en actions Le Conseil général Très Haut Débit en Deux-Sèvres : prospective et perspectives novembre 2012 Éditorial

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1 Le Conseil général en actions Très Haut Débit en Deux-Sèvres : prospective et perspectives novembre 2012 Éditorial Conscient des enjeux en matière d aménagement du territoire et de développement local, le Conseil général a veillé très tôt à favoriser l accès de tous les Deux-Sévriens au haut débit, notamment en s appuyant sur la technologie WIMAX. Aujourd hui, la collectivité poursuit cette politique avec le déploiement du Très Haut Débit, en portant le Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique, en lien avec les collectivités, les acteurs locaux et les opérateurs du territoire. Éric Gautier Président du Conseil général

2 Les enjeux du Très Haut Débit Les services de communication électronique tiennent une place essentielle au travail comme à la maison. Intégrés au quotidien des entreprises, des particuliers et des acteurs publics, ils sont sollicités par de nouveaux usages qui, à l instar de l offre «triple-play», nécessitent d augmenter les capacités des réseaux. Favoriser localement l accélération des échanges de données par le passage au Très Haut Débit est devenu un enjeu de développement territorial. Les débits électroniques en Deux-Sèvres La très grande majorité des Deux-Sévriens bénéficient en 2012 du Haut Débit, soit un débit minimal de 2 Mbits/s. L ADSL couvre plus de 95 % de la population et les 47 stations WIMAX installées sur le territoire suppléent aux besoins de 97 % des 5 % restant. Les Deux-Sévriens ne pouvant se connecter à l ADSL et au WIMAX reçoivent, quant à eux, une aide du Département pour financer leur équipement satellitaire. La couverture en Haut débit, malgré la disparité des débits réels enregistrés localement, est donc satisfaisante et semble répondre convenablement aux besoins essentiels en termes de messagerie ou de navigation web. Les limites du haut débit Néanmoins, face aux nouveaux services électroniques proposés ou annoncés dans un futur proche, le Haut débit deux-sévrien montre de sérieuses limites. Ainsi, pour les particuliers, l offre «triple play» qui propose la télévision, l internet et le téléphone, exige au moins 5 Mbits/s, et même de 8 à 10 pour la haute définition. Les entreprises, quant à elles, ont besoin d un débit important pour fonctionner en réseau, soit en interne entre sites distants, soit avec leurs clients, fournisseurs et sous-traitants. Enfin, les collectivités elles-mêmes profiteraient d une montée en débit, qu il s agisse de développer l administration électronique, la formation à distance, le télé-enseignement, la télé-médecine... Le Très Haut Débit : enjeu de développement des territoires Le Très Haut Débit (50 Mbits/s et plus) permet de répondre aux nouveaux besoins et d anticiper sur les évolutions majeures à venir. L enjeu économique au niveau territorial est de taille si l on sait qu internet a représenté 25 % de la croissance sur la dernière décennie. En favorisant le développement du télétravail, le Haut Débit a, par exemple, déjà participé au réinvestissement de certaines zones rurales par des entreprises ou des travailleurs indépendants. Augmenter le débit disponible, c est donner accès aux services numériques les plus innovants et augmenter l attractivité territoriale et favoriser le développement. Plus largement, assurer une couverture nationale en Très Haut Débit, c est renforcer la compétitivité des territoires mais aussi de la France et de l Europe. Des échanges à la vitesse de la lumière La fibre optique permet de véhiculer un volume inégalé de données en exploitant les propriétés de la lumière. Pour du Très Haut Débit, la solution préconisée dite FTTH (Fiber To The Home) consiste à amener la fibre directement dans chaque logement. Si cette solution est la plus performante en termes de débit et de fiabilité, c est aussi la plus coûteuse car tout le réseau est à construire. Son déploiement serait comparable à celui des réseaux d électricité ou de téléphone au 20 ème siècle. Devant l ampleur du chantier du «tout fibre», l Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes (ARCEP) préconise, dans un premier temps, d amener la fibre le plus loin possible dans les territoires et de compléter le dispositif avec d autres technologies déjà disponibles (réseau téléphonique cuivre, WIMAX,...). En effet, rapprocher les logements de la fibre autorise déjà une montée en débit importante. Ce sont les possibilités de mise en