LE GROUPE BANQUE POPULAIRE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LE GROUPE BANQUE POPULAIRE"

Transcription

1 LE GROUPE BANQUE POPULAIRE Document de référence / 2006

2 sommaire 1 2 Présentation du Groupe Banque POPULAIRE 3 Message du Président 6 Profil, chiffres clés 2006 et notations 7 Gouvernement d entreprise 11 Le conseil d administration 12 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d organisation du conseil d administration 19 Les règles de gouvernance dans les Banques Populaires 26 Les responsables du contrôle des comptes 30 Les mécanismes financiers internes au Groupe 32 Organisation du GROUPE 33 Préambule 34 Principaux actionnaires 35 Organigramme du Groupe 36 L historique du Groupe Développement durable 85 L engagement du Groupe Banque Populaire 86 Les Ressources Humaines 88 L environnement et la solidarité 94 Le mécénat et le sponsoring 100 Éléments financiers Rapport de Gestion 104 Évolutions récentes et perspectives 132 États financiers consolidés au 31 décembre Notes et annexes consolidées 142 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 245 Rapport du Président sur les procédures de contrôle interne 247 Organisation générale 248 Les procédures de suivi et de contrôle des risques Faits marquants Le sociétariat, «force vive» de la coopération 41 Les Banques Populaires 44 La Banque Fédérale des Banques Populaires 52 Le Groupe dans le monde 56 Natixis 57 Activité du GROUPE 63 Les particuliers 64 7 Les procédures de contrôle interne relatives à l information financière et comptable 260 Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne 264 Éléments complémentaires 265 Personne qui assume la responsabilité du document de référence 266 Les professionnels 69 Les entreprises 73 Les institutionnels 81 Les établissements bancaires et financiers 82 Attestation du responsable du document de référence 266 Communication financière 266 Documents accessibles au public 267 Table de concordance 268 Contacts 270

3 Le Groupe Banque Populaire Document de référence 2006 Le présent document de référence a été déposé auprès de l Autorité des marchés financiers le 25 avril 2007 conformément à l article du Règlement général de l Autorité des marchés financiers. Il pourra être utilisé à l appui d une opération financière s il est complété par une note d opération visée par l Autorité des marchés financiers. Ce document de référence a été établi par le Groupe Banque Populaire et engage la responsabilité de ses signataires. Des exemplaires du présent document de référence sont disponibles sans frais auprès de la Banque Fédérale des Banques Populaires Le Ponant de Paris, 5, rue Leblanc, Paris Cedex 15. Ce document est également disponible sur le site à la rubrique «Communication financière». Document de référence Le Groupe Banque Populaire 1

4 2 Document de référence Le Groupe Banque Populaire

5 SOMMAIRE Présentation du Groupe Banque Populaire Une organisation en trois dimensions 4 Des fondations coopératives et régionales 5 Des choix de gouvernance en rapport avec les valeurs du Groupe 5 Une stratégie de conquête et d alliances 5 Un engagement au service de tous 6 Message du Président 6 Présentation du Groupe Banque Populaire Profil, chiffres clés 2006 et notations 7 Profil 7 Chiffres clés et notations 7 Document de référence Le Groupe Banque Populaire 3

6 Présentation du Groupe Banque Populaire Le Groupe Banque Populaire propose des produits et services bancaires, financiers et d assurance à une large clientèle de particuliers, artisans, commerçants, agriculteurs, entreprises et établissements bancaires et financiers. Il se définit comme une grande banque universelle multienseigne. L activité de banque de proximité (ou banque de détail) est menée sous une enseigne principale, «Banque Populaire» et des enseignes complémentaires : CASDEN Banque Populaire pour les personnels de l Éducation nationale, de la Recherche et de la Culture, Crédit Coopératif pour l économie sociale et solidaire, les ACEF (Associations pour le Crédit et l Épargne des Fonctionnaires) pour les fonctionnaires, les SOCAMA, Sociétés de Caution Mutuelle pour les artisans et commerçants, le Crédit Maritime Mutuel pour les métiers de la pêche, les cultures marines et l économie du littoral. Les métiers de financement, d investissement et de services aux entreprises et institutionnels sont exercés par Natixis, ex-natexis Banques Populaires, véhicule coté du Groupe Banque Populaire jusqu au 16 novembre En effet, le 17 novembre 2006, était créé Natixis (1), issu du rapprochement des activités de banque de financement, d investissement et de services du Groupe Banque Populaire et du Groupe Caisse d Épargne. Cette société est devenue commune aux deux organes centraux des groupes bancaires, Banque Fédérale des Banques Populaires et Caisse Nationale des Caisses d Épargne (CNCE). Chacune est actionnaire à parité de 34,4 % de cette structure cotée sur l Eurolist Paris, compartiment A. Natixis est dorénavant un acteur clé de l industrie bancaire en Europe. Il dispose d un portefeuille d activités diversifié avec des expertises métiers fortes, des bases de clientèle étendues et une large implantation internationale. Ses activités sont organisées autour de cinq métiers : la Banque de Financement et d Investissement, la Gestion d actifs, le Capital Investissement et la Gestion Privée, les Services et le Poste clients. La banque de détail contribue également aux performances de Natixis, directement à travers la participation de 20 % (2) que Natixis détient dans le capital des Banques Populaires et des Caisses d Épargne, et indirectement par la vente de produits et services Natixis dans les agences de ces deux réseaux qui représentent ensemble environ 25 % du marché de la banque de proximité en France. Le Groupe Banque Populaire se distingue dans le monde bancaire par une organisation spécifique, par des fondations reposant sur la coopération et par des choix de gouvernance en relation avec ses valeurs. Ces trois grandes caractéristiques sont mises au service d un développement fort qui s appuie sur une croissance interne soutenue, des acquisitions ciblées et des partenariats de long terme. Une organisation en trois dimensions Les 18 Banques Populaires régionales, la CASDEN Banque Populaire et le Crédit Coopératif De statut coopératif et profondément ancrées dans la réalité de leur territoire et de leur domaine d activité, elles sont les maisons mères du Groupe et actionnaires de la Banque Fédérale des Banques Populaires. Autonomes, elles exercent tous les métiers de la bancassurance dans une relation de proximité avec leurs clientèles. Dimension coopérative La Banque Fédérale des Banques Populaires Elle est l organe central du réseau des Banques Populaires et du Crédit Maritime Mutuel dit «Crédit Maritime». Depuis le 2 avril 2007, elle est également, conjointement avec la Caisse Nationale des Caisses d Épargne (CNCE), l organe central de Natixis. Enfin, elle assure à la fois le rôle de contrôle, de stratégie, de coordination et d animation de l ensemble du Groupe Banque Populaire. Dimension fédérale (1) Natixis a été créé le 17 novembre 2006 lors de l assemblée générale mixte qui a approuvé notamment l augmentation de capital par apport en nature, au profit de Natexis Banques Populaires, d un ensemble d actifs de la Caisse Nationale des Caisses d Épargne (notamment IXIS CIB et IXIS AM) et de la Banque Fédérale des Banques Populaires, ainsi que la nouvelle dénomination sociale (Natixis se substituant à Natexis Banques Populaires). (2) La détention par Natixis de Certificats Coopératifs d Investissement (CCI) représentant 20 % du capital de chacune des Banques Populaires et de chacune des Caisses d Épargne (à l exception des Caisses d Épargne et de Prévoyance de Martinique et de Nouvelle-Calédonie) lui permettra de consolider par mise en équivalence 20 % des résultats des Banques Populaires et des Caisses d Épargne. 4 Document de référence Le Groupe Banque Populaire

