AVIS DE MARCHE SERVICES

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1 AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville Le Pontet, 13 rue de l'hôtel de ville Bp20198, Contact : service des marchés publics, à l'attention de M. le maire, F Le Pontet Cedex. Tél. (+33) [email protected]. Fax (+33) Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : Adresse du profil d'acheteur (URL) : Accès électronique à l'information (URL) : Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché de prestations d'assurances. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 6a Services financiers : a) services d'assurances. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : le Pontet, Code NUTS FR826. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :

2 marché de prestations d'assurances comprenant 5 lots : -Lot 1 : assurance du patrimoine et risques annexes -Lot 2 : assurance responsabilité civile et risques annexes -Lot 3 : assurance flotte et bris de machines -Lot 4 : assurance transport de marchandises -Lot 5 : assurance des risques statutaires du personnel. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : , , , , II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché de prestations d'assurances comprenant 5 lots : -Lot 1 : assurance du patrimoine et risques annexes -Lot 2 : assurance responsabilité civile et risques annexes -Lot 3 : assurance flotte et bris de machines -Lot 4 : assurance transport de marchandises -Lot 5 : assurance des risques statutaires du personnel. Valeur estimée hors TVA : Fourchette : entre et euros. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 1.e.r janvier Jusqu'au : 31 décembre INFORMATION SUR LES LOTS LOT n o 1 intitulé : Assurance du patrimoine et risques annexes Le présent lot a pour objet de garantir l'assurée contre les dommages matériels et immatériels que peuvent subir les bâtiments communaux et constructions communales, ainsi que leur contenu Fourchette : entre euros et euros. LOT n o 02 intitulé : Assurance responsabilité civile et risques annexes Le présent lot a pour objet de garantir l'assurée contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, telle qu'elle résulte de toute législation, réglementation, jurisprudence, sentence arbitrale et résultant des compétences qui lui ont été attribuées par la loi et les textes réglementaires

3 Fourchette : entre euros et euros. LOT n o 03 intitulé : Assurance flotte et bris de machines Le présent marché a pour objet de garantir à l'assurée le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes à la charge de la commune, à la suite d'un sinistre corporel et/ou matériel impliquant : -un véhicule de la mairie, -ou un véhicule détenu en location longue durée, leasing ou crédit-bail, lorsque le certificat d'immatriculation désigne le bailleur comme propriétaire et la Ville du Pontet comme locataire, -ou un véhicule confié à titre gratuit à la ville du Pontet Fourchette : entre euros et euros. LOT n o 04 intitulé : Assurance relative au transport de marchandises Le présent marché a pour objet de garantir les dommages matériels subis par les marchandises assurées au cours de leur transport par route en France métropolitaine, au moyen : -des véhicules appartenant au parc de la Ville du Pontet, -ou détenus par elle en location longue durée, leasing ou crédit-bail, lorsque le certificat d'immatriculation désigne le bailleur comme propriétaire et la Ville du Pontet comme locataire, -ou confiés à elle à titre gratuit Fourchette : entre 400 euros et euros. LOT n o 05 intitulé : Assurance des risques statutaires du personnel Le présent marché a pour objet de garantir à l'assurée le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la collectivité, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents (titulaires ou stagiaires) (Loi no du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale), en cas : -d'accident imputable au service -ou de maladie professionnelle Fourchette : entre euros et euros. SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

4 III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectue par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique sur le ou les comptes bancaires dont les références ont été données par le titulaire à l'acte d'engagement. Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global et maximal de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par les services de l'acheteur. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du (des) titulaire(s) du marché selon les dispositions fixées au cahier des charges. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint (coassurance égale à 100% de couverture de risque. Les membres du groupement devront être représentés par un apériteur (mandataire)). Il est rappelé aux candidats qu'un assureur ne peut se faire représenter par plusieurs intermédiaires sur un même lot, car cette situation équivaut à ce qu'une même entreprise présente plusieurs offres sur ce même lot. En pareille situation, les offres remises par la même société d'assurance à plusieurs intermédiaires seront rejetées. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour les intermédiaires candidats (agents généraux, courtiers...), la pièce justificative de leur mandat (existence, étendue, durée) les liant à la société d'assurance, titulaire du marché. -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation d'opération d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1, du code des assurances relatif à l'intermédiaire en assurance. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure :

5 Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 16S01. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 9 octobre :30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'ue : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

6 Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. (article 45iii cmp) Chaque coassureur ou chaque intermédiaire (en cas de groupement) devront produire les pièces demandées. Cependant, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale (article 52i alinéa 5)- il n'est donc pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire les pièces suivantes, dans un délai de 10 jours à compter de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception ou de la télécopie de la personne publique lui demandant lesdites pièces : - article 46 I 1 ) les pièces mentionnées aux articles D ou D et D du code du travail - ces pièces sont a produire tous les 6 mois jusqu'a la fin de l'exécution du marche - article 46 I 2 ) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales - article 46 Ii) Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établit dans un autre Etat que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'interessé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Les documents rédigés dans une autre langue que le français devront être traduits en français et certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Nota : A défaut de produire ces pièces dans le délai imparti, son offre sera rejetée. Dans cette hypothèse, la même demande sera présentée au candidat suivant dans le classement des offres. Cette procédure sera reproduite si nécessaire et ce, tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables (article 46iii). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 juin VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchère, F Nîmes. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchère, F Nîmes. Tél. (+33) Fax (+33) VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 18 juin 2015.