AVIS DE MARCHE SERVICES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "AVIS DE MARCHE SERVICES"

Transcription

1 AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville Le Pontet, 13 rue de l'hôtel de ville Bp20198, Contact : service des marchés publics, à l'attention de M. le maire, F Le Pontet Cedex. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : Adresse du profil d'acheteur (URL) : Accès électronique à l'information (URL) : Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché de prestations d'assurances. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 6a Services financiers : a) services d'assurances. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : le Pontet, Code NUTS FR826. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :

2 marché de prestations d'assurances comprenant 5 lots : -Lot 1 : assurance du patrimoine et risques annexes -Lot 2 : assurance responsabilité civile et risques annexes -Lot 3 : assurance flotte et bris de machines -Lot 4 : assurance transport de marchandises -Lot 5 : assurance des risques statutaires du personnel. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : , , , , II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché de prestations d'assurances comprenant 5 lots : -Lot 1 : assurance du patrimoine et risques annexes -Lot 2 : assurance responsabilité civile et risques annexes -Lot 3 : assurance flotte et bris de machines -Lot 4 : assurance transport de marchandises -Lot 5 : assurance des risques statutaires du personnel. Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre et euros. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 1.e.r janvier Jusqu'au : 31 décembre INFORMATION SUR LES LOTS LOT n o 1 intitulé : Assurance du patrimoine et risques annexes Le présent lot a pour objet de garantir l'assurée contre les dommages matériels et immatériels que peuvent subir les bâtiments communaux et constructions communales, ainsi que leur contenu Fourchette : entre euros et euros. LOT n o 02 intitulé : Assurance responsabilité civile et risques annexes Le présent lot a pour objet de garantir l'assurée contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, telle qu'elle résulte de toute législation, réglementation, jurisprudence, sentence arbitrale et résultant des compétences qui lui ont été attribuées par la loi et les textes réglementaires

3 Fourchette : entre euros et euros. LOT n o 03 intitulé : Assurance flotte et bris de machines Le présent marché a pour objet de garantir à l'assurée le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes à la charge de la commune, à la suite d'un sinistre corporel et/ou matériel impliquant : -un véhicule de la mairie, -ou un véhicule détenu en location longue durée, leasing ou crédit-bail, lorsque le certificat d'immatriculation désigne le bailleur comme propriétaire et la Ville du Pontet comme locataire, -ou un véhicule confié à titre gratuit à la ville du Pontet Fourchette : entre euros et euros. LOT n o 04 intitulé : Assurance relative au transport de marchandises Le présent marché a pour objet de garantir les dommages matériels subis par les marchandises assurées au cours de leur transport par route en France métropolitaine, au moyen : -des véhicules appartenant au parc de la Ville du Pontet, -ou détenus par elle en location longue durée, leasing ou crédit-bail, lorsque le certificat d'immatriculation désigne le bailleur comme propriétaire et la Ville du Pontet comme locataire, -ou confiés à elle à titre gratuit Fourchette : entre 400 euros et euros. LOT n o 05 intitulé : Assurance des risques statutaires du personnel Le présent marché a pour objet de garantir à l'assurée le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la collectivité, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents (titulaires ou stagiaires) (Loi no du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale), en cas : -d'accident imputable au service -ou de maladie professionnelle Fourchette : entre euros et euros. SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

4 III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectue par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique sur le ou les comptes bancaires dont les références ont été données par le titulaire à l'acte d'engagement. Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global et maximal de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par les services de l'acheteur. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du (des) titulaire(s) du marché selon les dispositions fixées au cahier des charges. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint (coassurance égale à 100% de couverture de risque. Les membres du groupement devront être représentés par un apériteur (mandataire)). Il est rappelé aux candidats qu'un assureur ne peut se faire représenter par plusieurs intermédiaires sur un même lot, car cette situation équivaut à ce qu'une même entreprise présente plusieurs offres sur ce même lot. En pareille situation, les offres remises par la même société d'assurance à plusieurs intermédiaires seront rejetées. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour les intermédiaires candidats (agents généraux, courtiers...), la pièce justificative de leur mandat (existence, étendue, durée) les liant à la société d'assurance, titulaire du marché. -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation d'opération d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1, du code des assurances relatif à l'intermédiaire en assurance. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure :

