Étude de Faisabilité d une Desserte Très Haut Débit sur les Territoires du Chablais et du Genevois Haut Savoyard

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1 Étude de Faisabilité d une Desserte Très Haut Débit sur les Territoires du Chablais et du Genevois Haut Savoyard Comité de Pilotage du 10 Décembre e-reso - page 1

2 Les principaux enjeux du Très Haut Débit Pour les entreprises priorité 1 ou 2? La connectivité des réseaux : LAN, WAN ou V.LAN Les applications : Intranet, Extranet, télétravailleurs distants et nomades Les besoins évoluent : Mb/s (symétriques) Pour les usagers résidentiels priorité 3? Certaines parties du territoire comportent encore des zones blanches d inéligibilité au haut débit (512 kbit/s) par l ADSL Le triple play avec plusieurs programmes TV simultanés requiert au moins 5 Mb/s et les offres à 100 Mb/s commencent à apparaître Pour les collectivités priorité 1 ou 2? Aménagement du territoire et renforcement du tissu socio-économique Mise en œuvre de l administration électronique au profit des administrés et des intercommunalités (Intranet) Établissements d enseignement, de recherche, de santé et de tourisme Favoriser la concurrence des opérateurs de façon neutre et équi-répartie 2008 e-reso - page 2

3 Rappel des objectifs principaux de l étude Périmètre SIMBAL + SIAC : 120 communes et 80 ZA Objectifs principaux Mettre en évidence les besoins actuels et futurs des différents acteurs Réaliser l état des lieux exhaustif de la présence des opérateurs Identifier les principaux écarts entre l offre et la demande Prise en compte des projets dans des territoires limitrophes Décrire les schémas d infrastructure permettant de satisfaire les besoins, sur la base d un tracé cible Mettre en place une boîte à outils permettant aux élus d évaluer les coûts en fonction de leurs objectifs et de leurs priorités Proposer les scénarii techniques, économiques et juridiques d intervention Mettre en perspective l étude réalisée Tout au long de l étude, proposer les outils didactiques permettant aux élus de comprendre les enjeux et de s approprier le projet 2008 e-reso - page 3

4 Rappel des principales phases de l étude Phase de diagnostic Analyse des besoins (entreprises, stations de ski, administrations, santé, enseignement) État des lieux des infrastructures et des offres (infrastructures et services) des opérateurs (France Telecom, Neuf, Numéricâble, État des lieux des infrastructures mobilisables (réseau routier, collectivités, ERDF/SELEQ, assainissement, emprises RFF) incomplet au regard de son importance Analyse des écarts entre l offre et la demande Évaluation technico-économiques des schémas d infrastructures Évaluation économique et financière des scénarios retenus Étude juridique (portage du projet et options de montage) Comparaison et recommandation 2008 e-reso - page 4

5 Pourquoi mettre en œuvre un réseau d initiative publique (RIP) La satisfaction des besoins des entreprises Les besoins des entreprises sont actuellement en forte progression Entreprise high-tech : 1 Mb/s en Mb/s en Mb/s en 2008 Les offres de France Telecom vers les entreprises sont coûteuses en raison de l absence de concurrence Sur la CU du Grand Nancy, 25% des entreprises raccordables utilisent la fibre L attractivité du territoire passe par l obtention du label ZAE THD Les opérateurs nationaux s intéressent principalement au dégroupage des principaux NRA (résidentiel) et aux grosses entreprises L impact sur la tarification Même lorsqu une offre est disponible, la mise en place d un RIP permet systématiquement de réduire les tarifs à l utilisateur final de 20 à 40% Le dégroupage des NRA par un réseau neutre (RIP) est la condition de la satisfaction des besoins de tous les utilisateurs (concurrence, tarification) Les offres attractives vers les petites entreprises seront tirées par les opérateurs «locaux» qui s appuient principalement sur des RIP 2008 e-reso - page 5

6 Comment intervenir La loi n du 21/06/04 définit les possibilités d intervention des collectivités locales (article du CGCT) Cette intervention d aménagement numérique du territoire doit être menée selon le principe d égalité et de libre concurrence L infrastructure doit pouvoir être mutualisée entre plusieurs FAI qui s adressent à plusieurs catégories de clients, conduisant ainsi à développer l offre très haut débit et à favoriser la concurrence La collectivité peut intervenir à différents niveaux : occupation du domaine public, infrastructure physique (fourreaux/chambres), infrastructure passive (fibre noire) ou infrastructure activée (bande passante) L intervention des opérateurs locaux qui adresseront les PME implique l activation des infrastructures La vitesse de progression jouera sur le délai de retour sur investissement La commande publique liée aux applications de l administration, de l enseignement et de la santé jouera un rôle important dans l équilibre budgétaire de l ensemble Commentaires du dernier CRIP 2008 e-reso - page 6

