Systèmes et équipements pour un monde plus sûr

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1 Systèmes et équipements pour un monde plus sûr Rapport annuel 2004

2 Sommaire Rapport annuel 2004 SECURIDEV 1 Comptes consolidés 3 1 Rapport de gestion 4 2 Bilan consolidé au 31 décembre Compte de résultat consolidé au 31 décembre Tableau de financement consolidé 10 5 Annexe aux comptes consolidés 12 6 Rapport des Commissaires aux Comptes 22 2 Comptes sociaux 23 1 Rapport de gestion 24 2 Rapport du Président-Directeur général 27 3 Bilan social au 31 décembre Compte de résultat social au 31 décembre Annexe aux comptes sociaux 30 6 Tableau des filiales et participations 36 7 Tableau des cinq derniers exercices 37 8 Rapport sur les prestations facturées par S.F.P.I. S.A Rapport général des Commissaires aux Comptes Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application du dernier alinéa de l article L du Code de commerce Projets des résolutions à l Assemblée Générale ordinaire annuelle du 24 juin

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4 1Comptes consolidés Rapport annuel

5 1 Rapport de gestion et d activité du Conseil d Administration du 13 avril 2005 sur les comptes consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2004 Ce rapport, conformément à la loi du 3 janvier 1985, permet de donner une image plus complète de la situation réelle du pôle sécurité, grâce à l'établissement des comptes représentatifs de l'activité globale. I Périmètre de consolidation Le périmètre de consolidation a subi une modification sur la période de juillet à décembre 2004, suite à l acquisition, en juillet 2004 de 60 % et en octobre 2004 de 10 % du capital de la société polonaise dénommée METALPLAST-CZESTOCHOWA-SA. L'effectif moyen des sociétés consolidées est de personnes. Les principes de consolidation mis en œuvre sont conformes aux dispositions de la loi du 3 janvier 1985 et du décret du 17 février 1986, modifiés par le règlement CRC n homologué par arrêté du 11 juin Par ailleurs, suite à l approbation du règlement CRC par l assemblée plénière du CNC le 25 mars 2004, les provisions pour médaille du travail ont été constituées dans les filiales où elles n existaient pas. Ces provisions ont été dotées par prélèvement sur les capitaux propres à hauteur de 450 K. Ce montant correspond à la quote-part Groupe de l évaluation de l engagement au 31 décembre Les principaux comptes de charges et de produits de l'exercice écoulé engendrent les résultats suivants qui, par comparaison avec l'exercice précédent, évoluent de la façon suivante : Résultats Exercice Exercice 2004/ (en K ) 2004 * % 2003 * 2003 Chiffre d affaires ,2 % Résultat d exploitation , (18 %) Résultat financier (608) - (830) - Résultat courant , (16 %) Résultat exceptionnel (9) - (582) - Impôt (1 207) - (963) - Résultat consolidé avant amortissements des écarts d acquisition , (14 %) Intérêts minoritaires Amortissement des écarts d acquisition (913) - (893) - Part Groupe * Taux moyen II L activité et les principaux résultats A SECURIDEV consolidé Le chiffre d'affaires consolidé 2004 a atteint K à taux de change moyen, en hausse de 1,2 %, contre un chiffre d affaires 2003 de K. A périmètre constant, le chiffre d affaires est en recul de 1 %. La contribution de METALPLAST dans le chiffre d affaires sur la période de juillet-décembre 2004, s élève à K. Le résultat d'exploitation représente 5,5 % du chiffre d'affaires contre 6,8 % en Le résultat financier négatif de 608 K, représente 0,70 % du chiffre d affaires, contre 0,9 % l exercice précédent. Le résultat courant passe de K en 2003 à K en 2004, (soit 4,8 % du chiffre d affaires), en diminution de 16 %. L'impôt consolidé est de (1 207) K. Le résultat consolidé net est un bénéfice de K, en baisse de 19 %. Au cours de l exercice, l endettement financier global hors la participation des salariés du Groupe est passé de K à K, et l endettement bancaire net de K à K, soit une augmentation de 12 %, due principalement au rachat de la société METALPLAST (1 600 K ) et au remboursement anticipé de la participation des salariés (500 K ). La capacité d autofinancement du Groupe SECURIDEV est passée de K en 2003 à K en Les investissements ont atteint K contre K l exercice précédent. 4