7 Présentation du Groupe Banque Populaire Natixis Coté sur l Eurolist Paris, Natixis est la société commune du Groupe Banque Populaire et du Groupe Caisse d Épargne. Il intervient dans cinq grandes activités : la banque de financement et d investissement, la gestion d actifs, le capital investissement et la gestion privée, les services et la gestion du Poste clients. Dimension capitalistique Des fondations coopératives et régionales Fidèle à ses valeurs coopératives fondatrices, le Groupe Banque Populaire accorde une place importante à la proximité et l ancrage régional. Il accompagne dans la durée tous ceux qui entreprennent, en France comme à l étranger. Les Banques Populaires, banques coopératives, s inscrivent dans une relation moderne et spécifique avec leurs 7 millions de clients. Parmi ces clients, 3,2 millions sont sociétaires de leurs banques garantissant ainsi leur indépendance et leur donnant les moyens de se développer. Le développement international du Groupe est essentiellement porté par Natixis et sa filiale Coface et lui permet d être présent dans 71 pays. Les administrateurs des Banques Populaires impliqués dans la vie économique et sociale de leurs régions représentent ces sociétaires ; ils apportent les moyens d une meilleure compréhension du tissu économique régional et des hommes qui l animent. La présence du Groupe Banque Populaire sur tout le territoire national est assurée à la fois par les 18 Banques Populaires régionales et les représentations des autres entités du Groupe. Des choix de gouvernance en rapport avec les valeurs du Groupe Les maisons mères du Groupe sont les Banques Populaires. Leurs administrateurs ont pour mission le contrôle, la surveillance et la détermination des orientations générales de leur établissement en cohérence avec la stratégie nationale. La gouvernance du Groupe Banque Populaire repose sur les principes de la coopération. Le conseil d administration de la Banque Fédérale des Banques Populaires est le véritable gouvernement du Groupe ; ses décisions s imposent au Groupe et à ses composantes. Le Président représente le Groupe sur le plan national et international ; il est le garant de sa cohésion et de son identité. Cette organisation de gouvernance, qui s appuie sur un sociétariat de plus en plus vivant, est un facteur clé de succès pour le Groupe Banque Populaire et pour chacune des entités qui le compose. Une stratégie de conquête et d alliances En 2006, le Groupe Banque Populaire a conforté sa position de premier plan sur les marchés des professionnels et des entreprises. Il a poursuivi avec succès sa démarche de conquête et de fidélisation des clients particuliers. Ce qui lui a permis d obtenir la confiance de plus de nouveaux clients particuliers, atteignant ainsi clients. Il intègre un parc total de agences. Le Groupe a enregistré de bonnes performances en 2006, son produit net bancaire est en hausse de 11 %, pour dépasser les 8 milliards d euros. Ces revenus proviennent pour deux tiers de la banque de détail et pour un tiers de Natixis, maintenant ainsi un équilibre traditionnel. La récurrence des résultats dans la banque de détail et la création de Natixis ont renforcé sa solidité financière. Avec 20,4 milliards d euros de fonds propres, le Groupe dispose des moyens pour poursuivre le développement de ses activités sur son cœur de métier et pour trouver des relais de croissance en cohérence avec son modèle économique. Document de référence Le Groupe Banque Populaire 5

8 Présentation du Groupe Banque Populaire Message du Président Un engagement au service de tous Le Groupe Banque Populaire se distingue par son engagement constant dans le développement économique et social. Il a créé plus de emplois nets en Il est leader dans les prêts à la création-reprise d entreprise. Plusieurs entités du Groupe figurent parmi les premiers acteurs de l épargne solidaire et confirment ainsi notre place de leader (Baromètre Finansol). Ces positions sur des sujets essentiels pour tous, illustrent de façon concrète l action du Groupe Banque Populaire. Les nombreuses initiatives menées, par ailleurs, en matière de développement durable témoignent du caractère actuel et vivant des valeurs coopératives qui nourrissent l action du Groupe au quotidien. " Message du Président Philippe Dupont, Président du Groupe Banque Populaire En 2006, le Groupe Banque Populaire a enregistré des résultats solides qui traduisent, dans un contexte global plus difficile, ses positions fortes dans la banque de détail en France. Ces performances confirment la pertinence des choix stratégiques mis en œuvre. Avec la création de Natixis (3), qui constitue pour lui une étape historique, le Groupe Banque Populaire renforce ses positions dans la banque de financement, d investissement et de services. Cette nouvelle dimension va favoriser son développement. Poursuivant sa stratégie de conquête sur le marché des particuliers comme sur ceux des professionnels et des entreprises, notre groupe a enregistré de bonnes performances en Le produit net bancaire a dépassé les 8 milliards d euros (4), en hausse de 11 %. Ces revenus proviennent pour deux tiers de la banque de détail et pour un tiers de Natixis, maintenant ainsi un équilibre traditionnel. Le résultat net part du groupe augmente de 14 % à 1,7 milliard d euros. La récurrence des résultats dans la banque de détail et la création de Natixis ont renforcé la solidité financière de notre groupe qui, avec 20,4 milliards d euros de fonds propres, dispose des moyens nécessaires pour poursuivre sa stratégie de développement sur son cœur de métier et trouver des relais de croissance en cohérence avec son modèle économique. Dans la banque de détail, où les Banques Populaires ont enregistré en 2006, l une des meilleures performances de la Place avec un produit net bancaire en hausse de 5,3 % hors effets de l épargne logement, notre groupe met en œuvre sa stratégie autour de trois axes principaux : la conquête, la fidélisation et l équipement de la clientèle en particulier par des offres d épargne financière et de bancassurance et l amélioration de l efficacité collective grâce notamment au potentiel technologique de notre plate-forme informatique commune. Nous avons poursuivi l adaptation de notre réseau qui compte désormais 18 Banques Populaires régionales et près de agences réparties sur l ensemble du territoire. Le recrutement de nouveaux collaborateurs, majoritairement dans le réseau constitue un atout supplémentaire pour notre développement. Notre stratégie s est révélée porteuse cette année encore. La pertinence et l étendue de notre offre commerciale et le professionnalisme de nos équipes se sont traduits par une augmentation sensible du nombre de nos clients. Deux nouveaux partenariats, signés avec l Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes dans le domaine des professionnels et avec la Mutuelle des Étudiants (LMDE) dans le domaine des particuliers, sont venus renforcer notre croissance organique. Les investissements réalisés à l international commencent à porter leurs fruits, dans les pays de l Est comme en Afrique. L année 2007 démarre sous de bons auspices avec la finalisation en avril de l acquisition de 61 % du capital de Foncia, leader des services immobiliers résidentiels en France mais aussi en Belgique et en Allemagne. Avec 3,2 millions de sociétaires et collaborateurs (5), notre groupe aborde l avenir avec détermination et sérénité dans le respect de ses valeurs coopératives associant la performance et la responsabilité sociétale. Ouvert sur le progrès et l innovation, le Groupe Banque Populaire continuera de privilégier la relation de proximité avec sa clientèle. Je suis confiant dans la capacité de notre groupe, entrepreneur par nature, à s adapter aux exigences d un secteur bancaire en pleine évolution dans un monde qui change. (3) Société commune du Groupe Banque Populaire et du Groupe Caisse d Épargne. (4) Les données chiffrées sont des données proforma. (5) Hors Natixis. 6 Document de référence Le Groupe Banque Populaire

