LE GROUPE BANQUE POPULAIRE

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1 LE GROUPE BANQUE POPULAIRE Document de référence / 2006

2 sommaire 1 2 Présentation du Groupe Banque POPULAIRE 3 Message du Président 6 Profil, chiffres clés 2006 et notations 7 Gouvernement d entreprise 11 Le conseil d administration 12 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d organisation du conseil d administration 19 Les règles de gouvernance dans les Banques Populaires 26 Les responsables du contrôle des comptes 30 Les mécanismes financiers internes au Groupe 32 Organisation du GROUPE 33 Préambule 34 Principaux actionnaires 35 Organigramme du Groupe 36 L historique du Groupe Développement durable 85 L engagement du Groupe Banque Populaire 86 Les Ressources Humaines 88 L environnement et la solidarité 94 Le mécénat et le sponsoring 100 Éléments financiers Rapport de Gestion 104 Évolutions récentes et perspectives 132 États financiers consolidés au 31 décembre Notes et annexes consolidées 142 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 245 Rapport du Président sur les procédures de contrôle interne 247 Organisation générale 248 Les procédures de suivi et de contrôle des risques Faits marquants Le sociétariat, «force vive» de la coopération 41 Les Banques Populaires 44 La Banque Fédérale des Banques Populaires 52 Le Groupe dans le monde 56 Natixis 57 Activité du GROUPE 63 Les particuliers 64 7 Les procédures de contrôle interne relatives à l information financière et comptable 260 Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne 264 Éléments complémentaires 265 Personne qui assume la responsabilité du document de référence 266 Les professionnels 69 Les entreprises 73 Les institutionnels 81 Les établissements bancaires et financiers 82 Attestation du responsable du document de référence 266 Communication financière 266 Documents accessibles au public 267 Table de concordance 268 Contacts 270

3 Le Groupe Banque Populaire Document de référence 2006 Le présent document de référence a été déposé auprès de l Autorité des marchés financiers le 25 avril 2007 conformément à l article du Règlement général de l Autorité des marchés financiers. Il pourra être utilisé à l appui d une opération financière s il est complété par une note d opération visée par l Autorité des marchés financiers. Ce document de référence a été établi par le Groupe Banque Populaire et engage la responsabilité de ses signataires. Des exemplaires du présent document de référence sont disponibles sans frais auprès de la Banque Fédérale des Banques Populaires Le Ponant de Paris, 5, rue Leblanc, Paris Cedex 15. Ce document est également disponible sur le site à la rubrique «Communication financière». Document de référence Le Groupe Banque Populaire 1

4 2 Document de référence Le Groupe Banque Populaire

5 SOMMAIRE Présentation du Groupe Banque Populaire Une organisation en trois dimensions 4 Des fondations coopératives et régionales 5 Des choix de gouvernance en rapport avec les valeurs du Groupe 5 Une stratégie de conquête et d alliances 5 Un engagement au service de tous 6 Message du Président 6 Présentation du Groupe Banque Populaire Profil, chiffres clés 2006 et notations 7 Profil 7 Chiffres clés et notations 7 Document de référence Le Groupe Banque Populaire 3

