Utilisation des médicaments au niveau des soins primaires dans les pays en développement et en transition

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Utilisation des médicaments au niveau des soins primaires dans les pays en développement et en transition"

Transcription

1 WHO/EMP/MAR/ Utilisation des médicaments au niveau des soins primaires dans les pays en développement et en transition Synthèse des résultats des études publiées entre 1990 et 2006 Organisation mondiale de la Santé DACP- Department of Ambulatory Care and Prevention

2 RÉSUMÉ DES PRINCIPAUX POINTS Généralités L'utilisation inappropriée de médicaments délivrés sur ordonnance est un problème mondial qui a de graves conséquences pour les patients puisqu'il se traduit par des issues sanitaires insatisfaisantes, augmente les effets indésirables des médicaments, accélère l'apparition d'une résistance aux antimicrobiens, propage des infections transmises par le sang dues à l'utilisation de matériel d'injection non stérile et gaspille les ressources sanitaires déjà rares. Nombre de pays ont adopté des politiques pharmaceutiques nationales et des programmes pour les médicaments essentiels comportant des volets destinés à promouvoir un usage plus approprié des médicaments. Toutefois, ces initiatives sont souvent peu méthodiques et leur impact a rarement été étudié en détail. Cela tient sans doute en partie au manque de données probantes sur la gravité du problème et sur l'efficacité des diverses interventions à petite échelle testées pour améliorer l'utilisation des médicaments. Objectif L'objectif était de procéder à une revue systématique et quantitative des études publiées entre 1990 et 2007 sur l'utilisation des médicaments dans les pays en développement et en transition, et d'évaluer l'impact des interventions menées pour améliorer cette utilisation. Méthodes L'OMS a créé une base de données regroupant les études sur l'utilisation des médicaments au niveau des soins de santé primaires dans les pays en développement et les pays en transition. Cette base de données contient des informations quantitatives sur les indicateurs courants de l'usage des médicaments qui sont extraites systématiquement de ces études, ainsi que des éléments précisant le cadre et la méthodologie de ces études, tirés d'articles et de rapports publiés ou non. Elle comprend en outre des données sur les interventions mises en oeuvre pour améliorer l'usage des médicaments, décrites dans ces études. Toutes les études publiées de 1990 à 2006 contenant des données quantitatives sur l'usage des médicaments au niveau des soins de santé primaires remplissaient les conditions requises pour être intégrées dans la base de données. Pour recenser les études, nous avons recherché différentes sources susceptibles de renfermer des travaux dignes d'intérêt, notamment la bibliographie sur les médicaments essentiels du Réseau international pour l'usage rationnel des médicaments (INRUD) 1, Embase, PubMed, et les archives des départements de l'oms concernés par les médicaments et la santé de l'enfant; nous avons aussi contacté d'autres organismes participant à des programmes sur les soins de santé primaires et les médicaments pour qu'ils nous communiquent leurs études dans ce

3 domaine. Pour être intégrées dans la base de données, celles-ci devaient rapporter des données quantitatives à l'aide d'indicateurs courants de l'utilisation des médicaments, y compris les indicateurs OMS/INRUD 2 et les indicateurs de la PCIME de l'oms 3. Tous les articles pouvant figurer dans la base de données ont été passés en revue par deux auteurs (KH et VI). L'un a extrait les informations concernant l'étude et les données rapportées sur l'usage des médicaments, et les a saisies dans la base de données, l'autre a vérifié toutes les entrées. Une base de données Microsoft Access a été créée pour enregistrer les données extraites. Dans la mesure du possible, la base de données contient une fiche par groupe étudié (c'est-à-dire tel ou tel type de prestataire de soins de santé exerçant dans un secteur ou un environnement donné); les études d'intervention contiennent des données sur les caractéristiques de chacun des groupes étudiés, identifiés d'après le type d'intervention. Les données provenant d'une même étude citée dans plusieurs articles n'ont été saisies qu'une fois. Les articles présentant des données communiquées séparément par plusieurs pays ou des résultats concernant différents types d'infrastructures sanitaires ou de prescripteurs ont fait l'objet de fiches distinctes. Les populations de patients étudiées étaient caractérisées par l'âge, le lieu de traitement et la maladie. La présente revue contient les résultats de toutes les études figurant dans la base de données qui ont été publiées jusqu'à fin 2006, et de certaines études supplémentaires sur la prise en charge intégrée des maladies de l'enfant (PCIME) parues en Nous avons converti la base de données Access en base SAS pour pouvoir évaluer la qualité des données et effectuer des analyses statistiques. Nous avons calculé la valeur médiane de chaque indicateur digne d'intérêt sur l'ensemble des études dans lesquelles il figure, par année de collecte de données, région, revenu du pays, type d'infrastructure et type de prescripteur. Les jeux de données finaux ont été convertis au format Microsoft Excel pour permettre d élaborer des graphiques et des tableaux. Les études rapportant des impacts des interventions ou des politiques destinées à améliorer l'usage des médicaments ont été classées par type d'intervention. Nous avons évalué la qualité méthodologique de la structure des études et limité l'analyse de ces impacts aux études qui répondaient aux critères de conception généralement admis (essais contrôlés et aléatoires, séries chronologiques avec ou sans groupe de comparaison, et études pré et post-interventions avec groupe témoin). Deux méthodes ont été utilisées pour résumer les effets constatés sur l'ensemble des études. La première consistait à comparer les principales améliorations des résultats visés par les auteurs en matière d'utilisation des médicaments. La seconde consistait à déterminer un indicateur composite d'amélioration pour chaque étude en calculant l'effet médian sur l'ensemble des mesures rapportées dans la principale catégorie de résultats visés par les auteurs; le principal résultat visé pour plus de 90% des études concernait les pratiques de prescription, même si certaines avaient aussi comme objectifs des mesures des soins aux malades ou de mortalité.

