Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

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1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Mme et MM les Directeurs Date : des Caisses Régionales d'assurance Maladie 01/03/90 MM les Directeurs des Caisses Générales de Sécurité Sociale Origine : PAT Réf. : PAT n 1476/90 Plan de classement : Objet : DIFFUSION DE LA RECOMMANDATION RELATIVE A L'EQUIPEMENT ET A LA MISE EN OEUVRE D'ENGINS DE LEVAGE OU DE MANUTENTION APPELES A TRAVAILLER A PROXIMITE DE CONDUCTEURS ELECTRIQUES NUS. Les Directeurs des CRAM et des CGSS sont invités à diffuser auprès des entreprises concernées de leur circonscription le texte de la Recommandation citée ci-dessus. Pièces jointes : 0 1 Liens : Date d'effet : Immédiate Date de Réponse : Dossier suivi par : M. GRAND Téléphone :

2 PAT Mme et MM les Directeurs des Caisses Régionales d'assurance Maladie 01/03/90 MM les Directeurs des Caisses Générales de Sécurité Sociale Origine : PAT N/Réf. : PAT n 1476/90 Objet : Diffusion d'une Recommandation. Lors de la réunion du 14 novembre 1989, le Comité Technique National des Industries des Pierres et Terres à Feu a adopté la Recommandation cijointe relative à l'équipement et à la mise en oeuvre d'engins de levage ou de manutention appelés à travailler à proximité de conducteurs électriques nus. Conformément à la demande du Comité, j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir diffuser la Recommandation auprès des entreprises concernées de vos circonscriptions. D'autre part, j'ai demandé à l'institut National de Recherche et de Sécurité de publier cette Recommandation dans la revue "Travail et Sécurité" et de l'éditer sous forme de tirés à part.

3 2. Vous voudrez bien faire connaître à cet organisme le nombre de tirés à part qui vous seront nécessaires pour assurer la diffusion de cette Recommandation. Pour le Directeur Le Responsable du Département Prévention des AT et des MP P. ZIMBERLIN P.J. : 1.

4 JG/VP/AMA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DES PIERRES ET TERRES A FEU RECOMMANDATIONS CONCERNANT L'EQUIPEMENT ET LA MISE EN OEUVRE D'ENGINS DE LEVAGE OU DE MANUTENTION APPELES A TRAVAILLER A PROXIMITE DE CONDUCTEURS ELECTRIQUES NUS RECOMMANDATIONS APPROUVEES PAR LE COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DES PIERRES ET TERRES A FEU LE 14 NOVEMBRE 1989 En complément des mesures législatives ou réglementaires en vigueur, il est recommandé aux chefs d'entreprise dont le personnel est assujetti au Régime Général de la Sécurité Sociale et est appelé à titre permanent ou occasionnel à piloter des engins de levage, terrassement ou manutention au voisinage de lignes électriques en conducteurs nus, d'appliquer les dispositions suivantes visant à prévenir les contacts directs : Article 1 Equiper les engins susceptibles d'évoluer à proximité de conducteurs nus de dispositifs répondant aux conditions suivantes : - Engins dont le poste de commande de l'outil est différent du poste de commande du déplacement (cabine) : télécommande sans fil conducteur ou détecteur à distance de tension, la préférence étant toutefois à donner au premier système.

5 2. - Engins dont le poste de commande de l'outil est situé dans la cabine de pilotage : détecteurs de tension à distance déclenchant soit un signal avertisseur, soit un ordre d'arrêt du mouvement. Article 2 N'utiliser que les détecteurs à sécurité positive ou des matériels de télécommande sans fil et codés. Article 3 Ne confier la conduite des engins ainsi équipés qu'à du personnel entraîné à l'utilisation de ces systèmes et informé du risque électrique. Article 4 Procéder, au début de chaque journée ou de chaque nouvelle intervention à proximité de lignes électriques, à un essai de bon fonctionnement du dispositif. Article 5 Avant tout nouveau chantier, procéder à une reconnaissance des lieux en vue de déterminer : - la présence ou non de tension dans les conducteurs. En cas de doute et hors renseignements fournis directement par le distributeur ou le propriétaire de la ligne, présumer celle-ci sous tension. - La possibilité de les mettre hors tension. Dans le cas contraire, définir les emplacements de travail les plus favorables à la suppression du risque électrique et la hauteur minimale des conducteurs au dessus du sol. Article 6 Pour les opérations de levage au voisinage des lignes électriques : - utiliser des élingues et des cibles de guidage en matériau isolant, - munir le personnel de gants isolants.

6 JG/VR-NP-AMA COMMENTAIRES TECHNIQUES ~~~~~~~~~~ Le décret du 8 janvier 1965 dans son titre XII traite de la sécurité des travaux au voisinage des lignes, canalisations et installations électriques. La mesure fondamentale est la mise hors tension de la ligne. Malheureusement, si la solution est radicale, elle est totalement irréaliste, le distributeur refusant pratiquement la coupure, sauf cas très particuliers. Par ailleurs, il s'avère que le respect des distances de sécurité fixées par le décret (3 mètres jusqu'à volts, 5 mètres au-delà) est une contrainte de plus en plus difficilement acceptable tandis que les mesures compensatoires (articles 177 et 179) sont souvent incompatibles avec la durée des interventions d'engins sur les chantiers. Pour résoudre ce problème et venir conforter les règles énoncées par le décret du 8 janvier 1965, il convient d'équiper les engins de grande hauteur, susceptibles de travailler au voisinage de conducteurs électriques nus, de dispositifs leur permettant d'échapper aux risques de contacts directs. Sur le préambule Les engins visés sont tous ceux qui, soit outil replié, soit outil déployé, ont une hauteur supérieure à la distance minimale entre le conducteur le plus bas (au centre de la portée entre 2 supports) et le sol. Il peut en être ainsi, pour les : - grues mobiles, - tapis transporteurs équipant les malaxeurs à béton, - pompes à béton à flèche, ainsi que éventuellement pour les pelles, nacelles élévatrices non isolées, chariots télescopiques, grues auxiliaires et pour certaines chargeuses ou chargeuses-pelleteuses dans le cas d'utilisation spécifique. Sur l'article 1 - La télécommande ne protège pas le matériel qui peut être gravement endommagé ou entièrement détruit en cas de contact direct, mais elle sauvegarde l'intégrité physique de

7 l'utilisateur à condition qu'elle soit sans fil conducteur. Ce système convient notamment sur tapis transporteurs montés sur malaxeurs à béton. 2.

8 3. - La détection de tension à distance est exclusive des engins dont la commande de l'outil se fait à partir de la cabine de pilotage (grues mobiles). Ce système existe en deux versions :. Avertisseur : il déclenche un signal sonore ou lumineux ou les deux.. Blocage : il arrête le mouvement de l'outil vers la zone dangereuse tout en permettant de le ramener en dehors de cette zone et de continuer la manoeuvre. Sur l'article 2 La sécurité positive est un principe d'après lequel la défaillance d'un élément n'inhibe pas la fonction de détection et donc l'alarme (ou de blocage). Sur l'article 5 Cette reconnaissance préalable est dans le droit-fil des prescriptions du décret du 8 janvier Effectuée dans la perspective de l'utilisation d'engins équipés des systèmes ci-dessus, elle devrait permettre une utilisation totale et réduire le risque des engins. Sur l'article 6 Cet article vise essentiellement les grues mobiles.