XXème universités fiscales de printemps LA LIBERTE EN DROIT FISCAL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "XXème universités fiscales de printemps LA LIBERTE EN DROIT FISCAL"

Transcription

1 XXème universités fiscales de printemps Des trois continents (Afrique- Amérique-Europe) LA LIBERTE EN DROIT FISCAL Oujda 2 et 3 mai 2014 Avec la participation de : Pr. Jacques Malherbes ((Univ. Catholique de Louvain), Avocat. Pr. Jean C. martinez ( Univ Paris2) Pr. Isabelle richelle (Univ liège.) Avocat Pr. Philippe Bern (Univ. Paris2),Avocat Pr. Abdelkader Tialati ( Univ Settat) Pr. Philippe Malherbe ((Univ. Catholique de Louvain), Avocat. Pr. Emmanuel Tawil ( Univ Paris 2)Avocat Pr. Patrick.Saerens ( Ichec.Bruxelles ) Avocat Pr. Ahmed Elallali ( Univ Oujda) Pr. Laurent Mabiala (Univ.Kinshasa et directeur des impôts ) Dr. Athanase Matende (Ministre honoraire des finances.rdc) Mr. Hermano Barbosa ( Avocat.Rio de Jà neiro) Pr Mostafa.Amrous (Univ oujda ) Pr.Renaud Bourget (Univ.Sorbonne Dr Ntegue ( Avocat Casablanca ) Pr. Mohamed belouchi,(univ.oujda ) Dr. Caballero Norma (Univ Bogota) Me. Eric Robert (Avocat. Paris) 1

2 Présentation Pourquoi se préoccuperait on des relations de la liberté et de l impôt, puisque sur les siècles et les siècles, en tous pays et en toutes civilisations, non seulement on ne voit pas de lien entre eux, mais manifestement, le premier exclut la seconde?. Perçu en effet pour les Dieux, rançon de la guerre, tribut sur les vaincus, Djezia et Kharaj musulmans prélevés sur les chrétiens conquis prélèvements sur les colonisés, payé en immolations d enfants à Carthage conduisant à l esclavage, aux galères ou à la contrainte collective par corps dans l Empire Ottoman, l impôt, recouvré jusqu à coups de courbach» lanière en cuir d hippopotame, d où vient le mot de cravache, a d évidence une telle lourde hérédité de tortures et de violence qu on n imagine pas l associer à la liberté. Sauf dans la dialectique de Montesquieu, qui fait de la liberté une contrepartie ou «un dédommagement pour la pesanteur des tributs» et aussi chez des sophistes de 89 proclamant que «la liberté est toute entière dans l impôt». Sous entendu il est vrai comme «l impôt consenti» et donc en conscience de la «cause» de sa nécessité. Ce qui, de l Ethique de Spinoza à Marx et Freud, définit la liberté comme la compréhension de la nécessité. Il est d ailleurs révélateur que le contribuable puisse s appeler «assujetti» et qu il soit, dans la théorie juridique de l obligation fiscale, le «sujet passif «de cette obligation». Il est encore tout aussi significatif que le mot «libertés» au pluriel ait d abord désigné au Moyen âge les immunités fiscales et les franchises, c est à dire l absence d impôts dans les villes franches. Comme il est révélateur que la liberté au singulier, en version démocratique individualiste et non plus aristocratique corporatiste ait été proclamée premier des «droits naturels et imprescriptibles de l homme», par une Révolution qui commence par faire une «fiscal tabula rasa» en proclamant, dès le 18 juin 1789, «nuls et non avenus tous les impôts existants». C est dire que si les révolutions fonctionnent en couple avec la liberté, celle ci non seulement ne s accouple pas historiquement avec la fiscalité, mais en manifeste surtout le rejet. De la Grande Bretagne du Ship money, aux Etat Unis de la Tea Party de Boston ou surtout la France constamment Poujadiste sur seize siècles, des Bagaudes Gaulois du IIIème siècle à la Ligue des contribuables ou encore en 2012 au mouvement des «pigeons» la permanence des révoltes fiscales, en Europe, aux Amériques et dans les empires coloniaux au travers de l histoire illustre cette antinomie entre la liberté dont Jean Bodin disait qu elle était naturelle et l impôt qui n est que culturel. Comme s il existait un «genre fiscal», ou un «tax gender», parce que si on nait libre, on ne nait pas contribuable. On le devient!... Et on s y résigne, soumis à un destin ou un fatalisme fiscal que des siècles de paiement, 2

3 sinon de «confiscation par la violence» ont fait intégrer quasiment comme un donné incontournable du corps immortel de l Etat. C est donc bien légitimement que l on ne se préoccupe pas de la liberté dans une fiscalité qui relève de la mécanique de la nécessité. Au surplus, on ne le fait pas aussi prudemment en raison de la complexité et du concept de liberté et du domaine de la fiscalité. 3

4 Vendredi 2 Mai h30 : Accueil des participants. 8h 30 Présidence : Pr Mostafa Amrous (univ. Oujda ) 9h 00 Ouverture solennelle. 9h10 Allocution de Président de l université Mohammed premier Oujda : 9h20 Allocution de Président de la région de l oriental 9h25 Allocution de Président de la commune urbaine d Oujda 9h30 Allocution de Chef de département de droit prive 9h35 Allocution de Président de l association des chercheurs en droit des contentieux 9h40 Pierre Descaves : Allocution d anniversaire pour les 20 ans des universités Fiscales de Printemps 9h50 Pr. Ahmed Elallali (univ d Oujda) Rapport introductif Pause café Présidence : Doyen Abdelkader Tialati (Univ.Settat) 10h15: Pr. Jean- Claude Martinez (univ. Paris 2) Rapport général I. La liberté dans l élaboration des droits fiscaux : Les acteurs de l élaboration des droits fiscaux sont ils libres de leurs choix? 10h30 : Pr. isabelle Richelle (univ de liège. avocate) concepts exprimant le lieu de la liberté fiscale : le domicile». 10h45 : Dr Sadouggi Mohamed, Le degré de liberté fiscale des Parlements 11h00 : Dr Khalid Maaroufi, la décision fiscale locale : liberté et limites. 4

