ASL DU DOMAINE DE RIVIERA GOLF
|
|
- Huguette Bois
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Page 1 sur 10 N/REF : JPC/LZ/MP ASL DU DOMAINE DE RIVIERA GOLF STATUTS REVISES (Assemblée Générale A.S.L. du 22/10/04) LIMINAIRE Les statuts ci-dessous résultent de la décision prise le 22 octobre 2004 par l Assemblée Générale de l Association Syndicale Libre de Riviera Golf dans le cadre de la résolution 10 et de son amendement qui ont été adoptés à l unanimité des voix de ses membres. Ces décisions, notifiées le 20 novembre 2004 sont devenues définitives le 20 janvier Chacune des assemblées générales des syndicats de copropriétés composant l A.S.L. de Riviera Golf s était préalablement prononcée : Bagatelle : décision du 10 août 2004, notifiée le 6 octobre 2004 définitive le 6 décembre 2004 Louisiane : décision du 16 juillet 2004, notifiée le 18 octobre 2004 définitive le 18 décembre 2004 Maryland I : décision du 26 juillet 2004, notifiée le 29 septembre 2004 définitive le 29 Novembre 2004 Maryland II : décision du 20 juillet 2004, notifiée le 31 août 2004 définitive le 31 octobre 2004 Madison I : décision du 3 septembre 2004, notifiée le 6 octobre 2004 définitive le 6 décembre 2004 Madison II : décision du 29 juin 2004, notifiée le 1 septembre 2004 définitive le 1 Novembre 2004 Indiana : décision du 7 juin 2004, notifiée le 26 juillet 2004 définitive le 26 septembre 2004 Montana : décision du 13 août 2004, notifiée le 27 octobre 2004 définitive le 27 décembre 2004 I- FORMATION, OBJET, DENOMINATION, SIEGE, DUREE Article 1: FORMATION Il est formé entre toutes les copropriétés constituant l ensemble immobilier dénommé RIVIERA GOLF, une Association Syndicale Libre ci-dessous désignée par le terme ASL, régie par la loi du 21 juin 1865, les textes qui l ont modifiée, et par les présents statuts. Article 2: MEMBRES DE L ASL 1) Font obligatoirement partie de l ASL tous les copropriétaires des huit syndicats des copropriétés existants dans le Domaine de RIVIERA GOLF.
2 Page 2 sur 10 2) L adhésion à l ASL de chacun des copropriétaires et le consentement écrit dont fait état l article 5 alinéa 2 de la loi du 21 juin 1865, résultent valablement de tout acte de mutation à titre onéreux ou gratuit des droits immobiliers dans chacun des syndicats de copropriétés. 3) L adhésion à l ASL est obligatoire et ne peut être séparée de ce droit de propriété. Article 3: OBJET L ASL a pour objet l entretien des biens communs par leur propriété, ou par leur usage, ou par stipulation du cahier des charges, aux propriétaires du Domaine de RIVIERA GOLF, constituant des éléments d équipement de l ensemble immobilier, et compris dans son périmètre, notamment : voies, espaces verts, canalisations d alimentation, d évacuation et autres, réseaux et éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires, et notamment piscines, clôtures, portails, systèmes de contrôle d accès, bâtiment de réception et d entrepôt, et d une manière générale tout ouvrage ou construction nécessaire au fonctionnement ou à la réalisation de son objet. L appropriation des dits biens ou de certains d entre eux, ou leur jouissance seulement, la création de tous éléments d équipements nouveaux, la création de tout service d intérêt commun, le contrôle de l application du cahier des charges de l ensemble immobilier, l exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges, l exercice de toutes actions afférentes du contrôle ainsi qu aux ouvrages et équipements, la gestion et la Police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l objet de l ASL. La répartition des dépenses de gestion et d entretien entre les membres de l ASL et leur recouvrement : d une façon générale toutes opérations financière, mobilière, et immobilière, concourrant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts. Article 4: DENOMINATION L Association sera dénommée Association Syndicale Libre du Domaine de RIVIERA GOLF. Article 5: SIEGE Son siège est fixé à MANDELIEU, ALPES MARITIMES, Avenue des Amazones. Il pourra être transféré en tout autre endroit dans la Commune de MANDELIEU, sur décision de l Assemblée Générale de l Association, statuant sur proposition du Bureau. Article 6: DUREE La durée de la présente Association Syndicale est illimitée.
3 Page 3 sur 10 II- ASSEMBLEE GENERALE Article 7: COMPOSITION 1) L Assemblée Générale se compose de tous les copropriétaires de chacune des copropriétés composant l ASL et participant aux dépenses. 2) Les membres de l Assemblée peuvent s y faire représenter par un mandataire. Toutefois, un même mandataire ne pourra détenir plus de 5% des voix du Domaine de RIVIERA GOLF. 3) Par dérogation à l alinéa précédent, les salariés du domaine de RIVIERA GOLF ou de l une de ses composantes ou encore le syndic et ses préposés ne peuvent détenir de pouvoir de représentation. 4) Les copropriétaires peuvent adresser au siège de l association ou au syndic un pouvoir «en blanc» : dans ce cas, le pouvoir sera remis au président de séance avec faculté de subdélégation. 5) Le pouvoir de représenter résulte d un mandat express et écrit, dûment daté et signé par le mandant et son mandataire. Article 8: POUVOIR 1) L Assemblée Générale statue dans les conditions de majorité ci-après prévues, elle est souveraine pour toutes les questions comprises dans l objet de l ASL. Elle vote le budget, elle nomme le Syndic, le Conseil Syndical, elle approuve les comptes et la gestion. 2) Elle se prononce sur la modification des statuts de l ASL et du cahier des charges. 3) Les décisions régulièrement prises obligent tous les membres de l ASL, même ceux qui ont votés contre la décision, ceux qui n étaient pas présents ni représentés à la réunion. Elles obligent également tous les Syndicats de copropriété. Article 9 : CONVOCATION 1) l Assemblée Générale est réunie chaque année à titre ordinaire et pour la 1 ère fois au cours de l année qui suit sa constitution. C est le Syndic qui convoque l Assemblée Générale. Elle peut être convoquée extraordinairement, lorsque le Bureau ou le Syndic le jugent nécessaire. En outre, elle doit être convoquée lorsque la demande écrite a été faite au Bureau par le Conseil Syndical, dont il sera parlé ci-après, représentant au moins la moitié des voix de l ensemble du Conseil Syndical. Elle peut également être convoquée lorsque plus de 25% des voix de l ensemble du Domaine de RIVIERA GOLF en font la demande par écrit.