6 B Commentaire sur l activité et les principaux résultats des branches du Groupe SECURIDEV La contribution des filiales étrangères au chiffre d affaires et au résultat d exploitation a été respectivement de K et de K. Branche Professionnelle Cette branche correspond aux activités du Groupe RONIS et de la société DENY FONTAINE. Elle a représenté 42 % de l'activité du Groupe SECURIDEV Chiffre d affaires (en K ) % de marge brute * 68,8 72,7 Résultat d exploitation (en K ) % sur chiffre d affaires 3,2 7,3 * Sur production, y compris sous-traitance La baisse de la marge brute est liée à l augmentation de la sous-traitance avec les sociétés du Groupe. Concernant la société RONIS, l essentiel du plan de restructuration engagé en 2003 a été achevé en Seul un atelier fabriquant des bouchons à essence et employant 10 personnes continue de fonctionner. Ce dernier atelier devrait être définitivement fermé au cours du premier semestre 2005, mettant fin à toute activité de production sur le site de Lyon. Au cours de l année 2004, RONIS a signé une promesse de vente concernant le site de Lyon. Un acompte de K a été versé par le futur acquéreur à valoir sur le prix final de cession. L activité de la société DENY FONTAINE a baissé en raison essentiellement de l arrêt quasi complet de son activité directe et indirecte avec EDF. Au surplus, DENY FONTAINE n a pas enregistré de grosses commandes à l export comme en 2003 et a connu un ralentissement de ses activités traditionnelles. Branche Grand Public Cette branche correspond aux activités des sociétés PICARD-SERRURES, BROGLIE INDUSTRIE, BEUGNOT ENTREPRISE, METALUX, C.R. SERRATURE, EURO-ELZETT, TITAN d.d. et METALPLAST. Elle a représenté 58 % de l'activité du Groupe SECURIDEV Chiffre d affaires (en K ) % de marge brute 63,0 65,1 Résultat d exploitation (en K ) % sur chiffre d affaires 7,9 7,9 La diminution de la marge brute dans la Branche Grand Public est liée essentiellement à la hausse importante du prix des matières premières. L intégration de la société METALPLAST sur une période de l exercice (juillet à décembre 2004) a permis à cette branche d augmenter sa contribution dans l activité du Groupe SECURIDEV, qui passe de 55 % à 58 %. Durant l exercice 2004, la société PICARD- SERRURES a, dans la continuité de l exercice 2003, lancé la commercialisation d un certain nombre de nouveaux produits, ce qui lui a permis d assurer une croissance de ses ventes de 3,8 %. La société BROGLIE INDUSTRIE qui se consacre désormais exclusivement à ses activités de fabrication de portes anti-vandalisme, de parachèvement et anodisation, a vu son chiffre d affaires progresser de 2,7 %. L augmentation des ventes des gâches électriques et l apport de nouveaux produits dans cette gamme, ont permis à la société BEUGNOT ENTREPRISE d améliorer son chiffre d affaires. En outre, la recherche de nouveaux fournisseurs a permis le maintien du niveau des marges, malgré l inflation des matières premières. Après un premier semestre satisfaisant en terme d entrée de commandes et de facturation, la société METALUX a dû faire face, à partir de juillet, à une baisse assez sensible de son carnet provoquée par un ralentissement de la fréquentation chez ses clients. A cela viennent s ajouter les hausses et problèmes de livraisons des aciers qui ont perturbé tout au long de l année les approvisionnements et pénalisé la marge. Grâce aux efforts réalisés et malgré un contexte économique des moins favorables, METALUX a néanmoins réussi à améliorer son résultat d exploitation et réduire significativement son endettement. L ouverture de nouveaux marchés a permis à la société C.R SERRATURE d améliorer son chiffre d affaires à l export (+ 14 %). Malgré la hausse des matières premières, la marge brute a connu une augmentation grâce à la délocalisation de l approvisionnement des composants. La société EURO-ELZETT a réalisé un chiffre d affaires de K, en hausse de 7,6 %, liée essentiellement à l augmentation de la soustraitance réalisée pour des sociétés du Groupe. Elle a particulièrement souffert des hausses répétées et importantes de l acier. La société TITAN a réalisé un chiffre d affaires de K, en hausse de 15 %. Elle a intégré au cours du premier semestre 2004 l activité Laiton de la société RONIS. D autre part, TITAN a créé à compter du 1 er janvier 2005, la société EURO-TOOLS, issue de son atelier d outillage. Cette société, forte de ses compétences, pourra servir outre TITAN, les autres sociétés du Groupe ainsi que tout client extérieur. 5

