Location longue durée sans option d'achat N XXX

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Location longue durée sans option d'achat N XXX"

Transcription

1 Location longue durée sans option d'achat N XXX Entre, Maxiloc N 76, RD 312 Chemin de Lagnieu Ternay Dénommé Le Loueur d une part, et XXX adresse précise XXX N Client : XXX dénommé Le Locataire d'autre part. Il a été convenu ce qui suit : 1. Objet Le locataire commande au loueur de mettre à disposition une XXX définie an Annexe 1 dans le cadre d une location longue durée. Validité de l'offre : 1 mois 2. Durée La durée du contrat est de XXX mois fermes à compter de la mise à disposition du matériel par le loueur. A la date échéance du contrat, le présent contrat sera renouvelé par tacite reconduction pour une durée d'un an sauf dénonciation un mois avant l'échéance de celuici, par lettre recommandée avec accusé de réception. La prise de possession du matériel transfère la garde juridique au locataire qui en assure la pleine responsabilité au sens des articles 1382 à 1384 du code civil. 3. Conditions générales applicables Pour l'ensemble des questions qui ne sont pas réglées par le présent contrat, il sera fait application des Conditions Générales Interprofessionnelles de Location de Matériel d'entreprise Sans Conducteur (CGILM), consignées par le DLR, la FNTP et la FFB le 07 janvier Indemnités de résiliation Si le locataire souhaite rompre le contrat avant son terme ou si le contrat est rompu de fait sous la responsabilité du locataire, celuici devra, à titre d indemnités et de pénalités, 60 % des loyers restant dus à la date de la rupture. 5. Loyer Le loyer mensuel est fixé forfaitairement (montant indiqué en annexe 1). Il est calculé sur une base annuelle. Néanmoins, il pourra être établi sur une base mensuelle de 10 ou 11 mois, en incluant des périodes suspensives de facturation. Ce loyer est dû quel que soit la disponibilité technique ou l emploi effectif du matériel. Par conséquent, si le locataire se trouve dans l impossibilité d utiliser le matériel (réparations, intempéries, contaminations, etc ), il ne pourra pas différer le paiement du loyer. Ce loyer est calculé pour un maximum de 160 heures d utilisation par mois, ces heures étant mesurées par le compteur d heures moteur. Le point et la facturation seront faits mensuellement. Les heures supplémentaires donneront lieu à une facturation horaire complémentaire définie en annexe 1. Sarl au capital de Siret APE 7732Z FR

2 6. Réévaluation de prix Les prix sont établis pour une période d'un an à compter de l'ouverture du contrat de location. Ils feront l'objet d'une réévaluation annuelle à la date anniversaire du contrat. Cette réévaluation sera calculée selon la formule suivante : Nouveau prix = prix fixé à la signature X IM2/IM1 Où IM2 est le dernier indice IM connu au moment de la réévaluation, et IM1 est le dernier indice connu au moment de la signature du contrat. Les indices IM (Indice du Matériel) sont publiés par Le Moniteur. 7. Travail posté Le loyer défini à l'article 5 est défini pour un poste. Si le chantier décide de travailler à deux, voire 3 postes, le loyer sera augmenté de 60% pour le second poste, de 100% pour le troisième poste. 8. Facturation Les loyers seront facturés à termes échus et payables aux conditions habituellement définies entre nos deux sociétés. 9. Clause résolutoire 9.1. Le présent contrat sera résilié de plein droit en cas de liquidation judiciaire du locataire comme en cas de redressement judiciaire, sauf : Si l administrateur décide sa continuation dans les conditions prévues à l article 37 de la loi du 25 janvier 1985, Si le contrat est transmis à un repreneur en application de l article 86 de la même loi Le présent contrat sera, également, résilié de plein droit si le locataire n exécute pas l une de ses obligations, notamment s'il ne respecte pas les conditions de paiement. La résiliation prendra effet 15 jours après la première présentation au locataire d une lettre recommandée avec accusé réception demeurée sans effet. Dans ce cas, le locataire devra au loueur une indemnité de résiliation en application de l article 4 du présent contrat. 10. Lieu d emploi Le matériel sera exclusivement utilisé en France (hors région Corse, D.O.M et T.O.M) 11. Transport Les transports, les assurances liées et le respect des règlementations, sont à la charge du locataire. 12. Responsabilités Responsabilités à l égard du matériel loué Le locataire est responsable de l utilisation du matériel et de tous les dommages subis par ce matériel Responsabilités à l égard des tiers Le locataire est civilement responsable des dommages éventuellement provoqués par le matériel en location et, par conséquent, le loueur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences matérielles ou immatérielles de l'utilisation du bien loué De la même façon, le loueur n'est pas responsable du choix du matériel et des conséquences qui peuvent en résulter (cadences, adaptation à tel ou tel travail, etc ). Sarl au capital de Siret APE 7732Z FR