5 Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 16S01. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 9 octobre :30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'ue : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

6 Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. (article 45iii cmp) Chaque coassureur ou chaque intermédiaire (en cas de groupement) devront produire les pièces demandées. Cependant, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale (article 52i alinéa 5)- il n'est donc pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire les pièces suivantes, dans un délai de 10 jours à compter de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception ou de la télécopie de la personne publique lui demandant lesdites pièces : - article 46 I 1 ) les pièces mentionnées aux articles D ou D et D du code du travail - ces pièces sont a produire tous les 6 mois jusqu'a la fin de l'exécution du marche - article 46 I 2 ) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales - article 46 Ii) Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établit dans un autre Etat que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'interessé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Les documents rédigés dans une autre langue que le français devront être traduits en français et certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Nota : A défaut de produire ces pièces dans le délai imparti, son offre sera rejetée. Dans cette hypothèse, la même demande sera présentée au candidat suivant dans le classement des offres. Cette procédure sera reproduite si nécessaire et ce, tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables (article 46iii). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 juin VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchère, F Nîmes. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchère, F Nîmes. Tél. (+33) Fax (+33) VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 18 juin 2015.

Département(s) de publication : 25 Annonce No 16-8642. Avis de marché. Services. Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur

Département(s) de publication : 25 Annonce No 16-8642. Avis de marché. Services. Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur Département(s) de publication : 25 Annonce No 16-8642 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Grand Besançon Habitat,

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Centre de gestion de la FPT de l'ain, maison des communes 145 chemin de Bellevue,

Plus en détail

Avis de marché Services - Société Publique Locale Les Docks

Avis de marché Services - Société Publique Locale Les Docks Avis de marché Services - Société Publique Locale Les Docks Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Société Publique Locale Les Docks, 2ème étage

Plus en détail

Avis d'appel Public à la Concurrence

Avis d'appel Public à la Concurrence Avis d'appel Public à la Concurrence SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SDIS de la Réunion, Contact : Service commande publique, 94 rue Monthyon - BP 2011, RE

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Périgny, 3 rue du Château, à l'attention de M. le maire, F-17180 Périgny.

Plus en détail

AVIS DE MARCHE - SERVICES

AVIS DE MARCHE - SERVICES AVIS DE MARCHE - SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville du Touquet-Paris-Plage, Boulevard Daloz, Contact : Isabelle Blanchard,

Plus en détail

Avis de marché. Services

Avis de marché. Services Avis de marché Services Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté de l'agglomération havraise, 2ème étage extension de l'hôtel de ville, à l'attention de secrétariat

Plus en détail

https://www.e-marchespublics.com/membre/formulaire/apercu.php?id_avis=82797

https://www.e-marchespublics.com/membre/formulaire/apercu.php?id_avis=82797 Page 1 of 6 Département de publication : 92 AVIS DE MARCHE Location et maintenance de photocopieurs numériques pour les services municipaux SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S)

Plus en détail

Avis de marché. Services

Avis de marché. Services 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:362697-2013:text:fr:html France-Fort-de-France: Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles 2013/S 209-362697

Plus en détail

AVIS DE MARCHE FOURNITURES

AVIS DE MARCHE FOURNITURES AVIS DE MARCHE FOURNITURES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de Rambouillet, service Marchés Publics 23 rue de la Sablière, à l'attention de M. Manchon

Plus en détail

France-Marseille: Services d'assurance médicale 2015/S 132-243482. Avis de marché. Services

France-Marseille: Services d'assurance médicale 2015/S 132-243482. Avis de marché. Services 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:243482-2015:text:fr:html France-Marseille: Services d'assurance médicale 2015/S 132-243482 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE

Plus en détail

MODELE D'ANNONCE JOUE - AVIS DE MARCHE

MODELE D'ANNONCE JOUE - AVIS DE MARCHE MODELE D'ANCE JOUE - AVIS DE MARCHE (Ce modèle est tel qu'il apparaît lorsqu'on consulte l'annonce complétée sur le site ted-europa.eu Supplément au Journal Officiel de l'union Européenne) UNION EUROPÉENNE

