RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXPOSANT LES PROJETS DE RESOLUTIONS SOUMIS A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 19 JUILLET 2013
|
|
- Victor St-Laurent
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 ID LOGISTICS GROUP Société anonyme au Capital de Euros Siège social: 410 route du Moulin de Losque Cavaillon R.C.S. AVIGNON RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXPOSANT LES PROJETS DE RESOLUTIONS SOUMIS A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 19 JUILLET 2013 Chers Actionnaires, Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Extraordinaire conformément à la loi et aux dispositions de nos statuts, à l'effet de vous demander de statuer sur : - le projet d apport en nature de cent cinquante et une (151) obligations émises par la société Compagnie Financière de Logistique au bénéfice de la Société, de son évaluation et de sa rémunération ; - l approbation de l augmentation de capital et la modification corrélative de l'article 6 des statuts en résultant ; - la délégation à l effet de constater la réalisation définitive de l apport et la modification du capital social. Les convocations à la présente Assemblée ont été régulièrement effectuées. Les documents prévus par la réglementation en vigueur vous ont été adressés ou ont été tenus à votre disposition notamment sur le site de la société ( dans les délais impartis. I. CONTEXTE DES OPÉRATIONS 1.1 Projet d apport en nature d obligations Le Groupe CEPL (Compagnie Européenne de Prestations Logistiques), spécialisé dans le secteur de la logistique avec 27 sites, a fait l objet en septembre 2008 d une opération de LBO menée par la société Arcapita Bank BSC via la société Sortalogic qu elle contrôle. A cette occasion, la société CFL (Compagnie Financière de Logistique) a été créée afin d acquérir la totalité du capital social et des droits de vote de CEPL Holding (précédente société-mère du groupe CEPL). Cette opération a été financée par les actionnaires de CFL et par des dettes bancaires et obligataires. A partir de 2009, le Groupe CEPL n a pas respecté ses covenants bancaires et, malgré une renégociation de ces covenants en 2010, ces derniers ont été à nouveau rompus courant Anticipant des difficultés de trésorerie pour la fin de l année 2012, CEPL et CFL ont sollicité la désignation d un mandataire ad hoc en juillet 2012 afin de les assister dans les négociations avec les créanciers bancaires et obligataires. En l absence d accord entre les parties, une procédure de conciliation a été ouverte fin octobre Aucune solution interne n ayant pu être trouvée, un processus de recherche d investisseurs a été initié, aboutissant à des manifestations d intérêt de la part d acteurs industriels, dont ID Logistics Group en décembre Après exploration de plusieurs solutions internes et Page 1 sur 5
2 externes, l offre de reprise d ID Logistics Group présentée en avril 2012 a fait l objet le 12 juin 2013 de la signature par toutes les parties d un protocole de restructuration prévoyant, le 22 juillet 2013, l acquisition par ID Logistics Group et ses filiales de l intégralité des titres de capital et de dette (hors crédit-bail et indemnité de rupture du contrat de conseil d Arcapita) pour un total de 92,5M, répartis comme suit : - Prêteurs seniors : 67,0M - Prêteurs mezzanine : 22,5M - Prêt actionnaire : 3,0M Dans ce contexte, 151 obligations sur les 850 détenues par les Prêteurs mezzanine, valorisées globalement 22,5M, doivent faire l objet d un apport à ID Logistics Group rémunéré par l émission de actions nouvelles ID Logistics Group d une valeur nominale de 0,50 assortie d une prime d apport de 36,40, soit un montant global d apport de ,90. Les actions ID Logistics Group émises font l objet de promesses d achat et vente réciproques entre les Prêteurs mezzanine et Immod, société partie au concert qui contrôle ID Logistics Group, fixant le prix de transaction global des actions ID Logistics Group à ,90. Dans le cadre de cette opération d acquisition, la Société a signé, le 12 juin 2013, un contrat d apport avec Intermediate Capital Group PLC, Intermediate Finance II PLC, ICG European Fund 2006 SA, ECAS Loan BV et Société Générale (les «Apporteurs») prévoyant l apport par ces derniers à la Société, de cent cinquante et une (151) obligations émises par la société Compagnie Financière de Logistique (l «Apport») (société par actions simplifiée, au capital de euros, dont le siège social est situé à Béville-le-Comte (28700), Zone Industrielle Les Longs Réages, enregistrée sous le numéro RCS Chartres) (le «Traité d Apport»). La valeur globale de cet Apport a été évaluée à trois millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-seize euros et quatre-vingt-dix centimes ( ,90 ). Les conditions dans lesquelles l Apport serait effectué ont été conformément à la loi soumise à l appréciation de Monsieur Thierry BELLOT, commissaire aux apports, désigné par Ordonnance du Tribunal de commerce d Avignon en date du 14 juin 2013 qui a été chargé : - d apprécier et d évaluer l apport, - d apprécier la valeur des avantages particuliers éventuellement accordés, - d établir un rapport contenant les mentions prévues par la loi, - d apprécier le caractère équitable de chacune des opérations d apport, pour les actionnaires de ID LOGISTICS GROUP, compte tenu du rapport d échange retenu, - d'en faire rapport. Ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal de commerce d Avignon huit jours au moins avant la date de la présente Assemblée et tenu à votre disposition au siège social dans les mêmes délais. 1.2 Objectif de l opération Comme indiqué ci-dessus, le projet d apport en nature d obligation pour lequel nous vous sollicitons fait partie intégrante de l opération d acquisition de l intégralité des titres de capital et de dette de CFL. Avec cette acquisition, le groupe ID Logistics conforte son offre dans ce segment d activité et devient le leader français de la préparation détail. Page 2 sur 5
3 Le groupe ID Logistics élargit son portefeuille clients à de nouveaux segments de marché tels que l électronique et les biens culturels, la parfumerie ou le textile et accède à des comptes prestigieux et à fort potentiel tels que Sony, Bouygues Telecom, Givenchy, Guerlain, Yves Rocher, Elizabeth Arden, Le Coq Sportif ou André Cette opération permet également à ID Logistics de renforcer son offre dans l e-commerce, avec des clients comme vente-privee.com. Par ailleurs, le fort savoir-faire de CEPL en mécanisation et préparation détail permettra au groupe ID Logistics de proposer des solutions innovantes à l ensemble de ses clients et d offrir également aux acteurs du e-commerce des services logistiques flexibles et adaptés. Enfin, par cette opération, ID Logistics renforce son maillage européen en s implantant en Allemagne et aux Pays-Bas et consolide sa présence historique en Espagne. Le nouvel ensemble va bénéficier de 168 sites implantés dans 14 pays représentant 3,1 millions de m2 exploités, avec collaborateurs. Il devrait réaliser un chiffre d affaires pro forma sur l ensemble de l année 2013 supérieur à 800 millions d euros. II. RESOLUTIONS SOUMISES A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 2.1 Approbation de l apport en nature de cent cinquante et une (151) obligations émises par la société Compagnie Financière de Logistique au bénéfice de la Société, de son évaluation et de sa rémunération Aux termes de la première résolution, il vous est demandé de bien vouloir, sous condition de la réalisation des conditions suspensives prévues à l article 8 du Traité d Apport approuver purement et simplement ledit Apport, son évaluation et sa rémunération, sous les charges, clauses et conditions qui sont stipulées dans ledit Traité d Apport. Pour vous permettre de vous prononcer en toute connaissance de cause vous trouverez cidessous reproduit l article 8 du Traité d Apport : «Article 8 : Conditions suspensives : La réalisation de l Apport est subordonné : a) à la levée des conditions suspensives prévues à l article 9 du Protocole de Restructuration ; b) à l établissement d un rapport par un commissaire aux apports comportant appréciation de la valeur de l Apport ; et c) à l approbation par l assemblée générale extraordinaire du Bénéficiaire, de : - l Apport selon les termes et conditions visées dans la présente Convention, en ce compris les modalités de l Apport, l évaluation des Obligations Apportées et la rémunération de l Apport ; et - la constatation de la réalisation corrélative de l augmentation de capital.» En complément, vous trouverez reproduit ci-dessous l article 9.1 «Conditions suspensives» du Protocole de Restructuration auquel il est fait référence ci-dessus : Page 3 sur 5
4 «9.1 Conditions Suspensives Le transfert des Titres, des Obligations Mezzanine, du Prêt d Actionnaire et des Créances par les Cédants à l Acquéreur est soumis à la réalisation des conditions suspensives suivantes (les «Conditions Suspensives») : (i) (ii) (i) (ii) l obtention de l Autorisation Concurrence ou, alternativement, l obtention d une dérogation à l effet suspensif des concentrations, auprès de l Autorité de la Concurrence (la «Condition Concurrence») ; l ouverture par ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Chartres d une procédure de conciliation au bénéfice des Sociétés et la désignation de Maître Pierrat et de la SCP Valliot Le Guernevé Abitbol, prise en la personne de Maître Laurent Le Guernevé, en qualité de conciliateurs ; l homologation du Protocole par jugement du Tribunal de commerce de Chartres, conformément aux dispositions de l article L II du Code de commerce (le «Jugement d Homologation») ; et la signature sans réserve du Protocole par toutes les Parties. Les Conditions Suspensives sont stipulées au bénéfice des Cédants et de l Acquéreur et en conséquence la renonciation à se prévaloir du défaut de réalisation de tout ou partie des Conditions Suspensives devra, le cas échéant, requérir l accord écrit de tous les Cédants et de l Acquéreur. Les Conditions Suspensives sont stipulées sans effet rétroactif.» 