4 Résultats Nous avons retenu des données provenant de 679 études menées dans 97 pays et les avons saisies dans 856 fiches dans la base de données. S agissant des 711 fiches (représentant 559 études) pour lesquelles le cadre institutionnel a pu être déterminé, les études ont été menées en grande majorité (71%) dans le secteur public, 29% ayant été conduites dans le secteur privé (26% dans des structures privées à but lucratif et 3% dans des structures privées à but non lucratif); 13% seulement de ces études se sont penchées sur l'utilisation des médicaments délivrés en pharmacie et 2% seulement d'entre elles sur l'utilisation des médicaments vendus dans des points de vente non agréés, bien que les ventes par des détaillants privés représentent la majorité des transactions de médicaments destinés aux soins de santé primaires dans beaucoup de pays en développement. Les évolutions dans l utilisation des médicaments constatées sur les 25 dernières années sont diverses. Sur l'ensemble des régions, à peine la moitié des patients ont été traités conformément aux directives cliniques de l'oms pour les affections courantes dans les services de santé primaires. Le traitement des infections respiratoires aiguës et du paludisme ne s'est pas beaucoup amélioré; des améliorations ont été constatées dans le traitement de la diarrhée, même s'il reste insuffisant. Moins de 60% des cas de pneumonie ont été traités avec un antibiotique approprié, et plus de la moitié des cas d'infection des voies respiratoires supérieures ont reçu des antibiotiques, le plus souvent sans nécessité. Moins de 60% des enfants atteints de diarrhée ont bénéficié d'une thérapie par réhydratation orale, et plus de 40% ont reçu des antibiotiques, également inutiles dans la majorité des cas. Seule environ la moitié des cas de paludisme ont été traités par un antipaludique approprié. On peut voir un signe encourageant dans l'augmentation de l'usage des médicaments essentiels génériques dans le secteur public. Les médicaments étaient nettement mieux utilisés dans le secteur public que dans le secteur privé d'après les indicateurs de prescription OMS/INRUD pour le traitement des infections respiratoires aiguës, de la diarrhée et du paludisme. En revanche, dans le secteur privé, les consultations duraient plus longtemps, les médicaments étaient mieux étiquetés et les patients connaissaient mieux la posologie. La qualité des prescriptions pratiquées par le personnel paramédical et infirmier était aussi bonne que celle des prescriptions effectuées par les médecins si l'on se fie aux pratiques mesurées par les indicateurs OMS/INRUD, pour ce qui est du traitement des infections respiratoires aiguës, de la diarrhée et de l'usage approprié d'antibiotiques. Bien que 386 interventions distinctes aient été évaluées dans 313 études, seules 121 l ont été de manière adéquate dans 81 études. La base factuelle concernant les effets des interventions menées s'est constituée lentement et la proportion d'études dont la conception était acceptable n'a pas progressé au cours du temps. La situation est particulièrement critique pour les interventions destinées à améliorer l'usage des médicaments chez les enfants, sur lesquelles une très faible proportion d études apporte des données d'efficacité utilisables.

5 Les types d'interventions les plus fréquemment évaluées ont été les programmes de formation des prestataires de santé, dont la moitié ont été mis en œuvre en même temps que des programmes de formation des patients ou des consommateurs. De plus en plus d'études évaluent l'impact du renforcement de l'encadrement, qui s'accompagne souvent d'un suivi systématique des pratiques de prescription. Nombre d'études ont été conduites pendant la mise en œuvre de politiques pharmaceutiques nationales, de programmes pour les médicaments essentiels ou d'autres politiques nationales mais, ces études étant de type non contrôlé et transversal, elles n'apportent pratiquement aucun élément prouvant les effets positifs de ces politiques sur l'usage des médicaments. Les interventions les plus efficaces en termes d'effets positifs sur l'utilisation des médicaments sont celles qui associent plusieurs composantes, en particulier le renforcement de l'encadrement des personnels de santé et la formation des prestataires et des consommateurs. Les interventions consistant à dispenser une formation de groupe aux agents de santé ont eu par ailleurs un impact invariablement positif. La prise en charge des cas au niveau communautaire illustre également la réussite des stratégies multicomposantes destinées à améliorer la mortalité pédiatrique. S'agissant de l impact d'interventions comme l'élaboration de politiques pharmaceutiques nationales, l'adoption d'une réglementation et la diffusion de supports imprimés, les données sont limitées. Conclusions L'utilisation inappropriée des médicaments demeure un problème très répandu dans les pays en développement et les pays en transition. En se fondant sur les rapports publiés entre 1990 et 2006, on constate que les pratiques de prescription et de soins aux malades ne se sont guère améliorées. Etant donné que la plupart des études incluses dans la présente revue ont été menées dans le secteur public, dans lequel on considère en général que les médicaments sont mieux utilisés que dans le secteur privé, la situation est dans l ensemble probablement pire que celle rapportée. La majorité des soins de santé étant assurée par le secteur privé dans nombre de pays dont des prestataires à but lucratif et des prestataires à but non lucratif -, il faut d'urgence mener des études supplémentaires pour mesurer la qualité de l utilisation des médicaments dans ce secteur. Nous avons conclu que seules 121 interventions sur 386 ont été évaluées par des études de type valable, ce qui indique que l'on a peu fait état des interventions menées et que l on dispose de données limitées concernant leur efficacité. Toutefois, ces résultats limités sont en général similaires à ceux des pays industrialisés. Les interventions portant sur plusieurs aspects, comme la formation et les systèmes gestionnaires, tendaient à être plus efficaces que celles ne recourant qu'à une seule stratégie. Les pays doivent étendre la gamme d'interventions testées, en particulier dans le secteur privé, et étudier les effets d'une généralisation des interventions ayant prouvé leur efficacité dans le cadre d'études à petite échelle. Les interventions prometteuses sont notamment celles possédant plusieurs composantes, et en particulier celles qui prévoient d'une manière ou d'une autre de renforcer l'encadrement, ou de recourir à des processus de groupe.

6 Cette base de données a permis de réaliser la première revue quantitative et systématique d'études mesurant les indicateurs d'utilisation des médicaments dans les pays en développement et les pays en transition. Toutefois, la base de données et les analyses que nous avons effectuées présentent plusieurs lacunes. Cette base ne contient que les données communiquées sur les pratiques d utilisation des médicaments jugées suffisamment importantes pour être évaluées; elle n'est sans doute pas représentative de toutes les difficultés rencontrées dans les pays en développement et exclut la totalité des données provenant des pays industrialisés, qui disposent de connaissances plus étendues sur cette question et sur l'efficacité des interventions. Nous avons procédé à une stratification des études de ces pratiques en fonction des catégories importantes (région géographique, revenu des pays, type d'infrastructure sanitaire, type de prescripteur), mais les données étaient trop sommaires pour pouvoir effectuer des analyses statistiques plus élaborées. Nous avons utilisé le résultat médian au sein d'un groupe comme l'expression la plus représentative de la pratique et nous n'avons pas pondéré les études, ni ajusté les résultats pour tenir compte de facteurs qui influent sur l'utilisation des médicaments dans le temps ou d'éventuels agrégats d'études dans une région ou une population donnée. Pour certains indicateurs, périodes et sous-groupes, on dispose de peu d'études et les données comportent plus d'incertitudes. Malgré ces lacunes, les éléments présentés dans ce rapport sur les problèmes que l'on continue de rencontrer dans l'utilisation des médicaments sont éloquents et devraient être utilisés pour inciter toutes les parties prenantes à s'impliquer davantage dans la promotion d'un usage approprié des médicaments. 1 Réseau international pour l'usage rationnel des médicaments. Bibliographie sur l'usage des médicaments de l'inrud. Disponible à l'adresse: 2 Comment étudier l'utilisation des médicaments dans les services de santé. Quelques indicateurs de l'utilisation des médicaments. (Série Recherche de DAP N 7. WHO/DAP/93.1). Genève, Organisation mondiale de la Santé, Prise en charge intégrée des maladies de l'enfant (PCIME). Genève, Organisation mondiale de la Santé. Disponible à l'adresse:

Publicité comparative et médicaments : une réglementation à clarifier?

