Le temps de l'insertion des jeunes, une considération rituelle et temporelle

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1 Université de Nantes UFR Lettres et Langages Département des Sciences de L'Éducation Centre de Recherche en Éducation de Nantes Année 2008 Master II Professionnel, Mention Formation de Formateurs par l'analyse des Situations de Travail Le temps de l'insertion des jeunes, une considération rituelle et temporelle James MASY Mémoire dirigé par Carole Daverne-Bailly Pierre-Yves Bernard

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3 Université de Nantes UFR Lettres et Langages Département des Sciences de L'Éducation Centre de Recherche en Éducation de Nantes Année 2008 Master II Professionnel, Mention Formation de Formateurs par l'analyse des Situations de Travail Le temps de l'insertion des jeunes, une considération rituelle et temporelle James MASY Mémoire dirigé par Carole Daverne- Bailly Pierre-Yves Bernard 1

4 Remerciements : - Après les salutations d'usage, plongez tout de suite dans la marmite aux références. On cite, on cite : Léonardo da Vinci, Hugo, Fellini, Mozart, Heidegger, Mallarmé, Shakespeare, Le Corbusier, Renoir père et fils, Mick Jagger et Pauline Carton, Django Reinhart et les précolombiens... Et on touille la soupe, s'il vous plaît, on disserte sur ce qu'on doit aux uns, aux autres, ce terreau si riche et si varié où plongent nos racines, on rend grâce à ce qu'on a vu, lu, entendu depuis tout petitpetit, sans oublier ce qu'on doit à nos contemporains, bien entendu, histoire de montrer qu'on a l'esprit large, la reconnaissance ouverte : citer Untel... «toute mon admiration»... et Tel autre... «à qui je dois tant»... Daniel Pennac, Merci Sans penser devoir aux uns, aux unes, aux autres, il me faut convenir, malgré une étymologie salariale, que ce terme reste le plus juste pour définir un sentiment sans égal. Au delà, il eut fallu s'en remettre au cœur. C'est donc par lui que je ferai valoir toute ma gratitude à Carole, Pierre-Yves, July, Manou, Nadej, Roger, Pitiv et l'équipe de la sauvegarde de la rue de Laigné, qui tous d'une façon ou d'une autre m'ont soutenu et sans qui... Alors du fond du cœur MERCI! Et bien entendu j'adresse plus encore à ceux qui ont accepté de me livrer de leur temps et dont j'ai caché les identités derrière Aude, Demnah, Flore, Joey, Julia, Majid, Mélanie, Mohamed, Nazira, Ouarda, et Tomy. S'il y a un avenir, il ne peut ni ne doit se construire sans eux. 2

5 Sommaire Introduction... 4 Première partie, une approche socio historique... 9 De la solidarité organique à l'égoïsme social, entre exclusion et non-intégration, l'inutilité sociale ou l'insertion inévitable Chapitre Un, De l'état-providence à l'état social, une seule et même finalité? Chapitre Deux, Les maux définis par les mots Chapitre Trois, L'insertion Conclusion Deuxième partie, le cadre théorique Juvenis, Ritus, Tempus Chapitre Un, Juvenis, jeune, jeunesse. Déclinaison d une catégorie sociale Chapitre Deux, Le rite et quelques auteurs en perspective Chapitre Trois, Tempus Vitam Regit Conclusion Troisieme partie, une démarche, une méthode, des outils Le terrain et l'analyse, une fable sans moralité Chapitre Un, Méthodologie Chapitre Deux, Sur les chemins de l'insertion,les effets de la socialisation Chapitre Trois, D'un éthos à l'autre, combattre l'inéluctable et construire l'impalpable Chapitre Quatre, A l'aune du temps, se lève l'avenir Conclusion Liste des tableaux Liste des sigles Bibliographie Table des matières

6 Introduction «Le projet de loi pour l égalité des chances, présenté pour avis au CNLE du 15 novembre 2005, fait partie d un ensemble de mesures décidées par le Gouvernement suite à la «crise des banlieues». Si ce qualificatif peut résumer succinctement les évènements et violences urbaines récentes, il ne rend pas compte de la situation réelle : la société est globalement malade du chômage et de l exclusion, les jeunes ont perdu confiance dans la capacité de cette société à faire en sorte que la formation et le travail permettent une meilleure intégration. L ascenseur social est bloqué. Seules des politiques publiques nationales et locales, qui ne seraient pas segmentées par public et par territoire et qui seraient pilotées de manière coordonnée entre l'état et les collectivités territoriales pourraient obtenir des résultats durables et ainsi redonner confiance. Ce n est pas le cas de ce projet de loi qui segmente à nouveau alors que la discrimination et l égalité des chances concernent tous les publics et tous les territoires. Avis du bureau du CNIAE sur le projet de loi relatif à l'égalité des chances, janvier 2006 C'est cet avis émanant du Conseil National de l'insertion par l'activité Économique qui est à l'origine de cette recherche. Une société malade et des jeunes qui n'ont plus confiance. Doit-on y voir une analyse ou un constat? Doit-on parler d'intégration ou d'insertion? Qu'est sous-entendu au travers de la notion de jeunesse? Sont-ce là des notions intimement liées au point que leur conjugaison n'en soit pléonastique? A quoi aspirent ces jeunes en situation quasi liminaires? Ont-ils des projets? Qui peut ou veut les accompagner dans la traversée des limbes de l'indépendance que constituent le processus vers l'âge adulte ou le statut d'adulte? Qu'est-ce que l'insertion? Selon le dictionnaire culturel en langue française, «s'insérer», emprunté au latin inserere, signifiant introduire, évoque le fait de «trouver sa place dans un ensemble» et impute par là-même la responsabilité du résultat au sujet, le sujet est l'acteur de l'action. Tandis que l'insertion, qui traduit depuis 1932 «l'intégration d'un individu ou d'un groupe dans un milieu social différent», laisse entendre, «une opération par laquelle un individu ou un groupe s'incorpore à une collectivité, à une société, une nation», l'opération laissant planer le doute de son origine. Cette dernière définition propose un processus qui vise un 4

