Objet : admissions à la retraite campagne 2006
|
|
- Bruno Laporte
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Le recteur à Rectorat Division des personnels et des finances DPF 4 Messieurs les Inspecteurs d Académie, Directeurs des services départementaux de l Education Nationale des Côtes d Armor, du Finistère, d Ille et Vilaine, du Morbihan Messieurs les Présidents d Université- Monsieur le Directeur de l I.U.F.M. Mesdames et Messieurs les Directeurs d I.U.T. Monsieur le Directeur de l I.N.S.A. - Monsieur le Directeur du C.R.O.U.S. - Monsieur le Directeur du CREPS de DINARD - Monsieur le Directeur de l ENSSAT de Lannion - Monsieur le Directeur de l Ecole Nationale d Ingénieurs de Brest - Monsieur le Directeur de l Ecole Nationale de Voile de Quiberon - Monsieur le Directeur de l Ecole Nationale Supérieure de la Chimie de Rennes - Monsieur le Directeur Régional de la Jeunesse et des Sports Monsieur le Directeur de l O.N.I.S.E.P. Monsieur le Directeur du C.R.D.P. Monsieur le Directeur du C.N.E.D. - Mesdames et Messieurs les Chefs d Etablissement - Mesdames et Messieurs les Directeurs d EREA - Mesdames et Messieurs les Directeurs de C.I.O. - Mesdames et Messieurs les Chefs de division et de service du rectorat Rennes, le 3 juin 2005 Dossier suivi par Coordination générale : Pascale GRACE Christelle DELAROCHE Téléphone Gestionnaires voir coordonnées annexe 3 Télécopie Mél. 96, rue d'antrain CS Rennes cedex 7 Site internet N/Réf. : DPF 4 Objet : admissions à la retraite campagne 2006 Textes de référence : Code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR) modifié notamment par Loi n du 21/08/2003 parue au JO du 22/08/2003 portant réforme des retraites Décrets n , n , n , n et n du 26/12/2003 parus au JO du 30/12/2003 pris pour l application de la loi n du 21/08/2003 Cette circulaire a pour objet de préciser les conditions d acheminement des demandes d admission à la retraite pour l année scolaire Les demandes et les dossiers des personnels non enseignants (hors ITRF) et enseignants du second degré en fonction dans des établissements de l enseignement du 2 nd degré et services doivent obligatoirement être transmis par la voie hiérarchique au bureau DPF 4/retraites au Rectorat. L'instruction des demandes et des dossiers des personnels de l'enseignement supérieur est effectuée par le bureau des retraites des universités ou établissements SAUF POUR LES PERSONNELS SUIVANTS dont les demandes et les dossiers seront transmis par la voie hiérarchique au rectorat - bureau DPF 4 : - enseignants de l'enseignement supérieur et personnels ITRF affectés à l'iufm, l'insa, l'ubs, et les IUT de LORIENT et de VANNES - personnels ITRF affectés au Rectorat ou dans les IA ou dont le Rectorat est gestionnaire-du traitement.
2 Les dossiers munis de toutes les pièces nécessaires doivent m être adressés, par la voie hiérarchique, à l aide du bordereau réservé à cet effet, selon le calendrier suivant : retraites prenant effet entre le 01/08/2006 et le 31/10/2006 : transmission des dossiers pour le 13/07/2005. retraites prenant effet à une autre date transmission des dossiers au moins 8 mois avant la date de départ choisie. Ces délais, fixés compte tenu des contraintes inhérentes à la préparation de la rentrée scolaire, doivent être respectés dans toute la mesure du possible. Les demandes qui ne seraient pas transmises conformément à ces délais de gestion devront en tout état de cause être transmises au moins six mois avant la date choisie pour cesser son activité conformément aux dispositions de l article D1 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Vous trouverez ci-joint : - les imprimés et documents à utiliser (annexe 2); - bordereau de transmission des pièces justificatives (à joindre obligatoirement) ; - trois types d'imprimés de demande de retraite (personnels de direction et d inspection, personnels enseignants, d'éducation et d'orientation ou personnels PEGC, ATOS, ITRF); COMPTE TENU DES IMPORTANTES MODIFICATIONS INDUITES PAR LA RÉFORME DES RETRAITES LES ANCIENS IMPRIMÉS NE DOIVENT PLUS ÊTRE UTILISÉS. - l'organigramme du bureau DPF 4 Retraites (annexe 3) TRÈS IMPORTANT : A compter du 1er janvier 2006, les dispositions relatives à la notion de décote dans le calcul des pensions entrent en vigueur. Vous trouverez ci-joint (annexes 1 et 1 bis) une note d'information sur ce point ainsi que deux tableaux récapitulatifs : le premier, sur les conditions de rémunération de la pension selon l'âge d'ouverture des droits et le second, sur le calcul du minimum garanti selon l'année de liquidation de la pension. Une documentation et des outils informatique peuvent utilement être consultés aux adresses électroniques suivantes : - sur Internet, le site : - sur l intranet de l Académie à l adresse suivante : Rubriques «Rectorat : divisions et services» puis DPF puis : «validations de services auxiliaires, retraites, retraite invalidité» (ce site est accessible d un ordinateur personnel avec le même identifiant et le même mot de passe que ceux utilisés pour la (rubrique : modification du code des pensions) ; un lien permet l accès au simulateur de calcul d une pension disponible sur le site de la Fonction Publique (ce simulateur, en cours d'actualisation, est momentanément indisponible). A cette dernière adresse, vous pourrez également consulter et télécharger le guide pratique «retraite des fonctionnaires» adressé à tous les personnels. Je vous remercie de veiller au respect du calendrier d acheminement des demandes qui conditionne en grande partie le déroulement dans les délais de l ensemble des opérations d'instruction des dossiers et de liquidation des pensions de retraite.
