Parc des Expositions De Bordeaux

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1 CAHIER DES CHARGES DES MESURES DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D INCENDIE ET DE PANIQUE au Parc des Expositions De Bordeaux Congrès et Expositions de Bordeaux Etablissement répertorié par le SDIS 33 sous le numéro 100 Version P - - Page 1 sur 29

2 SOMMAIRE Chapitre 1 Exposé préalable Chapitre 2 Introduction Chapitre 3 Présentation Chapitre 4 Obligations et responsabilités 4.1 Obligations de CEB 4.2 Obligations de l organisateur 4.3 Autorisations administrative Chapitre 5 Obligations réglementaires générales 5.1 Obligations du chargé de sécurité 5.2 Obligations de l'autorité Administrative. 5.3 Visite éventuelle de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d Accessibilité 5.4 Les exposants Chapitre 6 Description des locaux et surfaces susceptibles d être mis à disposition 6.1 Exclusion 6.2 Inclusion Chapitre 7 Prescription générale du plan d aménagement de la manifestation 7.1 Principe général 7.2 Voie d accès aux véhicules secours 7.3 Stationnement et circulation dans l enceinte du Parc des Expositions Circulation Stationnement 7.4 Occupation des halls Occupations prévues Occupation partielle des bâtiments Simultanéité de plusieurs manifestations Volumes libres Hall Hall Hall Hall Contraintes spécifiques Charges admissibles des planchers Charges ponctuelles 7.6 Accrochage aux structures 7.7 Allées de circulation Allées de circulation Hall Allées de circulation Hall Allées de circulation Hall Restriction Circulations et dégagements Volume libre Moyens de secours Aménagements Accessibilité Allées de circulation Hall Portes d entrées et sorties 7.9 Aires de stockage Chapitre 8 Stands et aménagements temporaires 8.1 Définition des aménagements 8.2 Aménagements. Principe d autorisation générale 8.3 Aménagements. Principe de restriction 8.4 Aménagement de salles dans les halls 8.5 Aménagement des stands, podiums, estrades, gradins Version P - - Page 2 sur 29

3 8.6 Accessibilité des personnes à mobilité réduite 8.7 Chapiteaux, tentes et Structures (CTS) CTS implanté à l intérieur d un Hall CTS implanté en extérieur CTS utilisé comme cuisine Equipements de sécurité 8.7 Vélums, stands couverts, plafonds et faux plafonds Chapitre 9 : Accessibilité des personnes handicapées Chapitre 10 Installations temporaires 10.1 Installations électriques 10.2 Utilisation d hydrocarbures liquéfiés Chapitre 11 Matériels, produits et gaz rigoureusement interdits Chapitre 12 Cuisines et installations de cuisson destinées à la restauration 12.1 Cuisines 12.2 Appareils de cuisson ne faisant pas partie d un ensemble grande cuisine Chapitre 13 Machines et substances particulières 13.1 Machines et appareils en fonctionnement 13.2 Moteurs thermiques ou à combustion 13.3 Substances radioactives Rayons X 13.4 Lasers 13.5 Liquides inflammables 13.6 Compresseurs 13.7 Ballons de baudruche et ballons gonflables Chapitre 14 Capacité d accueil des locaux 14.1 Calcul de l effectif 14.2 Capacité d accueil des différents bâtiments Chapitre 15 Accès aux moyens de secours Chapitre 16 Plan de l établissement 17.1 Emplacement des murs, poteaux de structures, dégagements, dépendances : 17.2 Emplacement des moyens d extinction incendie dans les halls. Chapitre 17 Dispositifs d alarme et d alerte 17.1 Alarme 17.2 Alerte 17.3 Information des sapeurs-pompiers 17.4 Détection automatique d incendie 17.5 Activation du Poste Central de Sécurité But Fonctionnement Activation Manifestation concernées Chapitre 18 Dispositifs de désenfumage Chapitre 19 Moyens d extinction Chapitre 20 Moyens humains 20.1 Equipe permanente de sécurité hors période de manifestation Service de sécurité incendie en période de manifestation 20.3 Poste de police 20.4 Local incendie 20.5 Poste de secours - infirmerie 20.6 Centre de Secours Principal Chapitre 21 Dispositions relatives aux installations de sécurité 21.1 Permanence technique électricité 21.2 Consignes d'exploitation Chapitre 22 Responsabilité et sanctions Version P - - Page 3 sur 29

4 Chapitre 1 Exposé préalable Le présent Cahier des Charges se fixe comme ambition majeure de définir les obligations juridiques réciproques entre les organisateurs de salons dans le Parc des Expositions et CEB, société d exploitation du site. Au même titre que la convention locative principale dont il n est pas détachable, il fait la loi des parties et il s impose à elles avec la même force et sous les mêmes sanctions. L objet de ce Cahier des Charges repose sur la nécessité d assurer au maximum la sécurité des personnes susceptibles de se déplacer dans la totalité des locaux réservés aux expositions. Le principe de ce Cahier des Charges est : L organisateur de la manifestation de type T a l entière responsabilité de l activité qu il suscite dans les locaux mis à sa disposition La définition et la répartition des obligations et responsabilités de chacune des parties concourant à l organisation d expositions. S agissant de conseils aux organisateurs, il ne saurait engager CEB ni dégager les organisateurs des responsabilités qui leur incombent du fait des textes officiels ou de la jurisprudence auxquels ils doivent bien entendu se référer. Toute dérogation au présent document, devra faire l objet d un avis de l autorité compétente. L organisateur devra alors se conformer aux dispositions énoncées. L acceptation intégrale du présent document est le préalable à tout engagement de location. Son non-respect expose le contrevenant non seulement aux sanctions envisagées par le contrat de location lui-même, mais encore à sa propre responsabilité, civile et pénale, tant vis à vis des tiers que vis à vis de CEB. Chapitre 2 Introduction Le Parc des Expositions est assujetti à la réglementation générale concernant la sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public et à la réglementation spécifique des salles d exposition. Le présent Cahier des Charges résulte de l application des dispositions réglementaires suivantes: Code de la Construction et de l Habitation, art. R et arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation du règlement de sécurité contre l incendie relatif aux établissements recevant du public. - Arrêté du 23 mars 1965 modifié. - Arrêté du 18 novembre 1987 modifié, relatif aux salles d exposition. - Arrêté du 12 décembre 1984 modifié relatif aux salles de conférences, de réunions et à usages multiples - Arrêté du 31mai 1994 modifié relatif à l accessibilité des ERP aux personnes à mobilité réduite - Arrêté du 21 juin 1982 modifié relatifs aux restaurants et débits de boissons (règles ERP) - Arrêté du 1er août 2006 relatif à l accès des personnes handicapés - Arrêté du 11 septembre 2007 relatif à l accès des personnes handicapés Les obligations et responsabilités du propriétaire et des exploitants telles qu elles résultent des articles R et R du Code de la Construction et de l Habitation, sont réparties entre: 1. le propriétaire ou le gestionnaire représenté par CEB 2. les organisateurs de salons, exposition et autre manifestation à but commercial, ci-après dénommé «Organisateur» 3. les concessionnaires et locataires permanents 4. les exposants ou locataires de stand 5. l Autorité Administrative En fonction du type de manifestation et du site, un avenant pourra être joint au présent Cahier des Charges. Version P - - Page 4 sur 29