7 La société polonaise METALPLAST, leader de la serrure à mortaiser pour portes en bois, sera intégrée sur 12 mois au cours de l exercice Son chiffre d affaires en année pleine est de l ordre de K. Par ailleurs, SECURIDEV envisage de racheter au cours du premier semestre 2005 les 25 % du capital appartenant au Trésor public, ce qui portera sa participation à environ 98 %. C Les principaux résultats des filiales Les tableaux ci-après prennent en compte la totalité des résultats d'elzett-fek, bien que SECURIDEV ne l'intègre que proportionnellement pour 50 % dans sa consolidation. 1 - Chiffres d affaires (en K ) Sociétés SECURIDEV BEUGNOT ENTREPRISE BROGLIE INDUSTRIE C.R. SERRATURE DENY FONTAINE EURO-ELZETT ELZETT-FEK GIE SERUTOL METALPLAST * METALUX PICARD-SERRURES RONIS RONIS U.K SECURIDEV-POLOGNE SECURIDEV-TCHEQUIE SIAS TITAN * Quote-part deuxième semestre Résultats d exploitation (en K ) Sociétés SECURIDEV (387) (52) BEUGNOT ENTREPRISE BROGLIE INDUSTRIE C.R. SERRATURE DENY FONTAINE EURO-ELZETT ELZETT-FEK (59) 11 GIE SERUTOL (5) 137 METALPLAST * 17 - METALUX PICARD-SERRURES RONIS (739) (1 385) RONIS U.K. (28) (26) SECURIDEV-POLOGNE - (54) SECURIDEV-TCHEQUIE 38 2 SIAS TITAN * Quote-part deuxième semestre Résultats nets de l exercice (en K ) Sociétés SECURIDEV (5 505) (2 170) BEUGNOT ENTREPRISE BROGLIE INDUSTRIE C.R. SERRATURE 54 (14) DENY FONTAINE EURO-ELZETT ELZETT-FEK GIE SERUTOL METALPLAST * 13 - METALUX PICARD-SERRURES RONIS (848) (4 249) RONIS U.K. (25) (15) SECURIDEV-POLOGNE - (199) SECURIDEV-TCHEQUIE 34 (10) SIAS TITAN * Quote-part deuxième semestre Endettements bancaires à long et moyen termes - hors crédits-baux retraités en consolidation (en K ) Les sociétés sans endettement à long et moyen termes ne sont pas mentionnées. Sociétés Dettes de Dettes de 1 à 5 ans + 5 ans SECURIDEV BROGLIE INDUSTRIE 17 - C.R. SERRATURE 51 - EURO-ELZETT METALUX PICARD-SERRURES RONIS TITAN Total Situations nettes (en K ) Sociétés * 2004 * 2003 SECURIDEV BEUGNOT ENTREPRISE BROGLIE INDUSTRIE C.R. SERRATURE DENY FONTAINE EURO-ELZETT ELZETT-FEK GIE SERUTOL METALPLAST METALUX PICARD-SERRURES RONIS (180) 767 RONIS U.K SECURIDEV-POLOGNE - (392) SECURIDEV-TCHEQUIE SIAS - 5 TITAN * Taux de clôture 6

8 III Perspectives d avenir Branche Professionnelle DENY FONTAINE Renforcement des actions commerciales et notamment à l exportation. RONIS - Fermeture définitive du site de Lyon. - Développement des affaires en Angleterre via sa filiale locale. - Stabilisation de l organisation à Sancoins. Branche Grand Public - Intégration en année pleine de la société METALPLAST. - Activité plutôt favorable dans le bâtiment. Passage aux IFRS SECURIDEV étudie actuellement l impact du passage aux normes IFRS sur son bilan au 1 er janvier Cette information chiffrée sera communiquée dans les prochains comptes semestriels. Le Président-Directeur général Henri MOREL Un Administrateur Thierry CHEVALLIER 7