3 13. Assurances Le locataire peut couvrir sa responsabilité à l égard du matériel loué en souscrivant une police d assurance vols et bris de machines. Dans ce cas, Il fera connaître au loueur les références du contrat par lui souscrit et ce contrat comportera une clause de délégation de paiement au profit du loueur. La police sera souscrite pour un montant égal au prix d achat d un matériel neuf. Il peut, également, choisir de souscrire à la renonciation à recours proposée par le loueur. Ladite renonciation sera facturée chaque jour calendaire pour un montant de 8% des loyers encaissés. En cas de sinistre, dans le cadre de la renonciation à recours, il sera fait application d'une franchise de 15% du montant du dommage avec un minimum de 5000 euros hors taxes En cas de destruction totale, de vol ou de perte du matériel, dans le cadre de la renonciation à recours, le locataire supportera 20% de la valeur de remplacement par un matériel neuf (valeur catalogue) avec un minimum de 5000 euros hors taxes. 14. Utilisation du matériel Le locataire doit utiliser le matériel dans des conditions normales et notamment il doit se conformer aux prescriptions d utilisation du constructeur. Le locataire doit confier le matériel à un personnel qualifié et muni des autorisations nécessaires. 15. Entretien du matériel L entretien quotidien du matériel est à la charge du locataire et toute dégradation liée à un manque d entretien sera mise à la charge du locataire. L entretien périodique préconisé par le constructeur (vidanges, filtres ) est à la charge du loueur/locataire et il sera effectué sur le chantier du locataire. Il appartient au locataire de prendre rendezvous pour ces entretiens périodiques et de lui laisser libre accès au matériel, et de transporter le matériel à ses frais sur le lieu convenu. Les opérations de maintenance et de réparation du matériel, à la charge du loueur, sont : Vidange, filtre(s) Lubrifiants Contrôles obligatoires Restent à la charge du locataire : Le nettoyage quotidien L'entretien de prévention La vérification des niveaux et leurs appoints si besoin Le remplacement des chenilles audelà d'un jeu par an Les remises en état suite aux mauvaises utilisations ou mauvaises maintenances Les remises en état suite aux accidents, vols et vandalismes Les pièces d usures (chenilles, pneumatiques, dents de godet, pics de BRH, pics de fraises hydraulique, liste non exhaustive) Que les réparations soient à la charge du loueur ou du locataire, elles doivent être confiées au loueur. Lorsque les salariés du loueur et, notamment les techniciens, doivent accéder au matériel, il est convenu qu'il appartient au locataire de sortir la machine du tunnel ou de la zone de travail inaccessible, de la présenter propre et disponible. Il appartient, également, au locataire de préparer un plan de prévention des risques et de communiquer au salarié du loueur toutes les consignes de sécurité applicables. Sarl au capital de Siret APE 7732Z FR

4 16. Modification Le locataire ne peut pas modifier le matériel loué sans l accord du loueur. 17. Pannes prolongées 171. Après un appel avant midi, le loueur (ou son représentant) s engage à intervenir sur le chantier du locataire, sous 24 heures (hors weekend end et jour férié) Si 72 heures ouvrés, après un appel du locataire avant midi, le matériel est toujours en panne paralysante, et si le loueur est dans l'impossibilité de dépanner, il remplacera le matériel par un matériel le plus similaire possible. Cette clause n'est pas applicable aux pannes dont le loueur ne porte pas la responsabilité : accident, vandalisme, vol, faute évidente d'utilisation. 18. Restitution du matériel A l issue du contrat, le matériel sera restitué au loueur à Ternay dans un état général normal. Les éventuelles réparations liées à un manque de maintenance seront à la charge du locataire. 19. Remise en état du matériel à son retour Si le bien loué nécessite des travaux de remise en état au retour, ces travaux seront facturés par le loueur au locataire, et il est entendu que durant la période de la remise en état, les loyers restent dus. Fait à Ternay, le 10 mars 2014 Pour Maxiloc, Pour La société XXX Cédric VACHET M. XXX Responsable commercial Fonction : Sarl au capital de Siret APE 7732Z FR

5 Annexe 1 Matériel Montant du loyer mensuel (HT) Heure supplémentaire (HT) Renonciation à recours (HT) XXX XXX XXX / Heure XXX / jour calendaire Caractéristiques de la XXX Sarl au capital de Siret APE 7732Z FR

CONDITONS GENERALES DE LOCATION

CONDITONS GENERALES DE LOCATION CONDITONS GENERALES DE LOCATION Toute commande passée à COLOS implique de la part du locataire, et ce sans restriction aucune, l acceptation de nos conditions générales de location qui prévalent sur tout

Plus en détail

S.A.R.L XAM Z. I. DE VILLEDIEU 39400 MOREZ 06 85 43 95 78 15 7 2013 CONDITIONS GENERALES DE LOCATION 2013

S.A.R.L XAM Z. I. DE VILLEDIEU 39400 MOREZ 06 85 43 95 78 15 7 2013 CONDITIONS GENERALES DE LOCATION 2013 S.A.R.L XAM Z. I. DE VILLEDIEU 39400 MOREZ 06 85 43 95 78 15 7 2013 CONDITIONS GENERALES DE LOCATION 2013 ARTICLE 1 : généralités 1-1 Les conditions générales interprofessionnelles de location de matériel

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES DE LOCATION DE MATÉRIEL D ENTREPRISE SANS OPERATEUR

CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES DE LOCATION DE MATÉRIEL D ENTREPRISE SANS OPERATEUR CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES DE LOCATION DE MATÉRIEL D ENTREPRISE SANS OPERATEUR Article 1 -Généralités 1-1 Les conditions générales interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise

Plus en détail

Partie I. Dispositions communes

Partie I. Dispositions communes CONDITIONS GENERALES De Nederlandstalige versie van onderhavige voorwaarden is beschikbaar op onze website. Partie I. Dispositions communes 1. Généralités La sprl DFT Modulco (ci-après «DFT Modulco»),

Plus en détail

Conditions Générales de prestations de services

Conditions Générales de prestations de services Conditions Générales de prestations de services applicables au 01 janvier 2012 et modifiables sans préavis ARTICLE 1 - DEFINITIONS : On entend par «ASSISTANCE C&D INFORMATIQUE», ASSISTANCE C&D INFORMATIQUE

Plus en détail

Internet - Contrat d'hébergement d'un site web

Internet - Contrat d'hébergement d'un site web Internet - Contrat d'hébergement d'un site web ENTRE : [ci-après le " client "] ET : la Société AZUR MULTIMEDIA SOLUTIONS, SIRET 50881874700026 au RCS de NICE [ci-après «l hebergeur»] 1. Objet 1.1. L Hébergeur

