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1 DOSSIER DE PRESSE Sommaire Panorama des événements de la Semaine de l ISR 2012 Etude Ipsos 2012 pour EIRIS et le FIR «Les français et l ISR» Présentation de l étude Eurosif sur le marché européen La note du Ministère : «L investissement socialement responsable, pour orienter l épargne vers la transition écologique» Invitation à la demi-journée de Paris Europlace (12/10) Invitation Presse à la cérémonie de remise du Prix FIR-Vigeo 2012 (12/10) La Semaine de l ISR parrainée par le :

2 Panorama des événements Semaine de l'isr 2012 La Semaine de l ISR recense une soixantaine d événements, répartis dans une dizaine de régions et sur internet, qui ont pour vocation de promouvoir l ISR auprès du grand public, des professionnels et des institutionnels. Cette année encore, l accent a été mis sur les Grandes Ecoles et Universités françaises. En effet, une douzaine d entre elles, dont Polytechnique, l'essec ou encore Dauphine organisent des conférences autour de la thématique de l ISR. Les réseaux bancaires se sont également mobilisés afin d organiser des événements Grand Public de sensibilisation. Le Prix FIR- Vigéo réorganisé pour sa deuxième édition, récompensera cette année "l'employeur responsable" et aura lieu au Forum de l investissement le 12 octobre. Les acteurs de l ISR ont également choisi de sensibiliser leurs salariés en interne par le biais de formations, de conférences ou d animations dans les réseaux. D autres événements auront lieu sur internet : web conférence, chat, jeux, simulations, quizz., Organisateurs Evénement Lieu Dates Arts & Métiers Pas de relance sans ISR! Paris 12- oct ESSEC Conférence : ISR et notation extra- financière des entreprises Paris 16- oct Faculté des Sciences Economiques de Poitiers & MAIF Groupe Sup de Co La Rochelle & MAIF Institut Catholique de Paris & Ethique et Investissement Conférence : L intégration de critères ESG à la gestion d actifs Etats des lieux et enjeux Poitiers 19- oct Conférence : L intégration de critères ESG à la gestion d actifs Etats des lieux et enjeux La Rochelle 05- oct Conférence : Mutuelles et Coopératives, des banques socialement responsables? Paris 18- oct Grandes Ecoles et Universités Polytechnique - Chaire FDIR Conférence : Finance Durable et Responsabilité Sociale des Entreprises : Où en est la recherche? Paris 17- oct Reims Management school Conférence : Notation extra financière et sélection des sociétés dans une perspective ISR Reims 19- oct Toulouse School of Economics Conférence : Behavioral Environmental Economics Toulouse 11 et 12- oct Université d'auvergne Conférence : Lancement de la Chaire «Valeur et RSE» Clermond Ferrand 17- oct Université de Paris Dauphine & Generali Conférence : ISR : valeur financière, valeur éthique? Paris 17- oct Université Paris XII - Créteil Conférence : Les Indices ISR : état des lieux et perspectives d évolution Créteil 16- oct Université de Versailles- Saint- Quentin- en- Yvelines Conférence : L'ISR question d'avenir, question de recherche Versailles 11- oct Contact presse: Grégoire Cousté

3 Panorama des événements Semaine de l'isr 2012 Organisateurs Evénement Lieu Dates AG2R La Mondiale & La Française AM Conférence : L'ISR pour changer le Monde, la voie du dialoguie Paris 18- oct AG2R La Mondiale La Banque Postale Conférence : L'ISR pour changer le Monde, les clés du succès d'une épargne salariale responsable Diffusion d'un film sur la Semaine l'isr dans tous les bureaux de Poste de France disposant d'écrans Marseille France 18- oct du 11 au 20- oct La Banque postale Présentation de la gamme ISR de la Banque Postale lors du Forum de l'investissement Paris du 11 au 13- oct BNP Paribas Distribution du guide pratique ISR banque privée France France du 11 au 20- oct BNP Paribas Lancement du Guide pratique ISR 2012 Internet du 11 au 20- oct Crédit Agricole Assurances Mise en ligne de la Bande dessinée «Semaine de l ISR 2012» Internet du 10 au 16- oct CM- CIC Asset Management Conférence : ISR : une démarche cohérente pour les associations dans le contexte actuel Paris 18- oct CPR AM Web conférence : Autour de la gestion flexible ISR Internet 15- oct Réseaux & Grand public CPR AM Web conférence : Le «Best effort», ou comment privilégier les entreprises en progrès? Internet 16- oct CPR AM Web conférence : Panorama des fonds ISR et spécificités de leur sélection Internet 17- oct CPR AM Web conférence : Les thématiques durables, le point de vue d un spécialiste Internet 18- oct CPR AM Web conférence : Penser l avenir, les investissements ISR de long terme Internet 19- oct Ecofi Investissements Lancement d'un site Internet dédié à l'isr et information via une campagne d'e- mail France 12- oct HSBC France Offre des droits d'entrée pour les fonds ISR France du 11- oct au 11- nov HSBC France Les fonds ISR mis à l'honneur dans la gamme cœur France du 11- oct au 3- déc HSBC France Petit déjeuner : Placements ISR " Spécial Associations" Paris 17- oct HSBC France Petit déjeuner : Fonds de dotation & ISR Nantes 21- sept HSBC France Petit déjeuner : Fonds de dotation & ISR Marseille 04- oct Contact presse: Grégoire Cousté

