CONCOURS DES FÊTES (CANADA) CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES LORS DE L INSCRIPTION AU PRÉSENT CONCOURS

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1 CONCOURS DES FÊTES (CANADA) CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES LORS DE L INSCRIPTION AU PRÉSENT CONCOURS AUCUN ACHAT OU CONTREPARTIE PÉCUNIAIRE REQUIS. NUL LÀ OÙ LA LOI L INTERDIT. L INSCRIPTION EST GRATUITE. 1. DATES DU CONCOURS Le «Concours des Fêtes (Canada)» (le «Concours») est commandité par Cirque du Soleil Inc., 8400, 2 e Avenue, Montréal (Québec) H1Z 4M6, Canada («Cirque»). Le Concours débute le lundi 23 novembre 2009 à 7 h 00 (heure normale de l Est) et prend fin dimanche le 10 janvier 2010 à 23 h 59 (heure normale du Pacifique) (la «Durée du concours») et il est régi par les conditions générales suivantes (le «Règlement officiel»). Cirque sera responsable du Concours, de son organisation et de son Règlement officiel. En vous inscrivant au présent Concours, vous acceptez d être soumis à son Règlement officiel. 2. CHANCES DE GAGNER Les chances de remporter un prix dépendent du nombre d inscriptions admissibles reçues pendant la Durée du concours. 3. ADMISSIBILITÉ AU CONCOURS Le Concours s adresse à tous les résidants du Canada qui sont âgés d au moins 18 ans au moment où ils participent au Concours. Un Participant doit détenir une adresse électronique et avoir accès à Internet avant le début de la Durée du concours, en plus d être membre du Club Cirque ou de le devenir au cours de la Durée du concours. Les employés, les préposés et les représentants du Cirque ainsi que de ses filiales, ses sociétés affiliées, ses sociétés de contrôle, ses agences de publicité ou de promotion, ses commanditaires, ses fournisseurs de matériaux, de prix et de services en liaison avec le présent Concours et toute autre personne directement associée avec la tenue du Concours ainsi que les membres de leur famille proche (père, mère, frères, sœurs et enfants), leur époux légal ou conjoint de fait et toute personne résidant avec ces employés, représentants et préposés ne sont pas admissibles au Concours. 4. COMMENT S INSCRIRE AUCUN ACHAT REQUIS. Déjà membre Si vous êtes déjà membre du Club Cirque et êtes âgés d au moins 18 ans au moment de votre participation au Concours («Membres»), vous pouvez participer au Concours en cliquant sur le lien suivant : et en inscrivant vos renseignements de membre du Club Cirque (le «Formulaire d inscription»). 1

2 Nouveau membre Pour participer au Concours, il est obligatoire de devenir membre du Club Cirque avant la fin de la Durée du concours. Pour devenir membre du Club Cirque (un «Nouveau membre»), il suffit de remplir le formulaire électronique qui se trouve à l adresse : en inscrivant ses prénom, nom, adresse complète, pays, code postal, numéro de téléphone, âge et adresse électronique (les «Renseignements personnels»). Après être devenu membre, vous pouvez remplir le Formulaire d inscription et participer au Concours. Les Membres et les Nouveaux membres qui auront rempli le Formulaire d inscription seront désignés collectivement par le terme «Participants» et individuellement par le terme «Participant».Les Participants doivent utiliser la même adresse électronique tout au long de la Durée du concours. L utilisation de plusieurs adresses électroniques par une même personne entraînera automatiquement sa disqualification. 5. PRIX Un (1) prix, assujetti aux conditions ci-dessous : a) Bon d échange de voyage d une valeur allant jusqu à $ CA, à la fois pour le Gagnant et pour son invité(e); b) Deux (2) billets VIP pour voir le nouveau spectacle de tournée du Cirque du Soleil présenté à Montréal au printemps 2010; c) Hébergement de trois (3) nuits à l hôtel Wyndham en occupation double dans une suite standard; d) 500 $ CA d argent de poche fourni par Fédération des caisses Desjardins; e) L utilisation d un véhicule de marque Infiniti pendant quatre (4) jours; f) Une séance de maquillage et un sac à cosmétiques courtoisie de M A C; (éléments collectivement désignés par le terme «Prix»). La valeur au détail totale du Prix est de $ CA, selon les dates et la disponibilité au moment où le Prix est attribué. Aucune indemnité ne sera octroyée au Gagnant et à son invité(e) si la valeur du Prix est inférieure à la valeur au détail approximative mentionnée ci-dessus. Les conditions suivantes s appliquent au Prix : (1) Cirque octroiera un maximum de $ CA au Gagnant et à son invité(e) en dépenses de voyage. Le moyen de transport à partir du lieu de résidence du Gagnant et l hôtel Wyndham devra faire l objet d un accord entre Cirque et le Gagnant. À moins qu ils soient expressément inclus dans la description du Prix cidessus, tous les coûts, frais et dépenses, notamment toutes les autres dépenses de voyage, les droits, les taxes (incluant l impôt sur le revenu, les frais d aéroport, les frais hôteliers et toutes les autres taxes applicables), les assurances, toute taxe supplémentaire sur le carburant, les frais liés au voyage et à tout item de nature 2