9 Présentation du Groupe Banque Populaire Profil, chiffres clés 2006 et notations " Profil, chiffres clés 2006 et notations Profil 20 Banques Populaires (6) 68 Sociétés de Caution Mutuelle sociétaires de clients collaborateurs (7) agences Présent dans 71 pays (8) Chiffres clés et notations Dans le Groupe Produit net bancaire PROFORMA - En millions d euros + 11 % Résultat brut d exploitation PROFORMA - En millions d euros + 11 % Résultat net - part du groupe PROFORMA - En millions d euros + 14 % (6) 18 Banques Populaires régionales, la CASDEN Banque Populaire et le Crédit Coopératif. (7) L effectif est exprimé en Équivalent Temps Plein (CDI + CDD) au 31 décembre 2006 et sur la base d un nouveau périmètre suite à la création de Natixis. (8) Implantations de Natixis et ses filiales dont Coface et participations du Groupe Banque Populaire. Document de référence Le Groupe Banque Populaire 7

10 Présentation du Groupe Banque Populaire Profil, chiffres clés 2006 et notations Fonds propres totaux Ratio Tier one En milliards d euros + 1,1 + 2 pts 19,3 20,4 8,5 10,5 31/12/05 31/12/06 31/12/05 31/12/06 Dans la banque de détail Produit net bancaire PROFORMA - En millions d euros + 6 % Résultat brut d exploitation PROFORMA - En millions d euros + 6 % Résultat net - part du groupe PROFORMA - En millions d euros + 9,5 % Document de référence Le Groupe Banque Populaire

11 Présentation du Groupe Banque Populaire Profil, chiffres clés 2006 et notations Encours de crédits Épargne bilantielle Épargne financière En milliards d euros En milliards d euros En milliards d euros + 12 % + 8 % + 9 % /12/05 31/12/06 31/12/05 31/12/06 31/12/05 31/12/06 Notations long terme Groupe Banque Populaire STANDARD & POOR S MOODY S AA- Aa3 Natixis STANDARD & POOR S MOODY S FITCH RATINGS AA Aa2 AA Document de référence Le Groupe Banque Populaire 9

12 Présentation du Groupe Banque Populaire 10 Document de référence Le Groupe Banque Populaire

13 SOMMAIRE 1 Gouvernement d entreprise Le conseil d administration 12 Composition du conseil d administration 12 Compétences des administrateurs 13 Autres mandats exercés par les administrateurs 14 Autres informations concernant les administrateurs 19 Gouvernement d entreprise Rapport du Président sur les conditions de préparation et d organisation du conseil d administration 19 Rôle et fonctionnement du conseil d administration 19 Comités consultatifs 24 Les règles de gouvernance dans les Banques Populaires 26 Les responsabilités du conseil d administration 27 Les responsabilités du Président 28 Les responsabilités du Directeur général 29 Les responsables du contrôle des comptes 30 Noms, adresses et dates de nomination 30 Honoraires versés aux commissaires aux comptes du Groupe Banque Populaire 31 Les mécanismes financiers internes au GROUPE 32 Document de référence Le Groupe Banque Populaire 11

14 1 Gouvernement d entreprise Le conseil d administration " Le conseil d administration Le Groupe Banque Populaire, à travers la Banque Fédérale des Banques Populaires, organe central du réseau des Banques Populaires, du Crédit Maritime ainsi que des Sociétés de Caution Mutuelle, a choisi d appliquer les recommandations résultant de la consolidation des rapports conjoints de l AFEP, du MEDEF et de l ANSA publiée en 2003, ceci en l absence de législation en France relative au Gouvernement d entreprise. S agissant des administrateurs indépendants, cette notion n est pas adaptée au cas de la Banque Fédérale des Banques Populaires (se reporter au paragraphe «Administrateurs indépendants» - page 23). Le Groupe Banque Populaire, tel que couvert par le présent rapport, s entend sur base consolidée. Il comprend l entité consolidante et les sociétés intégrées dans les comptes consolidés, dans le cadre d un contrôle exclusif ou conjoint. Le système de contrôle interne et son périmètre sont définis conformément aux exigences des règlements CRBF et La Banque Fédérale des Banques Populaires et la Caisse Nationale des Caisses d Épargne (CNCE) sont également, conjointement, l organe central de Natixis, (ex-natexis Banques Populaires) créé le 17 novembre Composition du conseil d administration Le conseil d administration auquel il est fait référence (y compris en page 19) est celui de la Banque Fédérale des Banques Populaires, organe central du Groupe. Au 31 décembre 2006 Fonction principale exercée dans la Société (1) Date d échéance du mandat (2) Date de 1 re nomination / Président-Directeur général Philippe Dupont Président du Groupe Banque Populaire / Vice-Présidents Jean-François Comas Directeur général de la Banque Populaire Côte d Azur / Claude Cordel Président de la Banque Populaire du Sud / Jean-Louis Tourret Président de la Banque Populaire Provençale et Corse / Secrétaire Yvan de La Porte du Theil Directeur général de la Banque Populaire Val de France / Administrateurs Christian Brevard Vice-Président délégué de la Banque Populaire d Alsace / Michel Castagné Vice-Président délégué de la Banque Populaire Occitane / Jean Clochet Président de la Banque Populaire des Alpes / Pierre Delourmel Président de la Banque Populaire de l Ouest / Pierre Desvergnes Président de la CASDEN Banque Populaire / Stève Gentili Président de la BRED Banque Populaire / Yves Gevin (3) Directeur général de la Banque Populaire Atlantique / Jacques Hausler (4) Directeur général de la Banque Populaire Lorraine Champagne / Bernard Jeannin Directeur général de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté / Pierre Noblet Vice-Président délégué de la Banque Populaire Rives de Paris / Christian du Payrat (5) Directeur général de la Banque Populaire du Massif Central / Document de référence Le Groupe Banque Populaire