Plus en détail

Avis de marché. Services

Avis de marché. Services Avis de marché Services Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Région Guadeloupe, avenue Paul lacavé Petit-Paris, à l'attention de M. le président du conseil régional,

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ 2013-04 - Marché d exploitation des installations thermiques et aérauliques de la Ville du Kremlin-Bicêtre (94) P2

AVIS DE MARCHÉ 2013-04 - Marché d exploitation des installations thermiques et aérauliques de la Ville du Kremlin-Bicêtre (94) P2 AVIS DE MARCHÉ 2013-04 - Marché d exploitation des installations thermiques et aérauliques de la Ville du Kremlin-Bicêtre (94) P2 SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom,

Plus en détail

France-Rungis: Services financiers et d'assurance 2016/S 066-115657. Avis de marché. Services

France-Rungis: Services financiers et d'assurance 2016/S 066-115657. Avis de marché. Services 1 / 5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:115657-2016:text:fr:html France-Rungis: Services financiers et d'assurance 2016/S 066-115657 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE

Plus en détail

... Avis n 11-174026 publié le 28/07/2011 - BOAMP n 145B, Annonce n 217 11-174026. Services

... Avis n 11-174026 publié le 28/07/2011 - BOAMP n 145B, Annonce n 217 11-174026. Services ... Avis n 11-174026 publié le 28/07/2011 - BOAMP n 145B, Annonce n 217 11-174026 Référence de TED : 2011/S 141-234557 - annonce diffusée le 26 juillet 2011 Attention : les informations contenues dans

Plus en détail

AVIS DE MARCHE FOURNITURES

AVIS DE MARCHE FOURNITURES AVIS DE MARCHE FOURNITURES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté du Pays de Vendôme, parc Ronsard - B.P. 20107, à l'attention de

Plus en détail

F-Rouen: Services d'ingénierie 2012/S 42-068720. Avis de marché. Services

F-Rouen: Services d'ingénierie 2012/S 42-068720. Avis de marché. Services 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:68720-2012:text:fr:html F-Rouen: Services d'ingénierie 2012/S 42-068720 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir

Plus en détail

F-Caen: Services d'assurance 2012/S 121-201060. Avis de marché. Services

F-Caen: Services d'assurance 2012/S 121-201060. Avis de marché. Services 1/7 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:201060-2012:text:fr:html F-Caen: Services d'assurance 2012/S 121-201060 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir

Plus en détail

Avis de marché Services

Avis de marché Services Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Saint-Benoit, B.P. 11, 11 Rue Paul Gauvin, à l'attention de M. le maire,

Plus en détail

AVIS DE MARCHE FOURNITURES

AVIS DE MARCHE FOURNITURES AVIS DE MARCHE FOURNITURES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de Lens, M. le maire, place J. Jaurès, Contact : service marchés publics, à l'attention de

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Général du Rhône, 29 cours de la Liberté Cedex 03, à l'attention de

Plus en détail

France-Gif-sur-Yvette: Électricité 2014/S 222-392026. Avis de marché. Fournitures

France-Gif-sur-Yvette: Électricité 2014/S 222-392026. Avis de marché. Fournitures 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:392026-2014:text:fr:html France-Gif-sur-Yvette: Électricité 2014/S 222-392026 Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE Section

Plus en détail

Avis de marché. Services

Avis de marché. Services Avis de marché Services Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Région Guadeloupe, hôtel de Région - petit Paris avenue Paul Lacavé, à l'attention de M. le président

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de fournitures : achat SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR. Directive 2004/18/CE

AVIS DE MARCHE. Marché de fournitures : achat SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR. Directive 2004/18/CE AVIS DE MARCHE Marché de fournitures : achat Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT M Le Directeur Services Généraux 87 avenue Joseph Raybaud CS41519

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ SERVICES

AVIS DE MARCHÉ SERVICES Département de publication : 69 Annonce No 14-192716 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES Département de publication : 971 AVIS DE MARCHE SERVICES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Grand Port Maritime de la Guadeloupe, direction de l'administration

Plus en détail

Avis de marché Services

Avis de marché Services Avis de marché Services Pouvoir adjudicateur Nom, adresses et point(s) de contact : à l'attention de M. le Président du Contact : Mme Dominique MARLIER Tél. 03 29 30 34 53 - Fax 03 29 30 34 96 E-mail :

Plus en détail

... susmentionné(s). susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Organisme de droit public.

