RAPPORT DE VERIFICATION REGLEMENTAIRE EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ENGIN DE TERRASSEMENT EQUIPE EN LEVAGE

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1 AGRI TP ZI La Coupe 3 Impasse Jean Edouard Adam NARBONNE Rapport N : CT2S/R / /KL RAPPORT DE VERIFICATION REGLEMENTAIRE EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ENGIN DE TERRASSEMENT EQUIPE EN LEVAGE Article R du Code du Travail PELLE HYDRAULIQUE SUR CHENILLE KOMATSU PC128US-2 N 8131 Vérification réalisée le : Prochaine vérification le : 04/02/ /08/2010 Lieu d intervention : DEPOT NARBONNE (11) Charles LECAT Ce document comprend 8 pages dont la fiche mission 1ETAL (3 pages), en fin de rapport. CT2S SARL au capital de Impasse Jean Edouard Adam ZI La Coupe NARBONNE Tél. : / Fax. : SIRET : APE : 7120B

2 OBSERVATIONS GENERALES La vérification concerne les éléments visibles sans démontage ni nettoyage de notre part et normalement accessible par des moyens adaptés mis à notre disposition par l utilisateur. Elle concerne l examen d état de conservation, l essai de fonctionnement des mécanismes et des dispositifs de sécurité. Nous vous demandons de nous signaler toute éventuelle inexactitude ou omission constatée dans le présent rapport. Le présent rapport est établi en application de l Article R du Code du Travail. Son contenu est défini par : l Arrêté du 1 er mars 2004 pour les machines mobiles équipées en levage et/ou l Arrêté du 5 mars 1993 et du 4 juin 1993 émanent du Ministère du Travail, de l Emploi et de la Formation professionnelle et/ou par l Arrêté du 24 juin 1993 émanent du Ministère de l Agriculture qui reprend les 2 précédents. En cas d utilisation différente de celle constatée lors de notre visite, nous vous invitons à nous en informer afin que nous puissions vous indiquer les dispositions réglementaires qui en découlent. L'examen de conformité : doit faire l'objet d'une attestation du constructeur pour les appareils mis en service après le 01/01/95 REGISTRE DE SECURITE Nous vous rappelons que vous devez consigner sur le registre de sécurité le résultat L examen d état de conservation Les essais de fonctionnement Résultat des épreuves réglementaires CARNET DE MAINTENANCE Le chef d'établissement doit établir et tenir à jour un carnet de maintenance pour chacun des appareils (définis au a de l'article 2 de l'arrêté du 1 er mars 2004) relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, afin de consigner toutes les opérations concourant à la maintenance indispensable à la bonne gestion des appareils de levage jusqu'à leur mise au rebut. CONTACT LORS DE NOTRE VISITE A notre arrivée, nous nous sommes présentés à Monsieur REBILLARD qui nous a accompagnés lors de notre vérification. Rapport N CT2S/R / /KL Page 2/8

3 APPAREIL EXAMINE : PELLE HYDRAULIQUE UTILISEE EN LEVAGE CARACTERISTIQUES MARQUE TYPE N DE SERIE ou REPERE ENERGIE DATE DE MISE EN SERVICE KOMATSU 6 623,7 heures PC128US Thermique Hydraulique 2003 CHARGE MAXI CHARGE A PORTEE MAXI MARQUAGE kg à 6 m Bras de 2,1 m kg à 4,5 m Bras de 4,5 m CE 64 kw EPREUVES REGLEMENTAIRES Non portées à notre connaissance RESULTATS DE LA VERIFICATION REPERES SUITE DONNEE Les examens et les essais effectués dans les limites de la présente mission n ont pas révélé d anomalie s opposant à l utilisation de l appareil. Rapport N CT2S/R / /KL Page 3/8

