AGO ASL Allée de la Pointe Genète. Déploiement du réseau FTTH (Fiber To The Home Très haut débit)

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1 Déploiement du réseau FTTH (Fiber To The Home Très haut débit) Sommaire 1. Historique /Projet CAPS 2. Couverture du réseau 3. Convention / Consultation 4. Mise en place/planification 5. Impacts techniques/impacts financiers 6. FAQ 31/05/2013 ChG 0

2 Déploiement du réseau FTTH (Fiber To The Home Très haut débit) Historique Délégation de service public : La faible qualité du réseau permettant l accès Internet des communes de l agglomération du plateau de Saclay observée ces dernières années, a conduit la CAPS à prendre une décision afin d améliorer cette situation. Proposition faite par la CAPS de déléguer le déploiement et l exploitation d un réseau THD. Création de la structure CAPS-THD, filiale de France Telecom Orange (opérateur déclaré à l ARCEP (1) ). Le Projet ( réseau «Scientipolis») Mise en place d un réseau de type boucle locale haut débitpour les professionnels «homebased», les entreprises ainsi que pour les particuliers. Média de type Fibre Optique (FO) autorisant des débits élevés. [ 100Mbits/s- down and up load] usages type TV HD /3D, jeux en lignes, usages simultanés, services numériques innovants ) Exploitation sous la responsabilité de la CAPS-HD qui commerciale des offres de location FO pour les différents opérateurs. (1) :Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes 31/05/2013 ChG 1

3 Couverture du réseau 31/05/2013 ChG 2 Source:

4 Mise en place Le réseau sera construit selon deux architectures distinctes d une part en FTTH (Fiber To The Home) qui s adressera principalement aux résidentiels, professionnels d autre part en FTTU (Fiber To The User) pour les entreprises. Ce réseau, «Scientipolis», desservira 8 communes en FTTH (à l exception de Palaiseau et Orsay qui seront fibrées par l opérateur Orange) et les zones d activités économiques à partir d un réseau fibre optique spécifique pour les entreprises. Les sites Publics ainsi que les campus universitaires bénéficieront également d un accès à la fibre. La couverture du territoire en très haut débit est prévue en 30 mois pour la partie FTTH (novembre 2013) et 12 mois pour la partie zones d activités économiques en FTTU (avril 2012). A l issue des premières échéances ce sont 87 % des prises adressables en FTTH qui seront installées et 100 % des zones d activités économiques qui seront desservies. 31/05/2013 ChG 3

5 Terminologie / Topologie NRO: Nœud de raccordement optique (convergence des lignes- Quartier) PM: Point de mutualisation (300 à 400 abonnés 24 PM sur la commune de Gif) PA: Prises adressables (Allée 30 à 60 maisons) PBO: Point de branchement Optique (Chambres de tirage -4 à 6 maisons) 31/05/2013 ChG Source: 4

6 Pourquoi une consultation? Durant le premier semestre 2012, CAPS-THD a proposé à l ensemble des syndics de copropriétés de signer une convention émise par l ARCEP (1). Le but de cette convention est de garantir la libre concurrence entre les différents fournisseurs d accès internet. ( convention d application nationale). Cette convention porte sur le câblage entre le PA du quartier et les PB. Le modèle proposé par la CAPS HD est de type convention d usage pour les zones de pavillons basée sur le code civil. Articles adaptés au passage d un propriétaire situé en zone enclavée. Actuellement 32 quartiers sur 42 ont signé cette convention. L ASL de la pointe Genète n a pas encore paraphé cette convention. Besoin d éclaircissement vis-à-vis des responsabilités et des devoirs de chacune des parties impliquées. ( CAP-HD /FAI/ ASL) (1) :Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes 31/05/2013 ChG 5

7 Impacts techniques Sur la commune et plus particulièrement dans Chevry. Le réseau proposé est un réseau en fibre optique qui a pour objectif d amener le très haut débit sur l ensemble du territoire de la CAPS. (8 communes en FTTH à l exception de Palaiseau et Orsay) Ce réseau FTTH est caractérisé par un type de fibre optique (FO) et des équipements associés qui ne sont pas compatibles avec la fibre optique actuellement installée sur Chevry. En conséquence, pour des raisons techniques, mais aussi pour des raisons de propriété, la FO actuelle NE SERA PAS UTILISEE dans le cadre de ce projet. Dans notre Quartier Le réseau empruntera les infrastructures actuelles pour les liaisons PA vers PBO. Gaines actuellement utilisées pour la téléphonie. Chambres de tirage, installées pour partie en zone «commune» et pour partie en espace privé. (servitude de passage) Les chambres de tirage sont la propriété de l ASL du quartier considéré, et doivent à ce titre être entretenu par ce dernier. Dans le cadre de la convention, l ASL de quartier doit assurer le dégagement des équipements lui appartenant, afin de faciliter les câblages PA/PBO. 31/05/2013 ChG 6