5 II. Les droits fiscaux sont -ils des droits des libertés des contribuables? Sous la présidence du Dr Ntegue Mohamed (Avocat. Casablanca) A- Les techniques fiscales et leur impact sur les libertés des contribuables 11h15 : Pr. Philippe Malherbe (univ.louvain,avocat) le remboursement des taxes indues en droit européen. 11h30:Pr Abdelkader Tialaiti (univ. Settat) les optons fiscales : une liberté encadrée 11h45.Pr Ahmed Elallali (univ. Oujda) La déclaration contrôlée, exclusion de liberté. 12h00 Pr, Mohammed Belouchi (uinv. Oujda ), Le pouvoir de l administration fiscale dans le system déclaratif. B- Les dispositions fiscales et les libertés des contribuables : Sous la présidence du Pr Isabelle Richelle (univ. Liège Avocate) 15h30 : Pr. Patrick Saerens (Ichec, avocat ), La liberté de se taire en droit fiscal 15h45 : Pr. Philippe Bern (univ Paris 2. avocat), La liberté de choisir la voie la moins imposée. 16h 00 : Pr. Emmanuel Tawil (univ.paris 2. avocat), La fiscalité au service de la liberté de culte en droit comparé. 16h15 : Mr. Hermano Barbosa,( avocat.rio de Janeiro), L échange international de renseignements : la solidarité internationale des Etats contre la liberté du contribuable. 16h30: Dr.Caballero Norma, (Bogota), La liberté fiscale dans les modèles de codes des impôts. 16h45 : Pr. Eljanati Mohammed (CRMEF.Taza) La liberté d imposer face à la liberté de s évader: Quel juste milieu? Pause café 5

6 III. La liberté dans l application des droits fiscaux. Sous la présidence de : Dr. Athanase Matenda Ministre des Finances honoraire 17h00 : Pr Malherbe jacques (Uni. Catholique de Louvain), Avocat. La protection des droits de l homme dans les rapports entre le fisc et le contribuable : l exemple de la jurisprudence belge. 17h15 : Dr. Mohamed Ntegue (avocat.casablanca), les litiges fiscaux peuvent ils être arbitrables 17h 30 : Dr Tarik Jdaini, libertés et infractions fiscales 17h45 : Dr. Eric Robert, (Avocat. Paris), Les résidus de la liberté de gestion du contribuable après les dérives de la théorie de l acte anormal de gestion et de la prise de risque excessif. 18h00 : Mlle Inga Baxanaen( Doctorante Paris2 ), L impartialité du juge fiscal français 18h15 : Dr EWali Mohamed, L impartialité du juge fiscal marocain 18H30 Echange. Débats Le Samedi 3 mai H30 : Table ronde : Le fisc, l avocat, le juge : le trilogue impossible? Modérateur : Pr. Jacques Malherbe (univ.catholique de Louvain. ), Avocat Panels Pr.Isabelle Richelle (univ.de liège.avocate ) Pr. Patrick Saerens (ichec.bruxelles.avocat ) Pr.Emmanuelle Tawil (univ.paris 2.avocat) 6

7 Dr. Mohamed Ntegue (avocat.casablanca) Pr. Tialati Abdekader (univ.settat) Dr. Athanase Matenda (Ministre Honoraire de RDC) Pr. Philippe Malherbe (univ. Catholique de Louvain.avocat) Pr.Philippe Bern (univ.paris 2.avocat) Pr. Laurent Mabiala (univ. Kinshasa.directeur des impôts RDC) Echange. Débats 12H30 : Pr Jean Claude Martinez (univ. Paris 2 ) Rapport de synthèse. 13H00 Déjeuner 21H 00 Diner de Gala 7

8 8

LA DEMOCRATISATION DANS LE MONDE ARABE ALTERNANCE POUR QUELLE ALTERNATIVE? COLLOQUE INTERNATIONAL JEUDI 15 ET VENDREDI 16 DECEMBRE 2011

LA DEMOCRATISATION DANS LE MONDE ARABE ALTERNANCE POUR QUELLE ALTERNATIVE? COLLOQUE INTERNATIONAL JEUDI 15 ET VENDREDI 16 DECEMBRE 2011 COLLOQUE INTERNATIONAL JEUDI 15 ET VENDREDI 16 DECEMBRE 2011 LA DEMOCRATISATION DANS LE MONDE ARABE ALTERNANCE POUR QUELLE ALTERNATIVE? Organisé sous le patronage de M. Axel KHAN président de l Université

Plus en détail

LES AIDES D ÉTAT SOUS FORME FISCALE Colloque international 25 et 26 septembre 2008

LES AIDES D ÉTAT SOUS FORME FISCALE Colloque international 25 et 26 septembre 2008 LES AIDES D ÉTAT SOUS FORME FISCALE Colloque international 25 et 26 septembre 2008 Organisé par la Faculté de Droit de l Université Paris 12 et l École de Formation des Barreaux Avec le concours de la

Plus en détail

LOYAUTÉ et IMPARTIALITÉ EN DROIT DES AFFAIRES

LOYAUTÉ et IMPARTIALITÉ EN DROIT DES AFFAIRES ASSOCIATION DROIT ET COMMERCE 37 ème COLLOQUE de DEAUVILLE LOYAUTÉ et IMPARTIALITÉ EN DROIT DES AFFAIRES Directeur scientifique : Monsieur Dominique SCHMIDT Agrégé des Facultés de droit Avocat au Barreau

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Conseil d État N 373858 ECLI:FR:CESSR:2015:373858.20150605 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 9ème / 10ème SSR M. Julien Anfruns, rapporteur Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public SCP ORTSCHEIDT,

Plus en détail

INNOVER SANS INVESTISSEMENT SPÉCIFIQUE : COMMENT METTRE EN PLACE UNE INNOVATION

INNOVER SANS INVESTISSEMENT SPÉCIFIQUE : COMMENT METTRE EN PLACE UNE INNOVATION SÉMINAIRE SUR: INNOVER SANS INVESTISSEMENT SPÉCIFIQUE : COMMENT METTRE EN PLACE UNE INNOVATION PARTICIPATIVE DANS UNE PME PMI? PAR: MONSIEUR JACQUES EMMANUEL OTTAVI EXPERT INTERNATIONAL PARIS - FRANCE

Plus en détail

Colloque. Management & Religions. 31 août - 1 er septembre 2011 à l Ecole de Management Strasbourg

Colloque. Management & Religions. 31 août - 1 er septembre 2011 à l Ecole de Management Strasbourg Colloque 31 août - 1 er septembre 2011 à l Ecole de Management Strasbourg Programme 31 août 2011 18h-20h : Conférence d ouverture (entrée libre) 33 eme Conférence PHARE «Management et...font-ils bon ménage?»

