Conseiller Financier

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1 NOTICE D INFORMATION relative au programme de rachat d actions en vue de régulariser le marché PROPOSE A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREVUE le 08 Mars 2007 Conseiller Financier Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n 02/03 du 23 mai 2003, prise en application du décret n du 22 hijja 1423 (24 février 2003), l original de la présente notice d information a été visé par le CDVM le 16 février 2007sous la référence VI/EM/003/2007 Ce document a été établi par Auto Hall et engage la responsabilité de ses signataires. Le visa n'implique ni approbation du programme de rachat d'actions ni authentification des informations présentées. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l'information donnée dans la perspective du programme de rachat envisagé.

2 Sommaire 35(0,(5(3$57,($77(67$7,216 /(&216(,/' $'0,1,675$7,21 /(6&200,66$,5(6$8;&2037(6 /(&216(,//(5),1$1&,(5 /(5(63216$%/('(/,1)250$7,21(7'(/$&20081,&$7,21),1$1&,(5(6 '(8;,(0(3$57,(352*5$00('(5$&+$7 &$'5(-85,',48( 2%-(&7,)'8352*5$00( &$5$&7(5,67,48(6'8352*5$00( ),1$1&(0(17'8352*5$00( 02'$/,7(6'(5($/,6$7,21'8352*5$00( $1$/<6('(6'211((6'87,75($872+$//(175(/((5-8,1(7/( 129(0%5( EVOLUTION DE LA LIQUIDITE DU TITRE AUTO HALL EVOLUTION DU COURS DU TITRE AUTO HALL EVOLUTION DES TITRES DE SOCIETES COMPARABLES COTEES...15,1&,'(1&('8352*5$00(685/$6,78$7,21),1$1&,(5('(/$62&,(7( 352*5$00(6'(5$&+$7635(&('(176 75$,7(0(176&2037$%/((7),6&$/'(65$&+$ TRAITEMENT COMPTABLE TRAITEMENT FISCAL ,6,(0(3$57,(35(6(17$7,21' $872+$// 5(16(,*1(0(176$&$5$&7(5(*(1(5$/ $&7,9,7((725*$1,6$7,21'($872+$// PRESENTATION ET ORGANISATION DE AUTO HALL ACTIVITE ET REALISATIONS DE AUTO HALL ET SES FILIALES AU 30 JUIN (3$57,7,21'8&$3,7$/ PRESENTATION DES ACTIONNAIRES AUTOCONTROLE PACTE D ACTIONNAIRES...28 (9(1(0(1765(&(176(73(563(&7,9( EVENEMENTS RECENTS PERSPECTIVES $75,(0(3$57,('211((6&2037$%/(6 35,1&,3(6(70(7+2'(6&2037$%/(687,/,6(63$5$872+$// PRINCIPES ET METHODES DE CONSOLIDATION

3 PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D EVALUATION...32 (7$76'(6<17+(6( A - ETATS DE SYNTHESE AUTO HALL SA RELATIFS AU PREMIER SEMESTRE B- ETATS DE SYNTHESE AUTO HALL CONSOLIDES RELATIFS AU PREMIER SEMESTRE C - ETATS DE SYNTHESE AUTO HALL SA RELATIFS A L EXERCICE D - ETATS DE SYNTHESE AUTO HALL CONSOLIDE RELATIFS A L EXERCICE A - ETATS DE SYNTHESE AUTO HALL SA RELATIFS AU PREMIER SEMESTRE B - ETATS DE SYNTHESE AUTO HALL CONSOLIDE RELATIFS AU PREMIER SEMESTRE C - ETATS DE SYNTHESE AUTO HALL SA RELATIFS A L EXERCICE D - ETATS DE SYNTHESE AUTO HALL CONSOLIDE RELATIFS A L EXERCICE

4 Première partie : Attestations 4

5 1.1 Le conseil d administration Le Conseil d Administration représenté par M.Abdellatif GUERRAOUI, Président Directeur Général d Auto Hall atteste que, à sa connaissance, les données de la présente notice d information dont il assume la responsabilité, sont conformes à la réalité. Elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le programme de rachat d actions de la société en vue de régulariser le marché. Elles ne comportent pas d omissions de nature à en altérer la portée. Pour le Conseil d Administration Monsieur Abdellatif GUERRAOUI Président Directeur Général d Auto Hall 1.2 Les commissaires aux comptes 1- Comptes sociaux Attestation des commissaires aux comptes relative aux comptes sociaux clos le 31décembre 2004 et le 31 décembre 2005 Nous avons procédé à la vérification des informations comptables et financières contenues dans la présente notice d information en effectuant les diligences de la Profession et compte tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les états de synthèse de AUTO HALL pour les exercices clos les 31 décembre 2004 et 2005 ont fait l objet d un audit de notre part. Nous avons effectué notre audit selon les normes de la Profession. Ces normes requièrent qu un tel audit soit planifié et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d anomalie significative. Un audit comprend l examen, sur la base de sondages, des documents justifiant les montants et informations contenus dans les états de synthèse. Un audit comprend également une appréciation des principes comptables utilisés, des estimations significatives faites par la Direction Générale ainsi que la présentation générale des comptes. Nous estimons que notre audit fournit un fondement raisonnable de notre opinion. Nous certifions que les états de synthèse arrêtés aux 31 décembre 2004 et 2005 sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière de la société AUTO HALL ainsi que des résultats de ses opérations et de l évolution de ses flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates, conformément aux principes comptables admis au Maroc. Sans remettre en cause l opinion exprimée ci-dessus, nous signalons l observation suivante : Avant 1998, la société a pratiqué un amortissement de 100% des immobilisations dès l exercice de comptabilisation de leur acquisition. L impact de cette pratique constitue une minoration de la situation nette de la société de 19,8 millions au 31 décembre

