COURS D ETE DE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE 9-22 JUILLET 2001

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1 INSTITUT INTERNATIONAL DE DROIT HUMANITAIRE SAN REMO, ITALIE COURS D ETE DE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE 9-22 JUILLET 2001 SAN REMO, ITALIE GENEVE, SUISSE L Institut International de Droit Humanitaire L Institut International de Droit Humanitaire (IDHL) est une organisation privée, indépendante et sans but lucratif créée en Ses objectifs sont la promotion, le développement, l application et la diffusion du droit international humanitaire dans toutes ses dimensions et ainsi contribuer à la sauvegarde et au respect des droits de l homme et des libertés fondamentales à travers le monde. L Institut est officiellement reconnu par les Nations Unies somme organisation nongouvernementale ayant un statut consultatif auprès du Conseil Economique et Social des Nations Unies, du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés et du Conseil de l Europe. L Institut a également des relations opérationnelles avec l UNESCO. Depuis plus de trente ans, l Institut agit comme forum favorisant la réflexion, la discussion et l échange de vues et d expériences et il promeut les recherches visant de nouvelles approches dans ce domaine. En tant qu organisation indépendante, l Institut encourage particulièrement le dialogue entre les Gouvernements, les Organisations et les Institutions confrontées aux questions humanitaires et il favorise également ce dialogue entre experts individuels. Depuis sa création, l Institut a traité un grand nombre de sujets relatifs au droit humanitaire et à sa mise en œuvre Il a également montré comment les droits de l homme, le droit humanitaire et le droit des réfugiés sont étroitement liés et interdépendants.

2 Profil du Cours Depuis plus de vingt ans, l Institut International de Droit Humanitaire organise des Cours sur le Droit des Conflits Armés pour les Officiers militaires ainsi que des Cours sur le Droit des Réfugiés. Ces dernières années, le droit international humanitaire a attiré une attention croissante. Les professionnels et les étudiants ont montré un vif intérêt et ils sont prêts à consacrer du temps à l étude du droit international humanitaire. Au fil du temps, l Institut a acquis une expérience dans l enseignement du droit humanitaire. Il dispose de l infrastructure nécessaire et d un emplacement approprié pour initier un programme d enseignement pour les civils. D ailleurs, des experts expérimentés et originaires de diverses régions du monde souhaitent contribuer à la réalisation de ce programme. L Institut, fort de son expérience avec les militaires, propose maintenant un Cours d été aux civils. Structure du Cours Le Cours aura lieu à San Remo, Italie, et Genève, Suisse, du 9 au 22 juillet Il durera 13 jours ainsi répartis : San Remo : 9 19 juillet Genève: juillet. Thèmes principaux : - Nécessités militaires et considérations humanitaires - Armes prohibées dans la conduite des hostilités - Principe de Distinction entre combattants et civils - Attaques aveugles et principe de proportionnalité - Statut des Prisonniers de Guerre - Traitement des Prisonniers de Guerre - Graves Violations des Conventions de Genève et des Protocoles Additionnels - Crimes de Guerre et Crimes contre l Humanité Conférences Spéciales : - Droits de l Homme et Droit International Humanitaire - Protection des Réfugiés et Personnes Déplacées - Mandat du CICR dans le cadre de la protection des victimes de guerre - Tribunaux Pénaux Internationaux pour l Ex-Yougoslavie et le Rwanda - Les détenus Civils - Conflits Armés Non Internationaux - Opérations de maintien de la Paix - Le rôle des Sociétés de la Croix Rouge et du Croissant Rouge dans la protection et l assistance aux victimes de guerre - Le Droit International Humanitaire aujourd hui

3 Ateliers: - Comment définir et éviter les souffrances inutiles? - Les civils dans les territoires occupés - La libération des prisonniers de guerre - Les Enfants et la Guerre - Le travail de l IDHL de diffusion et d enseignement du Droit International Humanitaire Le Cours aura lieu en anglais. Le nombre de participants est limité à 40. Les personnes désirant poursuivre leur travail de recherche sur un sujet spécifique pourront voir cette possibilité se réaliser sous certaines conditions. A Genève, les réunions avec des personnalités de haut rang seront organisées au Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), à la Fédération Internationale des Sociétés de la Croix Rouge et du Croissant Rouge, au Comité International de la Croix-Rouge (CICR) et au Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l Homme (OHCHR). La cérémonie de clôture du Cours aura lieu au Bureau de Liaison de Genève où les participants se verront remettre un certificat de participation. Directoire académique Le Curatorium du Cours est composé de trois experts en Droit International Humanitaire : Prof. Luigi CONDORELLI, Université de Genève ; Prof. Yoram DINSTEIN, Institut de Droit International Max Planck, Heidelberg ; Son Excellence le Juge Fausto POCAR, Tribunal Pénal International pour l Ex-Yougoslavie, La Haye. Le Directeur du Cours est le Dr. Michel VEUTHEY, Professeur Adjoint, Université Fordham, New York, assisté par Mlle Elisabeth ILLIANO, IDHL. Activités sociales Pendant le Cours, une excursion d une journée sera organisée le dimanche 15 juillet. Les participants pourront visiter l arrière pays de San Remo et, en particulier, ses charmants villages médiévaux et ses vallées vertes de pins et d oliviers. Une visite de San Remo et de sa vieille ville (La Pigna), des jardins et villas historiques ainsi qu une excursion nautique autour du Golf seront également organisées. Le Cours prendra fin à Genève où de nombreuses organisations internationales, gouvernementales et humanitaires ont leur siège comme le Bureau des Nations Unies pour l Europe, le Bureau des Nations Unies pour les Droits de l Homme, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, le Comité Internationale de la Croix Rouge, la Fédération Internationale des Sociétés de la Croix Rouge et du Croissant Rouge.