Plus en détail

2 e rencontre annuelle Adéis

2 e rencontre annuelle Adéis Clichés réalisés au fil de la rencontre Vendredi 15 novembre 2013 2 e rencontre annuelle Adéis «Bienvenue à la Maison de la Mutualité pour cette seconde rencontre Adéis. Isabelle Gounin-Levy Journaliste

Plus en détail

DEBAT FISCAL NATIONAL 50 ans de l arrêt Brepols : longue et prospérité ou «repose en paix»? Y-a-t il encore un avenir pour la voie la moins imposée?

DEBAT FISCAL NATIONAL 50 ans de l arrêt Brepols : longue et prospérité ou «repose en paix»? Y-a-t il encore un avenir pour la voie la moins imposée? INVITATION ACTUALITE FISCALE DEBAT FISCAL NATIONAL 50 ans de l arrêt Brepols : longue et prospérité ou «repose en paix»? Y-a-t il encore un avenir pour la voie la moins imposée? Mardi 1 février 2011, de

Plus en détail

Table des matières. L émergence de l entreprise dans le droit belge des sociétés anonymes... 15

Table des matières. L émergence de l entreprise dans le droit belge des sociétés anonymes... 15 Sommaire... 5 L entreprise dans la Société du XXI e siècle... 7 Introduction aux travaux du Colloque de Rennes du 27 mai 2011 organisé par FORDE Claude CHAMPAUD Président du Conseil scientifique du Fonds

Plus en détail

Obs. : Assurance vie et irrévocabilité de l option pour le prélèvement libératoire

Obs. : Assurance vie et irrévocabilité de l option pour le prélèvement libératoire CE, 24 octobre 2014, n 366962 Assurance vie - Rachat -Prélèvement libératoire - Option - Irrévocabilité (oui) - Après l encaissement des revenus (non) Obs. : Assurance vie et irrévocabilité de l option

Plus en détail

PAIX ET CONSTITUTIONS COLLOQUE INTERNATIONAL 20-21 septembre 2012 DIJON (France)

PAIX ET CONSTITUTIONS COLLOQUE INTERNATIONAL 20-21 septembre 2012 DIJON (France) PAIX ET CONSTITUTIONS COLLOQUE INTERNATIONAL 20-21 septembre 2012 DIJON (France) Université de Bourgogne Faculté de Droit et de Science Politique de DIJON Centre de Recherche et d Etude en Droit et Science

Plus en détail

Des instances de régulation de l audiovisuel

Des instances de régulation de l audiovisuel Jeudi 3 octobre 8h00 8h30 Accueil des participants Allocutions d ouverture M. Bruno SIRE, Président de l Université Toulouse 1-Capitole M. Hugues KENFACK, Doyen de la Faculté de Droit M. Francis BESTION,

Plus en détail

Séminaire à l intention des parlements d Afrique centrale et de l Ouest

Séminaire à l intention des parlements d Afrique centrale et de l Ouest Assemblée nationale du Séminaire à l intention des parlements d Afrique centrale et de l Ouest Légiférer contre les violences faites aux femmes et aux filles Ouagadougou, 30-31 mars et 1 er avril 2011

Plus en détail

Congrès 2015 Rabat. La copropriété des immeubles bâtis b vendredi 30 & samedi 31 octobre. 1 journée de conférences

Congrès 2015 Rabat. La copropriété des immeubles bâtis b vendredi 30 & samedi 31 octobre. 1 journée de conférences CHAMBRE NATIONALE DES EXPERTS EN COPROPRIÉTÉ places limitées Congrès 2015 Rabat La copropriété des immeubles bâtis b vendredi 30 & samedi 31 octobre 1 journée de conférences + 1 journée découverte de Meknès

Plus en détail

Séminaire de formation

Séminaire de formation Séminaire de formation Méthodes appliquées d audit et contrôle des comptes publics Fairmont Le Reine Elizabeth de Montréal du 18 au 22 avril 2011 5475 suite 253 Paré Ville Mont-Royal, Québec) H4P 1P7 Canada

Plus en détail

Les finances publiques

Les finances publiques .Société française de finances publiques Colloque Les finances publiques Quelle place pour demain? 15 et 16 janvier 2015 Ministère des Finances et des comptes publics Jeudi 15 janvier 2015 8H30 : Accueil

Plus en détail

La résolution des litiges de propriété intellectuelle Resolution of intellectual property disputes

La résolution des litiges de propriété intellectuelle Resolution of intellectual property disputes Journée de droit de la propriété intellectuelle La résolution des litiges de propriété intellectuelle Resolution of intellectual property disputes lundi 8 février 2010 Professeur Jacques de WERRA Faculté

Plus en détail

L HOMME AU CŒUR DE LA SECURITE

L HOMME AU CŒUR DE LA SECURITE 1 ère journée thématique L HOMME AU CŒUR DE LA SECURITE «De l expérimentation psychosociale à la performance industrielle» Jeudi 6 Juin 2013 à LYON Organisation générale et coordination scientifique Avec

Plus en détail

Le point sur l actualité Pénale, patrimoniale et en droit de la famille. Financière, fiscale, sociale et en droit des affaires.

Le point sur l actualité Pénale, patrimoniale et en droit de la famille. Financière, fiscale, sociale et en droit des affaires. >NOUVEAU Université d été vendredi 28 et samedi 29 août 2009 PALAIS DES CONGRÈS D ARCACHON Le point sur l actualité Pénale, patrimoniale et en droit de la famille. Financière, fiscale, sociale et en droit

Plus en détail

La majorité, ses droits et ses devoirs. chapitre 7

La majorité, ses droits et ses devoirs. chapitre 7 La majorité, ses droits et ses devoirs chapitre 7 Si le 18 e anniversaire véhicule souvent l idée de plus d indépendance, il est aussi le moment de la majorité légale, assortie d un certain nombre de droits

Plus en détail

20 ans de Clinique du Stress Regards croisés au cœur de la société

20 ans de Clinique du Stress Regards croisés au cœur de la société CITES Centre d'informations, de Thérapeutiques et d'etudes sur le Stress Invitation / Programme 20 ans de Clinique du Stress Regards croisés au cœur de la société Colloque 15-16 octobre 2015 > Jeudi 15