6 Attestation des commissaires aux comptes sur la situation provisoire du bilan et du compte de produit et charges du 1 er janvier au 30 juin 2006 La situation provisoire du bilan et du compte de produits et charges de la société Auto Hall au terme du premier semestre couvrant la période du 1 er janvier 2006 au 30 juin 2006 ont fait l objet d un examen limité de notre part. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes de la profession. Ces normes requièrent que l examen soit planifié et réalisé en vue d obtenir une assurance modérée que la situation provisoire du bilan et du compte de produits et charges ne comporte pas d anomalies significatives. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérifications analytiques appliquées aux données financières ; il fournit donc un niveau d assurance moins élevé qu un audit. Nous n avons pas effectué un audit et, en conséquence, nous n exprimons donc pas d opinion d audit. Sur la base de notre examen limité, nous n avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que la situation provisoire du bilan et du compte de produits et charges susmentionné ne donne pas, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière de la société Auto Hall au terme du premier semestre arrêté au 30 juin 2006 ni du résultat de ses opérations pour le semestre clos à cette date conformément aux principes comptables admis au Maroc. 2- Comptes consolidés Attestation des commissaires aux comptes relative aux comptes consolidés clos le 31décembre 2004 et le 31 décembre 2005 Nous avons procédé à la vérification des informations comptables et financières consolidées contenues dans la présente notice d information en effectuant les diligences de la Profession et compte tenu des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les états de synthèse consolidés de Auto hall pour les exercices clos le 31 Décembre 2004 et le 31 décembre 2005 ont fait l objet d un audit de notre part. Nous avons effectué notre mission selon les normes internationales d audit. Ces normes requièrent qu un tel audit soit planifié et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse consolidés ne comportent pas d anomalie significative. Un audit comprend l examen, sur la base de sondages, des documents justifiant les montants et informations contenus dans les états de synthèse consolidés. Un audit comprend également une appréciation des principes comptables utilisés, des estimations significatives faites par la Direction Générale ainsi que la présentation générale des comptes consolidés. Nous estimons que notre audit fournit un fondement raisonnable de notre opinion. Nous certifions que les états de synthèse consolidés de Auto Hall arrêtés au 31 Décembre 2004 et au 31 décembre 2005 sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière consolidée de Auto Hall ainsi que des résultats consolidés de ses opérations et de l évolution de ses flux de trésorerie pour les exercice clos à 6

7 ces dates, conformément aux principes comptables décrits dans l état des informations complémentaires consolidées. Attestation des commissaires aux comptes sur la situation provisoire du bilan et du compte de produits et charges consolidés du 1 er janvier au 30 juin 2006 Nous avons procédé à un examen limité de la situation provisoire du bilan et du compte de produits et charges consolidés de la société AUTO HALL au terme du premier semestre couvrant la période du 1 er janvier au 30 juin Nous avons effectué notre mission selon les normes de la profession au Maroc. Ces normes requièrent que l examen limité soit planifié et réalisé en vue d obtenir une assurance modérée que les états de synthèse consolidés ne comportent pas d anomalie significative. Un examen limité comporte essentiellement des entretiens avec le personnel de la société et des vérifications analytiques appliquées aux données financières ; il fournit donc un niveau d assurance moins élevé qu un audit. Nous n avons pas effectué un audit et, en conséquence nous n exprimons pas donc pas d opinion d audit. Sur la base de notre examen limité, nous avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que les états de synthèse consolidé s susmentionnés ne donnent pas dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière de la société AUTO HALL au terme du semestre arrêté au 30 juin 2006, ni du résultat de ses opérations pour le semestre clos à cette date, conformément aux principes comptables décrits dans l état des informations complémentaires consolidées. M. Faïçal MEKOUAR, FIDAROC Adresse : 71, Rue Allal Benabdellah, Casablanca. f.mekouar@fidarocgt.ma tél ; Fax : Date du premier exercice soumis au contrôle : 2004 Date d'expiration du mandat en cours : 2007Ã M. Albert BENOUDIZ, Fiduciaire des Sociétés Marocaines Adresse : 7, Rue Benbahan, 3ème étage, Casablanca tél , Fax Date premier exercice soumis au contrôle : 2004 Date d'expiration du mandat en cours : Le conseiller financier La présente notice d information a été préparée par nos soins et sous notre responsabilité. Nous attestons avoir effectué les diligences nécessaires pour nous assurer de la sincérité des informations qu elle contient. M.S.IN, Société de Bourse Si Mohamed MAGHRABI Président du Directoire IMMEUBLE Zénith, résidence Tawfiq, Sidi Maârouf, Casablanca tél. : (à 65) Fax : /74 maghrabi@msin.ma 7

8 1.4 Le responsable de l information et de la communication financières Monsieur El Maâti DARRADI Directeur Financier Auto Hall 64, Avenue Lalla Yacout - Casablanca Téléphone : / Fax : e.darradi@autohall.ma Deuxième partie : Programme de Rachat 8

9 9

10 2.1 Cadre juridique à Le programme de rachat, dont la mise en oeuvre s inscrit dans le cadre législatif créé par la loi n du 31 août 1996 relative aux sociétés anonymes, sera soumis à l autorisation de l Assemblée Générale Ordinaire qui sera réunie extraordinairement le 08 mars 2007, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises. Il fera l objet des résolutions suivantes : «Première Résolution : L Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d administration et après avis du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières, faisant usage de la faculté prévue par l article 281 de la loi n relative aux sociétés anonymes, autorise la société pour une période de dix huit mois, à racheter ses propres titres, actions, en vue de régulariser le marché. - Le prix maximum d achat et de vente : Dh - Le prix minimum d achat et de vente : Dh L autorisation de rachat est plafonnée à 5% du capital social soit actions. Le calendrier du programme de rachat s étalera du 09 mars 2007 au 08 septembre 2008». «Deuxième Résolution : L Assemblée Générale confère au Conseil d administration tous les pouvoirs nécessaires pour l application de la présente autorisation.» En vertu des dispositions de l article 8.7 de la circulaire du CDVM n 02/03 relative à l information exigée des sociétés cotées à l occasion du rachat en bourse de leurs propres actions en vue de régulariser le marché, il sera prévu, dans le rapport soumis à l assemblée générale statuant sur les comptes annuels de Auto Hall, un paragraphe consacré à son programme de rachat d actions décrivant notamment le nombre d actions achetées et des actions éventuellement cédées ainsi que le cours moyen pondéré d acquisition ou de cession. Cette information sera également incluse dans le rapport annuel de la société. 2.2 Objectif du programme Le Conseil d administration souhaite renouveler le programme de rachat par Auto Hall de ses propres actions, afin de : - Contribuer à assurer la liquidité de l'action Auto Hall sur la place boursière de Casablanca par l'achat et la vente du titre en fonction de la situation du marché ; - Régulariser le cours de l action par des interventions en contre tendance des variations excessives du cours du marché. Toutefois, ces objectifs seront réalisés sans pour autant fausser le bon fonctionnement du marché boursier. 2.3 Caractéristiques du programme Part maximale du capital à détenir : Sous réserve de l approbation par l Assemblée Générale Ordinaire du 08 mars 2007 de la première résolution précitée, la société pourrait acquérir un maximum de actions, soit 5% de son capital. Fourchette de prix d intervention 10