Publicité comparative et médicaments : une réglementation à clarifier? DIVERS Publicité comparative et médicaments : une réglementation à clarifier? Alors que l industrie pharmaceutique connaît un mouvement important de concentration et une évolution sensible marquée par

Plus en détail

PROGRAMME DE PROMOTION DE L USAGE RATIONNEL DES MEDICAMENTS EN ALGERIE (P.U.R.M.A.)

PROGRAMME DE PROMOTION DE L USAGE RATIONNEL DES MEDICAMENTS EN ALGERIE (P.U.R.M.A.) PROGRAMME DE PROMOTION DE L USAGE RATIONNEL DES MEDICAMENTS EN ALGERIE (P.U.R.M.A.) Introduction L aboutissement à un usage rationnel des médicaments est le résultat d un programme exécuté par une chaîne

Plus en détail

Partie 1. Principes. Karmela Krleža-Jerić, An-Wen Chan, Kay Dickersin, Ida Sim, Jeremy Grimshaw, Christian Gluud, for the Ottawa GroupT 1

Partie 1. Principes. Karmela Krleža-Jerić, An-Wen Chan, Kay Dickersin, Ida Sim, Jeremy Grimshaw, Christian Gluud, for the Ottawa GroupT 1 Déclaration d Ottawa sur l enregistrement des essais d interventions de santé: Proposition pour l enregistrement international d informations relatives au protocole et de résultats des essais réalisés

Plus en détail

Techniques d évaluation des risques norme ISO 31010

Techniques d évaluation des risques norme ISO 31010 Techniques d évaluation des risques norme ISO 31010 www.pr4gm4.com Gestion des risques Présentation Mars 2010 Copyright 2010 - PR4GM4 Actualité du 27 janvier 2010 2 Actualité du 11 février 2010 3 Domaine

Plus en détail

PROGRAMME D ANALYSE DES INCIDENTS ET DE SENSIBILISATION DU PUBLIC

PROGRAMME D ANALYSE DES INCIDENTS ET DE SENSIBILISATION DU PUBLIC PROGRAMME D ANALYSE DES INCIDENTS ET DE SENSIBILISATION DU PUBLIC Janvier 2014 AVANT-PROPOS Dans un service de sécurité incendie, il y a de nombreuses mesures par lesquelles nous pouvons évaluer l efficacité

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES POUR LA NOTIFICATION DES EIG

LIGNES DIRECTRICES POUR LA NOTIFICATION DES EIG LIGNES DIRECTRICES POUR LA NOTIFICATION DES EIG 1. Introduction Le règlement (CE) n 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques («règlement Cosmétiques») 1 a jeté les fondements d une gestion uniforme des

Plus en détail

Résultat enquête : réalisée en février et mars 2012

Résultat enquête : réalisée en février et mars 2012 Résultat enquête : réalisée en février et mars 2012 Contrôles des installations d ANC par les SPANC au moment des ventes Introduction : La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a avancé la date précédemment

Plus en détail

Bulletin de pratique professionnelle n o 3

Bulletin de pratique professionnelle n o 3 Bulletin de pratique professionnelle n o 3 INDICATIONS SUR LES DIVERS TYPES DE RAPPORT D ÉVALUATION 1. Les Normes d exercice 110 et 120 s appliquent à tout rapport d évaluation par lequel est transmise

Plus en détail

U IO EUROPÉE E. Bruxelles, le 6 février 2012 (OR. en) 2009/0035 (COD) PE-CO S 79/11 DRS 133 COMPET 624 ECOFI 896 CODEC 2464 OC 99

U IO EUROPÉE E. Bruxelles, le 6 février 2012 (OR. en) 2009/0035 (COD) PE-CO S 79/11 DRS 133 COMPET 624 ECOFI 896 CODEC 2464 OC 99 U IO EUROPÉE E LE PARLEME T EUROPÉE LE CO SEIL Bruxelles, le 6 février 2012 (OR. en) 2009/0035 (COD) PE-CO S 79/11 DRS 133 COMPET 624 ECOFI 896 CODEC 2464 OC 99 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES I STRUME TS

Plus en détail

RÈGLES POUR LE PASSAGE D UNE CLASSE À L AUTRE AU PRIMAIRE ET POUR LE CLASSEMENT DES ÉLÈVES

RÈGLES POUR LE PASSAGE D UNE CLASSE À L AUTRE AU PRIMAIRE ET POUR LE CLASSEMENT DES ÉLÈVES RÈGLES POUR LE PASSAGE D UNE CLASSE À L AUTRE AU PRIMAIRE ET POUR LE CLASSEMENT DES ÉLÈVES Présentées au conseil d établissement de l école Notre-Dame-du-Rosaire lors de la séance ordinaire du 9 juin 2014.

Plus en détail

Historique et fondement des conclusions Manuel de CPA Canada Comptabilité, Partie II

Historique et fondement des conclusions Manuel de CPA Canada Comptabilité, Partie II Améliorations 2014 des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé Historique et fondement des conclusions Manuel de CPA Canada Comptabilité, Partie II Avant-propos En octobre 2014, le Conseil

Plus en détail

Publication de comptes financiers du secteur privé non-financier

Publication de comptes financiers du secteur privé non-financier Luxembourg, le 21 avril 211 Publication de comptes financiers du secteur privé non-financier Dans la mesure où le Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques (STATEC) n'est pas encore à

Plus en détail

Numéro 2 2005 CATASTROPHIQUES

Numéro 2 2005 CATASTROPHIQUES Numéro 2 2005 SYSTEMES DE FINANCEMEMENT DE LA SANTE: COMMENT REDUIRE LES DEPENSES CATASTROPHIQUES Chaque année, plus de 150 millions de personnes dans 44 millions de ménages doivent faire face à des dépenses

Plus en détail

PROJET DE PRODUCTION DE RAPPORTS SUR LES HÔPITAUX CANADIENS DÉVELOPPÉ PAR L INSTITUT CANADIEN D INFORMATION SUR LA SANTÉ

PROJET DE PRODUCTION DE RAPPORTS SUR LES HÔPITAUX CANADIENS DÉVELOPPÉ PAR L INSTITUT CANADIEN D INFORMATION SUR LA SANTÉ PROJET DE PRODUCTION DE RAPPORTS SUR LES HÔPITAUX CANADIENS DÉVELOPPÉ PAR L INSTITUT CANADIEN D INFORMATION SUR LA SANTÉ ANALYSE DES RÉSULTATS DES HÔPITAUX DE LA MONTÉRÉGIE Présentation L Institut canadien

