CAP-TA CONCOURS EXTERNE DE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS DE TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DE COURS ADMINISTRATIVES D APPEL

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1 CAP-TA CONCOURS EXTERNE DE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS DE TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DE COURS ADMINISTRATIVES D APPEL DOSSIER DE PRÉSENTATION 2015

2 1 CAP-TA ENTREZ DANS LA HAUTE FONCTION PUBLIQUE, DEVENEZ MAGISTRAT ADMINISTRATIF UN NOUVEAU CONCOURS EXTERNE DE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS DE TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DE COURS ADMINISTRATIVES D APPEL EST OUVERT EN SEPTEMBRE 2015 Pour vous y préparer : la méthode CAP-TA UN SAVOIR-FAIRE FORGÉ PAR 9 ANS D EXPÉRIENCE CONTINUE ET SPÉCIALISÉE DE CE CONCOURS UN SOUTIEN DOCUMENTAIRE COUVRANT L EXHAUSTIVITÉ DU PROGRAMME DU CONCOURS AU SERVICE DE VOTRE SEULE RÉUSSITE Créée en 2006, CAP-TA est exclusivement dédiée à la préparation aux concours de recrutement dans la justice administrative. Depuis 2008, elle a formé 165 des 232 derniers lauréats du concours

3 ADMISSION 2 épreuves orales ADMISSIBILITÉ 3 épreuves écrites 2 SAISISSEZ L OPPORTUNITÉ D UN CONCOURS DIRECT OUVRANT L ACCÈS À UN CORPS DE NIVEAU ENA! CONCOURS EXTERNE OUVERT AUX DÉTENTEURS D UN DIPLÔME NATIONAL DE NIVEAU LICENCE ÉPREUVE DURÉE COEFFICIENT Dissertation de droit public Sujet 2014 : «Les actes administratifs individuels» Etude d un dossier de contentieux administratif Il s agit de rédiger une note de magistratrapporteur en juridiction, à partir d un dossier contentieux d une cinquantaine de pages comportant les requêtes et mémoires échangés entre les parties Dossier 2014 : recours pour excès de pouvoir contre une décision d un conseil général de refus d agrément pour une adoption Questionnaire à réponses courtes portant sur des sujets juridiques, institutionnels ou administratifs Questions 2014 (2 pages par question) : «-La sortie d un bien du domaine public -Le contrôle du juge sur les lois de validation -Les opérations complexes -La responsabilité du fait du service public de la justice» Oral de droit public de 30 mn, comportant un exposé de 10 mn sur un sujet de droit public, suivi de questions juridiques du jury 4 heures 1 4 heures 3 1 heure minutes 2 Entretien de 20 mn sur le parcours, la motivation et les centres d intérêt du candidat, sur ses aptitudes à exercer le métier de magistrat et à en respecter la déontologie 20 minutes 2 Toutes les informations officielles sur le déroulement de ce concours sont disponibles sur le site (voir également l article L du code de justice administrative)