11 Prix maximum à l achat et à la vente : Dh Prix minimum à l achat et à la vente : Dh Montant maximal à engager par la société Le montant maximal à engager par la société serait de ,00 Dh. Durée et calendrier du programme Conformément à la première résolution de l Assemblée Générale ordinaire réunie extraordinairement le 08 mars 2007, ce programme s étalera sur une période maximale de dix huit mois. Caractéristiques du programme Prix maximum à l achat et à la vente Dh / action Prix minimum à l achat et à la vente Dh / action Nombre maximum d actions à détenir actions, soit 5% du capital Somme maximale à engager Dh Durée du programme 18 mois Calendrier du rachat Du 09 mars 2007 au 08 septembre Financement du programme Le financement du programme de rachat sera opéré uniquement par l utilisation de la trésorerie nette, qui s élève à KDh 1 au 30 juin Modalités de réalisation du programme Les actions relatives au programme de rachat feront l objet d achat et de cession sur le marché central et ce dans les limites de la fourchette autorisée par l Assemblée Générale ordinaire réunie extraordinairement le 08 mars Les ordres de rachat et de vente se feront par l'intermédiaire de la société de Bourse Maroc Service Intermédiation (M.S.IN) et seront émis par M.El Maâti DARRADI, Directeur Financier d Auto Hall autorisé par le président du conseil d administration. M.S.IN est tenu de confirmer l'exécution des transactions directement aux donneurs d'ordres et d'exécuter les opérations de rachat ou de vente dans les limites fixées par les ordres. M.S.IN transmettra un avis d'opéré à Auto Hall à la réalisation de chaque transaction. Cet avis reprendra toutes les caractéristiques de la transaction : Date de l'opération, Date de règlement, Lieu d'exécution, Sens de l'opération (achat/vente), Cours d'exécution, Montant brut, Commissions de la Société de Bourse, Commissions de la Bourse de Casablanca, Montant de la TVA et le Montant Net. 2.6 Analyse des données du titre Auto Hall: (entre le 1er Juin 2005 et le 30 Novembre 2006) 1 La trésorerie disponible = Titres et valeurs de placement (Sicav monétaires = ,02) + Trésorerie actif ( ,38) - Trésorerie passif ( ,20) =

12 2.6.1 Evolution de la liquidité du titre AUTO HALL LVWRULTXHGHVYROXPHVGHVWUDQVDFWLRQVGX7LWUH$XWR+DOOGXHU-XLQDX 1RYHPEUH En KDH /06/ /09/ /12/ /03/ /06/ /09/2006 Source : Bourse de Casablanca Evolution du titre Auto Hall du 1 er juin 2005 au 30 décembre Durant cette période, actions Auto Hall ont été échangées sur le marché central, et ce au cours moyen pondéré 2 de 537 Dh. Le volume moyen des transactions 3 ressort à Dh par jour. Cette période a été marquée par quelque pics de croissance notables : - Le 09 juin 2005, titres ont été échangés à 470 DH. - Les 16 et17 août 2005, respectivement et 6750 titres ont été échangés à 465 DH. - Le 21 septembre 2005, titres ont été échangés à 482 DH. - Les 28 et 29 décembre 2005, respectivement et titres ont été échangés à 588 DH. - Le 30 décembre titres ont été échangés à 590 DH. Ces échanges en fin d année sont le fait de valorisations de portefeuilles. Globalement, les deux derniers mois de 2005, novembre et décembre, ont connu une forte activité avec : des échanges cumulés de titres à un prix moyen de 586 DH, un minimum de cours de 505 DH et un maximum de cours de 645 DH. des échanges moyens de plus de titres par jour, soit un volume de transactions de 1,5 MDH par jour. Evolution du titre Auto Hall du 1 er janvier au 30 novembre 2006 La période a connu un échange de titres, et ce au cours moyen pondéré de 743 DH. Le volume moyen des transactions ressort à DH. - Le 02 février 2006, avec titres échangés à 710 DH, un cours en hausse de 4,41% par rapport au cours de la veille. - Du 20 janvier 2006 au 07 février 2006 : titres ont été échanges pour une moyenne des échanges de titres par jour à 674 DH. Le titre a de fait franchi la barre de 700 DH le 02 février 2006 et a atteint 740 DH le 06 février Cours moyen pondéré : Volume total échangé durant la période d analyse divisé par le nombre total de titres échangés durant la même période 3 Volume moyen des transactions : Volume total échangé durant la période d analyse divisé par le nombre de jours de cotation de la valeur Auto Hall. 12

13 - Le 08 mai 2006, titres ont été échangés à 760 DH, en hausse de 2,7% par rapport au cours du 05 mai Evolution du titre Auto Hall sur l ensemble de la période d analyse Du 1 er juin 2005 au 30 novembre 2006, le nombre de titres échangés est de titres. Le volume moyen des transactions ressort à ,63 DH. La liquidité du titre 4, sur la même période, ressort à 13%. Le cours moyen pondéré de toute la période étudiée est de 635 DH. 4 Liquidité du titre : Nombre de titres échangés durant la période d analyse rapporté au nombre de titres composant le capital 13