Plus en détail

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE. PROCÉDURES POUR COMPLÉTER LE PORTFOLIO ÉLECTRONIQUE ET DÉFINITION DES COMPÉTENCES TRANSVERSALES (version 2015)

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE. PROCÉDURES POUR COMPLÉTER LE PORTFOLIO ÉLECTRONIQUE ET DÉFINITION DES COMPÉTENCES TRANSVERSALES (version 2015) École de réadaptation Programme de physiothérapie DOCUMENT DE RÉFÉRENCE PROCÉDURES POUR COMPLÉTER LE PORTFOLIO ÉLECTRONIQUE ET DÉFINITION DES COMPÉTENCES TRANSVERSALES (version 2015) Préparé par Direction

Plus en détail

Commission Sécurisation du circuit du médicament NOTE DE SYNTHÈSE ANALYSE PHARMACEUTIQUE DES PRESCRIPTIONS

Commission Sécurisation du circuit du médicament NOTE DE SYNTHÈSE ANALYSE PHARMACEUTIQUE DES PRESCRIPTIONS Page 1 sur 6 Contexte La dispensation du Médicament est définie dans le Code la Santé Publique (art. R 4235-48 CSP) comme l acte pharmaceutique associant à la délivrance du médicament : analyse pharmaceutique

Plus en détail

Description du logiciel Smart-MED-Parks Article technique

Description du logiciel Smart-MED-Parks Article technique Introduction Description du logiciel Smart-MED-Parks Article technique Depuis le lancement du projet en février 2013, différentes actions ont été effectuées dans le but d'accroître la sensibilisation et

Plus en détail

L évaluation au CRDI. Version de juillet 2013. Division de la stratégie générale et de l évaluation

L évaluation au CRDI. Version de juillet 2013. Division de la stratégie générale et de l évaluation L évaluation au CRDI Version de juillet 2013 Division de la stratégie générale et de l évaluation La démarche du CRDI en matière d évaluation Le CRDI appuie le recours à la recherche, par les pays en développement,

Plus en détail

Alltech Young Scientist Conseils pour rédiger un papier

Alltech Young Scientist Conseils pour rédiger un papier Alltech Young Scientist Conseils pour rédiger un papier Chers étudiants, De nombreux étudiants nous ont demandé, les années passées, si nous pouvions vous communiquer un article-type, ce qui est difficile,

Plus en détail

COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS. 15 mars 2006

COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS. 15 mars 2006 COMMISSION DE LA TRANSPARENCE AVIS 15 mars 2006 GLUCOPHAGE 500 mg, comprimé pelliculé Boîte de 30 comprimés - code CIP : 352 816-7 GLUCOPHAGE 850 mg, comprimé pelliculé Boîte de 30 comprimés - code CIP

Plus en détail

Remboursement des médicaments

Remboursement des médicaments REMBOURSEMENT DES MÉDICAMENTS / 5 Remboursement des médicaments En 2011, l État a affecté 2,77 milliards d euros au remboursement des médicaments délivrés en pharmacie. Les dépenses concernaient 111,4

Plus en détail

[Armoiries] COUR DES COMPTES DU CAP VERT. 2 ème Sujet

[Armoiries] COUR DES COMPTES DU CAP VERT. 2 ème Sujet [Armoiries] COUR DES COMPTES DU CAP VERT La 11 ème Assemblée Générale AFROSAI 2008 2 ème Sujet La Gestion, la Construction, la Spécialisation et la Mobilité Personnelle des Employés de la Cour des Comptes

Plus en détail

Recommandation AMF n 2010-17 Communication financière des sociétés cotées à l occasion de la publication de leurs résultats

Recommandation AMF n 2010-17 Communication financière des sociétés cotées à l occasion de la publication de leurs résultats Recommandation AMF n 2010-17 Communication financière des sociétés cotées à l occasion de la publication de leurs résultats Textes de référence : articles L. 621-7 du code monétaire et financier et 221-4

Plus en détail

ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL. S étant réuni à Genève les 21 et 22 février 2011,

ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL. S étant réuni à Genève les 21 et 22 février 2011, ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL Forum de dialogue mondial sur la sécurité dans la chaîne d approvisionnement concernant le remplissage des conteneurs GDFPC/2011/10 Genève 21-22 février 2011 et conclusions

Plus en détail

Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière

Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière Les pages qui suivent constituent les Déclarations européennes de la pharmacie hospitalière. Elles représentent l expression consensuelle de ce que

Plus en détail

EXTRAIT CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ETABLISSEMENT DE SANTE PUBLIC. Obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale.

EXTRAIT CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ETABLISSEMENT DE SANTE PUBLIC. Obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale. EXTRAIT CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ETABLISSEMENT DE SANTE PUBLIC Obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale. Article D6124-35 L'établissement de santé autorisé à pratiquer

Plus en détail

SOMMAIRE I. INTRODUCTION 4 II. SOURCES D INFORMATION 5

SOMMAIRE I. INTRODUCTION 4 II. SOURCES D INFORMATION 5 SOMMAIRE I. INTRODUCTION 4 II. SOURCES D INFORMATION 5 2.1. ETUDES REALISEES PAR LES SERVICES DES CAISSES D ASSURANCE MALADIE 5 2.2. ANALYSE DE LA LITTERATURE 5 2.3. ANALYSE DES VENTES 6 2.4. COMPARAISONS

Plus en détail

contrats en cours. 3 Les résultats présentés dans le présent rapport tiennent compte du chiffre d affaires des organismes sur le

contrats en cours. 3 Les résultats présentés dans le présent rapport tiennent compte du chiffre d affaires des organismes sur le Améliorer la lisibilité des contrats d assurance complémentaire santé : Engagements pris, engagements tenus! Première évaluation du dispositif instauré par les Fédérations membres de l UNOCAM 5 mars 2012

Plus en détail

2.0 Total des dépenses de santé par source de financement

2.0 Total des dépenses de santé par source de financement 2.0 Total des dépenses de santé par source de financement Points saillants du chapitre La répartition des dépenses de santé entre les secteurs privés et publics est stable depuis plus de 10 ans En 2012,

Plus en détail

Chapitre 4. Recouvrement des créances fiscales. Entité vérifiée : Revenu Québec (Centre de perception fiscale)

Chapitre 4. Recouvrement des créances fiscales. Entité vérifiée : Revenu Québec (Centre de perception fiscale) Chapitre 4 Recouvrement des créances fiscales Entité vérifiée : Revenu Québec (Centre de perception fiscale) Mise en contexte Créances fiscales : 7,6 G$ au 31 mars 2011 Somme avant ajustements pour tenir

Plus en détail

30 juin - 2 juillet 2015. Décisions

30 juin - 2 juillet 2015. Décisions 2 juillet 2015 36 ème réunion du Conseil de Coordination du Programme de l'onusida Genève, Suisse 30 juin - 2 juillet 2015 Décisions Le Conseil de Coordination du Programme de l'onusida, Rappelant que