application de ce scénario en Deux-Sèvres qui ont été étudiées pour élaborer le SDTAN. Temps nécessaire pour envoyer : 100 photos (0,3 GO) 2h de vidéo standard (4,5 GO) IRM ou 2h de vidéo HD (25 GO) FTTH 100 Mbits/s 24 secondes 6 minutes 33 minutes ADSL 1Mbit/s 40 minutes 10 heures 55 heures Un programme national d aménagement territorial 100 % des logements français branchés à la fibre optique à l horizon 2025 : c est l objectif du programme national Très Haut Débit. Pour l atteindre, opérateurs et collectivités sont invités par l État à coordonner leurs actions. Retour sur 2 ans d évolutions réglementaires nationales et leur traduction locale Décembre : La loi relative à la fracture numérique instaure la création des schémas directeurs territoriaux d aménagement numérique (SDTAN) et du Fonds d aménagement numérique des territoires (FANT) devenu Fonds national pour la Société Numérique (FSN) Juin : Lancement du Programme national Très Haut Débit Septembre : L ARCEP remet au Parlement son rapport sur la montée vers le très haut débit des zones rurales fixant les scénarii envisageables Avril : Création du Fonds pour la Société numérique (FSN). Sur les 2 milliards d E levés au titre des investissements d avenir, 900 millions sont dédiés au soutien des réseaux d initiative publique (RIP). Juin : Assises de l aménagement numérique en Deux- Sèvres Juillet : Publication du cahier des charges du Plan National Très Haut Débit. Le déploiement de la FTTH en Poitou-Charentes est estimé à 1,8 milliards d dont 413 millions pour les Deux-Sèvres, soit 30 millions d' par an jusqu en Août : Circulaire précisant le contenu des SDTAN Novembre : La commission européenne annonce vouloir consacrer plus de 9 milliards d entre 2014 et 2020 à des projets d accès aux réseaux Très Haut Débit. Dépôt d un projet de loi pour assurer l aménagement numérique des territoires (créer un droit opposable au haut débit de 2 Mbits en 2012 et 8 Mbits en 2015, rendre les SDTAN obligatoires, harmoniser les référentiels techniques...). Décembre : Les opérateurs concluent des accords pour mutualiser la construction des réseaux en fibre optique hors zones très denses Février : Réunion du comité technique et présentation de la stratégie de déploiement du Très Haut Débit en Deux-Sèvres. Réunion de travail avec chaque intercommunalité sur la base d un dossier d aménagement numérique personnalisé et dialogue sur les choix stratégiques des intercommunalités Juillet : Adoption du Schéma directeur territorial d aménagement numérique des Deux-Sèvres. Fin 2012 : Engagement des discussions avec les partenaires sur le volet opérationnel P. 2 P. 2

3 P. 3 P. 3 Quelles installations techniques nécessite le Très Haut Débit? Un réseau de communications électroniques comprend trois niveaux de maillage : le transport au niveau national et international, la collecte au niveau régional ou départemental permettant une redistribution territoriale, la desserte ou boucle locale qui raccorde les clients. Le déploiement du Très Haut Débit en Deux-Sèvres passe essentiellement par celui de nouveaux réseaux de desserte afin de connecter directement les habitations à la fibre optique ou de limiter la distance qui les sépare des installations en fibre optique. En effet, plus l éloignement est grand entre un logement et le réseau fibré, plus le débit est amoindri. Ainsi, si à certains endroits un cablage direct FTTH est envisageable, la montée en débit du territoire devrait exploiter les installations existantes en les modernisant si nécessaire pour les rendre compatibles. Par exemple, brancher les antennes WIMAX à la fibre permettrait d augmenter les débits via le réseau hertzien. De la même manière, les réseaux téléphoniques en cuivre peuvent-ils supporter des débits plus importants si certains répartiteurs (les «multiplexeurs») sont modernisés et branchés directement à la fibre. Un autre accès au Très Haut Débit peut également être fourni par le réseau mobile. En effet, le développement de la 4G devrait permettre une large couverture des territoires. Néanmoins, ce déploiement étant laissé exclusivement à l initiative privée des opérateurs mobiles, il est à craindre que les zones les moins denses et donc moins rentables soient délaissées au profit des centres urbains. La fibre optique, qu est-ce que c est? La fibre optique est un fil en verre ou en plastique capable de conduire la lumière entre deux lieux pouvant être distants de plusieurs milliers de kilomètres avec un minimum de pertes. Le signal lumineux ainsi véhiculé est à même de transmettre