SCHEMA DIRECTEUR D AMENAGEMENT NUMERIQUE DE TARN-ET-GARONNE SDAN V2

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SCHEMA DIRECTEUR D AMENAGEMENT NUMERIQUE DE TARN-ET-GARONNE SDAN V2"

Transcription

1 ANNEXE 5 CONSEIL GENERAL TARN-ET-GARONNE SCHEMA DIRECTEUR D AMENAGEMENT NUMERIQUE DE TARN-ET-GARONNE SDAN V2 (Septembre 2013)

2

3 (M. Pierre COYAUD) ADE82 Agence de Développement Economique de Tarn-et-Garonne 100 boulevard Hubert Gouze CS Montauban Cedex Tél Fax (M. Olivier GOUEDARD-COMTE) CERIS 2 rue de la Claire Lyon - France Tél +33 (0) Fax +33 (0) S.A. au capital de RCS B

4 Cadrage du projet 1. Synthèse des besoins et des enjeux 2. Inventaire et description des réseaux existants 3. Présentation des orientations stratégiques 4. Description des solutions techniques retenues 5. Cartographie des réseaux déployés 6. Plan de raccordement des sites prioritaires 7. Focus sur l articulation entre le projet de la collectivité et les intentions de déploiement des opérateurs privés 8. Cartographie des niveaux de services 9. Evaluation des coûts des programmes d investissement 10. Description du modèle d exploitation 11. Plan d affaires prévisionnel 12. Plan de financement 13. Echéancier de mise en œuvre du projet et des déploiements 14. Modalités d accès au RIP 15. Portage 16. Conformité avec les contraintes règlementaires imposées par l ARCEP 17. Compatibilité avec les règles du marché intérieur européen

5 1. CADRAGE DU PROJET

6 2. SYNTHESE DES BESOINS ET DES ENJEUX

7

8

9 3. INVENTAIRE ET DESCRIPTION DES RESEAUX EXISTANTS Environ 85 km d infrastructures mobilisables seront utilisées pour le réseau de collecte départementale : - VNF : 50 km au niveau du canal latéral de la Garonne - ASF : 26 km entre Montauban et Caussade - Conseil Général : 10 km de rocade au Sud de Montauban

10 4. PRESENTATION DES ORIENTATIONS STRATEGIQUES

11 5. PRESENTATION DES SOLUTIONS TECHNIQUE RETENUES Réseau de collecte Dans un double objectif de sécuriser le réseau d initiative publique déployé par la Collectivité et de permettre l interconnexion des opérateurs au RIP, le schéma directeur prévoit le déploiement d une boucle de collecte de 320 km reliant les NRO ( 1 ) installés pour la desserte FTTH. Afin d optimiser les coûts de déploiements FTTO, le tracé du réseau de collecte dessert par ailleurs l ensemble des centres bourgs des communes non desservies en FTTH qui bénéficieront de déploiements FTTO. Le réseau de collecte emprunte 86 km d infrastructures mobilisables le canal latéral de la Garonne sur 50 km, l autoroute ASF de Montauban à Caussade sur 25 km et la rocade au sud de Montauban sur 10 km. Le reste du réseau utilise les voieries départementales (génie civil dédié ; pose mutualisée dans le cadre de travaux d enfouissement prévus ; quelques fourreaux déjà déployés par le CG). Réseau de desserte FTTH L architecture du réseau de desserte FTTH, construite dans un souci de cohérence télécom, repose sur plusieurs principes d ingénierie. Afin de maximiser le potentiel de marché pour les opérateurs et d optimiser les revenus d exploitation, l architecture du réseau respecte ainsi un nombre minimal de 1000 lignes par point de mutualisation optique et de 3000 lignes par nœud de raccordement. Toujours dans un souci de renforcer l attractivité des plaques FTTH vis-à-vis des opérateurs, celles-ci sont jointives ; cette continuité des plaques permet en outre de ne pas laisser de zone blanche dans les territoires desservis en FTTH. (1) Un NRO est implanté dans chaque pôle d équilibre (Castelsarrasin, Moissac, Caussade, Valence d Agen,, Montech, et Nègrepelisse). Deux autres NRO seront en outres installés, l un à Caylus et l autre à Molières.

12 Le déploiement d un réseau de desserte FTTH par la puissance publique impliquera : L implantation de shelters NRO raccordés à un réseau de collecte ; ces shelters, petits bâtiments sécurisés, climatisés et alimentés en électricité, permettront l hébergement «physique» des équipements actifs nécessaires pour la fourniture du service télécom Le déploiement d un réseau de transport raccordant les points de mutualisation aux NRO Le déploiement de points de mutualisation optique (PMO) ou sous-répartiteurs optiques (SRO) assurant la distribution vers les utilisateurs finaux, dans la proportion d 1 PMO pour 1000 foyers raccordables. Dans les cas où le NRO dessert moins de 2000 prises, aucun PMO ne sera toutefois installé, les lignes seront directement raccordées au NRO (distribution directe). Le déploiement d un réseau de distribution assurant la desserte intra-communale, par la création de lien fibre optique entre le PMO et le point de branchement optique (PBO) à proximité chaque utilisateur de la commune. Source : Mission THD A noter que le raccordement final de l utilisateur (lien entre le PBO et la prise terminale ou PTO) sera à l initiative de l opérateur télécom, qui déploie ces «quelques derniers mètres» lorsque le client lui souscrit un abonnement. Réseau de desserte FTTO Dans les communes bénéficiant d une desserte FTTH, les sites publics et les zones d activités prioritaires seront raccordées en fibre optique au même titre que des logements résidentiels et le schéma de déploiement est le même que précédemment. Dans les communes non ciblées pour le FTTH bénéficiant néanmoins d une desserte pour les bâtiments prioritaires (sites publics et ZAE), un point de mutualisation sera implanté dans le centre bourg, sur le réseau de collecte. Il sera localisé de façon à minimiser la distance entre les sites à raccorder. La desserte de ces-derniers sera assurée grâce à une liaison fibre optique entre le point de mutualisation optique et le point de branchement optique situé dans une chambre à proximité immédiate du bâtiment. Le raccordement final des bâtiments publics bénéficiant du FTTO sera, comme pour le FTTH, à l initiative de l opérateur télécom.

13 Schéma de principe de la desserte des bâtiments prioritaires dans les communes bénéficiant du FTTO

14 MED-DSL Le schéma directeur prévoit la réalisation de montée en débit au niveau de 19 sous-répartiteurs localisés dans 16 communes pénalisées par une insuffisance de débits. La MED-DSL sera déployée en complément des technologies alternatives hertziennes (Wifi, Wimax) déjà déployées au plan local. Elle sera donc déployée au niveau de communes sans couverture alternative hertzienne afin de : Préserver une logique d aménagement équitable du territoire Tenir compte des impératifs économiques des operateurs Garantir un effet de levier maximal de l intervention publique Pour mettre en œuvre cette montée en débit, la Collectivité utilisera l offre PRM de France Télécom et fera appel à un opérateur aménageur (elle pourra éventuellement se constituer ellemême opérateur aménageur). Ce dernier se chargera du déploiement du lien fibre optique entre le NRA et le SR, assurera la préparation du site du nouveau NRA-MED (construction de la dalle en béton) et effectuera le raccordement à ERDF. L opérateur aménageur passe commande de l offre PRM auprès de France Télécom, qui effectuera la dérivation de la boucle locale et la migration des accès des opérateurs au NRA. Synoptique des prestations effectuées par l Opérateur Aménageur (ou la Collectivité) et celles réalisées par France Télécom dans le cadre de l offre PRM

15 Afin d assurer la viabilité du projet, ont été priorisés dans le plan MED les sous-répartiteurs de plus de 100 lignes ayant fait l objet de dégroupage (seuls 2 SR retenus pour la MED ne sont pas dégroupés, mais rassemblant plus de 250 lignes). L appétence des opérateurs pour proposer leurs services ADSL au niveau des sous-répartiteurs diminue en effet fortement lorsque cesderniers comportent moins de 100 lignes. Le dégroupage constitue un deuxième facteur pouvant influer sur la décision d un opérateur d être présent au niveau du nouveau NRA- MED : France Télécom versant une redevance aux opérateurs présents au niveau du SR d origine faisant l objet d une MED, ceux-ci sont donc incités à proposer leurs services ADSL performant. Au final, les liens de collecte entre les NRA et les SR faisant l objet d une MED s étendent sur un linéaire de plus de 80 km. MED Mobile Afin d améliorer le débit sur les réseaux mobiles et d accélérer le passage à la 4G, le fibrage de 6 pylônes mobiles sera effectué par la Collectivité en concertation avec les opérateurs. La priorité sera donnée aux communes non localisées en zone de déploiement prioritaire pour la 4G ( 1 ). Le fibrage des points hauts sera réalisé en priorité sur les pylônes aménagés par le Conseil Général dans le cadre du plan de résorption des zones blanches. MED Satellite Les bâtis isolés non desservis en BLR ou en MED seront desservis en satellite. On peut estimer qu environ 4% des utilisateurs du territoire bénéficieront d un accès satellite, soit 3500 foyers, sont situés dans des habitats isolés et non adressés en ADSL ou BLR. A noter que le développement des nouvelles offres en bande Ka va permettre une montée en débit par rapport aux offres d accès internet par satellite actuellement disponibles sur le marché. (1) 119 communes, soit 61% des communes du département (hors Grand Montauban) sont localisées en zone de déploiement prioritaire. L ARCEP impose aux opérateurs un taux de couverture 4G de 40% d ici 5 ans et de 90% d ici 10 ans dans les ZDP (source : ARCEP)

16 6. CARTOGRAPHIE DES RESEAUX DEPLOYES Ceris/ PM /13 Conseil Général de Tarn et Garonne