Plus en détail

Evolution de la Fécondité et de la Planification familiale

Evolution de la Fécondité et de la Planification familiale Evolution de la Fécondité et de la Planification familiale A la Conférence Internationale sur la Population et le Développement, tenue au Caire en 1994, 179 pays ont approuvé un Programme d action qui

Plus en détail

Programme d accueil et d intégration du nouveau personnel

Programme d accueil et d intégration du nouveau personnel Programme d accueil et d intégration Adopté le 13 juin 2006 par le conseil d administration (255 e assemblée résolution n o 2139) Amendé le 16 avril 2013 par le conseil d administration Résolution numéro

Plus en détail

ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE

ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE RESTRICTED Spec(81)23 1 mai 1981 QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES Rémunération du personnel des services généraux et autres dépenses de personnel

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE MÉDECINE SOCIALE ET PRÉVENTIVE UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL DESCRIPTION DE COURS

DÉPARTEMENT DE MÉDECINE SOCIALE ET PRÉVENTIVE UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL DESCRIPTION DE COURS DÉPARTEMENT DE MÉDECINE SOCIALE ET PRÉVENTIVE UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL DESCRIPTION DE COURS SIGLE : MSO 6039 TITRE : Sc. humaines/sociales en santé publique BRÈVE DESCRIPTION : Introduction aux concepts

Plus en détail

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION Rapport d évaluation final de l Initiative de la nouvelle économie (INÉ) Date : le 17 mars 2010 Programme de l INÉ : contexte Dans le cadre du plan du gouvernement

Plus en détail

1. Objet et champ d application de l avis

1. Objet et champ d application de l avis Avis n 2012 04 du 3 juillet 2012 sur la comptabilisation des dettes financières et des instruments dérivés des entités à comptabilité publique relevant du code général des collectivités territoriales,

Plus en détail

RAPPORT PRISE EN CHARGE MÉDICAMENTEUSE DANS LES EHPAD FRANCILIENS. Résultats de l enquête menée en 2014

RAPPORT PRISE EN CHARGE MÉDICAMENTEUSE DANS LES EHPAD FRANCILIENS. Résultats de l enquête menée en 2014 RAPPORT PRISE EN CHARGE MÉDICAMENTEUSE DANS LES EHPAD FRANCILIENS Résultats de l enquête menée en 2014 0 Acronymes : ARS IDF : Agence régionale de santé Ile-de-France EHPAD : Etablissements d hébergement

Plus en détail

MISE EN PLACE DE LA SUPERVISION BASEE SUR LES RISQUES

MISE EN PLACE DE LA SUPERVISION BASEE SUR LES RISQUES 1 BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI SERVICE SBS MISE EN PLACE DE LA SUPERVISION BASEE SUR LES RISQUES I. INTRODUCTION La supervision bancaire évolue de façon dynamique. La récente crise financière internationale

Plus en détail

DIRECCTE. Édito. La VAE pour les titres professionnels du ministère chargé de l emploi : Enquête sur les retombées professionnelles et personnelles

DIRECCTE. Édito. La VAE pour les titres professionnels du ministère chargé de l emploi : Enquête sur les retombées professionnelles et personnelles aria DIRECCTE A Q U I T A I N E Collection «Études» N 09 Juin 2011 DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI SERVICE ÉTUDES, STATISTIQUES, ÉVALUATION

Plus en détail

Evaluation de l impact à court terme de l application du " Gentelmen Agreement " sur l économie marocaine

Evaluation de l impact à court terme de l application du  Gentelmen Agreement  sur l économie marocaine Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières Evaluation de l impact à court terme de l application du " Gentelmen Agreement " sur l économie marocaine Octobre 1996 Document de travail

Plus en détail

des outils et une méthode m pédagogiquep les activités s pharmaceutiques des Carinne Bruneton

des outils et une méthode m pédagogiquep les activités s pharmaceutiques des Carinne Bruneton ien développer d les activités s pharmaceutiques des centres de santé et des hôpitaux h : des outils et une méthode m pédagogiquep Séminaire pour les Consultants Francophones dans la Gestion des Achats

Plus en détail

NC 11 Norme comptable relative aux Modifications comptables

NC 11 Norme comptable relative aux Modifications comptables NC 11 Norme comptable relative aux Modifications comptables Objectifs 01. La divulgation des informations financières repose sur les caractéristiques qualitatives prévues par le cadre conceptuel, notamment,

Plus en détail

Les orientations stratégiques en matière de prévention des risques professionnels 2012-2013 s inscrivent dans le cadre : PREAMBULE

Les orientations stratégiques en matière de prévention des risques professionnels 2012-2013 s inscrivent dans le cadre : PREAMBULE Les présentes orientations stratégiques ministérielles ont reçu l avis favorable du CHSCT ministériel de l éducation nationale, en sa séance du 10 octobre 2012 Direction générale des ressources humaines

Plus en détail

ACTIVITES DE RENFORCEMENT DE CAPACITES PREVUES POUR LE PROCHAIN TRIENNAT 2012-2014 (Préparé par le Secrétariat)

ACTIVITES DE RENFORCEMENT DE CAPACITES PREVUES POUR LE PROCHAIN TRIENNAT 2012-2014 (Préparé par le Secrétariat) DIXIEME SESSION DE LA CONFERENCE DES PARTIES Bergen, 20-25 novembre 2011 Point 18 de l ordre du jour CONVENTION SUR LES ESPECES MIGRATRICES CMS Distribution: Générale PNUE/CMS/Conf.10.17 26 septembre 2011

Plus en détail

Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients

Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients Conseil de l'union Européenne PRESSE FR CONCLUSIONS DU CONSEIL Bruxelles, le 1 décembre 2014 Conclusions du Conseil sur l'innovation dans l'intérêt des patients Session du Conseil Emploi, politique sociale,

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/TRANS/WP.1/2006/5 5 janvier 2006 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Groupe

Plus en détail

Avis n 2012 05 du 18 octobre 2012 relatif aux changements de méthodes comptables, changements d estimations comptables et corrections d erreurs

Avis n 2012 05 du 18 octobre 2012 relatif aux changements de méthodes comptables, changements d estimations comptables et corrections d erreurs Avis n 2012 05 du 18 octobre 2012 relatif aux changements de méthodes comptables, changements d estimations comptables et corrections d erreurs Sommaire 1. CHAMP D APPLICATION... 2 2. CHANGEMENTS DE METHODES

Plus en détail

Université de Caen UFR sciences économiques-gestion Master 2 entreprenariat et DU création d activités 2011-2012

Université de Caen UFR sciences économiques-gestion Master 2 entreprenariat et DU création d activités 2011-2012 Université de Caen UFR sciences économiques-gestion Master 2 entreprenariat et DU création d activités 2011-2012 Les facteurs de succès de l entreprise Francis DAVID Présentation Parcours Professionnel