4 Panorama des événements Semaine de l'isr 2012 Organisateurs Evénement Lieu Dates HSBC France Petit déjeuner : Fonds de dotation & ISR Lyon 30- oct La Finance Pour Tous Création de modules ISR pour les BTS banque, Seconde et terminale Economie France 20- oct LCL Mise en ligne d'un module pédagogique ISR sur le site Internet des particuliers Internet du 11 au 20- oct Réseaux & Grand public (suite) Meeschaert Gestion Privée Comment les entreprises integrent- elles les besoins des population à faible revenu dans leur stratégie, la vision de l'investisseur responsable Mutavie Mise en ligne d'un Jeu de mémoire ISR Internet du 11- oct au 4- nov Novethic Mise en ligne de la Video pédagogique sur le Label ISR Internet du 12 au 20- oct Paris 18- oct Paris Europlace Conférénces Finance responsable : Nouvelles propsopitions pour l'europe Paris 12- oct Préfon Envoi aux affiliés d'une lettre d'information : Qu'est- ce que c'est l'isr? France 11- oct Société Générale Mise en ligne d'un module pédagogique ISR sur le site Internet des particuliers Internet du 11 au 20- oct Vigeo / Humanité et Biodiversité Protéger la Biodiversité, les entreprises sont- elles responsables? Paris 15- oct Eiris- Ipsos Enquête nationale sur la perception de l ISR par les Français du 10 au 16- oct Etudes & Prix FIR- Vigeo Cérémonie de remise du PRIX FIR- Vigeo de l'employeur responsable au Forum de l'investissement - France/CAC 40,Europe/Stoxx 50 & Prix spécial du jury. Paris 12- oct Groupama AM Lancement d'une étude sur les motivations des investisseurs particuliers en fonds ISR du 11 au 20- oct AFIC avec Chaire FDIR Capital Investissement et ISR, la performance extra- financière Paris 17- oct Formations Internes & rencontres profesionnelles Amundi & Crédit Agricole Audio conférence sur les idées reçues de l'isr auprès des conseillers des Caisses régionales France 12- oct Amundi & Crédit Agricole Module pédagogique mis à disposition du réseau Crédit Agricole France du 11 au 20- oct Amundi & Crédit Agricole Formation à l'isr des conseillers clientèle Paris 12- oct Amundi & LCL Hotline et module ISR pour les conseillers du réseau LCL France du 11 au 19- oct Contact presse: Grégoire Cousté