4 Appareil n : 8131 Marque : KOMATSU date d intervention: 04/02/2010 POINTS EXAMINES DESCRIPTIONS SOMMAIRES INVESTIGATIONS AVIS REPERE STRUCTURE Porteur Véhicule autonome tout terrain sur chenilles caoutchouc Articles 6 et9) Dispositif d'arrêt de Frein de service translation Frein de stationnement Partie tournante Orientation sur 360 par couronne dentée jeu couronne correct POSTE DE COMMANDE Dispositions Accès par : marche pied Cabine avec : siège, toit, krops, rops vitrage de sécurité, essuie glace, chauffage, rétroviseurs Commande : par leviers identifiés avec retour automatique au point neutre Dispositif de mise hors service des commandes, dispositif de condamnation des commandes par clef de contact SUPERSTRUCTURE ET MECANISME Rapport N CT2S/R / /KL Page 4/8 A C A.1 C A.2 C A.3 B C B.1 Charpente Flèche Godet rétro Flèche et bras de flèche sur l arrière Article 9) C C.1 Mécanisme de levage Coefficient d utilisation supérieur à 6 Vérins hydrauliques double effets C C.2 Dispositif d'arrêt et de maintien à l'arrêt Par le(s) distributeur(s) et l'étanchéité du circuit hydraulique Clapet(s) normalement fermé(s) au repos Clapet de rupture sur vérins de flèche de bras de flèche C C.3 Dispositif de contrôle de vitesse de descente des Par limiteur de débit Par le moteur charges C C.4 Dispositif de préhension anneau en bout de bras intégré à la biellette Article 9) C C.5 Fin de course Limiteur de pression Dispositif limitant la surcharge PROTECTIONS Par mise en butée vérin et réglage adéquat du limiteur de charge du limiteur de pression respectant les exigences réglementaires des organes de suspension Non contrôlé car nécessité de démontage Dispositif plombé valeur de tarage non contrôlable Fonctionnement lors de la mise en butée Equipement non concerné C D C D.1 C D.2 D.3

5 Appareil n : 8131 Marque : KOMATSU date d intervention: 04/02/2010 POINTS EXAMINES DESCRIPTIONS SOMMAIRES INVESTIGATIONS AVIS REPERE DIVERS Signalisation projecteur avertisseur sonore Article 9) C E.1 Protecteurs Protection des organes mobiles capots verrouillés par clef Article 9) C E.2 Affichages Marquage CE Tableau des charges Consignes de sécurité générales Article 9) C E.3 Divers Circuit hydraulique : canalisations souples et rigides Vérin(s) double effet Coupure générale Article 9) C E.4 E ESSAIS DE FONCTIONNEMENT : Les essais de fonctionnement ont été effectués avec kg. C = Conforme - NC = Non Conforme (voir «Résultats de la vérification) Rapport N CT2S/R / /KL Page 5/8