Plus en détail

4.09 Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées

4.09 Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE ET DES SERVICES CORRECTIONNELS 4.09 Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées (Suivi de la section 3.09 du Rapport annuel

Plus en détail

Sondage sur les bulletins scolaires de la province Résumé des résultats

Sondage sur les bulletins scolaires de la province Résumé des résultats Sondage sur les bulletins scolaires de la province Résumé des résultats Présenté à la ministre de l Éducation et du Développement de la petite enfance par le Comité d examen des bulletins scolaires de

Plus en détail

Vérification du Cadre de contrôle de la gestion financière Recettes

Vérification du Cadre de contrôle de la gestion financière Recettes C O N S E I L N A T I O N A L D E R E C H E R C H E S C A N A D A Vérification du Cadre de contrôle de la gestion financière Recettes V é r i f i c a t i o n i n t e r n e, C N R C N O V E M B R E 2011

Plus en détail

Projet 8INF206 (3cr) Guide

Projet 8INF206 (3cr) Guide Module d informatique et de mathématique Projet 8INF206 (3cr) Guide Version avril 2012 Université du Québec à Chicoutimi Département d'informatique et de mathématique TABLE DES MATIÈRES INFORMATION GÉNÉRALE...

Plus en détail

PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES EN ÉVALUATION CRITIQUE

PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES EN ÉVALUATION CRITIQUE PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES EN ÉVALUATION CRITIQUE 11 questions pour interpréter les règles de prédiction clinique Comment utiliser cet outil d évaluation Lorsqu on évalue une étude, quelle

Plus en détail

Équipe de Collaboration Interprofessionnelle

Équipe de Collaboration Interprofessionnelle Équipe de Collaboration Interprofessionnelle Juin 2012 Tazim Virani Rapport commandé par l Association des infirmières et infirmiers du Canada fcrss.ca Ce document est disponible à www.fcrss.ca. Le présent

Plus en détail

Plan d un Rapport de fin de projet

Plan d un Rapport de fin de projet Plan d un Rapport de fin de projet 1. COMMENT LE PROJET A ÉTÉ VÉCU DANS SON SUIVI 1.1. RÉALISATION DES OBJECTIFS Cette partie du document décrit la façon dont les objectifs du projet spécifiés dans le

Plus en détail

Étude de référence sur la satisfaction de la clientèle : consommateurs à domicile

Étude de référence sur la satisfaction de la clientèle : consommateurs à domicile Résumé du rapport Étude de référence sur la satisfaction de la clientèle : consommateurs à domicile Numéro de contrat : 90030-121581/001/CY Contrat attribué le : 2013-01-18 Préparé pour : Office national

Plus en détail

Cent trente-huitième session 20 novembre 2015 Point 9.1 de l ordre du jour provisoire

Cent trente-huitième session 20 novembre 2015 Point 9.1 de l ordre du jour provisoire CONSEIL EXÉCUTIF EB138/28 Cent trente-huitième session 20 novembre 2015 Point 9.1 de l ordre du jour provisoire Options pour renforcer le partage d informations sur les produits diagnostiques, préventifs

Plus en détail

Tableau de bord de la mobilité: foire aux questions

Tableau de bord de la mobilité: foire aux questions COMMISSION EUROPEENNE MEMO Bruxelles, le 10 janvier 2014 Tableau de bord de la mobilité: foire aux questions (voir aussi IP/14/09) Qu'est-ce que le tableau de bord de la mobilité? Le tableau de bord de

Plus en détail

CONSEIL CANADIEN DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL. Stratégie d accès communautaire aux statistiques sociales

CONSEIL CANADIEN DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL. Stratégie d accès communautaire aux statistiques sociales CONSEIL CANADIEN DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL Stratégie d accès communautaire aux statistiques sociales La Stratégie d accès communautaire aux statistiques sociales est un projet du Conseil canadien de développement

Plus en détail

Assises professionnelles de l infectiologie

Assises professionnelles de l infectiologie Valoriser l infectiologie transversale par l amélioration de la qualité Arnaud Pouillart Hôpitaux pédiatriques de Nice CHU-Lenval 1 Champ de l étude Activités transversales : Expertise, activité intellectuelle

Plus en détail

Proposition préliminaire 1 Les modalités de travail de l Equipe multi-partenariale pour la grande orientation C8

Proposition préliminaire 1 Les modalités de travail de l Equipe multi-partenariale pour la grande orientation C8 Préparé par le Secrétariat de l UNESCO Réunion de consultation sur la Grande orientation C8, SMSI, 12 mai, Genève, Suisse Proposition préliminaire 1 Les modalités de travail de l Equipe multi-partenariale

Plus en détail

INTRODUCTION. Cadre d évaluation de la qualité des données (CEQD) (juillet 2003)

INTRODUCTION. Cadre d évaluation de la qualité des données (CEQD) (juillet 2003) INTRODUCTION Cadre d évaluation de la qualité des données (CEQD) (juillet 2003) Le cadre d évaluation des données (CEQD) propose une structure qui permet d évaluer la qualité des données en comparant les

Plus en détail

Chapitre 7 Ministère des Transports et de l Infrastructure. Approvisionnement en bitume prémélangé. Contenu

Chapitre 7 Ministère des Transports et de l Infrastructure. Approvisionnement en bitume prémélangé. Contenu Approvisionnement en bitume prémélangé Chapitre 7 Ministère des Transports et de l Infrastructure Approvisionnement en bitume prémélangé Contenu Pourquoi nous avons choisi ce projet...... 293 Contexte

Plus en détail

DOCUMENTS DE FORMATION CODEX FAO/OMS SECTION QUATRE LES BASES SCIENTIFIQUES DES TRAVAUX DU CODEX

DOCUMENTS DE FORMATION CODEX FAO/OMS SECTION QUATRE LES BASES SCIENTIFIQUES DES TRAVAUX DU CODEX DOCUMENTS DE FORMATION CODEX FAO/OMS SECTION QUATRE LES BASES SCIENTIFIQUES DES TRAVAUX DU CODEX L'analyse des risques dans le cadre du Codex Qu'est-ce que l'analyse des risques? Un processus comportant

Plus en détail

Critères de qualité des projets

Critères de qualité des projets s de qualité des projets Pour pouvoir mener une réfleion systématique sur la qualité des projets, on a besoin de critères. Les critères présentés ici s'appliquent à des projets d'intervention en promotion

Plus en détail

Rapport de recommandations

Rapport de recommandations Comment s assurer que les personnes souffrant d ostéo-arthrite et d arthrite rhumatoïde reçoivent des soins optimaux de par l Europe: recommandations EUMUSC.NET En partenariat avec EULAR et 22 centres

Plus en détail

ENQUETE sur la gestion du médicament, le bon usage des antibiotiques et la gestion du risque infectieux au sein des EHPAD des PAYS DE LA LOIRE