7 état final gommant la différence entre ceux qui ont atteint l'objectif et les autres, soit une vision somme toute dialectique qui invite à comprendre l'insertion sociale plus que l'insertion professionnelle. Cette notion aussi polysémique que polémique, par son acception sociale ou professionnelle, drenne avec elle une réflexion scientifique qui amène rapidement les chercheurs sur les pas de Émile Durkheim et de son concept d'intégration qu'il déclina comme une caractéristique collective et non individuelle. On ne saurait donc définir l'insertion sans la replacer dans le contexte socio-politique qui lui incombe. Nous ferons donc le choix d'une approche socio-historique, ce qui inscrit notre travail dans une approche socio-constructiviste en ce qu'elle renvoie directement à une construction sociotemporelle de la notion d'insertion. C'est-à-dire une notion scientifique et une action publique inscrites dans l'histoire de la société, ce qui l'oppose à un système social et une nature humaine ahistoriques. Nous postulons que l'idée même d'insertion ne peut s'étudier qu'au regard de son origine scientifique et politique, qui ramène à l'intégration comme processus entre un groupe et un individu ; mais aussi à travers l'antinomie de l'intégration, l'exclusion, qui donne à voir la construction de catégories sociales cristallisant nombre des politiques depuis plus d'un demi-siècle. Aussi de E. Durkheim à R. Castel, de l'état providence à l'assistanat, de l'intégration à la non-exclusion puis à l'insertion, nous proposerons une approche ancrée dans un aller-retour entre l'action publique et le fait social. Penser l'insertion des jeunes a toujours soulevé les théories du rite pour l'accoler à la fonction du travail. Mais le travail n'est «plus le rite d'initiation qu'il était autrefois» 1. Cela pose différentes questions sur le travail mais aussi sur le rite. Quelle est la réalité d'un concept tantôt référant l'imaginaire à des temps archaïques, tantôt l'abandonnant au fait religieux, ou encore le réduisant à une sacralisation du quotidien de l'enfant et du malade. Il est ancien ou contemporain, sacré ou profane, d'initiation, de puberté, de passage, et il est surtout ce qui fit de l'enfant un homme. Mais quel est le sens d'un mot devenu concept au moment même où on le disait disparu? S'il n'est plus de rite pour situer les âges de la vie, il convient de préciser ces âges selon des modalités différentes qui trouvent en partie réponse dans les sciences et plus précisément dans la biologie, la psychologie du développement ou encore la psychanalyse. Mais ces sciences, sans lesquelles il ne saurait y avoir de réelle catégorie fondée puisque même dans une vision ancestrale des catégories les rites correspondaient entre autre à la puberté et délimitaient par exemple la sexualité, ne rendent pas compte des mutations 1 Chantal Nicole-Drancourt, Laurence Roulleau-Berger, L'insertion des jeunes en France, Paris, PUF, 1995, p. 3 5