... susmentionné(s). susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Organisme de droit public. ... Annonce n 111 publiée le 18/11/2008 dans le BOAMP 223 B, Dép. 13 Services AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté d'agglo. du Pays d'aix en Provence,

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES Département(s) de publication : 75 Annonce No 15010700 Service Mise en ligne 27/04/2015 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses

Plus en détail

ANNONCE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE FORMALISEE

ANNONCE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE FORMALISEE ANNONCE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE FORMALISEE CONTENU DE L'AVIS AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MSA du Limousin 1 Impasse

Plus en détail

France-Condom: Électricité 2015/S 177-320644. Avis de marché. Fournitures

France-Condom: Électricité 2015/S 177-320644. Avis de marché. Fournitures 1 / 5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:320644-2015:text:fr:html France-Condom: Électricité 2015/S 177-320644 Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE Section I:

Plus en détail

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 12/07/2013-16:20

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 12/07/2013-16:20 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 12/07/2013-16:20 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication

Plus en détail

Avis de marché Fournitures SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

Avis de marché Fournitures SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CA de Marne-La-Vallée / Val Maubuée, 5, cours de l'arche Guédon à Torcy, à

Plus en détail

... Avis n 11-138644 publié le 22/06/2011 - BOAMP n 120A, Annonce n 101 11-138644. Travaux

... Avis n 11-138644 publié le 22/06/2011 - BOAMP n 120A, Annonce n 101 11-138644. Travaux ... Avis n 11-138644 publié le 22/06/2011 - BOAMP n 120A, Annonce n 101 11-138644 Référence de TED : 2011/S 114-188509 - annonce diffusée le 16 juin 2011 Attention : les informations contenues dans l'extrait

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Carcassonne Agglo, à l'attention de M. Banquet Régis, 1 Rue Pierre Germain, F - 11890 Carcassonne cedex 9, Tél

Plus en détail

France-Lyon: Plans de travail 2016/S 062-106587. Avis de marché. Fournitures

France-Lyon: Plans de travail 2016/S 062-106587. Avis de marché. Fournitures 1 / 6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:106587-2016:text:fr:html France-Lyon: Plans de travail 2016/S 062-106587 Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE Section

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES Commune de 01280 PREVESSIN-MOENS AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Appel d offres ouvert MARCHE PUBLIC DE SERVICES Service d'assurance SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S)

Plus en détail

Annonce transmise au BOAMP Avis d'appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée date d'émission : 05/09/2014-09:28

Annonce transmise au BOAMP Avis d'appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée date d'émission : 05/09/2014-09:28 Annonce transmise au BOAMP Avis d'appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée date d'émission : 05/09/2014-09:28 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS Correspondant

Plus en détail

France-Laval: Travaux de peinture 2014/S 139-248817. Avis de marché. Travaux

France-Laval: Travaux de peinture 2014/S 139-248817. Avis de marché. Travaux 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:248817-2014:text:fr:html France-Laval: Travaux de peinture 2014/S 139-248817 Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE Section I:

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de services d'entretien et de réparation SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR SECTION II : OBJET DU MARCHE. Directive 2004/18/CE

AVIS DE MARCHE. Marché de services d'entretien et de réparation SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR SECTION II : OBJET DU MARCHE. Directive 2004/18/CE AVIS DE MARCHE Marché de services d'entretien et de réparation Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT M Le Maire 1, place Alex Raymond B.P 30330

Plus en détail

Annonce publiée au Journal Officiel de l'union Européenne (JOUE)

Annonce publiée au Journal Officiel de l'union Européenne (JOUE) Annonce publiée au Journal Officiel de l'union Européenne (JOUE) N de l'annonce : 206/2012-338935-2012 Type de marché : 2 - Marchés publics de fournitures Mode de passation : 1 - Procédure ouverte Pays

Plus en détail

AVIS DE MARCHE Marché de fournitures : achat Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT M Le Maire Clemenceau BP90019 59831 Lambersart Cedex Fax : +33

