Arrêté du 6 juillet 2011 portant désignation d emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire

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1 Administration générale MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, Secrétariat général Arrêté du 6 juillet 2011 portant désignation s éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable du ministère de l écologie,, et du logement NOR : DEVK A (Texte non paru au Journal officiel) La ministre de l écologie,, et du logement, Vu l arrêté du 12 juillet 2010 modifié fixant la répartition de l enveloppe s et de nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l écologie, de l énergie, et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6 e et 7 e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour, Arrête : Article 1 er La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire, au titre des 6 e et 7 e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour, au sein du commissariat général au développement durable du ministère de l écologie,, et du logement est fixée, à effet du 1 er octobre 2010, conformément à l annexe au présent arrêté. Article 2 L arrêté du 15 février 2011 portant désignation s éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable du ministère de l écologie, du développement durable, et du logement est abrogé. Article 3 Le secrétaire général est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l écologie,, et du logement. Fait le 6 juillet Pour la ministre et par délégation : La directrice des ressources humaines, H. EYSSARTIER MEDDTL n o 2011/13 du 25 juillet 2011, Page 19.

2 Annexe à l arrêté du 6 juillet 2011 portant désignation s éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable du ministère de l écologie,, et du logement Catégorie A 1 40 Chef de bureau Bureau du développement des entreprises, et de la politique industrielle Sous-direction de l intégration durable par les acteurs SEEIDD/Service de l économie, de l évaluation et de l inégration A 1 30 Chef de bureau Bureau des territoires Sous-direction de l intégration durable dans les politiques publiques SEEIDD/Service de l économie, de l évaluation et de l intégration A 1 30 Chef de bureau Bureau du développement des entreprises, et de la politique industrielle Sous-direction de l intégration durable par les acteurs SEEIDD/Service de l économie, de l évaluation et de l intégration A 1 30 Chef de bureau Bureau de la synthèse et des affaires financières A 1 30 Chef de bureau Bureau des gestions délocalisées A 1 30 Chargé d études budgétaires au pôle budget Bureau de la synthèse et des affaires financières A 1 30 Chef du bureau de la programmation et tutelle Bureau de la programmation et de la tutelle Sous-direction de l animation scientifique et technique DRI/Direction de la recherche et de l innovation A 1 30 Responsable de la documentation scientifique Cellule de documentation scientifique Sous-direction de l animation scientifique et technique DRI/Direction de la recherche et de l innovation A 1 30 Chef de bureau Bureau de la documentation Département des synthèses, de la coordination de l observation et des supports statistiques systèmes et infocentre Bureau des méthodes et des applications statistiques MEDDTL n o 2011/13 du 25 juillet 2011, Page 20.

3 Catégorie A 1 25 Chargé de la division des indices des prix du transport du transport A 1 25 Responsable du groupe statistique transport et des véhicules des synthèses sociales et sociales sur les transports de transports de marchandises et des véhicules des transports et des véhicules des synthèses structurelles, secrétaire commission des comptes de la Nation et sociales sur les transports r base de données GEOKIT Bureau des systèmes d information et des bases de données des systèmes d information sur le transport et des véhicules des marchés du logemeat déconcentrée des enquêtes sectorielle d entreprises de transports des indices des prix des enquêtes structurelles auprès des entreprises de construction MEDDTL n o 2011/13 du 25 juillet 2011, Page 21.

4 Catégorie logement social des synthèses conjoncturelles sur les transports A 1 25 Chargé de la division de voyageurs A 1 25 Chargé de la division des applications et projets A 1 25 Responsable de la division construction neuve du compte satellite du logement déconcentrée et sociales sur les transports et des véhicules Bureau des méthodes et des applications statistiques déconcentrée sur le logement immobilier A 1 30 Chef de bureau Bureau de la diffusion A 1 25 Webmestre et responsable des nouvelles technologies et de la communication A 1 25 Responsable de l animation du réseau de la connaissance en direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement A 1 20 Chargé de mission scientifique pour la technologie de véhicules et systèmes de transport Bureau la diffusion Bureau et des territoires A 1 20 Adjoint au chef de bureau Bureau de l intégration environnementale SOES/Service l observation SOES/Service l observation Mission transports Service de la recherche DRI/Direction de la recherche et de l innovation Sous-direction intégration durable dans les politiques publiques SEEIDD/Services de l économie, de l évaluation et de l intégration du développement durable MEDDTL n o 2011/13 du 25 juillet 2011, Page 22.

5 Catégorie A 1 20 Adjoint au chef de bureau Bureau de la stratégie nationale DDD/BSNDD/Délégation au développement durable A 1 20 Chargé de mission auprès du chef de service SEEIDD/Service de l économie, de l évaluation et de l intégration Total A B 1 15 Gestionnaire comptable Bureau de la synthèse et des affaires financières B 1 15 Responsable pôle moyens généraux Bureau du personnel, de la formation et des moyens généraux B 1 15 Suivi de l élaboration des logiciels de rédactions des marchés, suivi de la diffusion Bureau des régulations Sous-direction de l intégration des démarches de developpement durable par les acteurs SEEID/Service de l économie, de l évalutation et de l intégration B 1 15 Chargé d étude fichier central des automobiles et des véhicules B 1 15 Gestionnaire de l enquête portant sur le calcul de l indice du coût ICC PRIN s des entreprises et des prix B 1 15 Gestionnaire d enquêtes statistiques (IPEA) des entreprises et des prix Sous-direction de l observation statistique du logement et B 1 15 Gestionnaire de la banque de données SITRA, mémento statistiques et annuaires et des véhicules MEDDTL n o 2011/13 du 25 juillet 2011, Page 23.

6 Catégorie B 1 15 Assistant commande publique et régie de recettes Bureau de la synthèse des affaires financières SDAG/AG2/Sous-direction des affaires générales B 1 15 Régisseur de recettes Bureau de la synthèse et des affaires financières SDAG/AG2/Sous-direction des affaires générales Total B C 1 10 Assistant Conseil d analyse économique Commissariat général au développement durable Total C 1 10 Chargé dérides budgétaires au pôle budget Commissariat général au développement durable Total A, B, C MEDDTL n o 2011/13 du 25 juillet 2011, Page 24.