29 ème Table Ronde sur les Problèmes Actuels du Droit International Humanitaire. Justice et Réconciliation - Une approche intégrée -

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1 IIDH CICR 29 ème Table Ronde sur les Problèmes Actuels du Droit International Humanitaire Justice et Réconciliation - Une approche intégrée - Ordre du jour provisoire 7 9 Septembre 2006 Sanremo, Italie Sous le Haut Patronage du Président de la République Italienne S. E. Giorgio Napolitano

2 Mercredi 6 Septembre Inscriptions Centre des Congrès - Grand Hôtel de Londres Toutes les sessions plénières se dérouleront au Centre des Congrès Jeudi 7 Septembre Session d ouverture Message du Président de la République d Italie S.E. M. Giorgio Napolitano Discours d ouverture Message de bienvenue - M. Claudio Borea, Maire de Sanremo - Dr. Massimo Barra, Président de la Croix-Rouge Nationale Italienne Allocutions - Représentant du Comité International de la Croix-Rouge - Représentant du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés - M. le Sénateur Gianni Vernetti, Sous-Secrétaire d Etat aux Affaires Étrangères, Ministère des Affaires Étrangères, Italie Pause Café Le Jugement de Nuremberg 60 ans après Juge Theodor Meron, Juge d Appel et Ancien Président, TPIY Professeur Émérite, Faculté de Droit, Université de New York Déjeuner Les Tribunaux pénaux internationaux et la Cour pénale internationale Le Tribunal pénal international pour l ex- Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) Modérateur : Dr. Frits Kalshoven, Professeur Émérite, Université de Leiden Papiers préparés par : a. Juge Fausto Pocar, Président, Tribunal Pénal International pour l ex- Yougoslavie b. Juge Dennis Byron, Membre, Chambre de première instance III, Le Tribunal pénal international pour le Rwanda

3 c. S.E. M. Clint Williamson, Ambassadeur extraordinaire en charge des crimes de guerre, Département d Etat, Etats-Unis (TBC) Pause Café La Cour pénale internationale (CPI) Modérateur : Prof. Akua Kuenyehia, Première Vice-Présidente de la CPI Papiers préparés par : a. Mme Betty Oyella Bigombe, Consultante à la Banque Mondiale - Ancienne Ministre du Gouvernement Ougandais b. Prof. Erich Kussbach, Université Andrássy, Budapest Réception Royal Hotel Vendredi 8 Septembre Les Tribunaux hybrides et nationaux Modérateur : Juge Abdul G. Koroma, Cour internationale de Justice Tribunaux hybrides : Sierra Leone, Timor-Est a. Prof. David Crane, Ancien Procureur en Chef, Cour spéciale pour la Sierra Leone b. M. Hansjörg Strohmeyer, Ancien principal Conseiller juridique adjoint pour l Administration Transitoire des Nations Unies au Timor-Est (TBC) Tribunal national : La Chambre pour les crimes de guerre en Bosnie- Herzégovine

4 d. Juge Almiro Rodrigues, Chambre pour les crimes de guerre en Bosnie- Herzégovine Déjeuner Les Commissions Vérité : Actrices dans le processus de réconciliation Modérateur : Dr. Alexander Boraine, Université de New York, Faculté de Droit Directeur, Centre International pour la Justice Transitionnelle, Le Cap a. M. Mark Freeman, Directeur de l Office de Bruxelles, Centre International pour la Justice Transitionnelle b. M. Pierre Hazan, Chercheur associé auprès de l Institut des Etats-Unis pour la Paix, Washington D.C Pause café Les Commissions Vérité : Actrices dans le processus de réconciliation (continuation) Modérateur : Juge Gérard Niyungeko, Cour africaine des Droits de l Homme et des Peuples a. S.E. Mme Hlengiwe Mkhize, Ambassadrice de la République d Afrique du Sud aux Pays-Bas Ancienne membre de la Commission Vérité Réconciliation de l Afrique du Sud b. Dr. Jakob Finci, Président, Association of Citizens Truth and Reconciliation, Sarajevo, Bosnie - Herzégovine c. Prof. Michel Veuthey, Vice-Président, Institut International de Droit Humanitaire

5 20.30 Dîner officiel Invité d honneur : Samedi 9 Septembre Thématiques (panels simultanés) A. Le rôle de la sanction dans l approche intégrée de la justice et la réconciliation Modérateur : Dr. Yves Sandoz, Membre du Comité International de la Croix-Rouge a. M. Eric Sottas, Directeur de l Organisation Mondiale Contre la Torture, Genève b. Prof. Christian-Nils Robert, Université de Genève c. Prof. Xavier Philippe, Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III - Conseiller juridique régional du Comité International de la Croix-Rouge, Moscou B. Comment résoudre le problème des personnes disparues suite à un conflit armé ou à d autres situations de violence : un élément important dans une stratégie intégrée Modérateur : Dr. François Bugnion, Directeur du Droit International et de la Coopération au sein du Mouvement, Comité International de la Croix-Rouge a. M. Bertrand Kern, Conseiller diplomatique, Comité International de la Croix- Rouge b. Dr. Anne-Marie La Rosa, Conseillère juridique, Comité International de la Croix-Rouge c. M. Christopher Keith Hall, Principal Conseiller juridique, Projet sur la Justice internationale, Secrétariat international d Amnesty International Session de clôture Observations finales Prof. Yoram Dinstein, Membre du Conseil, Institut International de Droit Humanitaire, Coordinateur de la Table Ronde

6 Comité organisateur Président: Secrétaire: Membres : Prof. Michel Veuthey, Vice-Président, IIDH M. Nicolas Le Ruyet, Assitant de recherche, IIDH Dr. Stefania Baldini, Secrétaire Générale, IIDH Dr. François Bugnion, Directeur du Droit International et de la Coopération au sein du Mouvement, Comité international de la Croix Rouge Dr. Osman El Hajje, Délégation Permanente de la Ligue des Etats Arabes à l Office des Nations Unies à Genève Membre, IIDH Dr. Anne-Marie La Rosa, Conseillère juridique, CICR Dr. Jürg Lindenmann, Conseiller juridique, Département Fédéral des Affaires Étrangères, Suisse Coordinateur : Prof. Yoram Dinstein, Université de Tel-Aviv - Membre du Conseil, IIDH For contacts and info: International Institute of Humanitarian Law, Villa Ormond, C.so Cavallotti Sanremo Italy Phone: , Fax: Liaison Office La Voie-Creuse Geneva Tel Fax sanremo@iihl.org geneve@iihl.org