17 7. PLAN DE RACCORDEMENT DES SITES PRIORITAIRES Le schéma directeur prévoit le raccordement en fibre optique de 144 sites publics, dont 75 sites publics d éducation et de santé prioritaires. 43 de ces sites prioritaires sont localisés dans des communes desservies en FTTH et seront raccordés en fibre optique au même titre qu un bâtiment résidentiel. Le reste des sites publics prioritaires (21 sites), situés dans des communes ne bénéficiant pas de déploiements FTTH, seront raccordés en FTTO selon l architecture détaillée supra. SYNOPTIQUE DES SITES EDUCATION ET SANTE PRIORITAIRES PAR COMMUNE TYPE DE DESSERTE FTTH COMMUNE COLLEGES LYCEES ECOLES TOTAL EDUCATION ETB SANTE EHPAD TOTAL SANTE AUVILLAR CASTELSARRASIN CAUSSADE CAYLUS MOISSAC MONTECH MOLIERES MONCLAR-DE- QUERCY NEGREPELISSE SAINT-NICOLAS-DE- LA-GRAVE VALENCE TOTAL COMMUNES FTTH BEAUMONT-DE- LOMAGNE TOTAL SITES BOURG-DE-VISA GRISOLLES LAFRANÇAISE LAUZERTE LAVIT FTTO MONTAIGU-DE- QUERCY MONTPEZAT-DE- QUERCY SAINT-ANTONIN- NOBLE-VAL VERDUN-SUR- GARONNE VILLEBRUMIER LES BARTHES LABASTIDE-SAINT- PIERRE BRUNIQUEL SAINT-SARDOS LAGUEPIE SAINT-ÉTIENNE-DE- TULMONT TOTAL COMMUNES FTTO TOTAL COMMUNES

18 Par ailleurs, 33 zones d activités seront desservies en fibre optique FTTO (hors Montauban, zone d investissement prioritaire). Parmi celles-ci, 7 sont prioritaires pour une labellisation ZA- THD, dont 6 localisées dans un pôle d équilibre. Trois zones d activités font partie d un projet de déploiement FTTO initié antérieurement au SDTAN ; cependant, la desserte interne des zones d activités de Castelsarrasin et de Moissac n est pas prise en compte dans le projet (création d une boucle de collecte FTTO seulement). SYNOPTIQUE DES ZONES D ACTIVITES PRIORITAIRES POUR LA LABELLISATION ZA-THD NOM DE LA COMMUNE NOM DE LA ZONE NOMBRE ENTREPRISES INTERVENTION PREVUE SUR LA COMMUNE CAUSSADE TOURONDES 15 FTTH NEGREPELISSE LES PORTS 1 & 2 15 FTTH VALENCE PROUXET I & II 55 FTTH + FTTO PRECEDEMMENT CAMPSAS ZONE LOGISTIQUE DEPARTEMENTALE 50 - CASTELSARRASIN FLEURY 25 FTTH + FTTO PRECEDEMMENT MOISSAC BORDEROUGE 25 FTTH + FTTO PRECEDEMMENT MONTECH LA MOUSCANE 40 FTTH

19 8. FOCUS SUR L ARTICULATION ENTRE LE PROJET DE LA COLLECTIVITE ET LES INTENTIONS DE DEPLOIEMENT DES OPERATEURS PRIVES Articulation du projet de la Collectivité avec les déploiements FTTX des opérateurs privés en zone AMII En réponse à l Appel à Manifestations d Intentions d Investissements (AMII) lancé dans le cadre du programme national Très haut débit, France Télécom desservira en fibre optique 8 communes du Grand Montauban. Free, SFR et Bouygues Télécom cofinanceront les déploiements de l opérateur historique. Dans un souci de cohérence différents déploiements publics et privés prévus au niveau départemental, aucun déploiement d initiative publique ne sera effectué dans cette zone d investissement prioritaire pour les opérateurs privés. Par ailleurs, afin d assurer un suivi des déploiements et de contrôler leur bon déroulement, une convention FTTH tripartite a été signée entre Le Grand Montauban, le Conseil Général du Tarn-et-Garonne et France Télécom. Articulation du projet de la Collectivité avec les offres de gros FTTO des opérateurs privés France Télécom est en mesure de fournir une offre de gros fibre FTTO aux opérateurs dans 10 communes du département. Parmi celles-ci, 2 sont localisées en zone AMII, 5 bénéficient d une couverture FTTX dans le projet départemental et une desserte FTTO est prévue dans les 3 dernières. Cependant, les conditions tarifaires de l offre de gros actuellement proposées par l opérateur historique sont dissuasives pour les opérateurs alternatifs, ceux-ci étant contraints de pratiquer des tarifs de détail élevés, inaccessibles à la plupart des PME, pour préserver leur marge.

20 Le tarif mensuel envisagé pour la mise à disposition de la fibre optique FTTO aux opérateurs dans le projet départemental rendrait possible des offres de détail entreprises à des tarifs au moins 5 fois inférieurs à ceux pratiqués actuellement. FOCUS SUR LA DISPONIBILITE ET LES TARIFS DE L OFFRE DE GROS FTTO DE FRANCE TELECOM (OFFRE CE2O) COMMUNES CE2O DESSERTE PREVUE DANS LE PROJET DEPARTEMENTAL TARIF OFFRE CE2O (1) TARIF OFFRE DE GROS DE LA COLLECTIVITE BRESSOLS FTTH /AMII CAMPSAS CASTELSARRASIN CAUSSADE LABASTIDE SAINT PIERRE LAFRANCAISE MOISSAC MONTAUBAN FTTO / MED-DSL FTTH FTTH FTTO / MED-DSL FTTO / MED-DSL FTTH FTTH/AMII 629 /MOIS POUR 10Mbps 662 /MOIS POUR 15 Mbps 711 /MOIS POUR 20 Mbps 889 /MOIS POUR 30 Mbps 957 /MOIS POUR 40 Mbps 1219 /MOIS POUR 60 Mbps 1346 /MOIS POUR 80 Mbps 1481 /MOIS POUR 100 Mbps 33 PAR MOIS POUR 100 Mbps DEBIT GARANTI MONTBARTIER FTTH VALENCE D AGEN FTTH (1) Tarif de l abonnement mensuel pour une feuille CE2O à débit garanti.

21

22 Articulation du projet de la Collectivité avec la mise en œuvre possible de VDSL2 dans des communes pénalisées par une insuffisance de débits Plusieurs communes prévues dans le plan FTTH sont actuellement desservies en ADSL en distribution directe depuis le NRA. Elles pourraient donc être ciblées par France Télécom pour faire l objet d une desserte VDSL2. Les communes les plus susceptibles d être concernées, comptant plus de 30% de leurs lignes en distribution directe, sont pour la plupart des communes en insuffisance de débits situées sur la plaque de Caylus ou font partie des communes ajoutées au plan FTTH initial (SDTAN V1) pour réaliser une jointure entre les plaques FTTH, à savoir La-Ville-Dieu-du-Temple et Saint- Nicolas-de-la-Grave. En l absence d information communiquée par France Télécom sur ses déploiements VDSL2 lors de la concertation avec les opérateurs information considérée comme relevant du secret des affaires il semble toutefois peu opportun de retirer les communes susceptibles d être impactées du plan FTTH départemental. En effet, étant donné l incertitude sur les déploiements VDSL2 de l opérateur historique, une solution de statu quo contribuerait à accroître les déséquilibres dans la desserte numérique du Territoire, la plaque de Caylus étant pénalisée par une insuffisance de débits. Un retrait de La-Ville-Dieu-du-Temples et de Saint-Nicolas-de-la- Grave des communes priorisées pour le FTTH affaiblirait par ailleurs la cohérence de l architecture télécom et l attractivité du RIP départemental pour les opérateurs. FOCUS SUR LES LIGNES EN DISTRIBUTION DIRECTE ADSL DANS LES COMMUNES PREVUES POUR UNE DESSERTE FTTH NBRE DE LIGNES % LIGNES DE LA COMMUNE TOTAL DE LA ZSR COMMUNE CASTELSARRASIN 415 7% CAUSSADE % CAYLUS % L'HONOR-DE-COS % LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE % MOISSAC % MONCLAR-DE-QUERCY % MOLIERES % MONTECH % PUYLAROQUE % NEGREPELISSE % PARISOT % SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE % VAÏSSAC % VALENCE % VAREN % Source : Module d informations préalables de France Télécom

23 9. CARTOGRAPHIE DES NIVEAUX DE SERVICE

24 10. EVALUATION DES COUTS DES PROGRAMMES D INVESTISSEMENTS Le coût total du programme d investissements s élève à 64,79 M. Ce programme est fortement orienté très haut débit, 90% du budget d investissement étant alloué à des investissements fibre optique, dont 54% dédié à la composante FTTH. COUTS COUT RESEAU DE COLLECTE 16,00 M 24,73% COUT FTTH (1) 35,10 M 54,25% COUT FTTO 7,25 M 11,20% COUT MED ADSL (2) 4,16 M 6,43% COUT MED MOBILE 0,96 M 1,49% COUT SOLUTION SATELLITE 1,23 M 1,90% COUT TOTAL 64,70 M 100% (1) Coût à la charge des pouvoirs publics, raccordement final des utilisateurs financé par les opérateurs. Coût à la ligne moyen de 951. (2) Coût à la ligne moyen de Focus sur les coûts du réseau de collecte Le coût d investissement du réseau de collecte, d un linéaire de 320 km, est évalué à (soit 50 par mètre linéaire). Ce montant intègre le coût des infrastructures passives et des travaux de génie civil et prend en compte la présence d infrastructures mobilisables. Focus sur les coûts de desserte FTTH Le coût d investissement pour la desserte FTTH s élève à 35,100 M, soit un coût à la ligne de SYNOPTIQUE DES COUTS DE DESSERTE FTTH TRONÇON DU RESEAU RESEAU DE TRANSPORT (LIENS FIBRE OPTIQUE NRO PMO) RESEAU DE DISTRIBUTION (LIENS FIBRE OPTIQUE PMO-PBO) POSTE DES COUTS COUTS PAR COMPOSANTE EQUIPEMENTS PASSIFS (1) GENIE CIVIL (LIAISON FIBRE OPTIQUE NRO-PMO) EQUIPEMENTS PASSIFS (2) LIAISON FIBRE PMO-PBO PENETRATION DANS LES IMMEUBLES COUTS PAR TRONÇON RACCORDEMENT FINAL (3) TOTAL AVEC RACCORDEMENT FINAL TOTAL HORS RACCORDEMENT FINAL (4) (1) Coût des shelters NRO (2) Coût des armoires SRO (3) Le coût de raccordement final est mentionné ici à titre indicatif. Il sera pris en charge par les opérateurs privés. (4) Le coût total hors raccordement final correspond au coût d investissement supporté par la Collectivité. Le coût à la ligne moyen est de 953.