15 Gouvernement d entreprise 1 Le conseil d administration Au 31 décembre 2006 Fonction principale exercée dans la Société (1) Date d échéance du mandat (2) Date de 1 re nomination / Natixis Jean-Claude Detilleux Michel Goudard Bruno Mettling Olivier Haertig Pierre Ribuot Martine Vega Censeurs Censeur de droit : Représenté par François Ladam, membre du Directoire de Natixis Autre censeur : Président-Directeur général du Crédit Coopératif À titre consultatif Directeur général délégué de la Banque Fédérale des Banques Populaires Directeur général délégué de la Banque Fédérale des Banques Populaires Assistent aux réunions Secrétaire général de la Banque Fédérale des Banques Populaires Représentant du comité d entreprise de la Banque Fédérale des Banques Populaires Représentante du comité d entreprise de la Banque Fédérale des Banques Populaires (1) Société : Banque Fédérale des Banques Populaires ou «BFBP» en abrégé. (2) Date de l assemblée générale qui statue sur la clôture des comptes. (3) À compter du 22 février 2006, Daniel Duquesne a été remplacé par Yves Gevin, Directeur général de la Banque Populaire Atlantique. Yves Gevin a été coopté, lors du conseil d administration de la Banque Fédérale des Banques Populaires du 22 février 2006, en tant qu administrateur. Sa cooptation a été ratifiée lors de l assemblée générale du 18 mai (4) Jacques Hausler, Directeur général de la Banque Populaire Lorraine Champagne a été nommé par l assemblée générale du 18 mai 2006 en remplacement de Francis Thibaud, en tant qu administrateur. (5) Christian du Payrat, Directeur général de la Banque Populaire du Massif Central a été nommé par l assemblée générale du 18 mai 2006 en remplacement de Richard Nalpas, en tant qu administrateur. Compétences des administrateurs Les administrateurs de la Banque Fédérale des Banques Populaires sont des dirigeants du Groupe Banque Populaire : Directeurs généraux, Présidents ou Vice-Présidents délégués de Banques Populaires. Les Directeurs généraux ont une connaissance approfondie du métier bancaire, auquel ils ont consacré l essentiel de leur carrière professionnelle, en prenant des responsabilités de plus en plus importantes au sein de grandes entreprises bancaires régionales ou nationales. Ils sont sélectionnés sur une liste d aptitude dont un critère essentiel est la démonstration d une expérience approfondie dans différentes responsabilités et différents établissements du Groupe Banque Populaire. Les Présidents de Banques Populaires exercent ou ont exercé des responsabilités de premier plan dans des entreprises régionales ou nationales, pleinement impliquées dans la vie économique régionale. Ils possèdent une expérience approfondie de la gestion d une entreprise et des interrelations qu elle implique avec leur environnement et notamment les prestataires de services financiers. Document de référence Le Groupe Banque Populaire 13

16 1 Gouvernement d entreprise Le conseil d administration Autres mandats exercés par les administrateurs Fonction principale exercée en dehors de la Banque Fédérale des Banques Populaires Autres mandats et fonctions exercés dans toute société Philippe Dupont Président du Groupe Banque Populaire Président du directoire Natixis Président du conseil de surveillance Ixis Cib Christian Brevard Michel Castagné Vice-Président délégué du conseil d administration Banque Populaire d Alsace Vice-Président délégué du d administration Banque Populaire Occitane Gérant Sci du 48 rue de Paris Président du directoire Bruker Biospin SA Président du conseil d administration Natexis Bleichroeder SA Membre du conseil d administration Natexis Bleichroeder Inc Gérant Bruker Daltonique Eurl Représentant permanent de la Banque Populaire d Alsace, au conseil d administration Natixis Pramex International Président Castagné SAS Président du conseil de surveillance Assurances BP IARD Administrateur MAAF Assurances Membre du conseil de surveillance MA Banque Représentant permanent de MAAF SA, au conseil de surveillance MAAF Vie Représentant permanent de MAAF SA, au conseil d administration de Covea 14 Document de référence Le Groupe Banque Populaire

17 Gouvernement d entreprise 1 Le conseil d administration Jean Clochet Jean-François Comas Claude Cordel Pierre Delourmel Fonction principale exercée en dehors de la Banque Fédérale des Banques Populaires Président du conseil d administration Banque Populaire des Alpes Directeur général Banque Populaire Côte d Azur Président du conseil d administration Banque Populaire du Sud Président du conseil d administration Banque Populaire de l Ouest Autres mandats et fonctions exercés dans toute société Administrateur Banque Privée Saint-Dominique Président-Directeur général Routin SA Brasserie des Cimes Président Routin Nord Europe (Copenhague) Chairman of the board Routin America Inc Cogérant Montania SCI C3 et Houille Blanche Administrateur Natexis Coficiné Natixis Assurances Membre du conseil de surveillance Natixis Représentant permanent de Banque Populaire Côte d Azur, au conseil d administration i-bp Président du conseil d administration Natixis Factor Président SAS Holding Clobia SAS CPSL Administrateur Coface Natixis Pramex International SAS Dupleix Membre du conseil de surveillance Natixis Gérant L Oasis (SCI) Transports du Pic Saint Loup (SARL) Président-Directeur général Delourmel Automobiles SA Delourmel Agriculture SA Président SAS Ouest Motoculture SAS Delourmel Jardinage Directeur général Bretagri SA Administrateur Caisse Régionale du Crédit Maritime Mutuel du Littoral de la Manche Caisse Régionale du Crédit Maritime Mutuel du Finistère Document de référence Le Groupe Banque Populaire 15

18 1 Gouvernement d entreprise Le conseil d administration Pierre Desvergnes Stève Gentili Yves Gevin Fonction principale exercée en dehors de la Banque Fédérale des Banques Populaires Président-Directeur général CASDEN Banque Populaire Président du conseil d administration BRED Banque Populaire Directeur général Banque Populaire Atlantique Autres mandats et fonctions exercés dans toute société Président du conseil d administration Maine Gestion Parnasse Finance Administrateur Parnasse MAIF SA Natexis Asset Management Représentant permanent de la CASDEN Banque Populaire, au conseil d administration Parnasse Services SA Natixis Altaïr Valorg (Sicav) Représentant permanent de la CASDEN Banque Populaire, au conseil de surveillance Parnasse Immo (SCPI) Représentant permanent de Parnasse Finance, au conseil d administration Parnassienne de Crédit Gérant SARL Inter-Promo SARL Cours des Roches Président du conseil d administration BRED Gestion Natixis Pramex International Vice-Président Banque Internationale de Commerce - BRED Administrateur Bercy Gestion Finances + BRED Cofilease Coface Compagnie Financière de la Bred (COFIBRED) LFI Natexis Algérie Pramex Italia S.R.L. Membre du conseil de surveillance Natixis Représentant permanent de BRED Banque Populaire, au conseil d administration BICEC Administrateur Natexis Bleichroeder SA Natexis Bleichroeder Inc Natixis Factor Gérant SCI GC2I Représentant permanent de la Banque Populaire Atlantique, au conseil d administration SA Portzamparc 16 Document de référence Le Groupe Banque Populaire

19 Gouvernement d entreprise 1 Le conseil d administration Jacques Hausler Fonction principale exercée en dehors de la Banque Fédérale des Banques Populaires Directeur général Banque Populaire Lorraine Champagne Autres mandats et fonctions exercés dans toute société Administrateur Luxequipbail SA Natixis Private Banking Sogammelor Bernard Jeannin Yvan de La Porte du Theil Directeur général Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté Directeur général Banque Populaire Val de France Président du conseil de surveillance Lorequip Gefolor SA Gérant SCI François de Curel Cogérant Segimlor Cofilor Représentant permanent de la Banque Populaire Lorraine Champagne, au conseil de surveillance Sté Foncière des Régions Représentant permanent de la Banque Populaire Lorraine Champagne, au conseil d administration Socama Champagne Socamuprolor Administrateur Natixis Assurances Natixis Lease Natixis Paiements Représentant permanent de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, au conseil d administration i-bp Administrateur Coface Natexis Pramex North America Corp. Président du conseil de surveillance MA Banque (ex-sbe) Membre du conseil de surveillance Natixis Représentant permanent de la Banque Populaire Val de France, au conseil d administration i-bp (Vice-Président) Document de référence Le Groupe Banque Populaire 17