6 Présentation du Groupe Banque Populaire Le Groupe Banque Populaire propose des produits et services bancaires, financiers et d assurance à une large clientèle de particuliers, artisans, commerçants, agriculteurs, entreprises et établissements bancaires et financiers. Il se définit comme une grande banque universelle multienseigne. L activité de banque de proximité (ou banque de détail) est menée sous une enseigne principale, «Banque Populaire» et des enseignes complémentaires : CASDEN Banque Populaire pour les personnels de l Éducation nationale, de la Recherche et de la Culture, Crédit Coopératif pour l économie sociale et solidaire, les ACEF (Associations pour le Crédit et l Épargne des Fonctionnaires) pour les fonctionnaires, les SOCAMA, Sociétés de Caution Mutuelle pour les artisans et commerçants, le Crédit Maritime Mutuel pour les métiers de la pêche, les cultures marines et l économie du littoral. Les métiers de financement, d investissement et de services aux entreprises et institutionnels sont exercés par Natixis, ex-natexis Banques Populaires, véhicule coté du Groupe Banque Populaire jusqu au 16 novembre En effet, le 17 novembre 2006, était créé Natixis (1), issu du rapprochement des activités de banque de financement, d investissement et de services du Groupe Banque Populaire et du Groupe Caisse d Épargne. Cette société est devenue commune aux deux organes centraux des groupes bancaires, Banque Fédérale des Banques Populaires et Caisse Nationale des Caisses d Épargne (CNCE). Chacune est actionnaire à parité de 34,4 % de cette structure cotée sur l Eurolist Paris, compartiment A. Natixis est dorénavant un acteur clé de l industrie bancaire en Europe. Il dispose d un portefeuille d activités diversifié avec des expertises métiers fortes, des bases de clientèle étendues et une large implantation internationale. Ses activités sont organisées autour de cinq métiers : la Banque de Financement et d Investissement, la Gestion d actifs, le Capital Investissement et la Gestion Privée, les Services et le Poste clients. La banque de détail contribue également aux performances de Natixis, directement à travers la participation de 20 % (2) que Natixis détient dans le capital des Banques Populaires et des Caisses d Épargne, et indirectement par la vente de produits et services Natixis dans les agences de ces deux réseaux qui représentent ensemble environ 25 % du marché de la banque de proximité en France. Le Groupe Banque Populaire se distingue dans le monde bancaire par une organisation spécifique, par des fondations reposant sur la coopération et par des choix de gouvernance en relation avec ses valeurs. Ces trois grandes caractéristiques sont mises au service d un développement fort qui s appuie sur une croissance interne soutenue, des acquisitions ciblées et des partenariats de long terme. Une organisation en trois dimensions Les 18 Banques Populaires régionales, la CASDEN Banque Populaire et le Crédit Coopératif De statut coopératif et profondément ancrées dans la réalité de leur territoire et de leur domaine d activité, elles sont les maisons mères du Groupe et actionnaires de la Banque Fédérale des Banques Populaires. Autonomes, elles exercent tous les métiers de la bancassurance dans une relation de proximité avec leurs clientèles. Dimension coopérative La Banque Fédérale des Banques Populaires Elle est l organe central du réseau des Banques Populaires et du Crédit Maritime Mutuel dit «Crédit Maritime». Depuis le 2 avril 2007, elle est également, conjointement avec la Caisse Nationale des Caisses d Épargne (CNCE), l organe central de Natixis. Enfin, elle assure à la fois le rôle de contrôle, de stratégie, de coordination et d animation de l ensemble du Groupe Banque Populaire. Dimension fédérale (1) Natixis a été créé le 17 novembre 2006 lors de l assemblée générale mixte qui a approuvé notamment l augmentation de capital par apport en nature, au profit de Natexis Banques Populaires, d un ensemble d actifs de la Caisse Nationale des Caisses d Épargne (notamment IXIS CIB et IXIS AM) et de la Banque Fédérale des Banques Populaires, ainsi que la nouvelle dénomination sociale (Natixis se substituant à Natexis Banques Populaires). (2) La détention par Natixis de Certificats Coopératifs d Investissement (CCI) représentant 20 % du capital de chacune des Banques Populaires et de chacune des Caisses d Épargne (à l exception des Caisses d Épargne et de Prévoyance de Martinique et de Nouvelle-Calédonie) lui permettra de consolider par mise en équivalence 20 % des résultats des Banques Populaires et des Caisses d Épargne. 4 Document de référence Le Groupe Banque Populaire

