Les produits et charges associés à l offre de programmes en anglais à l Université du Québec en Outaouais. par

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1 Les produits et charges associés à l offre de programmes en anglais à l Université du Québec en Outaouais par Louise Briand, CA, Ph.D. et Gilles Poirier, CMA, Ph.D. Cette analyse a été établie dans le cadre de la consultation sur le projet de politique linguistique lancée en décembre 2006 par le Conseil d administration (CA) de l Université du Québec en Outaouais. Bien que les auteurs de cette analyse ne s accordent pas quant au résultat éventuel de la consultation (Louise Briand supporte le projet de politique votée par le CA tandis que Gilles Poirier s y objecte), ils s entendent pour dire que le débat dépasse la simple analyse comptable des activités d enseignement et que la publication de données contradictoires en décembre dernier embrouille le débat. C est pourquoi ils ont décidé de mettre leurs expertises au service de la communauté et de produire ensemble une analyse non partisane des produits et des charges associés à l offre de programmes en anglais pour l année Les auteurs se sont mis d accord sur l ensemble des éléments, à l exception de la valeur à attribuer aux charges relatives au soutien à l enseignement pour lesquelles ils présentent distinctement leurs calculs et raisonnements. Les programmes qui étaient offerts en anglais à l UQO en sont les suivants : MBA Financial Services (3266); Graduate Program in Project Management (3572); Master's Degree in Project Management (Msc. with thesis) (3832); Master's Degree in Project Management (Msc. without thesis) (3777); Graduate Program in Project Management (Short Program) (0155); Graduate Diploma CMA Executive Program (3092); MBA CMA Executive Program (3007). Pour les fins de l analyse qui suit, les produits sont constitués des subventions à l enseignement et au soutien à l enseignement allouées par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) et des droits de scolarité facturés aux étudiants des programmes énumérés ci-dessus. Les charges sont pour leur part composées des coûts directs de l enseignement et des frais de soutien à l enseignement pour lesquels l université reçoit des subventions. 1

2 ÉTAT DES PRODUITS ET DES CHARGES ASSOCIÉS À L OFFRE DE PROGRAMMES EN ANGLAIS POUR L ANNÉE ACADÉMIQUE SUBVENTION DU MELS (note 1) Subvention normée Enseignement (3 234,19 $ X 184,37 EEETP X 2,56 facteur de pondération) Soutien à l enseignement et à la recherche - montant variable (1 541,88 $ X 184,37 EEETP) Moins : Récupération Aide financière aux études ( $ / 3 409,99 EEETP- total UQO X 184,37 EEETP) Récupération des montants forfaitaires (note 2) Sous-total MELS Subventions spécifiques Allocation relative au nombre de grades universitaires (1 000 $ X 60 diplômes de maîtrise) Soutien à l insertion professionnelle ( $ / 3409,99 EEETP total UQO X 184,37 EEETP) Services aux étudiants ( $ / 3409,99 EEETP total UQO X 184,37 EEETP) Total des subventions du MELS DROITS DE SCOLARITÉ 55,61 $ X 5531 crédits AUTRES DROITS (note 3) $ $ (39 156) $ (??? ) $ $ $ $ $ $ $ TOTAL DES SUBVENTIONS ET DROITS DE SCOLARITÉ $ CHARGES DIRECTES D ENSEIGNEMENT Salaires des professeurs (note 4) Salaires des personnes chargées de cours (note 5) Coût des charges en appoint et des cours en surcharge (note 5) Coût des cours en surcharge (note 5) Coût des dégagements pour responsabilités administratives (note 6) TOTAL DES CHARGES DIRECTES D ENSEIGNEMENT EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES, AVANT LES CHARGES RELATIVES AU SOUTIEN À L ENSEIGNEMENT $ $ $ $ $ $ $ MOINS : CHARGES RELATIVES AU SOUTIEN À L ENSEIGNEMENT (note 7) Poirier $ Briand $ EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES ENGENDRÉ PAR LES PROGRAMMES EN ANGLAIS EN $ $ 2

