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1 Assistance L esprit tranquille en toutes circonstances! Jeu AMF Assurances Les résultats! Internet Une nouvelle page d accueil Voix Publique La Fonction Publique en dates Dernière minute Tarifs Auto : des baisses jusqu à - 4 % pas d augmentation jusqu en 2010!

2 À votre service Plus de collaborateurs à votre service Experts, avocats, médecins. Plus de réparateurs agréés AMF Assurances à travers toute la France Et centres de pose vitrage. Six plates-formes régionales de Gestion Sinistres (Aix en Provence, Lyon Saint-Priest, Montauban, Paris, Rouen-Le Petit Quevilly, Tours Saint-Cyr-sur-Loire). Et un Groupe de Gestion Siège en charge des accidents corporels. Par téléphone, du lundi au vendredi de 8h à 18h30 et le samedi de 9h à 17h Devis ou souscription Gestion contrats Gestion sinistres Coordonnées et plans d accès de nos 577 bureaux sur rubrique "Nous contacter"

3 Juillet 2008 SOMMAIRE VIE DES SOCIÉTÉS - Assemblées Générales AMF Assurances / Matmut / Smac 4-8 ASSURANCES - Assistance, l esprit tranquille en toutes circonstances SERVICES - Internet : découvrez notre nouvelle page d accueil 12 ÉDITO Au plus près de vous! Jean-Luc NODENOT SPOT - Du côté d AMF Assurances 13 VOIX PUBLIQUE Votre nouvelle rubrique! - Il était une fois la Fonction Publique 14 ACTUALITÉ - Matmut Vie Obsèques : un capital et une assistance pour vous et vos proches 15 Fondé en 2007 Edité par l AMF Secrétariat AMF Directeur de la publication Rédacteur en chef Conception Graphique Réalisation le journal des assurés AMF Alain Dano Tél rue de Sotteville ROUEN CEDEX 1 Jean-Luc Nodenot Jean-Michel Levacher Studio Matmut CIEM (Coopérative d Information et d Édition Mutualiste) Tél Imprimerie Groupe Morault Compiègnes Tirage ex. Dépôt légal 2 e trimestre 2008 ISSN X Votre AMF info de juillet consacre plusieurs pages aux Assemblées Générales des sociétés du Groupe Matmut, l occasion pour vous de mieux connaître son fonctionnement et ses différentes filiales, parmi lesquelles AMF Assurances qui compte déjà plus de souscripteurs. Vous le savez désormais tous, que vous soyez comptable public, secrétaire général de mairie ou bien infirmière, vous pouvez vous appuyer sur notre accompagnement dans toutes les étapes de votre vie privée et professionnelle. Notre volonté est claire : nous inscrire à vos côtés, et même dans vos pas... A vos cotés, pour vous venir en aide rapidement et efficacement avec un service d assistance très complet. Dans vos pas, avec une nouvelle rubrique "Voix Publique", que je vous invite à découvrir. Rendez-vous au mois d octobre, AMF info vous présentera l Assemblée Générale du 23 juin et les orientations futures d AMF Mutuelle entièrement consacrées aux garanties spécifiques des risques pécuniaires des comptables et régisseurs et de votre défense pénale professionnelle. D ici là, n oubliez pas pendant vos vacances, qu AMF Assurances rime avec prudence. Jean-Luc NODENOT Président Directeur Général de l AMF Président du Conseil de Surveillance d AMF Assurances Réalisé avec un papier porteur du Label Ecologique Européen, N d enreg. F1/11/1, fourni par UPM. Le papier utilisé pour cette publication est totalement recyclable. Il est produit à partir d une matière première renouvelable issue de forêts gérées durablement où la biodiversité est sauvegardée. Il est produit par une usine certifié ISO et EMA, systèmes de Management Environnemental. Il est certifié du Label Ecologique Européen (Fleur européenne).