4 3 POURQUOI SE PRÉPARER À CE CONCOURS? UN CONCOURS DIRECT Le concours de magistrat administratif est une des rares exceptions au quasi-monopole de l ENA pour accéder à la haute fonction publique de l État. L essentiel des autres voies d accès à cette haute fonction publique implique le passage de concours aux épreuves nombreuses, suivis d une scolarité longue et assortie de l aléa du classement final. UN RECRUTEMENT LARGE postes offerts postes offerts postes offerts postes offerts postes offerts postes offerts postes offerts dont 15 au concours externe UNE TITULARISATION RAPIDE Le concours se compose d un nombre peu élevé d épreuves, toutes spécialisées en droit public. Il se déroule traditionnellement la deuxième semaine de septembre (écrits) puis début novembre (oraux). L admission au concours (décembre 2015) conduit à une titularisation immédiate au 1 er janvier Suit une formation initiale de 6 mois au Conseil d État, entre janvier et juin, avant une affectation au 1 er juillet 2016 en juridiction selon les choix faits en fonction de son rang initial de classement. UN STATUT EXCEPTIONNELLEMENT PROTECTEUR Le statut de magistrat administratif confère l indépendance ainsi qu une grande liberté d organisation du rythme de travail. Il garantit une progression de carrière linéaire à l ancienneté : passage au grade de premier conseiller de manière automatique au bout de 7 ans en moyenne ; passage au grade de président du corps au bout de 16 ans de présence dans le corps en moyenne. UNE REMUNERATION TRÈS ATTRACTIVE Une rémunération indiciaire annuelle de la première année et après six ans (auxquels s ajoute un montant de primes correspondant à 62% environ de ces traitements bruts annuels). UN STATUT VALORISANT POUR SA PROMOTION PROFESSIONNELLE Après deux ans d activité de magistrat administratif, l ensemble des emplois de la haute fonction publique est ouvert par voie de mobilité : corps préfectoral, corps d inspection générale, postes d administrateurs civils en administration centrale, postes de direction générale des services en collectivités territoriales, postes de direction en établissements publics, etc. LA POSSIBILITÉ D EXERCER SA PROFESSION DANS SA RÉGION PRIVILÉGIÉE Un large choix d affectations est ouvert chaque année entre la région parisienne et l un des 40 ressorts territoriaux métropolitains. La mobilité géographique est également aisée après deux années en poste

5 4 POURQUOI CHOISIR CAP-TA? DEPUIS 2008, CAP-TA EST LA PRÉPARATION D EXCELLENCE! La prépa n 1 choisie par les assistants de justice des tribunaux administratifs, cours administratives d appel et Conseil d État * La prépa n 1 en nombre d admissibles et d admis * Depuis 5 ans consécutivement, le major du concours est issu de CAP-TA Concours 2012 : 80% des candidats admis formés par CAP-TA 46 candidats de CAP-TA admissibles au concours 2012, 24 candidats admis (sur 30 admis au total) Concours 2013 : 80% des candidats admis formés par CAP-TA 39 candidats de CAP-TA admissibles au concours 2013, 20 candidats admis (sur 25 admis au total) Soit 13 lauréats du concours externe (sur 16 admis) Et 7 lauréats du concours interne (sur 9 admis) DERNIÈRE MINUTE : Concours 2014 : CAP-TA réunit 76% des candidats admis! (voir le détail sur capavocat.fr/cap-ta) N.B. : Soucieux de respecter une exigence forte de transparence, CAP-TA est la seule préparation à publier chaque année, dès les résultats connus, la liste nominative de ses candidats admissibles et de ses lauréats admis. En outre, CAP-TA mentionne exclusivement dans ses statistiques finales les résultats obtenus par ses inscrits formés lors de la préparation de l année même du concours. Les résultats rappelés ci-dessus n intègrent donc pas les succès de ceux des lauréats qui ont réalisé, sur une année antérieure, leur préparation à CAP-TA

6 5 NOTRE ATOUT : VOUS TRANSMETTRE LES «CLÉS» DU CONCOURS, PAR CEUX QUI EN SONT LES LAURÉATS! La garantie d être formé(e) et accompagné(e)par une équipe chevronnée Compétence : 35 magistrats et hauts-fonctionnaires investis à votre service Une équipe enseignante motivée par votre réussite, composée de magistrats administratifs, d universitaires, et de hauts fonctionnaires au savoir-faire reconnu. Adaptation : une couverture exhaustive et ciblée du nouveau programme du concours Une préparation dont l emploi du temps est organisé en fonction de vos contraintes professionnelles ou universitaires, et dont le rythme progressif tient compte de votre niveau de départ. Le nombre de devoirs corrigés proposé est ajusté pour rendre la préparation «digérable» dans la durée. Pédagogie : une documentation initiale riche, un accompagnement permanent Des supports écrits actualisés et approfondis, des synthèses transversales ajustées sur les contraintes propres du concours, de nombreux devoirs aux corrections personnalisées à réaliser sur table ou à domicile, les annales les plus complètes des sujets et questions du grand Oral INSCRIVEZ-VOUS DÈS MAINTENANT* À LA PRÉPARATION AU CONCOURS EXTERNE EN PRESENTIEL OU À DISTANCE ORGANISÉE PAR CAP-TA *Les inscriptions sont enregistrées par ordre d arrivée, dans la limite des places disponibles, sous réserve d être assorties de l acquittement des frais correspondants (voir sur la fiche d inscription les conditions particulières applicables aux candidats admissibles au concours 2014 ainsi qu aux anciens inscrits de CAP-TA). La documentation pédagogique (méthodologie et supports de cours) commence à être envoyée par voie électronique dès l inscription. Des exercices et corrigés des sessions antérieures de CAP-TA sont en libre-accès pour s entraîner. L envoi des 1ers travaux débute en janvier Les conférences et travaux de la préparation en présentiel débuteront le 9 janvier