5 Chapitre 3 Présentation CEB exploite les terrains et bâtiments du Parc des Expositions de Bordeaux dont la SBEPEC est propriétaire. CEB a la charge de gérer les lieux commercialement au profit d un organisateur de manifestations de toutes natures : Expositions, conférences, réunions, spectacles, sports... Le présent Cahier des Charges est annexé au contrat de location. Le Cahier des Charges a pour objet de définir et de répartir les obligations et responsabilités de chacune des parties concourant à l organisation de salon, d expositions et de manifestations, et de préciser les conditions d utilisation propres à chaque local, espace extérieur et équipements mis à disposition du locataire Au présent document, sont annexés: - Plan masse du Parc des Expositions - Plan des terre-pleins et moyens de secours extérieurs - Plan des moyens de secours Hall 1 - Plan des moyens de secours Hall 2 - Plan des moyens de secours Hall 3 - Plan des moyens de secours Hall 4 - Accès au R.I.A. Hall 1 (règles d accès) - Règles d implantation des allées du hall1 Chapitre 4 Obligations et responsabilités 4.1 Obligations de CEB CEB est exclusivement tenu de maintenir le Parc des Expositions de Bordeaux en conformité avec les prescriptions réglementaires en matière de sécurité. Durant la manifestation, il demeure responsable de la permanence et de la qualité des prestations mises à sa charge. CEB met à disposition de l Organisateur des installations maintenues en conformité avec la réglementation en vigueur et en état de fonctionnement. Dans ce cadre, CEB et la SBEPEC font appel à des bureaux de contrôle agrées et à des entreprises spécialisées. Le registre de sécurité consigne les résultats ainsi que les essais de fonctionnement des moyens de secours. Le présent Cahier des Charges est annexé à ce registre de sécurité. Un représentant de CEB assure pendant la présence du public une présence permanente sur le site afin de répondre aux demandes de l'organisateur et de prendre le cas échéant les premières mesures de sécurité. 4.2 Obligations de l organisateur L'organisateur (personne physique ou morale) assume seul la responsabilité pénale et/ou civile de la manifestation pour laquelle il a souscrit un contrat auprès de CEB. Cette responsabilité s exerce auprès de CEB mais aussi envers l Autorité Administrative, les tiers, les sociétés prestataires. Sa responsabilité est aussi engagée pour l ensemble des travaux temporaires effectués pour la réalisation de la manifestation, que ces travaux soient avant ou après les dates d ouverture ou de fermeture au public (période de montage démontage). Cette responsabilité s étend également à l ensemble des dispositions relatives à la sécurité et la protection du public durant la manifestation. Il répond de l application, par lui-même, par les exposants et locataires de stands, et tous les commettants, fournisseurs entrés dans l établissement de son chef ou du chef des exposants, de l ensemble des dispositions réglementaires en matière de sécurité et de protection du public. Sa responsabilité naît à l instant où le parc des Expositions est mis à sa disposition (état des lieux d entrée) qu il en prenne ou non possession effective, et elle prend fin, au plus tôt, à la signature de l état des lieux de sortie. L'organisateur reconnaît avoir la pleine et entière responsabilité de l'application des règles en matière de sécurité et de protection du public sur l ensemble des territoires alloués par CEB que ces territoires soient bâtis ou non, dès l'approbation et la signature par l ensemble des parties, du procès verbal d'état des lieux d'entrée et ce jusqu à la signature du procès verbal d'état des lieux de sortie. Version P - - Page 5 sur 29

6 Il prend ou fait prendre toutes les dispositions auprès des sociétés qu'il emploie, pour faire respecter notamment les règles d'hygiène, de sécurité, de conditions de travail, de circulation, ainsi que la protection des chantiers utilisant des engins élévateurs ou des échafaudages. Le cas échéant, il établit ou fait établir un plan de prévention. CEB, veillant à sa réputation, se réserve le droit de faire intervenir un bureau de contrôle ou toutes sociétés jugées utiles, au frais de l organisateur, pour s assurer de la conformité des installations. Conformément à l arrêté du 11 janvier 2000, l organisateur a l obligation de se faire assister par un chargé de sécurité du début du montage jusqu à au moins la fermeture au public. Sa mission est définie à l Art T6 du même arrêté. L organisateur doit rappeler à chaque exposant l obligation de respecter le présent cahier des charges et les diverses réglementations relatives à la sécurité incendie ainsi que l obligation de déposer auprès du chargé de sécurité une demande d autorisation pour les cas prévus aux articles T 8 et de T 39 à T 46. Ceci peut être réalisé à travers du «guide de l exposant». Sur proposition du chargé de sécurité, dont le rôle est défini à l'article T6 (arrêté du 11 janvier 2000), l'organisateur doit interdire l'exploitation des stands non conformes aux dispositions du présent règlement. Dans ce cas, l'organisateur doit refuser la distribution de l'électricité et des autres fluides et peut imposer la fermeture du stand. L'organisateur s'engage en outre à respecter l'ensemble des dispositions du présent cahier des charges et des clauses particulières, ainsi que celles résultant de la convention de location. Tout manquement dûment constaté à une seule de ces clauses, entraînerait l'annulation de plein droit de la convention de location, sans recours contre CEB. 4.3 Autorisations administratives L autorisation d ouverture au public des expositions, salons est délivrée par Monsieur le Maire de Bordeaux après avis de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d Accessibilité de la Gironde (33). L organisateur et son chargé de sécurité désigné réalisent conjointement les démarches qui doivent aboutir à l obtention de cette autorisation. L'organisateur s'engage à adresser à l'autorité Administrative 1 le dossier de demande d'ouverture au public en quatre exemplaires, et ce, dans le délai de deux mois minimum précédant la date d'ouverture prévue. Un double de cette demande et de la réponse de la mairie doivent être transmis à CEB. 1 Commission Consultative Départementale et Sécurité et d accessibilité Esplanade Charles de Gaulle BORDEAUX Cedex MAIRIE DE BORDEAUX - Direction de la Prévention et de la Sécurité Incendie - 3 place Rohan BORDEAUX Cedex La demande doit comporter : - une note de présentation générale et une note technique de sécurité rédigées, datées et signées par le chargé de sécurité, cosignées par l'organisateur, attestant du respect du règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié et de l arrêté du 18 novembre 1987 modifié ; - une attestation, datée et signée par l organisateur, s engageant à respecter le présent cahier des charges - Une notice expliquant comment le projet prend en compte l'accessibilité à personnes handicapées - une attestation du contrat liant l'organisateur à CEB - la composition du service de sécurité incendie - un plan faisant apparaître les conditions de desserte et d'accessibilité du site, l'emplacement des appareils d'incendie et les utilisations des espaces extérieurs ; - un plan détaillé de la manifestation faisant apparaître le tracé des circulations, l'emplacement des stands ou espaces réservés aux exposants, les emplacements des stands à étage, l'emplacement des moyens de secours, l'emplacement des poteaux de structures, l'emplacement des sorties éventuellement neutralisées conformément aux dispositions de l'article T20 2. Lorsque l'exposition comporte l'implantation d'installations classées (I.C.P.E.), un dossier comportant les éléments techniques nécessaires à leur examen doit être adressé au Service Technique d'inspection des Installations Classées (S.T.I.I.C.) Les entreprises qui contribuent à l'installation des manifestations doivent être informées par l'organisateur des obligations relatives au respect du présent cahier des charges. CEB ne saurait être tenu pour responsable en cas d avis défavorable de la CCDSA due aux installations spécifiques de la manifestation. Version P - - Page 6 sur 29