Plus en détail

France-Laval: Réseaux 2016/S 078-139066. Avis de marché. Services

France-Laval: Réseaux 2016/S 078-139066. Avis de marché. Services 1 / 5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:139066-2016:text:fr:html France-Laval: Réseaux 2016/S 078-139066 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir

Plus en détail

AVIS DE MARCHE FOURNITURES

AVIS DE MARCHE FOURNITURES AVIS DE MARCHE FOURNITURES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune de Saint-Avé, mairie Place de l'hôtel de Ville, Contact : service finances

Plus en détail

Annonce transmise au BOAMP Avis d'appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée date d'émission : 07/01/2016-15:02

Annonce transmise au BOAMP Avis d'appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée date d'émission : 07/01/2016-15:02 Annonce transmise au BOAMP Avis d'appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée date d'émission : 07/01/2016-15:02 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS Correspondant

Plus en détail

F-Nancy: Services d'architecte pour les bâtiments 2012/S 105-175487. Avis de marché. Services

F-Nancy: Services d'architecte pour les bâtiments 2012/S 105-175487. Avis de marché. Services 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:175487-2012:text:fr:html F-Nancy: Services d'architecte pour les bâtiments 2012/S 105-175487 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de services de transports terrestres SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR. Directive 2004/18/CE

AVIS DE MARCHE. Marché de services de transports terrestres SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR. Directive 2004/18/CE AVIS DE MARCHE Marché de services de transports terrestres Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Centre Hospitalier Henri GUERIN Michel BARTEL Quartier

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de travaux d'exécution SECTION II : OBJET DU MARCHE. Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

AVIS DE MARCHE. Marché de travaux d'exécution SECTION II : OBJET DU MARCHE. Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR AVIS DE MARCHE Marché de travaux d'exécution Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT M Le Directeur Adresse(s) internet Adresse auprès de laquelle

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de fourniture de gaz naturel

AVIS DE MARCHE. Marché de fourniture de gaz naturel AVIS DE MARCHE Marché de fourniture de gaz naturel Directive 2014/24/UE IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Le Directeur Général Office Public de l'habitat de l Eurométropole de Strasbourg

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de La Crau, service Commande Publique - boulevard de la République, Contact

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ - SECTEUR DE L'EAU, DE L'ÉNERGIE, DES TRANSPORTS ET DES SERVICES POSTAUX

AVIS DE MARCHÉ - SECTEUR DE L'EAU, DE L'ÉNERGIE, DES TRANSPORTS ET DES SERVICES POSTAUX 1 sur 5 17/09/2015 11:27 Avis Avis 2881453 / 17 septembre 2015 AVIS DE MARCHÉ - SECTEUR DE L'EAU, DE L'ÉNERGIE, DES TRANSPORTS ET DES SERVICES POSTAUX SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) Nom, adresses

Plus en détail

France-Clermont-Ferrand: Services d'architecture 2015/S 240-435675. Avis de marché. Services

France-Clermont-Ferrand: Services d'architecture 2015/S 240-435675. Avis de marché. Services 1 / 5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:435675-2015:text:fr:html France-Clermont-Ferrand: Services d'architecture 2015/S 240-435675 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE

Plus en détail

AVIS DE MARCHE TRAVAUX

AVIS DE MARCHE TRAVAUX AVIS DE MARCHE TRAVAUX Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SCCV MARVAS, 30.32 avenue Charles de gaulle, à l'attention de bouko Frédérique,

Plus en détail

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 05/01/2016-10:59

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 05/01/2016-10:59 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 05/01/2016-10:59 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication

Plus en détail

http://boamp.journal-officiel.gouv.fr/pls/saisie/accusereception.html...

http://boamp.journal-officiel.gouv.fr/pls/saisie/accusereception.html... ccusé de reception - 15-50243 sur 7 22/04/2015 11:15 ACCUSE DE RECEPTION EN DATE DU 22/04/2015 Votre annonce n 15-50243 est maintenant prise en compte par la Direction de l'information légale et administrative.