25 Focus sur les coûts de desserte FTTO Le montant de l investissement nécessaire pour raccorder en fibre optique les sites publics prioritaires s élève à 2,90 M. Cette somme comprend le coût de raccordement des bâtiments localisés dans des communes desservies en FTTH ( ) et le coût de desserte des sites dans des communes ne bénéficiant pas de déploiements FTTH ( ). FOCUS SUR LES COUTS DE RACCORDEMENT DES SITES PUBLICS D EDUCATION ET DE SANTE PRIORITAIRES PAR COMMUNE TYPE DE DESSERTE FTTH COMMUNE TOTAL EDUCATION TOTAL SANTE TOTAL SITES COUT AUVILLAR CASTELSARRASIN CAUSSADE CAYLUS MOISSAC MONTECH MOLIERES MONCLAR-DE-QUERCY NEGREPELISSE SAINT-NICOLAS-DE-LA- GRAVE VALENCE TOTAL COMMUNES FTTH BEAUMONT-DE-LOMAGNE BOURG-DE-VISA GRISOLLES LAFRANÇAISE FTTO LAUZERTE LAVIT MONTAIGU-DE-QUERCY MONTPEZAT-DE-QUERCY SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL VERDUN-SUR-GARONNE VILLEBRUMIER LES BARTHES LABASTIDE-SAINT-PIERRE BRUNIQUEL SAINT-SARDOS LAGUEPIE SAINT-ÉTIENNE-DE- TULMONT TOTAL COMMUNES FTTO TOTAL COMMUNES

26 Le montant de l investissement pour raccorder en FTTO les sites publics prioritaires d éducation et de santé est de ,42 M seront alloués à la desserte FTTO des zones d activités. Ce montant intègre les coûts de desserte interne (maillage fibre optique) des zones d activités. Il comprend également, pour les zones d activités situées dans des communes qui ne sont pas desservies en FTTH (1), le coût de raccordement de la ZAE au point de mutualisation optique implanté dans le centre bourg, sur le réseau de collecte. SYNOPTIQUE DES ZONES D ACTIVITES PRIORITAIRES POUR LA LABELLISATION ZA-THD NOM DE LA COMMUNE NOM DE LA ZONE NOMBRE ENTREPRISES INTERVENTION PREVUE SUR LA COMMUNE DESSERTE INTERNE DE LA ZONE LIEN INTERCONNEXION FIBRE OPTIQUE TOTAL CAUSSADE TOURONDES 15 FTTH NEGREPELISSE LES PORTS 1 & 2 15 FTTH VALENCE PROUXET I & II 55 CAMPSAS ZONE LOGISTIQUE DEPARTEMENTALE CASTELSARRASIN FLEURY 25 MOISSAC BORDEROUGE 25 FTTH + FTTO PRECEDEMMENT 0 (1) (2) 0 FTTH + FTTO PRECEDEMMENT FTTH + FTTO PRECEDEMMENT (3) (3) MONTECH LA MOUSCANE 40 FTTH TOTAL (1) La desserte à l intérieur de cette zone d activités est prise en compte dans le projet FTTO initié avant le SDTAN. (2) Mutualisation du lien de raccordement de la zone d activité avec le réseau de collecte. (3) Le projet FTTO lancé par l EPCI de Castelsarrasin-Moissac ne prévoit pas la desserte interne des zones d activités. Ce montant constitue donc une réserve pour le maillage de la zone. Focus sur les coûts de la MED-DSL L investissement nécessaire à la réalisation de la MED-DSL au niveau de 19 SR, rattachés à 12 NRA, s élève à , soit un coût à la ligne de 947. Ce coût d investissement se décompose de la façon suivante : POSTE DE COUTS MED-DSL COUT Déploiement du lien fibre NRA-SR Préparation du site (dalle en béton) et raccordement à ERDF Offre PRM de France Télécom Prolongement du câble optique TOTAL (1) Dans les communes bénéficiant d une desserte FTTH, le coût de raccordement des ZAE est intégré dans les coûts d investissement FTTH.

27 FOCUS SUR LES COUTS D INVESTISSEMENTS DE LA MED-DSL PAR COMMUNE COMMUNE DU SR NOMBRE DE LIGNES DEGROUPAGE COUT COUT A LA LIGNE BRUNIQUEL 254 NON CAMPSAS 416 OUI CANALS 293 OUI CASTELMAYRAN 374 NON CORDES TOLOSANNES 101 OUI GARGANVILLAR 233 OUI GIMAT 134 OUI GOLFECH 270 OUI GOUDOURVILLE LACOURT SAINT PIERRE LAFRANCAISE 221 OUI OUI OUI OUI OUI OUI POMPIGNAN 235 OUI REYNIES 383 OUI SAVENES 246 OUI VARENNES 129 OUI VIGUERON 104 OUI TOTAL Focus sur les coûts de la MED-Mobile L amélioration du débit sur les réseaux sans fil 3G, effectuée à travers le fibrage de 6 pylônes, est estimée à (Hypothèse de calcul : Distance moyenne de m entre le pylône et le réseau de collecte valorisée à 40 /ml) Focus sur les coûts de la MED-Satellite Le financement des équipements de réception satellitaires par est évalué à Il financement est valorisé à 350 pour chaque utilisateur ou entreprise, inéligible aux autres solutions ADSL ou BLR, qui investissent dans un kit de réception. Pour rappel, l hypothèse de 3500 foyers situés dans des habitats isolés et non adressés en ADSL ou BLR (soit 4%) a été retenue à l échelle du département.

28 11. DESCRIPTION DU MODELE D EXPLOITATION

29 12. PLAN D AFFAIRES PREVISIONNEL SYNOPTIQUE DES FLUX D EXPLOITATION CUMULES SUR 10 ANS SOLUTION TECHNIQUE FTTH FIBRE NUE FTTH FIBRE ACTIVEE (4) FTTO (FIBRE NUE) MED-DSL COUTS D'INVESTISSEMENTS TOTAL DES REVENUS D'EXPLOITATION CUMULÉS TOTAL DES COUTS D'EXPLOITATIONS CUMULÉS EBE NON ACTUALISÉS EBE ACTUALISÉS BESOIN NET (1) D'INVESTISSEMENT PETIT EQUILIBRE (2) ANNEE 3 NON ATTEINT ANNEE 4 ANNEE 1 GRAND EQUILIBRE (3) NON ATTEINT NON ATTEINT NON ATTEINT NON ATTEINT (1) Le besoin net d investissement correspond à la différence entre le montant de l investissement initial et la somme des excédents bruts d exploitation cumulés (2) Le petit équilibre est atteint lorsque la somme des excédents brut d exploitation cumulés devient positive. (3) Le grand équilibre est atteint lorsque la somme des cashs flows cumulés devient positive (retour sur investissement) (4) Le grand équilibre n est pas non plus atteint avec un modèle DSP, même avec un taux de financement public (toutes sources confondues) de 70%. Dans ce dernier cas, la valeur actuelle nette et le taux de rentabilité interne sont négatifs : la VAN sur 10 ans est de 23 M et le TRI est inférieur à - 4%.

30 13. PLAN DE FINANCEMENT Financements envisageables du FSN L essentiel des dépenses d investissement engagées pour la réalisation du SDTAN sont éligibles aux financements du FSN. Seuls les coûts liés à l offre PRM pour la montée en débit ne sont pas éligibles. Le raccordement final, bien que pouvant être subventionné sous conditions par le FSN, ne fera pas l objet de demande de financements, car son coût sera supporté par les opérateurs. Le montant total des financements envisageables du FSN est estimé à 19 M, dont 10 M pour la desserte FTTH (résidentiel) et 8 M pour le réseau de collecte et la MED-DSL. COMPOSANTE COLLECTE FTTH DESSERTE FTTH RESIDENTIEL DESSERTE FTTH SITES PRIORITAIRES DESSERTE FTTO SITES PRIORITAIRES INCLUSION NUMERIQUE ETUDES DETAIL DES FINANCEMENTS ENVISAGEABLES DU FSN NATURE DES COUTS ELIGIBLES Equipements passifs Travaux de génie civil COUTS ELIGIBLES Lien NRA-SR Aménagement Site MED + Raccordement ERDF Coûts des équipements passifs, du NRO au SRO Part des frais de raccordement final faisant l'objet de financement public Coûts des équipements passifs, du NRO au PBO Part des frais de raccordement final faisant l'objet de financement public Coûts des équipements passifs du NRO au PBO Part des frais de raccordement final FTTO faisant l'objet de financement public Coût des équipements réception satellite faisant l'objet d'un subventionnement Frais d'installation de ces équipements Etudes nécessaires à la conception du projet BESOIN DE FINANCEMENT PUBLIC PLAFOND FINANCEMENT PAR COMPOSANTE TOTAL FINANCEMENT FSN ,07 M ,87 M 0,22 M 0,08 M 0,53 M ,12 M TOTAL ,88 M