2.2 Approbation de l augmentation de capital de ,50 (cinquante-quatre mille deuxcent euros et cinquante centimes) par création de (cent huit mille quatre cent une) actions nouvelles en rémunération de l apport des obligations émises par la société Compagnie Financière de Logistique et modification corrélative de l'article 6 des statuts Aux termes de la deuxième résolution, il vous est demandé de bien vouloir (i) approuver l augmentation de capital de ,50 euros (cinquante-quatre mille deux-cent euros et cinquante centimes) par création de (cent huit mille quatre cent une) actions nouvelles en rémunération de l apport des obligations émises par la société Compagnie Financière de Logistique et (ii) modifier corrélativement l'article 6 des statuts. Il est précisé que les actions nouvelles auraient une valeur nominale de 0,50 euro chacune, qu elles seraient entièrement libérées et attribuées aux Apporteurs en rémunération de leurs Apports. Ces actions nouvelles seraient, dès la date de réalisation définitive de l Apport entièrement assimilées aux actions anciennes ; elles jouiraient des mêmes droits et seraient soumises à toutes les dispositions statuaires. Ces actions nouvelles seraient négociables dès la date de réalisation définitive de l Apport. Le montant global de la prime d apport s élèverait à ,40 euros et résulterait de la différence entre la valeur de l Apport (soit ,90 euros) et le montant de l augmentation de capital soit ,50 euros. Page 4 sur 5
5 Le Conseil serait autorisé à imputer sur cette prime d apport, le cas échéant, l ensemble des frais, droits et impôts occasionnés par la réalisation de l Apport. Cette prime d apport ou son solde, le cas échéant, serait inscrite à un compte spécial «prime d apport» au passif du bilan sur lequel porteraient les droits des actionnaires anciens et nouveaux et qui pourrait recevoir toute affectation décidée par l Assemblée Générale. En conséquence de ce qui précède, il vous est demandé de bien vouloir modifier l'article 6 des statuts "Capital social" ainsi que suit : «Le capital social est fixé à la somme de ,50 euros divisé en actions de 0.50 euro chacune, entièrement souscrites, intégralement libérées et toutes de même catégorie.» 2.3 Délégation à l effet de constater la réalisation définitive de l Apport et la modification du capital social Il vous est demandé de bien vouloir donner tous pouvoirs au Conseil d administration à l effet, sur présentation de tous documents utiles, de constater la réalisation définitive de l Apport et l augmentation de capital corrélative, étant précisé que l Apport ne serait définitivement réalisé qu après réalisation de l ensemble des conditions suspensives visées au Traité d Apport. En conclusion de son rapport, le Conseil d administration vous invite à approuver par votre vote, cette opération et le texte des résolutions qu il vous propose. Le Conseil d Administration Page 5 sur 5
CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
SOCIETE DE PRODUCTION AGRICOLE TEBOULBA «SOPAT» Société Anonyme faisant appel public à l épargne Au capital de 12.993.750 Dinars Siège social : Zone Industrielle 5080 Teboulba RC : B 152981996 MF 022671F
Plus en détailRODRIGUEZ GROUP 1.750.000 : 06400 697 220 879 RCS
RODRIGUEZ GROUP Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1.750.000 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société RODRIGUEZ GROUP sont avisés qu une assemblée générale
Plus en détailBANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS
Rapport Annuel 2011 Rapport du Conseil d Administration BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Assemblée Générale du 26 Juin 2013 BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L
Plus en détailCONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TIVOLY
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TIVOLY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 539 950 Siège social : n 266, route Portes de Tarentaise 73790
Plus en détailLAGARDERE ACTIVE BROADCAST. Société Anonyme Monégasque au capital de 24 740 565 euros. Siège social : «Roc Fleuri» 1 rue du Ténao 98000 MONACO
LAGARDERE ACTIVE BROADCAST Société Anonyme Monégasque au capital de 24 740 565 euros Siège social : «Roc Fleuri» 1 rue du Ténao 98000 MONACO R.C.I. : 56 S 448 MONACO STATUTS Mis à jour suite aux délibérations
Plus en détailBANK OF AFRICA-NIGER ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 16 AVRIL 2013
BANK OF AFRICA-NIGER. BANK OF AFRICA-NIGER ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 16 AVRIL 2013 Le Conseil d Administration prie les actionnaires de la BANK OF AFRICA NIGER (BOA-NIGER) de bien vouloir
Plus en détailActualité du projet immobilier Capitalisation des créances non bancaires par émission d ORABSA
Le 12 décembre 2014 Actualité du projet immobilier Capitalisation des créances non bancaires par émission d ORABSA Point sur l avancée du projet immobilier Le patrimoine immobilier de Foncière Paris Nord
Plus en détail/// COMMUNIQUÉ DE PRESSE
22 avril 2015 /// www.id-logistics.com /// COMMUNIQUÉ DE PRESSE Poursuite de la croissance au 1 er trimestre 2015 Chiffre d affaires de 214,3M en hausse de 6,1% (5,1% à données comparables) Croissance
Plus en détailLa répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note.
Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 596 680 254 Siège social : 2, rue de la Mare-Neuve 91000 Evry 602 036 444 RCS Evry Note d'information établie préalablement à l'assemblée
Plus en détailMANUEL DES NORMES Audit légal et contractuel
325 MANUEL DES NORMES TITRE 6 NORMES RELATIVES AUX INTERVENTIONS CONNEXES A LA MISSION GENERALE 326 6000. NORMES ET COMMENTAIRES DES NORMES RELATIFS AUX INTERVENTIONS CONNEXES A LA MISSION GENERALE SOMMAIRE
Plus en détailSEB S.A. STATUTS (Mis à jour le 12 mai 2015)
SEB S.A. Société anonyme au capital de 50 169 049. Siège social : Les 4 M, Chemin du Petit Bois, 69130 Ecully. 300 349 636 R.C.S. Lyon. Siret : 300 349 636 00112 STATUTS (Mis à jour le 12 mai 2015) ARTICLE
Plus en détailCONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES
CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES Le Conseil d Administration a l honneur de convoquer les actionnaires de la Société à l Assemblée Générale Ordinaire annuelle le lundi 07 Juillet
Plus en détailV I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749
V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
Plus en détailPROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2015
Soitec Société anonyme au capital de 23 130 332 euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
Plus en détailLES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S.
LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2015 AVIS PREALABLE A L
Plus en détailDiminution de l endettement net consolidé de 8 % sur le semestre
Comptes consolidés semestriels 30 juin 2009 COMMUNIQUE DE PRESSE 28 SEPTEMBRE 2009 Progression du chiffre d affaires (pro forma) en croissance de 5,6 % à 151 M Solide rentabilité : EBITDA de 25 M soit
Plus en détailPHONE MARKETING. 14 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 24655
14 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 24655 société au plus tard trois jours avant l assemblée. Dans ce cas, il n aura plus la possibilité de se faire représenter ou de participer
Plus en détailRésultats du 1 er semestre 2011 Reprise de cotation
COMMUNIQUE DE PRESSE Résultats du 1 er semestre 2011 Reprise de cotation La Seyne-sur-Mer, le 25 novembre 2011 : Groupe VIAL (FR0010340406 VIA), premier groupe français indépendant de menuiserie industrielle
Plus en détailCONVOCATIONS UBISOFT ENTERTAINMENT
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS UBISOFT ENTERTAINMENT Société anonyme au capital de 8 200 040,41 euros Siège social : 107, avenue Henri Fréville - BP 10704-35207 Rennes Cedex
Plus en détailGARANTIE DE COURS. visant les actions de la société PagesJaunes Groupe. initiée par la société MEDIANNUAIRE. présentée par
GARANTIE DE COURS visant les actions de la société PagesJaunes Groupe initiée par la société MEDIANNUAIRE présentée par INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES DE L INITIATEUR Le présent document relatif
Plus en détailConvocation à l'assemblée Générale Ordinaire
GIF FIL TER SA Siège social: GP1 KM 35-8030 GROMBALIA RC : 139271997 OBJET ; AVIS DE CONVOCATION Convocation à l'assemblée Générale Ordinaire Les actionnaires de la Société Générale industrielle de filtration
Plus en détailAPPALOOSA Films NOTICE D INFORMATION
APPALOOSA Films NOTICE D INFORMATION Société Anonyme au capital de 37 Y 512 426 52 RCS PARIS 4 rue Marivaux, 752 Paris Tél. : + 33 ()1 47 3 98 97 Email : contact@appaloosa-films.com Site : www.appaloosa-films.com
Plus en détail1. faciliter la création des sociétés à responsabilité limitée (SARL) :
Note de présentation du projet de loi modifiant et complétant la loi n 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité
Plus en détailCONVOCATIONS WEBORAMA
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS WEBORAMA Société anonyme à conseil d administration au capital social de 385.922,79 euros Siège social : 15, rue Clavel - 75019 Paris 418
Plus en détailCONVOCATIONS EULER HERMES GROUP
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS EULER HERMES GROUP Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 14 509 497. Siège social : 1, place des Saisons 92048
Plus en détailMissions connexes du Commissaires aux comptes
Missions connexes du Commissaires aux comptes Le commissaire aux comptes Le commissaire aux comptes intervient sur des missions d audit légal pour certifier les comptes des entreprises et garantir la fiabilité
Plus en détailCONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Société coopérative à capital variable au capital social actuel de 277 283 505 euros.