8 sociales et politiques et de leurs effets sur les déplacements des âges de la vie. Nous serons donc amené à situer la jeunesse au regard du «produit d'un travail de délimitation, de définition, de construction d'identité, de représentation» 1. Considérant les âges de la vie, non comme des âges d'état-civil qui mesurent le temps passé ou comme des «événements frontières» 2, nous nous référerons à la thèse de Olivier Galand qui considère l'allongement de la jeunesse et la définit comme un «un processus de socialisation» 3 En nous penchant sur les rites dans ce qu'ils ont de plus social nous souhaitons faire valoir la valeur heuristique et contemporaine de ce concept, c'est-à-dire considérer non que les rites n'existent plus mais qu'ils se sont transformés ou ont même disparu en tant qu'action et que cependant leur valeur symbolique reste très ancrée dans le quotidien et dans l'existence. Bien que nous adhérions aux thèses de la déritualisation, nous ne souhaitons pas rejeter le schéma du rite comme modèle d'analyse des sociétés postindustrielles car nous postulons avec Arnold Van Gennep que «la vie individuelle, quelle que soit le type de société, consiste à passer successivement d'un âge à un autre et d'une occupation à une autre, [et que donc] c'est le fait même de vivre qui nécessite les passages successifs d'une société spéciale à une autre, d'une situation sociale à une autre» 4. La rupture avec les sociétés traditionnelles n'entraîne pas irrémédiablement le sens des pratiques de l'époque vers l'obsolescence. C'est pourquoi nous proposerons un approfondissement de ce concept qui nous permettra de mesurer l'insertion à l'aune du rite. Approcher l'insertion dans la perspective du rite de passage n'admet pas la complète analogie, aussi, plus que de réduire la réponse négative à un modèle anthropologique dominant, nous insisterons sur ce qui fonde le rite : une certaine considération et même manipulation, du temps. Il ne s'agit pas là de présenter un modèle qui ne peut effectivement seoir à l'insertion, il s'agit de comprendre si l'insertion génère quelques situations qui recouvrent la fonction ou le sens d'un modèle de ritualisation. Cette approche amène irrémédiablement à la question du temps comme principe universel, parce que le rite signifie avant tout le passage d'un temps à un autre. Loin d'être simple et, ou, au delà de l'humanité, le temps positionne les actes dans une chronologisation dont l'organisation est devenue gage de responsabilité, d'indépendance, d'autonomie et même de pouvoir. La synchronisation qui guide l'action induit cette nécessité, car si le temps n'existe sans la vie, on ne peut vivre hors du temps. Le temps ne peut donc s'approcher dans une logique aussi dialectique que les rites. Nous ne sommes 1 Gérard Mauger, La jeunesse dans les âges de la vie, Temporalistes, n 11, mai 1989, p. 7 2 Ibid, p. 9 3 Olivier Galland, Sociologie de la jeunesse, Armand Collin, Paris, 2007, p.56 4 Arnold Van Gennep, Les rites de passage, Picard, Paris, 1981, p. 4 6

9 pas dans le temps ou hors du temps. Le temps est un caméléon aux couleurs de chaque instant de notre vie. De sorte que comprendre l'insertion comme un processus revient à lui conférer une temporalité propre qui mène à un temps social reconnu comme celui de tous, le travail, pivot de tout temps social. C'est donc très logiquement que notre recherche nous conduit à imaginer le temps comme un principe d'action à acquérir en vue d'une intégration totale qui implique une représentation de son avenir. Aussi la question fondamentale de cette recherche est de mesurer en quoi la situation d'insertion, que vivent les jeunes, participerait à la construction d'une représentation de leur avenir. La volonté marquée est d'appréhender l'insertion des jeunes non plus seulement comme «un ensemble disparate de commandes institutionnelles et de bricolages conceptuels» 1 mais également comme un temps social propre à lui même. Notre première hypothèse considère ainsi que l'insertion est devenu un temps social émergent appuyé sur le schéma du rite de passage et bénéficiant de la même efficacité symbolique. L'approche historique évoquée plus haut rappelle que la travail a été le cadre des révoltions sociales par ce qu'il a permis à travers les luttes, mais rappelle aussi que nous sommes passés «de politiques menées au nom de l'intégration à des politiques conduites au nom de l'insertion.» 2 Ce postulat que nous partageons avec Robert Castel s'explique dans une logique d'aide sociale qui dans le premier cas s'entend comme une recherche d'égalité intrinsèque à l'état Providence et dans le second comme un déficit d'intégration qui renvoie aux exigences de la société salariale. L'une de ces exigences implique de structurer le temps en tant que compétence visant à définir les modalités de son insertion, présentée sous forme de projet professionnel ; ce qui préfigure de fait une situation déficitaire de certaines temporalités face à un ordre temporel donné comme unique, celui de l'horloge, grand icône de la productivité. Notre seconde hypothèse considère alors que l'insertion est une «forme d'intervention correctrice [des temporalités pour ce qui nous concerne] voulue par la collectivité [socialement reconnue par tous] et qui ne vise que des publics particuliers» 3. De sorte de mesurer nos hypothèses nous nous appuierons sur une série de dix entretiens semi-directifs auprès de jeunes personnes intégrées à des dispositifs d'insertion propres aux ans. Nous n'avons donc pas définit l'insertion à priori mais avons utilisé 1 Didier Demazière, Claude Dubar, Analyser les entretiens biographiques, Presses Universitaires de Laval., Laval, 2004, p Robert Castel ; les métamorphoses de la question sociale ; Folio ; Paris ; 1995 ; p Jacques Donzelot, cité in Marc Loriol, Qu'est ce que l'insertion?, Proposition pour la formalisation théorique d'une notion pratique, in Marc Loriol (Dir.),Qu'est-ce que l'insertion? Entre pratiques institutionnelles et représentations sociales, l'harmattan, Paris, 1999, p.31 7