4 VIE des SOCIÉTÉS Assemblées Générales 2008 des sociétés du Groupe Matmut En ce samedi 7 juin 2008, les délégués des sociétaires se retrouvent à la Maison de la Mutualité à Paris, pour participer aux Assemblées Générales de la Matmut et de la Smac. Daniel Havis, Président Directeur Général du Groupe Matmut, souhaite la bienvenue à l assemblée et annonce sans plus attendre aux délégués des sociétaires que la communication et l information sur le Groupe à leur égard sera renforcée en Ainsi la Lettre aux Délégués des Sociétaires sera plus fréquente et un espace Intranet permettra d accéder à des informations plus précises et plus rapides. Fondation Paul Bennetot Dans l esprit des valeurs incarnées par Paul Bennetot, Président Fondateur de la Matmut et de la Smac, la Fondation Paul Bennetot a la volonté de soutenir et de développer les Services de Soins et d Accompagnement Mutualistes. Le Conseil d Administration de la Matmut a plus particulièrement fait le choix de soutenir l innovation et l amélioration des pratiques médicales et médico-sociales dans les domaines de la traumatologie et de la dépendance. Deux ans après la création de la Fondation, des réalisations concrètes ont vu le jour. En 2007, de nombreux projets lui ont été soumis. Seize d entres eux ont été retenus dans les domaines de la prévention-rééducation et du maintien de l autonomie des personnes dépendantes. En 2008, le comité de gestion de la Fondation poursuit dans cette voie et a choisi d apporter son soutien à dix projets parmi lesquels : Innovation Médicale : le projet piloté par le Groupe Hospitalier de la Mutualité Française visant à améliorer la gestion des risques lors d une prise en charge hospitalière. Prévention-Rééducation : le programme d éducation thérapeutique mis en place par les médecins du Centre Bois Gibert (centre de réadaptation cardio-vasculaire géré par la Mutualité Française Indre et Loire). Il s agit ici d offrir aux patients insuffisants cardiaques la possibilité d être acteurs de leur suivi médical depuis leur domicile et d être en contact régulier avec une équipe soignante du Centre Bois Gibert via un logiciel de télémédecine. Qualité de Vie et Autonomie (objet de l appel à projets 2008 de la Fondation) : le choix s est porté sur huit projets visant à améliorer les pratiques dans le domaine du maintien de l autonomie des personnes âgées et handicapées. Par exemple, la Fondation Paul Bennetot a apporté son soutien au Centre Mutualiste de Rééducation et de Réadaptation Fonctionnelles de Kerpape qui a mis en place un véritable dispositif de réinsertion professionnelle précoce des personnes en phase de soins par l aménagement, au sein du Centre, d un espace de téléformation. Questions d Actualités AMF Assurances AMF Assurances, dont le démarrage de l activité a eu lieu en avril 2007, compte à ce jour sociétaires. Les résultats sont très significatifs avec contrats. Il s agit là d une bonne appropriation de la démarche AMF Assurances par l ensemble des réseaux commerciaux de la Matmut. Notons que le recrutement des membres de la Fonction Publique est supérieur à celui que détenait la Matmut sous sa propre bannière alors que nous sommes en acquisition de notoriété pour la marque. Nous souhaitons apporter aux sociétaires AMF Assurances un environnement solide et stable. Matmut Vie 2007 a été l année de lancement du contrat Matmut Vie Epargne, qui rencontre aujourd hui un beau succès avec un taux de rendement net 2007 de 4,65 %. Le contrat Capital Prévoyance Matmut continue sa carrière de façon satisfaisante avec un champ de souscription élargie afin de s adresser aussi à certains risques aggravés. Matmut Vie étoffe son offre et s apprête à lancer une solution de prévoyance, destinée au financement des obsèques (Matmut Vie Obsèques), élaborée en lien avec la Mutuelle MUTAC. Matmut Protection Juridique Matmut Protection Juridique a un double objectif : poursuivre sa réorganisation et créer une véritable action commerciale lui permettant de disposer de sa propre clientèle (contrat Groupe). 4 / N 6 - JUILLET 2008

5 VIE des SOCIÉTÉS Matmut Entreprises Matmut Entreprises se porte bien. Les assurés sont fidèles à Matmut Entreprises, marque de qualité. Par ailleurs, la capacité technique de Matmut Entreprises permet de répondre de mieux en mieux aux attentes des assurés et d élargir ses gammes. Son actualité est de concevoir en partenariat avec Matmut Vie, un produit "Homme Clé", restructuré, plus performant, proposant aux chefs d entreprise des solutions relatives à la continuité de l entreprise. Situation globale du Groupe Au 31 mai 2008, le portefeuille en nombre de sociétaires du Groupe augmente de 4,8 %. Le portefeuille de véhicules à moteur couvert par le Groupe augmente de 5,2 % alors que la tendance générale du marché se situe autour de 2 %. Le début de l année marque un léger ralentissement de la fréquence des sinistres. Leur nombre n augmente que de 4,3 %. En Habitation, une bonne poursuite de développement est notée. L actualité en assurance Auto porte sur la refonte des conditions générales des contrats qui incluront plus de prestations. Nos réflexions sont orientées vers la réparation en nature pour les accidents corporels et matériels. Nous travaillons à mettre en place tout un catalogue de services à la personne afin de les proposer aux victimes. L objectif est de proposer des solutions matérielles plutôt que des solutions d indemnisation. C est une autre façon de concevoir l assurance en essayant d aider, d accompagner les victimes. Défense du pouvoir d achat La Matmut contribue à la défense du pouvoir d achat en diminuant ses tarifs auto dès le 1 er juillet 2008 et en garantissant à ses sociétaires une stabilité tarifaire jusqu au 1 er janvier L Assemblée Générale du Groupe a été informée de la décision prise par les Conseils d Administration ou de Surveillance des filiales d assurance IARD du Groupe, Matmut Assurances et AMF Assurances, visant à diminuer les tarifs d assurance automobile, dès le 1 er juillet prochain : - de 4 % pour les sociétaires titulaires d un bonus Matmut compris entre 16 et 64 % ; - de 2 % pour les sociétaires dont le bonus va de 0 à 15 %. Ce geste tarifaire est une contribution de la Matmut à la défense du pouvoir d achat de ses sociétaires, alors que la flambée des prix de l essence a fortement renchéri le budget automobile des Français. D ores et déjà, les Conseils d Administration ou de Surveillance des filiales d assurance IARD du Groupe Matmut ont pris l engagement de ne pas réviser les tarifs d assurance automobile et moto à la hausse, jusqu au 1 er janvier N 6 - JUILLET 2008 / 5