Plus en détail

Financements des campagnes électorales

Financements des campagnes électorales 27 Avril 2015 Financements des campagnes électorales un défi pour les processus électoraux dans les pays du Sud de la Méditerranée Tunis, 27 28 avril 2015 Hotel Golden Tulip, avenue de la Promenade, 2078

Plus en détail

Centre d Histoire du droit de l Université Rennes 1

Centre d Histoire du droit de l Université Rennes 1 Centre d Histoire du droit de l Université Rennes 1 COLLOQUE UNIVERSITAIRE DU SEPTIEME CENTENAIRE DE SAINT YVES Présidé conjointement par : Tréguier, les jeudi 15 mai et vendredi 16 mai 2003, au Théâtre

Plus en détail

LES PRINCIPES EN DROIT

LES PRINCIPES EN DROIT COLLOQUE LES PRINCIPES EN DROIT 13 et 14 décembre 2007 Auditorium André Malraux Université Jean Moulin Lyon 3 - Manufacture des Tabacs 16 rue Rollet, 69008 Lyon Jeudi 13 décembre 9h00 9h30 9h40 Accueil

Plus en détail

Mardi 15 octobre 2013 00h00

Mardi 15 octobre 2013 00h00 Communiqué de presse Sondage CSA - Europ Assistance 7 ème baromètre Santé & Société Les opinions des Américains sur leurs systèmes de santé se dégradent tandis que celles des Européens restent très hétérogènes

Plus en détail

symposium bavaud programme WWW.MAURICE-BAvAUD.CH MAURICE BAvAUD 13 MAI 2011 NEUCHâtEL

symposium bavaud programme WWW.MAURICE-BAvAUD.CH MAURICE BAvAUD 13 MAI 2011 NEUCHâtEL C O M I t É M AU R IC E bavaud symposium MAURICE BAvAUD 13 MAI 2011 NEUCHâtEL programme WWW.MAURICE-BAvAUD.CH avant-programme «il FaiT FroiD en BranDeBourg» 5 MAI 2011 CLUB 44 LA CHAUX-DE-FONDS symposium

Plus en détail

INSTITUT DES HUMANITES ET SCIENCES DE L UNIVERSITÉ DE PARIS 7, PARIS DIDEROT

INSTITUT DES HUMANITES ET SCIENCES DE L UNIVERSITÉ DE PARIS 7, PARIS DIDEROT INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT INSTITUT DES HUMANITES ET SCIENCES DE L UNIVERSITÉ DE PARIS 7, PARIS DIDEROT UNIVERSITÉ DE OUAGADOUGOU (GRIL, ISSP, Département d Histoire et d archéologie de

Plus en détail

«La dignité humaine en droit de la santé»

«La dignité humaine en droit de la santé» «La dignité humaine en droit de la santé» Colloque international France Chine 26 juin 2015 Laboratoire de Droit de la santé et de droit médical de l université de Paris VIII, EA 1581 et Chambre des Notaires

Plus en détail

La banque dans. journées 9 es scientifiques. Intermédiation et croissance. tous ses (E)états. avril. Colloque international

La banque dans. journées 9 es scientifiques. Intermédiation et croissance. tous ses (E)états. avril. Colloque international JEAN-CLAUDE ESCARRAS journées 9 es scientifiques Colloque international 22 avril La banque dans tous ses (E)états Intermédiation et croissance Regards croisés, France, Belgique, Italie, Maroc, Sénégal

Plus en détail

Université de Bourgogne Droit fiscal 2 IPAG. Par Romain Rambaud Maître de conférences à l Université de Bourgogne. PLAN DE COURS (Non définitif)

Université de Bourgogne Droit fiscal 2 IPAG. Par Romain Rambaud Maître de conférences à l Université de Bourgogne. PLAN DE COURS (Non définitif) Université de Bourgogne Droit fiscal 2 IPAG Par Romain Rambaud Maître de conférences à l Université de Bourgogne PLAN DE COURS (Non définitif) INTRODUCTION Le droit fiscal public I. Ce qui a été fait (rappels

Plus en détail

Programme Vendredi 23 novembre 2012. Colloque. Asile et extradition. Théorie et pratique de l exclusion du statut de réfugié

Programme Vendredi 23 novembre 2012. Colloque. Asile et extradition. Théorie et pratique de l exclusion du statut de réfugié Colloque Organisé par l Université Lille 2 et le Programme pour l étude des migrations globales, Institut de hautes études internationales et du développement, Genève Asile et extradition Théorie et pratique

Plus en détail

Notions générales INTRODUCTION. 1 Sources du droit des assurances Historique

Notions générales INTRODUCTION. 1 Sources du droit des assurances Historique Notions générales INTRODUCTION L assurance fait partie de notre quotidien. Technique de protection contre les aléas de la vie (incendie, vol, dégât des eaux...) elle répond à un besoin viscéral de sécurité.

Plus en détail

école des parents et des éducateurs d île-de-france EPE Présentation ASSOCIATION LOI 1901 RECONNUE D UTILITé PUBLIQUE, APOLITIQUE, A-CONFESSIONNELLE

école des parents et des éducateurs d île-de-france EPE Présentation ASSOCIATION LOI 1901 RECONNUE D UTILITé PUBLIQUE, APOLITIQUE, A-CONFESSIONNELLE école des parents et des éducateurs d île-de-france EPE Présentation ASSOCIATION LOI 1901 RECONNUE D UTILITé PUBLIQUE, APOLITIQUE, A-CONFESSIONNELLE EPE école des parents et des éducateurs d île-de-france

Plus en détail

Les rencontres du management et du droit du sport COLLOQUE L AUTORITÉ DANS LE SPORT. Les 18 et 19 Mai 2006

Les rencontres du management et du droit du sport COLLOQUE L AUTORITÉ DANS LE SPORT. Les 18 et 19 Mai 2006 Les rencontres du management et du droit du sport Les rencontres du management et du droit du sport Les rencontres du management et du droit du sport COLLOQUE L AUTORITÉ DANS LE SPORT Les 18 et 19 Mai

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour administrative d appel de Douai N 10DA00628 Inédit au recueil Lebon 2e chambre - formation à 3 M. Mortelecq, président M. Patrick Minne, rapporteur M. Marjanovic, rapporteur public SELARL ALAIN SARRAZIN,

Plus en détail

«LES MERCREDI DE L ENA» Termes de référence DANS LES PAYS DE L UEMOA»