Banque Fédérale des Banques Populaires

Banque Fédérale des Banques Populaires Banque Fédérale des Banques Populaires Société anonyme au capital de 1 187 432 925 euros Siège social : Le Ponant de Paris, 5 rue Leblanc - 75511 Paris Cedex 15 R.C.S. Paris B 552 028 839 SIRET : 552 028

Plus en détail

Entreprendre ensemble. Rapport annuel 2004 GROUPE BANQUE POPULAIRE

Entreprendre ensemble. Rapport annuel 2004 GROUPE BANQUE POPULAIRE Entreprendre ensemble Rapport annuel 2004 GROUPE BANQUE POPULAIRE Profil 1 Entretien avec Philippe Dupont 2 Chiffres clés 2004 4 Gouvernement d entreprise 6 Le conseil d administration de la Banque Fédérale

Plus en détail

LE GROUPE BANQUE POPULAIRE. Rapport annuel Document de référence 2005

LE GROUPE BANQUE POPULAIRE. Rapport annuel Document de référence 2005 LE GROUPE BANQUE POPULAIRE Rapport annuel Document de référence 2005 EXTRAITS DU DOCUMENT DE REFERENCE Rapport du Président sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du conseil d

Plus en détail

DISCLAIMER: As Member States provide national legislations, hyperlinks and explanatory notes (if any), UNESCO does not guarantee their accuracy, nor

DISCLAIMER: As Member States provide national legislations, hyperlinks and explanatory notes (if any), UNESCO does not guarantee their accuracy, nor 2 STATUTS DE LA FONDATION DU PATRIMOINE TITRE II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA FONDATION Article 6- Organes Les organes de la Fondation sont : - le Conseil de Fondation ; - l Administration général.

Plus en détail

Présentation des résultats 2006. 15 mars 2007

Présentation des résultats 2006. 15 mars 2007 Présentation des résultats 2006 15 mars 2007 Préambule Le intègre dans son périmètre la création de Natixis intervenue le 17 novembre. Les données financières présentées sont issues des comptes pro forma

Plus en détail

LE GROUPE BANQUE POPULAIRE. Rapport annuel Document de référence 2005

LE GROUPE BANQUE POPULAIRE. Rapport annuel Document de référence 2005 LE GROUPE BANQUE POPULAIRE Rapport annuel Document de référence 2005 LE GROUPE BANQUE POPULAIRE Rapport annuel Document de référence 2005 Le présent document de référence a été déposé auprès de l Autorité

Plus en détail

LIBERTE SOCIALE STATUTS LIBERTE SOCIALE

LIBERTE SOCIALE STATUTS LIBERTE SOCIALE LIBERTE SOCIALE STATUTS Article 1 : CONSTITUTION Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, ayant participé à l assemblée constitutive du 12 février 2014, une association régie par la loi

Plus en détail

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS Article 1 Constitution Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales

Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales Association pour la Réalisation des Actions et des Missions Sociales STATUTS OBJET SIEGE SOCIAL DUREE ARTICLE 1 Dénomination Il est fondé une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

SYNERGIE Société Anonyme au capital de 121.810.000 euros 11 Avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS 329 925 010 RCS PARIS

SYNERGIE Société Anonyme au capital de 121.810.000 euros 11 Avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS 329 925 010 RCS PARIS SYNERGIE Société Anonyme au capital de 121.810.000 euros 11 Avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS 329 925 010 RCS PARIS REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA SOCIETE SYNERGIE Approuvé par

Plus en détail

Un système de garantie et de solidarité bénéficie à l ensemble des établissements de crédit affiliés à BPCE.

Un système de garantie et de solidarité bénéficie à l ensemble des établissements de crédit affiliés à BPCE. Mai 2011 En bref PROFIL Le Groupe BPCE est le deuxième groupe bancaire en France, avec 36 millions de clients, 8 millions de sociétaires et 125 000 collaborateurs. Constitué des réseaux des Banques Populaires

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS DE SOLIDARITE DES AGENTS DU TRESOR DE COTE D IVOIRE

REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS DE SOLIDARITE DES AGENTS DU TRESOR DE COTE D IVOIRE REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS DE SOLIDARITE DES AGENTS DU TRESOR DE COTE D IVOIRE Le présent Règlement Intérieur a pour objet de déterminer les modalités d application des Statuts : organisation des structures

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 DECEMBRE 2014 PROJET DE RESOLUTIONS

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 DECEMBRE 2014 PROJET DE RESOLUTIONS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 euros RCS PARIS n 493 455 042 Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75201 PARIS Cedex 13 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIAGNOCURE INC. (la «Société») MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (le «Conseil») Le rôle du Conseil consiste à superviser la gestion des affaires et les activités commerciales de la Société afin d en assurer

Plus en détail

Fondation MAAF Assurances Fondation d entreprise (mis à jour du conseil d administration du 13 novembre 2013)

Fondation MAAF Assurances Fondation d entreprise (mis à jour du conseil d administration du 13 novembre 2013) STATUTS Fondation MAAF Assurances Fondation d entreprise (mis à jour du conseil d administration du 13 novembre 2013) Les FONDATEURS soussignés : MAAF Assurances Société d'assurance mutuelle à cotisations

Plus en détail

statuts clong-volontariat Modifiés en assemblée générale le 11 avril 2005 comité de liaison d organisations non gouvernementales de volontariat

statuts clong-volontariat Modifiés en assemblée générale le 11 avril 2005 comité de liaison d organisations non gouvernementales de volontariat clong-volontariat comité de liaison d organisations non gouvernementales de volontariat statuts Modifiés en assemblée générale le 11 avril 2005 14, passage Dubail - 75010 PARIS - tél. : 01 42 05 63 00

Plus en détail

EUTERPE ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE L ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE STRASBOURG STATUTS

EUTERPE ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE L ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE STRASBOURG STATUTS EUTERPE ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE L ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE STRASBOURG STATUTS DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 Entre les adhérents aux présents statuts est constituée une association qui

Plus en détail

Ociane Professionnels Indépendants

Ociane Professionnels Indépendants JUIN 2012 Ociane Professionnels Indépendants Statuts approuvés par l Assemblée Générale du 11 septembre 2012 OCIANE PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 Siège social

Plus en détail

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIRECTION DES AFFAIRES CORPORATIVES

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIRECTION DES AFFAIRES CORPORATIVES CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIRECTION DES AFFAIRES CORPORATIVES Conseil d administration Approbation initiale : 26 mai 2011 CONSEIL D ADMINISTRATION CHARTE I- MANDAT Conformément à la Loi constituant

Plus en détail

Le CIC en 2013 Performance de l activité commerciale, croissance des résultats et solidité financière

Le CIC en 2013 Performance de l activité commerciale, croissance des résultats et solidité financière COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 février 2014 Le CIC en 2013 Performance de l activité commerciale, croissance des résultats et solidité financière Résultats au 31 décembre 2013 Produit net bancaire 4

Plus en détail

Association Régie de Quartier de Blois. Association régie par la loi du 1 er juillet 1901. Statuts

Association Régie de Quartier de Blois. Association régie par la loi du 1 er juillet 1901. Statuts Association Régie de Quartier de Blois Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Statuts Statuts arrêtés par le Conseil d Administration du 8 Juillet 2004 Adoptés par l Assemblée Générale Extraordinaire

Plus en détail

Comité des Fêtes d Oulins

Comité des Fêtes d Oulins Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par

Plus en détail

Il est formé sous l égide de la Fédération française des entreprises Gestionnaires de

Il est formé sous l égide de la Fédération française des entreprises Gestionnaires de S2TI - Statuts TITRE I CONSTITUTION - OBJET - COMPOSITION ARTICLE 1 - CONSTITUTION Il est formé sous l égide de la Fédération française des entreprises Gestionnaires de services aux Equipements, à l Energie

Plus en détail

Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées.

Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées. Association loi 1901- Statuts type avec objet plus large ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901,

Plus en détail

1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier.

1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier. Société Anonyme au capital de 36 659 280 Siège social : 20, rue de l'arc de Triomphe - 75017 PARIS 378 557 474 RCS PARIS RAPPORT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ETABLI EN APPLICATION DU DERNIER ALINEA DE

Plus en détail

ANNEXE G MANDAT DU COMITÉ RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

ANNEXE G MANDAT DU COMITÉ RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION Mis en place par conseil d administration, le comité responsable des ressources humaines et de la rémunération (le «comité») a pour mission d élaborer la philosophie et les lignes directrices de la société

Plus en détail

ANNEXE 4 AU RAPPORT DE GESTION

ANNEXE 4 AU RAPPORT DE GESTION WEBORAMA Société Anonyme au capital de 320 577,07 euros Siège social : 15, rue Clavel 75019 PARIS 418 663 894 RCS Paris ANNEXE 4 AU RAPPORT DE GESTION RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A

Plus en détail

FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS

FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES Association Internationale Sans But Lucratif STATUTS Approuvé par l Assemblée Générale du 16/06/2015 Dénomination, but et objectif

Plus en détail

Fondée le 12 juin 1979 à la demande de Sœur Emmanuelle, l association ne poursuit pas de but politique, confessionnel ou commercial.

Fondée le 12 juin 1979 à la demande de Sœur Emmanuelle, l association ne poursuit pas de but politique, confessionnel ou commercial. STATUTS ASASE ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE SŒUR EMMANUELLE 19, rue du Rhône 1204 Genève T: +41 (0)22 311 20 22 F: + 41 (0)22 310 21 93 info@asase.org www.asase.org VERSION 2011 A. Raison sociale, but,

Plus en détail

Projet de statuts. Association de préfiguration du Centre des Congrès

Projet de statuts. Association de préfiguration du Centre des Congrès Projet de statuts Association de préfiguration du Centre des Congrès Préambule : La réalisation d un nouveau Centre des Congrès sur le territoire communautaire représente un enjeu majeur pour le développement

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «LA PORTE OUVERTE»

STATUTS DE L ASSOCIATION «LA PORTE OUVERTE» STATUTS DE L ASSOCIATION «LA PORTE OUVERTE» TITRE I : FORMATION, OBJET ET COMPOSITION Article 1.1 : Dénomination Il est formé entre les soussignés adhérents aux présents statuts une Association régie par

Plus en détail

Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 6 août 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D ÉTHIQUE

Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 6 août 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D ÉTHIQUE Page 1 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D ÉTHIQUE Le comité de gouvernance et d éthique («comité») est un comité du conseil d administration de Groupe SNC-Lavalin inc. («Société») qui aide le conseil

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration Règles Du Conseil D administration Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL... 3 A. Stratégie et budget... 3 B. Gouvernance... 3 C. Membres du Conseil et des comités...

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2013 EXTRAITS DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

RAPPORT ANNUEL 2013 EXTRAITS DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE HERMES RAPPORT ANNUEL 2013 EXTRAITS DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Les renvois de page ci-après font référence aux pages du Tome 2 du rapport annuel 2013 Rapport du Conseil de surveillance à l Assemblée générale

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION Mis à jour le 4 mars 2015 PREAMBULE Le conseil d administration d ARKEMA (la «Société») a arrêté le présent règlement intérieur contenant le recueil des

Plus en détail

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION 1. Le Comité de la vérification (le «comité»)

Plus en détail

Association des professionnels de santé libéraux de. Association déclarée. Siège social

Association des professionnels de santé libéraux de. Association déclarée. Siège social Association des professionnels de santé libéraux de Association déclarée Régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social PREAMBULE L évolution de la demande de soins, les mutations épidémiologiques,

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE VÉRIFICATION

MANDAT DU COMITÉ DE VÉRIFICATION MANDAT DU COMITÉ DE VÉRIFICATION Les règles du comité de vérification qui suivent ont été mises à jour en juin 2009 après un examen annuel de toutes les règles des comités du conseil. I. OBJET Le comité

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération

Tous droits réservés. Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS... 3 A. Membres du Conseil, principes de gouvernance

Plus en détail

Banque Fédérale des Banques Populaires

Banque Fédérale des Banques Populaires Banque Fédérale des Banques Populaires Société anonyme au capital de 1 187 432 925 euros Siège social : Le Ponant de Paris, 5 rue Leblanc - 75511 Paris Cedex 15 R.C.S. Paris B 552 028 839 SIRET : 552 028

Plus en détail

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Statuts TITRE PREMIER ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie

Plus en détail

CABINET OLIVIER BOSSARD RAPPORT DE TRANSPARENCE PUBLIE SUR LE SITE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L ARTICLE R.823.21 DU CODE DE COMMERCE

CABINET OLIVIER BOSSARD RAPPORT DE TRANSPARENCE PUBLIE SUR LE SITE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L ARTICLE R.823.21 DU CODE DE COMMERCE CABINET OLIVIER BOSSARD RAPPORT DE TRANSPARENCE PUBLIE SUR LE SITE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L ARTICLE R.823.21 DU CODE DE COMMERCE EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014 Mai 2015 1. Présentation du

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE

RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE DECEMBRE 2014 Etabli en application des dispositions de l article R. 823-21 du Code de commerce 1 Préambule Le présent rapport établi par la Société Thierry MOREL & Associés

Plus en détail

Assemblée générale du 24 avril 2014

Assemblée générale du 24 avril 2014 S t a t u t s Assemblée générale du 24 avril 2014 TITRE I CONSTITUTION - FORME DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL ACTIONNARIAT - OBJET - REPRÉSENTATION CIRCONSCRIPTION - DURÉE Société anonyme coopérative de crédit

Plus en détail

DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution.

DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution. DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution. Le Président de la République Vu la Constitution, Vu la loi n 90-07 du 28 juin 1990 relative à l organisation

Plus en détail

Association Catalogue Ouvert du Cinéma Statuts

Association Catalogue Ouvert du Cinéma Statuts Association Catalogue Ouvert du Cinéma Statuts Le 1 janvier 2013, il est fondé entre les adhérents par les présents statuts une association, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août

Plus en détail

Groupe Banque Populaire

Groupe Banque Populaire Groupe Banque Populaire RAPPORT ANNUEL 2005 Document de référence Le présent document de référence a été déposé auprès de l Autorité des marchés financiers le 23 mars 2006 conformément à l article 212-13

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille Conformément à l article 14 de ses statuts, le «Orchestre Universitaire de Lille» arrête son Règlement Intérieur d association. ARTICLE 14 - Règlement

Plus en détail

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 Article 1 : Dénomination. Il est fondé, entre les personnes morales adhérentes aux présents statuts,

Plus en détail

I. Raison sociale But Durée Siège

I. Raison sociale But Durée Siège VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA Statuts I. Raison sociale But Durée Siège Art. 1 Art. 2 Art. 3 VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA VAUDOISE VERSICHERUNGEN HOLDING AG VAUDOISE ASSICURAZIONI HOLDING SA VAUDOISE

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT

CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT Décembre 2014 CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT 1. CRÉATION Le Conseil d administration de la Banque du Canada (le «Conseil») est constitué en vertu de l article 5 de la Loi sur la Banque du Canada (la «Loi»).

Plus en détail

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION JOINT AU RAPPORT DE GESTION

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION JOINT AU RAPPORT DE GESTION RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION JOINT AU RAPPORT DE GESTION rendant compte des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne

Plus en détail

STATUTS DES FOYERS RURAUX

STATUTS DES FOYERS RURAUX STATUTS DES FOYERS RURAUX Extraits de la déclaration en date du 21 juin 1977 faisant connaître la constitution de l association sous le N 73/77. I BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : L Association

Plus en détail

Rapport du Président sur le fonctionnement du conseil et les procédures de contrôle interne mises en place par la société

Rapport du Président sur le fonctionnement du conseil et les procédures de contrôle interne mises en place par la société HITECHPROS Société Anonyme Au capital social de 730 434,40 Siège social : 15/17 boulevard du général de Gaulle 92120 MONTROUGE 440 280 162 RCS Nanterre Rapport du Président sur le fonctionnement du conseil

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : constitution, dénomination, objet Il est fondé entre

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE CLUB MEDITERRANEE SA

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE CLUB MEDITERRANEE SA REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE CLUB MEDITERRANEE SA Le Conseil d Administration (le «Conseil d Administration» ou le «Conseil») de la société Club Méditerranée SA (la «Société») a décidé

Plus en détail

STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer

STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901,

Plus en détail

Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du Comité de gestion du risque 1

Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du Comité de gestion du risque 1 1 1. OBJECTIF (1) La principale fonction du Comité de gestion du risque est d aider le conseil d administration à s acquitter de ses responsabilités visant à définir l intérêt de la Banque CIBC à l égard

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE CLUB MEDITERRANEE SA

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE CLUB MEDITERRANEE SA REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE CLUB MEDITERRANEE SA Le Conseil d Administration (le "Conseil d Administration" ou le "Conseil") de la société Club Méditerranée SA (la "Société") a décidé

Plus en détail

STATUTS DU FONDS DE DOTATION DU MUSEE DU LOUVRE

STATUTS DU FONDS DE DOTATION DU MUSEE DU LOUVRE STATUTS DU FONDS DE DOTATION DU MUSEE DU LOUVRE (modifiés par la délibération du 9 avril 2010) - TITRE I - CONSTITUTION Article 1. Objet du Fonds Il est constitué par l Etablissement public du Musée du

Plus en détail

APPROBATION DES MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA MNRA Modification des articles 27, 30, 50 et 51

APPROBATION DES MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA MNRA Modification des articles 27, 30, 50 et 51 Modalités d élection Modalités d élection Les déclarations de candidature aux fonctions d administrateurs effectuées dans le cadre des Sections de vote visées à l article 25 des présents statuts, doivent

Plus en détail

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er :

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er : Association de loi 1901 «groove line» STATUTS I-L association : Article 1 er : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT CHARTE DU COMITÉ D AUDIT Comité d audit 1.1 Membres et quorom Au moins quatre administrateurs, qui seront tous indépendants. Tous les membres du comité d audit doivent posséder des compétences financières

Plus en détail

STATUTS TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

STATUTS TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Immeuble Axe Etoile 103-105 rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre association déclarée régie par la loi du 1 er juillet 1901 GERP enregistré à l ACP sous le n 477 654 743 / GP1 STATUTS TITRE I DISPOSITIONS

Plus en détail

ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS

ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS Article 1er : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Statuts de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH)

Statuts de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH) Statuts de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH) (statuts de la SCH) du xx juin 2015 L assemblée générale de la SCH (société), vu l art. 12, al. 1, de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur l encouragement

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON»

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» TITRE 1 : DEFINITION DE L ASSOCIATION Article 1 : Dénomination Il est fondé entre toutes les personnes morales ou physiques qui adhèrent aux présents statuts une

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Approuvée par le Conseil d administration le 28 août 2012 CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité est chargé d aider le Conseil à s acquitter de ses responsabilités

Plus en détail

Statuts. de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève

Statuts. de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève Statuts de la Chambre de commerce, d industrie et des services de Genève Avril 2010 1 I. DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT Article 1 er : Dénomination Il est constitué, sous la dénomination «Chambre de commerce,

Plus en détail

EDITION MULTI MEDIA ELECTRONIQUES

EDITION MULTI MEDIA ELECTRONIQUES EDITION MULTI MEDIA ELECTRONIQUES Société anonyme au capital de 2 516 990. Siège social : Immeuble Vision Défense, 89-91 Boulevard National, 92250 La Garenne Colombes. 393 588 595 R.C.S. Nanterre. RAPPORT

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE (mis à jour Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2015) (Conseil d Administration du 8 juin 2015) Article

Plus en détail

EXEMPLE DE STATUTS D ASSOCIATION DE VICTIMES

EXEMPLE DE STATUTS D ASSOCIATION DE VICTIMES 1 EXEMPLE DE STATUTS D ASSOCIATION DE VICTIMES TITRE I Constitution - Objet - Siège social Durée Article 1 - Constitution et dénomination : Il est constitué une Association régie par la loi du 1er juillet

Plus en détail

RENAULT (sa) REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION

RENAULT (sa) REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION RENAULT (sa) REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le présent règlement a pour objet de définir les règles et modalités de fonctionnement du Conseil d administration et de ses comités, ainsi

Plus en détail

Statuts de l École de la deuxième chance de l Estuaire de la Loire

Statuts de l École de la deuxième chance de l Estuaire de la Loire Statuts de l École de la deuxième chance de l Estuaire de la Loire Article 1 : Constitution Dénomination Entre : - l Etat, - le Conseil régional Pays de Loire - le Conseil général de Loire-atlantique -

Plus en détail

Règlement intérieur. Son existence et ses termes principaux seront portés à la connaissance des actionnaires et du public.