7 Comment diminuer les coûts? - réutilisation des infrastructures existantes (1/2) - Le génie civil (pose de fourreaux) représente entre 70 et 80 % du coût de construction d un réseau neuf Les fourreaux appartenant aux collectivités sont peu nombreux et leur tracé est morcelé, ce qui se traduit par un phénomène de mitage Fourreaux liés à l enfouissement des réseaux d électricité (HTA/BT) Investissement à hauteur de 100 km / an sur l ensemble du département Le tracé et la disponibilité des fourreaux réalisés par le SELEQ n est pas connue Fourreaux des collectivités Fourreaux existants à Annemasse, Thonon et liaison Thonon-Machilly Les éventuels fourreaux du contournement de Thonon sont peu intéressants dans la mesure où l on cherche à pénétrer en centre ville Fourreaux liés au réseau câblé d Annemasse La loi LME donne à la collectivité la possibilité d utiliser les fourreaux disponibles : leur tracé est connu mais leur disponibilité n est pas divulguée par Numéricâble 2008 e-reso - page 7

8 Comment diminuer les coûts? - réutilisation des infrastructures existantes (2/2) - Les autres infrastructures mobilisables sont peu nombreuses et morcelées Fourreaux appartenant à France Telecom Disponibilité faible et coût de location élevé (5 / an / ml pour l offre LGC-DPR) Fourreaux des ZAE (uniquement si après 1997) : Les nouvelles dispositions issues de la loi LME ne concernent que l ouverture des fourreaux dans le réseau d accès à des fins de FTTH résidentiel Fibre optiques «noires» (non activées) France Telecom : offre LFO uniquement en interconnexion des NRA (dégroupage) Autoroutiers : AREA (A41) et ATMB (A40 et A401) Fibres optiques activées (bande passante débit) Offre CE2O de France Telecom limitée à la collecte à un prix de location élevé et avec une disponibilité très réduite en raison de la saturation des câbles Certains autoroutiers et opérateurs (NeufCegetel) Éclairage public : les règles imposent une distance > 10 cm non retenu 2008 e-reso - page 8

9 Comment diminuer les coûts? - sensibilité des coûts par rapport aux technologies - Différentes technologies de poses peuvent être prises en compte Pose traditionnelle sous trottoir ou sous chaussée : 100 / ml Pose mécanisée (mini-tranchée, GC allégé) : 40 / ml Pose en aérien sur poteaux de distribution d électricité (réseau HTA/BT) En prenant en compte les redevances et les coûts de mise à niveau : 20 / ml Les évaluations économiques ont été basées sur la répartition suivante 40% en aérien + 40% en GC allégé + 20% en GC traditionnel 44 / ml Si on ne pouvait pas mobiliser ces appuis aériens, le coût moyen passerait à 70 / ml, soit 59 % en plus D autres technologies ont été évaluées mais non retenues Réseaux d assainissement (conduites non visitables) : coût > GC allégé Faisceaux hertziens (collecte point-à-point) : coût élevé de création du point haut coût global voisin de la fibre (avec pose en aérien) Avis d Altitude Telecom 2008 e-reso - page 9

10 Rappels sur les scénarios proposés Réseaux de collecte Collecte primaire + POP opérateurs + 3 NRO Scénario 1 (scénario de base) Irrigation des principales ZAE (80% des entreprises) Irrigation de 7 stations de ski + ZAme + sites particuliers Scénario 2 (scénario de référence) Irrigation de toutes les ZAE Irrigation de 8 stations de ski + ZAme + sites particuliers Bouclage de la collecte secondaire (sécurisation) : en option Réseaux de desserte ZAE variante a : NRA-HD/HE et réseau cuivre (SDSL) + f.o. «ciblée» ZAE variante b : fibre optique en pied de parcelle (FTTB) Dans les stations de ski : Hot-spot WiFi 2008 e-reso - page 10

11 Scénario 2 : tracé du réseau de collecte 2008 e-reso - page 11

12 Comparaison des scénarios - sites couverts et coûts cumulés sur 20 ans e-reso - page 12 Scénario 1 Scénario 2 NRA-HD/HE FTTB NRA-HD/HE FTTB Nombre de ZAE Nombre d entreprises ZAE Nombre d entreprises isolées (ZAme) Stations de ski 7 8 Sites santé + enseignement NRA dégroupés de > 6000 lignes 2 ( lignes) 3 ( lignes) NRA non dégroupés de > 3000 lignes 4 ( lignes) 5 ( lignes) Premier investissement 19,5 M 19,2 M 24,6 M 23,7 M Renouvellement investissement 7 M 0,3 M 9,5 M 0,3 M Total cumulé sans bouclage 26,5 M 19,5 M 34,1 M 24,0 M Options de bouclage 2,6 M 2,6 M 3,6 M 3,6 M Total cumulé avec bouclage 29,1 M 22,1 M 37,7 M 27,6 M Charges d exploitation 15,4 M 13,4 M 19,3 M 14,6 M Total général sur 20 ans 44,5 M 35,5 M 57,0 M 42,2 M