5 Panorama des événements Semaine de l'isr 2012 Organisateurs Evénement Lieu Dates Amundi Dispositif de formation des collaborateurs à l'isr Paris Du 15 au 18- oct Axa Investissements Axa informe ses reseau de ventes et ses collaborateurs sur l'isr France du 11 au 20- oct La Banque Postale Sensibilisation de la ligne conseil bancaire à l'isr France du 11 au 20- oct BNP Paribas Investment Partners Conférence Erik Orsenna : l'eau : enjeux humain et financier d'un secteur d'avenir Paris 17- oct CFIE Le Rapport de RSE : pour qui? Pourquoi? Paris 18- oct CM- CIC Asset Management Web conférence : l'isr, une démarche cohérente dans le contexte actuel Paris 16- oct Ecofi Investissements Formation et Information interne Paris du 9- sept au 15- oct Ecofi Investissements Journées de formation du personnel au nouveau process ISR de sélection des entreprises d'ecofi investissement. France du 11 au 20- oct Formations Internes & rencontres profesionnelles (suite) Ethifinance/ Gaia Index Présentation des résultats issus de la 4ème enquête GAIA Index Paris 16- oct Crédit Agricole Action de pédagogie sur l'isr à destination de son club des actionnaires France 12- oct HSBC Petit déjeuner : Sensibilisation des collaborateurs à l'isr Paris 11- oct HSBC France Nouveau training kit ISR France 1- oct au 11- nov Oekom research Investir dans le secteur de la chimie, enjeux ESG et état des lieux actuel Paris 15- oct ORSE - MEDEF Conférence : Quel modèle économique pour les agences de notations extra- financière? Paris 16- oct Proxinvest Séminaire sur les politiques de vote Strasbourg 11 et 12- oct Petercam La Semaine de l'isr et après? Paris 16- oct Préfon Présentation de l'isr Paris 23- oct Robeco Robeco SAM Paris Forum: sensibilisation aux grands thèmes de durabilité Paris 18- oct SFAF Conférence ESG 2012 Paris 11- oct Contact presse: Grégoire Cousté

6 La perception de l ISR par les Français Principaux résultats de l enquête Ipsos pour EIRIS & FIR Octobre 2012

7 L enquête Enquête nationale conduite en ligne par Ipsos du 14 au 16 sept dans le cadre de la Semaine de l ISR Objectifs : Mesurer la connaissance et l intérêt des Français pour l investissement socialement responsable (ISR) et les enjeux qui y sont liés Identifier leurs motivations, les freins Identifier leurs préférences en terme d approche ISR Echantillon: 1023 français, agés entre 16 et 75 ans, France entière Echantillon pondéré pour être conforme aux tendances démographiques Après un premier filtre, les questions relatives à l investissement ont été posées uniquement aux Français détenant au moins un produit financier, soit 89% de l échantillon initial (base 945) 2 Sondage Ipsos pour EIRIS & FIR Oct. 2012

8 Principaux Résultats Importance des enjeux environnementaux et sociaux dans l économie et les décisions de placement?

9 Les Français ont bien intégré la place des enjeux environnementaux et sociaux dans l économie mondiale Plus du deux tiers des Français pensent que les enjeux ci-dessous auront un impact négatif sur l économie mondiale dans les 10 prochaines années Q1: Selon vous, quel impact aura chacun des éléments suivants sur l'économie mondiale dans les 10 prochaines années? (base 1023) 4 Sondage Ipsos pour EIRIS & FIR Oct. 2012

10 Les critères environnementaux et sociaux continuent d avoir une place importante dans les décisions de placement 52% des investisseurs sondés disent accorder aujourd hui une place très importante (14%) ou importante (38%) aux critères environnementaux, sociaux et éthiques dans leurs décisions de placement En terme de profil, ceux qui accordent une place plus importante aujourd hui sont dans la catégorie ans (59%) et ans (57%). Q3: Accordez-vous aujourd'hui une place importante aux critères environnementaux, sociaux et éthiques dans vos décisions de placements? (base 945) Sondage Ipsos pour EIRIS & FIR Oct

11 Principaux Résultats Connaissance et intérêt pour l ISR?

12 Un concept encore largement inconnu des Français 66% des sondés investisseurs n avaient jamais entendu parler de l ISR 28% en ont entendu parler mais ne sauraient pas le définir 6% des sondés savent précisément ce qu est l ISR. Par ailleurs : 9% des sondés épargnants ont déjà entendu parler de label(s) pour l ISR 3% des investisseurs sondés disent avoir déjà investi dans un fonds ISR Q: Avant ce sondage, aviez-vous déjà entendu parler de l investissement socialement responsable (ISR)? (base 945) Sondage Ipsos pour EIRIS & FIR Oct