«LES MERCREDI DE L ENA» Termes de référence DANS LES PAYS DE L UEMOA» REPUBLIQUE DU SENEGAL =-=-=-= PRIMATURE =-=-=-= ECOLE NATIONALE D ADMINISTRATION =-=-=-= «LES MERCREDI DE L ENA» Edition spéciale Termes de référence THEME : «REFORMES DES FINANCES PUBLIQUES DANS LES PAYS

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. Vu le recours, enregistré le 19 juillet 2013, du ministre chargé du budget ;

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. Vu le recours, enregistré le 19 juillet 2013, du ministre chargé du budget ; Cour Administrative d Appel de Nancy N 13NC01324 Inédit au recueil Lebon 2ème chambre - formation à 3 M. MARTINEZ, président M. Daniel JOSSERAND-JAILLET, rapporteur M. GOUJON-FISCHER, rapporteur public

Plus en détail

Marketing de la ville et du territoire

Marketing de la ville et du territoire mardi 29 juin 2010 8h30-17h00 Journée professionnelle. Ateliers et tables rondes Marketing de la ville et du territoire Site des Cordeliers de l Université Paris Descartes 15, rue de l'ecole de Médecine

Plus en détail

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu l ordonnance n 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu l ordonnance n 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Décision n 2014-436 QPC du 15 janvier 2015 (Mme Roxane S.) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 15 octobre 2014 par la Cour de cassation (chambre commerciale, arrêt n 1036 du 15 octobre 2014), dans

Plus en détail

Conférence internationale pour le dialogue des cultures et des religions.

Conférence internationale pour le dialogue des cultures et des religions. Fès, 30 septembre 2013 Conférence internationale pour le dialogue des cultures et des religions. Discours de S.E. M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie Seul le texte prononcé fait foi Je

Plus en détail

Problématique synthétique du colloque

Problématique synthétique du colloque 1 Problématique synthétique du colloque Un des axes majeurs des différents rapports remis en 2013 à la ministre en charge des personnes âgées et de l autonomie est celui de l innovation. Pour atteindre

Plus en détail

Maladie d Alzheimer, éthique, droit et citoyenneté vendredi 18 novembre 2011

Maladie d Alzheimer, éthique, droit et citoyenneté vendredi 18 novembre 2011 Maladie d Alzheimer, éthique, droit et citoyenneté vendredi 18 novembre 2011 «Sciences Po Aix» - Amphithéâtre Bruno Etienne 25 rue Gaston de Saporta, 13100 Aix-en-Provence Journée organisée par Sciences

Plus en détail

Villes et énergie : quels enjeux communs?

Villes et énergie : quels enjeux communs? Conférence publique du Club Ville Villes et énergie : quels enjeux communs? Construire et organiser la ville pour la transition énergétique Mardi 24 juin 2014 de 9h00 à 16h45 À Sciences Po Amphithéâtre

Plus en détail

Les conflits d intérêts à l hôpital public

Les conflits d intérêts à l hôpital public Programme Colloque international Les conflits d intérêts à l hôpital public 6 et 7 décembre 2012 Paris Ministère des Affaires Sociales et de la Santé (Auditorium 1320) Responsables scientifiques Professeure

Plus en détail

Deux journées d études sur le thème : Gestion des archives courantes et intermédiaires au Maroc : Quelle stratégie?

Deux journées d études sur le thème : Gestion des archives courantes et intermédiaires au Maroc : Quelle stratégie? 5 ème anniversaire de la promulgation de la loi marocaine relative aux archives (30 novembre 2007) Deux journées d études sur le thème : Gestion des archives courantes et intermédiaires au Maroc : Quelle

Plus en détail

Cour de cassation de Belgique

Cour de cassation de Belgique 21 MAI 2010 C.09.0340.F/1 Cour de cassation de Belgique Arrêt N C.09.0340.F C. A., demandeur en cassation, représenté par Maître Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est

Plus en détail

Programme Provisoire

Programme Provisoire DDCP-YD/JP - South (2014) 7(rev) Strasbourg, le 25 novembre2014 La Participation Démocratique des Jeunes - Droits et pratiques - Conférence régionale d évaluation et consolidation du projet de formation

Plus en détail

Candidature des participants. PEJ-France Caen

Candidature des participants. PEJ-France Caen Candidature des participants PEJ-France Caen Du 29 mai au 8 juin 2014 2 Le mot du président Malo MOFAKHAMI Président du PEJ-France Chers participants, En 2014, le Parlement Européen des Jeunes - France

Plus en détail

Nouvelles conditions de travail : nouveaux risques pour la santé et la qualité de vie

Nouvelles conditions de travail : nouveaux risques pour la santé et la qualité de vie i n v i t a t i o n Congrès européen Nouvelles conditions de travail : nouveaux risques pour la santé et la qualité de vie Jeudi 31 mars et vendredi 1 er avril 2011 SPF Emploi, Travail et Concertation

Plus en détail

Les Cahiers du Conseil constitutionnel Cahier n 30. Décision n 2010-44 QPC 29 septembre 2010. Époux M.

Les Cahiers du Conseil constitutionnel Cahier n 30. Décision n 2010-44 QPC 29 septembre 2010. Époux M. Décision n 2010-44 QPC 29 septembre 2010 Époux M. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 12 juillet 2010 par le Conseil d État d une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur les

Plus en détail

Commentaire. Décision n 2012-261 QPC du 22 juin 2012. M. Thierry B. (Consentement au mariage et opposition à mariage)

Commentaire. Décision n 2012-261 QPC du 22 juin 2012. M. Thierry B. (Consentement au mariage et opposition à mariage) Commentaire Décision n 2012-261 QPC du 22 juin 2012 M. Thierry B. (Consentement au mariage et opposition à mariage) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 13 avril 2012 par la première chambre civile

Plus en détail

L UNIVERSITE ET SES RESPONSABILITES

L UNIVERSITE ET SES RESPONSABILITES R E S E A R C H U N I V E R S I T Y L UNIVERSITE ET SES RESPONSABILITES Colloque 27 et 28 novembre 2014 Salle Raymond Aron Direction scientifique : Elisabeth Mella et Mathieu Doat CR2D - CRA PRÉSENTATION

Plus en détail

88 éme CONGRES DE L ASSOCIATION DES MORPHOLOGISTES NANTES 11 12 13 MAI 2006

88 éme CONGRES DE L ASSOCIATION DES MORPHOLOGISTES NANTES 11 12 13 MAI 2006 88 éme CONGRES DE NANTES 11 12 13 MAI 2006 Jeudi 11 mai 2006 9h00 Accueil des participants grand hall, Faculté de Médecine de Nantes café 10h30 Communications orales (7 +3 ) amphi 6 : Histologie 12h00

Plus en détail

Jeudi 24 septembre. 9h00 9h30. 10h00. 10h20. 10h40. 11h20. 11h40. 12h00. 12h20. 14h20. 14h40. 15h00. 15h20. 15h40. 16h10. 16h30. 16h50.