6 VIE des SOCIÉTÉS Extrait du rapport du Conseil d Administration de la Matmut Nous avons l honneur de vous présen ter le compte rendu des opérations effec tuées par la Matmut en DÉVELOPPEMENT DU GROUPE COMBINÉ Le dynamisme du Groupe Combiné Matmut s est confirmé en 2007 : désormais plus de 2,7 millions de sociétaires ont souscrit plus de 5,7 millions de contrats d assurance, soit une croissance en un an de 5,5 % du nombre de sociétaires et de 5,4 % du nombre de contrats. Ces très bonnes performances commerciales confortent le Conseil d Administration dans son souhait de voir la Matmut consolider sa place sur son métier traditionnel, l assurance dommages, et mieux répondre aux attentes de ses sociétaires en élargissant sa gamme de produits. 1. Le Groupe Matmut entend conforter sa place sur son cœur de métier historique. a) Automobile : dans un contexte de très vive concurrence, la performance des contrats «véhicules à moteur» est remarquable, puisque le nombre total de contrats en portefeuille s accroît de 6,2 % sur 12 mois. Cependant, le Conseil d Administration a constaté la dégradation de la sinistralité sur l ensemble du marché français, qui touche aussi notre Mutuelle. Contrairement à l évolution des dernières années, le nombre d accidents corporels a progressé de 3 % sur un an, le nombre de blessés de 5 %, et le coût de la réparation automobile a connu une progression significative. Dans ce contexte, le Conseil a décidé de privilégier une politique de modération tarifaire pour les bons conducteurs. Nous poursuivons ainsi nos deux priorités : - proposer des contrats complets, offrant un très bon rapport qualité / prix, - récompenser les meilleurs conducteurs. b) Habitation : la mise en place des nouveaux contrats habitation au 1 er janvier 2007 a été bien accueillie, avec une croissance de 1,7 % du nombre de contrats en portefeuille. Le Conseil a noté que la Matmut adaptera ses contrats en 2008 pour mieux couvrir les équipements de développement durable (panneaux solaires, pompes à chaleur ). En collaboration avec IMA notre filiale d assistance, une expérience d indemnisation en nature des sociétaires ayant subi un sinistre sera par ailleurs menée. c) AMF Assurances : le Groupe Matmut a fait le choix à l été 2006 de créer avec son partenaire la Mutuelle «Assurance Mutuelle des Fonctionnaires» une filiale, «AMF Assurances», répondant aux attentes spécifiques des fonctionnaires. À la fin 2007, cette filiale comptait déjà plus de assurés possédant plus de contrats. Le Conseil d Administration considère ces débuts très prometteurs et confirme son souhait, en accord avec le Conseil d Administration de la Mutuelle AMF, que le transfert administratif du portefeuille de contrats d assurance dommage ait maintenant lieu dans les meilleurs délais, pour apporter aux sociétaires AMF un environnement plus solide et stable. 2. Matmut a poursuivi en 2007 sa diversification à d autres branches du métier d assureur, notamment aux assurances de personnes. a) Matmut propose des protections destinées à protéger la famille contre les accidents de la vie. Le Conseil d Administration constate avec une grande satisfaction que cette gamme de produit est aujourd hui en forte croissance (progression de 26,2 % des contrats «Multirisques Accidents de la Vie» en portefeuille) et le produit Multirisques Accident de la Vie s est vu décerner pour la deuxième année consécutive le prix d excellence de la revue «les dossiers de l épargne». b) La gamme de Matmut Vie a été complétée avec le lancement d un produit d assurance en cas de vie. c) Grâce à la mise en place d un partenariat avec La Banque Postale, les sociétaires Matmut ont désormais accès dans leur bureau habituel à une offre de crédit immobilier très compétitive. Par ailleurs les sociétaires Matmut ont continué de bénéficier de l offre de notre filiale Socram en matière de prêts automobiles et consommation. RÉSULTATS SINISTRES DU GROUPE COMBINÉ 1. AMF Assurances Notre filiale dédiée aux fonctionnaires a commencé son activité le 1 er avril Le volume des sinistres enregistrés est donc nécessairement modeste, bien que le développement du portefeuille soit tout à fait satisfaisant. Au 31 décembre 2007, sinistres «Automobiles» et un peu plus de 700 sinistres «Habitation» avaient été déclarés. Tant en terme de fréquence que de coût, ces sinistres sont comparables à ceux observés au sein de Matmut Assurances. 2. Matmut Assurances En assurance Automobile, le taux de fréquence s est en co re une fois amélioré. Le nombre de sinistres augmente en effet dans une proportion inférieure à la croissance du portefeuille. Pour autant, la charge des sinistres augmente sensiblement (+ 4 %). Cette hausse a deux origines principales : d une part, une augmentation du coût de la réparation automobile. À titre d exemple, le montant des indemnités réglées au titre de la garantie «Tous risques» a augmenté de plus de 6 % et celui réglé au titre de la garantie «bris de glace» de 4 %. Dans ce contexte, notre seule satisfaction est la baisse observée au titre de la garantie «vol» (-1,6 %), d autre part, une poursuite de la dégradation des sinistres corporels observée en fin d année dernière. Ainsi, le nombre de sinistres corporels impactant la garantie responsabilité civile a augmenté de près de 3 %, et ceux impactant la «garantie du conducteur» de plus de 4 %. Dans le même temps, les indemnités allouées aux victimes, particulièrement à celles gravement blessées, augmentent de façon significative car la reconnaissance d un statut des aides humaines initié par la «loi Borloo» de 2005 se traduit par une hausse de leur rémunération très supérieure à la hausse moyenne des salaires. Ces éléments expliquent en particulier le ralentissement des dégagements de provisions techniques sur les exercices antérieurs. En assurance Habitation, la croissance du portefeuille s est faite sans que le nombre de sinistres déclarés n augmente. Ce résultat, satisfaisant, s explique essentiellement par la clémence des éléments naturels : nous n avons en particulier déploré ni inondation, ni sécheresse en Ceci compense en partie la hausse du coût des sinistres incendies (+ 10 %) qui représentent cette année près du quart des dépenses de cette branche. 3. Organisation 2007 aura marqué une étape importante avec la création de six plates-formes en régions. Afin d optimiser le savoir-faire de notre métier d assurance en permettant aux salariés des bureaux de se consacrer pleinement au développement commercial et mobilisant les forces vives et les moyens de gestion des sinistres de manière à accroître nos compétences, notre efficacité de traitement et notre réactivité au service des sociétaires. Le transfert des dossiers, depuis les bureaux vers ces structures spécialisées, a commencé en septembre 2007, et en fin d année l intégralité des sinistres matériels Habitation y était regroupée. Concernant la branche Automobile, un peu plus d un quart des mêmes dossiers s y trouvaient gérés. NOS ACTIONS MUTUALISTES La Matmut se veut une entreprise citoyenne, à la mesure de ses moyens. Qu est-ce que l idée mutualiste? D abord la notion de solidarité. Les deux Mutuelles du Groupe, la Matmut et la Smac, ont depuis longtemps mis en place un mécanisme de «Fonds de Solidarité» et de «Caisse de Secours Exceptionnels». Présidés par Michel Lenormand, Administrateur, ces Fonds viennent en aide à des sociétaires dans la détresse. En 2007, ils sont intervenus pour plus d un million d euros dans 253 dossiers d aide à des sociétaires dont la situation financière et sociale était particulièrement difficile. L idée mutualiste, c est aussi la conviction que le progrès est possible, que nous pouvons contribuer à construire ensemble un monde et un avenir meilleurs. Progrès économique : le Conseil d Administration de la Matmut a décidé en 2007 de rejoindre la Fondation «Entrepreneurs de la Cité», dont le but est d aider des chômeurs à créer leur entreprise sur la base de micro-projets. La Matmut apporte à la fois sa contribution financière et son expertise technique pour que ces entrepreneurs se protègent par une assurance de base. La Matmut se trouve notamment aux côtés de La Banque Postale, de AG2R/la Mondiale, de la CNP, du Groupe April dans ce projet. Progrès scientifique : la Matmut soutient activement depuis de nombreuses années, la Fondation de l Avenir pour la recherche médicale appliquée, et depuis fin 2006 la Fondation Paul Bennetot, placée sous l égide de la Fondation de l Avenir, et dont le but est de financer des projets mutualistes innovants en matière de traumatologie et de dépendance. Par ailleurs le partenariat de Matmut avec La Mutuelle Des Étudiants (LMDE) s intensifie, et au 30 juin 2007, étudiants étaient couverts par un contrat d assurance Matmut diffusé par la LMDE. De l éducation à la prévention, il y a un pas naturel pour un assureur mutualiste. Depuis 10 ans, nous dispensons gratuitement à nos sociétaires des stages de sensibilisation à une conduite préventive, en collaboration avec l Automobile Club de l Ouest. En 2007, sociétaires participaient à ces actions pour un coût de 2,5 millions d euros. Ces opérations de prévention routière s intensifieront en 2008 et se traduiront par la mise en place d un nouveau stage de perfectionnement à la conduite et à la maîtrise de son véhicule. Nous menons en outre chaque année, au moment des départs des vacances d été, une opération de prévention avec les Autoroutes du Sud de la France afin de sensibiliser les automobilistes aux risques encourus avec des pneus sous gonflés. À travers cette liste non exhaustive des actions soutenues par Matmut, le Conseil d Administration considère que nous affirmons notre identité et nos valeurs. Nous sommes au service de nos sociétaires, soucieux de contribuer, à notre échelle, à la cohésion sociale et au développement humain. Refuser la fatalité, être solidaires, soutenir les actions qui aident notre société à progresser : nous pensons être ainsi fidèles à la meilleure tradition mutualiste. Nous n avons pas d actionnaires à rémunérer, nous renvoyons donc le «dividende» à nos sociétaires sous forme de prix serrés, de services de qualité, et d actions citoyennes qui aident à vivre mieux ensemble. 6 / N 6 - JUILLET 2008