3 personnelle, les passeports et autres documents de voyage, le coût des repas et des boissons, d accès à Internet, de consommation de produits alcoolisés, du service aux chambres, des appels (locaux et interurbains) et les pourboires sont à la charge exclusive du Gagnant et de sont invité; (2) L invité(e) qui accompagne le Gagnant doit être âgé d au moins 18 ans; (3) L organisation du voyage sera effectuée par Cirque au moins dix-huit (18) jours avant les dates de voyage choisies. Le Gagnant et son invité(e) doivent voyager ensemble. Le Gagnant doit communiquer au Cirque le nom qui apparaît sur son passeport ou la pièce d identité utilisée pour voyager ainsi que le nom et les coordonnées de son invité(e). Une fois l organisation effectuée, aucune modification ne sera acceptée; (4) La valeur attribuée aux dépenses de voyage incluses dans la valeur totale du Prix peut varier en fonction du point de départ et des dates du voyage. Aucune indemnité ne sera octroyée au Gagnant et à son invité(e) si la valeur réelle des dépenses de voyage est inférieure à celle de l allocation déterminée ci-dessus. (5) L emplacement de tous les sièges au spectacle dépend de la disponibilité et il sera déterminé au gré du Cirque. Les dates de représentations demeurent assujetties aux périodes d interdiction, aux congés et aux périodes de relâche des artistes de spectacles. La sélection du spectacle par le Gagnant devra prendre place entre le 24 avril 2010 et le 18 juin 2010; (6) Si le Prix ou n importe quelle partie du Prix n est pas utilisée, aucune indemnité ne sera accordée au Gagnant et à son invité(e); (7) Toutes les taxes fédérales et régionales demeurent à la seule charge du Gagnant; (8) Aucune substitution du Prix ni échange en argent par le Gagnant ne sera possible. Le Prix ne pourra être transféré. Cirque se réserve le droit de remplacer un Prix d une valeur égale ou supérieure si une partie du Prix indiqué s avérait indisponible pour une raison indéterminée; (9) D autres restrictions peuvent s appliquer. 6. TIRAGE AU SORT Le Gagnant du Concours sera sélectionné lors d un tirage au sort informatisé (le «Gagnant») parmi tous les Formulaires d inscription conformes et admissibles reçus avant la fin de la Durée du concours. Le tirage au sort sera effectué par un représentant du Cirque du Soleil Inc., le mardi 12 janvier 2010 à 10 h 00 (heure normale de l Est). Le Gagnant sera avisé par téléphone et par courriel en date du 12 janvier Dans le cas où le Gagnant ne pourrait être joint, s il n accuse pas réception de l avis de sélection ou s il est dans l incapacité de respecter la disposition de l article 7 ci-après, cela équivaudra à une renonciation au Prix par le Gagnant. Le Prix perdu pourrait alors être décerné à un autre Gagnant du tirage au sort parmi toutes les inscriptions admissibles restantes reçues dans le cadre du Concours. 3

