Annexe A Durée de vie utile des actifs

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1 Extrait de : La mesure du capital - Manuel de l'ocde 0 Deuxième édition Accéder à cette publication : Annexe A Durée de vie utile des actifs Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE (), «Annexe A : Durée de vie utile des actifs», dans La mesure du capital - Manuel de l'ocde 0 : Deuxième édition, Éditions OCDE.

2 Ce document et toute carte qu il peut comprendre sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région.

3 ANXE A : DURÉE DE VIE UTILE DES ACTIFS Pays-Bas : la méthodologie servant de base à l'estimation des durées de vie utiles figurant dans le tableau ci-dessous a été décrite à la section Table 4. Tableau A.1. Durées de vie utile moyennes par actif et par secteur aux Pays-Bas Rubriques du tableau Nace Secteur d activité Dénomination de l actif Logements structures Automobiles particulières et autres matériels de transport routier Trains et tramways Navires Avions Ordinateurs 1 et 2 Agriculture et sylviculture Pêche a) 1 5 et 14 industries extractives Extraction d hydrocarbures et 1 Industries alimentaires et industrie du tabac , 18 et 1 Industrie textile et industrie du cuir et de la chaussure 14 Travail du bois et fabrication d articles en bois Industrie du papier et du carton Edition, imprimerie, reproduction Cokéfaction, raffinage Industrie chimique Industrie du caoutchouc et des plastiques Fabrication d autres produits minéraux non métalliques 8 27 Métallurgie Travail des métaux Fabrication de machines et d équipements Fabrication de machines de bureau et de matériel informatique 31 Fabrication de machines et appareils électriques 32 Fabrication d équipements de radio, de télévision et de communication 33 Fabrication d instruments médicaux, de précision et d optique 34 Industrie automobile Fabrication d autres matériels de transport Fabrication de meubles ; industries diverses Récupération Production d électricité, de gaz et de chaleur Captage, traitement et distribution d eau Construction Commerce et réparation automobile Commerce de gros Commerce de détail et réparation d articles domestiques 55 Hôtels et restaurants transports terrestres Transports par eau a) Transports fluviaux b) Transports aériens excl 301 Services auxiliaires des transports Transports ferroviaires Postes et télécommunications Banques Assurance et caisse de retraite Activités auxiliaires de services financiers Activités immobilières Activités de location Activités informatiques et activités connexes Recherche et développement services aux entreprises excl 7522 Administration publique et sécurité sociale Défense excl 804 Enseignement et activités de soutien à l enseignement 804 activités de services Santé et action sociale Tout-à-l égout et autres services d évacuation des eaux usées 1 activités de services Activités récréatives, culturelles et sportives activités de services a) 35 ans jusqu en 18 ; 25 ans à compter de 10 b) 50 ans jusqu en 155 ; ans à compter de 15 et jusqu en 18 ; 30 ans à compter de 10 = non estimé. Une méthode directe est utilisée pour calculer le stock de capital. LA MESURE DU CAPITAL MANUEL DE L OCDE ISBN OCDE 181

4 Rubriques du tableau Dénomination de l actif Machines et équipements Bétail autres actifs cultivés actifs matériels Transfert des coûts de propriété foncière Exploitation minière Logiciels Originaux Transfert des coûts de propriété sur les actifs non financiers et non produits Nace Secteur d activité 1 et 2 Agriculture et sylviculture Pêche et 14 industries extractives Extraction d hydrocarbures et 1 Industries alimentaires et industrie du tabac , 18 et Industrie textile et industrie du cuir et de la 35 1 chaussure Travail du bois et fabrication d articles en bois Industrie du papier et du carton Edition, imprimerie, reproduction Cokéfaction, raffinage Industrie chimique Industrie du caoutchouc et des plastiques Fabrication d autres produits minéraux non 30 métalliques Métallurgie Travail des métaux Fabrication de machines et d équipements Fabrication de machines de bureau et de 21 matériel informatique Fabrication de machines et appareils électriques Fabrication d équipements de radio, de 18 télévision et de communication Fabrication d instruments médicaux, de 15 précision et d optique Industrie automobile Fabrication d autres matériels de transport Fabrication de meubles ; industries diverses Récupération Production d électricité, de gaz et de chaleur Captage, traitement et distribution d eau Construction Commerce et réparation automobile Commerce de gros Commerce de détail et réparation d articles domestiques Hôtels et restaurants transports terrestres Transports par eau Transports fluviaux Transports aériens excl Services auxiliaires des transports Transports ferroviaires Postes et télécommunications Banques Assurance et caisse de retraite Activités auxiliaires de services financiers Activités immobilières Activités de location Activités informatiques et activités connexes Recherche et développement services aux entreprises excl Administration publique et sécurité sociale Défense excl 804 Enseignement et activités de soutien à l enseignement activités de services Santé et action sociale Tout-à-l égout et autres services d évacuation des eaux usées activités de services Activités récréatives, culturelles et sportives activités de services a) 35 ans jusqu en 18 ; 25 ans à compter de 10 b) 50 ans jusqu en 155 ; ans à compter de 15 et jusqu en 18 ; 30 ans à compter de 10 = non estimé. Une méthode directe est utilisée pour calculer le stock de capital. 182 LA MESURE DU CAPITAL MANUEL DE L OCDE ISBN OCDE

