Audition publique sur la vaccination. Levée de l obligation vaccinale? Suivi de la synthèse et des recommandations de la Commission d Audition

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1 Audition publique sur la vaccination des enfants par le BCG. Levée de l obligation vaccinale? Suivi de la synthèse et des recommandations de la Commission d Audition novembre 2006 Société française de santé publique à la CNAMTS Paris Collection Santé & Société N 12, mai 2007 Société française de santé publique

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3 SOMMAIRE 1 re PARTIE : AUDITION PUBLIQUE SUR LA VACCINATION DES ENFANTS PAR LE BCG. LEVÉE DE L OBLIGATION VACCINALE? Allocution d ouverture D r François Bourdillon (Président de la SFSP, CHU Pitié-Salpêtrière) 1 re session : Vaccination par le BCG. Les éléments de la décision Modérateur : D r Michel Rosenheim (Santé publique, CHU Pitié-Salpêtrière) La politique de lutte contre la tuberculose en France D r Martine Le Quellec-Nathan (DGS) Épidémiologie de la tuberculose en France et en Europe Delphine Antoine et Didier Che (InVS) Les politiques de vaccination par le BCG chez l enfant en Europe D r Dennis Falzon (InVS-EuroTB) Débats Le vaccin BCG : caractéristiques, bénéfices et limites D r Nicole Guérin (Comité technique des vaccinations) Le vaccin BCG. Profil de sécurité d emploi P r Michel Ollagnier (Pharmacologue, Centre de Pharmacovigilance, Saint-Étienne) D r Carmen Kreft-Jaïs (Unité de Pharmacovigilance - Afssaps) Le traitement des effets indésirables du BCG P r Christian Perronne (Président du CTV (AP-HP, Garches)) Débats L impact épidémiologique des différentes options de stratégie vaccinale D r Daniel Lévy-Bruhl (InVS) Vaccination universelle, vaccination ciblée Patrick Zylberman (Centre de recherche médecine, Sciences, Santé et Société, Villejuif) Débats L avis du Comité Technique des Vaccinations (CTV/CSHPF) P r Christian Perronne (Président du CTV AP-HP, Garches) Le rôle du Programme national de Lutte contre la Tuberculose D r Martine Le Quellec-Nathan (DGS) Débats

4 2 e session : Problématique éthique, sociologique et juridique des différentes options de stratégie vaccinale par le BCG. Table ronde Modérateur : D r Martine Bungener (Sociologue, CERMES) Avis de la Haute autorité de Lutte contre les discriminations et pour l égalité P r Marc Gentilini (Halde) Avis du Comité Consultatif National d Éthique sur la suppression du caractère obligatoire de la vaccination par le BCG pour la réserver aux seules populations à risque 161 P r Alain Grimfeld (Comité Consultatif National d Ethique) Le point de vue de la Ligue Nationale pour la liberté des vaccinations Jean-Marie Mora (Ligue nationale pour la liberté des vaccinations) La politique de vaccination par le BCG en Angleterre D r John Watson (Consultant Epidemiologist and Head, Respiratory Diseases Department, Health Protection Agency Centre for Infections, London, UK) Débats De l établissement de l obligation vaccinale aux annonces de sa levée : une analyse sociologique des controverses et polémiques autour du BCG ( ) Didier Torny (Sociologue, INRA) Liberté individuelle et santé collective. Le point de vue juridique P r Didier Truchet (Faculté de droit, Paris II, Président de l Association française de droit de la santé) Concilier protection des plus vulnérables et principe d égalité P r Pierre Lombrail (Santé Publique, Nantes) P r Danièle Lochak (Faculté de droit, Nanterre Paris X) Débats e session : Levée de l obligation vaccinale? Quelles stratégies alternatives? Le point de vue des acteurs. Table ronde Modérateur : P r Marc Brodin (Santé publique, Paris) Point de vue Médecin traitant D r Claude Berrard (URML, Poitiers) Pédiatres D r Jean Sarlangue (Pédiatre hospitalier, Bordeaux), D r Robert Cohen (Pédiatre-Infectiologue, ACTIV et InfoVac-France, Saint-Maur) D r Bruno Percebois (Pédiatre de PMI, Seine-Saint-Denis) Médecin attaché au service de lutte antituberculeuse de Paris D r Fadi Antoun (Pneumologue, Paris) Médecin attaché au service de lutte antituberculeuse de Guyane D r Geneviève Guillot (Pneumologue, Cayenne) Médecin chef adjoint de la PMI et des crèches de Paris D r Véronique Dufour (Pédiatre, Paris) Débats Conclusion P r Jean-Louis San Marco (Santé publique, Marseille) 4

5 2 e PARTIE : RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION D AUDITION Préambule Introduction Éléments historiques et sociologiques L épidémiologie de la tuberculose et politique vaccinale En France En Europe Le vaccin BCG, son efficacité, ses effets indésirables L expérience de la Suède d arrêt de la vaccination par le BCG Estimation de l impact épidémiologique de l arrêt de la vaccination ou d une vaccination ciblée en fonction de l efficacité présumée du BCG Le futur programme national de lutte contre la tuberculose Les avis des instances consultées L avis du Conseil supérieur d Hygiène publique de France de septembre L avis du CCNE L avis de la HALDE Les opinions et points de vue La ligue nationale pour la liberté des vaccinations Points de vue de chercheurs et d universitaires auditionnés Point de vue des professionnels de terrain auditionnés Analyse avantages/inconvénients du maintien de l obligation et d une vaccination ciblée Recommandations de la Commission d audition e PARTIE : AVIS DU COMITÉ TECHNIQUE DES VACCINATIONS ET DU CONSEIL SUPÉRIEUR D HYGIÈNE PUBLIQUE DE FRANCE

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