COMMUNE 6960 MANHAY. Le 25 octobre 2013.

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1 Le 25 octobre COMMUNE de 6960 MANHAY Conformément aux articles L et L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le Mardi 05 novembre 2013 à 19h30 à la Maison communale. L'ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après. ORDRE DU JOUR : Première - deuxième - troisième convocation CODE DE LA DEMOCRATIE LOCALE ET DE LA DECENTRALISATION Art. L : Le Conseil est convoqué par le Collège communal. Sur demande d'un tiers des membres en fonction, le Collège communal est tenu de le convoquer aux jour et heure indiqués. Art. L : Sauf les cas d'urgence, la convocation se fait par écrit et à domicile au moins sept jours avant celui de la réunion; elle contient l'ordre du jour. Ce délai est toutefois ramené à deux jours francs pour l'application de l'article L , alinéa 3. Les points de l'ordre du jour doivent être indiqués avec suffisamment de clarté. Art. L : Le Bourgmestre ou celui qui le remplace préside le Conseil. La séance est ouverte et close par le Président. Art. L : Le Conseil ne peut prendre de résolutions si la majorité de ses membres en fonction n'est pas présente. Cependant, si l'assemblée a été convoquée deux fois sans s'être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l'ordre du jour. Les deuxième et troisième convocations se feront conformément aux règles prescrites par l'article L et il sera fait mention si c'est pour la deuxième fois ou pour la troisième que la convocation a lieu; en outre, la troisième convocation rappellera textuellement les deux premières dispositions du présent article. Art. L : Aucun objet étranger à l'ordre du jour ne peut être mis en discussion, sauf dans les cas d'urgence où le moindre retard pourrait occasionner du danger. L'urgence sera déclarée par les deux tiers au moins des membres présents; leurs noms seront insérés au procèsverbal. Toute proposition étrangère à l'ordre du jour doit être remise au Bourgmestre ou à celui qui le remplace au moins cinq jours francs avant l'assemblée; elle doit être accompagnée d'une note explicative ou de tout document susceptible d'éclairer le Conseil. Il est interdit à un membre du Collège communal de faire usage de cette faculté. Chaque point de l'ordre du jour donnant lieu à une décision doit, dans les conditions établies par le règlement d'ordre intérieur, être accompagné par un projet de délibération. Le Conseiller communal qui demande l'inscription à l'ordre du jour d'un point donnant lieu à une décision joint à sa demande un projet de délibération. L : Les résolutions sont prises à la majorité absolue des suffrages; en cas de partage, la proposition est rejetée. 1. Communications au Conseil communal. 2. Modification budgétaire n 2 du C.P.A.S. 3. Modification budgétaire n 2 de la Commune. 4. Placements financiers à plus d un an. 5. Assemblée générale extraordinaire de l Intercommunale INTERLUX Ordre du jour. 6. Assemblée générale du secteur Valorisation et Propreté de l AIVE Ordre du jour. 7. Assemblée générale statutaire de l Intercommunale INTERLUX Ordre du jour. 8. Subventions en numéraire Modification du tableau des subventions inférieures à Subvention en numéraire Modification du tableau des subventions entre et Achat d un défibrillateur supplémentaire Club de football de Manhay. 11. Géolocalisation de véhicules communaux Cahier des charges et mode de passation de marché. 12. Marché fourniture de gasoil de chauffage Exercice 2014 Cahier des charges Mode de passation de marché. 13. Marché fourniture de gasoil routier Exercices 2014 et 2015 Cahier des charges Mode de passation de marché. 14. Marché acquisition matériel de psychomotricité pour la MCAE. 15. Motion en faveur d une étude pour l application d un tarif unique wallon pour la distribution du gaz et de l électricité. 16. Règlement d Ordre Intérieur du Conseil communal Adaptations. 17. Règlement d Ordre Intérieur de la MCAE agréée ONE Adaptations. 18. Règlement d Ordre Intérieur applicable à l école fondamentale communale de Manhay. 19. Convention Commune / Intégra+ - Prolongation. 20. Convention Commune / ASBL Contrat de rivière Ourthe Projet Hercule. 21. Cartographie de l éolien en Wallonie Avis du Conseil. 22. Devis ajout foyer d éclairage public à Harre. 23. Compte 2012 de la Fabrique d église de Vaux-Chavanne. 24. Compte 2012 de la Fabrique d église de Malempré. 25. Principe de recrutement d un ouvrier communal APE et conditions de recrutement. 26. Plan d ancrage communal Règlements taxes et redevances communales Exercices Taxe additionnelle à l I.P.P. Exercices Taxe additionnelle au P.R.I. Exercices Organisation de l enseignement communal pour l année scolaire HUIS CLOS 31. Ratifications désignation personnel enseignant. 32. Mise en disponibilité pour convenance personnelle Année scolaire Institutrice primaire. 33. Agréation désignation maître spécial de religion catholique. Par le Collège : Le Directeur général, Le Bourgmestre, G. HUET R. WUIDAR