7 VIE des SOCIÉTÉS Extrait du rapport du Conseil d Administration de la Smac Nous vous présentons l activité de notre Mutuelle au cours de l année Prestations corporelles Soutenir financièrement ses adhérents après un accident corporel est l une des vocations principales de la Smac. Notre Mutuelle peut ainsi être amenée à verser une allocation forfaitaire pour frais d hospitalisation, des indemnités compensatrices des per tes de ressources, une participation aux frais d obsèques ou des capitaux en cas d invalidité ou de décès. Au cours de l année 2007, la Smac a enregistré déclarations pour ses adhérents ( déclarations avaient été enregistrées en 2006) K d indemnités ont été versés au titre de ces dossiers en 2007 contre K en Secours exceptionnels Au-delà de ces prestations, le Conseil d Administration de la Smac est amené à accorder, dans une démarche de solidarité, des Secours Exceptionnels. En 2007, la Commission de Secours Exceptionnels a ainsi concrétisé son action en versant d aides financières aux 202 adhérents lui ayant transmis un dossier (61 dossiers avaient été ou verts en 2006). Il s agit de situations douloureuses telles que l incapacité pour la victime de reprendre de façon définitive une activité professionnelle, l obligation d un réaménagement important de son cadre de vie, la nécessité d un séjour dans un établissement spécialisé de rééducation Protection juridique La Smac s engage à défendre au quotidien ses adhérents en leur offrant une garantie de Protection Juridique en cas de litige ou de différend de la vie privée les opposant à un tiers. Pour cela, elle met à leur disposition des services performants comme une assistance juridique par téléphone leur permettant de bénéficier de conseils sur l étendue de leurs droits. Ces téléconsultations sont passées de en 2006 à en 2007 (soit une augmentation de près de 8 %). En cas de questions complexes, la Smac met à la disposition de ses adhérents un réseau d assistants juridiques de proximité. Le nombre de consultations de ces services locaux a baissé puisqu il passe de en 2006 à en Suite à ces consultations, dossiers ont été ouverts en 2007 contre en La Smac et son environnement d économie sociale En accordant son soutien financier à la création de nouveaux établissements et services mutualistes sur l ensemble du territoire, la Smac contribue à l accès de ses adhérents à des réponses de qualité au meilleur coût dans le domaine de la santé, de la perte d autonomie et des services à la personne. Au 31 décembre 2007, l encours des prêts est de K. La Smac est également partie prenante au développement de l offre d hospitalisation mutualiste. Participant jusqu alors au financement d opérations de reprises ou de rénovation de cliniques mutualistes, la Smac s est engagée en 2007 sous l égide de la Mutualité Française, dans le cadre du Groupement Hospitalier de la Mutualité Française dans la création d un fonds national de développement de l hospitalisation mutualiste. La participation de la Smac aux sociétés de distribution de matériel médical Harmonie Développement Services, Mutations et Handiconseil relève de la même logique : proposer des solutions adaptées et de qualité à des coûts maîtrisés en matière de maintien à domicile ou de compensation d un handicap. Adhérente à la FNMF et aux Unions Mutualistes Départementales, la Smac a versé à ce titre en 2007 un total de K de cotisations. La Fondation Paul Bennetot, créée en septembre 2006 à l initiative de la Matmut, de la Smac et de la Mutualité Française Seine-Maritime et placée sous l égide de la Fondation de l Avenir, apporte son sou- tien à des initiatives mutualistes en matière d innovation et d amélioration de la qualité dans le domaine du traumatisme et de la dépendance. En 2007, la Fondation a notamment permis à une équipe de médecins exerçant dans des centres mutualistes de rééducation fonctionnelle de lancer un programme de recherche sur la prévention des escarres. Un premier appel à projets, lancé en février 2007, a également conduit le comité scientifique à sélectionner douze projets d innovation de proximité contribuant au maintien de l autonomie et la qualité de vie des personnes dépendantes. Domicours Favoriser l accès des enfants de ses adhérents aux cours à domicile, tel est le souhait de la Smac. Afin de proposer à ses adhérents une solution accessible et reconnue en matière de soutien scolaire, la Smac a participé en 2003 à la création de Domicours, la société de soutien scolaire de l Économie Sociale. Implantée sur tout le territoire national (sauf la Corse), au sein de 19 agences, Domicours met à la disposition des enfants de ses adhérents des professeurs compétents et un contenu personnalisé (du CP à Bac + 2). En 2007, Domicours a dispensé heures de cours soit 20 % de plus qu en 2006 ( heures). Plus de adhérents de la Smac ont fait appel à ce service en Rappelons que, afin de leur en faciliter l accès, les adhérents de la Smac bénéficient d une réduction de 25 % sur les frais de dossier. N 6 - JUILLET 2008 / 7