4 Le retour du Prix en raison de l impossibilité de le délivrer entraînera la disqualification du Gagnant et la sélection d un autre Participant. Si le Participant sélectionné ne répond pas dans les cinq (5) jours ouvrables de l avis de sélection, il perdra son droit de réclamer le Prix et un autre tirage aura lieu afin d attribuer le Prix. 7. NOTIFICATION ET QUALIFICATION DU GAGNANT, SÉLECTION DES AUTRES GAGNANTS Pour être déclaré Gagnant, le Participant sélectionné conformément à l article 6 cidessus doit remplir les conditions suivantes: a) Il doit respecter le Règlement officiel et les conditions d admissibilité; b) Le Participant sélectionné doit remplir et renvoyer à Cirque, dans les cinq (5) jours ouvrables qui suivent la réception, un affidavit ou tout autre document de déclaration d admissibilité, qui confirme son engagement à respecter le Règlement officiel, qui exonère Cirque et ses administrateurs, dirigeants, employés, filiales, sociétés affiliées, sociétés mères et ses mandataires de toute responsabilité et, sauf si la loi l interdit, qui autorise Cirque et ses représentants à utiliser son nom, sa voix, sa ressemblance, sa déclaration relative au Prix, son lieu de résidence, et ce, sans aucune rémunération, sur tout support publicitaire réalisé par Cirque et pour toute information ou divulgations nécessaires sans le consentement du Gagnant (le «Formulaire de déclaration»). Le Participant sélectionné qui recevra le Prix devra éventuellement fournir une pièce d identité avec photographie émise par le gouvernement. Les invités du Participant sélectionné doivent également signer le Formulaire de déclaration avant le début du voyage. Le défaut du Gagnant de respecter l une des conditions ci-dessus entraînera sa disqualification automatique et l extinction de son droit au Prix. Dans un tel cas, le Cirque aura le droit de tirer au sort ou de sélectionner un autre Participant conformément à l article 6 jusqu à ce qu un Gagnant soit proclamé. 8. REMISE DU PRIX Cinq (5) jours ouvrables après la réception du Formulaire de déclaration rempli, Cirque enverra (i) un chèque constituant l allocation accompagné du sac à cosmétiques (par la poste), ainsi que (ii) le bon d échange de voyage, les billets de spectacle et la réservation hôtelière et de la voiture de location (par courriel). 9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION EN S INSCRIVANT AU CONCOURS, LES PARTICIPANTS ACCEPTENT D ÊTRE LIÉS PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ET ACCEPTENT D EXONÉRER CIRQUE, SES EMPLOYÉS, PRÉPOSÉS ET REPRÉSENTANTS, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES SOCIÉTÉS DE CONTRÔLE, SES AGENCES DE PUBLICITÉ OU DE PROMOTION, SES COMMANDITAIRES, SES FOURNISSEURS DE MATÉRIELS, DE PRIX ET DE SERVICES EN LIEN AVEC CE CONCOURS, AINSI QUE TOUTE AUTRE PERSONNE DIRECTEMENT ASSOCIÉE AVEC LA TENUE DU CONCOURS (LES «PARTIES EXONÉRÉES») DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE ET TOUT PRÉJUDICE DE TOUTE NATURE QUI RÉSULTERAIENT DE L ACCEPTATION, DE LA POSSESSION OU DE L UTILISATION D UN PRIX, 4

5 D UNE INSCRIPTION OU D UNE TENTATIVE D INSCRIPTION AU CONCOURS. LES PARTIES EXONÉRÉES N ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE INSCRIPTION PERDUE OU ENVOYÉE À UNE MAUVAISE ADRESSE, À L ÉGARD DE DÉFAILLANCES TECHNIQUES, INFORMATIQUES OU AUTRES, DE FRAUDE OU DE TOUTE AUTRE ERREUR. CIRQUE SE RÉSERVE LE DROIT, À SA SEULE DISCRÉTION, D ANNULER, DE METTRE FIN OU D INTERROMPRE LE CONCOURS DANS SON INTÉGRALITÉ SI LE SITE INTERNET EST CONTAMINÉ PAR UN VIRUS OU UN LOGICIEL, SI LE SITE INTERNET EST PIRATÉ OU ATTAQUÉ PAR UNE PERSONNE NON AUTORISÉE OU ENCORE SI L INTÉGRITÉ, L ADMINISTRATION, L IMPARTIALITÉ OU LE FONCTIONNEMENT NORMAL DU CONCOURS SONT ATTEINTS D UNE MANIÈRE QUELCONQUE. 10. GÉNÉRALITÉS a) En s inscrivant au Concours, les Participants acceptent de respecter son Règlement officiel. Les décisions prises par Cirque sont finales et sans possibilité d appel relativement à tous les aspects du Concours, y compris, sans limitation l admissibilité et/ou le rejet des Formulaires d inscription et des Participants. Cirque devient propriétaire exclusif de tous les Formulaires d inscription qui lui parviennent et ceux-ci ne seront pas restitués. b) Les Formulaires d inscription sont soumis au contrôle du Cirque. Tout Formulaire d inscription qui serait, selon le cas, incomplet, frauduleux, copié, reçu en retard, discriminatoire, diffamatoire, insultant, obscène, vulgaire, contraire aux bonnes mœurs ou préjudiciable au Cirque ou à ses filiales, ses sociétés affiliées, ses sociétés mères, leurs employés, préposés, représentants, administrateurs et dirigeants, leurs agences de publicité et de promotion ou toute autre personne liée d une manière quelconque au Cirque sera automatiquement rejeté et ne pourra faire l objet d aucun Prix. c) Le Prix doit être accepté comme il est décrit dans le présent Règlement officiel. Il ne peut être vendu, transféré à une autre personne, cédé, substitué par un autre Prix ni liquidé, en totalité ou en partie. d) Pour les besoins du Règlement officiel, le Participant est la personne dont le nom apparaît sur le Formulaire d inscription et, en cas de confusion, le titulaire de l adresse électronique. e) L utilisation d un logiciel d inscription automatique ou de tout autre moyen électronique ou mécanique, qui permet au Participant de s inscrire automatiquement de manière répétée, est interdite. f) Par la présente, le Gagnant est informé que la réclamation d un Prix pourrait avoir des incidences fiscales et qu à cette fin, il devrait solliciter l avis d un expert financier indépendant avant d accepter ce Prix. 11. RÈGLES RELATIVES À LA CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DANS LE CADRE DU CONCOURS Au moment de participer au Concours, les Participants conviennent que leurs renseignements personnels recueillis par Cirque seront utilisés conformément à la loi 5