5 États-Unis : une description méthodologique complète est consultable dans Bureau of Economic Analysis (03), disponible sur Table 5. Tableau A.2. d amortissement et taux applicables à la valeur résiduelle d amortissement du BEA, durées de vie utile, taux applicables à la valeur résiduelle et catégories de Hulten-Wykoff Type d actif Biens d équipement privés non résidentiels Logiciels : Standards Personnalisés Pour compte propre Équipement de bureau, de comptabilité et informatique : Années précédant et années suivantes Équipements de communication: Services aux entreprises branches Appareillage Équipements de photocopie et apparentés Combustible nucléaire produits métalliques ouvrés Moteurs et turbines à vapeur Moteurs à explosion Machines-outils à travailler les métaux Machines industrielles spéciales, non repris ailleurs Équipement industriel général, y compris pour la manutention des matériaux Appareils industriels, de transmission et de distribution électrique Camions, autobus, autocars et remorques routières : Transport passagers local et interurbain Transport et entreposage de marchandises ; réparation automobile, services et stationnement branches Automobiles Avions : Transport aérien, institutions de dépôt et services commerciaux : Années précédant et années suivantes branches : Années précédant et années suivantes Bateaux Équipement de voie ferrée Matériel, mobilier, installations des ménages mobiliers Tracteurs agricoles Engins de chantier Machines agricoles, hors tracteurs Matériel de construction, hors engins de chantier Machines pour l extraction minière et pétrolière Machines de la branche des services : Commerce de gros et de détail branches Appareils domestiques équipements électriques privés non résidentiels industriels Bureaux mobiles de bureaux Entrepôts commerciaux bâtiments commerciaux Édifices religieux d amortissemen t Durée de vie utile (années) applicables à la valeur résiduelle LA MESURE DU CAPITAL MANUEL DE L OCDE ISBN OCDE 183

6 Type d actif Locaux scolaires Hôpitaux et bâtiments institutionnels Hôtels et motels à usage récréatif et de loisirs Ensemble des autres bâtiments non agricoles Voies ferrées de remplacement structures ferroviaires Télécommunications Éclairage et énergie électriques : Années précédant et années suivantes Gaz Oléoducs Secteur agricole Prospection minière et puits : Pétrole et gaz naturel : Années précédant et années suivantes Transport local Capital résidentiel (privé et public) Ouvrages de 1 à 4 unités - nouveaux Ouvrages de 1 à 4 unités ajouts et modifications Ouvrages de 1 à 4 unités remplacements majeurs Ouvrages de 5 unités et plus nouveaux Ouvrages de 5 unités et plus ajouts et modifications Ouvrages de 5 unités et plus remplacements majeurs Maisons mobiles ouvrages Équipements Biens de consommation durable détenus par les ménages Mobilier, y compris matelas et sommiers Équipements de cuisine et autres appareils domestiques Porcelaine, verrerie, vaisselle et ustensiles de cuisine biens d'équipement durables domestiques Produits audio-vidéo, ordinateurs et périphériques, instruments de musique Bijouterie et montres Produits d ophtalmologie et appareillage orthopédique Livres et cartes Appareils à roues, équipement de sport et de photographie, bateaux et aéronefs de plaisance Automobiles véhicules à moteur Pneus, tuyaux, accessoires et autres pièces détachées Équipements non résidentiels publics État fédéral : Défense nationale : Aéronefs : Cellules : Bombardiers F 14 Attaque, F 15 et F 1 F 18 Matériel de guerre électronique Transport et entraînement Hélicoptères Moteurs : Années précédant et années suivantes Missiles : Stratégiques Tactiques Torpilles Matériel de commande de tir d amortissemen t Durée de vie utile (années) applicables à la valeur résiduelle LA MESURE DU CAPITAL MANUEL DE L OCDE ISBN OCDE

7 Type d actif Programmes spatiaux Navires : de surface Sous-marins Matériel fourni par le gouvernement : Électrique Propulsion Coque, mécanique Artillerie Véhicules : Chars, transports de troupes, blindés et autres véhicules de combat Véhicules autres que de combat : Camions Automobiles Matériel électronique : Ordinateurs et périphériques Contre-mesures électroniques équipements : Médical Construction Industriel Usine de production de munitions Énergie atomique Commande d armement et de tir Général d amortissemen t Durée de vie utile (années) applicables à la valeur résiduelle LA MESURE DU CAPITAL MANUEL DE L OCDE ISBN OCDE 185