13 Un passage à l acte susceptible d augmenter avec une meilleure connaissance du concept 19% des sondés investisseurs seraient prêts à investir une part de leur épargne en ISR* si on le leur proposait 58% sont indécis Parmi les épargnants sachant précisément ce qu est l ISR, 50% seraient prêts à investir en ISR. (1) Base 945 (2) Base 54 (3) Base 24 Q5: Si on vous le proposait, seriez-vous prêt à investir une part de votre épargne en investissement socialement responsable (ISR)? (base 945) * ISR définit dans le sondage comme une forme de placement qui prend en compte des critères liés à l environnement, au social et à la gouvernance et des critères financiers classique 8 Sondage Ipsos pour EIRIS & FIR Oct. 2012

14 Principaux Résultats L ISR et la confiance des Français dans leur établissement financier?

15 L ISR, une approche de nature à renforcer la confiance des Français dans leur établissement financier 30% des sondés disent ne pas avoir vraiment ou du tout confiance dans leur établissement financier Pour 53% des Français, le fait que leur établissement financier s engage dans une démarche d ISR serait de nature à renforcer leur confiance. (1) Base 945 (4) Base 285 (5) Base 660 Q7: Si votre établissement financier s'engageait dans une démarche d'investissement 10 socialement responsable, serait-ce de nature à renforcer votre confiance? Sondage Ipsos pour EIRIS & FIR Oct. 2012

16 Pour être davantage confiants, les Français attendent de leur établissement financier : Plus de transparence (75%) Qu il cherche à peser sur le comportement responsable des entreprises (59%) Qu il s engage à prendre en compte des considérations sociales et environnementales (55%) Q8: Plus précisément, pour chacune des propositions suivantes, indiquez si elle renforcerait votre confiance (base 945) Sondage Ipsos pour EIRIS & FIR Oct

17 L ISR, une approche de nature à attirer de nouveaux clients? Q9: Quelle est la probabilité pour que vous transfériez vos produits d'investissement vers un autre établissement, si ce dernier propose de nombreux produits d'investissement socialement responsable? (base 945) 12 Sondage Ipsos pour EIRIS & FIR Oct. 2012

18 Principaux Résultats Quelles approches ISR?

19 Les épargnants sont plus tranchés concernant l approche d exclusion mais tout aussi tentés par l approche thématique, le best in class ou l engagement Q10 : Pour chacune des approches ISR, indiquez si elle vous tenterait personnellement (base tous investisseurs, 945) 14 Sondage Ipsos pour EIRIS & FIR Oct. 2012

20 Principaux Résultats Label ISR

21 Un label ISR, un élément déterminant dans l acte d achat Le fait que le fonds soit labellisé ou non serait déterminant pour 55% des Français. Et déterminant pour 86% des sondés parmi les Français prêts à investir dans un fonds ISR. Q12 : Si vous décidiez d'investir dans un fonds d'investissement socialement responsable, le fait que le fonds soit labélisé ou non serait-il déterminant dans votre choix? (1) base tout investisseurs : 945 (6) base investisseurs prêts à investir en ISR : Sondage Ipsos pour EIRIS & FIR Oct. 2012

22 Principaux Résultats de l Enquête 52% : une majorité des Français disent accorder une place importante aux critères sociaux et environnementaux dans leur décision de placement 66% : le concept de l ISR reste encore très largement inconnu des Français 19% : néanmoins, s il leur était proposé, près d un français sur 5 serait prêt à investir en ISR 53% : l ISR serait de nature à renforcer la confiance d une majorité des Français dans leur établissement financier 55% : la labélisation d un fonds ISR serait déterminant pour une majorité des Français, et pour plus de 4 français sur 5 prêts à investir dans un fonds ISR Les approches d exclusion, thématiques et de best-in-class semblent attirer tout autant les épargnants, avec des avis plus marqués, plus militants, concernant l exclusion. 17 Sondage Ipsos pour EIRIS & FIR Oct. 2012