3 ANNEXE 1 Note d'information AVERTISSEMENT : 1er janvier 2006 : entrée en application des dispositions relatives à la notion de "décote" dans le calcul des pensions Avant de fixer leur date de départ à la retraite, les personnels doivent se référer au tableau de la dernière page du dossier d'étude des droits à pension (DEDP) qui leur a été transmis. Sur ce tableau, figurent les caractéristiques de la pension qui pourrait leur être versée à chacune de leur date anniversaire jusqu'à 65 ans (nombre de trimestres retenus pour la liquidation, pour la durée d'assurance, pourcentage de décote ou de surcote, taux et montant de la pension). La loi prévoit que ne sont pas susceptibles de subir de décote - les pensions d'invalidité; - les pensions de réversion ; - les pensions des fonctionnaires handicapés dont l'incapacité permanente est au moins égale à 80 % ; - les pensions des fonctionnaires admis au bénéfice du Congé de fin d'activité (CFA) avant 2006 ; - les pensions des fonctionnaires dont l'année d'ouverture des droits est antérieure à l'année I. définitions a) décote Une pension sera assortie d'une décote si : - le nombre de trimestres d'assurance est inférieur à celui exigé pour bénéficier d'une retraite à taux plein (75 %) et si le fonctionnaire n'a pas atteint l'âge d'annulation de la décote applicable à son année d'ouverture des droits (âge et services) : par exemple, 61 ans en 2006 ; 61 ans et 6 mois en 2007 ; 62 ans en 2008 ; 62 ans et 3 mois en b) durée d'assurance C'est la durée des services et bonifications admises pour la liquidation de la pension à laquelle s ajoutent, éventuellement, les périodes de cotisations aux autres régimes de retraite de base. Il s agit donc de la durée d assurance tous régimes confondus. Une année civile ouvre droit à 4 trimestres de durée d'assurance. Dans l hypothèse de concomitance de services entre deux régimes, la durée d assurance est réduite afin que le total pris en compte pour une année civile soit égal à 4 trimestres. Pour évaluer la durée d assurance au titre du régime spécial fonctionnaire, les périodes de services accomplies à temps partiel ou en cessation progressive d activité sont comptabilisées pour la totalité de leur durée. En revanche, les services auxiliaires validés accomplis à temps incomplet sont décomptés pour leur durée réelle arrondie (45 jours valident un trimestre, les durées inférieures sont négligées). c) âge d'ouverture des droits (AOD) - L'année de référence est celle durant laquelle les conditions d'octroi d'une pension à liquidation immédiate sont réunies (60 ans ou, si un droit à retraite anticipée est ouvert, l'année où l'ensemble des conditions d'octroi sont réunies). La pension sera liquidée selon les conditions de cette année-là (valeur du trimestre, durée d'assurance requise, décote éventuelle et sa valeur, âge d'annulation de la décote) quelle que soit la date effective d'admission à la retraite. - Année d ouverture des droits 2006 : valeur du trimestre 0,4807 % (soit 1,923 % par année) SE REPORTER AU TABLEAU "réforme des retraites" annexe 1 bis
4 II. Règles particulières a) les règles d'arrondi Il existe trois règles d'arrondi : 1- lors de la liquidation de la pension : dans le calcul final, la fraction du trimestre égale ou supérieure à 45 jours est comptée pour un trimestre, la fraction de trimestre inférieure à 45 jours est négligée. 2- pour le calcul du coefficient de majoration ("surcote") : le nombre de trimestres est arrondi à l'entier supérieur (un jour suffit pour valider un trimestre). Toutefois, les services accomplis dans le cadre du temps partiel ou de la CPA sont comptés pour leur valeur effective. 3- pour le calcul du coefficient de minoration ("décote") : le nombre de trimestres n'est pas arrondi, les fractions de trimestres sont négligées. b) le minimum garanti montants applicables en 2006 et 2007 : Année de liquidation de la pension Indice de référence Fraction de base (15 ans) Montant minimum de la pension Fraction supplémentaire jusqu à la borne Borne Taux à la borne Par année supplémentaire Plafond des bonifications (notamment enfants) ,1 % 3,40 % 26 ans 6 mois 98,20 % 0,13 % 3 ans ,8 % 3,20 % 27 ans 97,20 % 0,21 % 2 ans SE REPORTER AU TABLEAU "minimum garanti" annexe 1 bis III. exemple de calcul d'une pension avec décote Professeur certifié né le 1er mars 1946 Total des services et bonifications Fonction publique: 35 ans (soit 140 trimestres) Trimestres acquis dans le privé : 8 Retraite le 1er septembre 2006 Année d'ouverture des droits (AOD ): 2006 CADRE RÉGLEMENTAIRE AOD : 2006 valeur du trimestre (1,923/4 =0,481 %) durée d'assurance requise : 156 trimestres la "décote" est applicable valeur de la "décote" en 2006 : 0,125 % par trimestre manquant