9 2 Bilan consolidé au 31 décembre 2004 ACTIF Net Net Net en K en K en K Ecarts d acquisition Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Total de l actif immobilisé Stocks et encours Créances clients & comptes rattachés Créances diverses Disponibilités et valeurs mobilières de placement Charges constatées d avance Total de l actif circulant Impôts différés actifs Ecarts de conversion actif Total de l actif PASSIF Capital Réserves consolidées/part du Groupe Résultat/Part du Groupe Capitaux propres Intérêts minoritaires Autres fonds propres Provisions pour risques et charges Dettes financières Dettes fournisseurs & comptes rattachés Dettes diverses Dettes Comptes de régularisation passif Total du passif

10 3 Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2004 en K en K en K Produits d exploitation Chiffre d affaires net Production stockée Production immobilisée Achats consommés y compris sous-traitance (28 826) (26 915) (23 889) Marge brute Autres produits d exploitation et subvention Dotations nettes aux provisions (80) 95 (334) Charges externes (16 776) (16 743) (14 786) Impôts, taxes & assimilés (2 050) (2 136) (1 682) Frais de personnel (35 990) (35 392) (31 539) Dotations aux amortissements (3 955) (3 777) (3 340) Autres charges (474) (381) (196) Résultat d exploitation avant participation des salariés Participation des salariés et intéressement (368) (755) (551) Résultat d exploitation Résultat financier (608) (830) (861) Résultat courant avant impôt Résultat exceptionnel (9) (582) (1 019) Impôt Société (1 207) (963) (1 626) Résultat net (avant amortissement des survaleurs) Dotation nette aux amortissements des écarts d acquisition (913) (893) (803) Dotation exceptionnelle aux provisions des marques Résultat consolidé net Part des minoritaires Part de la société mère Résultat net par action en 0,75 0,98 0,81 * * Hors titres autodétenus 9

11 4 Tableau de financement consolidé du Groupe SECURIDEV 1 - Flux d exploitation en K en K en K Résultat d exploitation * Subventions d investissement virées au résultat * Dotations aux amortissements d exploitation * Variation des provisions d exploitation * 80 (105) 261 Résultat brut d exploitation Variation des stocks et encours (2 275) (1 031) Variation des clients (795) Variation des fournisseurs & dettes fiscales et sociales (598) 832 (1 539) Variation des créances (1 007) Variation des autres dettes (393) Impact des variations de taux de change sur le besoin en fond de roulement Impact des variations de périmètre sur le besoin 0 en fond de roulement Variation brute du besoin de fonds de roulement (2 038) Trésorerie provenant des opérations d exploitation Résultat financier * (608) (829) (861) Variations des provisions financières * (105) Résulat exceptionnel * (9) (582) (1 019) Variation des provisions exceptionnelles * (2 374) 677 (198) Valeurs nettes de immobilisations cédées * Produits des cessions d immobilisations * (29) (1 064) (2 289) Participation des salariés et intéressement * (368) (755) (551) Impôt société * (1 207) (962) (1 625) Variation d impôts différés * (34) (808) (76) Variation des créances et dettes d impôt société Variation de trésorerie des opérations hors exploitation (4 552) (4 046) (4 637) Trésorerie générée par l activité Flux d investissement Cessions d immobilisations incorporelles Cessions d immobilisations corporelles Trésorerie des titres consolidés acquis Acquisition des titres consolidés (1 439) (107) (2 035) Achats de fonds de commerce Acquisitions d immobilisations incorporelles (147) (237) (305) Acquisitions d immobilisations corporelles (3 209) (2 838) (1 980) Acquisitions d immobilisations corporelles en crédit-bail (1 162) (433) Acquisitions d immobilisations financières (130) (71) (66) Valeurs mobilières de placement transférées en auto-contrôle (1 259) Variation des dettes sur immobilisations (69) Impact des variations de taux de change (220) 446 (114) Impact des variations de périmètre Trésorerie provenant des opérations d investissement (2 736) (2 974) (3 038) 10

12 en K en K en K 3 - Flux de financement Variation de capital SECURIDEV Impact des changements de méthode Augmentation des crédits baux Augmentation des dettes auprès des établissements de crédit Augmentation des autres dettes financières Remboursement des crédits baux (382) (298) (286) Remboursement des dettes auprès des établissements de crédit (1 588) (4 131) (2 044) Remboursement des autres dettes financières (710) (1 587) (847) Dividendes versés par SECURIDEV (1 094) (990) (1 202) Dividendes versés aux minoritaires des filiales (13) (7) (6) Dividendes reçus sur résultats antérieurs à la consolidation Impact des variations de taux de change 240 (684) 12 Impact du re-traitement d ouverture des crédits baux Impact des variations de périmètre 0 Trésorerie provenant des opérations de financement (2 047) (2 677) 50 Variation de la trésorerie (1 858) Variation réelle de la trésorerie à court terme (2 019) Impact des variations à taux de change 38 (82) 12 Impact du re-traitement d ouverture des crédits baux Impact des variations de périmètre Capacité d autofinancement * * Sommes incluses dans la capacité d auto-financement 11