14 2.6.2 Evolution du cours du titre AUTO HALL En DH (YROXWLRQGX&RXUVGX7LWUH$XWR+DOOGXHUMXLQDXQRYHPEUH /06/ /09/ /12/ /03/ /06/ /09/2006 Source : Bourse de Casablanca Sur la période du 1 er juin 2005 au 25 novembre 2005, le cours du titre Auto Hall a évolué dans une fourchette variant de 400 Dh à 600 Dh, le haut de la fourchette ayant été atteint lors du mois de novembre Durant la période du 25 novembre 2005 à début février 2006, le titre s est installé dans une fourchette de prix entre 550 DH et 720 DH. Ensuite, le titre a connu une ascension continue jusqu'à un pic de 1080 DH le 24 novembre Sur la même période, les statistiques du titre Auto Hall ont été les suivantes : Cours le plus haut Cours le plus bas Cours moyen pondéré 1 080,00 DH 445,00 DH 634,66 DH Coefficient de liquidité 13,00% Taux de cotation 5 73,00% Volatilité de long terme 6 38,40% Volatilité de court terme 7 8,82% Le tableau ci-dessous présente l évolution mensuelle de certaines caractéristiques du titre, et ce du 1 er juin 2005 au 30 novembre 2006: 2005 cours extrêmes (en DH) Cours moyen pondéré plus haut plus bas moyenne du nombre de titres échangés sur le Marché Central par séance JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE Taux de cotation : Nombre de jours de cotation de l action Auto Hall durant la période d analyse divisé par le nombre de jours ouvrables durant la même période 6 Volatilité Long Terme : écart type des variations quotidiennes du cours de l action Auto Hall multiplié par la racine carrée du nombre de jours pris en compte (Nombre de jours ouvrables) 7 Volatilité Court Terme : écart type des variations quotidiennes du cours de l action Auto Hall multiplié par la racine carrée du nombre de jours pris en compte(20 jours). 14

15 OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE Evolution des titres de sociétés comparables cotées Sur la période du 1 er juin 2005 au 30 novembre 2006, l évolution des titres des sociétés de distribution comparables cotées à la Bourse de Casablanca se présente comme suit : Volume global traité Volume moyen par jour Quantité Globale Cours Moyen pondéré Quantité Volatilité moyenne long par jour terme Volatilité court terme Nbre de jours de cotation Auto Hall , % 9% Auto , % 10% 85 Nejma Berliet Maroc , % 13% 357 Moyenne , % 11% 239 En comparaison avec les autres sociétés cotées opérant dans le même secteur, le titre Auto Hall a connu une forte volatilité sur le long terme, tout en gardant une certaine stabilité sur la volatilité Court terme. Le niveau des volumes traités traduit l engouement du marché pour le titre Auto hall. 2.7 Incidence du programme sur la situation financière de la société L intention d Auto Hall n'étant pas d'annuler les titres rachetés, le programme n'aura pas d'incidence sur les comptes de la société autre que l'enregistrement des plus ou moins values éventuelles constatées au compte de résultats en fonction des cours de l'action au moment de l'exécution des ordres d'achat ou de vente des titres. Dans l hypothèse où Auto Hall acquiert les titres, soit le maximum d actions à détenir, au prix maximum à l achat de Dh et les revende au prix 15

16 minimum à la vente de Dh, la moins value maximale serait de Dh. 2.8 Programmes de Rachats Précédents Conformément à la première résolution de l Assemblée Générale ordinaire réunie extraordinairement le 20 septembre 2005, un programme de rachat des titres a été lancé sur une période maximale de dix huit mois, dont les objectifs étaient les suivants : - Contribuer à assurer la liquidité de l'action Auto Hall sur la place boursière de Casablanca par l'achat et la vente du titre en fonction de la situation du marché ; - Régulariser le cours de l action par des interventions en contre tendance des variations excessives du cours du marché. Toutefois, ces objectifs seraient réalisés sans pour autant fausser le bon fonctionnement du marché boursier. Programme de rachat du 21 septembre 2005 au 20 mars 2007 Ancienne fourchette Nouvelle fourchette Septembre 2005 à Juin 2006 Juin 2006 à Mars 2007 Prix maximum à l achat et 550 Dh / action 850 Dh / action à la vente Prix minimum à l achat et 350 Dh / action 650 Dh / action à la vente Nombre maximum actions, soit 5% du actions, soit 5% du d actions à détenir capital capital Somme maximale à Dh Dh engager Durée du programme 18 mois 18 mois Le programme de rachat de titres tel que validé par l Assemblée Générale ordinaire réunie extraordinairement du 20 septembre 2005 n a pas été utilisé. Le marché boursier a connu durant les deux mois de septembre et octobre 2005 une forte hausse, qui s est répercutée sur le titre Auto Hall. Le cours du titre a ainsi dépassé, à partir du 21 novembre 2005, le plus haut prévu par le programme de rachat. Auto Hall a dès lors validé, par le biais de l assemblée générale ordinaire du 8 juin 2006, un changement des fourchettes de prix: - Un prix maximum d achat et de vente de 850 Dh - Un prix minimum d achat et de vente de 650 Dh. Le premier achat des titres Auto Hall dans le cadre du programme de rachat s est effectué le 27 juin 2006 pour 66 actions à 722 DH. La première et unique vente du titre est intervenue le 03 juillet 2006 pour 260 titres à 775 Dh. En définitive, le programme de rachat a totalisé titres achetés à 764 DH en moyenne contre 260 titres vendus à 775 DH. 16

17 Le solde de titres Auto Hall rachetés est de titres au 31 décembre 2006, soit 0,05% du capital. 17

18 Le détail chronologique des opérations effectuées par Auto Hall dans le cadre du programme de rachat se présente comme suit : Date Transaction sens Valeur cours en DH Quantité Volume en DH 02/08/2006 Achat AUTO HALL 773, DH 02/08/2006 Achat AUTO HALL 773, DH 01/08/2006 Achat AUTO HALL 768, DH 28/07/2006 Achat AUTO HALL 767, DH 20/07/2006 Achat AUTO HALL 771, DH 20/07/2006 Achat AUTO HALL 772, DH 06/07/2006 Achat AUTO HALL 755, DH 06/07/2006 Achat AUTO HALL 755, DH 03/07/2006 Vente AUTO HALL 775, DH 03/07/2006 Vente AUTO HALL 775, DH 29/06/2006 Achat AUTO HALL 760, DH 28/06/2006 Achat AUTO HALL 750, DH 28/06/2006 Achat AUTO HALL 760, DH 27/06/2006 Achat AUTO HALL 722, DH 2.9 Traitements comptable et fiscal des rachats Traitement comptable Les titres acquis par la société dans le cadre du programme de rachat seront considérés comme des Titres et Valeurs de placement. A l acquisition, ces titres seront comptabilisés à leur prix d achat au débit du compte concerné. A la suite d'une cession de ces titres ou d'une partie de ces titres, le compte concerné sera crédité du montant initial de l achat des titres vendus et la plus ou moins value sera constatée dans les comptes du résultat financier. A la fin de chaque exercice la valeur des titres en portefeuille sera comparée au cours boursier du 31 décembre ; les moins values latentes seront constatées en tant que provisions financières Traitement fiscal Le rachat par Auto Hall de ses propres titres aurait une incidence sur son résultat imposable dans la mesure où ces titres seraient cédés ultérieurement à un prix différent du prix de rachat. Cette différence de prix donnera lieu à des gains ou pertes soumis au régime des plus ou moins values. Ã,PSRVLWLRQGHVSURILWVGHFHVVLRQ Les profits nets résultant de la cession, en cours ou en fin d exploitation, d actions cotées à la Bourse des Valeurs de Casablanca sont imposables en totalité. Par application des dispositions du code général des impôts, les personnes morales soumises à l Impôt sur les Sociétés (IS) qui procèdent à des cessions de titres de participation bénéficient, pour une période de deux ans allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2007, d un abattement appliqué sur le profit net global des cessions, obtenu après imputation des pertes résultant des cessions. Le taux de l abattement est de : - 25% si le délai écoulé entre l année d acquisition et l année de cession est supérieur à 2 ans et inférieur ou égal à 4 ans ; - 50% si le délai écoulé entre l année d acquisition et l année de cession est supérieur à 4 ans. Ã 'LYLGHQGHV 18