7 6 UNE OFFRE PÉDAGOGIQUE SANS ÉQUIVALENT PARMI TOUTES LES PRÉPARATIONS EXISTANTES OFFRE I PRÉPARATION INTÉGRALE À PARIS OFFRE II PRÉPARATION SPÉCIFIQUE À DISTANCE Public concerné Candidats souhaitant bénéficier d une préparation complète et intensive au concours. Public concerné Candidats souhaitant bénéficier d une préparation plus intensive, plus nourrie en supports pédagogiques que les prépas existantes. Des supports pédagogiques traitant l intégralité du nouveau programme du concours Cours rédigé couvrant l intégralité du programme, composé de 6 volumes communiqués entre novembre 2014 et février 2015 (environ 1200 p.) Cours rédigé de contentieux administratif (2 vol.) Fiches thématiques courtes pour optimiser le travail de révision, réalisées dans le cadre d un travail collectif collaboratif entre janvier et avril Des supports spécifiques pour maîtriser la méthodologie des épreuves écrites et orales Un fascicule de méthodologie pour chaque épreuve écrite Florilège des principaux sujets et questions posés au grand Oral de droit public Fascicule sur la déontologie du magistrat administratif en vue de préparer à l entretien d admission sur la «motivation-parcours-profil et déontologie» + Un libre accès à de nombreux sujets et corrigés de CAP-TA h de conférences de droit public approfondi 6 sujets de dissertation dont 3 à rédiger sur table 15 h de cadrage méthodologique de la dissertation 6 sujets de questions à réponses courtes (QRC) dont 3 à rédiger sur table 8 h de cadrage méthodologique de la QRC 6 sujets de dissertation à rédiger à domicile faisant l objet d une correction individualisée et d un corrigé écrit détaillé 6 sujets de questions à réponses courtes faisant l objet d une correction individualisée et d un corrigé écrit détaillé 10 notes de rapporteur dont 3 à rédiger sur table 29 h de cadrage méthodologique de la note de rapporteur 2 notes supplémentaires proposées sur demande 12 notes de rapporteur à rédiger à domicile faisant l objet d une correction individualisée et d un corrigé écrit détaillé 6 h de conférences de méthodologie des oraux du concours 3 simulations individuelles pour les admissibles (2 de droit public, 1 pour l entretien) Un coaching individualisé d aide à la rédaction de la fiche individuelle de renseignements