2 Séance du Conseil communal du 05 novembre 2013 Présents : M.M. Wuidar, Bourgmestre-Président, Daulne, Lesenfants, Hubin, Echevins, Mottet, Dehard, Pottier, Generet, Bechoux, Huet J-C, Wilkin, Conseillers, Cornet, Présidente du CPAS, membre de droit, et Huet, Directeur général. Les Conseillers M.M. Huet G. et Demoitié sont excusés. La séance est ouverte à 19h36. Le Président fait part à l assemblée de l invitation faite au Conseil communal aux cérémonies organisées par les écoles à l occasion de la fête du 11 novembre. D autre part, à l unanimité, et sur proposition du Président, le conseil accepte que le point 15 de l ordre du jour soit examiné à la suite du point COMMUNICATIONS AU CONSEIL COMMUNAL Le Président informe l'assemblée : de l'arrêté du 24 septembre 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville approuvant les comptes annuels pour l exercice 2012 ; de l Arrêté du 11 octobre 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville approuvant la délibération du Conseil communal du 11 septembre 2013 établissant, pour une durée indéterminée, une redevance relative aux prestations techniques effectuées par le service des Eaux de la Commune sur des raccordements d immeubles au réseau de distribution d eau (remplacement du compteur d eau gelé, déplacement du compteur d eau ou autres interventions diverses) ; de l Arrêté du 18 octobre 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville approuvant le règlement redevance sur les travaux d extension et de raccordement d immeubles au réseau de distribution d eau exécutés par la Commune. 2. MODIFICATION BUDGÉTAIRE N 2 DU C.P.A.S. Vu la modification budgétaire n 2 Service Ordinaire Service Extraordinaire du Centre Public d'action Sociale se présentant comme suit : Service Ordinaire Recettes Dépenses Solde Budget initial , ,10 0,00 Augmentation de crédit , , ,66 Diminution de crédit 0, , ,66 Nouveau résultat , ,79 0,00

3 Service Extraordinaire Recettes Dépenses Solde Budget initial , ,84 0,00 Augmentation de crédit 5.170, ,24 0,00 Diminution de crédit 0,00 0,00 0,00 Nouveau résultat , ,08 0,00 Vu le rapport de la Commission Budgétaire du C.P.A.S. ; Vu la délibération du Conseil du C.P.A.S. du 15 octobre 2013 ; Attendu que les dispositions inhérentes à cette modification budgétaire n 2 du C.P.A.S. ont été débattues au sein du Comité de Direction communal ; Entendu la Présidente du C.P.A.S., Madame Cornet ; La Présidente du C.P.A.S., Madame Cornet, se retire de la séance pour le vote. Après en avoir délibéré, à l unanimité, approuve la modification budgétaire n 2 Service Ordinaire Service Extraordinaire du C.P.A.S. aux montants précités. La Présidente du C.P.A.S., Madame Cornet, rentre en séance. 3. MODIFICATION BUDGÉTAIRE N 2 DE LA COMMUNE Vu la circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes pour l exercice 2013 ; Vu la modification budgétaire n 2 de 2013 de la Commune se présentant comme suit : Service ordinaire RECETTES DEPENSES Exercice propre ,42 Exercice propre ,57 Exercices antérieurs ,85 Exercices antérieurs ,70 Prélèvement / Prélèvement ,78 Total général ,06 Total général ,05 Résultat positif global : ,01 Service extraordinaire RECETTES DEPENSES Exercice propre ,51 Exercice propre ,95 Exercices antérieurs ,67 Exercices antérieurs ,66 Prélèvement ,31 Prélèvement ,96 Total général ,49 Total général ,57 Résultat positif global : 4.898,92 Vu l avis de la Commission Budgétaire communale ; Attendu que les dispositions inhérentes à cette modification budgétaire n 2 de la Commune ont été débattues au sein du Comité de Direction communal ; Entendu les explications fournies par l Echevin des Finances Monsieur Daulne ; Entendu l intervention du Conseiller Monsieur Pottier ; Après en avoir délibéré, à l unanimité, approuve la modification budgétaire n 2 Service Ordinaire Service Extraordinaire aux montants précités.