Plus en détailGroupe Monceau Fleurs
Groupe Monceau Fleurs Ce communiqué de presse ne peut pas être publié, distribué ou transmis directement ou indirectement aux Etats-Unis d'amérique, au Canada, en Australie ou au Japon. Succès des augmentations
Plus en détailSTATUTS. Groupe Minoteries SA. TITRE I RAISON SOCIALE, SIEGE, BUT et DUREE. Groupe Minoteries SA
STATUTS De Groupe Minoteries SA TITRE I RAISON SOCIALE, SIEGE, BUT et DUREE Article 1 Raison sociale Il existe, sous la raison sociale : Groupe Minoteries SA une société anonyme qui est régie par les présents
Plus en détailPROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014
PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014 Vous trouverez le Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions proposés, ainsi que les Rapports des
Plus en détailDOCUMENTATION FINANCIERE
DOCUMENTATION FINANCIERE DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE Relatif à un Programme de Billets de Trésorerie d un plafond de 500 millions d euros établi au nom de SOPRA STERIA GROUP DOSSIER DE PRESENTATION
Plus en détailCESAR Société Anonyme au capital social de 8 626 559,40 Siège social : 59, rue de l Université 93160 NOISY LE GRAND
CESAR Société Anonyme au capital social de 8 626 559,40 Siège social : 59, rue de l Université 93160 NOISY LE GRAND RCS Bobigny B 381 178 797 Siret : 381 178 797 00076 RAPPORT DE GESTION DU GROUPE «CESAR»
Plus en détailAVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
«GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES GEA» Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 400 000 euros Siège social : Meylan (38240) Chemin Malacher 071 501 803 RCS GRENOBLE
Plus en détailPROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE SPECIALE DES PORTEURS D ACTIONS A DROIT DE VOTE DOUBLE DU 29 MAI 2015
LEGRAND Société Anonyme au capital de 1 063 830 460 euros Siège Social : 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges 421 259 615 RCS Limoges PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE SPECIALE DES PORTEURS
Plus en détailALTEN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013. Ordre du jour :
ALTEN Société anonyme au capital de 33 271 807,83 Euros Siège social : 40, avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt 348 607 417 R.C.S. Nanterre ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013 Ordre du
Plus en détailSTATUTS. approuvés par l Assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2013. TITRE PREMIER - CONSTITUTION ET OBJET
STATUTS approuvés par l Assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2013. TITRE PREMIER - CONSTITUTION ET OBJET ARTICLE PREMIER - FORMATION DE LA SOCIÉTÉ Il est formé, entre les personnes qui ont adhéré
Plus en détailPROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d administration, du rapport
Plus en détailNOTICE D INFORMATION AVERTISSEMENT : CARACTéRISTIQUES DE LA SOCIéTé ET DE L émission DE BSA
ISF Cinéma 2009 Société Anonyme au capital de 37.200 Y Siège social : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris 510 913 940 RCS PARIS Tél. : + 33 (0)1 42 25 33 40 Email : contact@isfcinema.com Site : www.isfcinema.com
Plus en détailCONVOCATIONS SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS Société Anonyme au capital de 14 004 292,50. Siège social : 14 rue d Antin - 75002 PARIS. 393 010 467 R.C.S.
Plus en détailRapport du Conseil d administration. sur les projets de résolutions proposés au vote de l Assemblée
Rapport du Conseil d administration sur les projets de résolutions proposés au vote de l Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 19 juin 2015 Mesdames, Messieurs, Chers Actionnaires, Nous vous
Plus en détailCONVOCATIONS BILENDI
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BILENDI Société anonyme au capital de 299 334,40 euros. Siège social : 3, rue d Uzès 75002 Paris. 428 254 874 R.C.S. Paris. Avis préalable
Plus en détailConvocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros
21 mai 2012 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Convocations Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts Ales Groupe Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros Siège social : 99, rue du
Plus en détail(la Société ) I. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Wereldhave Belgium SCA Société en commandite par action Société publique d investissement à capital fixe en immobilier (Sicafi) de droit belge Medialaan 30, boîte 6 1800 Vilvoorde Numéro d entreprises
Plus en détail2. Scission de l'action et du strip VVPR de la SA Ets Fr. Colruyt : 1 action existante donne droit à 5
Ets Franz Colruyt Société anonyme Siège social : Edingensesteenweg, 196 1500 Halle TVA BE 0400.378.485 RPM Bruxelles Les actionnaires sont convoqués à une Assemblée générale extraordinaire de la SA Ets
Plus en détailVOTE PAR CORRESPONDANCE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (**)
VOTE PAR CORRESPONDANCE Le(a) soussigné(e) Prénom Nom Adresse ou Dénomination sociale Forme juridique. Adresse du siège social. ci-après représenté(e) par. (nom, prénom et qualité du représentant) qui
Plus en détailTITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF
TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Chapitre I : Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Section I : Dispositions générales Article 264 : Les dispositions du présent chapitre
Plus en détailNote d information relative au programme de rachat d actions propres. à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires.