ENQUETE sur la gestion du médicament, le bon usage des antibiotiques et la gestion du risque infectieux au sein des EHPAD des PAYS DE LA LOIRE ENQUETE sur la gestion du médicament, le bon usage des antibiotiques et la gestion du risque infectieux au sein des EHPAD des PAYS DE LA LOIRE Introduction Les données concernant cette étude ont été recueillies

Plus en détail

Comité Présents pour les jeunes guide pour soumettre un projet-jeunesse

Comité Présents pour les jeunes guide pour soumettre un projet-jeunesse Comité Présents pour les jeunes guide pour soumettre ET VOUS, QUE FERIEZ-VOUS AVEC 25 000 $? Au sujet des comités Présents pour les jeunes Composés de dirigeants locaux de la Banque Nationale, d intervenants

Plus en détail

LIGNE DIRECTRICE N X LIGNE DIRECTRICE RELATIVE AUX PRATIQUES PRUDENTES DE PLACEMENT DES RÉGIMES DE RETRAITE

LIGNE DIRECTRICE N X LIGNE DIRECTRICE RELATIVE AUX PRATIQUES PRUDENTES DE PLACEMENT DES RÉGIMES DE RETRAITE LIGNE DIRECTRICE N X LIGNE DIRECTRICE RELATIVE AUX PRATIQUES PRUDENTES DE PLACEMENT DES RÉGIMES DE RETRAITE 1 mars 2011 TABLE DES MATIÈRES CONTEXTE DE LA LIGNE DIRECTRICE... 3 Pratiques prudentes de placement...

Plus en détail

J u i n 2 0 1 0. C o n s e i l n a t i o n a l d e r e c h e r c h e s d u C a n a d a. V é r i f i c a t i o n i n t e r n e d u C N R C

J u i n 2 0 1 0. C o n s e i l n a t i o n a l d e r e c h e r c h e s d u C a n a d a. V é r i f i c a t i o n i n t e r n e d u C N R C C o n s e i l n a t i o n a l d e r e c h e r c h e s d u C a n a d a Vérification de la gestion des risques V é r i f i c a t i o n i n t e r n e d u C N R C J u i n 2 0 1 0 Juin 2010 i 1.0 Sommaire

Plus en détail

Points forts : Amélioration de vos opérations d'atelier grâce à l'enregistrement rapide des informations de production précises et en temps réel

Points forts : Amélioration de vos opérations d'atelier grâce à l'enregistrement rapide des informations de production précises et en temps réel GESTION D ATELIER Le module de gestion d atelier dans Microsoft Business Solutions Axapta automatise la récupération des informations sur les horaires et la présence des employés, ainsi que celle des données

Plus en détail

Code de pratique mondial de l OMS pour le recrutement international des personnels de santé

Code de pratique mondial de l OMS pour le recrutement international des personnels de santé Code de pratique mondial de l OMS pour le recrutement international des personnels de santé Réunion du réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA Libreville Gabon, 2-3 octobre 2012 Plan de la présentation

Plus en détail

CONSEIL DE COORDINATION DU PROGRAMME. Questions financières et budgétaires

CONSEIL DE COORDINATION DU PROGRAMME. Questions financières et budgétaires UNAIDS/PCB(8)/99. 3 mai 1999 3 mai 1999 CONSEIL DE COORDINATION DU PROGRAMME Huitième réunion Genève, 27-28 juin 1999 Point.2 à l ordre du jour provisoire Questions financières et budgétaires Fonds de

Plus en détail

Marketing Mix: Promotion

Marketing Mix: Promotion Marketing Mix: Promotion 1 Les objectifs d apprentissage de ce module visent à: comprendre les étapes pour développer une stratégie de marketing définir le marketing mix déterminer les principes directeurs

Plus en détail

ÉVALUATION CRITIQUE : FICHE DE TRAVAIL 1

ÉVALUATION CRITIQUE : FICHE DE TRAVAIL 1 ÉVALUATION CRITIQUE : FICHE DE TRAVAIL 1 ARTICLE SUR LA THÉRAPEUTIQUE pour les résidents Cette fiche de travail devrait accompagner le Formulaire de soumission remis à votre superviseur. Elle s inspire

Plus en détail

SIGNALISATION DES DANGERS. Étiquetage des très petits emballages. Communication du Conseil européen de l industrie chimique (CEFIC) *

SIGNALISATION DES DANGERS. Étiquetage des très petits emballages. Communication du Conseil européen de l industrie chimique (CEFIC) * NATIONS UNIES ST Secrétariat Distr. GÉNÉRALE ST/SG/AC.10/C.4/2008/7 21 avril 2008 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMITÉ D EXPERTS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES ET DU SYSTÈME GÉNÉRAL HARMONISÉ DE

Plus en détail

TRAITEMENT DE LA DIARRHÉE DU VOYAGEUR

TRAITEMENT DE LA DIARRHÉE DU VOYAGEUR ORDONNANCE COLLECTIVE Nº 02 TRAITEMENT DE LA DIARRHÉE DU VOYAGEUR en vigueur à la clinique Priva Santé La révision du contenu de la présente ordonnance est sous la responsabilité de : Dominique Landry

Plus en détail

Gestion du risque d entreprise : solutions pratiques. Anne M. Marchetti

Gestion du risque d entreprise : solutions pratiques. Anne M. Marchetti Gestion du risque d entreprise : solutions pratiques Anne M. Marchetti Programme Aperçu général de la gestion des risques, de l évaluation des risques et du contrôle interne Contexte actuel Contrôle interne

Plus en détail

NC 06 Norme comptable relative aux Immobilisations incorporelles

NC 06 Norme comptable relative aux Immobilisations incorporelles NC 06 Norme comptable relative aux Immobilisations incorporelles Objectif 01. Une entreprise peut acquérir des éléments incorporels ou peut elle-même les développer. Ces éléments peuvent constituer des

Plus en détail

Facteurs liés au rendement des élèves au Test de mathématiques, 9 e année, de l OQRE

Facteurs liés au rendement des élèves au Test de mathématiques, 9 e année, de l OQRE n Quelles sont les différences et les similarités, d après certaines caractéristiques du milieu familial et les réponses au questionnaire, entre les élèves de 9 e année inscrits au cours théorique et au

Plus en détail

RÉSEAU INTERNATIONAL DE SUIVI, DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE PLAN DE TRAVAIL

RÉSEAU INTERNATIONAL DE SUIVI, DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE PLAN DE TRAVAIL RÉSEAU INTERNATIONAL DE SUIVI, DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE PLAN DE TRAVAIL Mission : promouvoir et faciliter la coopération et la coordination des membres du Réseau via l'échange d'informations, le

Plus en détail

Guide EA pour l Application de la norme ISO/CEI 17021:2006 concernant les audits combinés