Plus en détail

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 24/09/2015-14:01

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 24/09/2015-14:01 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 24/09/2015-14:01 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Groupement de commandes de la ville de Mèze et du CCAS, à l'attention de M. FRICOU Henry, Hôtel de ville Place

Plus en détail

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 17/04/2012-11:06

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 17/04/2012-11:06 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 17/04/2012-11:06 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication

Plus en détail

Marché de prestations d'enseignement dans les domaines des facteurs humains, relations humaines et techniques de recherche d'emploi.

Marché de prestations d'enseignement dans les domaines des facteurs humains, relations humaines et techniques de recherche d'emploi. Marché de prestations d'enseignement dans les domaines des facteurs humains, relations humaines et techniques de recherche d'emploi. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Client : ENAC Ecole Nationale d'aviation

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc 91401 Orsay Cedex

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES Département de publication : 49 Annonce No 12-130784 Départements de rappel : 75 Date de mise en ligne : 5 juillet 2012 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES Directive 2004/18/CE. SECTION I :

Plus en détail

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 27/10/2015-15:45

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 27/10/2015-15:45 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 27/10/2015-15:45 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication

Plus en détail

Avis de Marché. Fournitures (Fournitures courantes)

Avis de Marché. Fournitures (Fournitures courantes) Avis de Marché Fournitures (Fournitures courantes) Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Université de Corse, pôle de la Commande Publique 22 avenue Jean Nicoli B.P.

Plus en détail

Belgique-Bruxelles: Services de nettoyage de matériel de bureau 2013/S 199-344452. Avis de marché. Services

Belgique-Bruxelles: Services de nettoyage de matériel de bureau 2013/S 199-344452. Avis de marché. Services 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:344452-2013:text:fr:html Belgique-Bruxelles: Services de nettoyage de matériel de bureau 2013/S 199-344452 Avis de marché Services

Plus en détail

Fourniture et installation d'équipements pédagogiques pour l'urma de caudry

Fourniture et installation d'équipements pédagogiques pour l'urma de caudry Département de publication : 59 AVIS DE MARCHE Fourniture et installation d'équipements pédagogiques pour l'urma de caudry SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : CMAR

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR AVIS DE MARCHÉ I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Mairie de Dax, à l'attention de M. Gabriel Bellocq, Rue Saint-Pierre, BP 50344, F - 40107 Dax cedex, Tél : +33

Plus en détail

Département(s) de publication : 1, 38, 69, 74 Annonce No 16-69104 AVIS DE MARCHÉ. Directive 2014/24/UE

Département(s) de publication : 1, 38, 69, 74 Annonce No 16-69104 AVIS DE MARCHÉ. Directive 2014/24/UE Département(s) de publication : 1, 38, 69, 74 Annonce No 16-69104 AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ SERVICES

AVIS DE MARCHÉ SERVICES Département de publication : 33 Annonce No 13-59366 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Caisse

Plus en détail

F-Marseille: Services d'assurance dommages ou pertes 2012/S 162-270276. Avis de marché. Services

F-Marseille: Services d'assurance dommages ou pertes 2012/S 162-270276. Avis de marché. Services 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:270276-2012:text:fr:html F-Marseille: Services d'assurance dommages ou pertes 2012/S 162-270276 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE

Plus en détail

... Avis n 14-188419 publié le 18/12/2014 - BOAMP n 243B, Annonce n 160 Référence de TED : non disponible. Services

... Avis n 14-188419 publié le 18/12/2014 - BOAMP n 243B, Annonce n 160 Référence de TED : non disponible. Services ... Avis n 14-188419 publié le 18/12/2014 - BOAMP n 243B, Annonce n 160 Référence de TED : non disponible Attention : les informations contenues dans l'extrait PDF peuvent dans certains cas ne pas présenter

Plus en détail

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 31/01/2014-09:54

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 31/01/2014-09:54 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 31/01/2014-09:54 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES AVIS DE MARCHE SERVICES POUVOIR ADJUDICATEUR Conseil Général des Vosges A l'attention de M. le président du Conseil Général des Vosges E-mail : commandepublique@cg88.fr Adresse(s) internet : Adresse générale

Plus en détail

Avis de marché. Services

Avis de marché. Services 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:127819-2013:text:fr:html F-Bordeaux: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Téléphone :