7 Présentation du Groupe Banque Populaire Natixis Coté sur l Eurolist Paris, Natixis est la société commune du Groupe Banque Populaire et du Groupe Caisse d Épargne. Il intervient dans cinq grandes activités : la banque de financement et d investissement, la gestion d actifs, le capital investissement et la gestion privée, les services et la gestion du Poste clients. Dimension capitalistique Des fondations coopératives et régionales Fidèle à ses valeurs coopératives fondatrices, le Groupe Banque Populaire accorde une place importante à la proximité et l ancrage régional. Il accompagne dans la durée tous ceux qui entreprennent, en France comme à l étranger. Les Banques Populaires, banques coopératives, s inscrivent dans une relation moderne et spécifique avec leurs 7 millions de clients. Parmi ces clients, 3,2 millions sont sociétaires de leurs banques garantissant ainsi leur indépendance et leur donnant les moyens de se développer. Le développement international du Groupe est essentiellement porté par Natixis et sa filiale Coface et lui permet d être présent dans 71 pays. Les administrateurs des Banques Populaires impliqués dans la vie économique et sociale de leurs régions représentent ces sociétaires ; ils apportent les moyens d une meilleure compréhension du tissu économique régional et des hommes qui l animent. La présence du Groupe Banque Populaire sur tout le territoire national est assurée à la fois par les 18 Banques Populaires régionales et les représentations des autres entités du Groupe. Des choix de gouvernance en rapport avec les valeurs du Groupe Les maisons mères du Groupe sont les Banques Populaires. Leurs administrateurs ont pour mission le contrôle, la surveillance et la détermination des orientations générales de leur établissement en cohérence avec la stratégie nationale. La gouvernance du Groupe Banque Populaire repose sur les principes de la coopération. Le conseil d administration de la Banque Fédérale des Banques Populaires est le véritable gouvernement du Groupe ; ses décisions s imposent au Groupe et à ses composantes. Le Président représente le Groupe sur le plan national et international ; il est le garant de sa cohésion et de son identité. Cette organisation de gouvernance, qui s appuie sur un sociétariat de plus en plus vivant, est un facteur clé de succès pour le Groupe Banque Populaire et pour chacune des entités qui le compose. Une stratégie de conquête et d alliances En 2006, le Groupe Banque Populaire a conforté sa position de premier plan sur les marchés des professionnels et des entreprises. Il a poursuivi avec succès sa démarche de conquête et de fidélisation des clients particuliers. Ce qui lui a permis d obtenir la confiance de plus de nouveaux clients particuliers, atteignant ainsi clients. Il intègre un parc total de agences. Le Groupe a enregistré de bonnes performances en 2006, son produit net bancaire est en hausse de 11 %, pour dépasser les 8 milliards d euros. Ces revenus proviennent pour deux tiers de la banque de détail et pour un tiers de Natixis, maintenant ainsi un équilibre traditionnel. La récurrence des résultats dans la banque de détail et la création de Natixis ont renforcé sa solidité financière. Avec 20,4 milliards d euros de fonds propres, le Groupe dispose des moyens pour poursuivre le développement de ses activités sur son cœur de métier et pour trouver des relais de croissance en cohérence avec son modèle économique. Document de référence Le Groupe Banque Populaire 5