4 Page 4 sur 10 2) Les convocations sont adressées au moins vingt un jours avant la réunion. Elles contiennent le jour et l heure de la réunion et l ordre du jour. Elles sont adressées à tous les copropriétaires au domicile qu ils ont fait connaître et sous pli recommandé. Toutefois, et pour l ensemble des membres résidents sur place, la remise pourra être valablement faite contre récépissé ou émargement. 3) Lorsque l Assemblée est convoquée sur la demande du Conseil Syndical représentant la moitié au moins des voix de l ensemble, ou encore d un nombre de membres représentant au moins 25% des voix de l ensemble, ces demandeurs indiquent au Bureau et au Syndic les questions à porter à l ordre du jour et formulent les projets de résolution. Pour chacune de ces réunions, le Bureau peut également formuler son propre ordre du jour et ses propres projets de résolution, et les présenter distinctement. Article 10: VOIX Les votes sont exprimés individuellement par les copropriétaires membres de l ASL, sans considération d appartenance à un Syndicat de copropriété. Chaque copropriétaire dispose pour ce faire d un nombre de voix résultant de sa quote-part dans le Syndicat de copropriété dont il est membre, combiné à la proportion des dits Syndicats de copropriété dans l ASL, tel que cela résulte des dispositions du chapitre 5 du cahier des charges. En cas de différent, le Conseil Syndical de l ASL, dont il sera parlé ci-après, a compétence pour statuer sur le nombre de voix appartenant à chacune des copropriétés, et au-delà à chacun des copropriétaires. En cas de modification, la nouvelle répartition devra faire l objet d une ratification par la plus proche Assemblée Générale statuant à la majorité simple des voix. Article 11: MAJORITE 1) L Assemblée Générale est valablement constituée dès lors qu il est constaté que sont présents ou représentés plus de la moitié des voix de l ASL. 2) Sauf les exceptions ci-après énoncées, les décisions de l Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des suffrages exprimés. 3) Lorsque l Assemblée est appelée à délibérer sur un projet de création de services ou d équipements nouveaux, ou sur un projet de suppression de services ou d équipements existants, ces décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des suffrages exprimés. Au cas où l Assemblée saisie d un projet de résolution dont l adoption requiert la majorité cidessus n a pas réuni cette majorité, mais a disposé tout de même d une majorité de plus de la moitié des suffrages exprimés, il pourra être tenu, sur décision du Conseil Syndical, une nouvelle Assemblée, sur seconde convocation, statuant sur le même ordre du jour, cette Assemblée prendra sa décision à la majorité simple des suffrages exprimés. 4) Lorsque l Assemblée est appelée à délibérer sur un projet de modification des présents statuts ou du cahier des charges, ces décisions sont valablement prises par les deux tiers au moins des voix de tous les copropriétaires membres du Domaine de RIVIERA GOLF.
5 Page 5 sur 10 Article 12: TENUE DES ASSEMBLEES L Assemblée Générale désigne à la majorité des suffrages exprimés son Président de séance, assisté de Scrutateurs désignés dans les mêmes conditions par l Assemblée. Le secrétariat est assuré par le Syndic sauf s il en est autrement décidé par l Assemblée. Il est tenu une feuille de présence contenant les noms, prénoms, domiciles, nombre de voix de chacun des membres composant le Domaine de RIVIERA GOLF. Cette feuille est certifiée par les membres du Bureau de l Assemblée dès leur désignation. Article 13: ORDRE DU JOUR Lors de l Assemblée Générale Ordinaire, la discussion ne porte que sur les questions inscrites à l ordre du jour, ainsi que sur toutes questions qui auraient été posées par écrit et adressées au Syndic par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de six jours à réception de la convocation par l un des copropriétaires, le syndic notifie ces questions cinq jours avant la séance. Pour être recevables, les questions doivent être présentées par les copropriétaires demandeurs d un projet de résolution et ne pas être constituées d un commentaire personnel sur les projets déjà soumis à délibération. Article 14: DELIBERATION Il est établi un Procès Verbal des délibérations mentionnant le résultat des votes de chacune des résolutions, ainsi que le détail des copropriétaires s étant opposés, abstenus, ou ayant été défaillants au cours de l Assemblée. L exemplaire original est signé par le président de séance, les scrutateurs et le secrétaire. Les copies à produire en justice ou ailleurs, sont certifiées par le Président du Bureau, et par le Syndic. Article 15: NOTIFICATION CONTESTATION Le procès Verbal des délibérations est notifié, dans le délai maximum de deux mois à compter de la date de l assemblée, à tous les copropriétaires qui se sont opposés à une décision qui a été prise, au moyen d une lettre recommandée avec accusé de réception. Il est adressé pour information par courrier simple à tous les autres copropriétaires. Un droit de contestation est ouvert aux copropriétaires qui se sont opposés à une décision prise. Ceux-ci peuvent, devant le Tribunal de Grande Instance, du lieu de situation de l immeuble, et uniquement par cette voie, contester les décisions de l Assemblée Générale dans le délai de deux mois qui suit la notification des décisions faites à la diligence du Syndic. Passé ce délai, les décisions quelles qu elles soient, et quelque soit les conditions de majorité dans lesquelles elles ont été adoptées sont réputées valides et définitives.