19 Les actions possédées par la société ne donnent pas droit aux dividendes. 19

20 Troisième partie : Présentation d Auto Hall 20

21 3.1 Renseignements à caractère général Dénomination AUTO HALL sociale Siège social 64,avenue Lalla Yacout. Casablanca. Téléphone (212) Télécopie (212) Site internet Forme juridique Auto Hall est une société anonyme faisant appel public à l épargne, qui est régie par les lois en vigueur au Maroc, et notamment par la Loi relative aux sociétés anonymes, par le dahir portant Loi n du 4 Rabia II 1414 (21 Septembre1993) relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l épargne. Durée de vie Auto Hall a été constitué en 1927 pour une durée de vie de 99 ans. Numéro de registre La société est immatriculée au registre du commerce de du commerce Casablanca sous le numéro RC 137. Exercice social L exercice comptable commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre. La société a pour objet, directement ou indirectement : Objet social (article 3 des statuts) - le commerce, l importation et l industrie au Maroc et à l étranger de toutes marques d automobiles, de tout matériel industriel, hydraulique et agricole, de moteurs à explosion, de carburant, de toutes pièces de rechange, de tous produits de consommation et en général de tous appareils, accessoires et fournitures concernant les moyens de culture, de matériel d entreprises, de terrassement et de transports mécaniques ; - la création, l acquisition, la location, l exploitation de tous systèmes touchant aux transports mécaniques, ainsi que la création, achat, vente et exploitation de tous établissements s y attachant ; - l étude, la recherche, la prise, l acquisition sous toutes formes, l apport, le débit, la cession et l exploitation, la représentation directe ou indirecte de tous brevets, marques et procédés, l acquisition, la cession, l apport et l exploitation également directe ou indirecte de tous brevets, licences, agences, exclusivités ou concessions ; - toutes opérations accessoires, et notamment de crédits à la clientèle ; - la création et l exploitation d agences ou succursales en tous pays ; - la prise d intérêt en tous pays et sous quelque forme que ce soit, dans toutes les entreprises ou sociétés dont les exploitations, l industrie et le commerce seraient de nature à favoriser les propres exploitations, industrie et commerce 21

22 de la présente société ; - généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, agricoles, mobilières et immobilières qui pourraient se rattacher directement ou indirectement à l un quelconque des objets de la société ou à tous les autres objets similaires ou connexes ; - la société pourra faire toutes opérations rentrant dans son objet soit seule, soit en participation, soit en association sous quelque forme que ce soit, soit directement, soit au courtage ou à la commission. Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par ellemême, soit par cession, location ou régie, soit par tous autres modes, sans aucune exception, créer toutes sociétés, faire tous apports à des sociétés existantes, fusionner ou s allier avec elles, souscrire, acheter, vendre et revendre tous titres et droits sociaux ; prendre toutes commandites et faire tout prêts. Capital social au 30 novembre Activité et organisation de Auto Hall Le capital social d Auto Hall est fixé à la somme de deux cent trente six millions de dirhams ( Dh) Présentation et organisation de Auto Hall Présentation d Auto Hall : Créée en 1927, la société Auto Hall et ses filiales sont présentes aussi bien dans le secteur du matériel roulant que dans celui du matériel industriel. Elle est implantée à Casablanca avec un siège qui rassemble, sur plus de m2, hall d exposition, magasins, ateliers et bureaux. Auto Hall dispose d un réseau de treize succursales situées dans les principales villes du Royaume (Casablanca, Rabat, Kenitra, Tanger, Fès, Mekhnès, El Jadida, Settat, Safi, Béni Mellal, Marrakech, Agadir, Oujda). Dans le domaine automobile, le groupe Auto Hall est le représentant de trois constructeurs : Mitsubishi Motors Corporation (véhicules légers), Mitsubishi Fuso (leader du secteur des véhicules industriels au Maroc avec plus de véhicules vendus en 2005), et Ford Motors (véhicules légers). Le groupe est également présent dans le marché du matériel agricole via la commercialisation de la marque New Holland et Case. Par ailleurs, le groupe opère dans les secteurs des moteurs thermiques et des groupes électrogènes avec la représentation de la marque Cummins. Face aux opportunités du marché des transports, de l agriculture et de l automobile, Auto Hall a renforcé son organisation par le ré engineering complet du système opérationnel depuis le 1 er janvier Une démarche orientée clients supportée par un système d information performant permet une gestion optimisée du service après vente et de la disponibilité des pièces de rechange Organisation de Auto Hall a-conseil d administration 22