8 Présentation du Groupe Banque Populaire Message du Président Un engagement au service de tous Le Groupe Banque Populaire se distingue par son engagement constant dans le développement économique et social. Il a créé plus de emplois nets en Il est leader dans les prêts à la création-reprise d entreprise. Plusieurs entités du Groupe figurent parmi les premiers acteurs de l épargne solidaire et confirment ainsi notre place de leader (Baromètre Finansol). Ces positions sur des sujets essentiels pour tous, illustrent de façon concrète l action du Groupe Banque Populaire. Les nombreuses initiatives menées, par ailleurs, en matière de développement durable témoignent du caractère actuel et vivant des valeurs coopératives qui nourrissent l action du Groupe au quotidien. " Message du Président Philippe Dupont, Président du Groupe Banque Populaire En 2006, le Groupe Banque Populaire a enregistré des résultats solides qui traduisent, dans un contexte global plus difficile, ses positions fortes dans la banque de détail en France. Ces performances confirment la pertinence des choix stratégiques mis en œuvre. Avec la création de Natixis (3), qui constitue pour lui une étape historique, le Groupe Banque Populaire renforce ses positions dans la banque de financement, d investissement et de services. Cette nouvelle dimension va favoriser son développement. Poursuivant sa stratégie de conquête sur le marché des particuliers comme sur ceux des professionnels et des entreprises, notre groupe a enregistré de bonnes performances en Le produit net bancaire a dépassé les 8 milliards d euros (4), en hausse de 11 %. Ces revenus proviennent pour deux tiers de la banque de détail et pour un tiers de Natixis, maintenant ainsi un équilibre traditionnel. Le résultat net part du groupe augmente de 14 % à 1,7 milliard d euros. La récurrence des résultats dans la banque de détail et la création de Natixis ont renforcé la solidité financière de notre groupe qui, avec 20,4 milliards d euros de fonds propres, dispose des moyens nécessaires pour poursuivre sa stratégie de développement sur son cœur de métier et trouver des relais de croissance en cohérence avec son modèle économique. Dans la banque de détail, où les Banques Populaires ont enregistré en 2006, l une des meilleures performances de la Place avec un produit net bancaire en hausse de 5,3 % hors effets de l épargne logement, notre groupe met en œuvre sa stratégie autour de trois axes principaux : la conquête, la fidélisation et l équipement de la clientèle en particulier par des offres d épargne financière et de bancassurance et l amélioration de l efficacité collective grâce notamment au potentiel technologique de notre plate-forme informatique commune. Nous avons poursuivi l adaptation de notre réseau qui compte désormais 18 Banques Populaires régionales et près de agences réparties sur l ensemble du territoire. Le recrutement de nouveaux collaborateurs, majoritairement dans le réseau constitue un atout supplémentaire pour notre développement. Notre stratégie s est révélée porteuse cette année encore. La pertinence et l étendue de notre offre commerciale et le professionnalisme de nos équipes se sont traduits par une augmentation sensible du nombre de nos clients. Deux nouveaux partenariats, signés avec l Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes dans le domaine des professionnels et avec la Mutuelle des Étudiants (LMDE) dans le domaine des particuliers, sont venus renforcer notre croissance organique. Les investissements réalisés à l international commencent à porter leurs fruits, dans les pays de l Est comme en Afrique. L année 2007 démarre sous de bons auspices avec la finalisation en avril de l acquisition de 61 % du capital de Foncia, leader des services immobiliers résidentiels en France mais aussi en Belgique et en Allemagne. Avec 3,2 millions de sociétaires et collaborateurs (5), notre groupe aborde l avenir avec détermination et sérénité dans le respect de ses valeurs coopératives associant la performance et la responsabilité sociétale. Ouvert sur le progrès et l innovation, le Groupe Banque Populaire continuera de privilégier la relation de proximité avec sa clientèle. Je suis confiant dans la capacité de notre groupe, entrepreneur par nature, à s adapter aux exigences d un secteur bancaire en pleine évolution dans un monde qui change. (3) Société commune du Groupe Banque Populaire et du Groupe Caisse d Épargne. (4) Les données chiffrées sont des données proforma. (5) Hors Natixis. 6 Document de référence Le Groupe Banque Populaire

9 Présentation du Groupe Banque Populaire Profil, chiffres clés 2006 et notations " Profil, chiffres clés 2006 et notations Profil 20 Banques Populaires (6) 68 Sociétés de Caution Mutuelle sociétaires de clients collaborateurs (7) agences Présent dans 71 pays (8) Chiffres clés et notations Dans le Groupe Produit net bancaire PROFORMA - En millions d euros + 11 % Résultat brut d exploitation PROFORMA - En millions d euros + 11 % Résultat net - part du groupe PROFORMA - En millions d euros + 14 % (6) 18 Banques Populaires régionales, la CASDEN Banque Populaire et le Crédit Coopératif. (7) L effectif est exprimé en Équivalent Temps Plein (CDI + CDD) au 31 décembre 2006 et sur la base d un nouveau périmètre suite à la création de Natixis. (8) Implantations de Natixis et ses filiales dont Coface et participations du Groupe Banque Populaire. Document de référence Le Groupe Banque Populaire 7

10 Présentation du Groupe Banque Populaire Profil, chiffres clés 2006 et notations Fonds propres totaux Ratio Tier one En milliards d euros + 1,1 + 2 pts 19,3 20,4 8,5 10,5 31/12/05 31/12/06 31/12/05 31/12/06 Dans la banque de détail Produit net bancaire PROFORMA - En millions d euros + 6 % Résultat brut d exploitation PROFORMA - En millions d euros + 6 % Résultat net - part du groupe PROFORMA - En millions d euros + 9,5 % Document de référence Le Groupe Banque Populaire