7 Chapitre 5 Obligations réglementaires générales 5.1 Obligations du chargé de sécurité Le chargé de sécurité de l organisateur a un domaine de compétence et de responsabilité distinct et autonome de celui du service de sécurité incendie du Parc des Expositions de Bordeaux. Ces obligations sont définies à l Art.T6 de l Arr. du 11 janvier Le chargé de sécurité doit être titulaire du brevet de prévention, de l attestation de stage délivrée par le Ministre de l Intérieur, du PRV2, de l AP2 et tout autre diplôme jugé équivalent après avis de la commission centrale de sécurité. Ces diplômes doivent être à jour de recyclage. Une copie du diplôme de recyclage doit être jointe à la notice de sécurité. Préalablement à l ouverture de la manifestation au public, le chargé de sécurité doit rédiger un rapport final relatif au respect de l ensemble des prescriptions de sécurité. Lors de la visite d ouverture, le chargé de sécurité doit être accompagné par l organisateur ou son mandataire et un représentant qualifié de CEB. Le chargé de sécurité doit fournir une copie de ce document au représentant de CEB présent lors de la visite d ouverture. Le chargé de sécurité de la manifestation se prononce quant à l opportunité d ouvrir tout ou partie de la manifestation au public. Durant la période d ouverture de la manifestation au public, le chargé de sécurité doit assurer une présence physique et permanente sur le site et contrôler la présence et la qualification du personnel du service de sécurité. Il lui revient, durant la manifestation, de signaler à l organisateur l exploitation non conforme d un stand auquel, sans préjudice d autres mesures, la distribution de l électricité et autres fluides sera immédiatement suspendue. Le chargé de sécurité n a pas de compétence en matière de sûreté. 5.2 Obligations de l'autorité Administrative. L Autorité Administrative, après avis de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d Accessibilité de la Gironde, doit faire connaître sa décision concernant la demande d autorisation d ouverture, au plus tard un mois après dépôt. La commission de sécurité peut procéder à la visite de réception des installations propres à la manifestation avant l ouverture au public. 5.3 Visite éventuelle de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d Accessibilité Avant l ouverture de la manifestation au public, l organisateur et son chargé de sécurité doivent se tenir à la disposition de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d Accessibilité dont l intervention ne revêt cependant aucun caractère systématique. Les aménagements doivent être achevés au moment de la visite de réception par le chargé de sécurité. Dans chaque stand, l'exposant ou son mandataire qualifié doit être présent lors de cette visite de réception. Il doit tenir à la disposition du chargé de sécurité ou des membres de la commission de sécurité, tout renseignement concernant les installations et les matériaux visés à l'article T 21 (sauf pour ceux faisant l'objet d'une marque de qualité). La visite de réception des aménagements par la commission de sécurité ne revêt pas un aspect systématique. 5.4 Les exposants Le chargé de sécurité vérifie que les exposants et locataires de stands respectent les cahiers des charges cité aux articles T4 ( 1) et T5 ( 2) de l arrêté du 18 novembre 1987 modifié et l ensemble des obligations réglementaires des établissements recevant du public. Lors de la visite du chargé de sécurité ou de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d Accessibilité, l exposant ou son mandataire doit être présent et l aménagement de son stand devra être terminé. Il doit tenir à la disposition des membres de la commission tout renseignement concernant les installations et les matériaux visés à l'article T21 (arrêté du 18 novembre 1987 modifié), sauf pour ceux faisant l'objet d'une marque de qualité ou d une classification particulière de par leur nature (ex : Béton : M0, Bois résineux d épaisseur supérieure à 18mm : M3, etc. ). Version P - - Page 7 sur 29

8 Si le cahier des charges entre l'organisateur et l'exposant («guide de l exposant») prévoit la possibilité d'installer des stands en surélévation, des plafonds ou des vélums, l'exposant doit en faire la demande à l'organisateur dans les délais fixés par celui-ci en précisant notamment les mesures de sécurité qu'il a prévues. Pour les stands en surélévation, l exposant a la charge de les faire contrôler par un bureau de contrôle agréé. L'exposant assure la pleine et entière responsabilité des présentations et démonstrations qui seront réalisées sur son stand, et devra prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité du public. Concernant les machines en fonctionnement, dangereuses ou les machines à moteur thermique, l'exposant doit adresser à l'organisateur les demandes et déclarations nécessaires. (Art. T39 à T46, Arr. du 18/11/1987modifié). En cas d'avis défavorable de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d Accessibilité au regard d'un exposant, il ne pourra lui être distribué ni électricité, ni d'autres fluides. En cas de manquement grave aux règles de sécurité, il pourra lui être intimé l ordre de démontage partiel ou total. Chapitre 6 Description des locaux et surfaces Susceptibles d être mis à disposition Un plan de masse général du Parc des Expositions, ainsi qu un plan par Hall, élaborés par CEB, annexés au présent Cahier des Charges, définissent l emprise des bâtiments. Parc des Expositions de Bordeaux Désignation Surface en m² Hall 1 Hall 2 35 travées divisibles 1 travée rez-de-chaussée mezzanine m² 1440 m² m² 837 m² salles de conférences salle m² Du Hall 2 Salle 220 Modulable en trois salles 450 m² salle m² Hall m² salles de conférences Modulable en trois salles 500m² Du Hall 3 Hall 4 terre-pleins 3 terre-pleins sud et demi 1 terre-plein 3 terre-pleins centraux et demi 1 terre-plein 7.500m² m² 3.200m² m² m² Version P - - Page 8 sur 29

9 6.1 Exclusion Les zones identifiées (hachurée) sur les plans comme périmètres de sécurité ou bien encore «volume libre», ainsi que les locaux techniques et équipements de service, poste de sécurité ne peuvent être utilisées pour l implantation de stands ou de bars. 6.2 Inclusion Sous réserve des obligations mises à la charge du client, peuvent être mis à disposition tout ou partie des bâtiments d exposition et de leurs annexes (halls, surfaces extérieures aménageables), les salles de conférence et locaux à usage de bureaux ou salons, les terrains extérieurs. Chapitre 7 Prescription générale du plan d aménagement de la manifestation 7.1 Principe général En aucune façon, les aménagements spécifiques à la manifestation ne peuvent porter atteinte à la sécurité de l établissement et aux moyens de sécurité qu il comporte. Il en est tout particulièrement ainsi du positionnement des stands, de la configuration des allées, qui ne doivent gêner ni la visibilité ni l accès aux portes de sortie ainsi qu aux moyens de secours, quels qu ils soient, et de lutte contre l incendie. 7.2 Voie d accès aux véhicules secours Ces voies d accès sont réservées aux moyens d interventions et de secours (sapeurs-pompiers, secours d urgence, Police, service Sécurité Incendie et d Assistance aux Personnes du Parc...) Elles doivent être libres de tous stationnements, constructions, ou dépôts de quelque nature que ce soit. Cependant, en période de montage et de démontage, la durée de stationnement des véhicules est limitée au temps nécessaire au chargement, déchargement et manutention des matériels. Dans tous les cas, le stationnement devant une issue de secours est formellement interdit En période d ouverture au public des manifestations, aucun véhicule ne devra stationner en dehors des zones réservées (ce qui exclut tout stationnement de véhicules aux abords immédiat des façades). L organisateur devra prévoir tous moyens matériels ou humains qu il jugera nécessaire, pour faire respecter les périmètres de sécurité obligatoires aux abords de ces voies d accès. Le périmètre est représenté sur le plan en annexe par la zone hachurée en bordure des bâtiments. Le chargé de sécurité devra indiquer dans la notice de sécurité, les moyens mis en œuvre pour le respect des règles de stationnement aux abords immédiats des bâtiments Il ne doit gêner en rien l accès aux moyens de secours, gêner l évacuation des personnes. Il est formellement interdit de stationner le long des façades nord des bâtiments 3 et 4. CEB se réserve le droit de prendre toute mesure qu il jugerait nécessaire en cas de non respect de ces règles et de facturer l intervention à l organisateur. 7.3 Stationnement et circulation dans l enceinte du Parc des Expositions Circulation La circulation des véhicules à moteur dans l enceinte du Parc des Expositions est soumise au Code de la Route. La vitesse est limitée à 20km/h pour tous les camions et voitures, à 15 km/h pour les chariots et nacelles Passage couvert Il existe Un passage couvert de 4,10 mètres entre le hall 1 et le hall 2 Un passage couvert pouvant former sas (Portes coulissantes) entre les halls 1 et 3 de hauteur utile de 4,10m Portes camions L accès à l intérieur des halls pour des véhicules de maintenance ou de préparation, est autorisé pendant les périodes de montage et de démontage. Cet accès ce fait par des portes camions (voir plan) dont l ouverture maximale est de 4,50m Stationnement Le stationnement dans l enceinte du Parc des Expositions de Bordeaux est possible et l espace attitré dépend du contrat locatif. Il peut être ouvert aux exposants et/ou aux visiteurs. Version P - - Page 9 sur 29