23 Questions et information Marion de Marcillac Responsable EIRIS Paris +33 (0) (direct) EIRIS est une agence de recherche internationale sur la performance sociale, environnementale, éthique et de gouvernance des entreprises. Basée à Londres avec des bureaux en France et aux Etats-Unis et avec un réseau de partenaires à travers le monde, EIRIS a une longue et riche expérience dans le domaine de la recherche pour l investissement responsable. EIRIS fournit une analyse détaillée sur plus de entreprises européennes, nord-américaines, de la région Asie Pacifique et des pays émergents. EIRIS a plus d une centaine de clients institutionnels dont des sociétés de gestion, caisses de retraites, banques et ONG. Grégoire Cousté Délégué général FIR Tél : + 33 (0) Le FIR est une association française multipartite qui a pour vocation de promouvoir l ISR, l Investissement Socialement Responsable. Le FIR regroupe l'ensemble des acteurs de la chaîne de valeur de l ISR : investisseurs, sociétés de gestion, courtiers, agences de notations extrafinancières, conseils investisseurs, organisations de place et syndicats. Le FIR organise la Semaine de sous le Haut patronage du Ministère du Développement Durable (MEDDE). En 2010, le FIR a lancé Cordial, une plate-forme de dialogue avec les sociétés cotées sur les questions de développement durable. Le FIR est avec l AFG - Association Française de Gestion financière et l Eurosif l un des porteurs du Code de transparence. Le FIR est l un des membres fondateurs d Eurosif. 18 Sondage Ipsos pour EIRIS & FIR Oct. 2012

24 Etude sur le marché européen de l ISR Mise en perspective du marché français Créé avec le soutien de :

25 Un marché européen pluriel Stratégies couvertes par l étude Théma7que ESG Best- in- Class Norma7f Exclusions Integra7on ESG Dialogue ac7onnarial et exercice des droits de vote Social et Solidaire (Impact inves7ng)

26 et dominé par les approches d exclusion et d intégration ESG Source: Eurosif

27 Chaque approche croît plus fortement que le marché dans son ensemble Source: Eurosif, EFAMA

28 Le taux de pénétration sur le segment des particuliers reste encore trop faible Moyenne européenne: 6% Moyenne française: 30% Source: Eurosif

29 Les spécificités du marché français Une intégration de l ISR à la gestion via le Best in Class et ses déclinaisons Évolution de la répartition par type de support (Mds ) Une approche de l ISR qui fait consensus (E+S+G) Des Labels ISR : Fonds ouverts & Gamme d Epargne salariale Évolution du pourcentage d ISR dans l épargne salariale diversifiée (Mds ) Une dynamique française de l Epargne Salariale qui explique la part importante de clients particuliers

30 L Investissement Socialement Responsable, pour orienter l épargne vers la transition écologique La réussite de la transition écologique nécessite de mobiliser des financements importants, notamment privés et de long terme, et elle implique de mettre en place des instruments financiers innovants et complémentaires des dispositifs de financement classiques.l Investissement Socialement Responsable constitue l un de ces instruments. L Investissement Socialement Responsable est à la fois un mécanisme de financement au service de la transition écologique et un facteur d accélération de la mutation des modes de production, en ne choisissant de financer, par exemple, que les entreprises les plus vertueuses en matière de développement durable. A ce titre, il apparaît comme un des leviers d'actions à activer pour encourager les entreprises à adopter des pratiques de responsabilité sociétale avancée. Or, même si les montants des fonds en ISR augmentent de façon spectaculaire (+70% entre 2010 et 2011 pour atteindre 115 milliards d euros si l on retient les chiffres de Novethic), l ISR reste minoritaire (moins de 5% des encours globaux sous gestion). La France s est donc pourvue, en août 2009, d une réglementation dans laquelle l ISR apparaît explicitement et «sera encouragé par des mécanismes incitatifs et des campagnes d information». Au sein du grand public, il existe une véritable attente : 53% des Français interrogés, d après l enquête IPSOS pour EIRIS/FIR (octobre 2012) considèrent que la labellisation d un fonds ISR est déterminante, plus de 4 Français sur 5 sont prêts à investir dans un fonds ISR. Une majorité de Français disent accorder une place importante aux critères sociaux et environnementaux dans leur décision de placement. La Semaine de l ISR qui se déroule du 11 au 20 octobre à pour vocation de promouvoir cette forme d investissement auprès du plus grand nombre, et c est la raison pour laquelle le ministère, pour la troisième année consécutive, lui apporte son plein soutien. Un dispositif pionnier en France pour développer l information des investisseurs, notamment les particuliers Depuis plusieurs années, la France mène donc une politique publique volontariste en faveur de l ISR qui la place à l avant-garde communautaire et mondiale. Un dispositif réglementaire pionnier en Europe et dans le monde a notamment été instauré 1. Les sociétés de gestion de portefeuille sont soumises à de nouvelles obligations d information de leurs clients. Celles-ci doivent préciser comment elles prennent en compte simultanément dans leur politique d investissement et de vote des critères de développement durable relatifs au respect d objectifs environnementaux, sociaux, et de gouvernance (objectifs dits «ESG»). 1 par l article 224 modifié de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement et son décret d application du 30 janvier 2012 relatif à l information par les sociétés de gestion de portefeuille des critères sociaux, environnementaux et de gouvernance pris en compte dans leur politique d investissement 1