4 4. PLACEMENTS FINANCIERS À PLUS D UN AN Vu le rapport de la Receveuse Régionale, Madame Séverine GILSON, concernant des placements à plus d un an qu il serait souhaitable d effectuer compte tenu de la trésorerie actuelle ; Vu les articles L à 4 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu l article 31 du Règlement Général sur la comptabilité communale ; Attendu que les deniers communaux doivent être gérés en bon père de famille ; Entendu l intervention du Conseiller Monsieur Generet (produit branche 26) ; Sur proposition du Collège communal ; Après en avoir délibéré, à l unanimité, décide : 1. D effectuer des placements à capital garanti à plus d un an pour un montant maximum de , De fixer les conditions des placements comme suit : o ,00 sur des produits d assurance placement (type branche 26). o ,00 sur des obligations type OLO. o ,00 en placement à terme 2 ans. o ,00 en placement à terme 3 ans. Des variantes seront autorisées mais le capital devra toujours être garanti. Les montants peuvent être adaptés en fonction du marché mais ne dépasseront pas un total de , De charger le Receveur et le Collège communal de consulter les organismes bancaires. 5. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE L'INTERCOMMUNALE INTERLUX ORDRE DU JOUR Considérant l affiliation de la commune à l Intercommunale INTERLUX ; Considérant que la commune a été convoquée par courrier du 30 septembre 2013 à participer à l Assemblée générale extraordinaire de l Intercommunale INTERLUX du 28 novembre 2013 ; Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et notamment ses articles L et L à L ; Considérant que les délégués des communes associées aux Assemblées générales sont désignés par le Conseil communal de chaque commune parmi les membres des Conseils et Collèges communaux proportionnellement à la composition dudit Conseil et que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal ; Considérant que l article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation dispose que les délégués de chaque commune rapportent à l Assemblée générale la proportion des votes intervenus au sein de leur Conseil ; Considérant les points portés à l ordre du jour de l Assemblée précitée ; Considérant que la commune souhaite, dans l esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d associé dans l Intercommunale ; que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l égard de l opération de fusion envisagée ;

5 Vu le dossier annexé à la convocation de l Assemblée générale extraordinaire, à savoir : 1. La note de présentation du projet de fusion ; 2. Le projet de fusion établi par le Conseil d administration en sa séance du 18 septembre 2013 en application de l article 706 du Code des sociétés ; 3. Le rapport établi par le Conseil d administration en sa séance du 18 septembre 2013 en application de l article 707 du Code des sociétés ; 4. Le rapport établi par le réviseur d entreprises le 27 septembre 2013 en application de l article 708 du Code des sociétés ; 5. Le plan financier d ORES Assets établi en application de l article 391 du Code des sociétés ; 6. Le projet d acte constitutif de l Intercommunale ORES Assets et les statuts d ORES Assets ; Entendu les interventions des Conseillers M.M. Huet J-C et Generet ; Entendu les explications fournies par l Echevin Monsieur Daulne ; Considérant qu il est de l intérêt communal que l opération de fusion puisse se réaliser ; Considérant que la fusion projetée mérite en conséquence d être approuvée ; Considérant qu il y a lieu également d approuver le projet d acte constitutif et les statuts de la nouvelle Intercommunale issue de la fusion ; Après en avoir délibéré, à l unanimité, décide : 1) D approuver la fusion telle qu elle est décrite dans le projet de fusion établi par le Conseil d administration d INTERLUX en sa séance du 18 septembre ) D approuver le projet d acte constitutif et les statuts de l Intercommunale ORES Assets préalablement approuvés par le Conseil d administration d INTERLUX en sa séance du 18 septembre ) De charger ses délégués de rapporter à l Assemblée générale la proportion des votes intervenus au sein du Conseil. 4) De charger le Collège communal de veiller à l exécution de la présente délibération. Copie de la présente délibération est envoyée à l Intercommunale INTERLUX et aux autorités de tutelle. 6. MOTION EN FAVEUR D UNE ÉTUDE POUR L APPLICATION D UN TARIF UNIQUE WALLON POUR LA DISTRIBUTION DU GAZ ET DE L ÉLECTRICITÉ Considérant que la commune de Manhay a confié de manière exclusive à l Intercommunale INTERLUX la mission d assurer la distribution du gaz et de l électricité sur le territoire de sa commune ; Considérant que sept autres intercommunales mixtes wallonnes assurent des missions identiques à celle d INTERLUX en Wallonie ; Vu les enjeux stratégiques auxquels sont confrontés les gestionnaires de réseaux pour assurer une modernisation des réseaux et l accueil d unités de production renouvelables et décentralisées, et vu la nécessité de prévoir à terme l arrivée éventuelle d un nouveau partenaire