10 la reconnaissance institutionnelle pour fonder notre échantillon. Celui-ci s'appuie, dans les limites du possible d'une recherche de cette envergure, sur les profils sociologiques des publics touchés par le réseau Mission Locale- PAIO. Ces entretiens font l'objet d'une analyse verticale tentant de rendre lisible la notion de trajectoire dans les processus d'insertion, qui amènera à les regrouper de manière significative selon les caractéristiques fortes de leurs discours. Cette analyse verticale donne lieu à l'évaluation de deux variables fondatrices de notre recherche, le niveau d'indépendance et le niveau d'expérience temporelle. Dans un second temps il est procédé à une analyse thématique horizontale qui permet d'identifier la nature de la liminarité et des temporalités de l'insertion, qu'elle que soit le parcours entrepris. Cette recherche ne s'inscrit pas dans une critique scientifique des politiques d'insertion, ou dans une évaluation des pratiques des professionnels ou bien de celles des publics visés, elle est une tentative de contribuer à la construction d'une sociologie du temps en tant que sciences des temps. 8

11 PREMIERE PARTIE Une approche socio-historique... De la solidarité organique à l'égoïsme social, entre exclusion et non-intégration, l'inutilité sociale ou l'insertion indispensable 9

12 Chapitre premier De l'état-providence à l'état social, une seule et même finalité? Il apparaît plus que homérique de tenter de définir des notions telles que l'intégration et l'insertion, ou l'exclusion et la précarité qui en passe de devenir concept sont de ces termes dont la popularité a contribué à opérer un déplacement sémantique. Aussi l'utilisation de ces dernières implique tout chercheur à les positionner entre elles et donc à les définir s'il souhaite en user. Cette définition passe inéluctablement par une contextualisation historique des phénomènes sociaux et des réponses qui y sont apportées. Nous ne plongerons pas pour autant dans les méandres historiques du droit au travail, du droit du travail ou des mécanismes de protection du citoyen, mais survolerons les points essentiels d'un siècle de transformations sociales inhérentes à l'industrialisation et plus précisément au salariat. L'objet de notre travail n'est pas ici d'apporter des éléments explicatifs de ces transformations mais d'en situer les grandes lignes historiques en même temps que les enjeux qui y sont sous-tendus car c'est, selon nous, dans cette histoire que repose l'origine de l'insertion. Nous partirons de l'idée d'intégration pour comprendre l'enjeu de l'action publique 1. La solidarité organique comme socle de l'état-providence? Il ne saurait être question de solidarité sans que ne soient cités les travaux de Emile Durkheim sur la question. Nous n'en dresserons ici qu'un bref aperçu, ce afin de permettre au lecteur de situer cette notion tant historiquement que scientifiquement. C'est dans son ouvrage «De la division du travail social» paru en 1893 que E. Durkheim amène au débat, qui anime les intellectuels de l'époque, des nouveaux éléments de réponse à la question existentielle du moment considérant, selon la doctrine, le primat 10

13 de l'individu sur celui de la société ou son contraire, dont le socialisme et le libéralisme sont l'expression. Il conceptualise ainsi la solidarité dont il distingue deux formes que sont la «solidarité mécanique» inhérente aux sociétés traditionnelles qui s'appuient entre autre sur la famille et la religion ; et la «solidarité organique» que la division du travail social implique par une interdépendance des individus. La société n'est pas vue sous le même aspect dans les deux cas. «Dans le premier, ce que l'on appelle de ce nom, c'est un ensemble plus ou moins organisé de croyances et de sentiments communs à tous les membres du groupe : c'est le type collectif. Au contraire, la société dont nous sommes solidaires dans le second cas est un système de fonctions différentes et spéciales qu'unissent des rapports définis.(...) En effet, d'une part, chacun dépend d'autant plus étroitement de la société que le travail est plus divisé, et, d'autre part, l'activité de chacun est d'autant plus personnelle qu'elle est plus spécialisée.» 1 Cette interdépendance assure selon l'auteur la cohésion sociale nécessaire à toute société. Sans celle-ci la société sombre dans ce qu'il appelle l'anomie, c'est-à-dire l'absence de règle, de norme, de loi qui sont les éléments sine qua none d'une intégration. Toutefois, il est à noter qu'il détermine un cadre à l'efficience de la division du travail en même temps qu'à l'anomie. Il précise que «puisqu'un corps de règles est la forme définie que prennent avec le temps les rapports qui s'établissent spontanément entre les fonctions sociales, on peut dire a priori que l'état d'anomie est impossible partout où les organes solidaires sont en contact suffisant et suffisamment prolongé.» 2 Ce que nous donne à lire l'auteur quant à l'intégration sous-tendue dans un système de solidarité organique, c'est la place éminente que revêt le travail dans le lien social en cette époque de forte industrialisation, mais aussi et surtout la fonction qu'il entend donner à un État Républicain. L'intégration devient un processus par lequel une société permet aux individus de «s'incorporer». Ainsi à l'heure où s'affrontent socialistes et libéraux à propos de l'intervention de l'état, la définition du rôle de l'état républicain que propose E. Durkheim se détache des approches de chacun pour établir les fondements de ce qu'on appellera bientôt l'état providence. c'est-à-dire une intervention qui a pour but de maintenir la cohésion sociale (solidarité organique) «parce que la société civile ne peut pas être laissée à elle même, parce qu'elle n'a plus les moyens d'assurer elle même la cohésion sociale.» 3 ou comme le dit plus crûment l'auteur «parce que l'individu ne se suffit pas, 1 Durkheim. E; De la division du travail social: livre I; Les Presses universitaires de France, 8e édition, Paris ; 1967; p. 108 [ en ligne]; Université du Québec à Chicoutimi [consulté en octobre 2007]; "http://dx.doi.org/doi: /cla.due.del1 2 Ibid; Livre II et III; p Robert Castel; Claudine Haroche; Propriété privée, propriété sociale, propriété de soi ; Fayard; Paris; 2001; p.81 11