Règlement intérieur. Son existence et ses termes principaux seront portés à la connaissance des actionnaires et du public. Règlement intérieur du Conseil d administration (tel que modifié le 25 août 2014) Les membres du Conseil d administration de Accor (ci-après la «Société») ont souhaité adhérer aux règles de fonctionnement

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA

STATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA STATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA I) Objet, composition et ressources de l'association Article 1 : Dénomination, Objet L association Estrelia, (nouvelle dénomination de l association Horizons fondée le

Plus en détail

Statuts CODALIMENT CODALIMENT

Statuts CODALIMENT CODALIMENT Statuts CODALIMENT CODALIMENT 30 avenue Franklin Roosevelt 75 008 Paris Tél : 01.55.65.04.00 Fax : 01.55.65.10.12 Mail : codaliment@codinf.fr Association Loi 1901 N TVA CEE : FR 42 398 222 646 2 COMITE

Plus en détail

Charte du comité de direction et d évaluation des risques du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse

Charte du comité de direction et d évaluation des risques du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse Charte du comité de direction et d évaluation des risques du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse Attributions, obligations et responsabilités du Comité de direction et d évaluation

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT CHARTE DU COMITÉ D AUDIT I. OBJECTIF GÉNÉRAL ET PRINCIPAL MANDAT Le comité d audit (le «comité») est établi par le conseil d administration (le «conseil») d Ovivo Inc. (la «Société») pour l aider à s acquitter

Plus en détail

CONSEIL DE SURVEILLANCE REGLEMENT INTERIEUR MIS A JOUR AU 28 AVRIL

CONSEIL DE SURVEILLANCE REGLEMENT INTERIEUR MIS A JOUR AU 28 AVRIL FAIVELEY TRANSPORT Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 14.614.152 euros Siège social : Immeuble Le Delage Hall Parc Bâtiment 6A 3 rue du 19 mars 1962 92230 Gennevilliers

Plus en détail

Rapport prévu à l article 43-1 du Règlement 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit

Rapport prévu à l article 43-1 du Règlement 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit Le 16 mai 2012 Rapport prévu à l article 43-1 du Règlement 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit Politique et pratiques de rémunération (membres de l organe exécutif et

Plus en détail

Le siège social est fixé à LA ROCHELLE 11 bis, rue des Augustin. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.

Le siège social est fixé à LA ROCHELLE 11 bis, rue des Augustin. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration. ARTICLE 1 : DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : JAZZ ENTRE LES DEUX

Plus en détail

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire.

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire. STATUTS ARTICLE 1- TITRE de l ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents, actuels et futurs, aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant

Plus en détail

Textes Juridiques Décret exécutif n 98-355 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 portant création, organisation et fonctionnement du

Textes Juridiques Décret exécutif n 98-355 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 portant création, organisation et fonctionnement du Textes Juridiques Décret exécutif n 98-355 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 portant création, organisation et fonctionnement du fonds national de développement de l apprentissage et de

Plus en détail

ASSOCIATION «LES AMIS DU PATRIMOINE RELIGIEUX DE LA PAROISSE SAINT HILAIRE DE FONTENAY LE COMTE» STATUTS

ASSOCIATION «LES AMIS DU PATRIMOINE RELIGIEUX DE LA PAROISSE SAINT HILAIRE DE FONTENAY LE COMTE» STATUTS ASSOCIATION «LES AMIS DU PATRIMOINE RELIGIEUX DE LA PAROISSE SAINT HILAIRE DE FONTENAY LE COMTE» STATUTS TITRE I - FORMATION ET OBJET DE L ASSOCIATION Article 1 - DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL Il est formé,

Plus en détail

LOI n 2014-288 du 5 mars 2014 «relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale» : les impacts (2)

LOI n 2014-288 du 5 mars 2014 «relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale» : les impacts (2) LOI n 2014-288 du 5 mars 2014 «relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale» : les impacts (2) Le Parlement a adopté, le jeudi 27 février, une loi dont l article 30 procède

Plus en détail

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. RAISON D ÊTRE La présente charte décrit le rôle du conseil d administration (le «conseil») d Aimia Inc. (la «Société»). La présente charte est assujettie aux dispositions

Plus en détail

Charte du conseil d administration de La Banque Toronto-Dominion

Charte du conseil d administration de La Banque Toronto-Dominion Charte du conseil d administration de La Banque Toronto-Dominion ~ ~ Superviser la gestion de l entreprise et des affaires de la Banque ~ ~ Principales responsabilités Nous assurons la surveillance nécessaire

Plus en détail

Statuts de l association Electrolab

Statuts de l association Electrolab Statuts de l association Electrolab Mardi 16 Novembre 2010 Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat

Plus en détail

Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association.

Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association. Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION TITRE 1 NOM, SIÈGE, DURÉE, CHARTE, BUT, MOYENS D ACTION Article 1 - Nom, siège, durée L Association Arte Libera sera constituée le 1 er novembre 2002 au sens des articles

Plus en détail

Siège social : 12, rue Jacquemont 75017 Paris TITRE I. Dénomination, Objet, Siège

Siège social : 12, rue Jacquemont 75017 Paris TITRE I. Dénomination, Objet, Siège Statuts de l Association Françoise et Eugène MINKOWSKI pour la santé mentale des migrants Siège social : 12, rue Jacquemont 75017 Paris Article I Constitution, Dénomination TITRE I Dénomination, Objet,

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION ASSYSTEM REGLEMENT INTERIEUR

CONSEIL D ADMINISTRATION ASSYSTEM REGLEMENT INTERIEUR CONSEIL D ADMINISTRATION ASSYSTEM REGLEMENT INTERIEUR Etabli par le Conseil d Administration du 22 mai 2014 1 Préambule Adopté en séance le 22 mai 2014 suite à l Assemblée Générale Mixte de la Société

Plus en détail

Statuts de Open Data France

Statuts de Open Data France Statuts de Open Data France Association des Collectivités engagées dans l Open Data I - Constitution, but, composition, siège Article 1 - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Article 1. Article 2. Article 3

Article 1. Article 2. Article 3 STATUTS Création Article 1 30 janvier 2013 Il est fondé entre les adhérents, aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom «Association

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D ÉVALUATION DES RISQUES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL

CHARTE DU COMITÉ D ÉVALUATION DES RISQUES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Approuvé par le Conseil d administration le 29 octobre 2013 CHARTE DU COMITÉ D ÉVALUATION DES RISQUES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité d évaluation des risques est chargé d aider le Conseil d administration

Plus en détail

STATUTS. L Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 12, place du Panthéon 75 231 Paris Cedex 05

STATUTS. L Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 12, place du Panthéon 75 231 Paris Cedex 05 STATUTS Article 1 DENOMINATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : l Association

Plus en détail

Toute désignation de personne, de fonction ou de profession utilisée dans les présents statuts s applique indifféremment aux femmes et aux hommes.

Toute désignation de personne, de fonction ou de profession utilisée dans les présents statuts s applique indifféremment aux femmes et aux hommes. Projet de statuts de la Fondation du Théâtre Kléber-Méleau (version 1/Ecublens du 10.04.2015-4/Renens du 04.03.2015) Toute désignation de personne, de fonction ou de profession utilisée dans les présents

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE

CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE CHARTE CORPORATIVE Date de publication 2005-11-17 Date de révision 2014-06-10 Émise et approuvée par Conseil d administration de Uni-Sélect inc. CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE PARTIE I. STRUCTURE

Plus en détail

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION La présente Charte établit le rôle du Conseil d administration (le «Conseil») d Innergex énergie renouvelable inc. (la «Société») et est assujettie aux dispositions des

Plus en détail