6 Page 6 sur 10 III- ADMINISTRATION, ORGANISATION, GESTION Article 16: CONSEIL SYNDICAL Il est établi au sein de l ASL un Conseil Syndical. 1) Membres : Les Présidents des Conseils Syndicaux de chacun des Syndicats de copropriétaires composant l ASL sont membres de droit du Conseil Syndical de l ASL. S y ajoutent un délégué pour MARYLAND 1, MARYLAND 2, MADISON 1, MADISON 2, INDIANA, et MONTANA. Deux délégués pour LOUISIANE et deux pour BAGATELLE. Les délégués sont désignés par l Assemblée Générale de chacun des Syndicats de copropriétaires. 2) Mission : Le Conseil Syndical est consulté par le Bureau et par le Syndic, ou par l un d entre eux seulement, lorsque la mise en place des modalités d exécution des délibérations de l Assemblée Générale le nécessite, pour la mise en œuvre de toute décision d urgence, pour la préparation de l ordre du jour de l Assemblée Générale. Le Conseil Syndical exerce le contrôle de la gestion du Bureau et du Syndic, il en rend compte aux copropriétaires lors de l Assemblée Générale. Le Conseil Syndical se saisit lui même de toute étude qu il juge nécessaire, ou met à l étude toutes suggestions qui lui auraient été faites, tant par le Bureau que par les copropriétaires. Ses domaines d intervention concernent l organisation et la gestion de l ASL. Le Conseil Syndical établit et maintient la communication entre les copropriétaires, le Bureau, et le Syndic. Dans l exercice de sa mission, il s entoure de tous spécialistes de son choix, les frais correspondants étant considérés comme des frais de gestion de l ASL. 3) Décision : Le Conseil Syndical décide à la majorité des voix des Syndicats des copropriétés qui composent l ensemble du Domaine de RIVIERA GOLF, sous la réserve que celle-ci soit constituée par au moins 4 membres (copropriétés). Faute de cette double majorité, la résolution n est pas adoptée. Pour chaque question posée nécessitant un vote, les délégués d une copropriété décident à la majorité, le Président du Conseil Syndical de la copropriété ayant voix prépondérante en cas d égalité. Le vote de chacun des Syndicats de copropriété s applique alors de façon indivisible, avec le pourcentage de voix que cette copropriété représente, dans la catégorie des charges communes générales. Représentation : les membres du Conseil Syndical de l ASL peuvent se faire représenter par un copropriétaire de la résidence considérée, qu il soit ou non membre du Conseil Syndical. Le mandat résulte d un pouvoir express, écrit, dûment daté et signé par le mandant et son mandataire. Article 17: BUREAU 1) Président, désignation L ASL est administrée par un bureau dont le président est désigné par l assemblée générale de L ASL. Pour une année au moins et trois ans au plus. Il est rééligible.
7 Page 7 sur 10 2) Membres, désignation L ASL est administrée par un Bureau de trois membres au moins, de huit membres au plus, élus par le conseil syndical de l ASL parmi ses membres à la majorité des suffrages exprimés. Ils désignent parmi eux un Trésorier et un Secrétaire qui assisteront le président désigné par l assemblée générale. Les membres sont désignés pour une année au moins et trois ans au plus. Ils sont rééligibles. 3) Mission : Le Bureau se réunit à l endroit indiqué par le président toutes les fois que ce dernier le juge nécessaire. Le Bureau a les pouvoirs les plus étendus dans le cadre et pour la réalisation de l objet de l ASL. Il est toutefois précisé que ces pouvoirs sont limités à l exécution des résolutions votées par les Assemblées Générales, sous contrôle du Conseil Syndical, et des décisions de gestion courante, c est à dire n entraînant pas une décision de l Assemblée Générale ou un contrôle particulier du Conseil Syndical. Au nom de l ASL, et dans le strict respect des décisions de l Assemblée Générale, il reçoit à titre gratuit la propriété de tout bien commun et éléments d équipement, oblige l ASL à décharger pour l avenir lui cédant toute obligation d entretien et de conservation des dits biens et équipements, il conclut toute cession gratuite aux communes et au Syndicat intercommunal des voies dont il aura été prononcé le placement dans la voie communale ou intercommunale. Aux fins ci-dessus, il signe tous actes, souscrit toutes déclarations et engagements, et requiert toute publicité. Il conclut toute convention avec toute administration, collectivité locale et service concédé, reçoit toutes subventions, contracte tous engagements. Il décide de l engagement de toutes actions à l égard de tout tiers et également des membres de l ASL, notamment pour assurer le respect du cahier des charges et des présents statuts. Il représente l ASL en justice tant en demande qu en défense, il transige, compromet, acquiesce et se désiste sur toute action. Dans l ensemble de sa mission, il peut déléguer ses pouvoirs, soit d une manière générale, soit pour un dossier particulier au Syndic. Article 18: SYNDIC 1) Désignation, durée : Le Syndic est désigné par l Assemblée Générale, sur présentation des candidatures qui est faite à la diligence du Conseil Syndical. La durée de son mandat pourra être de trois ans au plus. 2) Rémunération : Le Syndic est un organisme professionnel. Il est rémunéré pour sa mission conformément aux termes du contrat de mandat qui est adopté en même temps que sa nomination. A cet égard, le Syndic présente également toutes assurances professionnelles tant en responsabilité civile, qu au titre de la garantie financière concernant les fonds détenus.