Plus en détail

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION. CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION (version janvier 2016)

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION. CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION (version janvier 2016) COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION (version janvier 2016) Généralités Le présent contrat est géré par le droit français. C.G.L. donne en location au signataire du présent

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES & PARTICULIÈRES DE LOCATION DE MATÉRIEL D ENTREPRISE SANS OPÉRATEUR

CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES & PARTICULIÈRES DE LOCATION DE MATÉRIEL D ENTREPRISE SANS OPÉRATEUR CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES & PARTICULIÈRES DE LOCATION DE MATÉRIEL D ENTREPRISE SANS OPÉRATEUR 1/8 1 er janvier 2015 (annule et remplace la version précédente) ARTICLE 1 GÉNÉRALITÉS 1-1

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DES MACHINES ET EQUIPEMENTS A SOUDER ACE

CONTRAT DE LOCATION DES MACHINES ET EQUIPEMENTS A SOUDER ACE Membre des associations : Association des Réseaux de Tuyauteries en Polybutène Association des Collectivités territoriales et des professionnels pour les réseaux de chaleur et la valorisation des déchets

Plus en détail

LE 18 INFORMATIQUE SERVICES INFORMATIQUES POUR PROFESSIONNELS. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément.

LE 18 INFORMATIQUE SERVICES INFORMATIQUES POUR PROFESSIONNELS. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément. Entre les soussignées : Le 18 informatique 780 route de Bérat 31410 LAVERNOSE-LACASSE Représentée par Mr LIOU Bruce, directeur général,

Plus en détail

Phoenix K Systems Informatique

Phoenix K Systems Informatique CONTRAT D ASSISTANCE INFORMATIQUE Phoenix K Systems Informatique Le présent contrat d assistance informatique est conclu entre La société D une part, ci-après dénommée «le client», Et La société PHOENIX

Plus en détail

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I. Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies

Plus en détail

CONTRAT D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES CONDUITS V.M.C. SANITAIRES ET GAZ

CONTRAT D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES CONDUITS V.M.C. SANITAIRES ET GAZ CONTRAT D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES CONDUITS V.M.C. SANITAIRES ET GAZ «PARTIES COMMUNES» Entre les soussignés : OUEST DÉPANNAGE ci-après dénommé l EXPLOITANT D une part, Et : SdC Les Zurbaines

Plus en détail

Conditions générales interprofessionnelles et particuliers de location de matériel d entreprise sans opérateur ou avec opérateur

Conditions générales interprofessionnelles et particuliers de location de matériel d entreprise sans opérateur ou avec opérateur Article 1 : Généralité Conditions générales interprofessionnelles et particuliers de location de matériel d entreprise sans opérateur ou avec opérateur 1.1 Les conditions générales interprofessionnelles

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION LONGUE DUREE

CONTRAT DE LOCATION LONGUE DUREE Association des Responsables de Services Généraux Facilities Managers Association CONTRAT DE LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES Avertissement : ce document est un exemple de contrat de LLD de véhicules

Plus en détail

CONTRAT DE PRET DU VEHICULE PUBLICITAIRE

CONTRAT DE PRET DU VEHICULE PUBLICITAIRE Ville de Bar sur Aube CONTRAT DE PRET DU VEHICULE PUBLICITAIRE Entre : La Ville de Bar sur Aube, représentée par son Maire, Philippe BORDE, Ci-après désignés «le loueur» Et Nom : Prénom : Adresse : Téléphone

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le client souhaite se doter d un site internet Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à Nexus Création et a permis d élaborer une proposition

Plus en détail

Bail de location d un emplacement de stationnement

Bail de location d un emplacement de stationnement Soumis aux dispositions des articles 1709 et suivants du Code civil Entre les soussignés : Propriétaire bailleur : Nom et prénom : Demeurant : Téléphone / E-mail : Dénommé(s) ci-après «BAILLEUR», (au singulier)

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE BATEAU DE PLAISANCE

CONTRAT DE LOCATION DE BATEAU DE PLAISANCE CONTRAT DE LOCATION DE BATEAU DE PLAISANCE ENTRE : OU Madame / Monsieur Né(e) le à De nationalité Demeurant La Société au capital de Euros, immatriculée au RCS de sous le n Dont le siège social est situé

Plus en détail

MR PAPIN XAVIER. FICHE D INFORMATION DEVIS L'ASSURANCE MMA PRO-PME Activités de services à la personne

MR PAPIN XAVIER. FICHE D INFORMATION DEVIS L'ASSURANCE MMA PRO-PME Activités de services à la personne Agence n : 67148 SARL MMA INOVENCE Agent Gal exclusif MMA-SIREN448746578 7 RUE DE SAVERNE CS 99119 67129 MOLSHEIM Tél. 03 88 38 59 91 / Fax : 0820 205 207 Email : rch.assurances@mma.fr N ORIAS:07002881-www.orias.fr

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE CAMPING-CAR

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE CAMPING-CAR CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE CAMPING-CAR Dossier n : Article 1 Objet de la location FREELOC Camping-car loue au locataire signataire du présent contrat, le véhicule mentionné, suivant les clauses

Plus en détail

Conditions Générales de vente de

Conditions Générales de vente de Conditions Générales de vente de 1 Article 1 - Définitions : Le CLIENT (VOUS) est la personne physique ou morale qui a passé commande d'une PRESTATION de services à, et de ce fait, à été informé des présentes

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION entre. A retourner par fax au : 03 20 67 06 28. 1 Général : 2 Location: Choix du modèle: Basic: Natural Club à 9,95/semaine