6 1. EQUIPEMENTS OBJET DES VERIFICATIONS 1.1 Appareils mus mécaniquement : EQUIPEMENTS DE TRAVAIL APPAREILS DE LEVAGE VERIFICATION REGLEMENTAIRE - palans, ponts roulants, portiques, semi-portiques, monorails, grues, potences, grues vélocipèdes, ponts gerbeurs qui ont au moins un mouvement de levage motorisé, - grues mobiles, grues hydrauliques auxiliaires montées sur véhicules, pelles hydrauliques de terrassement aménagées pour la manutention des charges, - grues à tour (démontables ou à montage rapide), - élévateurs de personnel mus mécaniquement : plates-formes de type "suspendu" à niveaux variables : échafaudages volants, lave-façades, nacelles à une seule suspente, appareils du type "posé" : plates-formes à ciseaux, à mâts fixes ou télescopiques, guidées, élévateurs à nacelle à bras, articulés, télescopiques, - appareils mobiles à translation commandée de la nacelle : appareils d'entretien à poste de conduite élevable, - ponts élévateurs de véhicules, - hayons élévateurs - appareils de mise à niveau, - chariots élévateurs. Les ascenseurs et monte-charge ne sont pas visés par la présente fiche. 1.2 Appareils mus par la force humaine : - crics et vérins, treuils et palans, grues d'atelier, chariots, échafaudages volants, plates-formes élévatrices. 1.3 Accessoires : - élingues, anneaux, palonniers, bennes, pinces de levage, fourches, grappins, ventouses, électro-aimants. Les dispositions particulières du contrat précisent les appareils soumis à vérification. 2. TEXTES DE REFERENCE - Arrêté du (conditions de vérification) - Arrêté du (ponts élévateurs), - Décret n du et arrêté du pour les appareils utilisés dans le BTP, 3. OBLIGATIONS DU CHEF D'ETABLISSEMENT - Avant mise ou remise en service, vérification de la conformité aux dispositions réglementaires et de l'absence de défectuosités susceptibles d'être à l'origine de situations dangereuses. - Périodiquement, vérification afin de déceler les détériorations susceptibles de créer des dangers. La fréquence des vérifications périodiques est de 1 an. Toutefois, cette périodicité est de 6 mois pour : les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté; les appareils, notamment de chantier, non installés à demeure, soumis à des déplacements fréquents, ne nécessitant pas de voies de roulement ou de supports particuliers et ne faisant pas l'objet d'un démontage suivi d'un remontage ; les appareils destinés au déplacement en élévation de personnes, mus autrement que par la force humaine. La fréquence des vérifications est de 3 mois pour les appareils mus par la force humaine employée directement, spécialement conçus ou aménagés pour déplacer en élévation un poste de travail. Nota : pour les grues à tour, les grues mobiles et les plates-formes élévatrices à mat vertical pour lesquelles les mécanismes, contrepoids, structures sont démontés et les échafaudages volants mus mécaniquement, la vérification avec épreuves est effectuée après chaque remontage ou modification. 4. DEFINITION DES VERIFICATIONS 4.1 Vérification initiale avant mise en service ou remise en service d'appareils de levage après un changement de site, ou à la suite d'un remontage, d'une modification ou d'une réparation. Cette vérification, sauf conditions spéciales contractuelles, comporte : - la vérification que les appareils neufs ou d'occasion ont fait l'objet d'une déclaration de conformité aux règles ou prescriptions techniques du code du travail qui leur sont applicables ; - l'examen de l'état de conservation et le suivi d'essais de fonctionnement ; - le suivi des épreuves statiques et dynamiques pour les appareils dont le responsable de la mise sur le marché ne s'est pas assuré de l'aptitude à l'emploi dans leur configuration d'utilisation. 4.2 Vérification générale périodique en vue de s'assurer de l'état de conservation et du fonctionnement des organes et dispositifs de sécurité Cette mission, sauf conditions spéciales contractuelles, se compose : - d'un examen de l'état de conservation, - du suivi d'essais de fonctionnement. Rapport N CT2S/R / /KL Page 6/8 Fiche mission 1ETAL