14 c'est de la société qu'il reçoit tout ce qui lui est nécessaire, comme c'est pour elle qu'il travaille. Ainsi se forme un sentiment très fort de l'état de dépendance où il se trouve : il s'habitue à s'estimer à sa juste valeur, c'est-à-dire à ne se regarder que comme la partie d'un tout, l'organe d'un organisme.» 1 La cohésion sociale apparaît ici comme l'intérêt supérieur à l'individu, et sous-tend «la nécessité de "solidariser" la société contre les deux tentations -révolutionnaire et conservatrice- dont l'antagonisme absolu et passionné menaçait à tout moment de ruiner les fondements de la République.» 2 Mais ne nous y trompons pas, dans son propos, E. Durkheim ne suggère à aucun moment que l'état n'intervienne dans l'action publique, il lui confère un rôle, si ce n'est de médiateur, à minima d'arbitre. Aussi on ne saurait attribuer à l'auteur autre chose que sa détermination à situer le travail comme élément sine qua non de la solidarité organique, ainsi que le rôle de l'état quant à la cohésion sociale. Il faudra encore près d'un demi-siècle avant que ne soit établi l'état providence. Cette appellation raisonne aujourd'hui comme l'expression d'un passé lointain s'il est vrai que dans les mémoires il évoque le temps des guinguettes et promenades à bicyclette, congés payés et centres aérés, l'état providence s'est cependant doucement construit dans l'allemagne de la fin du XIXè siècle, non pour assurer le progrès social mais pour combattre un socialisme montant. Le sozialstaat (État social) du Chancelier allemand Bismarck prévoit l'assurance maladie pour les ouvriers de l'industrie en 1883, l'assurance vieillesse et invalidité en Ces réformes ont pour but premier d'endiguer la montée croissante du socialisme. Ensuite c'est en France qu'est votée en 1898 la loi de réparation des accidents du travail puis en 1930 la loi sur les assurances sociales aligne le pays sur le modèle allemand. Mais il faut attendre la deuxième guerre mondiale pour qu'apparaissent les grandes conceptions de l'état-providence. En 1942, un économiste anglais, W. Beveridge développe la notion de Welfare State (État de bien-être) dans laquelle il introduit la généralisation de la protection sociale en l'étendant à chaque membre de la société, qu'il fut travailleur ou non. En 1945 le juriste P. Laroque, inspiré des thèses keynésiennes, qui permettent à l'état «d'articuler centralement l'économique et le social au lieu de laisser s'installer la prédominance de l'une sur l'autre de ces logiques» 3, et des modèles anglais et allemands, crée le système français de Sécurité sociale qui rompt avec les modèles existants dans la mesure où son mode de gestion tient en un paritarisme entre organisations syndicales et patronat. Il est à noter que «les droits sociaux [du travailleur] dérivaient directement du contrat de travail et s'étendaient indirectement à ses proches, ses ayants 1 Emile Durkheim; De la division du travail social: livre I; op.cit; p Jacques Donzelot; L'invention du social; op.cit.; p Ibid. ; p

15 droit» 1. De plus le financement de ce système reposait sur un système assuranciel, c'està-dire une cotisation obligatoire des travailleurs qui s'appuyait sur la socialisation du risque et donc dans une certaine mesure, une solidarité quelque peu forcée. Il est intéressant de s'arrêter sur la notion de risque social que développe P. Rosanvallon pour synthétiser l'idée originelle de la Sécurité sociale. Il y recoupe la maladie, le chômage ou encore la vieillesse qui présentent à chaque fois une rupture sociale occasionnant une perte de revenu. A travers cette notion de risque l'auteur nous rappelle que «le principe de justice et de solidarité qui sous-tendait l'état-providence reposait sur l'idée que les risques étaient également répartis et de nature aléatoire.» 2 Si l'on peut gager qu'il fut un temps où les effets de ruptures pouvaient s'appréhender en termes de risque, on peut aussi convenir que le chômage et son cortège d'exclusion s'apparentent désormais d'avantage à des «états stables» souvent liés à des déterminants sociaux. Le système de sécurité sociale se donnait pour mission, selon les mots de son père fondateur, de «débarrasser les travailleurs de la hantise du lendemain» 3. Cette grande idée de solidarité nationale est corrélée à la guerre. On peut lire à travers les lignes de l'ordonnance de 1945 qui promulguait l'organisation de la Sécurité sociale une volonté d'égalité des classes, en même temps qu'une dette de l'état face à ces défenseurs de la patrie. P. Rosanvallon parle de deux histoires de l'état-providence, l'une fondée sur «l'analyse de l'application des techniques assurancielles au domaine social [et l'autre] articulée autour de la notion de citoyenneté, mettant en rapport les droits sociaux avec la dette que l'état contracte envers les individus.» 4. Nonobstant les idées généreuses de cette loi, la logique d'indemnisation ou de compensation reposant sur des cotisations réside dans une conception d'accident social. Cette approche de la vie sous forme conjoncturelle ne peut convenir à l'aube des années La «dissolution du paradigme assuranciel» 5 et l'avènement de l'état social La fin des trente glorieuses fait apparaître les failles du système de sécurité sociale. Son financement, son efficacité tout comme sa légitimité sont source de contestation chez ses détracteurs qui voient là l'occasion d'invoquer les «effets pervers» pour expliquer «la 1 Noëlle Burgi; La machine à exclure; La découverte; Paris; 2006; p Pierre Rosanvallon; La nouvelle question sociale; Seuil; Paris;1995; p Pierre Laroque; cité in Noëlle Burgi; La machine à exclure; op.cit.; p Pierre Rosanvallon; La nouvelle question sociale; op.cit. ; p Noëlle Burgi; La machine à exclure; op.cit.; p