8 VIE des SOCIÉTÉS Extrait des décisions prises par l Assemblée Générale Mixte AMF Assurances L Assemblée Générale d AMF Assurances, tenue le 5 juin 2008, a arrêté les décisions suivantes : - Approbation des comptes de l exercice 2007 qui font apparaître un déficit de ,68 e lié, de façon normale, aux frais de création et de lancement de l activité, - Approbation de l apport, par AMF Mutuelle à AMF Assurances de son portefeuille d activité d assurance des risques de la vie privée du grand public, pour une valeur nette de ,19 e moyennant la prise en charge du passif évalué à ,25 e, et ce à effet du 1er janvier 2008, - Rémunération de cet apport par la création au bénéfice d AMF Mutuelle de actions de 8,80 e du capital d AMF Assurances, - En conséquence de cette opération et de la conversion anticipée du contrat d émission de titres subordonnés à durée indéterminée autorisé par l Assemblée le 21 septembre 2006, le capital social sera porté à e. L apport et l augmentation de capital ne seront toutefois définitifs qu au jour de l approbation du transfert de portefeuille par le Comité des Entreprises d Assurance, laquelle devrait intervenir en septembre prochain. Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d une entreprise d assurance Par application des dispositions de l article L du code des assurances, la société Assurance Mutuelle des Fonctionnaires et assimilés, des comptables publics et des agents comptables (AMF Mutuelle), dont le siège social est à Paris (9 e ), 80 rue Saint-Lazare, a présenté une demande tendant à l approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d une partie de son portefeuille de contrats à la société AMF Assurances, dont le siège social est à Rouen (76100), 66 rue de Sotteville. Un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis (Journal Officiel n 143 du 20 juin 2008) est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour formuler leurs observations sur le projet de transfert, dont ils peuvent prendre connaissance au siège social de la société AMF Mutuelle. Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat du Comité des Entreprises d Assurance, Ministère de l économie, de l industrie et de l emploi, direction générale du Trésor et de la politique économique (service du financement de l économie, bureau Assur 2, télédoc 324), 139 rue de Bercy, Paris Cedex / N 6 - JUILLET 2008