7 Périodicité : La périodicité de la vérification générale périodique est définie contractuellement, à défaut d'indications aux dispositions particulières du contrat, la fréquence est celle indiquée au NATURE DES VERIFICATIONS Les vérifications sont effectuées dans la configuration d'utilisation dans laquelle l'appareil est présenté. Les examens et mesures effectués et les essais suivis sont ceux réalisables : - sans démontage, - sans intervention nécessitant la modification ou le déréglage des circuits ou dispositifs de sécurité, - en utilisant les accès permanents ou spécialement aménagés, appropriés et conformes à la réglementation. Les vérifications ne portent pas sur le calcul des appareils et de ses mécanismes et n'incluent pas l'appréciation de risques particuliers notamment ceux liés à la fatigue, aux vices cachés ou à la corrosion. 5.1 Appareils de levage - Examen de l'état de conservation pour : - La charpente : ossature - aspect, assemblage - Les chemins de roulement : ossature, rails, dispositif d'arrêt - Le train de roulement - Les organes liés au levage - Les installations électriques - Cabine - Organes de service - Passerelles et accès - Protection - Les supports d Instructions concernant charge maxi, consignes, marquage. - Essai des dispositifs ci-après en vue de vérifier leur fonctionnement effectif Freinage (levage principal et auxiliaire, descente des charges, translation, direction, immobilisation à l'arrêt), Dispositifs de sécurité (limiteurs de course haute et basse du crochet, limiteurs de mouvements horizontaux, limiteurs de charge et de couple...), - Réalisation d'épreuves statiques et dynamiques pour les vérifications à la mise ou remise en service. 5.2 Accessoires et apparaux de levage - Examen de l'état de conservation destiné à déceler les anomalies ou défauts apparents. - Mesures ou appréciations dimensionnelles. - Essais des dispositifs de sécurité pour les accessoires alimentés par une source d'énergie (benne hydraulique, ventouse, électroaimant...). Nota : les accessoires et apparaux de levage sont soumis aux mêmes prescriptions que les appareils sur lesquels ils sont installés. 6. RESULTAT Un rapport mentionne les constatations et observations et précise les anomalies et défectuosités, par référence, aux dispositions des textes réglementaires. 7. DISPOSITIONS A PRENDRE PAR LE CHEF D'ETABLISSEMENT 7.1 Le chef d'établissement doit prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la présentation au vérificateur de l'ensemble des appareils concernés et, le cas échéant, lui signaler les matériels indisponibles. 7.2 Une personne compétente, habilitée et connaissant les appareils, conduit et dirige les manœuvres nécessaires à la vérification. 7.3 Les informations suivantes, établies sous la responsabilité du chef d'établissement, doivent être fournies lors des vérifications : - identification ou repérage des appareils et des accessoires ; - données techniques nécessaires (certificat de conformité, notice d'instructions, conditions d'utilisation, abaque de charge, caractéristiques des organes de suspension...) ; - liste des modifications et des réparations importantes apportées aux appareils ou à leur environnement depuis leur mise en service ; - le cas échéant, le rapport établi lors de la mise en service, ou à défaut le dernier rapport d'épreuve. 7.4 La zone d'essai doit être exempte de risques, tant pour le personnel intervenant que pour les personnes circulant ou stationnant au voisinage immédiat de celle-ci ainsi que pour les biens. 7.5 Les charges nécessaires à la réalisation des essais et le cas échéant des épreuves sont fournies par l'exploitant. Elles doivent être constituées de matériaux non dangereux et peu dommageables. Ces éléments les constituants doivent pouvoir, si nécessaire, être solidarisés et amarrés. Lors des épreuves, la valeur des charges nécessaires est définie en annexe1. Lors des vérifications périodiques, la valeur des charges nécessaires est 110% de la CMU. Les justificatifs nécessaires doivent être fournis (marquage, notice, liste de colisage ou certificat de pesée). 7.6 Les moyens et accessoires utilisés, notamment ceux nécessaires à la manutention des charges, doivent être en bon état et appropriés à la réalisation des essais. Il en est de même pour la mise à disposition des moyens d'accès appropriés. Rapport N CT2S/R / /KL Page 7/8 Fiche mission 1ETAL

8 PREPARATION DES CHARGES POUR LA REALISATION DES EPREUVES STATIQUES ET DYNAMIQUES APPAREILS DE LEVAGE Vous êtes un chef d'établissement utilisateur d'appareils de levage, Vous nous avez missionné pour la réalisation des épreuves statiques et dynamiques, Pour permettre un déroulement satisfaisant de notre intervention, vous devez prévoir des charges : - constituées de matériaux non dangereux et peu dommageables, - pouvant être solidarisées et amarrées, - de valeur indiquée par le tableau suivant : TYPE D'EQUIPEMENTS EPREUVE STATIQUE EPREUVE DYNAMIQUE Appareils de levage mus mécaniquement (sauf chariots) Appareils non marqués CE 1,5 CMU 1,2 CMU sauf - palan électrique CMU 5 tonnes - grue - grue mobile - grue auxiliaire - pelle équipée en levage - potence - pont roulant et portique 5 tonnes à translation manuelle - transtockeur Appareils marqués CE Chariots élévateurs mus mécaniquement Chariots sans marquage 1,33 CMU 1,1 CMU Coefficient défini par la notice du constructeur ou à défaut 1,25 CMU Coefficient défini par la notice du constructeur ou à défaut 1,1 CMU 1,33 CMU 1,1 CMU Chariots marqués (après le 01/10/89) 1,33 CMU 1 CMU Chariots marqués CE (après le 01/01/96) Appareils mus à bras Appareils de levage de charge ou de personne marqués CE Accessoires de levage Accessoires de levage CE Coefficient défini par la notice du constructeur ou à défaut 1,25 CMU Coefficient défini par la notice du constructeur ou à défaut 1,5 CMU Coefficient défini par la notice du constructeur ou à défaut 1, 5 CMU Coefficient défini par la notice du constructeur ou à défaut 1,1 CMU Coefficient défini par la notice du constructeur ou à défaut 1,1CMU Rapport N CT2S/R / /KL Page 8/8 Fiche mission 1ETAL