11 Présentation du Groupe Banque Populaire Profil, chiffres clés 2006 et notations Encours de crédits Épargne bilantielle Épargne financière En milliards d euros En milliards d euros En milliards d euros + 12 % + 8 % + 9 % /12/05 31/12/06 31/12/05 31/12/06 31/12/05 31/12/06 Notations long terme Groupe Banque Populaire STANDARD & POOR S MOODY S AA- Aa3 Natixis STANDARD & POOR S MOODY S FITCH RATINGS AA Aa2 AA Document de référence Le Groupe Banque Populaire 9

12 Présentation du Groupe Banque Populaire 10 Document de référence Le Groupe Banque Populaire

13 SOMMAIRE 1 Gouvernement d entreprise Le conseil d administration 12 Composition du conseil d administration 12 Compétences des administrateurs 13 Autres mandats exercés par les administrateurs 14 Autres informations concernant les administrateurs 19 Gouvernement d entreprise Rapport du Président sur les conditions de préparation et d organisation du conseil d administration 19 Rôle et fonctionnement du conseil d administration 19 Comités consultatifs 24 Les règles de gouvernance dans les Banques Populaires 26 Les responsabilités du conseil d administration 27 Les responsabilités du Président 28 Les responsabilités du Directeur général 29 Les responsables du contrôle des comptes 30 Noms, adresses et dates de nomination 30 Honoraires versés aux commissaires aux comptes du Groupe Banque Populaire 31 Les mécanismes financiers internes au GROUPE 32 Document de référence Le Groupe Banque Populaire 11

14 1 Gouvernement d entreprise Le conseil d administration " Le conseil d administration Le Groupe Banque Populaire, à travers la Banque Fédérale des Banques Populaires, organe central du réseau des Banques Populaires, du Crédit Maritime ainsi que des Sociétés de Caution Mutuelle, a choisi d appliquer les recommandations résultant de la consolidation des rapports conjoints de l AFEP, du MEDEF et de l ANSA publiée en 2003, ceci en l absence de législation en France relative au Gouvernement d entreprise. S agissant des administrateurs indépendants, cette notion n est pas adaptée au cas de la Banque Fédérale des Banques Populaires (se reporter au paragraphe «Administrateurs indépendants» - page 23). Le Groupe Banque Populaire, tel que couvert par le présent rapport, s entend sur base consolidée. Il comprend l entité consolidante et les sociétés intégrées dans les comptes consolidés, dans le cadre d un contrôle exclusif ou conjoint. Le système de contrôle interne et son périmètre sont définis conformément aux exigences des règlements CRBF et La Banque Fédérale des Banques Populaires et la Caisse Nationale des Caisses d Épargne (CNCE) sont également, conjointement, l organe central de Natixis, (ex-natexis Banques Populaires) créé le 17 novembre Composition du conseil d administration Le conseil d administration auquel il est fait référence (y compris en page 19) est celui de la Banque Fédérale des Banques Populaires, organe central du Groupe. Au 31 décembre 2006 Fonction principale exercée dans la Société (1) Date d échéance du mandat (2) Date de 1 re nomination / Président-Directeur général Philippe Dupont Président du Groupe Banque Populaire / Vice-Présidents Jean-François Comas Directeur général de la Banque Populaire Côte d Azur / Claude Cordel Président de la Banque Populaire du Sud / Jean-Louis Tourret Président de la Banque Populaire Provençale et Corse / Secrétaire Yvan de La Porte du Theil Directeur général de la Banque Populaire Val de France / Administrateurs Christian Brevard Vice-Président délégué de la Banque Populaire d Alsace / Michel Castagné Vice-Président délégué de la Banque Populaire Occitane / Jean Clochet Président de la Banque Populaire des Alpes / Pierre Delourmel Président de la Banque Populaire de l Ouest / Pierre Desvergnes Président de la CASDEN Banque Populaire / Stève Gentili Président de la BRED Banque Populaire / Yves Gevin (3) Directeur général de la Banque Populaire Atlantique / Jacques Hausler (4) Directeur général de la Banque Populaire Lorraine Champagne / Bernard Jeannin Directeur général de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté / Pierre Noblet Vice-Président délégué de la Banque Populaire Rives de Paris / Christian du Payrat (5) Directeur général de la Banque Populaire du Massif Central / Document de référence Le Groupe Banque Populaire