âge d'annulation de la décote : 61 ans services et bonifications valables dans la liquidation de la pension : 140 trimestres pourcentage de la pension AVANT DÉCOTE : 140 x 0,481 % = 67,308 % EFFET DE LA DÉCOTE : 1- calcul de la durée d'assurance : services et bonifications fonction publique 140 trimestres (*) trimestres acquis dans les autres régimes de base 8 trimestres total 148 trimestres en 2006, durée d'assurance requise 156 trimestres (*) la durée des services et bonifications valables dans la liquidation et la durée d'assurance fonction publique sont différentes notamment en cas de services à temps partiel ou dans le cadre de la CPA. 2- nombre de trimestres de "décote" 1- nombre de trimestres manquants par rapport à durée d'assurance requise : = 8 trimestres 2- nombre de trimestres entre la date de fin de fonctions et l'âge d'annulation de la décote(61 ans) : soit entre le 1er septembre 2006 et le 28 février 2007 = 6 mois = 2 trimestres nombre de trimestres de décote retenus : 2 trimestres (le plus petit chiffre) pourcentage de la pension APRES DÉCOTE : 67,308 % x [1 - (2 x 0,125 %)] = 67,14 %
5 ANNEXE 1 bis Tableaux récapitulatifs relatifs aux dispositions transitoires - Evolution des conditions de liquidation - Minimum garanti
6
7
8 Annexe 2 CONSTITUTION DU DOSSIER DE RETRAITE 1 LA DEMANDE D'ADMISSION À LA RETRAITE IMPRIMÉS À UTILISER La demande d'admission à la retraite doit être formulée sur l'imprimé réglementaire : 1- personnels de direction et d'encadrement : imprimé DPATE 2- personnels enseignants à gestion ministérielle et personnels d'éducation et d'orientation : imprimé rectoral "Personnels enseignants sauf PEGC" 3- PEGC et personnels ATOS ou ITRF : imprimé rectoral "ATOS et PEGC" Transmission des demandes au Rectorat : Les imprimés des personnels à gestion ministérielle (n 1 et 2) seront transmis en 3 exemplaires (dont 1 exemplaire pour transmission au Ministère). L'imprimé n 3 sera transmis en 2 exemplaires. Vous veillerez à ce que les demandes soient correctement complétées : indication d'une date d'admission à la retraite (et une seule), documents dûment datés et signés par les intéressé(e)s, signature du chef d'établissement et, le cas échéant, avis. 2- LE DOSSIER EPR 10 Ce document doit être commandé par les établissements : référence Fonctionnaire : Déclaration préalable à la concession d'une pension de retraite" EPR 10 CERFA N adresse : Imprimerie Nationale Agence Nord Route d'auby FLER EN ESCREBIEUX Téléphone : LE BORDEREAU DE TRANSMISSION DES PIÈCES Ce document a pour objet de vous aider à vérifier la bonne constitution du dossier qui doit être complet lors de sa transmission au bureau des retraites. Un exemplaire des demandes d'admission à la retraite et du bordereau vous sera expédié. Il vous appartiendra de les photocopier en tant que de besoin. Les demandes d'admission à la retraite devront obligatoirement être transmises en format A3 recto verso.
9 Annexe 3 Organigramme du bureau D.P.F. 4 - Retraites Année scolaire Chef de bureau : Pascale GRACE : Coordonnatrice :Christelle DELAROCHE : NOM REPARTITION TELEPHONE E. BERTHAUD de A à BOUD F. ROUILLARD (absente le mercredi) de BOUE à CLE H. DEMAY de CLI à DUPE S. ALESI de DUPH à GUE M. BONGIBAULT (absente le mercredi) de GUG à JAM N. CHARAZAC de JAN à LEB E. DROGOU de LEC à LEPE M.P. PETITOT A compter du 01/09/2005 : N de LEPH à MER K. JOURDREN de MES à PIN J. ROBERT de PIO à SON J. MOULIN (absente les matinées) de SOP à TOUL J.DESEVEDAVY (absente le mercredi) de TOUM à Z Enseignement supérieur (enseignants et personnels ITRF)* * il s'agit des dossiers des enseignants de l'enseignement supérieur et personnels ITRF affectés à : l'iufm, l'insa, l'ubs, et les IUT de LORIENT et de VANNES et des dossiers des personnels ITRF affectés au Rectorat ou dans les IA ou dont le Rectorat est gestionnaire du traitement organigramme
I - OUVERTURE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS :
Amiens, le 8 décembre 2014 Rectorat Division des Personnels d Administration et d Encadrement FG/FL n 14-435 Affaire suivie par : Fabienne GERARD Chef du bureau DPAE3 Gestion des personnels administratifs
Plus en détailClermont-Ferrand, le 7 janvier 2013
Le Recteur d'académie à! "! #$%$ &! Messieurs les Présidents d'université, Madame et Monsieur les Directeurs de l'ifma, de l'école de Chimie, Monsieur le DRJS, Mesdames et Messieurs les DASEN, Messieurs
Plus en détailLes évolutions du simulateur de calcul de pension
Les évolutions du simulateur de calcul de pension Mise à jour : 18/02/2014 1. OBJET DU DOCUMENT Ce document présente les évolutions du simulateur de pensions CNRACL depuis la réforme des retraites 2010.
Plus en détail44 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti...