Jeudi 24 septembre. 9h00 9h30. 10h00. 10h20. 10h40. 11h20. 11h40. 12h00. 12h20. 14h20. 14h40. 15h00. 15h20. 15h40. 16h10. 16h30. 16h50. Jeudi 24 septembre 9h00 9h30 10h00 10h20 10h40 11h20 11h40 12h00 12h20 14h20 14h40 15h00 15h20 15h40 16h10 16h30 16h50 17h10 Allocutions d ouverture du colloque Propos introductifs - Agathe Van Lang, Pr.

Plus en détail

Acte anormal de gestion et renonciation un droit l affaire EXOR (4 juin 2012)

Acte anormal de gestion et renonciation un droit l affaire EXOR (4 juin 2012) Juin 2012 v1 Acte anormal de gestion et renonciation un droit l affaire EXOR (4 juin 2012) La renonciation à une renégociation d un contrat de prêt est elle un acte anormal de gestion? Une société acquiert

Plus en détail

11-12 et 13 Octobre 2015 Hôtel Hyatt Regency-Casablanca, Maroc

11-12 et 13 Octobre 2015 Hôtel Hyatt Regency-Casablanca, Maroc Les Rencontres de Casablanca Sécurité des frontières, des flux financiers et identité numérique 11-12 et 13 Octobre 2015 Hôtel Hyatt Regency-Casablanca, Maroc ORGANISATEURS : PARTENAIRES : L objectif d

Plus en détail

colloque LE SPORT POUVOIRS PRIVÉS ET DROIT ÉCONOMIQUE Jeudi 26 Vendredi 27

colloque LE SPORT POUVOIRS PRIVÉS ET DROIT ÉCONOMIQUE Jeudi 26 Vendredi 27 colloque LE Jeudi 26 Vendredi 27 avril 2012 Jeudi 26 avril 2012 9h - Accueil des participants 9h20-10 h : discours introductifs Jacques Mestre, Professeur à l Université, Directeur du Centre de droit économique

Plus en détail

La mesure des compétences au service du développement

La mesure des compétences au service du développement Premier congrès de psychométrie en France Jeudi 1 er et vendredi 2 octobre 2009 Centre international d études pédagogiques, Sèvres (France) www.ciep.fr La mesure des compétences au service du développement

Plus en détail

LA FISCALITE, MAL AIMEE DE L EUROPE?

LA FISCALITE, MAL AIMEE DE L EUROPE? LA FISCALITE, MAL AIMEE DE L EUROPE? Prof. Dr. Isabelle Richelle Co-Présidente Tax Institute de l Université de Liège Isabelle.Richelle@Ulg.ac.be Collège Belgique Bruxelles, 5 décembre 2013 SOUVERAINETE

Plus en détail

L AECG et le juriste canadien et québécois

L AECG et le juriste canadien et québécois Colloque portant sur les négociations en vue de la conclusion d un Accord économique et commercial global entre le canada et l Union européenne. L AECG et le juriste canadien et québécois Organisé par

Plus en détail

Bienvenue à l Eye Tracking Day 2015

Bienvenue à l Eye Tracking Day 2015 Bienvenue à l Eye Tracking Day 2015 Prof. Cécile van de Leemput Centre de Recherche en Psychologie du Travail et de la Consommation http://psytc.ulb.ac.be 3 ème édition Eye Tracking Day Paris 2014 & Brest

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du 6 novembre 2007 N de pourvoi: 05-21527 Publié au bulletin Cassation Mme Favre, président M. Salomon, conseiller apporteur M. Mellottée (premier

Plus en détail

Rapport du comité d'experts

Rapport du comité d'experts Section des Unités de recherche Rapport du comité d'experts Unité de recherche : Laboratoire de droit international privé et de droit du commerce international, EA 165 de l'université Paris 2 avril 2008

Plus en détail

La gouvernance des entreprises familiales : levier de performance et de pérennité. mercredi 30 avril 2014 @ @ En partenariat avec :

La gouvernance des entreprises familiales : levier de performance et de pérennité. mercredi 30 avril 2014 @ @ En partenariat avec : La gouvernance des entreprises familiales : levier de performance et de pérennité mercredi 30 avril 2014 A @ @ @ En partenariat avec : Les entreprises familiales occupent une place prépondérante au sein

Plus en détail

Thème 1: Voyage dans le Cerveau Musicien

Thème 1: Voyage dans le Cerveau Musicien 2014 Thème 1: Voyage dans le Cerveau Musicien Grand témoin Natalie Dessay Invités plateau Hervé Platel (Le cerveau transparent la révolution des techniques de neuroimagerie cérébrale) Emmanuel Bigand (Historique

Plus en détail

LA MODIFICATION DU NOMBRE D ECTS N EST PAS POSSIBLE!

LA MODIFICATION DU NOMBRE D ECTS N EST PAS POSSIBLE! LICENCE 1 Grands concepts du droit privé (+ 7 Pas d oral Droit constitutionnel : théorie de l Etat (+ 7 Pas d oral Formation historique du droit (+ 7 Pas d oral Droit de la famille 3 Pas d oral Institutions

Plus en détail

Programme : «Les objets de la ville intelligente»

Programme : «Les objets de la ville intelligente» 1 Programme : «Les objets de la ville intelligente» Manifestation organisée dans le cadre du programme de recherche "Smart Cities & Métropoles Le devenir des institutions urbaines dans la ville intelligente".