31 Répartition des coûts et financements par EPCI Le détail des coûts et financements par EPCI est indiqué dans le tableau figurant en page suivante. Il a été calculé hors réseau de collecte. FOCUS SUR LES COUTS ET LES FINANCEMENTS DES INVESTISSEMENTS PAR EPCI EPCI CC CASTELSARRASIN MOISSAC CC DE LA LOMAGNE TARN ET GARONNAISE CC DE MONTAIGU DE QUERCY PAYS DE SERRES CC DES DEUX RIVES CC DES TERRASSES ET PLAINES DES DEUX CANTONS CC DU QUERCY CAUSSADAIS CC DU QUERCY ROUERGUE ET DES GORGES DE L AVEYRON CC DU QUERCY VERT CC DU SUD QUERCY DE LAFRANÇAISE CC GARONNE ET CANAL CC GARONNE ET GASCOGNE CC QUERCY PAYS DE SERRES CC SERE - GARONNE - GIMONE (S2G) CC TERRASSE ET VALLEE DE L'AVEYRON CC TERRITOIRE GRISOLLES - VILLEBRUMIER FFTH FTTO ZAE COUTS D INVESTISSEMENTS FTTO SITES PUBLICS MED ADSL MED MOBILE SATELLITE COUT TOTAL PAR EPCI FSN FINANCEMENTS DEJA ALLOUE RESTE A FINANCER 8,31 M 0,00 M 0,00 M 0,00 M 0,05 M 0,06 M 8,42 M (1) 2,47 M 1,61 M 4,35 M 0,00 M 0,00 M 0,36 M 0,58 M 0,13 M 0,17 M 1,24 M 0,27 M - 0,97 M 0,00 M 0,00 M 0,14 M 0,00 M 0,08 M 0,11 M 0,33 M (1) 0,05 M - 0,28 M 4,06 M 2,46 M 0,00 M 0,63 M 0,05 M 0,06 M 7,26 M 1,45 M 1,03 M 4,77 M 1,49 M 0,00 M 0,14 M 0,00 M 0,03 M 0,04 M 1,70 M 0,45 M - 1,26 M 6,05 M 0,26 M 0,14 M 0,00 M 0,08 M 0,11 M 6,63 M 1,80 M - 4,84 M 3,22 M 0,13 M 0,27 M 0,00 M 0,12 M 0,15 M 3,89 M 0,99 M - 2,90 M 1,86 M 0,00 M 0,00 M 0,00 M 0,07 M 0,09 M 2,02 M 0,57 M - 1,45 M 0,84 M 0,00 M 0,23 M 0,57 M 0,08 M 0,10 M 1,81 M 0,47 M - 1,34 M 2,81 M 0,39 M 0,00 M 0,23 M 0,02 M 0,02 M 3,47 M 0,93 M - 2,54 M 0,41 M 0,00 M 0,36 M 0,26 M 0,02 M 0,03 M 1,07 M 0,22 M - 0,86 M 0,00 M 0,00 M 0,27 M 0,00 M 0,06 M 0,07 M 0,40 M 0,03 M - 0,37 M 1,49 M 0,00 M 0,00 M 0,59 M 0,02 M 0,03 M 2,14 M 0,64 M - 1,50 M 2,80 M 0,26 M 0,36 M 0,27 M 0,02 M 0,03 M 3,74 M 0,92 M - 2,82 M 1,76 M 0,92 M 0,59 M 0,65 M 0,08 M 0,10 M 4,09 M 0,81 M - 3,28 M AUCUN EPCI 0,00 M 0,00 M 0,00 M 0,39 M 0,04 M 0,05 M 0,48 M 0,15 M - 0,33 M TOTAL 35,10 M 4,42 M 2,84 M 4,16 M 0,96 M 1,23 M 48,70 M 12,22 M 2,64 M 33,84 M (1) Deux projets de boucle locale sont en cours, d un montant de 1,61 M sur la communauté de commune de Castelsarrasin-Moissac et de 1,03 M sur la communauté de commune des Deux Rives. Les financements sont déjà alloués.

32 14. ECHEANCIER DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET LES PROGRAMMES D ACTIONS POURRAIENT ETRE MIS EN ŒUVRE EN TROIS PHASES LES PRIORITES FONT L OBJET D ECHANGE AVEC LES EPCI PROGRAMMES OBJECTIFS PHASE 1 (2014) PHASE 2 ( ) PHASE 3 ( ) REDUCTION DE LA FRACTURE NUMERIQUE Ø LANCEMENT DES DEPLOIEMENTS FIBRE (FTTH) SUR LA PLAQUE DE CAYLUS Ø MISE EN ŒUVRE DES TRAVAUX NECESSAIRES A LA MONTEE EN DEBIT ADSL DANS LES COMMUNES CONCERNEES Ø MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME POUR PROMOUVOIR ET FINANCER L ACCES AUX NOUVELLES OFFRES (SATELLITE KA) Ø POURSUITE DU DEPLOIEMENT FIBRE (FTTH) DANS LA TRENTAINE DE COMMUNES PENALISEES PAR UNE INSUFFISANCE DE DEBIT RESTANTES Ø DEPLOIEMENT DES LIENS FIBRE POUR INTERCONNECTER LES INFRASTRUCTURES 4 G CONSOLIDATION DES 5 POLES D EQUILIBRE Ø LANCEMENT DES PREMIERS DEPLOIEMENTS FIBRE (FTTX) POUR RACCORDER EN TRES HAUT DEBIT LES CITOYENS ET LES PROFESSIONNELS (ZAE ET SITES PUBLICS) Ø POURSUITE ET DU DEPLOIEMENT FIBRE (FTTX) Ø POURSUITE ET ACHEVEMENT DU DEPLOIEMENT FIBRE (FTTX) CONSOLIDATION DES POLES LOCAUX Ø LANCEMENT DES PREMIERS DEPLOIEMENTS FIBRE (FTTO) POUR RACCORDER EN TRES HAUT DEBIT LES PROFESSIONNELS (ZAE ET SITES PUBLICS) Ø POURSUITE ET ACHEVEMENT DU DEPLOIEMENT FIBRE (FTTO) REDUCTION DES COUTS D EXPLOITATION DES DEPLOIEMENTS FUTURS DE LA FIBRE Ø CREATION D UN OBSERVATOIRE (PLATEFORME SIG) DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE POUR CARTOGRAPHIER LES INFRASTRUCTURES ET LES RESEAUX ET BENEFICIER D UN OUTIL D AIDE A LA DECISION Ø ELABORATION D UN REFERENTIEL (GUIDE TECHNIQUE, GUIDE DE PROCEDURES) POUR FACILITER LES DEPLOIEMENTS DES FOURREAUX EN ATTENTE Ø SUPPORT AUX COLLECTIVITES INFRA Ø SUPPORT AUX COLLECTIVITES INFRA

APPEL A PROPOSITION 2015 AMENAGEMENT NUMERIQUE DES TERRITOIRES

APPEL A PROPOSITION 2015 AMENAGEMENT NUMERIQUE DES TERRITOIRES APPEL A PROPOSITION 2015 AMENAGEMENT NUMERIQUE DES TERRITOIRES Dispositif : AMENAGEMENT NUMERIQUE DES TERRITOIRES (7.2.A) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Accroître la couverture du

Plus en détail

Schéma Directeur Départemental d Aménagement Numérique du Doubs (SDDAN) Déploiement d un réseau d initiative publique à très haut débit

Schéma Directeur Départemental d Aménagement Numérique du Doubs (SDDAN) Déploiement d un réseau d initiative publique à très haut débit SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT Schéma Directeur Départemental d Aménagement Numérique du Doubs (SDDAN) Déploiement d un réseau d initiative publique à très haut débit 24 octobre 2013 Le SDDAN, le

Plus en détail

NOUVEAU PROJET D INTERVENTION POUR L AMENAGEMENT NUMERIQUE DU DEPARTEMENT DES VOSGES

NOUVEAU PROJET D INTERVENTION POUR L AMENAGEMENT NUMERIQUE DU DEPARTEMENT DES VOSGES NOUVEAU PROJET D INTERVENTION POUR L AMENAGEMENT NUMERIQUE DU DEPARTEMENT DES VOSGES 1 Table des matières I. Axe 1 - Résorption des zones blanches haut débit et fourniture d un débit plancher de 2 Mbps

Plus en détail

ANJOU NUMERIQUE. Réunion avec les EPCI

ANJOU NUMERIQUE. Réunion avec les EPCI ANJOU NUMERIQUE Réunion avec les EPCI DÉROULÉ DE LA PRÉSENTATION 1- Rappel du contexte 2- les technologies très haut débit 3- le schéma d ingénierie 4- le montage et l association des EPCI 5- Des questions?

Plus en détail

AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE : LES ACTEURS, LES TECHNOLOGIES ET LES DYNAMIQUES TERRITORIALES

AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE : LES ACTEURS, LES TECHNOLOGIES ET LES DYNAMIQUES TERRITORIALES AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE : LES ACTEURS, LES TECHNOLOGIES ET LES DYNAMIQUES TERRITORIALES Julie Chabroux chef de l unité «collectivités territoriales» ARCEP L ARCEP - Une autorité administrative indépendante!