6 financier, les huit gestionnaires de réseaux proposent de fusionner au sein d une nouvelle entité dénommée : Ores Assets ; les 197 Villes et Communes de Wallonie concernées doivent se prononcer sur ce projet de fusion ; cette fusion n aura aucune conséquence patrimoniale pour les associés ; Considérant toutefois, qu au sein de cette nouvelle société intercommunale, il y aura huit secteurs de compte différents pratiquant le même métier à des conditions tarifaires différentes, par zone géographique ; Considérant qu il y a aujourd hui une discrimination flagrante entre les régions rurales et les régions fortement densifiées en termes de tarifs appliqués ; Considérant que cette discrimination risque de s intensifier par l accueil en milieu rural des parcs éoliens nécessitant le renforcement des réseaux de distribution, à charge dès lors de ces mêmes régions rurales, en l absence d une solidarité wallonne ; Considérant que la différence actuelle entre tarifs de distribution en Wallonie peut atteindre plus de 40% ; Considérant que cette situation est intenable à terme, injuste et discriminatoire ; Considérant qu il appartient au législateur wallon de décider d une plus grande solidarité wallonne en matière de tarification des coûts de distribution ; Après en avoir délibéré, à l unanimité, émet le souhait que le parlement wallon entame dès la mise en place de cette nouvelle structure Ores Assets une étude sur une péréquation des tarifs de distribution. L objectif est de mettre en place une convergence progressive des tarifs visant à aboutir à terme à un tarif unique de distribution en Wallonie à l instar de ce qui existe déjà pour le secteur de l eau. 7. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU SECTEUR VALORISATION ET PROPRETÉ DE L AIVE ORDRE DU JOUR Vu la convocation adressée ce 03 octobre 2013 par l Intercommunale AIVE aux fins de participer à l Assemblée générale du secteur Valorisation et Propreté qui se tiendra le 06 novembre 2013 à Tenneville ; Vu les articles L1523-2, 8, L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et les articles 24, 26 et 28 des statuts de l Intercommunale AIVE ; Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation relatifs aux différents points inscrits à l ordre du jour ; Entendu les explications fournies par l Echevin Monsieur Daulne ; Après en avoir délibéré, à l unanimité, décide : 1) De marquer son accord sur les différents points inscrits à l ordre du jour de l Assemblée générale du secteur Valorisation et Propreté qui se tiendra le 06 novembre 2013 tels qu ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes. 2) De charger les délégués désignés pour représenter la Commune par décision du Conseil communal du 26 avril 2013 de rapporter la présente délibération telle quelle à l Assemblée générale du secteur Valorisation et Propreté du 06 novembre 2013.

7 3) De charger le Collège communal de veiller à l exécution de la présente délibération et de déposer une copie conforme de celle-ci au siège social de l Intercommunale AIVE, trois jours au moins avant l Assemblée générale du secteur Valorisation et Propreté. 8. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUTAIRE DE L INTERCOMMUNALE INTERLUX ORDRE DU JOUR Considérant l affiliation de la Commune à l Intercommunale INTERLUX ; Considérant que la Commune a été convoquée pour participer à l Assemblée générale statutaire du 28 novembre 2013 par courrier daté du 17 octobre 2013 ; Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Considérant que les délégués des Communes associées à l Assemblée générale sont désignés par le Conseil communal de chaque Commune parmi les membres des Conseils et Collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit Conseil et que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal ; Considérant que l article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation dispose : «Que les délégués de chaque commune et, le cas échéant, de chaque province rapportent à l Assemblée générale la proportion des votes intervenus au sein de leur Conseil» ; «Qu en ce qui concerne l approbation des comptes, le vote de la décharge aux administrateurs et aux membres du Collège visé à l article L , les questions relatives au plan stratégique, l absence de délibération communale ou provinciale est considérée comme une abstention de la part de l associé en cause» ; Considérant le point porté à l ordre du jour de la susdite Assemblée, à savoir : 1. Adoption du plan stratégique Considérant que la commune souhaite, dans l esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d associé dans l Intercommunale ; que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l égard des points portés à l ordre du jour de l Assemblée générale ; Entendu les explications fournies par l Echevin Monsieur Daulne ; Après en avoir délibéré, à l unanimité, décide : 1) D approuver le point inscrit à l ordre du jour de l Assemblée générale statutaire du 28 novembre 2013 de l intercommunale INTERLUX et partant : Point 1 d adopter le plan stratégique ) De donner mandat à ses délégués pour approuver les nominations statutaires qui seraient proposées à l Assemblée. 3) De charger ses délégués de rapporter à ladite Assemblée la proportion des votes intervenus au sein du Conseil. 4) De charger le Collège communal de veiller à l exécution de la présente délibération. 5) De transmettre la présente délibération à l Intercommunale précitée.