13 Analyse comparative Les coûts de construction des scénarios 2 sont 25 % plus élevés que ceux des scénarios 1 en raison des boucles de collecte supplémentaires Ce surcoût correspond à une relativement faible évolution du nombre de sites couverts (environ 10 %) Les variantes b (FTTB) sont 20% moins coûteuses que les variantes a dès que l on prend en compte les coûts d exploitation (sur 20 ans) Les NRA de moins de 3000 lignes n ont pas été comptabilisés car ils sont trop petits pour qu un opérateur vienne les dégrouper, même si le coût de la collecte est beaucoup plus faible que ce que propose FT Pour les NRA de plus de 3000 lignes, on a retenu l hypothèse que plusieurs opérateurs viendraient louer la fibre du RIP pour les dégrouper 2008 e-reso - page 13

14 Comparaison des scénarios - hypothèses de revenus (cumulés sur 20 ans) - Scénario 1 Scénario 2 (valeurs au bout de 20 ans) NRA-HD/HE FTTB NRA-HD/HE FTTB Nombre d entreprises «raccordables» Nombre d entreprises clientes (%) 512 (46 %) 639 (55 %) 562 (46 %) 705 (55 %) Nombre de clients 2 Mb/s 223 (20 %) 233 (20 %) 245 (20 %) 257 (20 %) Nombre de clients 8 ou 10 Mb/s 167 (15 %) 174 (15 %) 183 (15 %) 192 (15 %) Nombre de clients 20 Mb/s 78 (7 %) 174 (15 %) 85 (7 %) 192 (15 %) Nombre de clients 100 Mb/s 44 (4 %) 58 (5 %) 49 (4 %) 64 (4 %) Revenus cumulés entreprises 19,9 M 32,2 M 21,9 M 35,4 M Revenus de collecte liés aux NRA 4,1 M 4,1 M 5,3 M 5,3 M Montant total des revenus cumulés 24,0 M 36,3 M 27,2 M 40,7 M 2008 e-reso - page 14

15 Analyse financière Les quatre scénarios ont été modélisés pour trois types de montage DSP Concessive sur 20 ans (avec une subvention maximum de 70%) Marché de travaux + affermage sur 12 ans (résultat 10M entre 20 et 30 ans) Mise en régie : marchés de travaux et de services L objectif est de valider la rentabilité correspondante et d évaluer l appétence probable des opérateurs de gros vis-à-vis de ces différents montages, en examinant notamment le TRI (taux de rendement interne) La profession requiert un TRI (taux de rendement interne) 12% en euros courants Scénario 1 Scénario 2 NRA-HD/HE FTTB NRA-HD/HE FTTB TRI DSP Non défini 9,49 % Non défini 9,10 % TRI Affermage Non défini 13,25 % Non défini 12,23 % Le lancement d une DSP s avèrerait donc infructueux En cas de régie, le point mort est atteint au delà de 20 ans pour les scénarios 1b et2b 2008 e-reso - page 15

16 Contraintes juridiques liées aux options de montage de l opération Hypothèses de montages juridiques envisageables Marché public de travaux puis affermage pb démarrage global Rentabilité du projet (fonction des critères économiques et financiers) Concession de service public Rentabilité du projet (fonction des critères économiques et financiers) Hypothèses de montages juridiques infructueux Mise sous régie Existence d une aide d Etat au 2 e degré (usagers du Réseau) Justification nécessaire au regard de l article 87-3 du Traité CE Partenariat Public-Privé Défaut de justification des critères d urgence et de complexité Absence de justification économique 2008 e-reso - page 16

17 Modes d intervention Construction et exploitation par la Collectivité (Régie) Marchés de travaux + DSP affermage Forces Maîtrise totale du projet La Collectivité reste proche de son cœur de compétences Faiblesses Risques Adaptabilité à l évolution stratégique des choix des élus Pas de compétences en exploitation de réseaux de télécommunications Maîtrise de l obsolescence délicate Déséquilibre entre revenus et coûts à la charge de la Collectivité Procédure complexe (coordination des plannings) Négociation serrée sur la redevance pouvant conduire au report du retour sur investissement DSP concessive Transfert des risques de construction et d exploitation Périmètre figé Peu attractive pour un concessionnaire potentiel La procédure sera probablement infructueuse Opportunités Possibilité de synergie avec un projet départemental Procédure éprouvée Nota : s assurer de la conformité à la réglementation des aides d État 2008 e-reso - page 17