10 7.4 Occupation des halls Occupations prévues Peuvent être mis à la disposition de tout organisateur avec lequel CEB décidera de contracter un engagement, en vue de l utilisation du Parc des Expositions, et dans le cadre du présent Cahier des Charges: - les bâtiments et leurs annexes (halls, circulations, surfaces extérieures, parc de stationnement, etc.) - les salles de conférences, locaux à usage de bureaux et locaux d accueil. Sont exclus des surfaces qui peuvent être louées: - les zones réputées non constructibles - les locaux et équipements de service, postes de sécurité - les voies de circulations (sauf manifestations spéciales). - les volumes libres lorsque ceux-ci sont obligatoires Occupation partielle des bâtiments Lorsque les halls d exposition ne sont pas utilisés en totalité, l organisateur a l obligation d installer, en limite de la surface non occupée, une cloison de hauteur de 2,50 m en matériaux de catégorie M3, et dont la stabilité mécanique doit permettre de résister à la poussée du public. L'organisateur doit mettre en œuvre des moyens interdisant l'accès à cette surface nonoccupée. Ces cloisonnements ne doivent, en aucune façon, avoir pour effet de diminuer le nombre de dégagements nécessaires et être en rapport avec l effectif du public pouvant être reçu sur la surface louée. Les sorties rendues inutilisables de ce fait doivent être entièrement masquées. Le balisage lumineux y conduisant doit être éteint. Pour cela, l organisateur doit prendre contact avec la société Egep, concessionnaire exclusive en matière d installations électriques permanentes, via CEB. Sauf autorisation écrite, expresse et préalable, les surfaces non utilisées doivent être libres de tout dépôt ou stockage durant la manifestation. Exceptionnellement, sous réserve d'un accord formel et écrit de CEB, le stockage pourra être toléré sous réserve du respect des conditions suivantes : - rangement correct, - libre accès aux moyens de secours et aux issues donnant sur l'extérieur qui devront rester déverrouillées, - surveillance par du personnel qualifié affecté à la sécurité, - maintenir libre d accès les moyens de secours Simultanéité de plusieurs manifestations Lorsque le Parc des Expositions est occupé par plusieurs manifestations gérées par des organisateurs différents, CEB pourra assurer la coordination de l'implantation des surfaces louées. CEB pourra désigner en outre un coordinateur pour faciliter, si nécessaire, l'action des différents chargés de sécurité. Les organisateurs ont l'obligation de présenter leurs projets au CEB avant l'établissement définitif des plans d'occupation. Les organisateurs et leurs chargés de sécurité doivent être présents si des réunions préalables de sécurité sont organisées Lorsqu'une manifestation est en montage ou en démontage pendant qu'une autre est ouverte au public dans le même bâtiment ou un bâtiment proche, l'organisateur de la manifestation en montage/démontage doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer l'ordre et la sécurité du public (bruits, évacuation, accès aux façades et aux moyens de secours et de lutte contre l incendie) Volumes libres (cf. plan d aménagement des volumes libres). Conformément à l article T15 de l arrêté du 18 novembre 1987 modifié, tout organisateur se doit d implanter au moins un volume libre par tranche de 9.000m² de surface d exposition pour les halls1, 2 et 3 et 4.500m² pour le hall Hall 1 Les aménagements spécifiques des ces espaces sont prévus au niveau des travées 6, 13, 20 et Hall 2 Les aménagements spécifiques des ces espaces sont prévus suivants les sens longitudinales ou transversales Hall 3 La conception particulière de ce hall permet une exploitation normale sans volume libre à condition de n occulter ou de ne fermer aucune issue de secours. Toutefois, les aménagements spécifiques des ces espaces sont prévus dans l axe centrale de la largeur de ce bâtiment Hall 4 Les aménagements spécifiques des ces espaces sont prévus dans l axe centrale de la largeur de ce bâtiment Version P - - Page 10 sur 29

11 Ces volumes ne peuvent être implantés que dans les zones prévues à cet effet. La conception du Hall 3 permet l exploitation d une surface supérieure à 9.000m² sans obligation de volume libre. Pour cela, l organisateur doit impérativement conserver l intégralité des dégagements (nombre et largeur des portes) T15 1. (+50% des issues de secours + extinction automatique à eau) 7.5 Contraintes spécifiques Charges admissibles des planchers La charge limite admissible du hall 1 est de 50 kn/m² (masse de 500 kg/m²) La charge limite admissible du hall 2 est de 50kN/m² La charge limite sur la mezzanine du hall 2 est de 10kN/m² La charge limite admissible du hall 3 est de 50kN/m² La charge limite admissible du hall 4 est de 50kN/m² Pour tout dépassement envisagé, l organisateur a l obligation de faire une demande préalable et écrite à CEB au moins 30 jours avant le début de la manifestation Charges ponctuelles Lors des manutentions, des charges globalement admissibles peuvent se trouver reportées sur des surfaces réduites. Le poinçonnement ainsi provoqué peut dégrader gravement les sols quelle que soit leur nature. Les entreprises de manutention devra prendre toute précaution nécessaire pour assurer une bonne répartition des charges afin d éviter une détérioration du sol. 7.6 Accrochage aux structures Est rigoureusement interdit tout accrochage d éléments, quelqu ils soient, y compris de signalisation, sur les gaines de distribution électrique, sur le réseau d extinction automatique à eau, sur les conduits de ventilation, de chauffage et d une manière générale sur tout appareil ou conduit existant. Les accrochages aux structures des halls sont soumis à autorisation préalable écrite de CEB et ils ne peuvent être réalisés qu après approbation des plans et notes de calcul par CEB qui délivrera une autorisation écrite. En tout état de cause, les accrochages ne pourront être réalisés que sur des pièces porteuses identifiées comme telles par CEB. La charge, par point, d accrochage est limitée à 80kg. Les contraintes spécifiques du hall 2 imposent une étude particulière des possibilités de fixation. Le client ou l exposant qui décide de réaliser ce type d aménagement doit impérativement en faire la demande écrite et préalable à 30 jours auprès de CEB. Il ne pourra être fait aucun recours contre CEB si la demande d accrochage est refusée (réponse motivée). 7.7 Allées de circulation Dans ces allées, les obstacles, tels que tuyaux et câbles, ne doivent pas créer de gêne à la circulation du public. Les stands de grandes dimensions doivent être conçus de manière à ne pas gêner l évacuation du public. L aménagement des stands ne devra pas faire obstacle à la visibilité de la signalisation de sécurité. (Balisage, signalétique des moyens de secours et de lutte contre l incendie). La signalétique blanc sur fond vert est strictement réservée au balisage d évacuation. La surface des allées de circulation doit, sauf dérogation, être au moins égale à 1/3 de la surface totale des halls d exposition. Cette dérogation ne peut être obtenue qu auprès de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d Accessibilité Allées de circulation Hall 1 Les allées de circulation longitudinales doivent être disposées, dans la mesure du possible, aux abords des poteaux sur lesquels sont implantés les systèmes de lutte contre l incendie (robinets d incendie armés, extincteurs). Elles devront avoir une largeur minimale de 3,00m. Les circulations transversales : - Au droit des Issues de secours, elles devront avoir une largeur minimale de 3m, entre 2 portes piétons opposées, la circulation les reliant doit toujours avoir au minimum 1,00m de recouvrement rectiligne. Un espace libre de toute construction doit être préservé au niveau de l issue de secours, d une largeur égale au moins à la largeur du chambranle de la porte et sur une profondeur minimale de 3m. Toutefois, après avis de la commission de sécurité, il est possible de condamner une ou plusieurs portes de la sortie de secours. Version P - - Page 11 sur 29