Note d information relative au programme de rachat d actions propres à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires du 4 juin 2002 En application de l article L. 621-8 du Code monétaire et
Plus en détailMISE EN PLACE D UN PLAN D ACTIONNARIAT SALARIE
MISE EN PLACE D UN PLAN D ACTIONNARIAT SALARIE EIFFAGE annonce ce jour la mise en place d une offre d actions réservée aux salariés dans le cadre de l article L. 225-138-1 du Code de commerce et de l article
Plus en détailOBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S.
OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. Bar-le-Duc Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs
Plus en détailTESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571
TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571 NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DU PROGRAMME DE RACHAT
Plus en détailQuestions fréquentes Plan de restructuration
Questions fréquentes Plan de restructuration 1. Quel est l objectif du plan de restructuration proposé? 2. D où vient cette dette de 126 millions d euros due le 1 er janvier 2015? 3. Y avait-il d autres
Plus en détailRALLYE. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 mai 2013. Compte-rendu
RALLYE Paris, le 15 mai 2013 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 mai 2013 Compte-rendu Lors de l assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui s'est réunie le 14 mai 2013 au Pavillon
Plus en détailCONVOCATION ASSEMBLEES D ACTIONNAIRES TURENNE INVESTISSEMENT
CONVOCATION ASSEMBLEES D ACTIONNAIRES TURENNE INVESTISSEMENT Société en commandite par actions au capital de 10.416.165 euros SIEGE SOCIAL : 9 rue de Téhéran 75008 PARIS 491 742 219 RCS PARIS Mesdames
Plus en détailISCOOL ENTERTAINMENT Société Anonyme au capital de 792 064,90 Euros Siège social: 43 rue d Aboukir 75 002 Paris
RAPPORT DU CoMMIssAIRE AUX COMPTES SUR L EMISSION DE DIVERSES VALEURS MOBILIERES AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 9JANVIER2015 1ERE RESOLUTION ISCOOL
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n o 2005-1677 du 28 décembre 2005 pris en application de la loi n o 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
Plus en détailPROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 AVRIL 2014
Soitec Société anonyme au capital de 17 258 079,50 Euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Plus en détailNEOPOST SA Société Anonyme au capital de 34 440 318 euros Siège social 113, rue Jean Marin Naudin - 92220 Bagneux RCS Nanterre 402 103 907
NEOPOST SA Société Anonyme au capital de 34 440 318 euros Siège social 113, rue Jean Marin Naudin - 92220 Bagneux RCS Nanterre 402 103 907 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 2 JUILLET 2013
Plus en détailChapitre 9 : La transformation de la SA
Chapitre 9 : La transformation de la SA SECTION 1 : CONDITIONS GENERALES DE TRANSFORMATION DES SA... 2 A. OBJECTIFS... 2 B. FORMES ISSUES DE LA TRANSFORMATION... 3 1. La SA ne peut se transformer qu en
Plus en détailTransferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902.
VICAT Société Anonyme au capital de 62.361.600 euros Siège social : Tour MANHATTAN 6 place de l Iris 92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX 057 505 539 RCS Nanterre NOTE D INFORMATION RELATIVE A L AUTORISATION DEMANDEE
Plus en détailPérennité Entreprise I. Une solution d'assurance garantissant le développement de la mission de conseil exceptionnel de l expert-comptable.