23 Au 30 juin 2006, le conseil d administration d Auto Hall se compose de : Mohammed Karim LAMRANI, Président honoraire, Administrateur Abdellatif GUERRAOUI, Président Directeur Général Lalla Zoubida EL YACOUBI, Administrateur Lalla Noufissa EL YACOUBI, Administrateur Moulay Omar CHERKAOUI, Administrateur Moulay Souleimane CHERKAOUI, Administrateur Jawad Ben BRAHIM, Administrateur Abdelfattah FREJ, Administrateur Khalid CHEDDADI, Administrateur Abdelkader KADIRI, Administrateur Hassan LAMRANI KARIM, Administrateur Bouchaib NAJIOULLAH, Administrateur Mhamed SAGOU, Administrateur Société AMANA (représentée par M. Abdelkader KADIRI, Administrateur) b Comité de direction - Président Directeur Général : Abdellatif GUERRAOUI - Directeur Général : Mohammed LARHOUATI - Directeur Financier : El Maâti DARRADI c - Organigramme d Auto Hall 'LUHFWLRQ61*8 )LOLDOHVDQVDFWLYLWp FRPPHUFLDOH 3UpVLGHQW'LUHFWHXU*pQpUDO Abdellatif GUERRAOUI 'LUHFWHXU*pQpUDO 0RKDPPHG/$5+28$7, $XGLWLQWHUQH $EGHONULP%(11$1, (par intérim) 'LYLVLRQ&RQWU{OH GH*HVWLRQ $EGHONULP%(11$1, 'LUHFWLRQ)LQDQFLqUH Ã Ã (O0DkWL'$55$',Ã 'LYLVLRQ6\VWqPH G,QIRUPDWLRQ 0XVWDSKD<2866(), (par intérim) 'LYLVLRQ 6HFUpWDULDW'(6 0XVWDSKDÃ(/286628/ 'LUHFWLRQ 5HVVRXUFHV+XPDLQHV Ã 0RKDPHGÃ.$50$28,Ã 'LUHFWLRQ5pVHDX 0RKDPHG(O028'(1 ( i té i ) 'LUHFWLRQ 9pKLFXOHV,QGXVWULHOV $EGHOLOODKÃ.+$%%$&+Ã 'LUHFWLRQ'LDPRQG 0RWRUV $EGHOD]L]Ã0$$/0,Ã Ã 'LUHFWLRQ6FDPD Ã Ã$EGHOZDKDEÃ(11$&,5, 'LUHFWLRQ6RPPD 0RKDPPHG =28+5, 'LUHFWLRQ6REHUPD 23 Ã 0RKDPHGÃ%281$',Ã ( i té i )

24 /HVILOLDOHVG $XWR+DOO6$ AUTO HALL Date de création SCAMA 1929 Importation et commercialisation des véhicules légers de marque Ford (Fourgon, pick-up, véhicule tout terrain et voiture particulière Ford). SOMMA 1930 Importation et commercialisation du matériel agricole de marque New Holland (tracteurs, SOBERMA (*) DIAMOND MOTORS (ex MAIA) (**) SNGU SCAMA SOMMA SOBERMA moissonneuses..) 1927 Importation, commercialisation et maintenance de matériels pour les mines, les travaux publics et l industrie (Matériel de mines, travaux publics de Case et les groupes électrogènes et moteurs diesel de Cummins.) 1926 Importation et commercialisation des véhicules légers de la marque Mitsubishi (Fourgon, pick-up, véhicule tout terrain et voiture particulière Mitsubishi). DIAMOND MOTORS 99,99% 99,99% 99,97 99,99 % Activité Capital Au 31/12/2005 Droits de vote Au 31/12/2005 Dividendes perçus par ATH au titre de l exercice ,99% ,99% ,97% Néant ,99% Néant Importation et commercialisation ,98% Néant 1971 de matériel roulant. Cette société est actuellement sans activité commerciale. (*) : Le capital de SOBERMA est passé de 5 à 10 MDH durant l année La participation de AUTO HALL est passée de 99,93% à 99,97% (**) : à partir du 1er Janvier 2005, le capital de la société Diamond Motors est passé de DH à 50 MDH. Source AUTO HALL au 31 décembre Activité et réalisations de Auto Hall et ses filiales au 30 juin &RQMRQFWXUHQDWLRQDOHGXVHFWHXUjILQMXLQ SNGU 99,98 La conjoncture générale de l économie nationale à fin juin 2006 a été marquée par une forte évolution du PIB, prévu à plus de 7%. La demande des principaux 8 Source des données sectorielles : AIVAM (Association des importateurs des véhicules automobiles montés), AMIMA (Association des Marchands Importateurs de Matériel Agricole) 24

25 secteurs intéressant l activité d Auto Hall et ses filiales a tiré profit de la libéralisation du transport des marchandises, de l engouement sur les métiers de l immobilier et de l agriculture, mais également de l organisation du salon automobile Auto Expo en mai En effet, à fin juin 2006, le marché de l automobile a progressé de 35%, avec un total de unités mises en circulation. Le marché des tracteurs agricoles a connu une très forte augmentation de 157% (passant de 413 à 1061 unités vendues). Le marché des véhicules industriels a connu une croissance à deux chiffres de 30% sur les six premiers mois de l année 2006, avec unités vendues. Le marché des voitures particulières a connu la meilleure croissance avec 39% pour plus de unités immatriculées. 5pDOLVDWLRQVFRPPHUFLDOHVG $XWR+DOOHWVHVILOLDOHV Au terme du premier semestre 2006, la société Auto Hall et ses filiales ont réalisé un volume global de ventes de véhicules automobiles de unités contre au premier semestre Dans le segment des tracteurs agricoles, les réalisations du groupe Auto Hall, via sa filiale SOMMA ont enregistré une progression de 64% (312 unités vendues contre 190 une année auparavant). En ce qui concerne les ramasseuses-presses 9 de marque Welger, les ventes de la filiale SOMMA ont concerné 34 unités contre 11 unités au 1 er semestre Voitures particulières dont Mitsubishi (Auto Hall) Ford (SCAMA) Véhicules utilitaires légers dont Mitsubishi (Auto Hall) Ford (SCAMA) Unités vendues 1 er Semestre er Semestre Evolution par rapport à 2005 Véhicules industriels Mitsubishi Fuso (Auto % Hall) Sous Total Véhicules % Tracteurs agricoles (SOMMA) Part de marché % 3% 4% +32% 16 % 20% 39% 40 % % 46% 29% 5pVXOWDWVVRFLDX[G $XWR+DOO6$DXMXLQ Le tableau ci-après fait ressortir les principaux résultats d Auto Hall : en KDH 1 er Semestre 1 er Semestre Variation 9 matériel agricole utilisé pour la mise en botte de la paille 25