CONTRAT DE LOCATION entre. A retourner par fax au : 03 20 67 06 28. 1 Général : 2 Location: Choix du modèle: Basic: Natural Club à 9,95/semaine CONTRAT DE LOCATION entre A retourner par fax au : 03 20 67 06 28 Nom et prénom : Adresse : Ou par courrier : WaterRower France SARL 10, rue du Colisée 59390 Lys-Lez-Lannoy France Ou par email : france@waterrower.com

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES DE LOCATION DE MATÉRIEL D ENTREPRISE SANS CONDUCTEUR. Fait le 06 novembre 2003

CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES DE LOCATION DE MATÉRIEL D ENTREPRISE SANS CONDUCTEUR. Fait le 06 novembre 2003 CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES DE LOCATION DE MATÉRIEL D ENTREPRISE SANS CONDUCTEUR Fait le 06 novembre 2003 Article 1 Généralités 1-1 Les conditions générales interprofessionnelles de location

Plus en détail

Contrat d entretien Elaborate

Contrat d entretien Elaborate Contrat d entretien Elaborate Une entreprise, petite ou grande, doit prendre soin de vérifier et d entretenir son matériel informatique. C'est le gage d'un service optimal. Ce service étant différent d'une

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE "Matériel informatique"

CONTRAT DE MAINTENANCE Matériel informatique FF-CONCEPT M.Frédéric TRANCHART 426, rue de Visse AIGNEVILLE, 80210 Téléphone: 0322605550 Télécopie: 0821916134 Adresse de messagerie: frederictranchart@ff-concept.com Site Web : www.ff-concept.com CONTRAT

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE

CONTRAT DE MAINTENANCE CONTRAT DE MAINTENANCE ENTRE LES SOUSSIGNES : Y.S.Consultants Résidence Miss Cavell 14/22 rue de la Cloche 59200 Tourcoing Siret : 452 554 975 00022 RCS Lille Métropole Représentée par : Monsieur Yannick

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009

CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009 CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009 PREAMBULE : 0.1 Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la conclusion du contrat avec la Société

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES DE LOCATION DE MATÉRIEL D ENTREPRISE AVEC OPERATEUR

CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES DE LOCATION DE MATÉRIEL D ENTREPRISE AVEC OPERATEUR CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES DE LOCATION DE MATÉRIEL D ENTREPRISE AVEC OPERATEUR Article 1 - Généralités 1-1 Les conditions générales interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise

Plus en détail

CONTRAT D ENTRETIEN N pour convecteur, boiler, chauffe-eau, chauffe-bain, chaudières au gaz souscrit par..

CONTRAT D ENTRETIEN N pour convecteur, boiler, chauffe-eau, chauffe-bain, chaudières au gaz souscrit par.. A compléter par Saniflo : Mois d exécution :. Date d effet :././ Date de réception :../ /.. Durée de validité du service choisi :. CONTRAT D ENTRETIEN N pour convecteur boiler chauffe-eau chauffe-bain

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION N...

CONTRAT DE LOCATION N... 01 BP 1476 OUAGADOUGOU 01 Tél.: +226 50 36 47 66 / + 226 70 20 01 50 Fax : +226 50.36.47.79 IFU N 79 300 125 C location@burkinaequipements.com www.burkinaequipements.com CONTRAT DE LOCATION N... Entre

Plus en détail

(Exemplaire à conserver)

(Exemplaire à conserver) CONTRAT DE LOCATION D ESPACE DE STOCKAGE (Exemplaire à conserver) Entre les soussignés : La Société HIVERNAGE56, exploitant sous l'enseigne MICANN, SARL au capital de 20 000, immatriculée au RCS de Lorient

Plus en détail

IL A ETE EXPRESSEMENT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

IL A ETE EXPRESSEMENT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT CONTRAT DE LOCATION "CYCLISM'ACCESS" ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société "CYCLISM'ACCESS" Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 Euros dont le siège social est sis à BOURG-BLANC (29860), 5 rue

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES Applicables au 17 Juin 2009 et modifiables sans préavis

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES Applicables au 17 Juin 2009 et modifiables sans préavis CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES Applicables au 17 Juin 2009 et modifiables sans préavis Article 1 : Objet Quick Ordi délivre ses prestations au domicile du client. Les prestations de Quick

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente AccepTV 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société AccepTV et de son client (ci-après le «Client») dans le

Plus en détail

10-11-12 Octobre 2014 LES STANDS

10-11-12 Octobre 2014 LES STANDS Dossier de demande de réservation 10-11-12 Octobre 2014 LES STANDS A remplir et à retourner signé et accompagné du chèque d acompte de 50% du montant TTC à : Parc des Expositions de Béziers CS40371-34535

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE MENAGE ET D ENTRETIEN DES RESIDENCES POUR LA PREFECTURE DU FINISTERE

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE MENAGE ET D ENTRETIEN DES RESIDENCES POUR LA PREFECTURE DU FINISTERE MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE MENAGE ET D ENTRETIEN DES RESIDENCES POUR LA PREFECTURE DU FINISTERE Procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics Cahier des clauses

Plus en détail

N Rue Commune Etage Bâtiment Porte. Dépendances dont le locataire a la jouissance exclusive

N Rue Commune Etage Bâtiment Porte. Dépendances dont le locataire a la jouissance exclusive CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE Entre les soussignés, M., Mme, Mlle (nom, prénom, adresse) désigné(s) ci-après le bailleur et M., Mme, Mlle (nom, prénom, adresse) désigné(s) ci-après le preneur il a été convenu

Plus en détail

CONTRAT D ENTRETIEN. D installation Génie climatique Dans le tertiaire et l industrie. D une part, Ci-après désigné(e) par «le client»