8 7 OFFRE I : PRÉPARATION INTÉGRALE À PARIS Public visé : Candidats résidant plutôt à Paris ou en Île de France, souhaitant bénéficier d une préparation complète au concours, incluant des conférences de méthodologie et d actualité de droit public approfondi, et un entraînement soutenu aux épreuves du concours, avec des séminaires de correction orale et écrite des sujets proposés. Déroulement de la préparation : Du 9 janvier au 27 juin Les cours et les simulations écrites aux épreuves d admissibilité se dérouleront à Paris, dans les locaux de la Faculté de Médecine de Paris V, 45 rue des Saints Pères (6 ème arrondissement), proches des accès métro/ bus/ RER. Les cours ont lieu les vendredi soir et samedi matin ; les épreuves blanches, tout le samedi. Organisation générale de la préparation au dossier de contentieux administratif : 6 heures de méthodologie, permettant de maîtriser les règles propres à l élaboration d une note de magistrat-rapporteur tant en contentieux de la légalité qu en plein-contentieux, et travail collectif sur le dossier du concours 2014; 7 dossiers contentieux donnant lieu à rédaction de notes à domicile, puis à correction écrite personnalisée, et à une intervention orale de 2 h 30 par un magistrat administratif spécialiste du dossier et du contentieux afférent. La séance orale de correction inclut en outre la distribution d un modèle-type de note de rapporteur. Chaque séance donne lieu à un développement approfondi sur un thème spécialisé de contentieux administratif utile à la résolution des dossiers. Les dossiers sont sélectionnés pour garantir une progressivité dans les difficultés abordées et une complémentarité réelle des contenus ; 3 dossiers contentieux à traiter sur table dans les conditions du concours, et donnant lieu à correction dans les mêmes conditions que pour les dossiers rédigés à domicile ; 2 dossiers contentieux supplémentaires proposés sur demande, en fin de préparation, donnant lieu à rédaction de notes à domicile puis à correction écrite personnalisée ; L accès libre à une large sélection d anciens sujets de note de rapporteur CAP-TA et de leurs corrigés, qui peuvent donc être réalisés en entraînement et auto-correction. Organisation générale de la préparation à la dissertation de droit public : 6 conférences de droit public approfondi, de 2 h chacune. Elles sont destinées à développer les réflexes et aptitudes attendues des candidats à l épreuve de dissertation : maîtrise de la méthodologie particulière de l épreuve, techniques de mobilisation des connaissances, transversalité du traitement des sujets, orientation dynamique et actualisée de la présentation des thématiques majeures du droit public ; 1 conférence de méthodologie appliquée au sujet de dissertation du concours 2014, préparé à domicile et donnant lieu à correction orale de 3 h ; 3 dissertations à rédiger à domicile, donnant lieu à correction écrite personnalisée, à une intervention orale de 2 h en salle et à la distribution d un corrigé détaillé ; 3 dissertations à traiter sur table dans les conditions du concours, donnant lieu à correction écrite personnalisée, à une intervention orale de 2 h en salle et à la distribution d un corrigé détaillé ; L accès libre à une large sélection d anciens sujets de dissertation CAP-TA et de leurs corrigés, qui peuvent donc être réalisés en entraînement et auto-correction. Organisation générale de la préparation aux questions à réponse courte (QRC): 1 conférence de méthodologie de 2 heures appliquée aux questions du concours 2014; 3 sujets de QRC à rédiger à domicile, donnant lieu à correction écrite personnalisée, à une intervention orale d une heure et à la distribution d un corrigé rédigé ; 3 sujets de QRC à traiter sur table dans les conditions du concours donnant lieu à correction écrite personnalisée, à une intervention orale d une heure et à la distribution d un corrigé rédigé