Plus en détail

http://curia.europa.eu/jurisp/cgi-bin/gettext.pl?where=&lang=fr&num=79929874c19...

http://curia.europa.eu/jurisp/cgi-bin/gettext.pl?where=&lang=fr&num=79929874c19... Seite 1 von 5 AVIS JURIDIQUE IMPORTANT: Les informations qui figurent sur ce site sont soumises à une clause de "non-responsabilité" et sont protégées par un copyright. ARRÊT DE LA COUR (première chambre)

Plus en détail

COMMENT RESOUDRE ENTRE NOUS LES DIFFERENDS DE LA MEDITERRANEE ET DU MOYEN ORIENT

COMMENT RESOUDRE ENTRE NOUS LES DIFFERENDS DE LA MEDITERRANEE ET DU MOYEN ORIENT Le Centre Européen d Arbitrage et de Médiation l Ecole Internationale d Arbitrage et de Médiation de l Europe, de la Méditerranée et du Moyen Orient con il patrocinio della COMMENT RESOUDRE ENTRE NOUS

Plus en détail

La détermination du domicile fiscal est une opération complexe qui donne lieu à de fréquentes contestations. D où une jurisprudence abondante.

La détermination du domicile fiscal est une opération complexe qui donne lieu à de fréquentes contestations. D où une jurisprudence abondante. Retraités établis hors de France: le Conseil d'état précise les critères de détermination de la résidence fis Le Conseil d État considère qu un contribuable établi à l étranger dont l unique source de

Plus en détail

Débats animés par Thierry GUERRIER, journaliste politique...

Débats animés par Thierry GUERRIER, journaliste politique... QUELLES (R)ÉVOLUTIONS EN MATIÈRE DE PRÉVOYANCE? MARDI 29 SEPTEMBRE 2015 I MAISON DE LA CHIMIE CONFÉRENCE Isabelle LE CALLENNEC* Députée de l Ille-et-Vilaine Secrétaire de la Commission Jean-Patrick GILLE*

Plus en détail

Arbitrage et droit de l Union européenne

Arbitrage et droit de l Union européenne Arbitrage et droit de l Union européenne Comité français de l arbitrage en partenariat avec le CREDIMI - Université de Bourgogne Collège européen de Paris 4 novembre 2011 Auditorium - Maison du Barreau

Plus en détail

L influence de la crise financière sur le choix de résolution des différends internationaux : vision française et européenne

L influence de la crise financière sur le choix de résolution des différends internationaux : vision française et européenne Caroline Kleiner Professeure (Université de Strasbourg) Table ronde 25-26 octobre 2013 (Paris) L influence de la crise financière sur le choix de résolution des différends internationaux : vision française

Plus en détail

Jeudi 7 juin et vendredi 8 juin MAROC. La responsabilité civile et pénale du dirigeant d entreprise

Jeudi 7 juin et vendredi 8 juin MAROC. La responsabilité civile et pénale du dirigeant d entreprise Union Internationale des Avocats International Association of Lawyers Unión Internacional de Abogados Fès Jeudi 7 juin et vendredi 8 juin MAROC La responsabilité civile et pénale du dirigeant d entreprise

Plus en détail

Colloque Aux limites du droit Mardi 15 avril Salle Colbert. Mercredi 16 avril Salle Bonaparte

Colloque Aux limites du droit Mardi 15 avril Salle Colbert. Mercredi 16 avril Salle Bonaparte Colloque Aux limites du droit Mardi 15 avril Salle Colbert Mercredi 16 avril Salle Bonaparte 15 Mardi 8h30 9h Accueil des participants Ouverture des 8 es Journées Scientifiques de l Université de Toulon

Plus en détail

Décision du Défenseur des droits MLD-2014-126

Décision du Défenseur des droits MLD-2014-126 Décision du Défenseur des droits MLD-2014-126 RESUME ANONYMISE DE LA DECISION Décision relative à un licenciement discriminatoire d une salariée dans un restaurant en raison de la couleur de peau (Observations

Plus en détail

Propositions de suivi

Propositions de suivi Documents d information SG/Inf(2014)2 20 janvier 2014 Débat thématique : «Sécurité des journalistes Mesures à prendre pour améliorer la mise en œuvre des normes en matière de droits de l homme» Propositions

Plus en détail

Colloque franco-chinois. «La propriété intellectuelle, sa protection ses fraudes» Lutte contre la contrefaçon

Colloque franco-chinois. «La propriété intellectuelle, sa protection ses fraudes» Lutte contre la contrefaçon Colloque franco-chinois «La propriété intellectuelle, sa protection ses fraudes» Lutte contre la contrefaçon Mercredi 20 et Jeudi 21 octobre 2010 à Paris Lieu : Ecole Nationale de la magistrature 3 Ter,

Plus en détail

festival Ciné-Droit Le travail Du 30 mars au 5 avril 2011 3 e édition Colloque, projections et débats Sous la présidence et en présence

festival Ciné-Droit Le travail Du 30 mars au 5 avril 2011 3 e édition Colloque, projections et débats Sous la présidence et en présence festival Ciné-Droit Sur une proposition de la faculté Jean-Monnet Du 30 mars au 5 avril 2011 3 e édition Le travail Sous la présidence et en présence d Elisabeth Roudinesco Au cinéma Trianon, à la faculté

Plus en détail

LES JOURNEES NATIONALES DU CONSOMMATEUR

LES JOURNEES NATIONALES DU CONSOMMATEUR Compte rendu LES JOURNEES NATIONALES DU CONSOMMATEUR du 11 au 15 Mars 2013 Thème : «Ensemble pour la protection des droits du consommateur économiques, de représentativité et d écoute» Programme de lancement

Plus en détail

Comment accélérer la transition?

Comment accélérer la transition? 2 ème Congrès Interdisciplinaire du Développement Durable Comment accélérer la transition? 21-22 mai 2015 à Louvain-la-Neuve (UCL) avec conférence inaugurale, 20 mai 2015 à Bruxelles (ULB) PROGRAMME GENERAL

Plus en détail

Enjeux éthiques SÉMINAIRE DE FORMATION. Soigner en Hématologie et Oncologie : w w w. a f s o s. o r g

Enjeux éthiques SÉMINAIRE DE FORMATION. Soigner en Hématologie et Oncologie : w w w. a f s o s. o r g BORDEAUX 17 & 18 NOVEMBRE 2011 Soigner en Hématologie et Oncologie : Enjeux éthiques Formation proposée par : L association Francophone pour les Soins Oncologiques de Support Association Francophone pour

Plus en détail

journée d actualité 18 OCTOBRE 2012 PANTIN

journée d actualité 18 OCTOBRE 2012 PANTIN journée d actualité LES ENJEUX DU GRAND PARIS POUR LES INTERCOMMUNALITES, LA SOCIETE CIVILE ET LE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES EN PREMIERE ET GRANDE COURONNE : LE CAS DU NORD-EST FRANCILIEN 18 OCTOBRE