CONTRAT D ENTRETIEN. D installation Génie climatique Dans le tertiaire et l industrie. D une part, Ci-après désigné(e) par «le client» 52, bd de Beaumont 13012 Marseille Tél/ 04.91.58.01.23 fax/ 04.91.63.69.48 E-MAIL : azurgaz@wanadoo.fr site internet www.azurgaz.fr ag.energies@hotmail.fr CONTRAT D ENTRETIEN D installation Génie climatique

Plus en détail

CONTRAT DE GARDE D'ARCHIVES ET DE NUMERISATION

CONTRAT DE GARDE D'ARCHIVES ET DE NUMERISATION 15, Avenue Marcelin Berthelot TÉL. : 01 47 92 99 99 92390 VILLENEUVE LA GARENNE FAX : 01 47 92 99 59 e.mail : suivi@archiveco.fr CONTRAT DE GARDE D'ARCHIVES ET DE NUMERISATION Entre les soussignés, ARCHIVECO

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES ET PARTICULIERES DE LOCATION DE MATÉRIEL D ENTREPRISE SANS OPERATEUR

CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES ET PARTICULIERES DE LOCATION DE MATÉRIEL D ENTREPRISE SANS OPERATEUR CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES ET PARTICULIERES DE LOCATION DE MATÉRIEL D ENTREPRISE SANS OPERATEUR Article 1 - Généralités 1-1 Les conditions générales interprofessionnelles de location de

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DES MACHINES ET EQUIPEMENTS A SOUDER THERMAFLEX FRANCE

CONTRAT DE LOCATION DES MACHINES ET EQUIPEMENTS A SOUDER THERMAFLEX FRANCE CONTRAT DE LOCATION DES MACHINES ET EQUIPEMENTS A SOUDER THERMAFLEX FRANCE Nom du client : Offre THERMAFLEX n Commande client n Article 1 : conditions générales à réunir pour contracter En garantie de

Plus en détail

Le Puy Léger 19330 FAVARS Tel : 05.55.27.90.27 / Fax : 05.55.29.48.99 Site Web : www.sodalem.com / E-mail : sodalem@wanadoo.fr

Le Puy Léger 19330 FAVARS Tel : 05.55.27.90.27 / Fax : 05.55.29.48.99 Site Web : www.sodalem.com / E-mail : sodalem@wanadoo.fr Le Puy Léger 19330 FAVARS Tel : 05.55.27.90.27 / Fax : 05.55.29.48.99 Site Web : www.sodalem.com / E-mail : sodalem@wanadoo.fr CONDITIONS GENERALES INTERPROFESSIONNELLES DE LOCATION DE MATERIEL D ENTREPRISE

Plus en détail

Commission des clauses abusives

Commission des clauses abusives Commission des clauses abusives Recommandation n 16-01 de la Commission des clauses abusives relative aux contrats de déménagement, garde-meubles et stockage en libre-service 0 La Commission des clauses

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES & PARTICULIÈRES DE LOCATION DE MATÉRIEL D ENTREPRISE SANS OPÉRATEUR R & L OTLEY SAS

CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES & PARTICULIÈRES DE LOCATION DE MATÉRIEL D ENTREPRISE SANS OPÉRATEUR R & L OTLEY SAS CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES & PARTICULIÈRES DE LOCATION DE MATÉRIEL D ENTREPRISE SANS OPÉRATEUR R & L OTLEY SAS ARTICLE 1 - GÉNÉRALITÉS 1-1 : Les conditions générales interprofessionnelles

Plus en détail

-Projet- Contrat de Maintenance

-Projet- Contrat de Maintenance -Projet- Contrat de Maintenance ENTRE : La société.. dont le siège social est sis à..,., Matricule fiscal N., représentée par son Directeur Général Monsieur.., adresse des sites d interventions :, ci-après

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION EASYCART

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION EASYCART CONDITIONS GENERALES DE LOCATION EASYCART ARTICLE 1 OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location de véhicules électriques ou thermiques utilisés dans le cadre de manifestations sportives,

Plus en détail

CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU

CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU CONVENTION TYPE D INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU Entre Le propriétaire (nom et adresse) de l immeuble situé composé de logements et autre. désigné dans la présente convention par «le

Plus en détail

Contrat de Maintenance d'installation de Climatisation

Contrat de Maintenance d'installation de Climatisation Contrat de Maintenance d'installation de Climatisation Entre les soussignés d'une part d'autre part, Nom ou raison sociale l Entreprise : Adresse : n d'inscription au registre préfectoral (2) Qualifiée

Plus en détail

CONTRAT DE SOUS-LOCATION D UN LOCAL D HABITATION

CONTRAT DE SOUS-LOCATION D UN LOCAL D HABITATION CONTRAT DE SOUS-LOCATION D UN LOCAL D HABITATION Le présent contrat est exclu du champ d'application des lois N 48-1360 du 01.09.1948 et 89-462 du 06.07.1989 modifiée à l'exception de l'article 8 Entre

Plus en détail

ANNULATION Si celle-ci intervient moins de 7 jours avant la sortie des matériels, elle entraine la perte de l acompte déjà versé.

ANNULATION Si celle-ci intervient moins de 7 jours avant la sortie des matériels, elle entraine la perte de l acompte déjà versé. Contrat de location matériels de décoration «Le consommateur ne bénéficie pas d un droit de rétractation pour tout achat effectué dans cette foire ou ce salon, ou sur ce stand.» "TVA non applicable, art.