26 /06 Chiffre d affaires % Résultat d exploitation % Résultat financier % Résultat non courant % Résultat avant Impôt % Résultat net % Lors du premier semestre 2006, Auto Hall a réalisé un Chiffre d Affaires proche de 765 MDH en progression de 25% par rapport à celui de l année précédente. Tous les segments de produits ont contribué à cette hausse : Voitures particulières, Véhicules utilitaires légers, Véhicules industriels et même les Tracteurs agricoles. Le résultat d exploitation s est établi à 117,8 millions de dirhams en hausse de 55% par rapport à l exercice précédent. Le résultat financier, qui comprend un dividende de 55 millions de dirhams, ainsi que les produits de placement des liquidités disponibles, est passé à 56,9 millions de dirhams, en progression de 9%. Le résultat non courant s élève à 214 KDH comparé à 604 KDH en Le résultat avant impôt ressort ainsi à 175 MDH en progression de près de 36% par rapport à Le résultat net a progressé de 30%, passant de 102 MDH à 133 MDH. Ã 5pVXOWDWVGHVILOLDOHVDXMXLQ Chiffres d affaires Résultats avant impôts en KDH 1er Semestre er Semestre 2006 Variation 05/06 1er Semestre er Semestre 2006 Variation 05/06 DIAMOND MOTORS % % SCAMA % % SOMMA % % SOBERMA % % SNGU (*) % (*) sans activité commerciale 5pVXOWDWV&RQVROLGpVDXMXLQ en KDH 1 er Semestre er Semestre 2006 Variation 05/06 Chiffre d affaires % Résultat d exploitation % Résultat financier % 26

27 Résultat non courant % Résultat avant impôt % Résultat net % Lors du premier semestre 2006, le groupe Auto Hall a réalisé un Chiffre d Affaires consolidé de 938 MDH en progression de 47% par rapport à celui de la même période de l année précédente. Le résultat d exploitation s est établi à 153,7 millions de dirhams en hausse de 68% par rapport au semestre précédent. Le résultat financier, ne tenant pas compte des plus values latentes sur les SICAV monétaires détenues, a enregistré une baisse de 56% passant de 4,9 millions de DH à 2,16 millions de DH au 1 er semestre Le résultat non courant enregistre une baisse de 77% car le résultat de 2005 avait bénéficié d une plus value de 10,1 Millions de DH réalisée par les filiales Diamond Motors et SNGU sur cessions de valeurs mobilières. Le résultat avant impôt a enregistré une hausse de 48% à 158,4 MDH contre 107 MDH. Le résultat net consolidé ressort à 105 millions de DH en progression de 46% comparé à celui enregistré à la même période de l année précédente. 3.3 Répartition du capital A ce jour, le capital social de Auto Hall s établit à DH, entièrement libéré, réparti en actions de valeur nominale de 100DH. La répartition du capital de Auto Hall au 30 juin 2006, se présente de la manière suivante : Actionnaires Nombre de Titres Capital % du capital Nombre de droits de vote Droits de vote % Droits de vote AMANA ,74% ,74% SAFARI SA ,68% ,68% CIMR ,09% ,09% Abdellatif HAKAM ,49% ,49% Finance SA Flottant Bourse ,00% ,00% Total % % Présentation des actionnaires AMANA Ã AMANA est une société de participation et de promotion immobilière au capital social de DH sise au 5, route d'azemmour, Casablanca. Les principaux actionnaires sont : Mohamed CHERKAOUI : actions (soit 49,5% du capital) ; 27

28 Abdelkader KADIRI : actions (soit 49,5% du capital) ; Moulay Omar CHERKAOUI : 7 actions ; Moulay Souleymane CHERKAOUI : 7 actions ; Lalla Zoubida EL YACOUBI : 7 actions ; Lalla Noufissa EL YACOUBI : 7 actions. SAFARI S.A La société SAFARI, au capital social de 250 millions de dirhams, est une société de participation opérant dans les secteurs du commerce, de l industrie et des services. La société est détenue à hauteur de 99,99% par M.Mohammed Karim LAMRANI. CIMR La C.I.M.R. est la première institution de retraite privée au Maroc : De par son ancienneté, ( la C.I.M.R a été créée en 1949, avant même le régime obligatoire de la C.N.S.S), et de par l'importance de la population couverte qui atteint actuellement plus de bénéficiaires entre actifs, ayant-droits et allocataires. La C.I.M.R., association privée à but non lucratif est gérée par un Conseil d'administration dont les membres sont élus par l'assemblée Générale des Adhérents, qui se réunit annuellement en vue de se prononcer sur le compte rendu de la Gestion de la Caisse durant l'exercice, et procéder à l'élection des Administrateurs. ABDELLATIF HAKAM FINANCE SA Abdellatif HAKAM FINANCE SA est une société de participation gérée par M.Abdellatif HAKAM Autocontrôle Au 31 décembre 2006, Auto Hall détient titres dans le cadre du programme de rachat qui arrive à échéance le 20 mars Pacte d actionnaires Il n existe aucun pacte d actionnaires agissant de concert pour le contrôle de la société. 3.4 Evénements récents et perspectives Evénements récents Le 1er janvier 2006, Auto Hall a procédé à l augmentation du capital de sa filiale SOBERMA, passé ainsi de 5 à 10 MDH, avec une participation d Auto Hall qui passe de 99,93% à 99,97%. 28

29 Auto Hall SA a reçu la certification ISO 9001 version 2000 de l ensemble de ses activités, le 27 novembre Perspectives Les principaux objectifs que la société Auto Hall et ses filiales se sont fixées pour l exercice 2007 se résument ainsi : 3HUVSHFWLYHVFRPPHUFLDOHV Consolider sa position de leader sur le marché des véhicules industriels à 40% de part de marché, Augmenter sa part de marché dans les voitures particulières pour la porter de 4% au cours du premier semestre 2006 à 5,2% pour l année 2007, Augmenter sa part de marché dans les véhicules utilitaires légers à 22,7%, contre 20% lors du premier semestre 2006, soit une hausse de 13,5%, et porter sa part de marché dans la branche des tracteurs agricoles à 32,4%, contre 29% lors du premier semestre 2006 soit une hausse de 11,7%. Part de marché Au 30 juin 2006 Objectif 2007 Variation Véhicules 40% 40% - industriels Voitures 4% 5,2% +30% particulières Véhicules 20% 22,7% +13, 5% utilitaires légers Tracteurs agricoles 29% 32,4% 11,7%,QGLFDWHXUVILQDQFLHUV Selon son management, Auto Hall SA prévoit une progression de son chiffre d affaires à plus de 1,5 Milliards de DH pour 2006 et ce grâce à une forte progression des ventes, profitant de la conjoncture du marché. Le résultat avant impôt est prévu à 283,6 Millions de DH Le budget 2007 pour Auto Hall SA prévoit un Chiffre d Affaire de 1,9 Milliards de DH et un résultat avant impôt de 307,5 Millions de DH comprenant un dividende prévisionnel de 35 millions de DH. Le budget 2007 prévu pour la société Auto Hall et ses filiales est de 2,3 Milliards de DH de Chiffre d Affaires Consolidé. Le résultat Consolidé avant impôt prévu pour 2007 sera de 343,9 Millions de DH. Le groupe Auto Hall prévoit un budget d investissement de 63,7 Millions de DH pour renforcer les services des sociétés du groupe et assurer une proximité à la clientèle. 29