Plus en détail

Aménagement Numérique des Territoires Lorrains

Aménagement Numérique des Territoires Lorrains Conférence annuelle du Tourisme Lorrain - 19 novembre 2014 Maison Régionale des Sports - TOMBLAINE Aménagement Numérique des Territoires Lorrains Etat des lieux, enjeux et perspectives Conseil Régional

Plus en détail

Le cadre réglementaire français relatif aux réseaux FttH

Le cadre réglementaire français relatif aux réseaux FttH Le cadre réglementaire français relatif aux réseaux FttH 22 septembre 2014 Hammamet, Tunisie ICT4ALL 2014 Sommaire I. Principes de la réglementation FttH française II. Brève présentation du marché français

Plus en détail

Intervention 3 FTTH Vitry-le-François et alentours

Intervention 3 FTTH Vitry-le-François et alentours FTTH Vitry-le-François et alentours Description du périmètre de la zone: 6 communes concernées : > Vitry-le-François (environ 8 000 prises) > Marolles, Frignicourt, Blacy, Couvrot, Loisy-sur-Marne Environ

Plus en détail

Rôle de l ARCEP : Une régulation nécessaire à la révolution numérique

Rôle de l ARCEP : Une régulation nécessaire à la révolution numérique Rôle de l ARCEP : Une régulation nécessaire à la révolution numérique 16 mars 2015 Benoit LOUTREL Sommaire 1. Introduction : Les enjeux du très haut débit 2. L accès au haut débit et très haut débit repose

Plus en détail

Dispositif : Aménagement numérique des territoires

Dispositif : Aménagement numérique des territoires Dispositif : Aménagement numérique des territoires Axe 7 Objectif Thématique 2 : Améliorer l accès aux technologies de l information et de la communication (TIC), leur utilisation et leur qualité Investissement

Plus en détail

Cartographies de l offre mobile disponible sur le territoire

Cartographies de l offre mobile disponible sur le territoire 4.4.2 Cartographies de l offre mobile disponible sur le territoire SCHEMA DIRECTEUR TERRITORIAL D AMENAGEMENT NUMERIQUE DU JURA Mise à jour n 1 p. 49 SCHEMA DIRECTEUR TERRITORIAL D AMENAGEMENT NUMERIQUE

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Déploiement de la fibre optique sur le territoire : premiers travaux à Mées

DOSSIER DE PRESSE. Déploiement de la fibre optique sur le territoire : premiers travaux à Mées DOSSIER DE PRESSE 19 mars 2014 Déploiement de la fibre optique sur le territoire : premiers travaux à Mées I. Pourquoi la fibre optique? II. Rappel du projet III. Calendrier de déploiement de la fibre

Plus en détail

3.2 Analyse de la pénétration du Haut Débit dans le Jura

3.2 Analyse de la pénétration du Haut Débit dans le Jura 3.2 Analyse de la pénétration du Haut Débit dans le Jura Le taux moyen de pénétration du haut débit dans le Jura, toutes technologies confondues (ADSL et hertziennes) est de 60%, soit près de 77 000 abonnés

Plus en détail

Investissements d Avenir Développement de l Économie Numérique. France Très Haut Débit. Réseaux d initiative publique

Investissements d Avenir Développement de l Économie Numérique. France Très Haut Débit. Réseaux d initiative publique Investissements d Avenir Développement de l Économie Numérique France Très Haut Débit Réseaux d initiative publique Version 2015 2 1. Dispositions générales pour le financement Les dispositions décrites

Plus en détail

Présentation du Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique S.D.T.A.N. rs à la régie intéressé reste possible dès lors que le

Présentation du Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique S.D.T.A.N. rs à la régie intéressé reste possible dès lors que le é public de travaux + régie intéressée structure porteuse conserve les risques techniques et ion et à la construction du réseau dans le cadre du ant alors un besoin de financement de l ordre de 39 ssée

Plus en détail

La stratégie et l expérience d un porteur de SDTAN

La stratégie et l expérience d un porteur de SDTAN La stratégie et l expérience d un porteur de SDTAN schéma directeur territorial d aménagement numérique le 19 mars 2015 Une ambition politique initiée en 2005 Un territoire rural : 26 000 km² (5 % du territoire

Plus en détail

RAPPORT DE PRESENTATION DES CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS DEVANT ETRE ASSUREES PAR LE DELEGATAIRE. Page : 1

RAPPORT DE PRESENTATION DES CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS DEVANT ETRE ASSUREES PAR LE DELEGATAIRE. Page : 1 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, L EXTENSION, L EXPLOITATION TECHNIQUE ET COMMERCIALE DU RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT DE NANTES METROPOLE RAPPORT DE PRESENTATION

Plus en détail

ANNEXE 2 DOSSIER DE SYNTHESE SPECIFIQUE A DESTINATION DES MEMBRES DU COMITE DE CONCERTATION «FRANCE TRES HAUT DEBIT»

ANNEXE 2 DOSSIER DE SYNTHESE SPECIFIQUE A DESTINATION DES MEMBRES DU COMITE DE CONCERTATION «FRANCE TRES HAUT DEBIT» Dossier de demande de soutien financier par le Fonds pour la Société Numérique ANNEXE 2 DOSSIER DE SYNTHESE SPECIFIQUE A DESTINATION DES MEMBRES DU COMITE DE CONCERTATION «FRANCE TRES HAUT DEBIT» Synthèse

Plus en détail

184 185 186 187 188 189 190 191 192 193 194 195 196 197 198 199 200 201 202 203 204 205 206 207 208 209 210 211 Conseil Régional du 04 novembre 2013 ----------- Annexe au rapport spécifique «Politique

Plus en détail

Recommandations portant sur la conception et la topologie de la boucle locale optique mutualise e

Recommandations portant sur la conception et la topologie de la boucle locale optique mutualise e Travaux d harmonisation de la Mission THD Recommandations portant sur la conception et la topologie de la boucle locale optique mutualise e Version 1.0 9 juillet 2015 Mission Très Haut Débit Agence du

Plus en détail

Adresse postale : La Citadelle Quartier des 3 Parallèles Avenue du mémorial des fusillés

Adresse postale : La Citadelle Quartier des 3 Parallèles Avenue du mémorial des fusillés Consultation publique pour les investissements envisagés sur le territoire du Nord-Pas-de-Calais dans le dossier de soumission à l appel à projets France Très Haut Débit Objet de la consultation : La présente

Plus en détail

Eléments techniques relatifs au déploiement FTTH 31/03/15. www.annemasse-agglo.fr

Eléments techniques relatifs au déploiement FTTH 31/03/15. www.annemasse-agglo.fr Eléments techniques relatifs au déploiement FTTH 31/03/15 Pourquoi le Très Haut Débit? Le THD répond aux enjeux du développement durable: Faciliter le travail à domicile Abolir les distances et éviter

Plus en détail

SCHEMA DIRECTEUR D AMENAGEMENT NUMERIQUE DE TARN-ET-GARONNE SDTAN 82 V2

SCHEMA DIRECTEUR D AMENAGEMENT NUMERIQUE DE TARN-ET-GARONNE SDTAN 82 V2 SCHEMA DIRECTEUR D AMENAGEMENT NUMERIQUE DE TARN-ET-GARONNE SDTAN 82 V2 (Septembre 2013) Ceris PM 230-01/12 TARN ET GARONNE - 2 - (M. Pierre COYAUD) ADE82 Agence de Développement Economique de Tarn-et-Garonne

Plus en détail

Présentation rapide de la situation numérique de la Haute-Saône

Présentation rapide de la situation numérique de la Haute-Saône Présentation rapide de la situation numérique de la Haute-Saône Un niveau de service haut-débit très en retard par rapport au niveau moyen national et régional Un dégroupage très limité Une infrastructure

Plus en détail

Schéma Directeur d Aménagement Numérique du Territoire de la Meurthe-et-Moselle SYNTHESE

Schéma Directeur d Aménagement Numérique du Territoire de la Meurthe-et-Moselle SYNTHESE 43, rue des Meuniers 94 300 Vincennes France Direction de l Aménagement 01 49 57 05 05 www.tactis.fr Mission Développement Numérique des Territoires 48, Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19 54035 NANCY

Plus en détail

Emmanuel MACRON, ministre de l Economie, de l Industrie et du Numérique

Emmanuel MACRON, ministre de l Economie, de l Industrie et du Numérique 3 Éditorial «Le numérique est aujourd hui dans tous les usages : les transports, les entreprises, les loisirs, les objets connectés, l accès à l information, les smartphones, etc. Mais il n est pas dans

Plus en détail

Le S.D.A.N. (Schéma Directeur d Aménagement Numérique)

Le S.D.A.N. (Schéma Directeur d Aménagement Numérique) Le S.D.A.N. (Schéma Directeur d Aménagement Numérique) 4 phases de déploiement dans la région Limousin Les différentes unités d œuvre en jeu dans ces déploiements sont représentées dans le tableau ci -dessous.