9 ASSURANCES Assistance : l esprit tranquille en toutes circonstances! Faire confiance à AMF Assurances, c est la garantie d une protection sans faille. Et c est parce que nous considérons qu être à vos côtés dans les coups durs est un minimum, que nous vous proposons un service maximum, en associant à chacune de nos solutions des prestations pour faire face à tout type de situation : notre Solution Assistance. Qu est-ce que l assistance? Si l assurance prévoit les risques, remboursant le montant de dommages, de pertes ou de préjudices subis, l assistance met en oeuvre différents moyens (humains, techniques) pour vous venir en aide dès lors que vous vous trouvez dans une situation d urgence dont vous ne pourriez vous sortir seul. L étendue de nos services d assistance exprime notre volonté de vous accompagner dans toutes vos activités, et nous permet d intervenir à vos côtés rapidement en cas d imprévus. Nous considérons que cela est primordial. G R O U P E A S S I S T A N C E Que dois-je faire pour bénéficier de ces prestations d assistance indispensables? Tous nos contrats comprennent des prestations d assistance. Ces services essentiels viennent compléter les garanties d assurance couvrant votre bien ou votre famille. Ainsi, vous bénéficiez avec les garanties de notre contrat Habitation d une protection de votre logement 24h/24, 7j/7 en cas de sinistre ou d incident du quotidien (perte de clé, vitre cassée ). Même chose pour votre contrat Automobile. Dès lors que nous assurons votre véhicule, nous vous proposons une assistance pour rouler l esprit tranquille. Par ailleurs, dans tous nos contrats, vous bénéficiez d une assistance en déplacement, pour tous les imprévus qui peuvent intervenir à plus de 50 kilomètres de chez vous. Enfin, et puisque nous considérons que tous nos assurés, quel que soit leur mode de vie, doivent pouvoir bénéficier d un multi-soutien en cas de coup dur, nous vous proposons une assistance à domicile extrêmement complète. (Voir encadré en page 11 "L atout multi-soutien "). L assistance, qu est-ce que j y gagne? Ces prestations vous offrent une couverture maximale et vous évitent de devoir souscrire au dernier moment une prestation complémentaire ponctuelle (assistance neige, assistance voyage ), onéreuse et surtout inutile. Nos contrats d assurance sont étendus et complets : vous bénéficiez, ainsi que votre famille, de prestations d assistance, car nous avons à cœur de vous accorder une prestation sans faille 24h/24 et 7j/7. N 6 - JUILLET 2008 /9

10 ASSURANCES Dans quel cas appeler l Assistance Groupe Matmut? Dès que vous vous trouvez dans une situation urgente, composez nos numéros verts ( et depuis le 1er janvier 2008 le ). Vous serez alors mis en relation avec une plate-forme téléphonique. Sa préoccupation première : cerner votre problème et votre situation au moment où vous en avez le plus besoin. Tout sera alors mis en oeuvre pour le résoudre ou en atténuer les conséquences, dans les meilleurs délais, avec le concours de prestataires efficaces et rapides. Trois services en détail Pour en savoir plus sur nos nombreuses prestations d assistance, connectez-vous sur Assistance COMMENT FAIRE? Sur simple appel téléphonique au : et depuis le 1 er janvier 2008 depuis l étranger : Et pour les personnes sourdes et malentendantes : Par SMS au Par Fax au BON À SAVOIR Retrouvez nos numéros d assistance sur votre carte verte, votre carte d assistance ou votre pochette constat amiable. 1 Rouler l esprit tranquille Accident, panne, vandalisme, vol ou perte de clés. Avec l assurance de votre véhicule, notre assistance comprend : - le dépannage du véhicule sur place ou remorquage jusqu au garage le plus proche, - le transport pour récupérer le véhicule réparé, - le rapatriement du véhicule laissé sur place en cas d indisponibilité du conducteur, - l envoi de pièces détachées à l étranger pour la réparation, - l hébergement du conducteur et des passagers pendant la réparation du véhicule. 2 Une sécurité pour votre foyer Tempête, dégât des eaux, incendie. Avec l assurance de votre habitation, notre assistance intervient 24h/24 et 7j/7 par : - l envoi rapide d un professionnel pour les mesures d urgence, - l hébergement des assurés à concurrence de 5 nuits, - le transfert du mobilier dans un garde meuble et son gardiennage pendant 1 mois, - le déménagement jusqu au nouveau domicile, - le transport des enfants de moins de 16 ans auprès de proches susceptibles de les accueillir... 3 Voyager en toute sérénité Maladie, accident corporel, décès. L assistance aux personnes, chez AMF Assurances, c est systématique : - rapatriement vers une structure médicale proche du domicile, - transport d un proche au chevet du bénéficiaire isolé hospitalisé plus de 7 jours, - frais de secours sur piste de ski, même près de chez vous, - frais médicaux et d hospitalisation à l étranger, - frais de recherche et d expédition de médicaments et prothèses. 10 / N 6 - JUILLET 2008