12 - Les aménagements pour l implantation de quatre volumes libres existent au niveau des travées 6, 13, 20 et les circulations transversales reliant deux circulations longitudinales (et qui ne sont pas situées en face des issues de secours) peuvent avoir une largeur de 2mètres Allées de circulation Hall 2 Les allées de circulation doivent être disposées à proximité des systèmes de lutte contre l incendie (robinets d incendie armés, extincteurs). Elles devront avoir une largeur minimale de 3,00m. Toutefois, pour un nombre restreint d entre elles, il sera possible de ramener la largeur de la circulation à 2m Allées de circulation Hall 3 Les allées de circulation doivent être disposées à proximité des systèmes de lutte contre l incendie (robinets d incendie armés, extincteurs). Il devra être implanté : Au moins neuf allées transversales rectilignes, de portes à portes, d une largeur unitaires de 3 mètres. Deux allées longitudinales rectilignes, de portes à portes, d une largeur unitaire de 3 mètres. Il devra être implanté des contres allées d une largeur unitaire minimale de 2 mètres, distantes les unes des autres d au moins 5 mètres, en nombre suffisant pour que la somme cumulée des surfaces d allées soit égale au moins au tiers de la surface totale exploitée Restriction Ces règles sont les règles minimales à respecter Circulations et dégagements Préambule Le hall 3 a une surface d exposition de m². Il faut 25 issues de secours totalisant 120UP. Chaque dégagement, pour être considéré indépendant de son voisin doit en être distant d au moins 5m. Il est interdit de condamner deux issues de secours consécutives. Les deux passages permettant de se rendre aux salles de conférences ne sont pas considérés comme issues de secours et doivent demeurer libres de tout aménagement. Il est interdit de condamner une issue de secours en façade Est ou Ouest., pour laquelle le sas disposerait d une porte donnant sur une salle contenant une armoire électrique ou tout organe de sécurité. Description Allée transversale de porte à porte d une largeur d au moins 3m rectiligne. Issue non condamnable Allée transversale n ayant pas de portes en vis-à-vis : largeur d au moins 3m et sur la largeur du stand formant paroi. Porte condamnable. Allée longitudinale (RIA en bordure) : Présence du volume libre : Nombre : 3 Largeur : 3m rectiligne Absence du volume libre : Nombre : 5 Largeur : 3m rectiligne Allée périphérique : non obligatoire Volume libre Un volume libre a pour objet d'isoler entre elles des zones d'expositions de superficie voisine tout en maintenant, pour des raisons d'exploitation, une grande salle unique. Il est obligatoire dès la condamnation de la première issue de secours. Caractéristiques Les caractéristiques de ce volume libre sont les suivantes : - Largeur minimale de 8 mètres - hauteur : Celle du Hall 3 Version P - - Page 12 sur 29

13 - Il ne comporte aucun matériel ou aménagement - il est limité en partie supérieure par deux retombées de 3m formant écran de cantonnement de part et d'autre. Il ne peut donc pas être déplacé Moyens de secours Le hall 3 est doté d extincteurs, RIA fixes, RIA amovibles, d extinction automatique à eau. L ensemble des moyens de secours doit demeurer accessible et doit être correctement indiqué. Par conséquent, si pour des raisons d exploitation, les pictogrammes doivent être masqués, une signalétique complémentaire devra être installée. Les RIA amovibles sont installés et des allées doivent être implantées à proximité directe. Les RIA amovibles ne peuvent pas être habillés ou encloisonnés ou dissimulés. Les cloisons de fond de stand ne doivent pas occulter les RIA fixes, les extincteurs ou tout autre organe de sécurité. Aucun aménagement ne doit s opposer au bon fonctionnement des organes de sécurité y compris à la fermeture des portes coupe feu Aménagements Mur La création de mur (cloison de hauteur supérieure ou égale à 3,00m) sur un stand ne doit gêner en rien la vision de la signalétique d évacuation. Si un stand créé un mur devant une issue de secours (stand formant paroi ou sur l îlot attenant à la première allée longitudinale ou transversale), le mur devra disposer d un dispositif de franchissement permettant de restituer le nombre de sorties et d UP occultées. Faux plafond et Vélum (Soumis à déclaration préalable) Aire inférieure à 300m² dans tous les cas De 1 à 49m² : Pas de prescription particulière De 50 à 299m² : extincteur 6litres à eau additivée et deux BAES Câble de suspension : Soumis à déclaration préalable (80daN) Structure tridimensionnelle : Soumis à déclaration préalable L accrochage est limité à 80kg par point et 2 points par poutre de la résille. Stand à étage : Soumis à déclaration préalable Allées de circulation Hall 4 En position sans bâche périphérique : Il devra être implanté au moins six allées transversales rectilignes, de passage entre glissières à passage entre glissières, d une largeur unitaires de 3 mètres. Il devra être implanté au moins une allée longitudinale rectiligne, de passage entre glissières à passage entre glissières, d une largeur unitaires de 3 mètres Il devra être implanté des contres allés d une largeur unitaire minimale de 2 mètres, distantes les unes des autres d au moins 5 mètres, en nombre suffisant pour que la somme cumulée des surfaces d allées soit égale au moins au tiers de la surface totale exploitée. 7.8 Portes d entrées et sorties Les portes des halls doivent être maintenues libre d accès à la disposition du public et déverrouillées pendant toute la durée de la manifestation. Il est de la responsabilité de l'organisateur via le chargé de sécurité, de veiller à la stricte application de cette prescription. Des dispositifs de dissuasion d emprunter une issue peuvent être autorisés après avis de la commission de sécurité. Cela n interdit pas les chaînettes cassables sous réserve de respecter les règles suivantes : N utiliser que des chaînettes de couleur verte ou verte/blanc ou rouge /blanc Doter ces chaînes de plusieurs maillons fendus ou d un système d aimants Placer les chaînettes de manière à ne former qu un seul tour autour des poignées de portes Désigner, parmi le personnel de sécurité une personne par porte équipée qui en cas de nécessité ouvrira cette porte. Version P - - Page 13 sur 29