3 NOTES COMPLÉMENTAIRES 1. Données générales Les produits et les charges associés à l offre de programmes en anglais de l année académique ont été établis à l aide des données contenues dans le document Calculs définitifs des subventions de fonctionnement des universités pour l année publié par le Ministère et les états financiers vérifiés de l UQO au 31 mai Aussi, des données spécifiques aux programmes en anglais ont été produites par le Bureau du registraire, le Décanat de la gestion académique et le Service des finances de l Université. Le tableau ci-dessous montre les diverses données utilisées pour établir les produits et les charges et il spécifie la source et la valeur de chacune des données. Donnée Source Valeur Effectif étudiant en équivalence au 3 409,99 temps plein brut (EEETP) total UQO Tableau D Nombre de crédits générés par les Données du Recteur (courriel programmes en anglais du 19/12/2006) Effectif étudiant en équivalence au Valeur calculée 184,37 temps plein des programmes en anglais (nombre de crédits générés divisé par 30) Nombre de diplômés des programmes Données de R. Dupré 60 en anglais pour Subvention normée - Enseignement (courriel du 22/12/2006) Tableau D 3234,19 $ / EEETP pondéré Facteur de pondération de l effectif étudiant, 2 e cycle, secteur administration Soutien à l enseignement et à la recherche MELS, Règles budgétaires , Annexe I Tableau D 2,56 Montant fixe : $ Montant variable : 1 541,88 $ /EEETP Récupération Aide financière aux études Récupération des montants forfaitaires - étudiants étrangers - canadiens non-résidents du Québec Allocation relative au nombre de grades universitaires Services aux étudiants Droits de scolarité Charges des diverses fonctions Bibliothèque Audiovisuel Informatique Administration Service aux étudiants Entreprises et services auxiliaires $ Tableau E (total UQO) Tableau E $ $ MELS, Règles budgétaires $ par maîtrise , p $ Tableau F (total UQO) MELS, Règles budgétaires 55,61 $ / crédit , p. 19 États financiers vérifiés, 31 mai $ $ $ $ $ $ 3

4 2. Récupération des montants forfaitaires Les règles budgétaires 3.4 et 3.5 (Règles budgétaires , p stipulent que les étudiants canadiens ou résidents permanents du Canada qui ne sont pas résidents du Québec et les étudiants étrangers paient, en plus des droits de scolarité de base, un montant forfaitaire par unité. Ces droits de scolarité additionnels ne constituent pas à proprement parler un revenu pour l UQO puisqu ils sont récupérés par le Ministère qu ils aient été ou non payés par les étudiants (règles et 1.3.3). Il ne nous a pas été possible d établir le montant des droits récupérés par le MELS et non payés par les étudiants puisque le Service des finances n est pas en mesure de déterminer les mauvaises créances par profil d étudiant ou par programme. 3. Autres droits Les divers frais inhérents à la présence des étudiants dans les universités, autres que les droits de scolarité, sont fixés par les directions d établissement, en conformité avec leurs politiques internes. Nous estimons que ces frais s élèvent à $. Le détail est le suivant : Droits généraux $ Cotisation pour les Services aux étudiants $ Cotisation pour le service des activités physiques et sportives (SAPS) $ Droits d admission $ $ 4. Salaires des professeurs En , l arrêt des programmes en anglais aurait engendré une baisse de 184,37 EEETP et entraîné une diminution de 8 postes de professeurs puisque, en vertu de la convention collective, un professeur est embauché à chaque 24 EEETP (184,37 24 EEETP = 7,682). Le Recteur ayant annoncé qu «aucun professeur ne verra son contrat non renouvelé et aucun professeur ne se verra refuser la sécurité d emploi en lien avec les conséquences de l adoption de la politique linguistique et de ses conséquences sur l offre de programmes de l UQO» (courriel du 19 décembre 2006), nous comprenons que la diminution du nombre de postes sera obtenue par le non-remplacement des professeurs qui partiront à la retraite. Nous estimons le salaire d un professeur à son départ à la retraite à $. Il s agit d une évaluation conservatrice puisque ce montant correspond au plus haut salaire des professeurs de catégorie III (selon les taux en vigueur en ). À ce montant s ajoutent des avantages sociaux au taux de 18,61%. La rémunération totale d un professeur à son départ à la retraite s établit donc à $. Conséquemment, la charge totale des salaires de professeurs des programmes en anglais, au taux en vigueur en , s élève à $ (8 X $). 4