une très grande quantité d informations à une vitesse inégalée. La fibre fait en effet transiter sous forme de signaux optiques aussi bien la télévision, les données informatiques que le téléphone. Légère, pérenne et insensible aux interférences électromagnétiques, la fibre n a pour seul inconvénient que son prix. Privé & Public : le partage du territoire Le Plan national Très Haut Débit prévoit une montée en débit des territoires réalisée conjointement et en bonne intelligence par les acteurs publics et les opérateurs privés. Dans cette optique, les zones à plus forte densité de population, a priori plus rentables, seraient du ressort des opérateurs privés tandis que les zones les moins densément peuplées incomberaient aux collectivités locales. Réseaux existants Vers le très Haut Débit À quoi sert le SDTAN? Le Schéma Directeur territorial d Aménagement Numérique (SDTAN) est un outil de cadrage de la montée en débit sur un territoire donné. À la fois diagnostic de la situation existante et document d orientation, il permet aux acteurs publics de s interroger, dans un premier temps, sur ce qu ils souhaitent : Quel débit pour quels services? Pour qui et quels usages? Sur quelles zones du territoire et à quel horizon? La montée en débit est-elle souhaitable ou nécessaire? Puis, dans un second temps, d estimer les coûts et revenus potentiels des infrastructures les mieux à même de répondre aux besoins identifiés. Au final, le SDAN sert donc à établir un projet de développement numérique à long terme (10 à 15 ans) intégrant l ensemble des spécificités territoriales. «Les schémas directeurs territoriaux d aménagement numérique recensent les infrastructures et réseaux de communications électroniques existants, identifient les zones qu ils desservent et présentent une stratégie de développement de ces réseaux, concernant prioritairement les réseaux à très haut débit fixe et mobile, y compris satellitaire, permettant d assurer la couverture du territoire concerné. Ces schémas, qui ont une valeur indicative,visent à favoriser la cohérence des initiatives publiques et leur bonne articulation avec l investissement privé.» Article L du CGCT

4 La stratégie Très Haut Débit en Deux-Sèvres Animateur du SDTAN en Deux-Sèvres, le Conseil général envisage le Très Haut Débit du point de vue de l utilisateur final, le Deux-Sévrien, et ce, où qu il se trouve sur le territoire. L ambition, à terme, est de pouvoir offrir un accès au Très Haut Débit pour tous pour favoriser le confort et l économie locale, notamment en zone rurale. La logique privilégiée est celle de l aménagement équitable du territoire et pas une surenchère technologique. Si amener la fibre jusqu à l abonné (FTTH) reste l objectif à atteindre, le coût d un tel déploiement (estimé à 413 Me en Deux-Sèvres) le rend inenvisageable à moyen terme. Des alternatives identifiées permettent en revanche d apporter des améliorations significatives rapidement. C est sur cette base que la stratégie de déploiement du Très Haut Débit en Deux-Sèvres a été esquissée élaborée. Veiller au respect des engagements pris par les opérateurs privés et notamment France Telecom pour le déploiement FTTH sur le territoire de la CAN, Atteindre un niveau de desserte FTTH significatif mais réaliste en fixant un seuil souhaitable pour les villes moyennes (Bressuire, Thouars, Parthenay, Mauléon, Saint Maixent, Melle...), Déployer la montée en débit sur les répartiteurs concentrant un nombre important de lignes inférieures à 2 Mbits, Faire connaître les possibilités de raccordement en THD par faisceaux hertziens (WIMAX) pour les entreprises en zones rurales, Étudier au cas par cas la desserte des établissements de santé et d enseignement et celle des Zones d Activité Économiques, Encourager le raccordement des points hauts du département à l occasion de travaux déjà prévus pour mutualiser les dépenses et mailler le territoire en prévision du développement du THD mobile. Cette stratégie se déploiera en trois phases : : évolution du taux d équipement FTTH jusqu à 47 % Durant cette première phase, l initiative publique cible un équilibre entre le déploiement du FTTH et celui de la montée en débit filaire prises ou lignes à équiper en haut débit sont concernées. Sont principalement ciblés des sites d intérêt général (établissements de santé, d enseignement, de tourisme, services publics,...), les zones les plus densément peuplées (hors CAN) et 50 sous-répartiteurs. Budget : 46,6 Me : évolution du taux d équipement FTTH de 47 à 62 % Construction de prises