13 5 Annexe aux comptes consolidés de la société SECURIDEV au 31 décembre 2004 Introduction SECURIDEV a acquis en juillet 2004, 60 % de la société METALPLAST-CZESTOCHOWA-SA, l une des plus importantes fabriques polonaises de serrures de portes. Sa participation est passée à 70,28 % suite à l acquisition complémentaire de 10,28 % des titres en octobre L incidence en terme de chiffre d affaires est de 2 M avec un résultat d exploitation de (7) K et un résultat net de (13) K consolidés sur la période juillet-décembre La société SIAS a été dissoute en cours d année. Son activité a été reprise complètement par CR Serrature. Principes comptables et méthodes d évaluation Liste des sociétés consolidées Pourcentage de contrôle Méth. Pays N Siren Activité conso. SECURIDEV FRANCE Société mère Serrurerie I.G. DENY-FONTAINE FRANCE 99,59 99,59 99, Serrurerie I.G. METALUX FRANCE 99,79 99,79 99, Serrurerie I.G. PICARD-SERRURES FRANCE 99,99 99,99 99, Serrurerie I.G. GIE SERUTOL FRANCE 100,00 100,00 99, Serrurerie I.G. BROGLIE INDUSTRIE FRANCE 99,71 99,71 99, Portes anti- I.G. vandalisme BEUGNOT FRANCE 99,66 99,66 99, Serrurerie I.G. RONIS FRANCE 99,99 99,99 99, Serrurerie I.G. RONIS U.K. G.B. 100,00 100,00 100,00 - Serrurerie I.G. CR SERRATURE ITALIE 100,00 100,00 100,00 - Serrurerie I.G. SIAS ITALIE 100,00 100,00 100,00 Serrurerie I.G. ELZETT-FEK - SOPRON HONGRIE 50,00 50,00 50,00 - Galvanisation I.P. EURO-ELZETT HONGRIE 100,00 100,00 100,00 - Serrurerie I.G. METALPLAST POLOGNE 70,28 - Serrurerie I.G. SECURIDEV POLOGNE POLOGNE 100,00 - Serrurerie I.G. SECURIDEV REP. 100,00 100,00 100,00 - Serrurerie I.G. TCHEQUIE TCHEQUE TITAN SLOVENIE 70,51 70,51 68,19 - Serrurerie I.G. TOULOUSE FRANCE 70,00 70, Serrurerie I.G SERRURES SECURITE Abréviation : I.G : Intégration globale, I.P. : Intégration proportionnelle Seule la filiale de la société TITAN n est pas consolidée, TITAN ZAGREB, filiale commerciale en Croatie détenue à 30 % est déjà mise en équivalence dans les comptes sociaux. 1 Référentiel Les comptes consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2004 sont établis conformément aux principes définis par la loi du 3 janvier 1985 et à son décret d application du 17 février 1986, modifiés par le règlement CRC homologué par arrêté du 11 juin Périmètre et méthode de consolidation Toutes les sociétés incluses dans le périmètre sont consolidées selon la méthode de l intégration globale, exception faite de la société ELZETT-FEK consolidée selon la méthode de l intégration proportionnelle. Toutes les sociétés clôturent leurs comptes au 31 décembre. 3 Changement de méthode Suite à l approbation du règlement CRC par l assemblée plénière du CNC le 25 mars 2004, les provisions pour médaille du travail ont été constituées dans les filiales où elles n existaient pas. S agissant d un changement de méthode, cette provision a été dotée par prélèvement sur les capitaux propres à hauteur de 450 K. Ce montant correspond à la quote part groupe de l évaluation de l engagement au 31 décembre