FONCTIONNAIRES : FICHE 44 44 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le principe de calcul de la pension de retraite repose sur trois éléments principaux : le nombre
Plus en détailTOUT SAVOIR SUR LA REFORME DES RETRAITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
TOUT SAVOIR SUR LA REFORME DES RETRAITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE Réussissons une réforme juste SOMMAIRE I. CE QUI NE CHANGE PAS, CE QUI CHANGE 3 II. QUESTIONS/RÉPONSES 7 1 - J APPARTIENS À UN CORPS DE
Plus en détailI - OUVERTURE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS :
Amiens, le 8 décembre 2014 Rectorat Division des Personnels d Administration et d Encadrement FG/FL n 14-435 Affaire suivie par : Fabienne GERARD Chef du bureau DPAE3 Gestion des personnels administratifs
Plus en détailDISPOSITIF D ABAISSEMENT DE L ÂGE DE LA RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES AYANT COMMENCÉ TÔT LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE
DISPOSITIF D ABAISSEMENT DE L ÂGE DE LA RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES AYANT COMMENCÉ TÔT LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE TEXTES Loi n 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 Article 119 :
Plus en détailLA RETRAITE DES PROFESSEURS : le point après la loi n 2003-775 du 21 août 2003.
LA RETRAITE DES PROFESSEURS : le point après la loi n 2003-775 du 21 août 2003. La loi n 2003-775 constitue une réforme importante pour la retraite des professeurs agrégés. Certains points restent imprécis
Plus en détailLES MODALITES DE CALCUL DE LA PENSION CIVILE
Fiche n 6 LES MODALITES DE CALCUL DE LA PENSION CIVILE Le montant d une pension dépend : - du nombre de trimestres liquidables, - de la durée de services et bonifications nécessaire pour obtenir une pension
Plus en détailLES PERSONNELS CONCERNES. Versailles, le 13 février 2015. Le Recteur de l académie de Versailles Chancelier des universités
DIVISION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS N/Réf. : DPE/FT/n 2015-089 Affaire suivie par : Fabrice TANJON Chef de la division 01.30.83.43.01 Eric FRANÇOIS Coordonnateur Mouvement 01.30.83.43.95 @ : accueil-mutation@ac-versailles.fr
Plus en détailPERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION
PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION RECLASSEMENT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS STAGIAIRES, DES CONSEILLERS D'ORIENTATION PSYCHOLOGUES ET DES CONSEILLERS PRINCIPAUX
Plus en détailDivision de l'encadrement et des Personnels Administratifs et Techniques
Division de l'encadrement et des Personnels Administratifs et Techniques DIEPAT/09-448-571 du 26/01/2009 DISPOSITIF DU COMPTE EPARGNE TEMPS ET INDEMNISATION DES JOURS EPARGNES Destinataires : Messieurs
Plus en détailPrésentation des principales mesures de la loi portant réforme des retraites
Présentation des principales mesures de la loi portant réforme des retraites Décembre 00 Ce document est proposé à titre d information. En effet, certaines dispositions de la loi portant réforme des retraites,
Plus en détail' ()*+,-./! 01 2120 21"33345 % %!' -7 8 & %! #6 ' 21$ 96 211:4 '%! -)' $6 211: #6 21#4 , ' &./ 211 12#6 '! 2#16 215 , 7 & 8' ' ; & 2#6 $##64 !
Avertissement : Cette fiche a une vocation pédagogique, elle ne constitue pas l analyse exhaustive de la FNME-CGT. Les tableaux et références de cette fiche sont tirés des dispositions de la loi Fillon
Plus en détailLes paramètres appliqués pour le calcul de la retraite sont ceux en vigueur au 60 ème anniversaire de l assuré.
CIRCULAIRE COMMUNE 2008-7 -DRE Paris, le 20/10/2008 Objet : Évolution de la durée d'assurance à compter du 1 er janvier 2009 Madame, Monsieur le directeur, La loi n 2003-775 du 21 août 2003 a prévu, en
Plus en détailVersailles, le. Le Recteur de l'académie de Versailles Chancelier des Universités. Affaire suivie par : Christiane LESIRE
Versailles, le Le Recteur de l'académie de Versailles Chancelier des Universités COORDINATION ACADEMIQUE PAYE CAP/CL/08-39 Affaire suivie par : Christiane LESIRE 01 30 83 40 32 01 30 83 51 80 mél : paye@ac-versailles.fr
Plus en détailObjet : Entretiens d informations PassCCD Création et Culture Design 6 heures. Versailles, le 27 janvier 2014
Versailles, le 27 janvier 2014 Le recteur de l'académie de Versailles Chancelier des Universités à Service Académique d Information et d Orientation S.A.I.O Réf. : SAIO/SP/SC/CS/2013-2014/R17 Affaire suivie
Plus en détailRETRAITE. Après la réforme de 2010. Petit guide Sgen-CFDT Midi-Pyrénées
RETRAITE Petit guide Sgen-CFDT Midi-Pyrénées Après la réforme de 2010 Ce petit guide a pour but de mettre à plat les nouveaux textes de la loi sur les retraites 2010. Si notre opposition à cette loi s
Plus en détailMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE. Réforme des retraites. La validation des services des non titulaires
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Réforme des retraites La validation des services des non titulaires LA VALIDATION DES SERVICES DE NON TITULAIRES DGAFP 21 avril 2005 1 SOMMAIRE LES TEXTES 3 LES PERSONNELS
Plus en détailMODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE
MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE Mise à jour : 02/03/15 1 CONDITIONS GENERALES POUR ETRE APPRENTI p. 2 2 - ENREGISTREMENT DU CONTRAT p. 2 3 DEFINITION DU CONTRAT D APPRENTISSAGE p. 5 4 - EXECUTION
Plus en détailGuide du futur retraité
Guide du futur retraité 2013 Sommaire L âge de la retraite page 04 Le droit à pension page 09 Les avantages liés aux enfants et les bonifications page 10 Le calcul de la pension page 12 Les prélèvements
Plus en détailArcueil, le 21 février 2011. Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours. Madame la Directrice générale des ressources humaines,
Arcueil, le 21 février 2011 Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours à Madame la Directrice générale des ressources humaines, OBJET : EXAMEN PROFESSIONNEL D ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE
Plus en détailLes assurés pourront ainsi déposer leur demande à partir de la publication du décret.