9 8 OFFRE II : PRÉPARATION SPÉCIFIQUE À DISTANCE Public visé : Candidats de toute la France, que des contraintes d ordre géographique et/ou professionnel (ou universitaire) ne permettent pas de suivre de préparation en «présentiel» à Paris, souhaitant bénéficier d une préparation complète, plus intensive et plus nourrie sur le plan des supports pédagogiques que les prépas existantes, incluant une mise à niveau sur la méthodologie et l actualisation des connaissances en droit public propres à ce concours, et un entraînement soutenu aux épreuves, dans le cadre d un suivi individualisé. Déroulement de la préparation : Suite à votre inscription, vous recevrez un calendrier précis décrivant le rythme et les dates d envoi des fascicules pédagogiques, des travaux et corrigés. L envoi électronique des premiers fascicules pédagogiques est réalisé à compter de la date d inscription. Tout au long de votre préparation, vous bénéficiez : d un accès permanent à la messagerie électronique CAP-TA pour discuter avec les coordonnateurs pédagogiques de CAP-TA de toute difficulté rencontrée dans les révisions ou le traitement des sujets ; d un accès permanent à l intranet de CAP-TA où sont mis à disposition constante l ensemble des documents communiqués par dans le cadre de la préparation ; d un accès permanent à une large sélection d anciens sujets de CAP-TA et de leurs corrigés. Organisation générale de la préparation au dossier de contentieux administratif : 12 dossiers contentieux donnant lieu à rédaction de notes à domicile, puis à correction écrite personnalisée par un magistrat administratif spécialiste du dossier et du contentieux afférent. La correction inclut en outre la distribution par voie électronique d un modèle-type de note de rapporteur. Les dossiers sont sélectionnés pour garantir une progressivité dans les difficultés abordées et une complémentarité réelle des contenus. L accès libre à une large sélection d anciens sujets de notes de rapporteur CAP-TA et de leurs corrigés, qui peuvent donc être réalisés en entraînement et auto-correction. Organisation générale de la préparation à la dissertation de droit public : 6 dissertations à rédiger à domicile, donnant lieu à correction écrite personnalisée et à la remise d un corrigé écrit détaillé transmis par voie électronique. L accès libre à une large sélection d anciens sujets de dissertation CAP-TA et de leurs corrigés, qui peuvent donc être réalisés en entraînement et auto-correction. Organisation générale de la préparation aux questions à réponse courte (QRC): 6 sujets de QRC à rédiger à domicile, donnant lieu à correction écrite personnalisée et à la remise d un corrigé écrit détaillé transmis par voie électronique. Option : Journée(s) de regroupement sur Paris pour un coaching en petit groupe Une journée de soutien en petit groupe est proposée sur Paris, en mars (28 mars) et juin. Cette option est facultative et payante. Cette journée comprend 3 heures de conférence d actualisation puis 3 heures de coaching intensif en petit groupe sur l approche méthodologique des épreuves écrites et de réponse personnalisée aux difficultés rencontrées par les étudiants. Le déjeuner est offert à la mi-journée en présence de l enseignant référent pour la journée

10 9 CAP-TA : LA PRÉPARATION D EXCELLENCE AUX TARIFS LES PLUS COMPÉTITIFS! PRÉPARATION 2015 INTÉGRALE À PARIS Tarif OFFRE I : 1190 euros À NOTER : Une remise de 110 euros est accordée sur ce tarif pour toute réinscription d un candidat ayant déjà suivi l une des sessions précédentes de CAP-TA. Le tarif OFFRE I comprend l ensemble des prestations détaillées dans la rubrique «L offre de formation globale CAP-TA», en vue de la préparation aux épreuves écrites et orales. PRÉPARATION 2015 SPÉCIFIQUE À DISTANCE Tarif OFFRE II : 940 euros À NOTER : Une remise de 90 euros est accordée sur ce tarif pour toute réinscription d un candidat ayant déjà suivi l une des sessions précédentes de CAP-TA. Le tarif OFFRE II comprend l ensemble des prestations détaillées dans la rubrique «L offre de formation globale CAP-TA», en vue de la préparation aux épreuves écrites et orales. OPTION FACULTATIVE DE JOURNÉE DE COACHING SUR PLACE Tarif : 110 euros La journée de coaching comprend 3 heures de conférence d actualisation puis 3 heures de coaching en petit groupe sur l approche méthodologique des épreuves écrites et de réponse aux difficultés rencontrées. Le tarif comprend également le déjeuner offert à la mi-journée en présence de l enseignant référent pour la journée. L inscription est ouverte jusqu au 10 janvier 2015* *Date limite d envoi du dossier, cachet de la poste faisant foi. Les inscriptions seront enregistrées -dans la limite des places disponibles- par ordre d arrivée. Remplissez la fiche d inscription jointe Retournez cette fiche une fois complétée, accompagnée de deux photos d identité et de votre règlement à : CAPAVOCAT Département CAP-TA 106 bis rue de Rennes Paris (métro Saint Sulpice ou Rennes) Pour tous renseignements complémentaires :

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