8 Page 8 sur 10 3) Mission : Dans le strict respect du budget et des résolutions votées par l Assemblée Générale, sous le contrôle du Conseil Syndical et du Bureau, le Syndic administre, conserve et entretient tous les biens et éléments d équipement dont la propriété est transférée à l ASL, ou dont elle doit assurer l entretien, ou qu elle crée. Il engage le personnel nécessaire à la conservation, à l entretien et à la Police des biens et équipements ci-dessus visés, fixe les conditions de leur emploi, et le rémunère. Il assure les tâches administratives et la conservation des archives, il fait effectuer tous travaux d entretien courant ou nécessaire, il fait effectuer sur décision de l Assemblée Générale tous travaux de création de bien commun nouveau ou d éléments d équipement. A cet effet, il conclut tout marché, en surveille l exécution et procède à leur règlement dans les limites assignées le cas échéant par la décision de création. Il ouvre tout compte en banque et fait fonctionner au crédit et au débit, place, retire tout fonds. Il fait toutes opérations avec l administration des PTT, reçoit tout pli recommandé, lettre chargée, donne toute décharge. Il prépare le budget avec le Bureau, et le propose à l Assemblée Générale pour vote. Il procède à l appel auprès des huit copropriétés, des fonds destinés à couvrir les dépenses de l ASL, il recouvre ces fonds. Il est seul responsable de la gestion financière du Domaine de RIVIERA GOLF. 4) Contrôle : Le Syndic est contrôlé dans l exécution de sa mission par le Bureau et le conseil syndical, et particulièrement en ce qui concerne les questions financières par le Trésorier, et en ce qui concerne les questions juridiques et d administration par le Secrétaire. IV- FRAIS ET CHARGES Article 19: DEFINITION 1) sont supportés par l ensemble des membres de l ASL, dans la proportion déterminée à l article 21, tous les frais et charges afférents à la réalisation de l objet de l ASL en ce compris les frais généraux. Sont supportés par certains membres seulement, les charges spéciales définies au cahier des charges qui précède. 2) Toute personne ou collectivité, qui par son action, entraînerait une aggravation des charges existantes ou une dépense supplémentaire, pourra s en voir réclamer le remboursement sans compter les indemnités éventuelles pour le préjudice subi.
9 Page 9 sur 10 Article 20: REPARTITION DES CHARGES Il est rappelé que les dépenses de l ASL sont réparties annuellement entre les différents Syndicats de copropriété composant le Domaine de RIVIERA GOLF. Chacun de ces Syndicats ayant ensuite la responsabilité de répartir les dites dépenses entre les copropriétaires qui le composent suivant les règles propres à chacun des Syndicats. Il est distingué trois catégories de charges : 1) les charges générales : celles-ci sont réparties entre les Syndicats de copropriétaires en fonction de la superficie SHON de chacun des dits Syndicats, telle que figurant au tableau joint. 2) Charges spéciales : certaines catégories de dépenses peuvent être réparties entre les Syndicats de copropriétaires en fonction de l utilité que celles-ci présentent effectivement pour les Syndicats de copropriétaires considérés. Le principe de répartition pour chacune de ces dépenses spéciales est fixé par le cahier des charges. 3) Dépenses particulières : l ASL pourra le cas échéant exposer soit pour le compte d un Syndicat de copropriété, soit pour le compte d un copropriétaire, une dépense. Dans ce cas, l ASL en assurera le paiement par imputation directe sur le compte concerné, ou encore par un appel de fonds particulier. Article 21: PAIEMENT DES CHARGES Il est établi annuellement un budget prévisionnel concernant les dépenses de l ASL. Ce budget, soumis à chacune des Assemblées Générales Ordinaires, permet le financement des dépenses annuelles de l ASL. Il est appelé auprès de chacune des copropriétés en fonction de sa quote-part dans les charges prévisionnelles par quart au début de chaque trimestre civil. Exercice comptable : les dépenses de l ASL font, chaque année au 31 mars, l objet d une répartition entre les Syndicats de copropriétaires. Ces dépenses, rapportées aux appels de fonds émis, permettent l ajustement des comptes en plus ou en moins. Article 22: RECOUVREMENT Le Syndic est chargé de poursuivre le recouvrement des sommes dues à l ASL par les Syndicats de copropriétés, voire les copropriétaires. Pour ce faire, le Syndic dispose des moyens suivants : Chaque appel de fonds ou demande de règlement est payable dans les trente jours qui suivent cet appel. En cas d absence de règlement, une mise en demeure est adressée au débiteur. Trente jours après cette mise en demeure restée infructueuse, il est fait application d intérêts de retard sur l intégralité des sommes dues au taux de 1% par mois. Le Syndic dispose d un mandat permanent et statutaire pour poursuivre devant la juridiction compétente, tout Syndicat de copropriété ou tout copropriétaire débiteur d une dépense ou d un appel de fonds.
10 Page 10 sur 10 Article 23: CARENCE DE L ASL En cas de carence de l ASL pour l un quelconque de ses objets, ou de vacance de son administration, un Syndic judiciaire peut être désigné d office par le Tribunal de Grande Instance à la requête d un membre de l ASL ou d un Syndicat de copropriété. L ordonnance rendue par le Tribunal de Grande Instance fixe l étendue de sa mission et la durée de celle-ci. Article 24: DISSOLUTION La dissolution de l ASL ne peut avoir lieu que dans l un des deux cas ci-après : 1) Disparition totale de l objet défini à l article 1 2) Approbation par l Assemblée Générale de l ASL d un autre mode de gestion légalement constitué. Article 25: CAHIER DES CHARGES REGLEMENT INTERIEUR Les présents statuts n apportent ni suppression, ni novation au cahier des charges initial du Domaine de Riviera Golf publié le 23 juillet 1994 au bulletin officiel de la Côte d Azur sous la référence 2959 et dont récépissé de déclaration d existence a été donné par la sous préfecture de Grasse le 12 septembre Un règlement intérieur est établi. S agissant d un règlement fixant l administration et la police des parties communes à l ensemble immobilier, il est soumis à l approbation de l assemblée générale et est applicable dès sa promulgation. Les modifications éventuelles sont soumises à l assemblée générale sur proposition du Conseil Syndical, du bureau ou du syndic.
STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE
STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Plus en détailAssociation SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC
Association SYNADEC Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16
Plus en détailASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS
1 ASSOCIATION «HABITER ENFIN!» Loi de 1901 STATUTS ARTICLE 1 - DENOMINATION La présente Association a pour dénomination : «Habiter Enfin!». ARTICLE 2 - SIEGE Le siège de l association est fixé au : 14
Plus en détailStatuts : Etoile Saint Amandoise.
Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée
Plus en détailProcès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012
Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Le 4 février 2012, à l Isle-Adam (95290), Maison de l Amitié, 44, avenue de Paris, les membres de l association «Initiatives et Actions
Plus en détailSTATUTS - Association loi 1901 -
STATUTS - Association loi 1901 - ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant
Plus en détailSTATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre
STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
Plus en détailStatuts du Collectif des Plateformes d Affiliation
I - BUT ET COMPOSITION Art. 1 : DENOMINATION Il est fondé un syndicat régi par les présents statuts, sous la dénomination de : Collectif des Plateformes d Affiliation (CPA). Art. 2 : OBJET Ce syndicat
Plus en détailSTATUTS. approuvés par l Assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2013. TITRE PREMIER - CONSTITUTION ET OBJET
STATUTS approuvés par l Assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2013. TITRE PREMIER - CONSTITUTION ET OBJET ARTICLE PREMIER - FORMATION DE LA SOCIÉTÉ Il est formé, entre les personnes qui ont adhéré
Plus en détailStatuts v1.3 - Page 1 sur 5
v1.3 - Page 1 sur 5 TITRE I : PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour
Plus en détailSTATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION
STATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION ARTICLE 1 : Création et dénomination L Association laïque dite «Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l Education Nationale
Plus en détailAssociation loi 1901 - BP 82056-25402 AUDINCOURT CEDEX // 06.13.81.96.71 - www.crmfc.fr
1 TITRE I CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les personnes physiques ou morales qui adhérent ou adhéreront aux présents statuts, une association
Plus en détailAmis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901
Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Statuts TITRE PREMIER ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie
Plus en détailLOI ALUR : Quoi de nouveau dans les copropriétés?
LOI ALUR : Quoi de nouveau dans les copropriétés? La loi du 24 Mars 2014 dite «loi ALUR», publiée au J.O. du 26/03/2014 a apporté quelques modifications notables dans le domaine du droit de la copropriété.
Plus en détailMANDAT DE SYNDIC (no.. )
MANDAT DE SYNDIC (no.. ) Syndicat des Copropriétaires - RESIDENCE - Contrat type prévu à l article 18-1 A de la loi n 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles
Plus en détailCM CIC Pierre Investissement
CM CIC Pierre Investissement Statuts TITRE I FORME, OBJET, DENOMINATION, SIEGE SOCIAL Article 1er FORME Il est formé une Société Civile qui est régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, les
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC N. 96-98, rue du Théâtre (Angle avenue Emile Zola) - 75015 PARIS - Tél. : 01 45 79 89 49 - Fax : 01 45 79 98 29
GESTION DE PATRIMOINE SYNDIC DE COPROPRIETE TRANSACTION FONDS DE COMMERCE EXPERTISE LOCATION 1 CONTRAT DE SYNDIC N ENTRE LES SOUSSIGNES : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l immeuble : RESIDENCE VASCO
Plus en détailLAGARDERE ACTIVE BROADCAST. Société Anonyme Monégasque au capital de 24 740 565 euros. Siège social : «Roc Fleuri» 1 rue du Ténao 98000 MONACO
LAGARDERE ACTIVE BROADCAST Société Anonyme Monégasque au capital de 24 740 565 euros Siège social : «Roc Fleuri» 1 rue du Ténao 98000 MONACO R.C.I. : 56 S 448 MONACO STATUTS Mis à jour suite aux délibérations
Plus en détailSTATUTS. Groupe Minoteries SA. TITRE I RAISON SOCIALE, SIEGE, BUT et DUREE. Groupe Minoteries SA
STATUTS De Groupe Minoteries SA TITRE I RAISON SOCIALE, SIEGE, BUT et DUREE Article 1 Raison sociale Il existe, sous la raison sociale : Groupe Minoteries SA une société anonyme qui est régie par les présents
Plus en détailComité des Fêtes d Oulins
Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********
STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret
Plus en détailSTATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE
STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE CHAPITRE I - CREATION ET DISSOLUTION DE L'AGENCE - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : CREATION DE L AGENCE En application de l'article 32 de la loi n 82-213
Plus en détailARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.
Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour
Plus en détailLE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE
LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE Avant-propos Cher copropriétaire, Vous venez d acquérir un logement dans un immeuble en copropriété. Nous sommes heureux de vous accueillir et nous vous souhaitons d y vivre
Plus en détailStatuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France
Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France Article 1 er : Constitution, Dénomination I DEFINITION ET OBJET L Union des Associations Suisses de France est une Union formée
Plus en détailISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association
ISF-INVEST Club STATUTS DE L'ASSOCIATION - article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON»
STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» TITRE 1 : DEFINITION DE L ASSOCIATION Article 1 : Dénomination Il est fondé entre toutes les personnes morales ou physiques qui adhèrent aux présents statuts une
Plus en détailSTATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1
STATUTS Edition 03 du 13 décembre 2009 _ Assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2010 ayant pour objet le changement des statuts et règlement intérieur. Titre de l Association : TENNIS CLUB DU
Plus en détailSTATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE
STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE Chapitre 1 - BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet
Plus en détailSTATUTS ASSOCIATION LOI 1901
STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi
Plus en détailLES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS
LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS Article 1 Constitution Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts
Plus en détailAssociation Bou de nature Statuts association loi 1901
Association Bou de nature Statuts association loi 1901 1. Constitution-objet-siège social-durée de l association Art 1 : Forme Il est créé sous la forme d une association, régie par les principes généraux
Plus en détailFramasoft c/o Locaux Motiv 10 bis rue Jangot 69007 Lyon
Article 1er Dénomination Statuts de l association Framasoft TITRE 1 CONSTITUTION Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
Plus en détailSTATUTS CONSTITUTIFS. Fonds de dotation MECENAT-MSE. FONDS DE DOTATION «Mécénat- MSE»
STATUTS CONSTITUTIFS Fonds de dotation MECENAT-MSE 1 L an DEUX MILLE ONZE Le 21 avril A Marseille, STATUTS CONSTITUTIFS du fonds de dotation MECENAT-MSE Le Conseil d administration de l association MODERNISER
Plus en détail2. Dénomination Sa dénomination est : «Association paritaire de l édition phonographique» (APEP).