1 Pérennité Entreprise I Une solution d'assurance garantissant le développement de la mission de conseil exceptionnel de l expert-comptable. 2 PERENNITE ENTREPRISE I : Être acteur au moment critique Pour
Plus en détailASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 DECEMBRE 2014 PROJET DE RESOLUTIONS
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 euros RCS PARIS n 493 455 042 Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75201 PARIS Cedex 13 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
Plus en détailCONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ARKEMA
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ARKEMA Société anonyme au capital de 630 296 920 euros Siège social : 420, rue d Estienne d Orves - 92700 Colombes 445 074 685 R.C.S. Nanterre
Plus en détailOPTIM-IS LA BONNE NOUVELLE FISCALE POUR VOTRE IS 2014
OPTIM-IS LA BONNE NOUVELLE FISCALE POUR VOTRE IS 2014 La pression fiscale ne cesse de croître et les entreprises sont désormais touchées au même titre que les particuliers. Il y a peu de chance de voir
Plus en détail(la Société ) ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Wereldhave Belgium SCA Société en commandite par actions Société publique d investissement à capital fixe en immobilier (Sicafi) de droit belge Medialaan 30, boîte 6 1800 Vilvoorde Numéro d entreprise
Plus en détailASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE)
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) Ordre du jour et projets de résolutions Tableau des résultats et chiffres significatifs consolidés des cinq derniers exercices Exposé sommaire de
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n o 2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l application de l ordonnance n o 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention
Plus en détailOFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité
OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société (anciennement dénommée FORINTER) initiée par OFI PE Commandité présentée par INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES DE OFI PE Commandité
Plus en détailSUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET LES PROCEDURES DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE
STAFF AND LINE Société Anonyme Au capital social de 2.914.676 Siège social : Immeuble Horizon 1 10 Allée Bienvenue - 93160 Noisy-le-Grand 347 848 947 RCS Bobigny Rapport du Président SUR LE FONCTIONNEMENT
Plus en détailLa procédure de sauvegarde
La procédure de sauvegarde La procédure de sauvegarde est une procédure préventive, dont l objet principal est la prévention et l anticipation de la cessation des paiements d une entreprise. Elle est ouverte
Plus en détailL offre d achat au comptant de Crédit Agricole S.A. sur la totalité du capital d Emporiki Bank of Greece S.A. s ouvrira le 4 juillet 2006
Le présent communiqué ne constitue pas une offre d achat d actions d Emporiki Bank of Greece S.A. et aucune offre d actions ne peut être acceptée de la part ou au nom de détenteurs d actions d Emporiki
Plus en détailOPTIM-IS ENFIN UNE BONNE NOUVELLE FISCALE POUR VOTRE IS 2013
OPTIM-IS ENFIN UNE BONNE NOUVELLE FISCALE POUR VOTRE IS 2013 La pression fiscale ne cesse de croître et les entreprises sont désormais touchées au même titre que les particuliers. Il y a peu de chance
Plus en détailSEH LEGAL Le Droit de voir plus loin
SEH LEGAL Le Droit de voir plus loin Corporate finance, restructuration et contentieux SEH LEGAL : histoire et présentation du cabinet En octobre 2010, Sandra Esquiva-Hesse, inscrite aux Barreaux de New
Plus en détailLEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014. Sommaire. Compte de résultat consolidé 2.
LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014 Sommaire Compte de résultat consolidé 2 Bilan consolidé 3 Tableau des flux de trésorerie consolidés 5 Notes annexes 6 Compte
Plus en détailCOLLECTION NOTES D INFORMATION
V. COLLECTION NOTES D INFORMATION LES INTERVENTIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES AUX OPÉRATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ET LES ÉMISSIONS DE VALEURS MOBILIÈRES JUIN 2010 SERVICES Tome 1 : Réduction
Plus en détailKit Procédures collectives
Kit Procédures collectives Déposer une demande d ouverture de procédure de sauvegarde Contient : Notice pour remplir les intercalaires du formulaire (p.2) Liste des documents à produire (p.3) Formulaire
Plus en détailPagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex
PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex 552 028 425 RCS NANTERRE AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires
Plus en détailLES DIFFERENTES FORMES JURIDIQUES D UNE ENTREPRISE
LES DIFFERENTES FORMES JURIDIQUES D UNE ENTREPRISE Une entreprise est une entité économique et sociale qui permet la production et la vente de biens et de services répondant à un besoin par le biais de
Plus en détailCONVOCATIONS ASSYSTEM
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ASSYSTEM S.A. à Conseil d Administration au capital de 22 155 337 Euros Siège social : 70 Boulevard de Courcelles 75017 PARIS 412 076 937
Plus en détailLes Guides des Avocats de France LES HOLDINGS
Les Guides des Avocats de France LES HOLDINGS La holding est un outil juridique de plus en plus utilisé par les praticiens pour répondre à des besoins très divers tendant toujours à la détention de participations
Plus en détailRESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 10 DECEMBRE 2014
Vilmorin & Cie SA Société Anonyme à Conseil d Administration au capital de 288 833 642,75 euros Siège social : 4, Quai de la Mégisserie 75001 PARIS R.C.S. Paris 377 913 728 Exercice social du 1er juillet
Plus en détailVotre Entreprise en Suisse. Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014
Votre Entreprise en Suisse Philipp Troesch Avocat Schaer Partners Bâle, le 26 septembre 2014 Thèmes abordés 1. Présentation 2. Premiers pas, le début d un projet 3. Fonder une société en Suisse 4. Gérer
Plus en détailAnalyse de la seizième résolution présentée à l assemblée générale des associés commanditaires d Altamir en date du 24 avril 2014
Moneta Asset Management Monsieur Romain Burnand 17 rue de la Paix 75002 Paris Paris, le 7 avril 2014 Lettre d opinion Analyse de la seizième résolution présentée à l assemblée générale des associés commanditaires
Plus en détailCONVOCATIONS SOLOCAL GROUP
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SOLOCAL GROUP Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros Siège social : 7 avenue de la Cristallerie 92317 Sèvres Cedex 552 028 425
Plus en détailRAPPORT SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES ET SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE
RAPPORT SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES ET SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Exercice clos le 31 décembre 2013 Chers Actionnaires, La loi du 1 er août 2003 relative à la
Plus en détailCONVOCATIONS PERNOD RICARD
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS PERNOD RICARD Société anonyme au capital de 411 403 467,60. Siège social : 12, place des Etats-Unis, 75116 Paris. 582 041 943 R.C.S. Paris.