8 9. SUBVENTIONS EN NUMÉRAIRE MODIFICATION DU TABLEAU DES SUBVENTIONS INFÉRIEURES À Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L et L à L ; Considérant la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l octroi des subventions par les pouvoirs locaux ; Considérant qu il y a lieu d adapter le tableau des subventions suivant le tableau annexe : 1/ Comité des Fêtes de Harre : subvention en vue de procéder à l achat d articles d illumination pour la fête de Noël ; 2/ Service de remplacement pour les agriculteurs de la Province du Luxembourg en vue d accorder une assistance en main d œuvre aux agriculteurs qui se trouvent momentanément dans l impossibilité d assumer leur travail et/ou ne peuvent satisfaire seul ou en famille aux besoins de main d œuvre nécessaire pour le bon développement de leur exploitation agricole ; 3/ Cotisation Ourthe et Aisne, adaptation du montant par habitant ; 4/ Remboursement pour raccordement eau dans un lotissement suivant convention ; Considérant que ces Comités, ASBL ou particuliers ne doivent pas restituer de subvention reçue précédemment ; Considérant que ces subventions sont octroyées à des fins d intérêt public ; Considérant que les crédits nécessaires seront prévus lors de la prochaine modification budgétaire, aux articles : 1/76302/33202 du service ordinaire du budget de l exercice 2013 ; 2/64003/33202 du service ordinaire du budget de l exercice 2013 ; 3/76204/33202 du service ordinaire du budget de l exercice 2013 ; 4/93004/33101 du service ordinaire du budget de l exercice 2013 ; Entendu l intervention du Conseiller Monsieur Pottier (375 l année prochaine pour le service de remplacement pour les agriculteurs) ; Sur proposition du Collège communal ; Après en avoir délibéré, à l unanimité, décide : Article 1 er. La Commune de MANHAY octroie : 1/ une subvention de 250,00 au Comité des Fêtes de Harre, ci-après dénommé le bénéficiaire. 2/ une subvention de 200,00 au service de remplacement pour les agriculteurs, ci-après dénommé le bénéficiaire. 3/ une subvention de 0,50 / habitant. 4/ une subvention de 748,00 pour raccordement eau lotissement. Article 2 : Les bénéficiaires utilisent les subventions pour lequel elles sont définies ci-dessus. Article 3 : Pour justifier l utilisation de la subvention, le bénéficiaire produit les documents suivants pour le 01 décembre 2013 : 1/ Des copies de factures d achat d articles d illumination. 2/ Factures relatives à l assistance en main d œuvre aux agriculteurs. 3/ Déclaration de créance. 4/ Facture relative au raccordement.

9 Article 4 : Les subventions sont engagées aux articles : 1/76302/33202 du service ordinaire du budget de l exercice /64003/33202 du service ordinaire du budget de l exercice 2013 ; 3/76204/33202 du service ordinaire du budget de l exercice 2013 ; 4/93004/33101 du service ordinaire du budget de l exercice 2013 ; Article 5 : La liquidation des subventions est autorisée avant la réception des justifications visées à l article 3. Article 6 : Le Collège communal est chargé de contrôler l utilisation de la subvention faite par le bénéficiaire. Article 7 : Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire. 10. SUBVENTION EN NUMÉRAIRE MODIFICATION DU TABLEAU DES SUBVENTIONS ENTRE ET Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L et L à L ; Considérant la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l octroi des subventions par les pouvoirs locaux ; Considérant qu il y a lieu d adapter le tableau des subventions suivant le tableau annexe : Aide financière pour l aménagement d un carport à l ancienne école de Fays. Considérant que ce Comité ne doit pas restituer de subvention reçue précédemment ; Considérant que cette subvention est octroyée à des fins d intérêt public ; Considérant que le crédit nécessaire sera prévu lors de la prochaine modification budgétaire, à l article 124/52251 du service extraordinaire du budget de l exercice 2013 ; Sur proposition du Collège communal ; Après en avoir délibéré, à l unanimité, décide : Article 1 er. La Commune de MANHAY octroie une subvention de 6.000,00 au Comité des Fêtes de Fays, ci-après dénommé le bénéficiaire. Article 2 : Le bénéficiaire utilise la subvention pour lequel elle est définie ci-dessus. Article 3 : Pour justifier l utilisation de la subvention, le bénéficiaire produit les documents suivants pour le 01 décembre 2013 : o Des copies de factures d achat de fournitures d aménagement du carport. Article 4 : La subvention est engagée à l article 124/ Article 5 : La liquidation de la subvention n est pas autorisée avant la réception des justifications visées à l article 3. Article 6 : Le Collège communal est chargé de contrôler l utilisation de la subvention faite par le bénéficiaire. Article 7 : Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire.