Plus en détail

Fiche de transmission d un projet lancé sur le fondement de l article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales

Fiche de transmission d un projet lancé sur le fondement de l article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales Fiche de transmission d un projet lancé sur le fondement de l article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales L article L. 1425-1 du CGCT impose aux collectivités de transmettre à l Autorité

Plus en détail

Synthèse Janvier 2014. numérique & territoires. d Initiative Publique (RIP) www.groupecaissedesdepots.fr

Synthèse Janvier 2014. numérique & territoires. d Initiative Publique (RIP) www.groupecaissedesdepots.fr numérique & territoires Synthèse Janvier 2014 Impact territorial des Réseaux d Initiative Publique (RIP) www.groupecaissedesdepots.fr synthèse Le diagnostic établi fin 2013 par l IDATE pour le compte de

Plus en détail

SOMMAIRE. 1 Opération de montée en débit (MED) : l essentiel à savoir. 2

SOMMAIRE. 1 Opération de montée en débit (MED) : l essentiel à savoir. 2 Document / mode opératoire à l attention d une collectivité locale, pour un projet de montée en débit par action à la sous boucle locale cuivre, s appuyant sur l offre de référence de France Télécom pour

Plus en détail

Programme national «très haut débit»

Programme national «très haut débit» Liberté. Égalité. Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Programme national «très haut débit» - 1 - Sommaire I. ENJEU 3 II. DESCRIPTION GENERALE 4 III. PILOTAGE DU PROGRAMME 4 IV. PHASE DE LANCEMENT DU PROGRAMME

Plus en détail

SOMMAIRE LE TRÈS HAUT DÉBIT. DANS LA MANCHE Quels enjeux? GLOSSAIRE page 14 LE TRÈS HAUT DÉBIT

SOMMAIRE LE TRÈS HAUT DÉBIT. DANS LA MANCHE Quels enjeux? GLOSSAIRE page 14 LE TRÈS HAUT DÉBIT SOMMAIRE LE TRÈS HAUT DÉBIT DANS LA MANCHE page 3 - Quels enjeux? - Le Très Haut Débit dans le département de la Manche : quelle ambition? - La fibre : c est quoi? Quels avantages? Quels usages? LE RÉSEAU

Plus en détail

Schéma directeur territorial d aménagement numérique de la Mayenne. Mars 2011. SDTAN de la Mayenne Mars 2011 Page 1/19

Schéma directeur territorial d aménagement numérique de la Mayenne. Mars 2011. SDTAN de la Mayenne Mars 2011 Page 1/19 Schéma directeur territorial d aménagement numérique de la Mayenne Mars 2011 SDTAN de la Mayenne Mars 2011 Page 1/19 Table des matières 1. INTRODUCTION... 3 1.1. Contexte... 3 1.2. SDTAN et SCoRAN... 3

Plus en détail

Montée en débit : la mise en œuvre de l accès à la sous-boucle et son articulation avec le développement des réseaux FttH

Montée en débit : la mise en œuvre de l accès à la sous-boucle et son articulation avec le développement des réseaux FttH février 2010 Montée en débit : la mise en œuvre de l accès à la sous-boucle et son articulation avec le développement des réseaux FttH Orientations de l ARCEP - 1 - Introduction Bénéficier d une montée

Plus en détail

Réunion Très Haut Débit SDTAN22 Communauté de Communes Lanvollon Plouha Le 26 septembre 2012

Réunion Très Haut Débit SDTAN22 Communauté de Communes Lanvollon Plouha Le 26 septembre 2012 Côtes d @rmor numériques 2020 Réunion Très Haut Débit SDTAN22 Communauté de Communes Lanvollon Plouha Le 26 septembre 2012 1 Sommaire Présentation SDTAN22-BTHD quelques rappels Les axes de déploiement

Plus en détail

Le «Plan fibre optique» de Saint-Maur-des-Fossés

Le «Plan fibre optique» de Saint-Maur-des-Fossés Le «Plan fibre optique» de Saint-Maur-des-Fossés En présence des opérateurs Bouygues, Free, Numéricâble, Orange et SFR Présentation aux professionnels de l immobilier 6 février 2014 Page 1 Plan de la présentation

Plus en détail

contexte actuel de l'ant : La montée vers le Très Haut Débit

contexte actuel de l'ant : La montée vers le Très Haut Débit Aménagement Numérique des Territoires contexte actuel de l'ant : La montée vers le Très Haut Débit AG des maires du Pays de Retz - 10/12/11 Hervé Saulnier-Rome Définition de l'a.n.t Aménagement numérique

Plus en détail

Présentation du projet très haut débit en Nord-Pas de Calais et sa déclinaison locale. Communauté de communes de l Atrébatie

Présentation du projet très haut débit en Nord-Pas de Calais et sa déclinaison locale. Communauté de communes de l Atrébatie Présentation du projet très haut débit en Nord-Pas de Calais et sa déclinaison locale Communauté de communes de l Atrébatie Sommaire 1. Présentation et rôle du syndicat mixte 2. Le Très Haut Débit, un

Plus en détail

SCHÉMA DIRECTEUR NUMÉRIQUE D AMÉNAGEMENT DÉPARTEMENT DE LA VIENNE. 11 mai 2012

SCHÉMA DIRECTEUR NUMÉRIQUE D AMÉNAGEMENT DÉPARTEMENT DE LA VIENNE. 11 mai 2012 SCHÉMA DIRECTEUR D AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DÉPARTEMENT DE LA VIENNE 11 mai 2012 SCHÉMA DIRECTEUR D AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU DÉPARTEMENT DE LA VIENNE Réunion du 11 mai 2012 Serge Leccia, Directeur Cabinet

Plus en détail

Schéma Directeur Territorial d'aménagement Numérique

Schéma Directeur Territorial d'aménagement Numérique Schéma Directeur Territorial d'aménagement Numérique 7 novembre 2011 1 1 Fondamentaux État des lieux Analyse des besoins Définition Réseau cible Schéma Directeur Départemental d'aménagement Numérique 2

Plus en détail

Laon le jeudi 1 er octobre 2015 DOSSIER DE PRESSE AISNE : UNE ETAPE MAJEURE POUR LE DEPLOIEMENT DU TRES HAUT DEBIT

Laon le jeudi 1 er octobre 2015 DOSSIER DE PRESSE AISNE : UNE ETAPE MAJEURE POUR LE DEPLOIEMENT DU TRES HAUT DEBIT Laon le jeudi 1 er octobre 2015 DOSSIER DE PRESSE AISNE : UNE ETAPE MAJEURE POUR LE DEPLOIEMENT DU TRES HAUT DEBIT COMMUNIQUE DE PRESSE Laon, le jeudi 1 er octobre 2015 AISNE : UNE ETAPE MAJEURE POUR LE

Plus en détail

PRE ETUDE FTTH (FIBRE JUSQU À L ABONNE) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VAUX LE PENIL

PRE ETUDE FTTH (FIBRE JUSQU À L ABONNE) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VAUX LE PENIL PRE ETUDE FTTH (FIBRE JUSQU À L ABONNE) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VAUX LE PENIL Conseil municipal du 15 décembre 2008 1 PRE ETUDE FTTH (FIBRE JUSQU À L ABONNE) 1. Le Très Haut Débit, pourquoi?

Plus en détail

HAUTE-MARNE NUMERIQUE PROGRAMME 2010-2015. Dossier de présentation générale

HAUTE-MARNE NUMERIQUE PROGRAMME 2010-2015. Dossier de présentation générale HAUTE-MARNE NUMERIQUE PROGRAMME 2010-2015 Dossier de présentation générale Octobre 2009 SOMMAIRE Pages Introduction 5 1) L état des lieux et les objectifs du conseil général 7 1.1) Les services disponibles

Plus en détail

ELABORATION D UN SCHEMA D INGENIERIE FTTH SUR LE DEPARTEMENT DU DOUBS. Règles techniques

ELABORATION D UN SCHEMA D INGENIERIE FTTH SUR LE DEPARTEMENT DU DOUBS. Règles techniques ELABORATION D UN SCHEMA D INGENIERIE FTTH SUR LE DEPARTEMENT DU DOUBS Règles techniques QU@TREC - 9 chemin du Préventorium - 25000 BESANCON A.N.T. Conseil - 28 rue de la Poterie - 91 530 Le Val Saint Germain

Plus en détail

Réunion de restitution Diagnostic du territoire. 17 décembre 2010

Réunion de restitution Diagnostic du territoire. 17 décembre 2010 Étude pour la résorption des zones blanches et des zones d ombre et l amélioration de la desserte très haut débit des zones urbaines et des zones d activités du Pays Vitryat Réunion de restitution Diagnostic

Plus en détail

Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique des Côtes d Armor (SDTAN) Synthèse

Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique des Côtes d Armor (SDTAN) Synthèse Direction Économie Emploi Territoire Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique des Côtes d Armor (SDTAN) Édito Un projet ambitieux et partagé L aménagement numérique de notre territoire est

Plus en détail

Schémas de développement de l aménagement numérique en Pays d Auge. Présentation au Comité d Administration Pays d Auge Expansion 27 novembre 2008

Schémas de développement de l aménagement numérique en Pays d Auge. Présentation au Comité d Administration Pays d Auge Expansion 27 novembre 2008 Schémas de développement de l aménagement numérique en Pays d Auge Présentation au Comité d Administration Pays d Auge Expansion 27 novembre 2008 Nicolas Potier Céline Garel cgarel@tactis.fr npotier@tactis.fr

Plus en détail

10 décembre 2014. Bilan de l introduction du VDSL2 sur la boucle locale de cuivre T4 2014

10 décembre 2014. Bilan de l introduction du VDSL2 sur la boucle locale de cuivre T4 2014 10 décembre 2014 Bilan de l introduction du VDSL2 sur la boucle locale de cuivre T4 2014 Depuis le 27 octobre 2014, le VDSL2 peut être utilisé par les opérateurs pour commercialiser des offres d accès

Plus en détail

Révision de la SCoRAN des Pays de la Loire " Phase 3 : Elaboration de la stratégie infrastructures très haut débit "

Révision de la SCoRAN des Pays de la Loire  Phase 3 : Elaboration de la stratégie infrastructures très haut débit Révision de la SCoRAN des Pays de la Loire " Phase 3 : Elaboration de la stratégie infrastructures très haut débit " 12 décembre 2014 IDATE Page 1 Elaboration de la stratégie infrastructures très haut

Plus en détail

La Région rencontre les 13 communes concernées par la montée en débit des sous-répartiteurs dans le cadre du déploiement du très haut débit