15 Gouvernement d entreprise 1 Le conseil d administration Au 31 décembre 2006 Fonction principale exercée dans la Société (1) Date d échéance du mandat (2) Date de 1 re nomination / Natixis Jean-Claude Detilleux Michel Goudard Bruno Mettling Olivier Haertig Pierre Ribuot Martine Vega Censeurs Censeur de droit : Représenté par François Ladam, membre du Directoire de Natixis Autre censeur : Président-Directeur général du Crédit Coopératif À titre consultatif Directeur général délégué de la Banque Fédérale des Banques Populaires Directeur général délégué de la Banque Fédérale des Banques Populaires Assistent aux réunions Secrétaire général de la Banque Fédérale des Banques Populaires Représentant du comité d entreprise de la Banque Fédérale des Banques Populaires Représentante du comité d entreprise de la Banque Fédérale des Banques Populaires (1) Société : Banque Fédérale des Banques Populaires ou «BFBP» en abrégé. (2) Date de l assemblée générale qui statue sur la clôture des comptes. (3) À compter du 22 février 2006, Daniel Duquesne a été remplacé par Yves Gevin, Directeur général de la Banque Populaire Atlantique. Yves Gevin a été coopté, lors du conseil d administration de la Banque Fédérale des Banques Populaires du 22 février 2006, en tant qu administrateur. Sa cooptation a été ratifiée lors de l assemblée générale du 18 mai (4) Jacques Hausler, Directeur général de la Banque Populaire Lorraine Champagne a été nommé par l assemblée générale du 18 mai 2006 en remplacement de Francis Thibaud, en tant qu administrateur. (5) Christian du Payrat, Directeur général de la Banque Populaire du Massif Central a été nommé par l assemblée générale du 18 mai 2006 en remplacement de Richard Nalpas, en tant qu administrateur. Compétences des administrateurs Les administrateurs de la Banque Fédérale des Banques Populaires sont des dirigeants du Groupe Banque Populaire : Directeurs généraux, Présidents ou Vice-Présidents délégués de Banques Populaires. Les Directeurs généraux ont une connaissance approfondie du métier bancaire, auquel ils ont consacré l essentiel de leur carrière professionnelle, en prenant des responsabilités de plus en plus importantes au sein de grandes entreprises bancaires régionales ou nationales. Ils sont sélectionnés sur une liste d aptitude dont un critère essentiel est la démonstration d une expérience approfondie dans différentes responsabilités et différents établissements du Groupe Banque Populaire. Les Présidents de Banques Populaires exercent ou ont exercé des responsabilités de premier plan dans des entreprises régionales ou nationales, pleinement impliquées dans la vie économique régionale. Ils possèdent une expérience approfondie de la gestion d une entreprise et des interrelations qu elle implique avec leur environnement et notamment les prestataires de services financiers. Document de référence Le Groupe Banque Populaire 13

16 1 Gouvernement d entreprise Le conseil d administration Autres mandats exercés par les administrateurs Fonction principale exercée en dehors de la Banque Fédérale des Banques Populaires Autres mandats et fonctions exercés dans toute société Philippe Dupont Président du Groupe Banque Populaire Président du directoire Natixis Président du conseil de surveillance Ixis Cib Christian Brevard Michel Castagné Vice-Président délégué du conseil d administration Banque Populaire d Alsace Vice-Président délégué du d administration Banque Populaire Occitane Gérant Sci du 48 rue de Paris Président du directoire Bruker Biospin SA Président du conseil d administration Natexis Bleichroeder SA Membre du conseil d administration Natexis Bleichroeder Inc Gérant Bruker Daltonique Eurl Représentant permanent de la Banque Populaire d Alsace, au conseil d administration Natixis Pramex International Président Castagné SAS Président du conseil de surveillance Assurances BP IARD Administrateur MAAF Assurances Membre du conseil de surveillance MA Banque Représentant permanent de MAAF SA, au conseil de surveillance MAAF Vie Représentant permanent de MAAF SA, au conseil d administration de Covea 14 Document de référence Le Groupe Banque Populaire