10 11. ACHAT DÉFIBRILLATEUR SUPPLÉMENTAIRE CLUB DE FOOTBALL DE MANHAY Considérant que notre Commune a acquis 4 défibrillateurs pour le club de football à Harre, le club de football à Odeigne, la salle de l Entente à Manhay et la Commune de Manhay chez DP Services, rue de la Plite à 6887 Herbeumont ; Considérant qu il y a lieu d acquérir 1 défibrillateur pour le club de football de Manhay ; Considérant que plusieurs personnes de la Commune ont été formées par DP Services à ce type de défibrillateur et qu il convient d acquérir un matériel similaire ; Vu l article 26 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics de travaux, fournitures et services ; Après en avoir délibéré, à l unanimité, décide d acquérir un défibrillateur pour le club de football de Manhay chez DP Services, rue de la Plite à 6887 Herbeumont. La dépense est estimée à 2.238,50 TVAC. 12. GÉOLOCALISATION DE VÉHICULES COMMUNAUX CAHIER DES CHARGES ET MODE DE PASSATION DE MARCHÉ Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L et suivants relatifs à la tutelle ; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ; Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l article 26, 1, 1 a (montant du marché HTVA n'atteint pas le seuil de ,00 ) ; Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ; Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105 ; Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 5, 4 ; Considérant le cahier spécial des charges N relatif au marché Géolocalisation pour les véhicules communaux. établi par le Service Finances ; Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à hors TVA ; Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ; Considérant que les crédits permettant cette dépense sont inscrits aux articles budgétaires n 421/747/60 640/747/60 874/747/60 ; Entendu l intervention du Conseiller Monsieur Huet J-C relative au fait que le logiciel «géolocalisation» permettra de vérifier les déplacements du personnel ; Entendu l intervention du Conseiller Monsieur Generet insistant sur la nécessité de jumeler les logiciels «Gestravaux» et «géolocalisation» dans le but d optimiser la gestion des services travaux ;

11 Entendu l intervention du Conseiller Monsieur Pottier ; Sur proposition du Collège communal, Après en avoir délibéré, Par 7 voix pour (Wuidar, Daulne, Lesenfants, Hubin, Dehard, Bechoux, Wilkin) et 4 abstentions (Mottet, Pottier, Generet, Huet J-C) décide : 1er/ D'approuver le cahier spécial des charges N et le montant estimé du marché Géolocalisation pour les véhicules communaux., établis par le Service Finances. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à ,00 hors TVA. 2/ De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. 3/ De financer cette dépense par les crédits budgétaires n 421/747/60 640/747/60 874/747/ MARCHÉ FOURNITURE GASOIL DE CHAUFFAGE EXERCICE 2014 CAHIER DES CHARGES MODE DE PASSATION DE MARCHÉ Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L et suivants relatifs à la tutelle ; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ; Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l'article 24 ; Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ; Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ; Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 5, 2 ; Considérant le cahier spécial des charges N relatif au marché GASOIL DE CHAUFFAGE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX 2014 établi par le Service Finances ; Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à ,26 hors TVA ou ,00, 21% TVA comprise ; Considérant qu'il est proposé de passer le marché par adjudication ouverte ; Considérant qu'au moment de la rédaction des conditions du présent marché, l'administration n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de fournitures dont elle aura besoin ; Considérant que le crédit permettant cette dépense sera inscrit aux différentes fonctions du budget 2014 ; Vu l avis rendu par le Directeur général et le Directeur financier en date du 22/10/2013 duquel il ressort que les dispositions légales sont respectées et que l estimation du marché est conforme aux besoins de la Commune ; Sur proposition du Collège communal,

12 Après en avoir délibéré, à l unanimité, décide : 1er/ D'approuver le cahier spécial des charges N et le montant estimé du marché GASOIL DE CHAUFFAGE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX 2014, établis par le Service Finances. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à ,26 hors TVA ou ,00, 21% TVA comprise. 2/ De choisir l'adjudication ouverte comme mode de passation du marché. 3/ De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au niveau national. I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ Fournitures SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commune de Manhay, Voie de la Libération, 4, BE-6960 Manhay, Contact: Madame Sylvianne Georges. Tél.: sylvianne.georges@manhay.org. Fax: Adresse(s) internet : Adresse du pouvoir adjudicateur : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : NA. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : GASOIL DE CHAUFFAGE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison ou de prestation : Fournitures. Acquisition. Lieu principal de livraison : Commune de Manhay. Code-NUTS : BE343. II.1.3) L avis implique : La conclusion d un accord-cadre. II.1.5) Description succincte : Fourniture du gasoil de chauffage pour les différents bâtiments communaux de la Commune de Manhay. Suite de la séance du Conseil communal du 05 novembre 2013.

13 II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) : II.1.8) Division en lots : Non. II.1.9) Des variantes seront prises en considération Non. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D EXÉCUTION : à compter du : 01/01/2014. jusqu au : 31/12/2014. SECTION III : RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu il ne se trouve pas dans un des cas d exclusion visés aux 1er et 2 de l'article 61 de l arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. * Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'ar du 15 juillet niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : -. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : -. III.2.4) Marchés réservés : Non. SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d attribution : Prix le plus bas. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF Suite de la séance du Conseil communal du 05 novembre 2013.