31 Les informations à présenter portent aussi bien sur la société de gestion de portefeuille que sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) qu elle gère. Les informations relatives à la société de gestion comprennent notamment : - une présentation de la démarche générale de la société de gestion sur la prise en compte de critères ESG dans la politique d investissement, - le contenu, la fréquence et les moyens utilisés par la société de gestion pour informer les investisseurs sur les critères relatifs aux objectifs ESG pris en compte dans la politique d investissement, - la liste des fonds gérés qui prennent simultanément en compte des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance, ainsi que la part en pourcentage des encours de ces OPCVM dans le montant total des encours des OPCVM gérés par la société de gestion. Les informations relatives aux fonds comprennent par exemple: - l adhésion éventuelle de ces fonds à une charte, un code, ou l obtention d un label sur la prise en compte de critères relatifs au respect d objectifs ESG, - la description des principaux critères pris en compte relatifs à ces objectifs ESG, les informations générales utilisées pour l analyse des émetteurs sur des critères relatifs au respect d objectifs ESG : notation extra-financière, analyse interne et externe, autres, - la description de la méthodologie d analyse mise en œuvre relative aux critères ESG pris en compte, - la description de la manière dont les résultats de l analyse sur des critères relatifs au respect d objectifs ESG sont intégrés dans le processus d investissement et de désinvestissement. Enfin, les OPCVM qui ne prennent pas simultanément en compte des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance devront l indiquer explicitement. Ces informations devront être présentées par la société de gestion dans les rapports annuels de chacun de ses OPCVM pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier Elles doivent l être sur son site internet depuis le 1er juillet 2012, par OPCVM ou catégorie d OPCVM. Le droit nouveau introduit donc un cadre de présentation obligatoire et normalisé de la politique «ISR» des sociétés de gestion. Les effets attendus de cette réglementation sont une plus grande transparence de la stratégie d intégration des critères ESG de la société de gestion et de ses OPCVM «ISR». Par conséquent, elle ouvre la voie à une meilleure information des investisseurs, notamment des particuliers. Destinée à donner plus de visibilité aux fonds ISR, elle devrait en outre pousser la finance de marché classique à intégrer les critères du développement durable dans ses choix d investissement et de vote et à demander aux émetteurs de remplir leur obligation de reporting extra-financier. Toutefois, pour pouvoir identifier les entreprises qui ont mis en place des démarches de RSE avancées en vue de pouvoir investir en ISR, les sociétés de gestion et de manière plus générale les investisseurs ont besoin de disposer de l information la plus complète possible sur l impact de l activité de ces entreprises en matière sociale, environnementale et sociétale. Initiée dès 2001, une politique volontariste a été poursuivie avec l obligation de transparence des entreprises cotées Or, dès 2001 avec la loi sur les nouvelles régulations économiques (dite loi NRE), la France a instauré une obligation de transparence des entreprises cotées, dans le cadre de leur rapport annuel de gestion, «sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité ainsi que sur ses engagements sociétaux en faveur du développement durable et en faveur 2