AVIS DE MARCHE. Téléphone : AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1 NOM, ADRESSE** ET POINT(S) DE CONTACT Nom officiel : Adresse postale : Localité/Ville : Code postal : Pays : Point(s) de contact : Téléphone : A l'attention

Plus en détail

... Annonce n 129 publiée le 08/08/2008 dans le BOAMP 153 B, Dép. 13 Services AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR. Adresse(s) internet :

... Annonce n 129 publiée le 08/08/2008 dans le BOAMP 153 B, Dép. 13 Services AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR. Adresse(s) internet : ... Annonce n 129 publiée le 08/08/2008 dans le BOAMP 153 B, Dép. 13 Services AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : conseil général des Bouches du

Plus en détail

... Avis n 13-103406 publié le 13/06/2013 - BOAMP n 112B, Annonce n 405 13-103406. Services

... Avis n 13-103406 publié le 13/06/2013 - BOAMP n 112B, Annonce n 405 13-103406. Services ... Avis n 13-103406 publié le 13/06/2013 - BOAMP n 112B, Annonce n 405 13-103406 Référence de TED : 2013/S 112-191519 - annonce diffusée le 12 juin 2013 Attention : les informations contenues dans l'extrait

Plus en détail

Belgique-Bruxelles: Services de formation de personnel 2013/S 240-417601. Avis de marché. Services

Belgique-Bruxelles: Services de formation de personnel 2013/S 240-417601. Avis de marché. Services 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:417601-2013:text:fr:html Belgique-Bruxelles: Services de formation de personnel 2013/S 240-417601 Avis de marché Services Directive

Plus en détail

Luxembourg-Luxembourg: FL-AIR13 Services de traduction 2013/S 207-357807. Avis de marché. Services

Luxembourg-Luxembourg: FL-AIR13 Services de traduction 2013/S 207-357807. Avis de marché. Services 1/10 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:357807-2013:text:fr:html Luxembourg-Luxembourg: FL-AIR13 Services de traduction 2013/S 207-357807 Avis de marché Services Directive

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Habitat marseille provence, à l'attention de Mme Barry Aurore, 25 avenue Frais Vallon, F - 13388 Marseille cedex

Plus en détail

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Avis d'appel public à la concurrence I) Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Rivière-Salée Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville, 60 rue Schœlcher 97215 Rivière Salée Martinique

Plus en détail

France-Issy-les-Moulineaux: Services d'assurance 2015/S 122-223515. Avis de marché. Services

France-Issy-les-Moulineaux: Services d'assurance 2015/S 122-223515. Avis de marché. Services 1/7 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:223515-2015:text:fr:html France-Issy-les-Moulineaux: Services d'assurance 2015/S 122-223515 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE

Plus en détail

Section II : Objet du marché

Section II : Objet du marché Avis n 15-47183 publié le 27/03/2015... Référence de TED : 2015/S 064-112960 - annonce diffusée le 01 avril 2015 Attention : les informations contenues dans l'extrait PDF peuvent dans certains cas ne pas

Plus en détail

Luxembourg-Bertrange: Filtres pour dialyse 2015/S 241-436950. Avis de marché. Fournitures

Luxembourg-Bertrange: Filtres pour dialyse 2015/S 241-436950. Avis de marché. Fournitures 1 / 5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:436950-2015:text:fr:html Luxembourg-Bertrange: Filtres pour dialyse 2015/S 241-436950 Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE

Plus en détail

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : I.3) Activité principale : I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : I.3) Activité principale : I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Avis n 15-71032 publié le 07/05/2015... Référence de TED : 2015/S 091-163208 - annonce diffusée le 12 mai 2015 Attention : les informations contenues dans l'extrait PDF peuvent dans certains cas ne pas

Plus en détail

F-Paris: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 2012/S 7-011025. Avis de marché secteurs spéciaux. Services

F-Paris: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 2012/S 7-011025. Avis de marché secteurs spéciaux. Services 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:11025-2012:text:fr:html F-Paris: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 2012/S 7-011025 Avis de marché secteurs spéciaux

Plus en détail

France-Landerneau: Services de courrier 2015/S 016-024864. Avis de marché. Services