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3361 Convention collective nationale IDCC : 2770. ÉDITION PHONOGRAPHIQUE ACCORD
Plus en détailAll Boards Family Association loi 1901 Statuts
Statuts ARTICLE 1: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décrêt du 16 Août 1901, ayant pour titre All Boards Family ARTICLE
Plus en détailASSOCIATION INFORMATIQUE POUR LA DISTRIBUTION, LE PARTAGE ET L ÉCHANGE DES CONNAISSANCES DES LOGICIELS LIBRES SUR MÉRIGNAC
UNBEE ASSOCIATION INFORMATIQUE POUR LA DISTRIBUTION, LE PARTAGE ET L ÉCHANGE DES CONNAISSANCES DES LOGICIELS LIBRES SUR MÉRIGNAC Association à but non lucratif et apolitique Fondée par les adhérents aux
Plus en détailLes novations dans la copropriété
Les novations dans la copropriété Le document que nous publions a comme objet de faire le point sur les dernières modifications importantes en matière de copropriété. Ce secteur de la consommation est
Plus en détailA S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er
A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - BUT Article 1 er Sous le nom d «ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS», il a été constitué une association,
Plus en détailSTATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ
Société de Réassurance mutuelle régie par le Code des Assurances Siège Social : 65, rue de Monceau - 75008 PARIS STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ ARTICLE PREMIER - FORMATION -
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR. En cas d erreur, d omission ou de contradiction entre un article du présent règlement et les statuts, ces derniers font foi.
Acrocirque Baby Gym Basket Ball Chorespace danse Course d orientation Escrime Football Golf Gym d'entretien Handball Judo Karaté Shito Ryu Pétanque Qi Cong Rugby Tai Chi Chuan Tennis de Table Tir à l'arc
Plus en détailLES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS
LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS Article préliminaire Il est rappelé que l association «Les Hippocampes de Paris» a été créée le 25 mai 1934 sous la dénomination «Les Hippocampes». Elle a été déclarée
Plus en détailProposition de modification des STATUTS de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI
Proposition de modification des STATUTS de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI Les modifications, retraits ou ajouts, sont surlignés en bleu dans les articles ci-dessous. ARTICLE 1 : Dénomination Il est constitué
Plus en détailSYNDIC. - Création d une immatriculation obligatoire de toutes les copropriétés au sein d un registre national.
SYNDIC 1- Immatriculation de la copropriété 2- Gestion de la copropriété 3- Transparence et prévention des difficultés 1- Immatriculation de la copropriété Portée - Création d une immatriculation obligatoire
Plus en détailSTATUTS DE L UNION TECHNIQUE DE LA MUTUALITE MALIENNE
STATUTS DE L UNION TECHNIQUE DE LA MUTUALITE MALIENNE TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 ER : FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE Article 1 er : Il est créé une Union Nationale de groupements mutualistes
Plus en détailSTATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS)
STATUTS TYPE D UDCCAS Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) PREAMBULE Les statuts de l UNCCAS prévoient en leur article 5 la possibilité de constituer des
Plus en détailguide du copropriétaire
guide du copropriétaire 2 sommaire 6 Comment fonctionne la copropriété? 3 Edito 11 Vous êtes copropriétaires, vous devez... 14 Lexique 4 Qu est-ce que la copropriété? 12 Foire aux questions 10 La vie de
Plus en détailLa vie en copropriété
UNIS COLLECTION Ce que tout copropriétaire doit connaître LIVRET 1 tout savoir sur La vie en copropriété Cher copropriétaire, Vous êtes ou vous allez, avec d autres, devenir copropriétaire de l immeuble
Plus en détailCoordonné par Jean-Michel GUÉRIN, avec la collaboration de Marthe GALLOIS. Quatrième édition
Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN, avec la collaboration de Marthe GALLOIS LA COPROPRIÉTÉ Quatrième édition Groupe Eyrolles, 1998, 2000, 2002, 2006 De Particulier à Particulier, 1998, 2000, 2002, 2006 ISBN
Plus en détailCOPROPRIETE VIVRE EN COPROPRIETE C.S.A.B COLLECTION CE QUE TOUT PROPRIÉTAIRE OU COPROPRIÉTAIRE DOIT CONNAÎTRE
COPROPRIETE VIVRE EN COPROPRIETE COLLECTION CE QUE TOUT PROPRIÉTAIRE OU COPROPRIÉTAIRE DOIT CONNAÎTRE C.S.A.B Cher copropriétaire, Vous êtes ou vous allez, avec d autres, devenir copropriétaire de l immeuble
Plus en détailFormation, Objet et Composition de la Mutuelle page 3. CHAPITRE II : Admission, Démission, Radiation et Exclusion page 3
STATUTS 1 SOMMAIRE Formation, Objet et Composition de la Mutuelle page 3 CHAPITRE I : Formation et Objet de la Mutuelle page 3 CHAPITRE II : Admission, Démission, Radiation et Exclusion page 3 Administration
Plus en détailIl est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre :...