Plus en détailBANQUE NATIONALE AGRICOLE
BANQUE NATIONALE AGRICOLE Société Anonyme au capital de 100 000 000 dinars divisé en 20 000 000 actions de nominal 5* dinars entièrement libérées Siège social : Rue Hedi Nouira 1001 Tunis Registre du Commerce
Plus en détailCOMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE D AREVA DU 20 MAI 2014
COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE D AREVA DU 20 MAI 2014 L Assemblée Générale Mixte des Actionnaires d AREVA s est réunie le 20 mai 2014 à la Tour AREVA, 1 Place Jean Millier 92400 Courbevoie, sous
Plus en détailChapitre 7 Consolidation et comptes de groupes
Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes Comptabilité approfondie Chapitre 7 1 Pourquoi consolider? La société A a acheté la société B. La somme payée s élève à 9 500 par achat des titres du capital
Plus en détailSTATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ
Société de Réassurance mutuelle régie par le Code des Assurances Siège Social : 65, rue de Monceau - 75008 PARIS STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ ARTICLE PREMIER - FORMATION -
Plus en détailL ordonnance désignant un mandataire ad hoc sera communiquée pour information aux commissaires aux comptes.
FLASH INFO BRUNSWICK Présentation de l ordonnance n 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives : Après la présentation, à l
Plus en détailSUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS.
Société anonyme au capital de 12.000.000 euros Siège social : 8, rue de la Ville l Évêque, 75 008 Paris 342 376 332 RCS Paris SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER
Plus en détailASSURANCES MUTUELLE ITTIHAD -AMI ASSURANCES - Siège Social : 15, Rue de Mauritanie, 1002 Tunis
EMISSION D ACTIONS CORRELATIVE A LA TRANSFORMATION DE LA FORME JURIDIQUE DE MUTUELLE EN SOCIETE ANONYME VISA du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation
Plus en détailRESTRUCTURATION FINANCIERE DU GROUPE LATECOERE LANCEMENT DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL
RESTRUCTURATION FINANCIERE DU GROUPE LATECOERE LANCEMENT DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL COMMUNIQUE DE PRESSE Toulouse, le 20 août 2015 MODALITES DE MISE A DISPOSITION DE LA NOTE COMPLEMENTAIRE AU PROSPECTUS
Plus en détailAVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE»
AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «BEST LEASE» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en date du 25/06/2013, son
Plus en détailCe communiqué ne peut être distribué aux Etats-Unis d Amérique, en Australie, au Canada ou au Japon
AVANQUEST SOFTWARE Société anonyme à Conseil d administration au capital de 13.883.964 euros Siège social : Immeuble Vision Défense, 89/91 boulevard National, 92257 La Garenne Colombes Cedex 329.764.625
Plus en détailRUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS
/pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS 999004 - Le Quotidien Juridique RUBIS Société en commandite par actions au capital de 97.173.662,50
Plus en détailMAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 552 138,28 euros Siège social : 9 rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S.
MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 552 138,28 euros Siège social : 9 rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DU 11 JUIN 2014 PROCES-VERBAL
Plus en détailFREELANCE.COM SA Socié té anonyme au capital de 1.351.339 Euros Siège social : 42, avenue Sainte Foy - 92200 NEUILLY sur SEINE
FREELANCE.COM SA Socié té anonyme au capital de 1.351.339 Euros Siège social : 42, avenue Sainte Foy - 92200 NEUILLY sur SEINE RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES OPERATIONS DE L EXERCICE
Plus en détailSociété Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon
Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Note d'information établie à la suite de la décision du Conseil d Administration du 8 décembre
Plus en détail