RAPPORT DE GESTION DE LA GERANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2013

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1 SARL NOUVELLE LES CAMELIAS Société à responsabilité limitée au capital de euros Siège social : 15 cours du XIV juillet LANGON RCS BORDEAUX RAPPORT DE GESTION DE LA GERANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2013 Mesdames, Messieurs, Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société durant l'exercice clos le 31 décembre 2012 et de soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice. Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux. Nous vous avons également réunis en Assemblée Générale Extraordinaire afin de soumettre à votre approbation le transfert du siège social de la société. ACTIVITE DE LA SOCIETE Situation et évolution de l'activité de la Société au cours de l'exercice Durant l'exercice clos le 31 décembre 2012, la société a poursuivi son activité d EHPAD. Nous vous rappelons qu en date du 28 Décembre 2012, les fonds FIP 123 Patrimoine I et II représentés par leur société de gestion 123Venture, ont pris le contrôle de la société par rachat de la totalité des parts sociales. Par décision de l Assemblée Extraordinaire du même jour : - il a été procédé à une augmentation de capital social en numéraire réservée aux mandants 123Venture. Le capital a ainsi été porté de euros à euros. - Monsieur Christophe DELAS et Monsieur Antonio GRACA ont été nommés cogérants de la société pour une durée illimitée. Le détail des comptes et résultats de la société durant l exercice clos au 31 décembre 2012 est fourni ci-après.

2 Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice Depuis le 31 décembre 2012, date de la clôture de l'exercice, aucun évènement important n est à signaler. Activités en matière de recherche et de développement Nous vous informons que la Société n'a effectué aucune activité de recherche et de développement au cours de l'exercice écoulé. Evolution prévisible et perspectives d'avenir Nous envisageons de démarrer des travaux de reconfiguration et d extension de l EHPAD exploité par la société au deuxième semestre FILIALES ET PARTICIPATIONS Activité des filiales et participations Vous trouverez dans l annexe des comptes annuels des informations relatives à l'activité et aux résultats de la société SA DU SABLA filiale de notre société dont les caractéristiques sont rappelées ci-après. Prises de participation Nous vous signalons que notre Société a pris, au cours de l'exercice écoulé, une participation de 37,72 pour cent du capital de la société SA DU SABLA, société anonyme au capital de ,73 euros dont le siège social est situé 16 chemin de ronde GRIGNOLS, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro La société SA DU SABLA exploite une Maison de retraite sise à Grignols. Elle a clôturé son dernier exercice social le 31 décembre RESULTATS - AFFECTATION Examen des comptes et résultats Nous allons maintenant vous présenter en détail les comptes annuels que nous soumettons à votre approbation et qui ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur. Un rappel des comptes de l'exercice précédent est fourni à titre comparatif. Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2012, le chiffre d'affaires s'est élevé à ,00 euros contre ,00 euros pour 2

3 Le montant des autres produits d'exploitation s'élève à ,00 euros contre ,00 euros pour Le montant des achats et variations de stocks s'élève à 0,00 euro comme pour l'exercice précédent. Le montant des autres achats et charges externes s'élève à ,00 euros contre ,00 euros pour Le montant des impôts et taxes s'élève à ,00 euros contre ,00 euros pour Le montant des traitements et salaires s'élève à ,00 euros contre ,00 euros pour Le montant des charges sociales s'élève à ,00 euros contre ,00 euros pour L'effectif salarié moyen s'élève à 10 comme pour Le montant des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 2 013,00 euros contre ,00 euros pour Le montant des autres charges s'élève à ,00 euros contre 211,00 euros pour l'exercice précédent. Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total ,00 euros contre ,00 euros pour Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à 4 106,00 euros contre 677,00 euros pour Quant au résultat courant avant impôts, tenant compte du résultat financier de 165,00 euros (comme pour l'exercice précédent), il s'établit à 4 271,00 euros contre 842,00 euros pour Après prise en compte du résultat exceptionnel de 350,00 euros contre 0,00 euros pour l'exercice précédent, et en l absence d impôt sur les sociétés comme pour l'exercice précédent, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2012 se solde par un bénéfice de 4 621,00 euros contre un bénéfice de 842,00 euros pour Au 31 décembre 2012, le total du bilan de la Société s'élevait à ,00 euros contre ,00 euros pour 3

4 Proposition d'affectation du résultat Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de euros que nous vous proposons d affecter en totalité au compte report à nouveau à l absorption partielle des pertes antérieures. Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de euros. Distributions antérieures de dividendes Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices. Reconstitution des Capitaux propres Nous vous rappelons que l'assemblée Générale Extraordinaire du 31 Octobre 2002, réunie en application de l'article L du Code de commerce du fait de pertes rendant les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, n'a pas décidé la dissolution anticipée de la Société. Nous vous demandons de prendre acte qu'il résulte du bilan de l'exercice clos au 31 décembre 2012 soumis à votre approbation, que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau au moins égal à la moitié du capital social, et de constater la régularisation de la situation de la Société. Dépenses non déductibles fiscalement Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles du résultat fiscal. CONVENTIONS REGLEMENTEES Nous allons vous présenter le rapport spécial sur les conventions visées à l'article L du Code de commerce. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Suite au changement de contrôle de la société, il serait préférable de regrouper l ensemble des sièges administratifs des sociétés du groupe. Nous vous proposons donc de transférer le siège 4

5 social de la société du 15 cours du XIV Juillet (Langon) au 16 chemin de Ronde Grignols, ville située dans le même département que le siège actuel. Nous vous invitons à adopter le texte des résolutions qui sont soumises à votre vote. Fait à LANGON Le 4 septembre 2013 LA GERANCE Christophe DELAS Antonio GRACA 5

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