14 Le dispositif de fermeture retenu doit être sécable. CEB peut signaler à l organisateur toute anomalie. L'organisateur s'engage à y remédier dans les plus brefs délais. Le service de surveillance et de gardiennage de l organisateur doit, concernant ces portes, savoir comment procéder immédiatement à leur ouverture en cas de déclenchement du message d évacuation du hall. Pour des expositions dont la fréquentation est limitée (salons professionnels par exemple), il peut être admis, après avis de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d Accessibilité, que certaines sorties puissent être provisoirement neutralisées étant observé que dans tous les cas le nombre de sorties mises à disposition du public ne doit jamais être inférieur aux 2/3 du calcul théorique. 7.9 Aires de stockage En l absence de la présentation d un plan préalable de stockage, (intégré dans le dossier de demande d autorisation d ouverture au public), tout entreposage de matières inflammables et/ou dangereuses et/ou nuisible pour la Santé de l Homme et/ou l Environnement dans les surfaces d exposition, dans les réserves des stands, dans les dégagements ainsi qu aux abords immédiats (distance inférieure à 8 mètres) des halls est rigoureusement interdit. L incinération volontaire est interdite dans l enceinte du Parc des Expositions sauf autorisation préalable et écrite de CEB et dépôt de dossier en mairie. Chapitre 8 Stands et aménagements temporaires 8.1 Définition des aménagements Sont considérés comme des aménagements intérieurs, tous les équipements ou installations venant compléter les équipements ou installations existant L'organisateur doit s'assurer que les aménagements de stands sont réalisés conformément aux articles T21 à T24 de l'arrêté du 18 novembre 1987modifié. Tous les matériaux constituant les stands, ainsi que la décoration générale de la manifestation, doivent faire l'objet d'un certificat de réaction au feu suivant les dispositions de l'arrêté du 30 juin Les certificats seront remis au chargé de sécurité, désigné par l organisateur, qui les tiendra à disposition de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d Accessibilité. 8.2 Aménagements. Principe d autorisation générale Sous réserve de l approbation de ses plans par l Autorité Administrative compétente, l organisateur peut faire procéder, par toute entreprise de son choix, et sous sa seule responsabilité, à l ensemble des travaux d aménagements et de décorations nécessaires à la réalisation de la manifestation projetée. Ces travaux doivent, en tout état de cause, être conformes aux dispositions prévues dans la convention d occupation et aux caractéristiques et à la destination du parc d exposition. Ces travaux ne peuvent, en aucune façon, avoir pour effet de porter atteinte, directement ou indirectement, à la configuration, la solidité et la sécurité des ouvrages et des installations permanentes ou semi permanentes du Parc des Expositions de Bordeaux. 8.3 Aménagements. Principe de restriction Sont soumis à autorisation spéciale, écrite et préalable de CEB, tous les aménagements interférant avec les installations ou la structure des implantations ou édifices du Parc des Expositions de Bordeaux Lac 8.4 Aménagement de salles dans les halls L aménagement d une salle de réunion ou de conférence dans un hall d exposition doit répondre aux dispositions générales du règlement de sécurité. Les aménagements sont soumis à l avis de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d Accessibilité et du chargé de sécurité. Ils devront être terminés pour le passage de ceux-ci. La construction, l aménagement et l occupation de salles de réunions, de conférence, de projection ou d audition doivent satisfaire d une part aux dispositions particulières de l arrêté du 12 décembre 1984 modifié, d autre part aux dispositions des articles CO38, CO39, CO42 et CO43 et AM18de l arrêté du 25 juin 1980modifié. Dans les salles non couvertes, un balisage des sorties doit être réalisé par blocs autonomes. Dans les salles couvertes recevant plus de 50 personnes (surface supérieure à 50m²), la réalisation d un éclairage d ambiance et de balisage composé de Bloc Autonome d Eclairage de Sécurité diffusant au sol au moins cinq lumens par m² est obligatoire. Le Version P - - Page 14 sur 29

15 local, d une superficie inférieur à 500m² devra comporter au moins deux sorties balisées et équipées de moyens d extinction portatifs. La sonorisation de la salle doit être asservie à la sonorisation de sécurité du hall concerné conformément à l article T50 (arrêté du 18 novembre 1987modifié). 8.5 Aménagement des stands, podiums, estrades, gradins Le gros mobilier, l agencement principal, les stands et les aménagements de planchers légers en superstructures ne doivent en rien faire obstacle au bon fonctionnement des installations de désenfumage, de détection et d extinction automatique fixe ou à l accessibilité des moyens de se cours mobiles (ex : RIA) Si l organisateur met en place des gradins ou tribunes, ceux-ci devront : - Être conforme à la réglementation - Faire l objet d un plan précis, daté et signé inclus dans le dossier de demande d autorisation - Être mis en œuvre selon le cahier des charges du fabricant - Faire l objet d une vérification de solidité du montage par une personne ou un organisme agréé. Les planchers doivent être bien jointifs ainsi que les marches, et si elles existent, les contremarches des escaliers. Leur dessous doit être débarrassé de tout dépôt de matières combustibles et être inaccessible au public. Toutefois, des ouvertures de visite doivent être aménagées. Si ces dessous ont une superficie supérieure à 100m², ils doivent être divisés par des cloisonnements de matériaux M1 en cellules de 100m² chacune. Sans précision donnée (par l organisateur ou l exposant restaurateur) quand à l endroit d implantation de cette rampe, CEB la disposera de manière aléatoire sur le stand. 8.7 Chapiteaux, Tentes et Structures (CTS) Tout CTS devra être équipé d au moins une rampe d accès pour personne handicapée et doté d un extincteur à eau (avec additif) si sa surface au sol est au moins égale à 25m² CTS implanté à l intérieur d un Hall Si éventuellement un chapiteau, une tente ou une structure est installé dans le hall d exposition, cet ouvrage doit notamment être conforme aux dispositions des articles CTS1 à CTS 37, à l exception de l article CTS 5. En aucun cas, il ne peut être admis d incompatibilité entre les articles des dispositions des articles CTS concernés et des articles T. Le CTS installé ne doit pas diminuer le niveau de sécurité du hall où il est implanté CTS implanté en extérieur Il doit être conçu et installé pour rester stables sous les effets simultanés d un vent normal et d une charge de neige. Toutefois, toute implantation d une telle structure devra être soumise à l approbation de CEB. Il doit notamment être implanté sur des aires ne présentant pas de risque d inflammation rapide, être éloigné des voisinages dangereux. Il doit être conforme à la réglementation en vigueur tant du point de vue de sa constitution (ossature et couverture) que de sa construction (implantation et montage). L organisateur doit être en mesure de fournir tous les documents relatifs aux CTS implantés, c est-à-dire l extrait du registre de sécurité, l attestation de montage, les cartes professionnelles des monteurs et le certificat d assurance. L organisateur doit faire une demande de plans de réseaux auprès de CEB afin de s assurer qu aucun réseau ne traverse la zone d implantation du CTS CTS utilisé comme cuisine La cuisine est un espace strictement interdit au public. La cuisine est implantée dans un CTS indépendant de la zone accessible au public. Il est admis que deux CTS peuvent être accolés, l un servant de zone cuisine, l autre d espace restauration. Dans ce cas, les moyens de lutte contre l incendie sont propres à chaque CTS. La cuisine devra comporte au minimum : Un extincteur CO2, 2kg, Un extincteur 6litres à eau plus additif, Version P - - Page 15 sur 29

16 Une couverture anti feu de dimension minimum 1m x1m Une protection M0 (de préférence non métallique) autour des brûleurs à flamme vive Pas de stockage de bouteille (pleine ou vide) Dispositif opérationnel de coupure des fluides Si les bouteilles branchées sont à l extérieur, les bouteilles sont placées dans une cage métallique Toutes les bouteilles de gaz devront être connectées (avec un maximum de deux) ce qui interdit tout stockage de gaz combustible dans le CTS. Les bouteilles vides devront être évacuées sans délai de l enceinte du Parc des Expositions. L usage du gaz propane est interdit sauf autorisation particulière émise par la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d Accessibilité Equipements de sécurité Pour tout CTS de superficie totale supérieure à 50m², l organisateur a l obligation de faire installer un éclairage d ambiance et de balisage constitués de blocs autonomes d éclairage de sécurité. Ceux-ci devront être conformes à la norme NF C ou NF C L organisateur a l obligation d installer ou de faire installer un moyen d extinction portatif avec un minimum d un extincteur 6 litres par CTS implanté, puis un par tranche de 200m². Si le CTS comporte une armoire électrique, il devra être implanté à proximité immédiate un extincteur 2kg au CO Vélums, stands couverts, plafonds et faux plafonds Les vélums, d allure horizontale, sont autorisés à condition d être en matériaux de catégorie M2 (ou M1), le hall étant défendu par une installation d extinction automatique à eau de type Grinnel. Ces vélums doivent être pourvus de système d accrochage suffisamment nombreux ou d armatures de sécurité suffisantes pour empêcher leur chute éventuelle pendant l évacuation éventuelle du public (AM10). Conformément à l'article T23 de l'arrêté du 18 novembre 1987modifié, les stands possédant un plafond, un faux-plafond ou un vélum plein, ainsi que ceux possédant un niveau de surélévation, doivent avoir une surface inférieure à 300 mètres carrés, être distants entre eux d au moins 4 mètres, totaliser une surface de plafonds et faux plafonds (y compris celle des niveaux en surélévation) au plus égale à 10 p.100 de la surface du niveau concerné. Si la surface de ces stands couverts est supérieure à 50 m², chacun d entre eux doit posséder des moyens d extinction propres et appropriés servis en permanence, pendant l ouverture au public, par au moins un agent de sécurité. Chapitre 9 Accessibilité des personnes handicapées Le présent chapitre a pour but de fixer les règles de construction des aménagements temporaires (installation générale et stand) afin de les rendre accessibles aux personnes atteintes d un handicap de quelle que nature que ce soit. Pour cela, l organisateur veillera au respect, pour tout aménagement, des règles suivantes Les aménagements en superstructure doivent être équipés d une rampe d accès handicapé s ils répondent à l une des deux conditions suivantes : - La superficie est au moins égale à 50m² (2 rampe si sa surface excède 200m²) - La plus petite dimension est au moins égale à 6,00m Les éventuels ressauts doivent être repris par des chanfreins. Par mesure dérogatoire, si la hauteur à reprendre est au plus égale à 0,10m, la rampe peut avoir une pente de 10% sur 1,00m et une largeur de 1,00m et si le stand dispose d un pallier de repos en partie supérieure de la superstructure. Pour les stands fermés de moins de 101m², l accès doit se faire par deux passages de 0,90m minimum. Version P - - Page 16 sur 29