MESURE PRÉVOYANT L'ÉLARGISSEMENT DES POSSIBILITÉS DE DÉPART À LA RETRAITE À 60 ANS Questions-Réponses Décret n 2012-847 du 2 juillet 2012 1 A qui la mesure bénéficiera-t-elle? Cette mesure concerne l ensemble
Plus en détailLa retraite IRCANTEC. A. La retraite complémentaire IRCANTEC
Mémento des droits des personnels des EPST Sntrs-Cgt E4 La retraite IRCANTEC A. La retraite complémentaire IRCANTEC I. Acquisition des droits II. Montant de la retraite IRCANTEC III. En cas de décès IV.
Plus en détailLa retraite des Praticiens Hospitaliers = retraite du régime général de la Sécurité Sociale + retraite complémentaire IRCANTEC
La retraite des Praticiens Hospitaliers = retraite du régime général de la Sécurité Sociale + retraite complémentaire IRCANTEC Denis Desanges A - Introduction I - La retraite du régime général Différentes
Plus en détailFiches pratiques. Les pensions de retraites
Fiches pratiques Les pensions de retraites FÉVRIER 2013 Les modifications apparaissent en rouge sur chacune des fiches modifiées Sommaire Radiation des cadres Fiche n 1 Le paiement des pensions Fiche n
Plus en détailCirculaire n 4939 du 23/07/2014
Circulaire n 4939 du 23/07/2014 Mesures d aménagement de fin de carrière Disponibilités pour convenances personnelles précédant la pension de retraite (DPPR). La présente circulaire remplace les circulaires
Plus en détailDestinataires. Tous services. RH et des Ressources. Contact. Date de validité. Fax : E-mail : de Fin. actif OBJET : Sylvie FRANÇOIS 1 / 6
Direction des Ressources Humainess et des Relations Sociales Direction de l'économie RH et des Ressources Destinataires DIFFUSION NATIONALE N Tous services Contact LEMAIREE François Tél : 01.55.44.23.96.
Plus en détailRetraite des fonctionnaires
Retraite des fonctionnaires Ce guide pratique est conçu pour répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité d une des trois fonctions publiques de l État, territoriale et hospitalière.
Plus en détailLa retraite du fonctionnaire
La retraite du fonctionnaire Réglementation en vigueur au 1er mars 2015 Cette brochure rassemble l essentiel des informations relatives au régime des pensions civiles et militaires de retraite applicable
Plus en détailCE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE PRENDRE VOTRE RETRAITE
CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE PRENDRE VOTRE RETRAITE Mise à jour novembre 2009 En fonction de la loi n 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et des décrets d application. Vous pensez
Plus en détailLa prise en compte du travail à temps partiel dans les droits à retraite des différents régimes
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 9 juillet 2014 à 9 h 30 «Carrières précaires, carrières incomplètes et retraite» Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil La prise
Plus en détailRETRAITE. calcul. minimum garanti. Solde de réforme. bonifications. fin de carrière. Majoration. infirmités. montant. réversion. droit à l information
RETRAITE DES militaires fin de carrière Majoration droit à l information Solde de réforme infirmités réversion décote bonifications calcul montant rachat minimum garanti durée d assurance GUIDE PRATIQUE
Plus en détailLE HAUT NIVEAU SPORTIF
Éducation Physique et Sportive LE HAUT NIVEAU SPORTIF VOIE GENERALE ET TECHNOLOGIQUE MEMENTO DES EXAMENS SESSION 2014 A l'usage des professeurs d'eps, et des chefs d'établissement (Janvier 2014) Inspection
Plus en détailLE TEMPS PARTIEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6 bis rue Olivier de Clisson B.P. 161 56005 VANNES CEDEX Tél. : 02.97.68.16.00 Fax : 02.97.68.16.01 Site Internet : www.cdg56.fr Circulaire n 10-15
Plus en détailDEMANDE DE VALIDATION DES SERVICES AUXILIAIRES POUR LA RETRAITE
Volet 1 DEMANDE DE VALIDATION DES SERVICES AUXILIAIRES POUR LA RETRAITE Note d information Demande de validation 1. La demande de validation de services auxiliaires pour la retraite est facultative. Dès
Plus en détailCirculaire n 2004/31 du 1er juillet 2004 Caisse nationale d'assurance vieillesse
mhtml:file://\\bsvr200031\logiciel$\prod\doc_cnracl\doc\circ\cnav-2004-31.mht!http://www.l... Circulaire Cnav 2004/31 du 01/07/2004 Circulaire n 2004/31 du 1er juillet 2004 Caisse nationale d'assurance
Plus en détailVotre guide retraite et prévoyance
Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse Votre guide retraite et prévoyance 2015 Cotisations Retraite de base Retraite complémentaire Prévoyance Votre compte en ligne SOMMAIRE
Plus en détailLe temps partiel. Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires des trois fonctions publiques
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Le temps partiel Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires des trois fonctions publiques Guide du temps partiel des fonctionnaires et des
Plus en détailServices susceptibles d être retenus pour le classement :
NOTICE relative à la constitution des DOSSIERS de CLASSEMENT (Décret n 51-1423 du 05/12/51 modifié) Division des Personnels Enseignants Services susceptibles d être retenus pour le classement : - tous