Plus en détail

Conditions tarifaires

Conditions tarifaires Conditions tarifaires 1 : Prix des prestations 2 : Assurances 2.1 Assurances véhicules à 4 roues 2.1.1 Couverture a) Responsabilité civile, protection juridique, PAI Responsabilité civile conformément

Plus en détail

ATES Énergies CONTRAT D ENTRETIEN N CM/12/01/XXX. Chauffe eau Thermodynamique. "Je désire le meilleur des énergies renouvelables "

ATES Énergies CONTRAT D ENTRETIEN N CM/12/01/XXX. Chauffe eau Thermodynamique. Je désire le meilleur des énergies renouvelables EURL Dominique AUGEREAU 140, rue de Beaugé 72000 LE MANS Tél. 02 43 23 20 00 Fax. 02 43 23 20 10 contact@ates-energies.com www.ates-energies.fr SERVICE APRÈS VENTE ATES ÉNERGIES Chauffe eau Thermodynamique

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL OU VEHICULE SANS CONDUCTEUR CONDITIONS PARTICULIERES

CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL OU VEHICULE SANS CONDUCTEUR CONDITIONS PARTICULIERES CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL OU VEHICULE SANS CONDUCTEUR Entre: - L EIRL Pascal MALIK, «MLK LOCATION»,"le loueur", d'une part, et "le locataire", d'autre part, il a été convenu la location du (ou des)

Plus en détail

ASSURANCE AUTOMOBILE

ASSURANCE AUTOMOBILE Police Flotte N 53 368 215 EFFET : 1 ER JANVIER 2014 ASSURANCE AUTOMOBILE DISPOSITIONS PARTICULIERES CONTRAT à effet du 1 er janvier 2014 ENTRE : SAS VOITURELIB 7 Impasse Charles Petit 75011 PARIS ci-après

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES ET LEGALES DES LOCATIONS DE VEHICULES

CONDITIONS GENERALES ET LEGALES DES LOCATIONS DE VEHICULES CONDITIONS GENERALES ET LEGALES DES LOCATIONS DE VEHICULES Le terme loueur définit la société THE CARS CLUB. Le loueur loue au locataire membre, dont la signature est apposée sur le contrat, le véhicule

Plus en détail

PLASSON FRANCE CONDITIONS GENERALES DE LOCATION PLASSON FRANCE. Article 1 Conditions générales et particulières de location

PLASSON FRANCE CONDITIONS GENERALES DE LOCATION PLASSON FRANCE. Article 1 Conditions générales et particulières de location Article 1 Conditions générales et particulières de location Toute commande implique du locataire l acceptation sans réserve des présentes qui régissent exclusivement ses relations avec PLASSON France et

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant son siège social au 13

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES ET PARTICULIERES DE LOCATION DE MATÉRIEL D ENTREPRISE SANS OPERATEUR

CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES ET PARTICULIERES DE LOCATION DE MATÉRIEL D ENTREPRISE SANS OPERATEUR CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES ET PARTICULIERES DE LOCATION DE MATÉRIEL D ENTREPRISE SANS OPERATEUR Article 1 - Généralités 1-1 Les conditions générales interprofessionnelles de location de

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES DE LOCATION DE MATÉRIEL D ENTREPRISE SANS CONDUCTEUR 2016

CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES DE LOCATION DE MATÉRIEL D ENTREPRISE SANS CONDUCTEUR 2016 CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES DE LOCATION DE MATÉRIEL D ENTREPRISE SANS CONDUCTEUR 2016 Article 1 Conditions à réunir pour contracter 1-1 Age minimum 18 ans pour les matériels - Pour les véhicules

Plus en détail

Tous les appels arrivant en dehors de la période dite standard ou après 16H30 les jours ouvrés, seront considérés comme arrivés le jour suivant.

Tous les appels arrivant en dehors de la période dite standard ou après 16H30 les jours ouvrés, seront considérés comme arrivés le jour suivant. Conditions Générales de Vente pour Contrat de MAINTENANCE INFORMATIQUE Article I : DMC InformatiQue ci-après dénommée «Le Prestataire», s engage à fournir au client un service d assistance technique destiné

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES LOCUTE CONTRAT DE LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULE A USAGE PROFESSIONNEL N XXXXXXXX /

CONDITIONS GENERALES LOCUTE CONTRAT DE LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULE A USAGE PROFESSIONNEL N XXXXXXXX / DEFINITIONS PREAMBULE «Conditions Générales de Location» définissent les prestations associées à la location de tout Véhicule ainsi que les options souscrites par le Locataire figurant en annexes et reprises

Plus en détail

Modèle de contrat de location véhicules terrestres à moteur, deux roues, caravanes, véhicules aériens et véhicules nautiques entre particuliers.

Modèle de contrat de location véhicules terrestres à moteur, deux roues, caravanes, véhicules aériens et véhicules nautiques entre particuliers. Freesbee SA, société gérante du site freesbee.ch, n intervient pas dans la location. Par conséquent, elle ne serait être tenue responsable d une mauvaise exécution du présent contrat par l une ou l autre

Plus en détail

Conditions générales de vente en ligne des contrats d entretien de PROXITHERM

Conditions générales de vente en ligne des contrats d entretien de PROXITHERM Conditions générales de vente en ligne des contrats d entretien de PROXITHERM Ces conditions générales de vente sont conclues entre PROXITHERM SAS, Société par actions simplifiée au capital de 1.118.352

Plus en détail

L ESPACE BIKRAM PARIS

L ESPACE BIKRAM PARIS L ESPACE BIKRAM PARIS CONDITIONS GENERALES DE VENTE (Abonnement, Cours, Approfondissement de pratique et Formules) 1. Objet du contrat Après avoir visité les installations de l Espace Bikram et/ou avoir

Plus en détail

Location des commutateurs, postes dédiés et dispositifs annexes.