30 3HUVSHFWLYHVTXDOLWDWLYHV - La satisfaction du client en lui offrant un produit et un service de qualité, - La proximité par la rénovation ou l implantation de nouvelles succursales. 30

31 Quatrième partie : Données comptables 31

32 4.1 Principes et méthodes comptables utilisés par Auto Hall Principes et méthodes de consolidation Les principales règles et méthodes du groupe sont les suivantes : a) Périmètre et méthodes de consolidation : Les sociétés dans lesquelles le groupe exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Celui-ci est présumé pour les sociétés contrôlées à plus de 50%. Toutes les filiales à savoir SCAMA, SOMMA, DIAMOND MOTORS (ex MAIA), SOBERMA, SNGU sont contrôlées exclusivement par Auto Hall donc consolidées par intégration globale. La liste des sociétés consolidées pour l exercice clos le 30 juin 2006 est la suivante : Société Siège social Pourcentag e d intérêt% Pourcentag e de contrôle % Méthode de consolidation SCAMA 64, avenue lalla Yacout 99,99% 99,99% Intégration Casablanca Globale SOMMA 64, avenue lalla Yacout 99,97% 99,97% Intégration Casablanca Globale SOBERMA 64, avenue lalla Yacout 99,99% 99,99% Intégration Casablanca Globale DIAMOND MOTORS 64, avenue lalla Yacout 99,99% 99,99% Intégration Casablanca Globale SNGU 3, Abou Alaa Maari. Tanger 99,98% 99,98% Intégration Globale b) Dates de clôture : Toutes les sociétés consolidées clôturent leurs comptes au 31 décembre. c) Ecarts d acquisition : Toutes les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation principes comptables et méthodes d évaluation a) Immobilisations incorporelles Elles comprennent exclusivement un fonds commercial, non amortissable. b) Immobilisations corporelles Celles-ci figurent au bilan à leur coût d acquisition, diminué des amortissements, calculés selon la méthode linéaire, en fonction de la durée de vie estimée des actifs concernés. Les durées de vie retenues sont les suivantes : Constructions 20 et 25 ans Installations techniques, matériel et outillage 10 ans Matériel informatique 5 ans Matériel de transport 4 ans Matériel, mobilier de bureau et aménagements 10 ans 32

33 La société ne dispose pas d immobilisations en crédit bail. Les plus values de cessions intra-groupe sont annulées lorsqu elles sont significatives. c) Immobilisations financières Elles sont constituées essentiellement de titres de participation dans les sociétés non consolidées. d) Stocks Les stocks de véhicules sont évalués au coût d achat. En revanche, les stocks de pièces de rechange sont évalués au coût moyen. e) Créances Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale. Elles font l objet d une dépréciation en fonction du risque de non recouvrement. Les créances et dettes libellées en monnaies étrangères sont évaluées sur la base du cours de change en vigueur à la clôture de l exercice. Les pertes de change latentes donnent lieu à constatation d une provision. Les gains latents de change sont constatés en écart de conversion passif et n impactent pas le résultat consolidé. f) Titres de placement Les titres et valeurs mobilières de placement constitués essentiellement de SICAV de trésorerie sont enregistrés au coût d achat. Une provision est constituée lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure au prix d acquisition. g) Provisions réglementées Les provisions réglementées à caractère fiscal sont annulées en consolidation. Il s agit essentiellement des amortissements dérogatoires et des provisions pour investissements. h) Retraitement des impôts Les impôts différés résultant de la neutralisation des différences temporaires introduites par les règles fiscales et des retraitements de consolidation sont calculés société par société selon la méthode du report variable, en tenant compte de la conception étendue. 33

34 , $&7,),002%,/,6( $ (YDOXDWLRQjOHQWUpH 1. Immobilisations en non-valeurs Charges réelles 2. Immobilisations incorporelles Coût d'aquisition 3. Immobilisations corporelles Coût d'aquisition 4. Immobilisations financières Prix d'achat % &RUUHFWLRQVGHYDOHXUV 1. Méthodes d'amortissements Linéaire 2. Méthodes d'évaluation des provisions pour dépréciation Selon le risque 3. Méthodes de détermination des écarts de conversion - Actif Cours connu au moment des écritures d'inventaire,, $&7,)&,5&8/$17+RUVWUpVRUHULH $ (YDOXDWLRQDOHQWUpH 1. Stocks - Matières 1er et marchandises Coût d'aquisition - Produits finis et en cours Prix de revient 2. Créances Montant nominal 3. Titres et valeurs de placement Prix d'achat % &RUUHFWLRQVGHYDOHXUV 2. Méthodes d'évaluation des provisions pour dépréciation Selon le degré du contentieux 3. Méthodes de détermination des écarts de conversion - Actif Cours connu au moment des écritures d'inventaire,,, ),1$1&(0(173(50$1(17 1. Méthodes de réévaluation Néant 2. Méthodes d'évaluation des provisions réglementées Selon budget trienal 3. Dettes de financement permanent Néant 4. Méthodes d'évaluation des provisions durables pour risques et charges Selon risque 5. Méthodes de détermination des écarts de conversion - Passif Cours connu au moment des écritures d'inventaire,9 3$66,)&,5&8/$17+RUVWUpVRUHULH 1. Dettes du passif circulant Coût réel d'entrée 2. Méthodes d'évaluation des autres provisions pour risques et charges Selon risque 3. Méthodes de détermination des écarts de conversion - Passif Cours connu au moment des écritures d'inventaire 9 75(625(5,( 1. Trésorerie - Actif Coût réel d'entrée 2. Trésorerie - Passif Coût réel d'entrée 1. Méthodes d'évaluation des provisions pour dépréciation 34