16 crise» des années Bien que l'efficacité ou la légitimité évoquées ci-dessus eurent nécessité un approfondissement, nous nous attarderons ici davantage sur la question du financement qui recoupe selon nous les deux autres points. Ainsi le système assuranciel ne peut répondre à des situations qui ont dépassé depuis longtemps le cadre du risque. Le nombre croissant de chômeurs de longue durée 1 ( près d'1,5 million en 2005) qui corrobore l'idée «d'état stable»; de personnes âgées dépendantes 2 ( allocataires de l'apa en 2004 ) 3 conséquence du vieillissement de la population qui lui même implique des besoins nouveaux ; ou encore l'inflation des personnes dites «inaptes au travail» 4 qui traduit «l'assimilation, à la catégorie de handicapé, d'individus dont les travailleurs sociaux n'arrivaient pas à régler les problèmes d'insertion sociale» 5, sont autant d'ayants-droit qui doivent être pris en charge socialement et économiquement et dont le ressort est d'avantage du côté de l'état que de celui des partenaires sociaux, c'est-à-dire sous la coupe du régime de solidarité plutôt que sous celui de l'assurance. Le taux croissant d'ayants droit suppose corrélativement un taux décroissant de cotisants. Ce problème focalise l'ensemble des politiques depuis les années Plusieurs tentatives de réponses ont émergé de droite comme de gauche, mais aucune n'a pu venir à bout de l'inéluctabilité du déficit du système social à la française communément appelé le «trou de la sécu». Si la problématique semble simple, elle est en réalité complexe en ce qu'elle questionne l'équilibre précaire du keynésianisme, c'est-à-dire l'intégration «dans un dispositif unique de gouvernement des options antagoniques du libéralisme et du socialisme» 6. Cette articulation permettait de modérer les idéologies politiques dominantes les plus opposées. Ce sont d'ailleurs celles-là mêmes qui ont institué la nécessité de changement. Ce sont ainsi succédés les qualificatifs de changement : les socialistes opéraient «"la construction du changement"- associés aux communistes partisans quant à 1 Un chômeur de longue durée est un actif au chômage depuis plus d'un an; Source INSEE 2 La dépendance est définie comme le besoin d aide pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne ou le besoin d une surveillance régulière. Elle est mesurée ici à partir de l outil Aggir, grille nationale d évaluation de la perte d autonomie chez les personnes âgées de 60 ans et plus, qui sert également de critère pour l attribution de l allocation personnalisée d autonomie (APA). 3 L'Allocation Personnalisée d'autonomie concerne à la fois les personnes âgées résidant à domicile et celles demeurant en établissement. Elle est fondée sur le libre choix du lieu de vie de la personne âgée et sur la possibilité, pour sa famille, de bénéficier d'un soutien dans l'aide qu'elle lui apporte. Le montant moyen de l'apa à domicile est de 668 euros en 2006 Gérée par le département, l APA est une prestation en nature dont l obtention est conditionnée par un certain nombre de démarches entre le bénéficiaire et le conseil général; source Amandine Weber; Regards sur l APA trois ans après sa création in Données sociales - La société française édition 2006; p Est considéré inapte au travail toute personne incapable, à la suite d'une maladie, d'un accident du travail, ou d'un handicap, de se procurer au moyen d'un travail adéquat, un revenu équivalent à celui que gagnerait une personne en bonne santé faisant ce même travail. 5 Pierre Rosanvallon; La nouvelle question sociale; op.cit. ; p Jacques Donzelot; L'invention du social; op.cit.; p