Location des commutateurs, postes dédiés et dispositifs annexes. Conditions spécifiques Location des commutateurs, postes dédiés et dispositifs annexes. Article 1 Conditions générales applicables Les présentes conditions spécifiques relèvent des conditions générales

Plus en détail

Contrat de Maintenance Climatisation Froid commercial Contrat N :

Contrat de Maintenance Climatisation Froid commercial Contrat N : Contrat de Maintenance Climatisation Froid commercial Contrat N : Entre les soussignés : d une part Raison sociale : Nom, prénom : Agissant en qualité de : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone : Fax

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES ET PARTICULIERES DE LOCATION DE MATÉRIEL D ENTREPRISE SANS OPERATEUR 02/01/2015

CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES ET PARTICULIERES DE LOCATION DE MATÉRIEL D ENTREPRISE SANS OPERATEUR 02/01/2015 CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES ET PARTICULIERES DE LOCATION DE MATÉRIEL D ENTREPRISE SANS OPERATEUR 02/01/2015 Article 1 Généralités 1-1 Les conditions générales interprofessionnelles de location

Plus en détail

CONTRAT-CADRE DE LOCATION DE VEHICULE EQUIPE EN TAXI

CONTRAT-CADRE DE LOCATION DE VEHICULE EQUIPE EN TAXI CONTRAT-CADRE DE LOCATION DE VEHICULE EQUIPE EN TAXI Il est conclu entre : XX XX ci-après dénommé «le loueur», d une part, ET XX XX ci-après dénommé "le locataire" d autre part, PREAMBULE XX et XX appelés

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAINTENANCE DES MATERIELS DES ATELIERS TECHNOLOGIQUES AGROALIMENTAIRES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Article 1 : Objet du marché Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et

Plus en détail

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques.

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques. AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE VALANT RÈGLEMENT DE CONSULTATION et CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Objet de la consultation Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport

Plus en détail

Conditions générales de location à quai du bateau ORCA

Conditions générales de location à quai du bateau ORCA Conditions générales de location à quai du bateau ORCA Le PROPRIETAIRE dénommé Hubert MARTY loue au client identifié au formulaire de location, le bateau de plaisance identifié audit formulaire. Cette

Plus en détail

Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel

Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel Entre Monsieur le Maire de la Commune de Fumel dûment habilité par délibération en date du 19 Février 2009 d une part, Et Monsieur, Madame

Plus en détail

Demenageur-discount.com. Global service

Demenageur-discount.com. Global service Demenageur-discount.com Global service 8 rue de l Est 92100 Boulogne Billancourt CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU CONTRAT DE DEMENAGEMENT Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT IDVERDE :

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT IDVERDE : CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT IDVERDE : Article 1 Champ d application Toute commande passée par IDVERDE (ci-après dénommée «l Acheteur») auprès d un fournisseur de Biens ou d un prestataire de Services

Plus en détail

ALWAYSDATA CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT MUTUALISÉ

ALWAYSDATA CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT MUTUALISÉ ALWAYSDATA CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT MUTUALISÉ (dernière version en date du 1 er mai 2014) VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS PARTICULIÈRES AVANT D'UTILISER LES SERVICES PROPOSÉS PAR

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SERVICE KEY LIB

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SERVICE KEY LIB CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SERVICE KEY LIB ARTICLE 1 LE SERVICE Key Lib SA est une société d'autopartage. Ce système permet à ses adhérents, après une simple réservation sur internet, de bénéficier

Plus en détail

JCB FULL PREMIERCOVER

JCB FULL PREMIERCOVER JCB FULL PREMIERCOVER INTRODUCTION Aujourd hui, la mission de JCB consiste à fournir à tous ses utilisateurs des machines innovantes et performantes en apportant également une offre large dans le domaine

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DES MACHINES ET EQUIPEMENTS A SOUDER

CONTRAT DE LOCATION DES MACHINES ET EQUIPEMENTS A SOUDER CONTRAT DE LOCATION DES MACHINES ET EQUIPEMENTS A SOUDER Entre d une part LA SOCIETE AIMS Sarl (ALL INDUSTRIAL MAINTENANCE SERVICES SARL) Registre commerce /Dla/2015/B/656 - N 0 Contribuable M021512265931D

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION

CONTRAT DE DOMICILIATION CONTRAT DE DOMICILIATION ENTRE LES SOUSSIGNES Nom (Particulier uniquement) : Prénom : Adresse : -Désignée «le Domiciliataire» d une part La société Assistance et Gestion des Entreprises dont le siége social

Plus en détail

LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT : LOCATION

LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT : LOCATION Les soussignés: CONTRAT DE LOCATION B-LOCATION S.A.R.L, une société privée de droit Marocain dont le siège social est sis Rue Sayed Kotb, résidence Assedk, 1er Etage, N 17, Tanger, Maroc, N RC: 35083,

Plus en détail

BULLETIN D INSCRIPTION

BULLETIN D INSCRIPTION BULLETIN D INSCRIPTION ESCAPADE PHOTOGRAPHIQUE 11&12 OCTOBRE 2014 Nombre minimum de participants : 3 (5 maximum) M. Mme Nom Prénom Adresse Code postal Ville Téléphone Email Date de naissance Sea, Sète

Plus en détail

COUVERTURE EN CAS DE SINISTRE

COUVERTURE EN CAS DE SINISTRE COUVERTURE EN CAS DE SINISTRE Prestation LeasePlan Go www.leaseplango.fr Conduisez en toute liberté, on s occupe de tout La gestion d un accident automobile nécessite de nombreuses opérations spécifiques

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES Le site est la propriété de la société la SARL Distrimat BTP en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est