11 ASSURANCES Ils ont dit... Guillaume, 36 ans - Bordeaux Gardien de la paix Avec des amis nous partons pour une randonnée au Népal. Ce voyage m angoisse un peu. On ne sait pas sur qui compter en cas de pépin. Quand l agence de voyage m a proposé un contrat d assistance, j ai pourtant beaucoup hésité, à cause du coût. J ai contacté AMF Assurances, et j ai appris que, quel que soit le contrat souscrit, mes proches et moi bénéficions automatiquement de prestations d assistance en déplacement, d un rapatriement, et de la prise en charge de frais médicaux ou d hospitalisation, en cas de maladie, d accident, ou de décès... Annie, 47 ans - Valenciennes Conseillère technique Nous sommes tombés en panne en partant en vacances l an dernier! Je ne savais pas quoi faire! Alors pouvoir compter sur mon assureur dans ces moments-là, c est essentiel. J ai eu la présence d esprit d appeler le numéro vert que m avait fourni mon conseiller AMF Assurances, et ce dernier s est chargé de tout : remorquage de mon véhicule jusqu au garage le plus proche, prise en charge des frais d hébergement de mon mari qui attendait la réparation sur place et acheminement du reste de la famille et des bagages jusqu à notre lieu de vacances Assistance vie quotidienne : le + pour les p tits soucis! L Assistance vie quotidienne est un plus indéniable de la Solution Habitation proposée par AMF Assurances. Intervenir dans des circonstances graves, c est important! Mais nous savons également être présents pour les p tits soucis du quotidien! Perte de clé, panne de chaudière, vitre cassée Tous ces imprévus qui vous empoisonnent l existence et qui tombent toujours au mauvais moment. Vous cassez une fenêtre de votre domicile au moment de vous rendre au travail? Un coup de téléphone suffit pour une solution rapide et efficace! Nous organisons et prenons alors en charge l envoi d un professionnel agréé (vitrier, plombier, serrurier, couvreur ), ainsi que le coût de la première heure de main d œuvre. Assistance à domicile : l atout multi-soutien! Un accident, une maladie soudaine, un décès désorganisent votre vie quotidienne. Vous ne savez pas comment faire? Avec notre assistance à domicile vous pouvez compter, en cas de coup dur, sur une structure professionnelle efficace rodée aux situations d urgence. Un gage de réconfort! Contraint à une immobilisation à domicile de plus de cinq jours, à une hospitalisation de plus de deux jours Une aide multi-soutien s impose! Pas de panique. Un simple coup de fil au ou au et AMF Assurances prend votre relais pour tout (ré)organiser. Bien entendu, cette assistance vous vient également en aide en cas de décès d un proche. 1. Pour garder vos enfants de moins de 16 ans Prise en charge d une assistante maternelle pour la garde de vos enfants ou du déplacement d un proche qui peut, le cas échéant, s occuper de vos enfants pendant cette période d immobilisation. Possibilité de transfert des enfants chez un membre de la famille pouvant les accueillir. 2. Pour emmener vos enfants de moins de 16 ans à l école Nous organisons et prenons en charge les trajets entre le domicile et l école. Sachez que si vos enfants ont eux-mêmes été immobilisés suite à une maladie imprévue ou un accident, un soutien scolaire pédagogique peut être mis en place à votre domicile jusqu à la reprise des cours. 3. Pour vous aider dans les tâches quotidiennes Pendant la journée, une aide ménagère est à votre disposition. Une aide pratique et humaine très importante qui permet de vous (ré)organiser et de soulager l ensemble de la famille. 4. Pour "passer le cap" en cas d évènement traumatisant AMF Assurances vous propose une assistance psychologique. Un contact téléphonique avec un psychologue peut être organisé. Si nécessaire, un rendez-vous avec un psychologue est possible. Une écoute attentive et personnalisée : un soutien efficace pour surmonter le traumatisme que vous venez de vivre. N 6 - JUILLET 2008 / 11

12 SERVICES Découvrez notre nouvelle page d accueil! Nouveau graphisme, nouveaux aménagements, AMF Assurances a revu sa page d accueil pour répondre à vos attentes, être plus proche de vous. Toujours plus dynamique, elle vous dédiera demain une nouvelle rubrique : Info Fonctionnaires. Suivez la toile. 1. Une information plus visible et plus lisible Trois nouveaux encarts mettent en évidence les Contrats, les Solutions et les Services sur lesquels nous souhaitons insister. Et parce que ces encarts enrichis en textes et détaillés évoluent dans le temps, un coup d œil rapide doit vous permettre de découvrir notre offre. Pour en savoir plus, il vous suffit de cliquer dessus et le tour est joué : une page complète détaillant l information présentée sur la page d accueil vous renseigne davantage. Et demain, vous découvrirez un encart Info Fonctionnaires pour être encore plus près de vous. Un Carnet de Vie Fonctionnaire vous proposera des liens pertinents vers des infos pratiques, techniques ou même juridiques concernant la Fonction Publique. Au centre, le bandeau d animation plus large vous présente en détails la campagne d affichage déclinée dans les 577 bureaux Matmut / AMF Assurances à travers la France. 2. Le 100% certifié fonctionnaire : des réponses faites pour vous Pour compléter les onglets destinés à vous présenter notre gamme à travers vos besoins, nous mettons à votre disposition une nouvelle entrée sur le site : l encart "100% certifié fonctionnaire". D un simple clic, vous découvrirez la solution qui déménage pour votre mutation, la solution qui roule pour tous vos déplacements et la solution qui assure en cas d accident! 3. Un lien direct et pratique vers AMF Mutuelle Retrouvez un lien vers AMF Mutuelle, acteur de référence pour l assurance des risques pécuniaires et personnels des comptables publics et régisseurs. 4. L onglet Solutions Santé Sur la barre de navigation enrichie, vous pouvez retrouver un nouvel onglet Solutions Santé, facilitant la découverte des offres de protection de santé de nos 23 Mutuelles Partenaires. Dernière minute AMF Assurances prend soin de votre pouvoir d achat : jusqu à - 4 % * sur le tarif de votre assurance Auto/Moto. Et parce que nous ne voulons pas être l assureur d un seul jour, nous nous engageons à ne pas augmenter ces tarifs jusqu en 2010! Rendez-vous sur notre nouvelle page Engagement durable! *Offre soumise à conditions 12 / N 6 - JUILLET 2008