La Région rencontre les 13 communes concernées par la montée en débit des sous-répartiteurs dans le cadre du déploiement du très haut débit La Région rencontre les 13 communes concernées par la montée en débit des sous-répartiteurs dans le cadre du déploiement du très haut débit Basse-Terre, le 14 octobre 2015 La Région Guadeloupe a engagé

Plus en détail

la Fibre très haut débit d Orange arrive à Sucy

la Fibre très haut débit d Orange arrive à Sucy la Fibre très haut débit d Orange arrive à Sucy une approche ouverte avec les collectivités locales pour un aménagement harmonieux du territoire Orange est ouvert : plus de débits pour tous à des formes

Plus en détail

Développer le très haut débit pour les Haut-Normands, le 276 s engage

Développer le très haut débit pour les Haut-Normands, le 276 s engage Développer le très haut débit pour les Haut-Normands, le 276 s engage «Développer le Très Haut-Débit pour les Haut-Normands» Le 276 s engage Les infrastructures numériques constituent un facteur essentiel

Plus en détail

OSONS LA FIBRE UNE AMBITION POUR LA MANCHE. 16 septembre 2014 COTITA OUEST

OSONS LA FIBRE UNE AMBITION POUR LA MANCHE. 16 septembre 2014 COTITA OUEST OSONS LA FIBRE UNE AMBITION POUR LA MANCHE 16 septembre 2014 COTITA OUEST LES INFRAS Les acquis Avant Après Programme 2006-2014 - Dégroupage DSL -1500 kms de fibre pour 138 NRA opticalisés(sur 146) -équipement

Plus en détail

Réunion de restitution Scénarios techniques et montages. Comité de Pilotage 4 juillet 2011

Réunion de restitution Scénarios techniques et montages. Comité de Pilotage 4 juillet 2011 Étude pour la résorption des zones blanches et des zones d ombre et l amélioration de la desserte très haut débit des zones urbaines et des zones d activités du Pays Vitryat Réunion de restitution Scénarios

Plus en détail

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 1

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 1 21 Janvier 2014 Modalités de l accès aux lignes à très haut débit en fibre optique pour les immeubles de moins de 12 logements ou locaux à usage professionnel des zones très denses Recommandation de l

Plus en détail

SYNTHÈSE SEPTEMBRE 2013 SDTAN ARDÈCHE-DRÔME. Avec la participation financière de :

SYNTHÈSE SEPTEMBRE 2013 SDTAN ARDÈCHE-DRÔME. Avec la participation financière de : SYNTHÈSE SEPTEMBRE 2013 SDTAN ARDÈCHE-DRÔME L E S C H É M A D I R E C T E U R D A M É NAG E M E N T N U M É R I Q U E D E L A R D È C H E E T D E L A D R Ô M E VO L E T I N F R A S T R U C T U R E S N

Plus en détail

Sommaire 2 Juillet 2011

Sommaire 2 Juillet 2011 LES RAPPORTS DE L ARCEP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Juillet 2011 La montée vers le très haut débit sur l ensemble du territoire Guide sur le déploiement de la fibre optique à l usage des élus et des collectivités

Plus en détail

Annexes. et France Télécom 38

Annexes. et France Télécom 38 LES RAPPORTS DE L ARCEP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Novembre 2012 La montée en débit sur le réseau de cuivre La fibre optique à portée des territoires La fibre optique à portée des territoires La montée en débit

Plus en détail

Réalisation d un projet de plan national de déploiement du réseau internet rapide et ultra rapide

Réalisation d un projet de plan national de déploiement du réseau internet rapide et ultra rapide Réalisation d un projet de plan national de déploiement du réseau internet rapide et ultra rapide 30050 Gilles FONTAINE Directeur Adjoint + 33 467 144 460 g.fontaine@idate.org 27 Février 2014 Agenda Contexte

Plus en détail

France Numérique 2020. Contribution de Dauphin Télécom

France Numérique 2020. Contribution de Dauphin Télécom -1 / 5 - France Numérique 2020 Contribution de Dauphin Télécom Le plan 2012 avait déjà constaté une fracture numérique en Outre-mer - 5 à 20 % des foyers d Outre-mer bénéficient du haut débit, à des tarifs

Plus en détail

Frédérique MASSONNAUD COVAGE

Frédérique MASSONNAUD COVAGE Frédérique MASSONNAUD COVAGE COVAGE Clés du succès d un RIP FTTH Le groupe COVAGE L opérateur d infrastructures des collectivités locales Créé en 2006 par Axia et Vinci Détenu depuis 2011 par Axia et Cube

Plus en détail

Schéma directeur d aménagement numérique du Limousin Étude complémentaire (avenant 2)

Schéma directeur d aménagement numérique du Limousin Étude complémentaire (avenant 2) Schéma directeur d aménagement numérique du Limousin Étude complémentaire (avenant 2) Rapport complémentaire 1. Contenu 1. Résumé... 3 2. Introduction... 4 3. Impact de l assouplissement des obligations

Plus en détail

15 novembre 2013 Cotita Ouest. Intervenant : S. PUJOL

15 novembre 2013 Cotita Ouest. Intervenant : S. PUJOL Les SDTAN en Bretagne et en Pays de la Loire 15 novembre 2013 Cotita Ouest Intervenant : S. PUJOL Ministère de l'écologie, du Développement durable, du Logement et des Transports www.ant.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Dossier du département du Cher en vue d une demande de soutien financier par le Fonds national pour la Société Numérique

Dossier du département du Cher en vue d une demande de soutien financier par le Fonds national pour la Société Numérique Dossier du département du Cher en vue d une demande de soutien financier par le Fonds national pour la Société Numérique Dossier de synthése spécifique à destination des membres du comité national de concertation

Plus en détail

Guide pratique à l usage des maires. Préparer l arrivée de la fibre optique

Guide pratique à l usage des maires. Préparer l arrivée de la fibre optique Guide pratique à l usage des maires Préparer l arrivée de la fibre optique Après l'adsl, la fibre optique 2012.Fibre optique > Très haut débit symétrique de 50 Mb/s à 100 Mb/s > TV et Vidéo Haute Définition

Plus en détail

DIAGNOSTIC DÉVELOPPEMENT DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

DIAGNOSTIC DÉVELOPPEMENT DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES RÉVISION DU SCOT DU PAYS DE BREST DIAGNOSTIC DÉVELOPPEMENT DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ADEUPa 2015 Tristan Le Baron - Marie Verdier- Guillaume Cherel Réf. 15/132 Une révolution est en marche : le

Plus en détail

Dossier de Presse. Déploiement du Très Haut Débit en Bretagne

Dossier de Presse. Déploiement du Très Haut Débit en Bretagne Dossier de Presse Déploiement du Très Haut Débit en Bretagne 13 octobre 2014 Communiqué de presse «Bretagne Très Haut Débit» Rennes, le 13 octobre 2014 Le projet «Bretagne Très Haut Débit», porté par Mégalis

Plus en détail

Liste des protocoles de la séparation comptable

Liste des protocoles de la séparation comptable France Télécom SA au capital de 10 595 541 532-78 rue Olivier de Serres - 75505 Paris Cedex 15-380 129 866 RCS Paris Liste des protocoles de la séparation comptable Protocole 1 : Accès Analogiques et Numéris

Plus en détail

Le déploiement du Très Haut Débit

Le déploiement du Très Haut Débit Le Haut Débit Débits : 512Kbit/s à 20 Mbits/s pour la voie montante Assuré sur le réseau cuivre, coaxial, réseau câblé, mobile 3G et UMTS, satellite et wifi La Technologie ADSl a été utilisée sur le réseau

Plus en détail

Le très haut débit. Points de repère et perspectives

Le très haut débit. Points de repère et perspectives Le très haut débit Points de repère et perspectives Point presse du 10 Novembre 2006 photo: Modesto Alexandre Eléments de contexte 2 Le marché français du haut débit est dynamique Évolution du parc d accès

Plus en détail

L ÉQUIPEMENT EN FIBRE OPTIQUE TRÈS HAUT DÉBIT DES BÂTIMENTS PROFESSIONNELS ASNIÉROIS

L ÉQUIPEMENT EN FIBRE OPTIQUE TRÈS HAUT DÉBIT DES BÂTIMENTS PROFESSIONNELS ASNIÉROIS Économie L ÉQUIPEMENT EN FIBRE OPTIQUE TRÈS HAUT DÉBIT DES BÂTIMENTS PROFESSIONNELS ASNIÉROIS SYNTHÈSE DE L ÉTUDE L installation de la fibre optique très haut débit 100 Mégabits/s dans les principaux immeubles

Plus en détail

Analyse des intentions d investissements FTTH de France Télécom et des autres FAI. TACTIS - version du 21 février 2011

Analyse des intentions d investissements FTTH de France Télécom et des autres FAI. TACTIS - version du 21 février 2011 Analyse des intentions d investissements FTTH de France Télécom et des autres FAI TACTIS - version du 21 février 2011 Vincennes, le 21 février 2011 Stéphane LELUX Président de TACTIS slelux@tactis.fr Benjamin

Plus en détail

Le déploiement de la fibre optique

Le déploiement de la fibre optique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Edité par l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes JUILLET 2012 Le déploiement de la fibre optique jusqu à l abonné Devenez acteur de la révolution numérique

Plus en détail

9 ème Séminaire FRATEL

9 ème Séminaire FRATEL 9 ème Séminaire FRATEL 3 & 4 avril 2012 Le déploiement de la fibre optique Table ronde 2 Quelle mutualisation du génie civil et des infrastructures en France? Jérôme Coutant Membre du Collège de l ARCEP

Plus en détail

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS MELLOIS

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS MELLOIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS MELLOIS Contenu du dossier Infrastructures mobilisables repérées à ce jour Infrastructures FRANCE TÉLÉCOM connues à ce jour Couverture en services ADSL Couverture en services

