AVIS DE MARCHE TRAVAUX

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1 AVIS DE MARCHE TRAVAUX Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SCCV MARVAS, avenue Charles de gaulle, à l'attention de bouko Frédérique, F Boulogne-sur-Mer. marches@habitat-du-littoral.com. Code d'identification national : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : SCCV : société civile de construction SCCV MARVAS (enregistrée le )constituée par 2 bailleurs sociaux : la société LOGIS 62 SA d habitation à loyer modéré et l OPH HABITAT. I.3) Activité principale : Logement et équipements collectifs. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché visant l'établissement des études (conception) et de l'exécution des travaux de construction (réalisation). II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Conception et exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : rues Folkestone -Signaux - tour d'odre, Boulogne-sur-Mer. Code NUTS. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

2 II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : marché visant l'établissement des études (conception) et de l'exécution des travaux de construction (réalisation) d'environ 175 logements collectifs et intermédiaires (maxi R+2 pour l'intermédiaire) pour une surface utile de m2 environ,de 600 m2 de commerces environ, de 2 parkings souterrains de 1000 places (un public de 800 places avec son entrée et sa sortie rue de Folkestone et l'autre privé de 200 places avec son entrée et sa sortie rues des Signaux et Tour d'ordre), et d'aménagements d'espaces extérieurs dont une majeure partie en terrasses végétalisées.. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 46 (à compter de la date d'attribution du marché). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Caution de sureté en cas de versement de l'avance Caution bancaire en remplacement de la retenue de garantie. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prêt état - subvention - fonds propres - prêts bancaires Paiement des factures : 30 jours à réception Crédits ouverts au buget. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

3 Le marché sera conclu avec une équipe luridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché et au minimum les structures juridiques suivantes : une entreprise générale ou groupement d'entreprises conjoint qui sera mandataire solidaire du groupement de conception réalisation, un architecte ou groupement plusieurs bureaux d'études dont obligatoirement un géotechnicien. Il est demandé aux équipes des compétences en ouvrages d'infrastructure spécifiques, en murs de soutènement de grande hauteur (type parois moulées), de structure, génie énergétique, VRD, paysagisme et plus globalement en qualité environnementale des constructions. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. l'exécution du marché comporte une action 'Insertion par l'activité économique obligatoire. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tous documents permettant d'apprécier la capacité économique et financière du groupement et de son mandataire seront joints au dossier de candidature, -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant des travaux de même nature réalisés au cours des 3 dernières années. -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.les candidats présenteront les certificats de qualification professionnelle éventuellement détenus ainsi que les titres et/ou expérience professionnelle des personnes chargées de l'exécution, la copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) conformément à la loi sur l'architecture du 3 janvier III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les compétences demandées seront appréciées au regard des références en logements et en ouvrage d'infrastructure et de l'expérience professionnelle des personnes clairement affectées à l'exécution du marché et plus particulièrement des références sur bâtiments à très haute performance énergétique et sur des ouvrages d'infrastructure similaires à ceux qui devront être exécutés pour ce projet; ne seront prises en considération que les références récentes (depuis la date d'application de la RT 2005) pour des opérations de taille et de démarche environnementale relativement similaires. Fournir les éléments permettant de juger de la capacité à répondre aux exigences de la RT Les candidats présenteront les certificats de qualification professionnelle éventuellement détenus ainsi que les titres et/ou expérience professionnelle des personnes chargées de l'exécution, la copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) conformément à la loi sur l'architecture du 3 janvier L'entreprise mandataire du groupement devra fournir une attestation d'assurance dans le cadre d'un marché de groupement conception/réalisation. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Restreinte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à

4 participer : Nombre d'opérateurs envisagé 5. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité en raison des contraintes d'organisation lors de l'analyse des offres et des travaux du jury mais aussi en raison de l'impact des primes versées aux candidats sur le coût de l'opération : euros (H.T.) par candidat. IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 25 février :00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'ue : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : l'entrepreneur, l'architecte et les BET devront présenter un dossier chacun et un dossier commun si possible avec la liste des opérations dans lesquelles l'entreprise ici mandataire intervient sous la conduite de l'architecte ou des BET. Ces dossiers seront constitués de la liste des opérations en cours (période comprise entre l'attribution des marchés et la fin du parfait achèvement) Cette liste de cinq références significatives au maximum devra se limiter à deux formats A4 avec une photo et éventuellement une perspective par opération présentée et comportera une indication claire des principales caractéristiques De l'opération : intitulée, contenu de l'opération, lieu, montant des travaux, date de livraison, surfaces de l'ouvrage, coût au m2 de surface utile et toutes informations jugées pertinentes par le candidat. Ces fiches devront pouvoir être projetées pour les membres du jury. Les dossiers avec des informations en excès ne seront pas retenus. L'entrepreneur, l'architecte et les BET devront de même réaliser une note de présentation de l'équipe, abordant les moyens de chacun des membres ainsi que le niveau de qualification des personnes employées (en spécifiant bien les moyens humains qui seront affectés à l'opération par rapport aux moyens globaux du candidat), les C.V. Des principales personnes intervenant directement dans l'opération seront annexés. Ils devront présenter une note méthodologique contenant la description de la méthodologie de travail du groupement en interne Et avec le maitre de l'ouvrage, ainsi que la répartition des missions entre les membres du groupement. Les candidatures seront à envoyer par courrier recommandé avec AR ou à déposer au service marché de l'oph contre récépissé Aux heures d'ouverture : 9h-12h et 14h-17h ou sur marchesecurises.fr. Le pouvoir adjudicateur préconise une transmission des candidatures sur support papier (1 original, 1 copie et un CD room) Pour info : divers documents concernant cette opération sont téléchargeables sur

5 marches securises ou remis par demande par fax au ou par courriel à : marches@habitat-du--littoral.com Après sélection du candidat, un dossier de consultation sera adressé aux candidats retenus pour établissement des offres et prestations. Les études à effectuer par les candidats retenus seront de type Avant Projet Sommaire pour les superstructures et de Type Avant Projet Définitif pour les ouvrages d'infrastructure. Le montant de la prime pour chaque groupement ayant remis une offre sera de euros (H.T.). Le montant de la prime pourra être réduite ou supprimée pour un candidat dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement de la consultation et/ou au programme. De même toute prestation d'un montant supérieur à l'enveloppe prévisionnelle proposée par la maitrise d'ouvrage sera considérée comme non conforme. La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 janvier VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunaux administratifs, rue Giélée, F Lille. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée Référé précontractuel antérieur à la date De signature du marché par la personne publique (art. L551-1 code de justice administrative) - conditions de signature du marché art 80 du Code des marchés publics Recours pour excés de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou De la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art.r421-1 du code de justice administrative). VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 18 janvier 2013.