17 eux d'un "véritable changement" [ou encore] les libéraux avec "le changement sans risque".» 1 qui n'est pas sans rappeler la «rupture tranquille» plus contemporaine. On a donc vu ces vingt dernières années, les gouvernements de gauche comme de droite, s'enliser successivement dans des réformes fiscales. L'impôt sur les grandes fortunes (IGF) créé en 1982 par un gouvernement de gauche, supprimé en 1987, réintroduit par la loi de finance de 1989 sous la forme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), en est un exemple remarquable. On ne s'attache pas ici à redéfinir les droits sociaux mais à repenser leur financement en même temps que la place et le rôle de l'état ou plus exactement son efficacité à deux niveaux. Un premier qu'est celui de l'égalité, qui introduit le deuxième qu'est la technique. Le passage d'un financement assuranciel (bismarckien), dans lequel «cotisations» riment avec «prestations», à un système beveridgien dans lequel «impôt» rime avec «minima sociaux», renvoie fondamentalement à la question de la solidarité. Mais sont-ce là des notions antithétiques? Une telle distinction revient à séparer (opposer) les rôles, l'état se faisant le relais de la solidarité par l'impôt et les partenaires sociaux celui de l'assurance par les cotisations. P. Rosanvallon nous rappelle que «l'assurance est une technique alors que la solidarité est une valeur» 2, la première pouvant être une forme de production de la seconde. S'il est avéré qu'une réforme du système est nécessaire eu égard aux évolutions sociologiques, qui ne sont du reste pas la cause unique du chômage et du vieillissement mais aussi celle par exemple de l'augmentation du nombres d'étudiants, il ne faut pas nonplus «substituer la figure du contribuable à celle de l'assuré» 3. C'est pourtant ce que les lois de 1982 sur l'igf, ou plus récemment de 1993 promulguant la «contribution sociale généralisée» 4, tendent à immiscer. Le réel danger de ce déplacement tient en une autre séparation qu'est celle de l'économie et du social. La dichotomie opérée en ce sens dans les années 1980 traduit cette «dissociation entre l'économique et le social, chaque domaine fonctionnant selon sa logique propre : la recherche d'efficacité économique d'un côté, le fonctionnement de la machine à indemniser de l'autre.» 5, c'est-à-dire la séparation entre l'économie et le social, donc l'opposition entre 1 Ibid. ; p Pierre Rosanvallon; La nouvelle question sociale; op.cit. ; p Pierre Rosanvallon; La nouvelle question sociale; op.cit. ;; p La contribution sociale généralisée est un impôt dû par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Il est destiné au financement d'une partie des dépenses de sécurité sociale relevant des prestations familiales, des prestations liées à la dépendance, de l'assurance maladie et des prestations non contributives des régimes de base de l'assurance vieillesse. La CSG est prélevée à la source sur la plupart des revenus, quels que soient leur nature et leur statut au regard des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Son taux varie selon le type de revenu et la situation de L'intéressé. Loi nº du 22 juillet Pierre Rosanvallon; La nouvelle question sociale; op.cit. ; p

18 productivité et solidarité. Une tendance que l'on retrouve dans le grand débat de l'insertion sous la forme «professionnelle et/ou sociale». Cette tendance est d'ailleurs relayée dans les plus grandes instances et ce à deux niveaux. Tout d'abord par le G5 réunit en 1979 à Tokyo fait valoir la notion de rigueur, par laquelle il faut entendre sur le plan budgétaire «un objectif de diminution des dépenses publiques et sur le plan monétaire, une politique rigide de lutte contre l'inflation» 1. Puis c'est au travers de la construction de l'europe que s'est traduite cette séparation dont les «plans d'actions nationaux» révèlent les orientations qui visent à promouvoir l'employabilité, la réforme des systèmes de protection sociale et la modernisation des systèmes de formation. Noëlle Burgi voit là le «principal outil de construction d'un "modèle social" européen» qui ne bouleverse en rien l'ordre établi et fait de la productivité une exigence majeure si ce n'est hégémonique. Si l'on considère le poids décisionnel du Conseil Ecofin 2 (qui travaille de concert avec les banques centrales européennes) en matière de politique économique, il n'est pas fallacieux d'imaginer que la construction européenne puisse être «le levier et simultanément l'alibi d'une stratégie économique dominée par l'impératif de l'orthodoxie monétaire» 3. Cela ne signifie pas abandonner le social à la seule responsabilité des individus, mais légitimer le néolibéralisme comme élément incontournable du progrès social. C'est donc dans la compétitivité des entreprises que sommeille l'amélioration de la situation sociale. Tandis que le social, dans ce qu'il suppose de cohésion et de progrès, supplante l'individu à qui l'on demande de «se plier aux règles de solidarité d'ensemble» 4 afin de permettre l'unification plutôt que l'opposition, il est lui même dépossédé de ce que E. Durkheim aurait appelé le bonheur et assujetti à la valeur économique du travail. «Si donc, comme on le suppose, le bonheur s'accroissait régulièrement avec elle (la puissance productive du travail), il faudrait aussi qu'il pût s'accroître indéfiniment ou que, tout au moins, les accroissements dont il est susceptible fussent proportionnés aux précédents. S'il augmentait à mesure que les excitants agréables deviennent plus nombreux et plus intenses, il serait tout naturel que l'homme cherchât à produire davantage pour jouir encore 1 Noëlle Burgi; La machine à exclure; op.cit.; p Le Conseil des «Affaires économiques et financières» est la formation du Conseil de l Union européenne (UE) rassemblant les ministres de l'économie et des finances des États membres, ainsi que des ministres compétents en matière de budget lorsque des questions budgétaires sont à l'ordre du jour. Le Conseil ECOFIN, en tant que formation du Conseil de l Union européenne, dispose de toutes les prérogatives et obéit aux procédures propres au Conseil (...) Les domaines de compétence du Conseil ECOFIN concernent plus particulièrement : la coordination des politiques économiques générales des États membres et la surveillance économique,le contrôle de la politique budgétaire et des finances publiques des États membres (..) Art. 202 à 210 du Traité instituant la Communauté européenne. 3 Noëlle Burgi; La machine à exclure; op.cit. ; p Jacques Donzelot; L'invention du social; op.cit.; p