13 Les trois vainqueurs du jeu AMF Assurances Vous avez été plus de à participer au premier jeu organisé par AMF Assurances "Jouez avec AMF Assurances pour gagner vos vacances"! Le tirage au sort du concours s est déroulé le 3 juin dernier au siège d AMF Assurances, en présence de Maître Savoye, huissier de justice à Rouen. SPOT Du côté d AMF Assurances... Madame Nicolasa Exposito, assurée AMF Assurances, Agent EDF habitant Muret (31) remporte le premier prix, un chèque d un montant de E. Madame Hélène Coste, assurée AMF SAM, Agent territorial habitant Ponteilla (66) remporte le deuxième prix, un chèque d un montant de E. Madame Marie-Claude Angliviel, assurée AMF Assurances, employée du Ministère de l économie et des finances habitant à Montpellier (34) remporte le troisième prix, un chèque d un montant de E. Au moment du tirage au sort, Elisabeth Havis, Présidente du Directoire soulignait sa satisfaction : "Je félicite les nombreux assurés qui ont participé à notre concours. Et je suis d autant plus contente que c est la première fois qu AMF Assurances organise une telle animation! Un grand bravo aux trois gagnantes qui vont pouvoir passer, je l espère, de bonnes vacances". Une première édition qui en appelle d autres. Salon Hôpital Expo Nous étions présents au 22 e salon des technologies et des services de santé Hôpital Expo/Intermedica qui s est déroulé du 27 au 30 mai Porte de Versailles à Paris. 750 exposants participaient à cette manifestation, et "L assurance de tous Le tirage au sort... les Fonctionnaires" a exposé à quelques visiteurs, pour l essentiel agents de la Fonction Publique Hospitalière, ses offres tout en développant sa notoriété au cours d un événement national. Bracelets de plage : l atout été sécurité Cette année encore, les entreprises membres du Groupement des Entreprises Mutuelles d Assurances (GEMA), en partenariat avec les CRS mettent à disposition de leurs sociétaires des bracelets de plage. Ces bracelets en plastique anti-toxique et anallergique permettent d identifier les enfants perdus sur la plage : leur nom et prénom ainsi que le numéro de téléphone de leur parent pouvant y être inscrits. Vous pourrez les trouver cet été auprès des CRS directement sur la plage. Ils seront également disponibles dans les bureaux Matmut / AMF Assurances. N 6 - JUILLET 2008 / 13

14 VOIX PUBLIQUE Il était une fois la Fonction Publique Vous souhaitez mieux connaître l univers dans lequel vous évoluez quotidiennement? C est la vocation de Voix Publique, la nouvelle rubrique de votre AMF info. Quoi de mieux qu un petit rappel historique pour détailler les grandes dates de la Fonction Publique de 1946 à la naissance d AMF Assurances. 19 octobre 1946 Premier statut de la Fonction Publique Il consacre la liberté d opinion et l égal accès à la Fonction Publique, la liberté d expression en dehors du droit de réserve. 7 juillet 1950 Le Conseil d Etat élargit le droit de grève aux agents du Service Public Reconnu dans le préambule de la Constitution d octobre 1946, il est élargi aux agents du Service Public par l arrêt Dehaene du Conseil d Etat. En l absence de loi applicable, les chefs de service le réglementent. 25 juillet 1979 La continuité du service public est un «principe de valeur» Une décision du Conseil Constitutionnel élève la continuité du service public au rang de "principe de valeur constitutionnelle", "tout comme le droit de grève" Loi Deferre, point de départ de la décentralisation en France La décentralisation participe à l importante augmentation du nombre d agents Publics. 13 juillet 1983 Statut général des agents des trois Fonctions Publiques Il est formé de quatre textes : - la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations, s applique à tous les fonctionnaires, - la loi du 11 janvier 1984 pour les fonctionnaires de l Etat, - la loi du 26 janvier 1984 concerne les agents territoriaux et leurs établissements, - la loi du 9 janvier 1986 relative aux fonctionnaires hospitaliers. 9 février 1990 Rénovation de la grille de rémunérations Elle est destinée à favoriser la motivation des agents, leur efficacité. 26 juillet 1991 Les ressortissants de l Union Européenne peuvent accéder aux emplois publics A condition qu il s agisse "d emplois dont les attributions sont séparables de l exercice de la souveraineté". 3 janvier 2001 Modernisation du recrutement dans la Fonction Publique Qui prend en compte l expérience professionnelle. C est le "3 ème concours". 1er août 2001 Profonde réforme budgétaire La "LOLF" (loi organique relative aux lois de finances) introduit un nouveau cadre de gestion des personnels. 19 octobre 2006 Naissance d AMF Assurances 60 ans jour pour jour après l instauration du premier statut général des fonctionnaires (tout un symbole) un nouvel acteur de référence à destination des agents Publics est né! Une nouvelle société qui s adresse de manière significative aux agents de la Fonction Publique en leur proposant d être leur partenaire attitré grâce à des prix très compétitifs, une large gamme de produits d assurances et une offre de services très étendue. 14 / N 6 - JUILLET 2008

15 ACTUALITÉ Matmut Vie Obsèques : un capital et une assistance pour vous et vos proches Pour en savoir plus Une réponse complète au financement des obsèques Une adhésion simple et rapide, sans formalités médicales. Une garantie pour toute la vie : l adhésion peut être effectuée de 50 à 80 ans. Le décès est couvert quel que soit l âge auquel il survient (même après 80 ans). 3 niveaux de capital : e, e ou e (une formule adaptée aux souhaits et budget de chaque famille). Un capital qui augmente chaque année, afin de limiter les effets de l inflation. Une cotisation prélevée mensuellement pour un budget équilibré. Une réduction de 10 % sur le 2 ème contrat en cas d adhésion en couple. Un capital versé directement à l organisme en charge des obsèques : grâce au "tiers payant", vos proches n auront aucune avance de fonds à réaliser. Une assistance humaine : dès l adhésion, vous bénéficiez d un service d informations relatives au décès. Le moment venu, un réseau d experts guidera vos proches pour l organisation des obsèques et les démarches administratives. Rendez-vous dans votre bureau conseil Appelez-nous au Renseignez-vous sur (onglet "Protéger votre famille") Envoyez-nous un mail à N 6 - JUILLET 2008 / 15

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