Plus en détailVADE-MECUM DE LA FORMATION dite "PROMOTIONNELLE" 2013-2014 À L ATTENTION DES RESPONSABLES ET COORDONNATEURS DES PRÉPARATIONS AUX CONCOURS INTERNES
VADE-MECUM DE LA FORMATION dite "PROMOTIONNELLE" 2013-2014 À L ATTENTION DES RESPONSABLES ET COORDONNATEURS DES PRÉPARATIONS AUX CONCOURS INTERNES SOMMAIRE : I RÉFÉRENCES...2 1 Site académique, espace
Plus en détailLe Président du Centre de gestion
Circulaire du 1 er juin 2010 Dernière mise à jour en janvier 2011 MODALITES D UTILISATION DU COMPTE EPARGNE-TEMPS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Réf. - Décret 2004-878 du 26 août 2004 relatif au
Plus en détailNOTE D INFORMATION COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T)
NOTE D INFORMATION CV Réf. : II-6-1-14 Pôle des services 1 er avril 2011 Tel : 05 63 60 16 66 1-3 Temps de travail Mail : services@cdg81.fr COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T) Décret n 2004-878 du 26 août 2004
Plus en détailLa rémunération. Échelonnement indiciaire de 1 re classe
Bernard LEPREUX La rémunération Cet article contient de nombreuses références à des numéros de Direction plus anciens. Si vous n avez pas (ou plus) ces numéros, ils sont tous consultables et téléchargeables
Plus en détailDemande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat
Nous sommes là pour vous aider Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat Articles D.1 et D.21 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de retraite additionnelle Article
Plus en détailMINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ SANTÉ ETABLISSEMENTS DE SANTÉ. Personnel NOR : AFSH1303344C
SANTÉ ETABLISSEMENTS DE SANTÉ Personnel MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Direction générale de l offre de soins Sous-direction des ressources humaines du système de santé Bureau des ressources
Plus en détailRetraite. Thème - Retraite. Départs à la retraite 5.1. Effectifs des retraités 5.2. Montant des pensions 5.3. Équilibre financier des pensions 5.
Retraite Départs à la retraite.1 Effectifs des retraités.2 Montant des pensions.3 Équilibre financier des pensions.4 Faits et chiffres édition 2013-46 Départs à la retraite.1 Définitions et méthodes Les
Plus en détailRéférence : Circulaire nationale d'organisation émise le 8 décembre 2014 par l'académie de Nancy-Metz. Nombre de candidats inscrits : 215 candidats
Documents à l attention : Des établissements privés hors contrat et enseignements à distance Des candidats individuels Rectorat DEC 5 dec5@ac-toulouse.fr Affaire suivie par : Aurélie LACOSTE-OIX (Gestionnaire)
Plus en détailPièces à joindre RENTREE 2015-2016. Qui peut bénéficier de la bourse de lycée?
INFORMATIONS PRATIQUES A DESTINATION DES FAMILLES Ouverture de la campagne de bourse de lycée RENTREE 2015-2016 Pièces à joindre Qui peut bénéficier de la bourse de lycée? Où peut- on retirer un formulaire
Plus en détailL ESSENTIEL. Retraites. après la. réforme...
L ESSENTIEL Retraites après la réforme... Sommaire ÉDITORIAL................................... p. 3 CE QUE LA LOI DE 2010 CHANGE..... p. 4-5 ÉVOLUTION DES ÂGES DE LA RETRAITE.. p. 6-8 Âge légal de départ
Plus en détailDEMANDE DE RECLASSEMENT
DEMANDE DE RECLASSEMENT DOSSIER A RENVOYER MEME SI VOUS N AVEZ AUCUN SERVICE A FAIRE RETENIR Division du Personnel Enseignant DPE3 AVANT LE 21 SEPTEMBRE 2009 Vous êtes personnel stagiaire : en IUFM en
Plus en détailMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L ETAT. Paris, le 18 janvier 2012
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L ETAT Paris, le 18 janvier 2012 Le ministre de la fonction publique La ministre du budget, des comptes publics
Plus en détailCirculaire DSS / DES n 2003-260 du 11 juin 2003 relative aux modalités de gestion du régime obligatoire de sécurité sociale des étudiants
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES Direction de la sécurité sociale Sous-direction du financement de la sécurité sociale Sous-direction de l'accès aux soins, des prestations
Plus en détailSOMMAIRE. 1 - Principes Généraux 2. 2 - Nombre de Places 3. 3 - Inscription (modalités et frais de dossier) 4
SOMMAIRE 1 - Principes Généraux 2 2 - Nombre de Places 3 3 - Inscription (modalités et frais de dossier) 4 4 - Modalités du concours commun des Écoles des 6 4.1 - Admissibilité dans les filières MP, PC
Plus en détailMINISTERE DE LA DEFENSE
MINISTERE DE LA DEFENSE SECRETARIAT GENERAL POUR L ADMINISTRATION DIRECTION DE LA MEMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES (DMPA) SOUS-DIRECTION DE L ACTION CULTURELLE ET EDUCATIVE DEMANDE DE SUBVENTION
Plus en détailAix-en-Provence, le 4 octobre 2012
Rectorat Division des examens et concours 2.03 Dossier suivi par Manuella Lecomte Téléphone : 04 42 91 72 01 Fax : 04 42 38 73 45 Mél. manuella.lecomte @ac-aix-marseille.fr Place Lucien Paye 13621 Aix-en-Provence
Plus en détailLe ministre de l intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION DE L ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE Paris, le 27 août 2003 NOR/INT/C/03/00088/C Le ministre de l intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés
Plus en détailhttp://doc.intranet.sante.gouv.fr/textoffi/circulair/pages03/03_281.htm