8 ..et financiers Liaison PB vers habitation Cette liaison est réalisée sur demande, et à la charge de l abonné via l opérateur FAI de son choix. Coût estimé par la CAPS-THD de l ordre de 100 ( donnée Orange -Hors abonnement) Coût estimé pour une intervention de remise en état d infrastructure existante 500 à 1000 pour une intervention de remise en état. Aucune statistique actuellement disponible pour les quartier les plus anciens. Le travail d aiguillage actuellement en cours à la Pièce du lavoir sur la boucle principale a révélé très peu de points bloquants (avec nécessité d intervention.! Risques plus élevés statistiquement pour les installations en zone privée présence de racines.) Deux cas à considérer (Solution à définir) a) Les dépenses liées aux frais de réparation sont mutualisées, et prises en charge par ASL. (Hors Réparations qui résulteraient de l altération du terrain du fait du propriétaire. (Dalle de béton piscine.) b) Les dépenses liées aux frais de réparation sont prises en charge par les propriétaires des maisons desservies par l infrastructure endommagée. ( 4 à 5 maisons) 31/05/2013 ChG 7

9 Planification CAPS THD Planification Pointe Genète La convention sera signée par le représentant du quartier après présentation en AGO. Les études techniques seront engagées en Novembre / Décembre 2013 pour la Pointe Genète Les branchements auront lieu au cours Une information sur la progression des travaux sera diffusée régulièrement par le quartier, aussi consultable via le site CAPS-THD Onglet: Avancement des travaux au 25/02/2013 sur le NRO de Bures sur Yvette 31/05/2013 ChG 8 Source:

10 FAQ Comment vais-je avoir la FO chez moi? Dès lors que le réseau Scientipolis est opérationnel sur votre commune vous avez la possibilité de souscrire à une offre commerciale en vous rapprochant d un opérateur fournisseur d accès à internet. Chacun sera donc libre de choisir son fournisseur d accès Internet (FAI ) Qui prends en charge les frais de raccordement PBO / habitation la fibre chez moi? Les frais de câblage PBO vers habitation seront à la charge de l abonné / propriétaire. Votre raccordement à la fibre sera réalisé jusqu à une prise terminale optique à l intérieur de votre domicile Quel impact sur les réseaux TV / Télé actuels? Les branchements téléphone et tv actuels ne seront pas affectés. ( Hors dégradation des câbles actuels durant la pose de la fibre) 31/05/2013 ChG 9

11 Merci 31/05/2013 ChG 10

12 31/05/2013 ChG 11 Source:

13 La délégation de service public Malgré une image fortement ancrée de territoire de recherche et d innovation, les communes de l agglomération du Plateau de Saclay souffrent à des degrés différents d un accès difficile à Internet. Or, Internet est entré dans la plupart des foyers franciliens et son utilisation dépasse aujourd hui la simple navigation sur le net et l envoi de courriels. Internet c est aussi la téléphonie, fixe et mobile, la télévision (Haute définition, bouquets numériques, vidéo à la demande...), les jeux vidéo, les réseaux sociaux. Face à l absence d intervention des opérateurs privés sur le territoire, la CAPS a choisi d agir sans plus attendre pour répondre à ce besoin fort des habitants, des services publics, des entreprises et des établissements d enseignement et de recherche. Pour François Lamy, Président de la CAPS «la puissance publique se devait de prendre les choses en main pour sortir de ce qui s apparente à un désert numérique en certains endroits de notre agglomération. C est typiquement le genre d interventions fortement attendues par nos habitants qui réclament légitimement un meilleur accès à l internet.» Aussi pour entrer dans l ère du tout numérique la Communauté d Agglomération du Plateau de Saclay a retenu France Télécom Orange pour déployer et exploiter son réseau à très haut débit appelé «Scientipolis». La société de projet La société CAPS Très Haut Débit, filiale du groupe France Télécom, a été créée pour construire et exploiter le réseau à très haut débit Scientipolis. CAPS Très Haut Débit est une société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro Son siège social est situé au 2 rue Jean Rostand Orsay et Patrick Chenevarin en est le Directeur Général. CAPS Très Haut Débit est un opérateur de télécommunications déclaré à l Arcep qui commercialise des offres de location de fibre optique pour les opérateurs de détail. Nos clients et partenaires CAPS Très Haut Débit, filiale de France Télécom, porte le contrat de délégation de services public (DSP) et travaille donc en partenariat avec la CAPS qui est le «concédant» au sens du contrat de DSP. Par ailleurs CAPS Très Haut Débit fait appel à France Télécom comme maître d ouvrage délégué pour la construction et l exploitation du réseau et à l entreprise INEO pour réaliser la construction du réseau. CAPS Très Haut Débit commercialise des offres de location de fibres optiques FTTH et entreprises. Ses clients sont des opérateurs de détail qui proposent des offres de services aux clients finaux en s appuyant sur l infrastructure déployée par CAPS Très Haut Débit. 31/05/2013 ChG Source: 10