France-Landerneau: Services de courrier 2015/S 016-024864. Avis de marché. Services 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:24864-2015:text:fr:html France-Landerneau: Services de courrier 2015/S 016-024864 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ. Directive 2014/24/UE. Le présent avis constitue un appel à la concurrence. Section I : Pouvoir adjudicateur

AVIS DE MARCHÉ. Directive 2014/24/UE. Le présent avis constitue un appel à la concurrence. Section I : Pouvoir adjudicateur AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES C.A. Chalon Val de Bourgogne, Cs 90246, Point(s) de contact

Plus en détail

France-Limoges: Produits surgelés 2013/S 138-239363. Avis de marché. Fournitures

France-Limoges: Produits surgelés 2013/S 138-239363. Avis de marché. Fournitures 1/7 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:239363-2013:text:fr:html France-Limoges: Produits surgelés 2013/S 138-239363 Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE Section

Plus en détail

Belgique-Bruxelles: Mobilier de bureau 2013/S 127-217713. Avis de marché. Fournitures

Belgique-Bruxelles: Mobilier de bureau 2013/S 127-217713. Avis de marché. Fournitures 1/7 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:217713-2013:text:fr:html Belgique-Bruxelles: Mobilier de bureau 2013/S 127-217713 Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE Section

Plus en détail

France-Lyon: Travaux de construction 2014/S 028-044087. Avis de marché. Travaux

France-Lyon: Travaux de construction 2014/S 028-044087. Avis de marché. Travaux 1/8 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:44087-2014:text:fr:html France-Lyon: Travaux de construction 2014/S 028-044087 Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE Section

Plus en détail

F-Paris: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2011/S 172-283180 AVIS DE MARCHÉ.

F-Paris: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2011/S 172-283180 AVIS DE MARCHÉ. 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:283180-2011:text:fr:html F-Paris: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Plus en détail

Avis d'appel public à la concurrence

Avis d'appel public à la concurrence Avis d'appel public à la concurrence Département de publication : 66 Annonce No 13-48935 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPCC THEATRE DE L'ARCHIPEL. Correspondant : M. le

Plus en détail

Département(s) de publication : 64 Annonce No 16-64616 AVIS DE MARCHÉ. Directive 2014/24/UE. Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Département(s) de publication : 64 Annonce No 16-64616 AVIS DE MARCHÉ. Directive 2014/24/UE. Le présent avis constitue un appel à la concurrence Département(s) de publication : 64 Annonce No 16-64616 AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Conseil

Plus en détail

F-Boscamnant: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 2012/S 167-277404. Avis de marché. Services

F-Boscamnant: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 2012/S 167-277404. Avis de marché. Services 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:277404-2012:text:fr:html F-Boscamnant: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 2012/S 167-277404 Avis de marché Services

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1 NOM, ADRESSES ET POINT(S DE CONTACT : COMMUNE DE PELISSANNE Tél. 04 90 55 11 52 Fax 04 90.55 00 85 Adresse(s Internet : www.ville-pelissanne.fr

Plus en détail

Avis de marché. Services

Avis de marché. Services 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:84401-2014:text:fr:html Belgique-Bruxelles: Contrat-cadre multiple en cascade pour la fourniture de services d'assistants de conférence

Plus en détail

France-Rueil-Malmaison: Travaux de construction de parkings 2015/S 118-212745. Avis de marché. Travaux

France-Rueil-Malmaison: Travaux de construction de parkings 2015/S 118-212745. Avis de marché. Travaux 1/7 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:212745-2015:text:fr:html France-Rueil-Malmaison: Travaux de construction de parkings 2015/S 118-212745 Avis de marché Travaux Directive

Plus en détail

Courriel de la personne responsable du suivi de la consultation : frederic.bonningues@ville- stmartinboulogne.fr

Courriel de la personne responsable du suivi de la consultation : frederic.bonningues@ville- stmartinboulogne.fr AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SERVICES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BOULOGNE - HOTEL DE VILLE - 313 ROUTE ST OMER 62280

Plus en détail

Assemblée Permanente des Chambres de Métiers

Assemblée Permanente des Chambres de Métiers SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : APCM, 12 avenue Marceau, à l'attention de M. le président de l'apcm, F-75008 Paris. Tél. 01 44 43 10 00. E- mail : minier@apcm.fr.

Plus en détail