Plus en détail

Hautes-Pyrénées Numérique

Hautes-Pyrénées Numérique Le numérique jusqu aux étoiles 3 décembre 2010 3 décembre 2010 : coup d'envoi des premières offres commerciales www.hautes-pyrenees-numerique.fr Pour tous renseignements Hautes-Pyrénées Numérique 3 décembre

Plus en détail

INFRASTRUCTURES DE TELECOMMUNICATION

INFRASTRUCTURES DE TELECOMMUNICATION INFRASTRUCTURES DE TELECOMMUNICATION -Eléments dans le cadre de la GTEC du Pays de Figeac - Contenu de l analyse Cette fiche étudie l accessibilité et la qualité du réseau numérique sur le département

Plus en détail

AVIS DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL REGIONAL SUR LA STRATEGIE DE COHERENCE REGIONALE DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE (SCORAN)

AVIS DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL REGIONAL SUR LA STRATEGIE DE COHERENCE REGIONALE DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE (SCORAN) AVIS DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL REGIONAL SUR LA STRATEGIE DE COHERENCE REGIONALE DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE (SCORAN) Adopté à l unanimité des membres du Bureau présents et représentés,

Plus en détail

Supplément au magazine du département de l oise

Supplément au magazine du département de l oise Supplément au magazine du département de l oise le très haut débit p Interview d Yves Rome, Sénateur, Président du co Yves Rome avec Fleur Pellerin, ministre déléguée, chargée des PME, de l Innovation

Plus en détail

DOSSIER de PRESSE. Jeudi 12 juillet 2012. THD Seine est un projet du Conseil général des Hauts-de-Seine

DOSSIER de PRESSE. Jeudi 12 juillet 2012. THD Seine est un projet du Conseil général des Hauts-de-Seine DOSSIER de PRESSE Jeudi 12 juillet 2012 Contacts presse Conseil général des Hauts-de-Seine Grégoire Lebouc 01 47 29 32 32 glebouc@cg92.fr Sequalum Agence de communication VAE SOLIS Marie-Gabrielle SORIN

Plus en détail

5. LES INTENTIONS D INVESTISSEMENT DES OPERATEURS DANS LE DOMAINE DU FTTH EN ISERE

5. LES INTENTIONS D INVESTISSEMENT DES OPERATEURS DANS LE DOMAINE DU FTTH EN ISERE 5. LES INTENTIONS D INVESTISSEMENT DES OPERATEURS DANS LE DOMAINE DU FTTH EN ISERE 5.1. La démarche de consultation des opérateurs conduite en janvier -février 2011: Le Département conduit une enquête

Plus en détail

RAPPORT D'ACTIVITE2008. De l'infrastructure à la délivrance des services...

RAPPORT D'ACTIVITE2008. De l'infrastructure à la délivrance des services... RAPPORT D'ACTIVITE2008 De l'infrastructure à la délivrance des services... EDITO SARTEL : une entreprise locale au service du territoire... Après plus de 2 ans de déploiement de ses infrastructures, l

Plus en détail

Permettre la généralisation du très haut débit par fibre optique en Ile-de-France

Permettre la généralisation du très haut débit par fibre optique en Ile-de-France Mise en œuvre du programme national très haut débit et de la stratégie régionale pour sa généralisation Permettre la généralisation du très haut débit par fibre optique en Ile-de-France Rencontre des acteurs

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Mardi 10 février 2015 : Comité syndical du SYANE

DOSSIER DE PRESSE. Mardi 10 février 2015 : Comité syndical du SYANE Annecy, le 10 février 2015 DOSSIER DE PRESSE Mardi 10 février 2015 : Comité syndical du SYANE Un budget 2015 de 155 M, dont un programme de travaux de 70 M avec le maintien d un haut niveau d investissements

Plus en détail

11 juillet 2014. 1. La capacité pour les collectivités de recouvrer les coûts d investissements ;

11 juillet 2014. 1. La capacité pour les collectivités de recouvrer les coûts d investissements ; Contribution de la Caisse des Dépôts à la consultation publique de l ARCEP sur le modèle générique de tarification de l accès aux réseaux en fibre optique jusqu à l abonné en dehors des zones très denses

Plus en détail

Dossier de presse. Le Très Haut Débit en Ille-et-Vilaine. Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine

Dossier de presse. Le Très Haut Débit en Ille-et-Vilaine. Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Dossier de presse Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Sommaire a :... page 2 a Une logique de solidarité territoriale et d équilibre à l échelle du département... page 3 a Les phases de travaux...

Plus en détail

Les technologies candidates aux Boucles Locales Alternatives (BLA)

Les technologies candidates aux Boucles Locales Alternatives (BLA) Les technologies candidates aux Boucles Locales Alternatives (BLA) Terminologie : La «boucle locale» est traditionnellement le dernier segment de câble cuivre qui relie l abonné à son point d accès réseau

Plus en détail

Sommaire SYNTHESE DU SDTAN AUVERGNE... 3 PREAMBULE... 7

Sommaire SYNTHESE DU SDTAN AUVERGNE... 3 PREAMBULE... 7 Sommaire SYNTHESE DU SDTAN AUVERGNE... 3 PREAMBULE... 7 1. ENJEUX ET CONTEXTE DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE... 8 1.1. L aménagement numérique, un défi majeur pour le 21 ème siècle... 8 1.2. Le Programme National

Plus en détail

L intervention des collectivités territoriales dans le secteur des communications électroniques

L intervention des collectivités territoriales dans le secteur des communications électroniques RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Septembre 2010 L intervention des collectivités territoriales dans le secteur des communications électroniques Compte rendu des travaux du GRACO Groupe d échange entre l ARCEP, les

Plus en détail

Résultats du sondage et définition du besoin. Généralités techniques. Et bon sens. Quelles améliorations possibles. Réponses et débat.

Résultats du sondage et définition du besoin. Généralités techniques. Et bon sens. Quelles améliorations possibles. Réponses et débat. Résultats du sondage et définition du besoin Généralités techniques Et bon sens Quelles améliorations possibles Page 2 /35 Réponses et débat Sondage Les questions posées Comment jugez-vous la qualité de

Plus en détail

janvier 2011 Schéma directeur territorial d aménagement numérique (SDTAN)

janvier 2011 Schéma directeur territorial d aménagement numérique (SDTAN) janvier 2011 Seine- et-marne Numerique Schéma directeur territorial d aménagement numérique (SDTAN) 3 Le Conseil général de Seine-et-Marne, en partenariat avec la Région Ile-de-France, s est engagé pour

Plus en détail

PAU-PYRENEES, UNE AGGLOMERATION 100% HAUT ET TRES-HAUT DEBIT

PAU-PYRENEES, UNE AGGLOMERATION 100% HAUT ET TRES-HAUT DEBIT DOSSIER DE PRESSE PREMIERE EN FRANCE : AXIONE RACCORDE LE 5 000 EME USAGER A L INTERNET TRES HAUT DEBIT Le Très Haut Débit est désormais une réalité en France. Axione, filiale d ETDE (Bouygues Construction),

Plus en détail

Actualisation du Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique dans le Département des Ardennes

Actualisation du Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique dans le Département des Ardennes Actualisation du Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique dans le Département des Ardennes Note de synthèse A l'attention du Conseil général des Ardennes Février 2014 Sommaire 1. Résumé...

Plus en détail

Schéma Directeur d Aménagement Numérique du Territoire de la Meurthe-et-Moselle

Schéma Directeur d Aménagement Numérique du Territoire de la Meurthe-et-Moselle 43, rue des Meuniers 94 300 Vincennes France Direction de l Aménagement 01 49 57 05 05 www.tactis.fr Mission Développement Numérique des Territoires 48, Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19 54035 NANCY

Plus en détail

AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DES ALPES-MARITIMES

AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DES ALPES-MARITIMES AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DES ALPES-MARITIMES RESUME SYNTHETIQUE DU RAPPORT Ce rapport présente la stratégie de déploiement des réseaux très haut débit dans les Alpes-Maritimes. Celle-ci, en privilégiant le

Plus en détail

SCHEMA DIRECTEUR TERRITORIAL D AMENAGEMENT NUMERIQUE DES LANDES

SCHEMA DIRECTEUR TERRITORIAL D AMENAGEMENT NUMERIQUE DES LANDES SCHEMA DIRECTEUR TERRITORIAL D AMENAGEMENT NUMERIQUE DES LANDES Février 2013 p. 1 / 93 Table des matières 1. SYNTHESE DU SDTAN... 4 2. INTRODUCTION... 9 2.1 Objectifs du Schéma Directeur Territorial d

Plus en détail

Présentation de février 2012. Kit de commercialisation

Présentation de février 2012. Kit de commercialisation Présentation de février 2012 Kit de commercialisation Sommaire Présentation du Partenariat Public-Privé (PPP) objectifs de la Région Languedoc-Roussillon réalisations techniques planning de déploiement

Plus en détail

Gilles QUIQUENNEL MANCHE NUMERIQUE

Gilles QUIQUENNEL MANCHE NUMERIQUE Gilles QUIQUENNEL MANCHE NUMERIQUE OSONS LA FIBRE UNE AMBITION POUR LA MANCHE 14 ème SYMPOSIUM Réseaux Data et Télécoms LES INFRAS Les acquis Avant Après Programme 2006-2014 - Dégroupage DSL -1500 km s

Plus en détail

Rendu final A.P.S - THD42 Communauté de communes du Pays d Astrée

Rendu final A.P.S - THD42 Communauté de communes du Pays d Astrée Rendu final A.P.S - THD42 Communauté de communes du Pays d Astrée Boën sur Lignon, le 18 Décembre 2014 Pourquoi la fibre? Des débits nécessaire qui doublent tous les deux ans 1 Pourquoi la fibre? La fibre

Plus en détail