19 davantage. Mais, en réalité, notre puissance de bonheur est très restreinte.» 1 Le père de la sociologie française subodore ici des limites au bonheur. Loin de nous l'idée d'entrer dans ce débat philosophique, cependant on pourra noter que la notion de production s'est étendue à chaque niveau de la vie avec pour finalité différente selon les époques l'harmonie sociale ou la compétitivité économique, l'une et l'autre proposée comme moyen de construction du «bonheur». Un rapport du CERC de 2006 qui reprend la notion de risque est à ce sujet significatif. Tandis qu'y est taxé de «conception purement compensatrice» l'héritage de l'état-providence, les politiques sociales se voient ajouter «un rôle préventif en infléchissant les comportements pour éviter la survenue des risques. Elles peuvent enfin favoriser le retour à une situation où la personne n a plus besoin de cette compensation en visant à améliorer les capacités individuelles et en faisant en sorte qu elles puissent s exercer (rôle curatif). Prenant cet angle d approche, il faut élargir les domaines d action des administrations publiques à l ensemble des trois fonctions : de protection sociale (sécurité sociale et assurance chômage), d éducation-formation (y compris la formation continue) et enfin de promotion ou de soutien de l emploi (politiques de l emploi). Pour qualifier cet ensemble, le parti pris ici est de le désigner sous le vocable d "État-social".» 2 Dans la logique de ce rapport, le haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté a présenté au conseil des ministres du 21 Novembre 2007, une communication relative au "Grenelle de l insertion". Non que nous ne soyons étonnés de ce que le grenelle soit à l'heure actuelle assimilé à la transformation sociale et qu'il semble somme toute nécessaire d'étudier l'action publique dans ce cadre ; nous le sommes toutefois dans ce que sous-tendent les attributions de ce haut commissaire : il «prépare la réforme des minima sociaux, (...) la réforme des contrats aidés et des mécanismes d'incitation à la reprise d'activité et en suit la mise en œuvre. Il élabore et met en œuvre,(...) des programmes de lutte contre la pauvreté. Il participe (...) à l'action du Gouvernement en matière d'insertion économique et sociale, d'innovation sociale et d'économie sociale. Il prépare les travaux du comité interministériel de lutte contre les exclusions et du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et il organise les travaux du Conseil national de l'insertion par l'activité économique.» 3 L' État providence compensait tandis que l'état social prévient et soigne, l'un et 1 Emile Durkheim; De la division du travail social: livre II et III; op.cit; p CERC; Rapport n 7; La France en transition, ; La documentation Française; Paris; 2006 ; p Décret n du 12 juin 2007 relatif aux attributions déléguées au haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. 17

20 l'autre préfigurant le futur à travers l'anticipation à plus ou moins long terme selon des modalités quelque peu différentes. Chacun définissant ainsi un temps social. L'un ardent défenseur de l'égalité, l'autre celui de la lutte contre l'exclusion. Doit-on pour autant parler de recul de l'action sociale? Nous répondrons sommairement à cette question par une citation dont l'anachronisme n'a d'égal que la contemporanéité : «il est très possible que, sur un point, l'action sociale ait régressé, mais que, sur d'autres, elle se soit étendue, et que, finalement on prenne une transformation pour une disparition.» 1 Ce qui vaut pour le travail et de ce qu'il implique socialement et économiquement vaut pour l'opposé le non-travail et ce qu'il implique socialement et économiquement. Qu'en est-il de ceux et celles qui ne peuvent arborer fièrement ce manifeste de la condition sociale, qu'est le contrat de travail? Sont-ce ceux-là même que l'on dit exclus? Sont-ce donc aussi ceux-là même que l'on doit insérer ou encore ré-insérer? Depuis la fin du XIXè siècle le droit social tend à gérer les conjonctures du travailleur, ce qui implique qu'il repose essentiellement sur le contrat de travail. La seconde guerre mondiale nécessita à bien des égards de tout reconstruire sur une base plus égalitaire. L'État Providence proclama le travail comme un droit conférant des droits, dans une action publique qui se voulait rassembleuse des antinomies politiques. L'économie et le social furent donc unis dans un système qui considérait l'assurance de l'accident social et la solidarité avec les plus démunis ne pouvant travailler. Mais la fin des trente glorieuses vit émerger les insuffisances de l'état Providence face à un chômage endémique bientôt vécu comme un état stable aux horizons bouchés. Le système social appuyé sur le salariat ne suffisait alors plus au financement, posant la douloureuse question des non-travailleurs qui ne participent ni aux richesses, ni au solidarités. 1 Emile Durkheim; De la division du travail social: livre I; op.cit; p

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