8 Table A.3. d amortissement et taux applicables à la valeur résiduelle pour quelques pays Quelques hypothèses sur la durée de vie utile par activité Italie Belgique Finlande Allemagne Italie Belgique Allemagne Finlande Activités NACE rev 1 Machines Transport Machines Transport Machines Transport Machines & Equipements & & & non résidentiels Agriculture, chasse, sylviculture Pêche, aquaculture et pisciculture, etc. Activités extractives Extraction de produits énergétiques activités extractives Produits alimentaires, boissons et tabac Textiles et produits textiles Cuirs, maroquinerie, etc Laine et produits en laine et en liège, etc. Pâte à papier, papier et papeterie, édition, imprimerie Coke, produits du pétrole raffiné et énergie nucléaire Produits chimiques Produits en caoutchouc et en plastique produits minéraux non métalliques Métaux de base, produits métalliques ouvrés Machines et équipements non repris ailleurs Equipement électrique et optique Equipement de transport Equipement manufacturier

9 Italie Belgique Finlande Allemagne Italie Belgique Allemagne Finlande Activités NACE rev 1 Machines Transport Machines Transport Machines Transport Machines & Equipements & & & non résidentiels non repris ailleurs, recyclage Approvisionnement en eau et en énergie Construction Commerce de gros et de détail, réparations Hôtels et restaurants Transport, stockage et communication Intermédiation financière Immobilier, locations et entreprises Administration publique et défense, sécurité sociale Education (0) Santé et travail social services sociaux et aux personnes

10 Tableau A.4. d amortissement et taux applicables à la valeur résiduelle au Canada Catégories Groupes d actifs Actifs Définition commerciaux et institutionnels industriels Laboratoires, centres de recherche et de développement Concessions automobiles de bureaux Hôtels, motels centres de congrès Restaurants, restauration rapide, bars et boîtes de nuit Centres commerciaux, magasins et boutiques Théâtres, salles de spectacles et centres culturels de loisirs couverts scolaires Résidences étudiantes Edifices religieux Hôpitaux et autres centres de santé Maisons de soins infirmiers Hôpitaux de jour Bibliothèques Monuments historiques Pénitenciers, centres de détention et tribunaux Musées, centres scientifiques et archives publiques Casernes de pompiers Bureaux de poste Arsenaux, casernes, salles d'entraînement et autres bâtiments militaires immeubles publics/institutionnels constructions Terminaux de passagers (notamment pour le transport aérien, ferroviaire, par bateau et par autocar) de radiodiffusion et de communication Usines manufacturières Entrepôts, terminaux de stockage et de fret réfrigérés Elevateurs de grain et terminaux Garages automobiles, ateliers et lieux de stockage des équipements Ateliers ferroviaires et salles des machines Hangars pour aéronefs Stations-service agricoles Colis, dortoirs, cuisines et camps bâtiments industriels et commerciaux miniers miniers pour l enrichissement des minéraux (hors fonderies et raffineries) bâtiments de construction (1/ bâtiments) d amortissement estimé Durées de vie étudiées de 185 à LA MESURE DU CAPITAL MANUEL DE L OCDE ISBN OCDE

11 Tableau A.4. d amortissement et taux appplicables à la valeur résiduelle au Canada (suite) Catégories Groupes d actifs Actifs Définition d amortissement estimé Durées de vie étudiées de 185 à 01 Machines Ordinateurs 002 Ordinateurs et matériel associé et Equipement équipements informatisé Equipement 001 mobilier 003 Machinerie lourde 00 Equipement attaché aux bâtiments Equipements non informatisés équipements de transport Equipement de transport routier Equipement scientifique Equipement de manutention informatisé Equipement de fabrication de produits informatisé Equipement de communication informatisé Processus de production informatisé manomètres à écrasement et meules Processus de production informatisé équipements et machines informatisés Mobilier et aménagements de bureau Mobilier et aménagements hors bureaux Moteurs, générateurs, transformateurs, turbines, compresseurs et pompes Equipement de construction lourde* Tracteurs de tous types et autres engins agricoles* Equipement de forage et d abattage Equipement de charge, de roulage et de remblai souterrain (tel que racloirs et engins de déblai) Appareils de chauffage, d'électricité, de plomberie, de climatisation et de réfrigération Appareils de limitation et de contrôle de la pollution Equipements de sûreté et de sécurité Equipements sanitaires Equipement de transport de matériel non informatisé Equipements de production manufacturière non informatisés Equipements de communication non informatisés Processus de production non informatisés manomètres à écrasement et meules Processus de production non informatisés - Locomotives, matériel roulant, voitures de métro/ de tramway, métro régional et pièces principales* Navires et bateaux* Aéronefs, hélicoptères et moteurs d'aéronefs * équipements de transport* Automobiles et principales pièces détachées* Autocars/bus et principales pièces détachées* Camions, camionnettes, porteursremorqueurs, trains routiers et principales pièces détachées* Véhicules tout-terrain et principales pièces détachées* 004 Appareils scientifiques, professionnels et médicaux LA MESURE DU CAPITAL MANUEL DE L OCDE ISBN OCDE 18