17 Pour les stands fermés de 101m² ou plus, l accès doit se faire part deux passages et/ou en respectant la règles de calcul des dégagements. Si le stand est doté de portes celles-ci doivent avoir une largeur minimale de 1,40 m avec l un des deux vantaux d une dimension au moins égale à 0,90m de large (0,80m pour les portiques de sécurité) Dans les circulations comme dans les stands, la hauteur libre sous obstacle est fixée à 2,20m. La moquette de stand doit offrir un vrai contraste visuel avec celle des allées. Tout aménagement, équipement ou mobilier situé au point d'accueil du public et nécessaire pour accéder aux espaces ouverts au public, pour les utiliser ou pour les comprendre, doit pouvoir être repéré, atteint et utilisé par une personne handicapée. Lorsqu'il y a plusieurs points d'accueil à proximité l'un de l'autre, l'un au moins d'entre eux doit être rendu accessible dans les mêmes conditions d'accès et d'utilisation que celles offertes aux personnes valides, être prioritairement ouvert et être signalé de manière adaptée dès l'entrée. Les aménagements et équipements accessibles destinés à l'accueil du public doivent répondre aux dispositions suivantes : Les banques d'accueil doivent être utilisables par une personne en position «debout» comme en position «assis» et permettre la communication visuelle entre les usagers et le personnel. Elles doivent répondre aux caractéristiques suivantes : Une hauteur maximale de 0,80 m Un vide en partie inférieure d'au moins 0,30 m de profondeur, 0,60 m de largeur et 0,70 m de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d'une personne en fauteuil roulant. Tout aménagement ou installation accueillant du public assis doit pouvoir recevoir des personnes handicapées dans les mêmes conditions d'accès et d'utilisation que celles offertes aux personnes valides. A cet effet, des emplacements accessibles par un cheminement praticable sont aménagés. Dans les restaurants ainsi que dans les salles à usage polyvalent ne comportant pas d'aménagements spécifiques, ces emplacements doivent pouvoir être dégagés lors de l'arrivée des personnes handicapées. Le nombre, les caractéristiques et la disposition de ces emplacements est défini en fonction du nombre total de places offertes. Les emplacements accessibles aux personnes en fauteuil roulant dans les installations (aménagements généraux et stands) recevant du public assis doivent répondre aux dispositions suivantes : - Le nombre d'emplacements accessibles est d'au moins 2 jusqu'à 50 places et d'un emplacement supplémentaire par tranche ou fraction de 50 places en sus. Au-delà de places, le nombre d'emplacements accessibles, qui ne saurait être inférieur à 20, est fixé par arrêté municipal. - Caractéristiques dimensionnelles : Chaque emplacement accessible doit correspondre à un espace d'usage dont les caractéristiques dimensionnelles sont au minimum de 0,80m x 1,30m - Le cheminement d'accès à ces emplacements doit présenter les mêmes caractéristiques que les circulations intérieures. - Lorsque plusieurs places s'imposent et que la nature des prestations offertes présente des différences importantes selon l'endroit où le public est admis, les places adaptées doivent être réparties en fonction des différentes catégories de places offertes au public. Au même titre que pour la sécurité, l organisateur doit déposer, dans les même délais une notice d accessibilité conformément à l arrêté du 11 septembre La notice explique comment le projet prend en compte l'accessibilité aux personnes handicapées, et notamment en ce qui concerne : - Les dimensions des locaux ouverts aux usagers de l'établissement. Des pièces graphiques peuvent illustrer ces dimensions. - La présence et les caractéristiques fonctionnelles et dimensionnelles des équipements et des dispositifs de commande utilisables par le public suivants : - Dispositifs de contrôle d'accès, notamment digicodes et visiophones - Portes automatiques, portillons, tourniquets ; Version P - - Page 17 sur 29

18 - Guichets, banques d'accueil et d'information, caisses de paiement ; - Mobilier fixe, notamment tables, comptoirs, sièges, présentoirs, lits, appareils sanitaires isolés, fontaines ; - Appareils distributeurs, notamment distributeurs de tickets, de billets, de boissons et denrées ; - Dispositifs d'information et de communication divers, notamment signalétique, écrans, panneaux à messages défilants, bornes d'information, dispositifs de sonorisation ; - Equipements de mobilité, notamment ascenseurs et appareils élévateurs, escaliers et trottoirs mécaniques ; - Equipements et dispositifs de commande destinés au public, notamment dispositifs d'ouverture de portes, interrupteurs, commandes d'arrêt d'urgence, claviers... ; - La nature et la couleur des matériaux et revêtements de sols, murs et plafonds ; - Le traitement acoustique des espaces avec la mention, pour les locaux et espaces soumis à une exigence réglementaire, des niveaux de performance visés en termes d'isolement acoustique et d'absorption des sons - Le dispositif d'éclairage des parties communes avec la mention, pour les locaux et espaces soumis à une exigence réglementaire, des niveaux d'éclairement visés et des moyens éventuellement prévus pour l'extinction progressive des luminaires.» Chapitre 10 Installations temporaires 10.1 Installations électriques L alimentation en énergie électrique de chaque stand est réalisée à partir des installations fixes de l établissement, à travers des installations semi-permanentes. Ces installations semi-permanentes sont réalisées, exploitées et maintenues par CEB, via son concessionnaire et relèvent de sa seule responsabilité. Chaque installation semi-permanente comprend, pour chaque stand, le câble électrique d alimentation et le coffret de livraison adaptée à la puissance demandée par l exposant ou l organisateur. Un branchement ne pourra desservir qu un seul stand. La limite entre l installation semi-permanente et l installation électrique particulière du stand se situe aux prises de raccordement du tableau de livraison. L organisateur, les exposants ou toutes autres personnes non autorisée par CEB ou son concessionnaire n ont le droit de modifier les installations permanentes ou semi permanentes qui leur est mis à disposition. Les installations électriques particulières des stands, notamment l éclairage et les réseaux de prises de courant, doivent être réalisées, sous la seule responsabilité de l exposant ou de l organisateur, par des personnes possédant les compétences et connaissances leur permettant de concevoir et d exécuter ou de faire exécuter les travaux en conformité avec la réglementation. Les travaux doivent être exécutés conformément aux dispositions de : - La norme NF C , en vigueur - L Arrêté du 18 novembre 1987modifié relatif aux salles d exposition et notamment aux articles T35 et T36. Il pourra être exigé la vérification des installations électrique par un bureau de contrôle. Pendant la mise sous tension des stands, une permanence, composée par du personnel qualifié et connaissant les installations fixes, est mise en place par CEB. Pendant la période d ouverture au public, le nombre de ces personnes est au minimum celui imposé par la réglementation, soit 1 personne par tranche de 6000 m² de surface brute d exposition. Le respect de ces dispositions incombe à l organisateur. CEB prend à sa charge la fourniture du ou des électriciens Utilisation d hydrocarbures liquéfiés Dans l enceinte des Hall 1, 2 et 3, l utilisation d hydrocarbures liquéfiés pour la cuisine est strictement interdite (sauf autorisation préalable et écrite de CEB avec copie de la demande à l autorité administrative au moins deux mois avant la date d ouverture au public de la manifestation). Sous CTS, l utilisation d hydrocarbures liquéfiés est soumise aux prescriptions des articles (règles de sécurité) GC - GZ et CTS 15. Hors CTS, l utilisation d hydrocarbures liquéfiés est soumise aux prescriptions des articles GZ du règlement du 25 juin 1980 modifié et à l article T 31 de l arrêté du 18 novembre 1987 modifié (Cf. annexe). Version P - - Page 18 sur 29