Plus en détail

Programme Séminaire sur l Enseignement Protestant

Programme Séminaire sur l Enseignement Protestant Programme Séminaire sur l Enseignement Protestant Du 15 au 21 avril 2013 Au Défap, 102 bld Arago, 75014 Paris OBJECTIFS 1. Identifier les défis de nos sociétés et enjeux de l enseignement protestant à

Plus en détail

«ENGAGEMENT ET CITOYENNETE»

«ENGAGEMENT ET CITOYENNETE» «ENGAGEMENT ET CITOYENNETE» Journée Nationale du Réserviste 2014 CSRM et Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne Amphithéâtre Descartes, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Le thème choisi pour ce colloque,

Plus en détail

Animal et Société contacts :

Animal et Société contacts : LES RENCONTRES Animal et Société contacts : Service de presse du Cabinet de Michel Barnier : 01 49 55 59 74 Service de presse du ministère : 01 49 55 60 11/ 59 82 www.animal-societe.com présentation du

Plus en détail

CONSIGNES GENERALES : 2. C est très important : j apporte mon soutien à une action de salut public!

CONSIGNES GENERALES : 2. C est très important : j apporte mon soutien à une action de salut public! CONSIGNES GENERALES : 1. c est gratuit (par lettre simple : coût d un timbre postal), sans avocat, et cela ne me causera aucun risque; 2. C est très important : j apporte mon soutien à une action de salut

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Conseil d État N 325834 Inédit au recueil Lebon 8ème et 3ème sous-sections réunies M. Arrighi de Casanova, président Mme Eliane Chemla, rapporteur M. Olléon Laurent, rapporteur public LE PRADO, avocat(s)

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le : 27/03/2015 Cour Administrative d Appel de Marseille N 13MA02417 Inédit au recueil Lebon 3ème chambre - formation à 3 M. POURNY, président Mme Ghislaine MARKARIAN, rapporteur M. MAURY, rapporteur public

Plus en détail

En collaboration avec

En collaboration avec COLLOQUE FRANCO-QUÉBÉCOIS À L OCCASION DES QUARANTE ANS DE LA COPROPRIÉTÉ AU QUÉBEC 7, 8 et 9 mai 2009 Hôtel Intercontinental 360, rue Saint-Antoine Ouest Montréal Cette activité compte pour 10 heures

Plus en détail

SAMEDI. octobre 13h30-17h30

SAMEDI. octobre 13h30-17h30 SAMEDI 13 octobre 13h30-17h30 Voir le cancer Amphithéâtre de l ASIEM 6, rue Albert de Lapparent - 75007 Paris /manifestation/voirlecancer communication@canceropole-idf.fr Fédérer la recherche francilienne

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL. 03 juillet 2013 ***

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL. 03 juillet 2013 *** PREFET DE LA SAVOIE SECRETARIAT GENERAL DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE pref-recueil-administratif@savoie.gouv.fr RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL 03 juillet 2013 *** Direction générale

Plus en détail

C.N.E.C. EXCEPTIONNEL LA CHAMBRE NATIONALE DES EXPERTS EN COPROPRIETE ( CNEC ) ORGANISE SON

C.N.E.C. EXCEPTIONNEL LA CHAMBRE NATIONALE DES EXPERTS EN COPROPRIETE ( CNEC ) ORGANISE SON EXCEPTIONNEL LA CHAMBRE NATIONALE DES EXPERTS EN COPROPRIETE ( CNEC ) ORGANISE SON CONGRES INTERNATIONAL A l OCCASION DU 40 ème ANNIVERSAIRE de la Loi du 10 juillet 1965 sur la COPROPRIETE LES Jeudi 20

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N 84 DU 25 SEPTEMBRE 2009 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 12 C-3-09 INSTRUCTION DU 17 SEPTEMBRE 2009 COMPENSATION FISCALE DE RECOUVREMENT - NOUVELLES DISPOSITIONS

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2012, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par MeD...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2012, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par MeD... Le : 06/07/2015 Cour Administrative d Appel de Marseille N 12MA02147 Inédit au recueil Lebon 4ème chambre-formation à 3 M. MARTIN, président M. Georges GUIDAL, rapporteur M. RINGEVAL, rapporteur public

Plus en détail

Bienvenue. Exposé : «Protection juridique des directeurs d école» Houffalize 05/02/2014. Adesio/Syner'J «PJ Directeurs d'école»

Bienvenue. Exposé : «Protection juridique des directeurs d école» Houffalize 05/02/2014. Adesio/Syner'J «PJ Directeurs d'école» Bienvenue Exposé : «Protection juridique des directeurs d école» Houffalize 05/02/2014 1 SYNER J s.c.r.l.f.s. BASIC + Groupement employeurs Service mazout et électricité gaz COGEVASI ON s.p.r.l. BUREAU

Plus en détail

Diplôme d Université «ENTREPRENEURIAT :

Diplôme d Université «ENTREPRENEURIAT : U N I V E R S I T É P A R I S 1 P A N T H É O N - S O R B O N N E Institut d Administration des Entreprises de Paris Diplôme d Université «ENTREPRENEURIAT : DIRIGER, CREER OU REPRENDRE UNE ENTREPRISE»

Plus en détail

Les États face à la crise

Les États face à la crise INSTITUT DE RECHERCHE JURIDIQUE DE LA SORBONNE (IRJS) ANDRÉ TUNC UMR DE DROIT COMPARE UNIVERSITE PARIS 1 CNRS ÉCOLE NATIONALE D ADMINISTRATION Les États face à la crise Sorbonne Salle Louis Liard 12-13

Plus en détail

Par Eve d Onorio di Méo, Avocat - jeudi 22 octobre 2015. Avocat spécialiste en Droit Fiscal. ed@donorio.com - www.donorio.com

Par Eve d Onorio di Méo, Avocat - jeudi 22 octobre 2015. Avocat spécialiste en Droit Fiscal. ed@donorio.com - www.donorio.com Par Eve d Onorio di Méo, Avocat - jeudi 22 octobre 2015 Avocat spécialiste en Droit Fiscal ed@donorio.com - www.donorio.com Membre ANACOFI-CIF N E001954 La législation française relative à l assujettissement

Plus en détail