Statuts d'association : exemple de statuts type Si l'on s'en tient strictement aux termes de la loi 1901, il n'y a pas de statuts modèles. Cependant,l'utilisation de statuts-type facilite la création d'une
Plus en détailAssociation déclarée régie par la Loi de 1901. Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
C.E.P.R.E.M.A.P. Décembre 2004 CENTRE POUR LA RECHERCHE ECONOMIQUE ET SES APPLICATIONS C.E.P.R.E.M.A.P. Association déclarée régie par la Loi de 1901 Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S
Plus en détailConvocation à l'assemblée Générale
RECOMMANDEE A.R. IMMEUBLE LE SQUARE DES ARTS II 59/61RUE DU CHATEAU DES RENTIERS 75013 PARIS Convocation à l'assemblée Générale Madame, Mademoiselle, Monsieur, Nous vous remercions de bien vouloir participer
Plus en détailGUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE
GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE Avril 2013 Sommaire SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ 6 FONCTIONNEMENT ET VIE DE LA COPROPRIÉTÉ Quel est son rôle? Comment est rémunéré votre syndic? Les différents acteurs Assemblée Générale
Plus en détailSTATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION
STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 er : L arrondissement, constituée sous le régime de la Loi du 1 er juillet 1901 et en conformité avec le Code de la Famille et de l Aide Sociale, groupe
Plus en détailArrêtons. Chapitre I er. - Les assemblées générales de copropriétaires
Règlement grand-ducal du 13 juin 1975 prescrivant les mesures d'exécution de la loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles. - base juridique: L du 16 mai 1975 (Mém. A - 28 du 23
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES
STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
Plus en détailSiège social : 21 Avenue Léon Blum 59370 Mons-en-Baroeul Téléphone : 03.20.28.40.40 Fax : 03.20.28.48.15
Société d Assurance Mutuelle à Cotisations Variables Entreprise régie par le Code des Assurances Siège social : 21 Avenue Léon Blum 59370 Mons-en-Baroeul Téléphone : 03.20.28.40.40 Fax : 03.20.28.48.15
Plus en détailAssociation Loi 1901 STATUTS
BioSecure Domiciliée au Groupe des Ecoles des Télécommunications (GET) 46 Rue Barrault, 75634 Paris Cedex 13 Association Loi 1901 STATUTS Page 1 sur 1 Au terme du contrat numéro IST-2002-507634 (ci-après
Plus en détailStatuts I. BUT ET SIEGE II. SOCIETAIRES
Case postale 7141 tél. 031 / 323 53 36 3001 Berne fax 031 / 322 37 46 www.svri.ch Statuts I. BUT ET SIEGE Art. 1 But L "Association suisse pour le développement de l informatique juridique" vise à promouvoir,
Plus en détailSTATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901
Association loi 1901 STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 sous la dénomination
Plus en détailStatuts de la Coopérative suisse des artistes interpretes SIG
Coopérative suisse des artistes interpretes SIG avenue de la Gare 2, CH- 2000 Neuchâtel, Tél. +41 77 251 97 96 Schweizerische Interpretengenossenschaft SIG Kasernenstrasse 15, CH- 8004 Zürich Tel +41 43
Plus en détailASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS
ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS Article 1 CREATION Il est formé entre les personnes désignées à l article 4, vivant au Cameroun, et qui adhèrent
Plus en détailS T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS
S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS I. RAISON SOCIALE SIÈGE BUT DURÉE Article 1 Raison sociale Il est constitué sous le nom Association
Plus en détailSYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS ET SALARIES STATUTS
SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS ET SALARIES ARTICLE 1 : STATUTS CONSTITUTION Il est crée sous la dénomination sociale : SYNDICAT PROFESSIONNEL DES THANATOPRACTEURS INDEPENDANTS
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC N : COPROPRIÉTÉ
SARL IMMO EXPRESS COPROPRIÉTÉ 128, Rue du Chevaleret - 75013 PARIS TEL: 01.45.70.73.72 FAX : 01.45.70.96.99 RCP ASSURANCE DU SUD RCS PARIS B 445 207 657 NAF 703 A Gestion garantie par CNP CAUTION 1 100
Plus en détailIL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
CONTRAT DE SYNDIC Mandat n.. ENTRE LES SOUSSIGNÉS : «Le syndicat des copropriétaires» du... Représenté par le Président de Séance... Agissant en exécution de la décision de l assemblée générale du... Ci-après
Plus en détailPROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DU MERCREDI 23 AVRIL 2014 à 18 h 30
Syndicat des Copropriétaires de l immeuble : 105 Quai Jules Guesdes 11 Rue Charles Fourrier 94 400 VITRY SUR SEINE PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DU MERCREDI 23 AVRIL 2014 à 18 h 30 Mesdames et
Plus en détailStatuts de Paris Region Entreprises
Statuts de Paris Region Entreprises Article 1. Forme et dénomination TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Il est institué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront, une Association
Plus en détailSTATUTS DE L'ASSOCIATIONS DES AMIS DE BERNARD GARO
STATUTS DE L'ASSOCIATIONS DES AMIS DE BERNARD GARO I BUTS, AFFILIATION, RESSSOURCES, SIEGE, DUREE I.1 Sous le nom de ASSOCIATION DES AMIS DE, ci-après «ASSOCIATION» est créée une association régie par
Plus en détailIFPI SUISSE. Statuts. Groupe national suisse de l IFPI, International Federation of the Phonographic Industry
IFPI SUISSE Statuts Groupe national suisse de l IFPI, International Federation of the Phonographic Industry Version du 8..04 Table des matières I. Dispositions générales... Art. Dénomination et siège...
Plus en détailStatuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR)
Page 1 / 8 Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR) Art. 1 Constitution I. Constitution, siège Sous la dénomination «Pôle scientifique et technologique
Plus en détailLES MAJORITES EN COPROPRIETE
LES MAJORITES EN COPROPRIETE Mise à jour : 08/09/2008 MAJORITE - Majorité dite de droit commun qui s applique s il n en est autrement ordonné par la loi Art. 24 alinéa 1 loi 10.07.1965 - Extension de l
Plus en détailANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT
ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT PRESTATIONS DÉTAILS I. Assemblée générale I. 1 Préparation de l assemblée générale. a) Etablissement de l ordre
Plus en détailSTATUTS DU COMITE UGSEL PARIS
STATUTS DU COMITE UGSEL PARIS TITRE I - CONSTITUTION Article 1 Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, un comité départemental
Plus en détailLE LIVRET DU COPROPRIÉTAIRE
SOCOGIM à Orléans Location - syndic -10 boulevard Rocheplatte B.P. 71479 45004 Orléans decex 1 02 38 79 75 95 - socogim.orleans@groupe-valloire.fr v e n t e - t r a n s a c t i o n - l o c a t i o n -
Plus en détailASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS
ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS Article 1er : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
Plus en détailLa C.N.A.B Confédération Nationale des Administrateurs de Biens et Syndics de Copropriété. vous informe
La C.N.A.B Confédération Nationale des Administrateurs de Biens et Syndics de Copropriété vous informe COPROPRIETE : Décret n 2004-479 du 27 mai 2004 modifiant le décret n 67-223 du 17 mars 1967 Principaux
Plus en détailS T A T U T S. 2.2 L Association ne poursuit aucun but lucratif et n exerce aucune activité commerciale.