Guide EA pour l Application de la norme ISO/CEI 17021:2006 concernant les audits combinés EA-7/05 Guide EA pour l application de la norme ISO/CEI 17021:2006 pour les audits combinés Référence de la publication Guide EA pour l Application de la norme ISO/CEI 17021:2006 concernant les audits

Plus en détail

SCIENCE, TECHNOLOGIE ET INNOVATION AU SERVICE DE LA TRANSFORMATION DES ÉCONOMIES AFRICAINES

SCIENCE, TECHNOLOGIE ET INNOVATION AU SERVICE DE LA TRANSFORMATION DES ÉCONOMIES AFRICAINES SCIENCE, TECHNOLOGIE ET INNOVATION AU SERVICE DE LA TRANSFORMATION DES ÉCONOMIES AFRICAINES SESSION I : ÉLÉMENTS D UN SYSTÈME DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EFFICACE ET ÉQUILIBRÉ POUR FAVORISER L INNOVATION

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ADOPTÉE 329-CA-3476 (23-04-2013)

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ADOPTÉE 329-CA-3476 (23-04-2013) POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ADOPTÉE 329-CA-3476 (23-04-2013) (NOTE : Dans le présent document, le genre masculin est utilisé à titre épicène dans le but d alléger le texte.) TABLE DES MATIÈRES 1.

Plus en détail

Évaluation du Plan stratégique de développement

Évaluation du Plan stratégique de développement C.A. 08.11.26.10 Évaluation du Plan stratégique de développement Devis d évaluation Document soumis au comité d évaluation lors de la deuxième rencontre le 7 novembre 2008 Table des matières 1. Introduction...2

Plus en détail

SYNTHESE D INSPECTIONS

SYNTHESE D INSPECTIONS Direction de l Inspection et des Etablissements Département Inspection en Contrôle du Marché Unité Inspection des dispositifs médicaux SYNTHESE D INSPECTIONS THEME : Prothèses Dentaires Il importe de souligner

Plus en détail

La surveillance de la thérapie médicamenteuse Jusqu où va la responsabilité professionnelle? MÉNARD, MARTIN, AVOCATS Par M e Jean-Pierre Ménard

La surveillance de la thérapie médicamenteuse Jusqu où va la responsabilité professionnelle? MÉNARD, MARTIN, AVOCATS Par M e Jean-Pierre Ménard La surveillance de la thérapie médicamenteuse Jusqu où va la responsabilité professionnelle? MÉNARD, MARTIN, AVOCATS Par M e Jean-Pierre Ménard PLAN DE LA PRÉSENTATION Les conditions de la responsabilité

Plus en détail

Lignes de conduite pour le diagnostic présymptomatique de la Chorée de Huntington par l'analyse d'adn.

Lignes de conduite pour le diagnostic présymptomatique de la Chorée de Huntington par l'analyse d'adn. Lignes de conduite pour le diagnostic présymptomatique de la Chorée de Huntington par l'analyse d'adn. 1. Il faut donner une information appropriée et actualisée à toute personne qui souhaite un DIAGNOSTIC

Plus en détail

Guide pratique. Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale

Guide pratique. Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale Le recours à la vidéoconférence en vue d obtenir des moyens de preuve en matière civile et commerciale en vertu du règlement (CE) n 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 Guide pratique Réseau judiciaire

Plus en détail

06/04/2014. Liste Modèle des Médicaments Essentiels OMS accompagnée de la Liste Modèle des médicaments essentiels pédiatriques

06/04/2014. Liste Modèle des Médicaments Essentiels OMS accompagnée de la Liste Modèle des médicaments essentiels pédiatriques Pourquoi la sélection de médicaments essentiels est un élément de la politique pharmaceutique nationale? Liste Modèle des Médicaments Essentiels OMS accompagnée de la Liste Modèle des médicaments essentiels

Plus en détail

Lignes directrices de l AAI sur l éducation 2013

Lignes directrices de l AAI sur l éducation 2013 Lignes directrices de l AAI sur l éducation 2013 1. Le Conseil de l AAI a approuvé le Programme-cadre d études et les Lignes directrices sur l éducation lors de la réunion qui a eu lieu le 6 juin 1998,

Plus en détail

RECOMMANDATIONS COMMISSION

RECOMMANDATIONS COMMISSION L 120/20 Journal officiel de l Union européenne 7.5.2008 RECOMMANDATIONS COMMISSION RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 6 mai 2008 relative à l assurance qualité externe des contrôleurs légaux des comptes

Plus en détail

4.6 Règles de passage et de classement des élèves (Résolution : C.C. 2015-016)

4.6 Règles de passage et de classement des élèves (Résolution : C.C. 2015-016) 4.6 Règles de passage et de classement des élèves (Résolution : C.C. 2015-016) Page 1 sur 8 RÉFÉRENCES LÉGALES SOUTENANT LES AJUSTEMENTS RÉGIME PÉDAGOGIQUE DE L'ÉDUCATION PRÉSCOLAIRE, DE L'ENSEIGNEMENT

Plus en détail

Norme Comptable Relative aux Stocks NC:04

Norme Comptable Relative aux Stocks NC:04 Norme Comptable Relative aux Stocks NC:04 Objectif 01. Lorsque l activité de l entreprise implique la détention de stocks, ceux-ci constituent généralement une part importante de ses actifs. Il est nécessaire

Plus en détail

RÉPONSE DU CCBE À LA CONSULTATION PAR LA DG MARKT SUR LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DES SIÈGES STATUTAIRES DES ENTREPRISES

RÉPONSE DU CCBE À LA CONSULTATION PAR LA DG MARKT SUR LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DES SIÈGES STATUTAIRES DES ENTREPRISES Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association internationale sans but lucratif Rue Joseph II, 40 /8 1000 Bruxelles T. : +32 (0)2 234 65 10 F. : +32 (0)2 234 65

Plus en détail

ENQUÊTE AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES

ENQUÊTE AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES ENQUÊTE AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION ENQUÊTE 2014 AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES ENQUÊTE 2014 AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES

Plus en détail

Document de fond Pratiques exemplaires en matière de sondage sur la réglementation

Document de fond Pratiques exemplaires en matière de sondage sur la réglementation Document de fond Pratiques exemplaires en matière de sondage sur la réglementation Groupe de travail sur les normes en matière de sondage Avril 2011 Les opinions exprimées dans le présent document ne doivent

Plus en détail

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) F CDIP/14/5 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 8 SEPTEMBRE 2014 Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) Quatorzième session Genève, 10 14 novembre 2014 RÉSUMÉ DU RAPPORT D ÉVALUATION DU

Plus en détail

Observatoire National de la santé des jeunes. Accès aux droits et aux soins

Observatoire National de la santé des jeunes. Accès aux droits et aux soins Observatoire National de la santé des jeunes Accès aux droits et aux soins Données septembre 2012 «Observatoire santé UNHAJ - accès aux droits et aux soins» La santé des jeunes sous observationerreur!

Plus en détail