5 5. Rémunération des personnes chargées de cours, des charges en appoint et des cours en surcharge Les activités générées par les programmes en anglais en s établissent comme suit : Trimestre Cours en tâches normales Cours en appoint Cours en surcharge Cours donnés par des personnes chargées de cours Total Été ,0000 2,1992 4, , ,5308 Automne ,6666 2,3994 0, , ,1323 Hiver ,3334 4,9973 1, , ,7955 TOTAL 23,0000 9,5959 5, , ,4586 Source : Décanat de la gestion académique La valeur monétaire des cours offerts en par les personnes chargées de cours s établit à $ et elle se détaille comme suit : - Été 2005 : $ (13,265 tâches X 7 359,27 $) - Automne 2005 : $ (32,0663 tâches X 7 443,17 $) - Hiver 2006 : $ (30,0652 X 7 582,12 $). Les coûts unitaires d une charge de cours dispensée par une personne chargée de cours ont été établis à partir des taux inscrits dans la convention collective des chargées et chargés de cours, majorés de 15,85% pour tenir compte des avantages sociaux. La valeur monétaire des charges en appoint s établit à $ et elle se détaille comme suit : - Été 2005 : $ (2,1992 X $] - Automne 2005 : $ (2,3994 X $) - Hiver 2006 : $ (4,9973 X $] Les coûts unitaires d une charge en appoint et d une surcharge ont été établis à partir des taux inscrits dans la convention collective des professeures et professeurs, majorés de 18,51 % pour tenir compte des avantages sociaux. La valeur monétaire des cours en surcharge s établit à $ (5,4662 X $). Le coût unitaire d un cours en surcharge correspond au coût moyen d une charge de cours dispensée par une personne chargée de cours en Dégagements pour responsabilités administratives Le nombre de dégagements pour les responsabilités administratives afférentes aux programmes en anglais en est de 4 (source : Décanat de la gestion académique). La valeur monétaire s établit à $ incluant les avantages sociaux. Cette valeur est obtenue en multipliant le nombre de dégagements (4) par le coût moyen d une charge de cours dispensée par une personne chargée de cours en (7 461 $). 5

6 7. Charges relatives au soutien à l enseignement Argumentaire de Gilles Poirier Le fait d éliminer les programmes en anglais, donc les étudiants qui leur sont rattachés, peut, a priori, laisser croire à la réalisation d économies potentielles au sein des services tombant sous la fonction «Soutien à l enseignement et à la recherche». Rappelons que ces services sont la Bibliothèque, l Audiovisuel, l Informatique, l Administration, le Service aux étudiants et les Entreprises auxiliaires. L examen que j ai fait de chaque poste de dépense du budget attribué à chacun de ces services m incite à croire que ces dépenses ne sont pas liées au nombre d étudiants et donc ne seraient pas affectées d une manière significative par une diminution du nombre d étudiants. En d autres mots, la direction attribuant des fonds à chacun de ces services sur d autres bases que le nombre d étudiants, les montants ainsi attribués ne seraient que très minimalement affectés, le cas échéant. Il faut prévoir une légère baisse des ressources octroyées aux départements basées sur le nombre de professeurs et le nombre d étudiants (fournitures et matériel, appels interurbains, etc.). De même, une diminution des ressources humaines attribuées au secrétariat du 2 e cycle (salaire d une surnuméraire à raison de trois jours par semaine) ainsi que des fournitures et du matériel. J évalue ces économies à $. Argumentaire de Louise Briand Les activités de soutien à l enseignement comprennent les frais de fonctionnement de la bibliothèque, de l informatique, de l audiovisuel, du service aux étudiants, des entreprises auxiliaires, ainsi que ceux afférents à l administration générale. Il m apparaît plausible d avancer que les dépenses afférentes au soutien à l enseignement varient en fonction du nombre d étudiants - et que l arrêt des programmes en anglais occasionnerait des économies à ce chapitre -, pour deux raisons : 1) les étudiants des programmes en anglais consomment des ressources des diverses fonctions (bibliothèque, informatique, etc.), 2) la base de financement de ces frais est essentiellement variable (MELS, Règles budgétaires ). Afin d évaluer les dépenses de soutien à l enseignement engendrées par les effectifs des programmes en anglais pour l année , j ai compilé les charges inscrites aux états financiers vérifiés (31 mai 2006) sous les rubriques «Bibliothèque», «Audiovisuel», «Informatique», «Administration», «Service aux étudiants» et «Entreprises et services auxiliaires». De la somme obtenue, j ai retranché les éléments suivants : la subvention au soutien à l enseignement ( $, Calculs définitifs, Tableau D) et la subvention pour le soutien aux bibliothèques et à l accès aux équipements informatiques pour les étudiants ( $, Calculs définitifs, Tableau F). Le coût unitaire du soutien à l enseignement par EEETP brut a ensuite été établi. Le coût total du soutien à l enseignement a été obtenu en multipliant le coût unitaire par le nombre de EEETP générés par les programmes en anglais. 6

7 Argumentaire de Louise Briand (suite) Charges relatives au soutien et à l enseignement (selon les états financiers vérifiés) Bibliothèque $ Audiovisuel $ Informatique $ Administration $ Service aux étudiants $ Entreprises et services auxiliaires $ $ Moins : Subventions du MELS Subvention soutien à l enseignement et à la recherche volet fixe $ Soutien aux bibliothèques et à l accès aux équipements informatiques pour les étudiants $ Coût net du soutien à l enseignement $ Coût unitaire du soutien à l enseignement ( $ / 3409,99 EEETP) $ Coût du soutien à l enseignement pour les programmes en anglais (3 298 $ X 184,37 EEETP) $ 7