S T A T U T S Article 1 - Dénomination 1.1 Sous la dénomination "distributeurs d eau romands", il est constitué une association (ci-après l «Association») régie par les présents Statuts et par les Articles
Plus en détailStatuts de la Fédération suisse des sages-femmes (FSSF)
Statuts de la Fédération suisse des sages-femmes (FSSF) Mai 0 Geschäftsstelle Rosenweg 5 C 000 Bern Telefon 0 6 0 Fax 0 76 9 info@hebamme.ch www.hebamme.ch Table des matières I. Nom, siège et buts de la
Plus en détailArte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association.
Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION TITRE 1 NOM, SIÈGE, DURÉE, CHARTE, BUT, MOYENS D ACTION Article 1 - Nom, siège, durée L Association Arte Libera sera constituée le 1 er novembre 2002 au sens des articles
Plus en détailProposition de STATUTS POUR LES FOYERS RURAUX ET ASSOCIATIONS AFFILIEES
Proposition de STATUTS POUR LES FOYERS RURAUX ET ASSOCIATIONS AFFILIEES PRÉAMBULE Les Foyers Ruraux sont des Associations d'éducation Populaire, d'éducation Permanente et de Promotion sociale. Les Foyers
Plus en détailASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. )
ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. ) ARTICLE 1 : FORMATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet
Plus en détailCode civil local art. 21 à 79
Code civil local art. 21 à 79 Toute association qui fixe son siège, ou qui transfère son siège en Alsace-Moselle doit rédiger des statuts conformes aux présents articles du Code civil local. 1. Dispositions
Plus en détailBULLETIN D ADHESION SLA SL00 SMART LIGHITING ALLIANCE. Association Loi 1901 30, place Antigone, Parc de la BAOU 83 110 SANARY / MER
BULLETIN D ADHESION SLA SL00 SMART LIGHITING ALLIANCE Association Loi 1901 30, place Antigone, Parc de la BAOU 83 110 SANARY / MER contact@smartlightingalliance.org www.smartlightingalliance.org [Texte]
Plus en détailVallée de La Brévine - Sibérie de la Suisse Association
Vallée de La Brévine - Sibérie de la Suisse Association Statuts 1. Généralités Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Vallée de La Brévine - Sibérie de la Suisse Association (ci-après désignée
Plus en détailL Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 décembre 1996 1995 ;
Loi n 96-022/ Régissant la mutualité en République du Mali. L Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 décembre 1996 1995 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur
Plus en détailStatuts. Mutuelle de France
Statuts Mutuelle de France Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité Inscrite au Registre National des Mutuelles sous le n 784 410 763 Sous convention de substitution au Groupe
Plus en détailAlgérie. Loi relative aux associations
Loi relative aux associations Loi n 90-31 du 4 décembre 1990 [NB - Loi n 90-31 du 4 décembre 1990 relative aux associations (JO 1990-31)] Titre 1 - Dispositions générales Art.1.- La présente loi a pour
Plus en détailStatuts de la Mutuelle Des Inspecteurs Et Officiers Des Douanes Du Cameroun TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I
Statuts de la Mutuelle Des Inspecteurs Et Officiers Des Douanes Du Cameroun 1 TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I DE LA DENOMINATION ET DU SIEGE Article 1 : La Mutuelle créé entre les Inspecteurs
Plus en détailGuide pratique de la copropriété
ANCC Association Nationale de la Copropriété et des Copropriétaires 13 rue Littré 75006 PARIS Téléphone : 01.42.22.14.14 Télécopie : 01.42.22.69.69 Guide pratique de la copropriété Ce guide a été réalisé
Plus en détailAssociation Suisse des Sophrologues Caycédiens (SOPHROLOGIE SUISSE ) du 9 mai 2015
Association Suisse des Sophrologues Caycédiens (SOPHROLOGIE SUISSE ) du 9 mai 2015 SOPHROLOGIE SUISSE Statuts du 09.05.15 1/12 Dénomination, siège Article 1 Buts Article 2 L Association dénommée Association
Plus en détailRÉSIDENCE RANGUEIL MARTI CONSEIL SYNDICAL
RÉSIDENCE RANGUEIL MARTI RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SYNDICAL - 1/8 RÉSIDENCE RANGUEIL MARTI CONSEIL SYNDICAL 14 / 06 / 2010 RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SYNDICAL SOMMAIRE : Article 1 :
Plus en détailSOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS
SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS ARTICLES 1 ET 2 : Nom et siège Sous le nom de soins infirmiers en oncologie Genève, est fondée une association professionnelle sans but lucratif au sens
Plus en détailCONTRAT DE SYNDIC Conforme à l arrêté du 19 mars 2010
CONTRAT DE SYNDIC Conforme à l arrêté du 19 mars 2010 ENTRE LES SOUSSIGNES 1. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Le syndicat PRINCIPAL de l immeuble sis à 4/40 rue du Commandant René Mouchotte, représenté par
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n o 2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l application de l ordonnance n o 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention
Plus en détailSTATUTS ROLLER DERBY RENNES ASSOCIATION LOI 1901
STATUTS ROLLER DERBY RENNES ASSOCIATION LOI 1901 PREAMBULE Créée en Juillet 2012, «Roller Derby Rennes» rassemble personnes autour de la pratique du Roller Derby. SOMMAIRE DES 32 ARTICLES CHAPITRE I -
Plus en détailSTATUTS D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE. Nom de la Société AU CAPITAL DE 10 000 DINARS
STATUTS D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Nom de la Société AU CAPITAL DE 10 000 DINARS Entre les soussignés 1) Monsieur xxxxxxxxxx, marié demeurant au xxxxxx de nationalité TUNISIENNE CIN n xxxxxx
Plus en détail