4 Aspects financiers : Frais d inscription : US$. Sont inclus le transport vers et de Nice Aéroport (un service de navette sera organisé le dimanche 8 juillet), l hospitalité (hébergement dans des hôtels trois étoiles en demi-pension), documentation, voyage d étude à Genève (dont le transport San Remo-Genève-San Remo et l hébergement) et la possibilité d utiliser pendant la durée du Cours la bibliothèque de l Institut et ses équipements. Les formulaires d inscription sont à envoyer impérativement à : Dr. Michel Veuthey Directeur du Cours d été Institut International de Droit Humanitaire Bureau de Genève, 7bis Avenue de la Paix, CH-1202 Genève, Suisse summer@iihl.org Tel : Fax : Pour plus d informations et pour obtenir des formulaires d inscription, vous pouvez visiter le site de l IDHL Institut International de Droit Humanitaire Villa Ormond, Corso Cavallotti 113, San Remo, Italie Tel Fax sanremo@iihl.org

5 INSTITUT INTERNATIONAL DE DROIT HUMANITAIRE SAN REMO, ITALIE COURS D ETE DE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE 9-22 JUILLET 2001 SAN REMO, ITALIE GENEVE, SUISSE PROGRAMME lundi, 9 juillet 9.00 Discours de bienvenue par le Président de l Institut International de Droit Humanitaire Introduction au Droit International Humanitaire Dr. Michel VEUTHEY, Professeur Adjoint, Université Fordham, New York, Directeur du Cours Droits de l Homme et Droit International Humanitaire Juge Fausto POCAR, Tribunal Pénal International pour l Ex- Yougoslavie, La Haye Nécessités militaires et considérations humanitaires Prof. Mike SCHMITT, Centre George C. Marshall, Garmisch-Partenkirchen, Allemagne Mardi, 10 juillet Armes prohibées dans la conduite des hostilités Prof. Mike SCHMITT Principe de Distinction entre combattants et civils Prof. Yoram DINSTEIN, Institut de Droit International Max Planck, Heidelberg Comment définir et éviter les souffrances inutiles, Atelier Prof. Mike SCHMITT

6 Mercredi, 11 Juillet Attaques aveugles et principe de proportionnalité Prof. Yoram DINSTEIN Protection des Réfugiés et Personnes Déplacées Mme Erika FELLER, Directeur, Département de la Protection Internationale, HCR, Genève Jeudi, 12 Juillet Statut des Prisonniers de Guerre Col. Ben KLAPPE, Directeur Adjoint, Département Militaire, IDHL Mandat du CICR dans le cadre de la protection des victimes de guerre Dr. François BUGNION, Directeur, Droit International et Communication, CICR, Genève Les civils dans les territoires occupés, Atelier Prof. Yoram DINSTEIN Vendredi, 13 Juillet Traitement des Prisonniers de Guerre Dr. Michael HOFFMAN, Directeur, Politique et Droit International, Croix Rouge américaine, Washington La libération des prisonniers de guerre, Atelier Dr. Michael HOFFMAN Samedi, 14 Juillet Tribunaux Pénaux Internationaux pour l Ex-Yougoslavie et le Rwanda Juge Raphael NIETO-NAVIA, Tribunal Pénal International pour l Ex- Yougoslavie, La Haye Dimanche, 15 Juillet Visite de l arrière pays de San Remo

7 Lundi, 16 Juillet Violations Graves des Conventions de Genève et des Protocoles Additionnels Col. Charles GARRAWAY, Ministère de la Défense, R.U Les Détenus Civils Eric SOTTAS, Directeur, Organisation Mondiale Contre la Torture, OMCT Mardi, 17 Juillet Crimes de Guerre et Crimes contre l Humanité Col. Charles GARRAWAY Conflits Armés Non Internationaux Juge Abdul KOROMA, Cour Internationale de Justice, La Haye Les Enfants et la Guerre, Atelier Mme Rachel BRETT, Représentante Adjointe (Droits de l Homme et Réfugiés), The Quaker UN Office, Genève Mercredi, 18 Juillet Opérations de maintien de la Paix Col. Annette LEIJENAAR, Chef, Unité de Formation, Division de la Planification, Département des Opérations de Maintien de la Paix, Nations Unies, New York Le rôle des Sociétés de la Croix Rouge et du Croissant Rouge dans la protection et l assistance aux victimes de guerre Prof. Paolo BENVENUTI, Croix Rouge italienne et Dr. Mohammed AL-HADID, Président, Croissant Rouge jordanien Jeudi, 19 Juillet Le travail de l IDHL de diffusion et d enseignement du Droit International Humanitaire, Atelier Dr. Stefania BALDINI, Secrétaire-Générale IDHL Lt. Col. Ben KLAPPE Départ en bus de San Remo à destination de Genève via Aoste-Saint Bernard-Montreux

8 Vendredi, 20 Juillet Programme à Genève : Visite du siège du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés Visite du siège du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l Homme Déjeuner à la cafétéria de l Organisation Météorologique Mondiale Visite du siège de la Fédération des Sociétés de la Croix Rouge et du Croissant Rouge Visite du siège du Comité International de la Croix Rouge Réception au Musée de la Croix Rouge et du Croissant Rouge Samedi, 21 Juillet Le Droit International Humanitaire aujourd hui Prof. Jovan PATRNOGIC, Président IDHL Evaluation du Cours Cérémonie de clôture et de remise des diplômes Bureau de Liaison de l Institut International de Droit Humanitaire Buffet- déjeuner Après-midi libre à Genève Dimanche, 22 Juillet Retour facultatif à San Remo et/ou Nice aéroport