32 de la lutte contre les discriminations et de la promotion des diversités». Ce dispositif juridique a été renforcé 2 et prévoit : - une extension de l obligation de reporting annuel aux sociétés dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé dépassant certains seuils avec une entrée en vigueur échelonnée dans le temps, de 2012 à 2014 ; - une liste de 43 critères sociaux, environnementaux et sociétaux à renseigner selon la nature de l entreprise et selon le principe du «comply or explain» avec la possibilité pour la société de ne pas tous les renseigner à condition de le justifier au regard de la nature des activités ou de l organisation de la société ; - une vérification des informations RSE mentionnées dans le rapport du conseil d'administration par les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé et par les sociétés anonymes et sociétés en commandite par actions dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé dépassant certains seuils par un organisme tiers indépendant désigné «parmi les organismes accrédités par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord de reconnaissance multilatéral établi par la coordination européenne des organismes d'accréditation», due : - à partir de l exercice ouvert après le 31 décembre 2011 pour les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ; - à partir de l exercice clos au 31 décembre 2016 pour les autres sociétés. Par ailleurs, un arrêté précisant les modalités selon lesquelles l'organisme tiers indépendant accomplit sa mission de vérification est en cours d élaboration. En septembre 2012, la feuille de route de la conférence environnementale donne un nouveau souffle à l ISR avec notamment la création d un label ISR La dynamique initiée en France dès 2001 est aujourd hui en attente d un nouveau souffle. Les principes de la RSE ont connu depuis lors un développement important sur le plan international et dans les entreprises. Il est essentiel que la France puisse continuer à jouer un rôle moteur au plan européen. Les dispositions issues de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, qui ont entendu étendre et renforcer la démarche initiée en 2001, demeurent fragiles et incomplètes. Le gouvernement a ainsi, avec la conférence environnementale et sa feuille de route gouvernementale, définit plusieurs mesures immédiates pour renforcer le contenu et le portage de la RSE. Parmi ces diverses mesures, plusieurs sont de nature réglementaire. Il s'agit de : la suppression, dans le décret du 24 avril 2012, du critère tiré de la cotation ou non des entreprises, non pertinent au regard des objectifs de l'article 225 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite loi Grenelle II), la publication, dans les plus brefs délais, après consultation, de l'arrêté relatif à la mission des organismes tiers indépendants, En outre, pour compléter le dispositif créé par l article 224 et son décret d application et mieux guider le choix des investisseurs vers des fonds porteurs de responsabilité environnementale et sociale, une concertation multi-partite va être prochainement lancée pour mettre en place un processus de labellisation ISR robuste, partagé et reconnu qui puisse, le cas échéant, être porté au plan 2 avec l article 225 modifié de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement et le décret du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale 3

33 communautaire. Afin de nourrir la réflexion, un bilan sur les labels ISR ou équivalents existants dans le monde va être réalisé. Enfin, dans le cadre de l initiative Financement de la Transition Ecologique conjointe au Commissariat général au développement durable (MEDDE) et à la direction générale du Trésor (MINEFICE), d autres réflexions sont en cours pour favoriser le développement de l ISR. 4

34 Finance Responsable : Nouvelles propositions pour l Europe Paris, Palais des Congrès Vendredi 12 Octobre logo semaine de l ISR Événement organisé avec le soutien de GOLD SPONSORS SILVER SPONSOR

35 Programme 13h30 13h45 14h00 Accueil des participants Mot d accueil par Arnaud de BRESSON, Délégué général, Paris EUROPLACE 14h00-15h15 Table-ronde I : «RSE, comment renforcer le dialogue Entreprises / Investisseurs?» Modérateur : Daniel LEBEGUE, Président, IFA, Président, ORSE - Paul ABBERLEY, Directeur Général, Aviva Investors - Kurt BOCK, Président du Directoire, BASF - Jean-Charles de LASTEYRIE, Vice Président, Fédération des Experts Comptables Européens (FEE), Président, FEE Integrated Reporting Task Force - Antoine de SALINS, Directeur général adjoint, directeur des gestions, Groupama AM 15h15 15h45 Cérémonie de remise du prix FIR-Vigeo par Bertrand FOURNIER, Président, Forum pour l Investissement Responsable (FIR) & Nicole NOTAT, Présidente, Vigeo 15h45-16h45 Table-ronde II : «ISR, comment améliorer les pratiques de distribution?» Modérateur : Bertrand FOURNIER, Président, Forum pour l Investissement Responsable (FIR) - Laurence PESSEZ, Déléguée à la RSE, BNP Paribas - Daniel ROY, Directeur Pôle Gestion actif-passif, La Banque Postale - Pierre SCHERECK, Directeur de l épargne salariale et de l ISR, Amundi 16h45 18h00 Table-ronde III : «RSE-ISR : croiser les pratiques européennes» Modérateur : Nicole NOTAT, Présidente, Vigeo - Edward ARKWRIGHT, Directeur de la stratégie, Caisse des Dépôts - Jean-Pierre CLAMADIEU, Président du Comité Exécutif, Groupe Solvay, Président de la Commission développement durable, MEDEF - Giuseppe VAN DER HELM, Président, EUROSIF 2

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