Page 1 sur 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES Direction de la sécurité sociale Sous-direction du financement de la sécurité sociale Sous-direction
Plus en détailCopyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 19/03/2014 15:07:58
Circulaire FP n 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l instauration d une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d achat MINISTERE
Plus en détailCRDP de l académie de Rennes L e N u m é r i q u e a u s e r v i c e d e s e n s e i g n a n t s. Plan DUNE
Plan DUNE Développement des Usages du Numérique à l Ecole Plan DUNE Développement des Usages du Numérique à l Ecole 1 ère phase : 2010 2011 : 13 académies concernées 2 ème phase : 2011 2013 : 17 académies
Plus en détailCOMPRENDRE SA RETRAITE
Salar ié du secteur pr ivé COMPRENDRE SA RETRAITE avec l Assurance retraite, l Arrco et l Agirc??? Janvier 2012 = Le système de retraite Le système de retraite obligatoire est à deux étages. Vous cotisez,
Plus en détailaction sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris
action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris 2014 2015 Sommaire - Les bénéficiaires de l action sociale 3 - Les différentes allocations proposées aux
Plus en détailCOMPTE EPARGNE TEMPS
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDEE Maison des Communes 65, Rue Kepler B.P.239 85006 LA ROCHE-SUR-YON - CEDEX - : 02.51.44.50.60 : 02.51.37.00.66 : www.cdg85.fr : maison.des.communes@cdg85.fr
Plus en détailParis, le 27 janvier 2015. Le directeur des services académiques de l éducation nationale chargé du 1 er degré
Affaire suivie par : Aspects réglementaires et quotité de temps partiel : Audrey Ledermann Chef du bureau DE3 Audrey-ledermann@ac-paris.fr Tél 01.44.62.43.42 Isabelle Chevrier Adjointe à la chef du bureau
Plus en détailAgen, le 17 avril 2015
Agen, le 17 avril 2015 Le directeur académique des services de l éducation nationale, à Mesdames et Messieurs les chefs d établissement public Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements privés
Plus en détailI. Organisation et déroulement de l examen. Objet : Circulaire nationale d organisation BTS «Assistant de manager» session 2014
Aix-en-Provence, le 2 décembre 2013 Rectorat Département des examens et concours Affaire suivie par Catherine JEAN Téléphone 0 42.91.72.02 Fax 04 42.38.73.45 Mél. catherine.jean@ac-aixmarseille.fr Le Recteur
Plus en détailMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT Réforme des retraites Réglementation applicable aux fonctionnaires de l Etat et aux militaires affiliés au code des pensions civiles et militaires
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC)
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage COMMUNE DE LESPARRE-MEDOC Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur
Plus en détailNomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein
Enseignants associés Référence : décret n 85-733 du 17 juillet 1985 modifié décret n 2007-772 du 10 mai 2007 et arrêté du 10 mai 2007 Le régime de l association régi par le décret n 85-733 du 17 juillet
Plus en détailInvalidité et incapacité permanente dans la fonction publique. Direction générale de l administration et de la fonction publique
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 mars 2011 à 9 h 30 «Inaptitude, incapacité, invalidité, pénibilité et retraite» Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil Invalidité
Plus en détailFUSION DES REGIMES COMPLEMENTAIRE 2013 FICHES PRATIQUES LES DROITS PERSONNELS
FUSION DES REGIMES COMPLEMENTAIRE 2013 FICHES PRATIQUES Origine Numéro Mise à jour DRAJ Département Réglementation des prestations 2 14/01/2013 N Article L635-1 à L635-4 Entrée en vigueur 01/01/2013 LES
Plus en détailen faveur des personnels de l académie de Paris éduc et des retraités résidant à Paris action sociale
action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris éduc 2013 2014 de Paris/:/:/:/:/:/:/:/:/:/:/ Sommaire Les bénéficiaires de l action sociale... 3 Les différentes
Plus en détailL évolution des paramètres du régime de la CNAV. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 28 janvier 2009 9 h 30 «Les différents modes d acquisition des droits à la retraite en répartition : description et analyse comparative des techniques
Plus en détailÉPARGNE TEMPS DÉCRET CIRCULAIRE DECRET
LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS DÉCRET N 2004-878 DU 26 AOÛT 2004 MODIFIE CIRCULAIRE DU 31 MAI 2010 SUR LA REFORME DU CET DANS LA FONCTION PUBLIQUE DECRET 2010-531 DU 21 MAI 2010 Le compte épargne temps (CET)
Plus en détailCirculaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction publique de l État
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction
Plus en détailAvec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité
vous guider Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité n Non-salariés agricoles www.msa.fr Sommaire Comprendre votre retraite Votre compte individuel 4 Votre relevé de carrière 4 Vos cotisations
Plus en détailObjet : Application du dispositif d'aide à l'acquisition d'un contrat de couverture complémentaire santé.