14 IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l accès aux documents :... Documents payants : Prix : EUR 20,00. Conditions et mode de paiement : Via virement sur le compte avec la mention GASOIL DE CHAUFFAGE IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : durée en mois et/ou jours : 120 jours. IV.3.8) Modalités d ouverture des offres : Lieu : Administration communale de Manhay, salle du conseil. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) MARCHÉ PÉRIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHÉ S INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS : VI.5) DATE D ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4/ De financer cette dépense par le crédit à inscrire aux différentes fonctions du budget MARCHÉ FOURNITURE GASOIL ROUTIER EXERCICES 2014 ET 2015 CAHIER DES CHARGES MODE DE PASSATION DE MARCHÉ Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L et suivants relatifs à la tutelle ; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ; Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l'article 24 ; Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ; Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

15 Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 5, 2 ; Considérant le cahier spécial des charges N relatif au marché GASOIL DE ROULAGE - ANNEES 2014 ET 2015 établi par le Service Finances ; Considérant que ce marché est divisé en lots : * Lot 1 (FOURNITURE DE GASOIL EXTRA), estimé à ,03 hors TVA ou ,00, 21% TVA comprise * Lot 2 (FOURNITURE DE GASOIL DIESEL), estimé à ,03 hors TVA ou ,00, 21% TVA comprise ; Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à ,06 hors TVA ou ,00, 21% TVA comprise ; Considérant qu'il est proposé de passer le marché par adjudication ouverte ; Considérant qu'au moment de la rédaction des conditions du présent marché, l'administration n'est pas en mesure de définir avec précision les quantités de fournitures dont elle aura besoin ; Considérant que le crédit permettant cette dépense sera inscrit aux articles 421/12703, 422/12703 et 874/12703 des budgets 2014 et 2015 ; Vu l avis rendu par le Directeur général et le Directeur financier en date du 22/10/2013 duquel il ressort que les dispositions légales sont respectées et que l estimation du marché est conforme aux besoins de la Commune ; Sur proposition du Collège communal, Après en avoir délibéré, à l unanimité, décide : 1er/ D'approuver le cahier spécial des charges N et le montant estimé du marché GASOIL DE ROULAGE - ANNEES 2014 ET 2015, établis par le Service Finances. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à ,06 hors TVA ou ,00, 21% TVA comprise. 2/ De choisir l'adjudication ouverte comme mode de passation du marché. 3/ De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au niveau national. I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ Fournitures SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commune de Manhay, Voie de la Libération, 4, BE-6960 Manhay, Contact: Madame Sylvianne Georges. Tél.: sylvianne.georges@manhay.org. Fax: Adresse(s) internet : Adresse du pouvoir adjudicateur : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Suite de la séance du Conseil communal du 05 novembre 2013.

16 Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : NA. SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : GASOIL DE ROULAGE - ANNEES 2014 ET II.1.2) Type de marché et lieu d exécution des travaux, de livraison ou de prestation : Fournitures. Acquisition. Lieu principal de livraison : Commune de Manhay. Code-NUTS : BE343. II.1.3) L avis implique : La conclusion d un accord-cadre. II.1.5) Description succincte : Fourniture de gasoil de roulage pour les années 2014 et er lot : Fourniture de gasoil extra, 2e lot : Fourniture de gasoil diesel. II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) : II.1.8) Division en lots : Oui. Dans l affirmative, il convient de soumettre les offres pour : Un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération Non. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ INFORMATION SUR LES LOTS LOT 1. 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : FOURNITURE DE GASOIL EXTRA. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : ) INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D ACHÈVEMENT : Durée en jours : 2 jours ouvrables. LOT 2. 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : FOURNITURE DE GASOIL DIESEL. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : ) INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D ACHÈVEMENT : Suite de la séance du Conseil communal du 05 novembre 2013.

17 Durée en jours : 2 jours ouvrables. SECTION III : RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant. III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu il ne se trouve pas dans un des cas d exclusion visés aux 1er et 2 de l'article 61 de l arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. * Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'ar du 15 juillet niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : /. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : /. III.2.4) Marchés réservés : Non. SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d attribution : Prix le plus bas. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l accès aux documents :... Documents payants : Prix : EUR 20,00. Conditions et mode de paiement : Via virement sur le compte avec la mention GASOIL DE ROULAGE.

18 IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : durée en mois et/ou jours : 120 jours. IV.3.8) Modalités d ouverture des offres : Lieu : Administration communale de Manhay, salle du conseil. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) MARCHÉ PÉRIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHÉ S INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS : VI.5) DATE D ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4/ De financer cette dépense par le crédit inscrit aux articles 421/12703, 422/12703 et 874/12703 des budgets 2014 et MARCHÉ ACQUISITION MATÉRIEL DE PSYCHOMOTRICITÉ POUR LA MCAE Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L et suivants relatifs à la tutelle ; Vu la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration ; Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l article 26, 1, 1 a (montant du marché HTVA n'atteint pas le seuil de ,00 ) ; Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ; Vu l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105 ; Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 5, 4 ; Considérant le cahier spécial des charges N relatif au marché ACQUISITION DE MATERIEL DE PSYCHOMOTRICITE POUR LA MCAE établi par le Service Finances ; Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 2.500, 21% TVA comprise ; Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ; Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au 83501/72360 ; Sur proposition du Collège communal ;