supplémentaires, correspondant à des poches FTTH d au moins 300 logements. Parallèlement, lignes situées en dehors de ces poches seront montées en débit. Budget : 70,1 Me : évolution du taux d équipement FTTH de 62 à 85 % Construction de prises supplémentaires, correspondant à des poches FTTH dans des zones à l habitat dispersé. Budget : 103,4 Me. Pour en savoir plus Consultez l intégralité du SDTAN sur Avec le soutien de : Au terme de ces trois phases, 85 % des logements deuxsévriens seront raccordés en FTTH dont 55 % financés par des fonds publics, soit 220,1 Me. Pour les 15 % de logements restants, au vu de l investissement très lourd que nécessite leur raccordement (130 Me), la recherche de solutions alternatives moins onéreuses (montée en débit filaire ou hertzienne, 4G, satellite...) sera examinée. De fait, de nouvelles solutions ne devraient pas manquer d émerger au vu des évolutions technologiques permanentes constatées depuis quelques années dans ce domaine... Quel financement? L État soutient entre 33 % et 45,8 % du besoin en financement public sous réserve de respecter le cahier des charges du FSN. Ces aides sont d autant plus importantes si : le département comprend une forte proportion de population rurale, le nombre d abonnés bénéficiaires d une amélioration de débit est élevé, le raccordement d établissements prioritaires est assuré. Le SDTAN a été adopté en juillet 2012 Porté par le Conseil général, le SDAN associe le bureau d études O Malley et un comité de pilotage où siègent les institutions représentatives du territoire (Collectivités, chambres consulaires, Région...). Après avoir établi à partir d échanges avec les collectivités et les opérateurs un premier état des lieux en juin 2011, le comité de pilotage a exposé les grandes lignes stratégiques en février 2012 pour finalement, en juillet 2012, arrêter la stratégie et proposer à la fois les modalités de gouvernance et les conditions de cofinancement des aménagements. P. 4

5 Glossaire Débit : le débit rend compte de la quantité de données transmises par seconde et, par extension, de la vitesse de transmission des données. Il est exprimé en kilobits/secondes (Kbit/s), megabits/sec (1Mbit = 1000Kbits/s) ou gigabits/sec (1Go = 1000 MBits/s). FSN : Fonds national pour la Société Numérique de 4,25 milliards d' créé dans le cadre du Programme d Investissements d Avenir. FTTH : acronyme de «Fiber To The Home» désignant le branchement direct de chaque foyer à la fibre. Haut débit : débit supérieur ou égal à 2 Mbits/s. Sous-répartiteurs : équipements permettant de regrouper plusieurs lignes téléphoniques sur une seule paire de cuivre. Les lignes multiplexées sont ainsi inéligibles au Haut Débit. Très Haut Débit (THD) : débit symétrique (émission/réception) supérieur à 50 Mbits/s. Montée en débit : Il s agit d augmenter les performances du réseau ADSL en raccourcissant le parcours du signal DSL sur la ligne cuivre. TRIBUNES Gauche solidaire Une impulsion continue pour les Deux-Sèvriens : Continuer à doter notre département d efficientes infrastructures numériques est une des conditions d un développement harmonieux et durable. Aussi, en répondant aux besoins définis par les partenaires de l aménagement du territoire, un véritable travail collaboratif s opère à travers le SDAN. Car, en s interrogeant aujourd hui sur les modalités de réduction de la fracture numérique, c est une réponse adaptée pour demain que nous construisons. P. 5 Union Deux-Sèvres Le Très Haut Débit, enfin pour tous? En juillet 2010 était proposée l élaboration d un Schéma Très Haut Débit pour répondre aux besoins des acteurs des territoires. Bien entendu, nous avions donné notre accord sur cette démarche. Nous déplorons toutefois la lenteur car les orientations ne seront connues qu en juillet prochain. À ce jour, nous ignorons le contenu, les priorités, le financement... Nous espérons que les zones rurales ne seront pas écartées et que l économie restera une priorité départementale. En application de la loi «démocratie de proximité» du 27/02/02, cet espace est consacré à l expression des groupes politiques représentés au Conseil général des Deux-Sèvres. Conseil général des Deux-Sèvres Mail Lucie Aubrac - BP NIORT Cedex Tél Lettre téléchargeable sur Lettre thématique du Conseil général des Deux-Sèvres Serv. Com CG79 - Crédit photo : P. WALL - Imprimé par Italic 79 sur papier recyclé Lettre thématique du Conseil général des Deux-Sèvres Serv. Com CG79 - Crédit photo : Fotolia - Imprimé sur papier recyclé

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