12 Tableau A.4. d amortissement et taux appplicables à la valeur résiduelle au Canada (suite) Catégories Groupes d actifs Actifs Définition Machines et équipements d amortissement estimé Durées de vie étudiées de 185 à 01 Outillage 012 Outillage capitalisé et autres outils* Logiciels Logiciels pour compte propre Logiciels standards Logiciels personnalisés machines et équipements Machines et équipements relatifs à la production d électricité Machines et équipements spécifiques à l extraction minière et à la production pétrolière et gazière Protection contre l incendie Conteneurs industriels (transportables)* Equipements d aide à la navigation et de météorologie machines et équipements (non repris ailleurs) Générateurs et turbines à gaz Turbines à vapeur Moteurs et générateurs électriques Transformateurs électriques, convertisseurs statiques et bobines d'induction Appareillage de connexion électrique Equipement de contrôle et de protection électrique Instruments et appareils de mesure, de vérification ou de contrôle automatique Compteurs électriques Chauffe-eau électriques Pièces de réacteurs nucléaires, éléments de carburant et eau lourde Turbines hydrauliques Chaudières machines et équipements Foreuses de cheminée et griffe de montage Treuils d extraction, cages, cordes et bennes Processus de production informatisé flottation et cyanuration Processus de production informatisé appareils de concentration gravitationnelle Processus de production non informatisé flottation et cyanuration Processus de production non informatisé appareils de concentration gravitationnelle LA MESURE DU CAPITAL MANUEL DE L OCDE ISBN OCDE

13 Tableau A.4. d amortissement et taux appplicables à la valeur résiduelle au Canada (suite) Catégories Groupes d actifs Actifs Définition Génie Génie Génie Génie Lignes électriques Raffineries pétrolières Unités de traitement du gaz naturel Pollution, limitation et contrôles Emplacements de stationnement Espaces de loisirs découverts (tels que parcs, stades, terrains de golf et stations de ski) Equipement d évacuation des eaux usées Quai, pontons et terminaux Dragage et fonçage Jetées, canaux et voies fluviales Projets d irrigation et de mise en valeur des sols constructions marines Autoroutes, routes et rues (y compris chemins forestiers) Chemins de roulement (y compris éclairage) Voies ferrées et terrains de fondation Ponts, chevalets et passages supérieurs Tunnels équipements de génie de transport Réservoirs (dont barrages) Tambours et conduites maîtresses de distribution pour les installations d adduction et de distribution d'eau Stations de pompage et usines de filtration des eaux Bassins de stockage de l eau constructions pour l eau Usines de traitement et d évacuation des eaux usées (y compris stations de pompage) Egouts sanitaires et pluviaux, tambours, caniveaux et fossés à ciel ouvert Etangs construction de systèmes d égouts Construction de centrales électriques Centrales à vapeur Centrales nucléaires Centrales hydrauliques Lignes de transmission électrique aériennes Lignes de transmission électrique enterrées Lignes de distribution électrique aériennes Lignes de distribution électrique enterrées d amortissement estimé Durées de vie étudiées de 185 à Génie 28 constructions (non reprises ailleurs) Communications 3002 Lignes de téléphone et de câble Tours et antennes de communication LA MESURE DU CAPITAL MANUEL DE L OCDE ISBN OCDE 11

14 Tableau A.4. d amortissement et taux appplicables à la valeur résiduelle au Canada (suite) Catégories Groupes d actifs Actifs Définition Génie communications Conduites et services de gaz Stations de pompage pétrolières Stations de pompage gazières Entreposage en vrac Oléoducs Gazoducs Forage d exploration Forage de développement Equipements de production gazière et pétrolière Projets de récupération assistée Investissements de forage, recherche préalable à l extraction minière et autres Investissements géologiques et géophysiques équipements gaziers et pétroliers Mines équipement souterrain (puits, galeries d avancement) Systèmes d évacuation des résidus et bassins de décantation Exploration de sites miniers Développement de sites miniers Evaluation de l exploration et des dépôts hors du site minier construction de génie d amortissement estimé Durées de vie étudiées de 185 à Note : Les astérisques* et le libellé des actifs en gras signalent qu un problème a été détecté pour la durée de vie attendue ex ante, qui a donc été remplacée par la durée de vie utile moyenne ex post. Source : Statistique Canada. 12 LA MESURE DU CAPITAL MANUEL DE L OCDE ISBN OCDE