17 Gouvernement d entreprise 1 Le conseil d administration Jean Clochet Jean-François Comas Claude Cordel Pierre Delourmel Fonction principale exercée en dehors de la Banque Fédérale des Banques Populaires Président du conseil d administration Banque Populaire des Alpes Directeur général Banque Populaire Côte d Azur Président du conseil d administration Banque Populaire du Sud Président du conseil d administration Banque Populaire de l Ouest Autres mandats et fonctions exercés dans toute société Administrateur Banque Privée Saint-Dominique Président-Directeur général Routin SA Brasserie des Cimes Président Routin Nord Europe (Copenhague) Chairman of the board Routin America Inc Cogérant Montania SCI C3 et Houille Blanche Administrateur Natexis Coficiné Natixis Assurances Membre du conseil de surveillance Natixis Représentant permanent de Banque Populaire Côte d Azur, au conseil d administration i-bp Président du conseil d administration Natixis Factor Président SAS Holding Clobia SAS CPSL Administrateur Coface Natixis Pramex International SAS Dupleix Membre du conseil de surveillance Natixis Gérant L Oasis (SCI) Transports du Pic Saint Loup (SARL) Président-Directeur général Delourmel Automobiles SA Delourmel Agriculture SA Président SAS Ouest Motoculture SAS Delourmel Jardinage Directeur général Bretagri SA Administrateur Caisse Régionale du Crédit Maritime Mutuel du Littoral de la Manche Caisse Régionale du Crédit Maritime Mutuel du Finistère Document de référence Le Groupe Banque Populaire 15

18 1 Gouvernement d entreprise Le conseil d administration Pierre Desvergnes Stève Gentili Yves Gevin Fonction principale exercée en dehors de la Banque Fédérale des Banques Populaires Président-Directeur général CASDEN Banque Populaire Président du conseil d administration BRED Banque Populaire Directeur général Banque Populaire Atlantique Autres mandats et fonctions exercés dans toute société Président du conseil d administration Maine Gestion Parnasse Finance Administrateur Parnasse MAIF SA Natexis Asset Management Représentant permanent de la CASDEN Banque Populaire, au conseil d administration Parnasse Services SA Natixis Altaïr Valorg (Sicav) Représentant permanent de la CASDEN Banque Populaire, au conseil de surveillance Parnasse Immo (SCPI) Représentant permanent de Parnasse Finance, au conseil d administration Parnassienne de Crédit Gérant SARL Inter-Promo SARL Cours des Roches Président du conseil d administration BRED Gestion Natixis Pramex International Vice-Président Banque Internationale de Commerce - BRED Administrateur Bercy Gestion Finances + BRED Cofilease Coface Compagnie Financière de la Bred (COFIBRED) LFI Natexis Algérie Pramex Italia S.R.L. Membre du conseil de surveillance Natixis Représentant permanent de BRED Banque Populaire, au conseil d administration BICEC Administrateur Natexis Bleichroeder SA Natexis Bleichroeder Inc Natixis Factor Gérant SCI GC2I Représentant permanent de la Banque Populaire Atlantique, au conseil d administration SA Portzamparc 16 Document de référence Le Groupe Banque Populaire

19 Gouvernement d entreprise 1 Le conseil d administration Jacques Hausler Fonction principale exercée en dehors de la Banque Fédérale des Banques Populaires Directeur général Banque Populaire Lorraine Champagne Autres mandats et fonctions exercés dans toute société Administrateur Luxequipbail SA Natixis Private Banking Sogammelor Bernard Jeannin Yvan de La Porte du Theil Directeur général Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté Directeur général Banque Populaire Val de France Président du conseil de surveillance Lorequip Gefolor SA Gérant SCI François de Curel Cogérant Segimlor Cofilor Représentant permanent de la Banque Populaire Lorraine Champagne, au conseil de surveillance Sté Foncière des Régions Représentant permanent de la Banque Populaire Lorraine Champagne, au conseil d administration Socama Champagne Socamuprolor Administrateur Natixis Assurances Natixis Lease Natixis Paiements Représentant permanent de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, au conseil d administration i-bp Administrateur Coface Natexis Pramex North America Corp. Président du conseil de surveillance MA Banque (ex-sbe) Membre du conseil de surveillance Natixis Représentant permanent de la Banque Populaire Val de France, au conseil d administration i-bp (Vice-Président) Document de référence Le Groupe Banque Populaire 17

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