19 Après en avoir délibéré, à l unanimité, décide : 1er/ D'approuver le cahier spécial des charges N et le montant estimé du marché ACQUISITION DE MATERIEL DE PSYCHOMOTRICITE POUR LA MCAE, établis par le Service Finances. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 2.500, 21% TVA comprise. 2/ De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché. 3/ De financer cette dépense par le crédit inscrit au 83501/ RÈGLEMENT D ORDRE INTÉRIEUR DU CONSEIL COMMUNAL ADAPTATIONS Revu la délibération du Conseil communal du 30 janvier 2013 portant sur l adoption du Règlement d Ordre Intérieur de cette assemblée ; Vu l arrêté du 07 mars 2013 du Ministre Monsieur FURLAN stipulant en son article 1 er que les articles 49, 71 et 84 de ce Règlement d Ordre Intérieur sont annulés ; Attendu qu il convient de rédiger ces trois articles conformément aux remarques mentionnées dans l arrêté précité ; Considérant d autre part que l article 20 du Règlement d Ordre Intérieur doit être adapté conformément aux articles L L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Considérant également que l appellation «Secrétaire communal» doit être remplacée par celle de «Directeur général» dans plusieurs articles du Règlement d Ordre Intérieur précité ; Vu l article L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ; Vu la loi organique des C.P.A.S. du 08 juillet 1976 en ses dispositions concernant les réunions conjointes du Conseil communal et du Conseil de l Action Sociale ; Vu le Règlement d Ordre Intérieur du Conseil communal tel qu adapté ; Entendu les interventions des Conseillers M.M. Generet et Mottet ; Sur proposition du Collège communal ; Après en avoir délibéré, à l unanimité, décide d approuver le Règlement d Ordre Intérieur du Conseil communal tel que modifié. 17. RÈGLEMENT D ODRE INTÉRIEUR DE LA MCAE AGRÉÉE ONE ADAPTATIONS Revu le Règlement d Ordre Intérieur de la MCAE arrêté par le Conseil communal en date du 15/01/2007 ; Attendu que suite à une réunion avec l ONE Luxembourg, il a été constaté que ce règlement nécessitait quelques adaptations ; Considérant d autre part la volonté du Collège communal de privilégier avant tout l accès à cette MCAE aux enfants de la Commune ; Considérant également que la Directrice de la MCAE a souhaité inclure dans le règlement la fourniture de langes ;

20 Vu le nouveau projet de règlement applicable à la MCAE ; Entendu les explications de la Présidente du CPAS Madame Cornet ; Entendu l intervention du Conseiller Monsieur Generet ; Sur proposition du Collège communal ; Après en avoir délibéré, à l unanimité, décide d approuver le règlement applicable à la MCAE tel que proposé par le Collège communal. 18. RÈGLEMENT D ORDRE INTÉRIEUR APPLICABLE À L ÉCOLE FONDAMENTALE COMMUNALE DE MANHAY Considérant qu il y a lieu d officialiser un Règlement d Ordre Intérieur applicable dans les implantations scolaires relevant du Pouvoir Organisateur de la Commune de Manhay ; Vu le projet de règlement établi en concertation avec le Directeur des écoles ; Entendu les explications fournies par l Echevin de l Enseignement Monsieur Hubin ; Sur proposition du Collège communal ; Après en avoir délibéré, à l unanimité, approuve le Règlement d Ordre Intérieur applicable à l école fondamentale communale de Manhay et à ses implantations. 19. CONVENTION COMMUNE / INTÉGRA+ PROLONGATION Revu la délibération de notre assemblée du 20 décembre 2012 décidant de passer une convention avec l'asbl Intégra + de Barvaux s'occupant de l'insertion socio-professionnelle de personnes bénéficiaires du Revenu d'intégration ou sans statut et encore de travailleurs en situation précaire ; Entendu le rapport de la Présidente du C.P.A.S. ; Après en avoir délibéré, à l unanimité, décide : 1) De s'associer avec l'asbl Intégra + de Barvaux afin de mener en collaboration avec elle des actions diverses visant l'insertion socio-professionnelle soit de personnes sans emploi, chômeurs indemnisés ou non, bénéficiaires de Revenu d'intégration, soit de personnes sans statut ou de travailleurs en situation précaire. 2) De conclure avec cette ASBL la convention proposée prévoyant notamment une contribution financière annuelle de 1 par habitant. 3) La présente convention est conclue pour l'année CONVENTION COMMUNE / ASBL CONTRAT DE RIVIÈRE OURTHE PROJET HERCULE Revu la délibération du Collège du 24/09/2013 par laquelle nous prenions connaissance du projet Hercule et décidions de rentrer un dossier pour les chantiers suivants : - entretien des ponts de Moulin Crahay et Freyneux ; - restauration des 2 bacs à Fays et du bac à Lamormenil ; - restauration du pont qui mène au camping de Malempré ; - ramassage des déchets le long de l Aisne ;