6 afin que Cirque et son mandataire communiquent avec le Participant sélectionné aux fins du Concours. Les renseignements personnels du Participant ne doivent pas être utilisés à d autres fins, sauf accord contraire expressément accepté par le Participant; ils sont également assujettis à la législation en vigueur. Conformément à la législation en vigueur relative à la protection des renseignements personnels et par les présentes, vous déclarez être avisé que vos renseignements personnels sont intégrés dans la base de données du Cirque et qu ils sont traités automatiquement aux fins mentionnées ci-dessus et consentez expressément à ce qu il en soit ainsi. Cirque a adopté des mesures techniques et organisationnelles qui garantissent la sécurité des renseignements personnels et évitent toute modification, perte, tout traitement et accès non autorisé, et ce, en fonction des avancées technologiques actuelles. À tout moment, vous pouvez revenir sur votre accord et exercer vos droits d opposition, d accès, de rectification et d annulation au moyen d un avis au Cirque du Soleil Inc., 2 e Avenue, Montréal (Québec) H1Z 4M6, Canada. Par souci de commodité et afin d assurer la mise à jour de nos bases de données, n hésitez pas à nous communiquer tout changement dans vos renseignements personnels. 12. RÈGLEMENT OFFICIEL Pour obtenir une copie du Règlement officiel ou pour toute réclamation, accompagnez votre demande écrite d une enveloppe-réponse affranchie et adressez le tout au Cirque : Concours des Fêtes (Canada) Cirque du Soleil Inc. 8400, 2 e Avenue, Montréal (Québec) H1Z 4M6, Canada Nous répondrons à toutes les réclamations dans un délai de trente (30) jours par courrier ou par courriel, selon les termes de votre demande. 13. LITIGES, CHOIX DE LA LÉGISLATION, CHOIX DE LA LANGUE ET DISSOCIABILITÉ DES DISPOSITIONS En tant que condition à sa participation au Concours, chaque Participant accepte que tous les litiges qui ne pourront être résolus entre les parties et tous les motifs de recours en justice liés au Concours devront être résolus de manière individuelle, sans recourir à une forme quelconque de recours collectif, exclusivement devant un tribunal du district de Montréal (Québec), Canada, qui aura compétence exclusive pour entendre le litige. Ce tribunal appliquera la législation en vigueur dans la Province de Québec, sans tenir compte des principes de conflits de lois qui pourraient exister. Par la présente, le Participant et Cirque renoncent au droit d un procès devant jurés. Si un tribunal compétent considère ou déclare que l une des dispositions du Règlement officiel est illégale, inapplicable ou nulle, cette disposition sera déclarée nulle, sans que les autres dispositions aux présentes n en soient touchées et continueront à s appliquer dans toute la mesure autorisée par la loi. 6

7 14. RÉSIDANTS DU QUÉBEC Un Participant qui réside au Québec peut déposer une plainte à la Régie des alcools, des courses et des jeux (i) relativement au Concours pour obtenir une décision ou (ii) relativement à l attribution d un Prix afin de régler une plainte. 7