14 4 Conversion des états financiers des filiales étrangères Les postes du bilan sont convertis au taux de change en vigueur à la clôture de l'exercice. Les charges et produits du compte de résultat sont convertis au cours moyen de l exercice. Les écarts résultant de cette méthode de conversion figurent au bilan dans les capitaux propres au poste «Ecarts de conversion». 5 Ecarts de première consolisation Les différences de première consolidation ont été affectées aux marques qui ont été évaluées sur la base d une étude réalisée par un expert indépendant. La méthode utilisée repose sur la capitalisation d un sur-profit. Ces évaluations sont remises à jour annuellement en fonction des critères d origine. Une dépréciation est comptabilisée lorsqu une perte de valeur est constatée. Les écarts d acquisition résiduels sont amortis sur des durées de 10 ou 20 ans en fonction des rentabilités actuelles et prévisionnelles des sociétés concernées. Les écarts d'acquisition (actifs ou passifs) non significatifs et ceux générés par l'acquisition d'intérêts minoritaires en cours d'année sont amortis ou repris sur l'exercice. 6 Subventions d investissement Les subventions d'investissement sont éliminées des capitaux propres et comptabilisées dans un compte de produits constatés d'avance. 7 Immobilisations incorporelles Outre les marques provenant de l affectation des écarts de première consolidation, les immobilisations incorporelles comprennent principalement des frais d établissement, des frais de recherche et développement, des fonds de commerce et des brevets et logiciels évalués à leur coût d acquisition ou de production. Les principales durées d'amortissement retenues pour ces immobilisations incorporelles sont les suivantes : Fonds de commerce : 1 an. Frais d'établissement, frais de recherche & développement : 3 à 5 ans. Autres immobilisations incorporelles : 1 à 5 ans. Les frais de recherche et développement ne sont immobilisés que s ils concernent un investissement significatif. Ils sont alors amortis sur 3 ans à compter de la date de commercialisation des produits. 8 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d acquisition ou de production. Les amortissements sont calculés généralement selon le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue. Les durées d'amortissements généralement retenues sont les suivantes : Fonds de commerce : 1 an. Constructions : ans. Mobilier, agencements et matériels de bureau : 3-10 ans. Matériels de production et équipements : 3-8 ans. Les leasings sont, conformément au nouveau référentiel, immobilisés et amortis sur les durées suivantes : Constructions : 20 ans. Matériel de production : 3-8 ans. Les taux d intérêt sont ceux figurant dans les contrats ainsi que les valeurs activées. 9 Immobilisations financières Les titres de participation non consolidés sont évalués à leur coût d'acquisition. Le cas échéant, une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur figurant au bilan est supérieure à la valeur d'usage. Celle-ci est déterminée en tenant compte de la quote-part de situation nette et des perspectives de rentabilité. 10 Stocks Les matières et marchandises sont évaluées au dernier coût d'achat, ce qui, compte tenu de la rotation rapide de ces stocks est proche d une valorisation de type «premier entré-premier sorti». Les produits finis et les encours de production sont évalués à leur coût de production. Lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure au prix de revient, une provision pour dépréciation est constituée. 11 Créances Les créances sont retenues à leur valeur nominale. Une provision est pratiquée lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. 13

15 12 Charges à répartir La Société a décidé de ne pas répartir de charges. 13 Impôt société Le montant des impôts effectivement dû à la clôture de l exercice est corrigé des impôts différés calculés selon la méthode du report variable sur les retraitements pratiqués en consolidation, ainsi que sur les différences temporaires existant entre le résultat comptable et le résultat fiscal. L excédent des impôts différés actifs, y compris ceux se rapportant au déficit reportable, sur les impôts différés passifs, est constaté dès lors que la probabilité de la réalisation de résultats futurs bénéficiaires est établie dans l entité fiscale concernée. 14 Conversion des opérations en devises Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l opération. Les dettes et créances figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d exercice. Les différences sont portées dans les comptes d écart de conversion. 15 Résultat par action Le nombre d actions retenues pour ce calcul est égal au nombre total d actions émises duquel sont déduites les actions détenues en auto-contrôle. Aucun instrument dilutif du capital n a été émis par la Société. 16 Distinction entre résultat exceptionnel et résultat courant Le résultat courant est celui provenant des activités dans lesquelles l entreprise est engagée dans le cadre de ses affaires ainsi que les activités annexes qu elle assume à titre accessoire ou dans le prolongement de ses activités normales. Le résultat exceptionnel résulte des événements ou opérations inhabituels distincts de l activité et qui ne sont pas censés se reproduire de manière fréquente ou régulière. Notes annexes aux états financiers consolidés Sauf indication contraire, les chiffres ci-après sont exprimés en milliers d euros. Note 1 - Immobilisations incorporelles La répartition des valeurs brutes est la suivante : Frais d établissement Frais de recherche & développement Brevets, licences, marques Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles en cours et avances Valeur à la clôture La répartition des amortissements est la suivante : Frais d établissement Frais de recherche & développement Brevets, licences, marques Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Valeur à la clôture