Plus en détail

L ASSISTANCE INFORMATIQUE DÉLOCALISÉE DE L ACADÉMIE DE TOULOUSE CONVENTION A DESTINATION DES ÉCOLES DU LOT

L ASSISTANCE INFORMATIQUE DÉLOCALISÉE DE L ACADÉMIE DE TOULOUSE CONVENTION A DESTINATION DES ÉCOLES DU LOT L ASSISTANCE INFORMATIQUE DÉLOCALISÉE DE L ACADÉMIE DE TOULOUSE CONVENTION A DESTINATION DES ÉCOLES DU LOT Elle s insère dans la politique académique de développement des Technologies d Information et

Plus en détail

Cahier de Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Cahier de Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) COMMUNE DE SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE Maintenance et entretien des cloches, horloge de l église 5 Rue de la Sèvre 79380 SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE Règlement de Consultation (R.C.) Cahier de Clauses Techniques Particulières

Plus en détail

Voyager en voiture : louer un véhicule

Voyager en voiture : louer un véhicule Les fiches pratiques de la concurrence et de la consommation Voyager en voiture : louer un véhicule Avant la location Comparer les offres des loueurs (en agence ou sur sites Internet) : s informer sur

Plus en détail

CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DU TARIF MULTI-HABITAT «CONTRAT DE MELUN-DAMMARIE»

CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DU TARIF MULTI-HABITAT «CONTRAT DE MELUN-DAMMARIE» CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DU TARIF MULTI-HABITAT «CONTRAT DE MELUN-DAMMARIE» N ENTRE LES SOUSSIGNES La Société des Eaux de Melun, délégataire de la Ville de Melun, domiciliée 198 rue Foch, ZI Vaux-Le-

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE MATERIELS ENTRE PARTICULIERS

CONTRAT DE LOCATION DE MATERIELS ENTRE PARTICULIERS Contrat de Location entre Particuliers de Matériels Page 1 CONTRAT DE LOCATION DE MATERIELS ENTRE PARTICULIERS ENTRE LES SOUSSIGNES : Le Propriétaire : Nom : Prénom : Adresse : N pièce d'identité : ET

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Faire appel à Osélia Pro implique l acceptation entière et sans réserve des conditions ci-dessous. En sa qualité de prestataire de nettoyage professionnel Osélia Pro, est

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES DE LOCATION DE MATÉRIEL D ENTREPRISE SANS CONDUCTEUR 2015

CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES DE LOCATION DE MATÉRIEL D ENTREPRISE SANS CONDUCTEUR 2015 CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES DE LOCATION DE MATÉRIEL D ENTREPRISE SANS CONDUCTEUR 2015 Article 1 - Conditions à réunir pour contracter 1-1 - Age minimum 18 ans pour les matériels - Pour les

Plus en détail

Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA)

Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA) Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA) ARTICLE 1 Généralités 1.1. Les présentes Conditions Générales ont vocation à régir les relations contractuelles

Plus en détail

Le Locataire exercera son activité professionnelle sur le territoire national.

Le Locataire exercera son activité professionnelle sur le territoire national. CONDITIONS GÉNÉRALES Outre les caractéristiques stipulées aux CONDITIONS PARTICULIERES, la présente convention est soumise aux conditions générales ci-après, aux dispositions du Code civil à titre supplétif.

Plus en détail

1 - Objet. 2 - Définitions

1 - Objet. 2 - Définitions 1 - Objet - Les présentes conditions de location (ci-après les «Conditions») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Loueur met à la disposition du Client du Matériel sanitaire et fournit

Plus en détail

CONTRAT DE LICENCE/COLLABORATION

CONTRAT DE LICENCE/COLLABORATION CONTRAT DE LICENCE/COLLABORATION Entre la société DIDA CONCEPT dont le siège social est 50, rue de Metz 54 580 Auboué n SIREN :438 756 330. Représentée par son Gérant, Monsieur Pascal NEY Désignée ci-après

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation du Site «www.lesfrontaliers.fr»

Conditions générales d'utilisation du Site «www.lesfrontaliers.fr» Conditions générales d'utilisation du Site «www.lesfrontaliers.fr» Sommaire : ARTICLE 1. DEFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION ARTICLE 2. SOUSCRIRE A UNE MUTUELLE DE SANTE A PARTIR DU SITE ARTICLE 3. «SOUSCRIPTION

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION Article 1 - Présentation de l'activité : CONDITIONS GENERALES DE LOCATION La SARL Kidelio, capital de 7000 euros située à 06330 Roquefort, 7 chemin du Curnier CIDEX 13 inscrite au RCS de Grasse sous le

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES & PARTICULIERES DE LOCATION DE MATÉRIEL D ENTREPRISE SANS OPERATEUR

CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES & PARTICULIERES DE LOCATION DE MATÉRIEL D ENTREPRISE SANS OPERATEUR CONDITIONS GÉNÉRALES INTERPROFESSIONNELLES & PARTICULIERES DE LOCATION DE MATÉRIEL D ENTREPRISE SANS OPERATEUR Article 1 - Généralités 1-1 Les conditions générales interprofessionnelles de location de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE MATERIEL DE CHAUFFAGE A GRANULES DE BOIS

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE MATERIEL DE CHAUFFAGE A GRANULES DE BOIS ARTICLE 1 GENERALITES CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE MATERIEL DE CHAUFFAGE A GRANULES DE BOIS 1.1 Pour avoir valeur contractuelle, les présentes conditions générales doivent être expressément mentionnées

Plus en détail

OBJET : CONTRAT HEBERGEMENT WEB - 2DMSWeb.fr

OBJET : CONTRAT HEBERGEMENT WEB - 2DMSWeb.fr 2D ONLINE Association 3 rue Saint-Fiacre, 58000 NEVERS Fax. : 09 72 47 64 06 Le 15/11/2014 à NEVERS OBJET : CONTRAT HEBERGEMENT WEB - 2DMSWeb.fr Article 1 : Définition du contrat. Le présent contrat s

Plus en détail