18 Synthèse générale Montage en concession sur 20 ans Il ne permet pas de dégager une rentabilité suffisante De plus, il implique que le périmètre soit figé dès le lancement de la DSP Montage en affermage sur 12 ans Il est envisageable pour les scénarios 1b et 2b (FTTB) Il est permet facilement une intégration dans un projet départemental Recommandation obtenir une délibération pour une construction par la collectivité (marché de travaux) suivie d un affermage Pour le scénario 2b, les coûts supportés par la collectivité sont les suivants : 2008 e-reso - page 18

19 Planning prévisionnel général Année 1 Mise en place de la structure de portage (SM, SEM ) Lancement marché AMO Responsabilités Maître d ouvrage AMO Maître d œuvre Entreprise travaux Fermier T 0 Lancement marché MOe Année 2 T 1 Études (APS/APD) Validation études Lancement marché travaux Année 3 Année 4 T 4 T 2 Lancement marché d affermage Suivi du déploiement Déploiement (marché de travaux) T 5 Livraison 1 ère tranche T 3 Exploitation/maintenance Commercialisation Délégataire 2008 e-reso - page 19

20 Conditions de réussite Obtenir l adhésion des élus sur une délibération volontariste tant pour le portage que pour le choix de montage Communiquer le programme à l ensemble des acteurs Expliquer avec des mots simples les enjeux et les différents étapes Valoriser les bénéfices attendus afin que les acteurs puissent s approprier le projet Réunions à prévoir vers les communes (élus et services) et vers les entreprises Opérer les relais nécessaires avec les Pouvoirs Publics Obtenir leur aide pour faciliter le bon déroulement du projet Faire connaître le projet au-delà du territoire Rechercher les synergies avec d autres projets Mise en place d un Comité de Pilotage et d un Comité de Suivi Mise en place d actions transversales : favoriser le déploiement du THD (programmes d aménagement) et maîtrise du patrimoine (SIG) Définition des critères de satisfaction des différentes catégories d utilisateurs vis-à-vis de leurs besoins et mesure de la progression des indices entre le lancement du projet et l ouverture «commerciale» des différents étapes 2008 e-reso - page 20

21 Points à acter Scénario retenu Périmètre fonctionnel: Entreprise > public > résidentiel Périmètre géographique GHS/Chablais Tracé cible Réseau de collecte F.O./ réseau de desserte FTTB Type de montage Marché de travaux/marché de services Continuité du travail engagé, lancement opérationnel sur e-reso - page 21

22 Gouvernance politique Maitre d Ouvrage (MOA) Maitre d Ouvrage délégué On appelle maître d'ouvrage (parfois maîtrise d'ouvrage, notée MOA) l'entité porteuse du besoin, définissant l'objectif du projet, son calendrier et le budget consacré à ce projet. Le résultat attendu du projet est la réalisation d'un produit, appelé ouvrage. La maîtrise d'ouvrage maîtrise l'idée de base du projet, et représente à ce titre les utilisateurs finaux à qui l'ouvrage est destiné. Ainsi, le maître d'ouvrage est responsable de l'expression fonctionnelle des besoins mais n'a pas forcément les compétences techniques liées à la réalisation de l'ouvrage 2008 e-reso - page 22 Lorsque le maître d'ouvrage ne possède pas l'expérience métier nécessaire au pilotage du projet, il peut faire appel à une maîtrise d'ouvrage déléguée (dont la gestion de projet est le métier). On parle ainsi d'assistance à maîtrise d'ouvrage (notée AMO). La maîtrise d'ouvrage déléguée (notée parfois MOAd) est chargée de faire l'interface entre le maître d'oeuvre et le maître d'ouvrage afin d'aider le maître d'ouvrage à définir clairement ses besoins et de vérifier auprès du maître d'oeuvre si l'objectif est techniquement réalisable. La maîtrise d'ouvrage déléguée ne se substitue pas pour autant à la maîtrise d'ouvrage et n'a donc pas de responsabilité directe avec le maître d'oeuvre.

23 Programme 2009 (1 er trimestre) Choix de la gouvernance politique Montage juridique Intervention d opérateurs auprès du Copil Intervention de collectivités auprès du Copil Consolidation financière du scénario retenu avec différentes directions financières de collectivités 2008 e-reso - page 23