16 La valeur nette des «Brevets - Licences - Marques» se répartit en : DENY - FONTAINE VAK PICARD METALUX RONIS Autres Valeur à la clôture Note 2 - Ecarts d acquisition Conformément aux dispositions réglementaires, les écarts d acquisition représentent la différence entre : Le coût des titres de participation ; La quote-part de l entreprise acquéreuse dans l évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d acquisition. Ce poste enregistre donc des écarts consécutifs à une acquisition qu il n a pas été possible d affecter à un poste de l actif immobilisé. Les valeurs des écarts d'acquisition actifs au 31 décembre 2004 sont les suivantes : Valeurs Valeurs Valeurs Valeurs brutes Amortis- nettes nettes nettes Dates 31/12/04 Acquisitions sements RONIS BROGSER DENY FONTAINE C.R. SERRATURE BEUGNOT TITAN METALPLAST Total L écart d acquisition de la société METALPLAST est amorti sur 10 ans. Les durées d'amortissement retenues sont : 20 ans pour ceux constatés sur les sociétés RONIS et DENY-FONTAINE et BEUGNOT 10 ans pour celui constaté sur la société TITAN. Les acquisitions d un montant peu significatif sont amorties sur l exercice d acquisition dans leur intégralité. Note 3 - Immobilisations corporelles La répartition des valeurs brutes est la suivante : Terrains Terrains en crédit-bail Constructions Constructions en crédit-bail Installations techniques, matériel industriel Matériel & outillage en crédit-bail Autres immobilisations Immobilisations corporelles en cours et avances Total Dont METALPLAST

17 La répartition des amortissements est la suivante : Terrains Constructions Constructions en crédit-bail Installations techniques, matériel industriel Matériel & outillage en crédit-bail Autres Immobilisations Immobilisations corporelles en cours et avances Total Dont METALPLAST La répartition de ces immobilisations nettes par activité est la suivante : Branche Grand Public Branche Professionnelle Consolidé SECURIDEV Les investissements se répartissent ainsi : Branche Grand Public Branche Professionnelle Investissement consolidé Note 4 - Immobilisations financières La répartition des valeurs brutes est la suivante : Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Total Les prêts figurant dans le tableau ci-dessus sont d une durée supérieure à 2 ans. La répartition des provisions est la suivante : Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Total Note 5 - Stocks La répartition des stocks est la suivante : Brut Provisions Net Net Net Matières premières Encours de production de biens Produits intermédiaires et finis Marchandises Total

18 Note 6 - Clients et comptes rattachés La rubrique se présente comme suit : Clients et comptes rattachés Provision (1 790) (1 539) (1 641) Total Il n y a pas de créance client à plus d un an. Note 7 - Créances diverses Comptes courants Créances sociales et fiscales Autres créances et acomptes d impôt Avances et acomptes versés Provisions (531) (501) (16) Total Il n y a pas de créance à plus d un an. Note 8 - Disponibilités et valeurs mobilières de placement Elles se détaillent comme suit en valeur nette : Valeurs mobilières de placement Disponibilités Total Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur cours du 31 décembre Note 9 - Capitaux propres La variation des capitaux propres consolidés s analyse comme suit : Réserves Réserves Ecarts de Capital sociales consolidées conversion Résultats Total Valeur au 31/12/ (7 688) (2 627) (2 121) Variation auto-contrôle (4 341) Résultat 12/ (1 326) 65 (2 121) ** (990) Ecarts de conversion (663) (663) Résultat 12/ Valeur au 31/12/ (6 048) (3 225) Résultat 12/03 (3 264) (58) (2 552) ** (1 094) Ecart de conversion Provisions (450) * (450) Résultat 12/ Valeur au 31/12/ (1 718) (2 985) * changement de méthode ** dividende distribué Note 10 - Intérêts minoritaires La variation des intérêts minoritaires s analyse comme suit : Au 1 er janvier Résultat de l exercice Dividendes versés (13) (6) (6) Variation de périmètre Provisions (48) Ecart de conversion (18) (22) (10) Au 31 décembre La variation de périmètre provient de la quote-part minoritaire (29,72 %) des capitaux propres de METALPLAST. 17