19 Chapitre 11 Matériels, produits et gaz rigoureusement interdits Sont rigoureusement interdits dans l enceinte du parc des expositions (sauf autorisations spéciales de la CCDSA et de CEB) : - la distribution d échantillons ou produits contenant un gaz inflammable, - les ballons gonflés avec un gaz inflammable ou toxique ou irritant - les articles en Celluloïd - les artifices pyrotechniques et explosifs - la présence d oxyde d éthyle, de sulfure, de carbone, d éther sulfurique et d acétone - les armes à feu - les gyrophares ou ampoules à décharges pouvant rappeler la signalisation lumineuse des engins d incendie et / ou de secours publics - Les produits à base de nitrate d ammonium ou de chlorate de soude - Le propane Chapitre 12 Cuisines et installations de cuisson Destinées à la restauration 12.1 Cuisines Les cuisines pour de la restauration ne peuvent pas se situer à l intérieur des halls1, 2, 3. Qu ils soient isolés ou non des locaux accessibles au public, les appareils de cuisson ou groupements d appareils dont la puissance nominale totale est supérieure à 20kW constituent des grandes cuisines au sens de la réglementation (art. GC.1). Les cuisines ayant un caractère démonstratif ou publicitaire dont la puissance nominale totale est supérieure à 20kW ne peuvent être mises en œuvre dans l enceinte des halls. CEB exigera de plus: - un stockage des combustibles conforme à la réglementation ( Art.10.2) - des moyens d extinction adaptés (extincteurs adaptés, couverture anti feu ) ( Art.8.7.3) - une protection des flammes nues Appareils de cuisson ayant un caractère démonstratif ou publicitaire L utilisation des appareils de cuisson électriques ou à gaz (lorsque ce dernier est autorisé) dont la puissance nominale est inférieure à 20KW est autorisée dans les locaux accessibles au public sous réserve du respect des prescriptions techniques notamment visées aux articles GC de l arrêté du 25 juin 1980modifié. Ainsi, et sans que ces indications soient exhaustives, les appareils de cuisson doivent être conformes aux normes françaises les concernant, être fixés au sol lorsqu ils ne présentent pas une stabilité suffisante, comporter un dispositif d arrêt d urgence de l alimentation du combustible, être isolés, par un espace libre d au moins 0,50 mètre, de toutes parties inflammables voisines. En matière de sécurité, les prescriptions de l article du présent cahier des charges s appliquent que les appareils de cuisson soient situés à l intérieur ou à l extérieur des halls, sous CTS ou tout autre endroit du Parc des Expositions L utilisation d appareils de cuisson ayant un caractère de démonstration doit faire l objet d une déclaration auprès du chargé de sécurité désigné par l organisateur. Une copie de cette demande doit être fournie au département prévention & sécurité incendie de Congrès et Expositions de Bordeaux Seuls sont autorisés, comme appareils mobiles, les appareils électriques ou à gaz de puissance utile égale au plus à 3,5 kw. Le gel d éthanol et autres gels combustibles sont soumis à déclaration. Version P - - Page 19 sur 29

20 Chapitre 13 Machines et substances particulières 13.1 Machines et appareils en fonctionnement Conformément à l'arrêté du 18 novembre 1987modifié, les dispositions suivantes visent à la protection du public contre les risques de blessures, brûlures, écrasement et de projection. Les organes en mouvement, les surfaces chaudes, les pointes, les tranchants, doivent être, soit protégés par un écran plein rigide, soit placés en retrait d'au moins un mètre des allées et inaccessibles au public. Les sécurités hydrauliques des engins présentés en position haute statique doivent être complétées par un dispositif mécanique s'opposant aux repliements intempestifs. Tous les matériels présentés doivent être correctement stabilisés pour éviter tout risque de renversement. La présentation d une machine en fonctionnement doit faire l objet d une déclaration écrite à l organisateur et/ou au chargé de sécurité. Cette déclaration doit également faire décrire les mesures de sécurité prévues. Toutes les démonstrations se font sous l entière responsabilité de l exposant Moteurs thermiques ou à combustion Les conditions d'implantation et de fonctionnement de ces installations donnent lieu à autorisation particulière, après avis de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d Accessibilité Les gaz de combustion doivent être évacués vers l'extérieur suivant les plans approuvés par CEB. Les installations seront mises à l'arrêt dès la fin des démonstrations Substances radioactives Rayons X Le plan de situation doit être adressé à CEB pour être conservé au poste central de surveillance (PCS). Leur situation doit faire l'objet d'une demande d'autorisation particulière à la CCDSA 13.4 Lasers L utilisation doit faire l objet d une demande écrite et préalable auprès de l Autorité Administrative 13.5 Liquides inflammables (Art.T46) La présence de liquide inflammable sur un stand doit faire l objet d une déclaration écrite à l organisateur et au chargé de sécurité. L emploi de liquides inflammables par stand est limité aux quantités suivantes : - 10 litres de liquides inflammables de deuxième catégorie pour 10 m² avec un maximum de 80 litres, - 5 litres de liquides inflammables de première catégorie La fiche de sécurité devra être disposée sur le stand pour chaque produit et ce quelque soit la quantité présente sur le stand. Des moyens d extinction appropriés et en nombre suffisant doivent être prévus sur le stand, moyens à la charge de l exposant Compresseurs L usage de compresseur dans l enceinte des halls peut être autorisé à condition que : - Le volume sonore du groupe moteur soit inférieur à 66dB (A) - L usage soit strictement réservé à l utilisation de machine outil pneumatique - Aucune durite ne doit traverser une allée - La cuve est un volume inférieur à 30 litres d eau L usage d un compresseur ayant un volume sonore supérieur à 65dB (A) peut être envisagé. Ce dernier devra se trouver dans un caisson acoustique, hors des structures bâties et son usage devra être limité dans le temps. Son volume sonore sera en tout temps strictement inférieur à 80dB (A) Ballons de baudruche et ballons gonflables L utilisation des ballons devra être limitée en quantité et en volume. Ils devront être remplis d air, d hélium ou de ballonium (mélange air/hélium). Le gonflage avec tout autre produit est strictement interdit y compris et surtout l hydrogène ou tout gaz combustible, irritant, nocif ou dégradant l environnement (ex : Chlorofluorocarbone). Le volume de gaz utilisé devra être inférieur à 3000 litres, soit une bouteille de 15 litres gonflée à 200 bars. Version P - - Page 20 sur 29

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