CIRCULAIRE : 143/2002 Date : 25/10/2002 Objet : Application du dispositif d'aide à l'acquisition d'un contrat de couverture complémentaire santé. Affaire suivie par : Mme Bernadette MOREAU!01 42 79 34
Plus en détailService Apprentissage
LES DEMARCHES A ACCOMPLIR POUR CONCLURE UN CONTRAT D APPRENTISSAGE Établir sous 48 h la déclaration unique à l embauche auprès de l Urssaf (www.due.urssaf.fr ou www.net-entreprises.fr) Prendre rendez-vous
Plus en détailMinistère des affaires sociales et de la santé
Ministère des affaires sociales et de la santé Direction générale de l offre de soins Sous-direction des ressources humaines du système de santé Bureau des ressources humaines hospitalières Personne chargée
Plus en détailRetraite du Service public! Préfon-Retraite : la retraite complémentaire du service public
Retraite du Service public! Préfon-Retraite : la retraite complémentaire du service public Préfon-Retraite : la retraite complémentaire du service public Préfon (Caisse nationale de prévoyance de la fonction
Plus en détailEXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL
Service Interrégional des Concours Filière administrative Août 2014 EXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL Présentation du cadre d emplois Principales fonctions des attachés 1 PRÉSENTATION DU CADRE D
Plus en détailProjet de loi fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d avancement des fonctionnaires de l Etat
Projet de loi fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d avancement des fonctionnaires de l Etat 1 Texte du projet de loi... 3 Chapitre 1er Champ d application et classification
Plus en détailRéférences : Délibération du conseil d administration de l UPMC du 28/10/2013
Paris, le 17 novembre 2014 Le Président de l université Pierre et Marie Curie à Mesdames, Messieurs les Enseignants-Chercheurs, Mesdames, Messieurs les Enseignants Objet : Campagne 2014 d attribution des
Plus en détailCirculaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l État NOR : RDFF1427527C
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Ministère des finances et des comptes publics Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents
Plus en détailClaude-Annie Duplat. Votre retraite. Quand? Comment? Combien? Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3557-0
Claude-Annie Duplat Votre retraite Quand? Comment? Combien? Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3557-0 Chapitre 4 Le nouveau calcul de la retraite de base La loi d août 2003 portant réforme des retraites
Plus en détailRÈGLEMENT DU RÉGIME DES RETRAITES DES AGENTS TITULAIRES
RÈGLEMENT DU RÉGIME DES RETRAITES DES AGENTS TITULAIRES Décret n 2007-262 du 27 février 2007 modifié par les décrets - n 2008-1514 du 30 décembre 2008 - n 2012-701 du 7 mai 2012 - n 2012-847 du 2 juillet
Plus en détailNOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE
NOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Cerfa FA14 Avant de conclure un contrat d apprentissage, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que les dispositions particulières prévues dans
Plus en détailguide de la retraite CNRACL
supplément CoTe SUD n 6 guide de la retraite CNRACL Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales mai 2007 Sommaire Préambule... 4 Références règlementaires... 6 La pension 1 L âge
Plus en détailDépartement de l'éducation, de la culture et des sports
Département de l'éducation, de la culture et des sports Règlement concernant la formation de Designer dipl. ES, orientation Design de produit, spécialisation Objets horlogers Le conseiller d Etat, chef
Plus en détailAdjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement
Filière Technique Edition Août 2012 Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement Catégorie C Services concours Centres de Gestion Languedoc- Roussillon www.cdg-lr.fr
Plus en détailComment réussir sa facture photovoltaïque?
Comment réussir sa facture photovoltaïque? GUIDE AUX PARTICULIERS Ce guide est destiné aux particuliers exploitant une installation d une puissance inférieure ou égale à 36 kwc sous contrat S10 (PHOTO2010V1),
Plus en détailAvec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité
vous guider Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité n Non-salariés agricoles www.msa.fr Sommaire Comprendre votre retraite Votre carrière 4 Vos cotisations 4 Le droit à l information
Plus en détailL UNITÉ SPECIAL RETRAITES SNUI. Le nouveau Code des Pensions. L hebdomadaire du Syndicat National Unifié des Impôts. NUMERO 822 DU 16 mars 2004
NUMERO 822 DU 16 mars 2004 L UNITÉ SNUI L hebdomadaire du Syndicat National Unifié des Impôts SPECIAL RETRAITES Le nouveau Code des Pensions DE LA REVENDICATION 3 avril 2003 3 juin 2003 AU DIALOGUE! Les
Plus en détailLA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT
LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL SOMMAIRE LES EMPLOIS CONCERNÉS... 4 LA PROCÉDURE...
Plus en détailJe vous confirme en conséquence les éléments du dispositif de mise en œuvre :
NOTE D2004-4575 Paris, le 19 mai 2004 Note à l'attention de Mesdames et Messieurs les chefs d établissements Mesdames et Messieurs les directeurs de l Institut de Formation en masso-kinésithérapie de l
Plus en détailRèglement de la consultation
Règlement de la consultation Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents divers. Procédure : Procédure
Plus en détail