19 Note 11 - Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges inscrites au bilan consolidé ont évolué de la manière suivante : Coûts des mesures de réorganisation Risque de change 2 6 Litiges ou contentieux Réclamations Autres risques et charges Impôts différés passif 0 0 Grosses réparations Total Note 12 - Emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédit Leur répartition au 31 décembre 2004, par échéance et par catégorie est la suivante : Total au 31/12/04 Total au Total au Emprunts et dettes auprès >1 an à Total par 31/12/03 31/12/02 des établissements de crédit <1 an >5 ans > 5 ans catégorie par catégorie par catégorie Emprunts auprès des établissements de crédit Dettes financières sur crédits baux Intérêts courus sur les emprunts Concours bancaires courants Total par échéance au 31/12/ Total par échéance au 31/12/ Total par échéance au 31/12/ Les emprunts et dettes financières ci-dessus sont à rapprocher des liquidités et placements au 31 décembre 2004, soit K contre K au 31 décembre Hors dettes liées à la participation des salariés, l'endettement financier net a donc évolué comme suit : Emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédits Disponibilités et autres titres placés (1 877) (3 386) (2 374) Endettement financier net auprès des établissements de crédit Autres dettes financières (note 13) Endettement financier global Parmi ces emprunts et dettes financières, K sont couverts par des sûretés réelles. Il n y a pas d emprunts et dettes financières libellés dans des devises autres que celles de la zone de l euro. La répartition des emprunts entre taux fixe et taux variable est la suivante : Taux variable Taux fixe Emprunts auprès des établissements de crédit Leasings Concours bancaires courants Le taux d'intérêt moyen des emprunts ressort à 3,18 % contre 4,21 % en 2003 et 4,82 % en

20 Note 13 - Emprunts et dettes financières diverses Leur répartition au 31 décembre 2004, par échéance et par catégorie est la suivante : Total au 31/12/04 Total au Total au Emprunts et dettes >1 an à Total par 31/12/03 31/12/02 financières diverses <1 an >5 ans > 5 ans catégorie par catégorie par catégorie Autres dettes financières Participation des salariés Total par échéance au 31/12/ Total par échéance au 31/12/ Total par échéance au 31/12/ Les autres dettes financières sont constituées d une avance ANVAR de 400 K, de divers dépôts reçus et de financements spéciaux accordés par des établissements para-financiers (assureurs, ministère de l économie). Note 14 - Dettes diverses La répartition par nature est la suivante : Autres dettes d exploitation : Avances et acomptes reçus Dettes sur immobilisations Dettes sociales et fiscales Autres dettes Produits constatés d avance Total Ces dettes sont toutes à moins d un an à l exception d une somme de 2 M née de l intégration fiscale qui sera décaissable au fur et à mesure de la profitabilité des filiales concernées. Cette dette trouve sa contrepartie dans les impôts différés actifs. L acompte reçu de 2 M correspond à la somme reçue de la promesse de vente d un bien immobilier situé à Lyon. Note 15 - Engagements hors bilan Ils se présentent comme suit : Crédit-bail Indemnités de départ à la retraite Garanties sur crédits de trésorerie Nantissement/hypothèques Total Les indemnités de départ à la retraite ont été évaluées en tenant compte des éléments suivants : pourcentage d espérance de vie, probabilité de présence lors du départ à la retraite, salaire probable en fin de carrière + promotion 1 % + inflation 1,5 %, actualisation au taux de 3,71 %, départ à l initiative du salarié à 65 ans pour les cadres et 60 ans pour les non cadres. Après impôt, la variation des engagements pour indemnité de départ à la retraite, hors effet de périmètre représente un profit de 30 K qui aurait pu être constatée en résultat si la Société SECURIDEV avait choisie de les faire figurer dans ses passifs. Il est néanmoins à noter que les sociétés CR en Italie et METALPLAST en Pologne comptabilisent la retraite dans les comptes sociaux. Il n y a aucun effet escompté non échu au 31 décembre Par ailleurs SECURIDEV dispose d une contre-garantie de la FASEP à hauteur de 50 % de l emprunt de 1,5 M contracté à l occasion de l acquisition de METALPLAST. La société RONIS a signé un protocole de vente de son bien immobilier situé à Lyon pour lequel elle a reçu un acompte de 2 M. 19

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