CHARTE DE QUALITÉ DES CHAUFFE-EAU SOLAIRES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

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1 CHARTE DE QUALITÉ DES CHAUFFE-EAU SOLAIRES EN NOUVELLE-CALÉDONIE VERSION JANVIER / PRÉAMBULE Sous le climat calédonien, le solaire thermique est un moyen efficace de production d énergie propre pour les besoins en eau chaude sanitaire. Par ailleurs, c est également un moyen sûr d économies financières et énergétiques pour les ménages. Afin d accompagner les différentes mesures incitatives locales à l acquisition de chauffe-eau solaires, le CTME (comité territorial pour la maîtrise de l'énergie) propose par la présente charte, un cadre de prescriptions que les concepteurs et les installateurs s engagent à mettre en œuvre dans le dimensionnement, la réalisation et le suivi des installations solaires thermiques. Cette charte a pour but de garantir aux particuliers, aux constructeurs ou aux bailleurs, une qualité d installation, une efficacité et un fonctionnement pérenne de leur futur équipement solaire thermique.

2 2/ ENGAGEMENTS A SUIVRE L installateur est à jour de ses obligations sociales et fiscales et il dispose des assurances professionnelles couvrant ses prestations et il bénéficie pour son matériel d une certification reconnue : Pour les capteurs à minima une certification de type avis technique CSTB, Solarkeymark ou équivalente à la norme européenne EN : Golden Sun (GB/T 6426FPC et GB/T ETC), TSE mark (TS EN 12975), PBE label (RTAC001383), Standards mark et Global mark (AS/NZ 2712). Pour les systèmes complets fabriqués en usine et notamment les systèmes fonctionnant en thermosiphon, il est recommandé de disposer d une certification de type avis technique CSTB, Solarkeymark ou équivalente à la norme européenne EN A/ En amont de la réalisation du projet : Le concepteur et/ou l installateur: Il assure auprès de l'acquéreur un rôle de conseil. Il informe précisément l'acquéreur sur les démarches nécessaires, relatives en particulier aux déclarations préalables de travaux. Il assiste l'acquéreur dans le choix des solutions les plus adaptées à ses besoins compte tenu du gisement solaire, des contraintes du site, de la taille du foyer, des besoins du demandeur et des énergies d appoint disponibles. B/ Après visite sur site : Il soumet à l'acquéreur un devis descriptif écrit, détaillé et complet du chauffe-eau solaire qu il propose. Ce devis comporte les éléments suivants : Le numéro RIDET et le RIB de l installateur. La mention «Bon pour accord» à signer par l'acquéreur. La marque et la référence du matériel proposé et les éléments constitutifs (surface du capteur, capacité de la cuve, ). Les composants additionnels (couplage avec appoint, raccordement électrique et/ou à un chauffe-eau solaire existant, calorifuge, tube cuivre, ). Les coûts de fourniture, de pose et de mise en service. Le coût total de l installation avec le montant de la TSS. Les termes de paiement et les conditions de validité de l offre. Les conditions de garantie de l installation et des matériels installés pour une durée minimum de 10 ans. C/ Une fois l accord de l'acquéreur obtenu (devis co-signé) : Il réalise l installation commandée dans le respect des règles professionnelles et des règles de l art, des normes et textes réglementaires applicables, selon les prescriptions de l avis technique du matériel prévu et les spécifications particulières des fournisseurs. 2

3 Il règle et met en service l installation, puis procède à la réception des travaux en présence de l'acquéreur. D/ Après réception des travaux : Il remet à l'acquéreur, les notices et l'ensemble des documents relatifs aux conditions de garantie et d entretien/maintenance du chauffe-eau solaire. Il établit et signe conjointement avec l'acquéreur le procès-verbal de réception attestant l installation du chauffe-eau solaire conformément à la présente charte (modèle de procès-verbal annexé à la charte). E/ Durant la vie de l installation : En cas d anomalie ou d incident de fonctionnement de l installation signalé par l'acquéreur, il s engage à intervenir sur le site dans les plus brefs délais et procède aux vérifications et remise en état nécessaire dans le cadre des garanties. Sur simple notification du CTME, il se soumet à toute opération de contrôle que l ADEME, le service énergie de la DIMENC ou toute personne mandatée par le CTME souhaiterait effectuer, aux fins d examiner les conditions de mise en œuvre et de réalisation des prestations. 3/ EVALUATION DES BESOINS Les consommations d eau chaude des logements peuvent être estimées grâce aux valeurs indiquées dans le tableau ci-dessous : Besoins estimés Typologie d ECS à 50 C (L/jour) F1 50 F2 80 F3 110 F4 140 F5 170 F6 200 Au besoin il peut être établi un profil de consommation journalier ainsi qu un profil annuel. Pour les logements, il est conseillé d utiliser les coefficients de variation de la valeur moyenne annuelle suivants : janv. fév. mars avril mai juin juil. août sept. oct. nov. déc

4 Pour des applications particulières il est possible de se référer aux données ci-dessous : Application Eau chaude à 50 C Hôtel 1 à 3 étoiles, pension, internat 30 L/pers.jour Hôtels 4-5 étoiles 50 L/pers.jour Hôpitaux, maison de retraite 40 L/pers + 1,5 L par employé/jour Campings 15 L/pers.jour Restauration 12 à 18 L/repas Cuisine liaison froide 2 à 3 L/repas Dans le cas d installations desservant des équipements à la fréquentation irrégulière (groupe scolaire, hôtel, centre sportif etc.) une étude fine des besoins devra être réalisée, tenant compte des périodes d inoccupation. Au besoin des dispositifs permettant de gérer le surplus de chaleur devront être prévus. 4/ CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES Les caractéristiques techniques détaillées ci-après s appliquent aux types de chauffe-eau solaires suivant : chauffe-eau solaire thermosiphon monobloc ou à éléments séparés chauffe-eau solaire à circulation forcée chauffe-eau solaire à capteur plan et à tubes sous vide (effet thermos, à caloduc ou autre) A/ Performances Les chauffe-eau solaires doivent être dimensionnés de manière à fournir le meilleur rapport entre le taux de couverture et la productivité des capteurs. La productivité utile du projet doit être supérieure à 450 kwh/m².an et le taux de couverture moyen supérieur à 70 % 1. Dans le cas particulier d installation desservant un bâtiment dont les besoins sont irréguliers (hôtel, centre scolaire, etc.) le taux de couverture minimum pourra être ramené à 60%. Capteur plan B/ Capteurs Il comprend un coffre isolant sur lequel est fixée une vitre. A l intérieur est disposée une plaque métallique noire (absorbeur) destinée à absorber l énergie solaire. L absorbeur doit être maintenu en place dans le coffre au niveau des traversées des quatre extrémités par un joint adhésif ou EPDM haute température. Pour améliorer le rendement du capteur un isolant doit être disposé sur sa face arrière afin de l isoler. Tubes sous vide Les tubes devront être munis d un indicateur de fuite de vide (type baryum). Ils pourront être équipés de réflecteurs pour améliorer la productivité. 1 Ratio de la production solaire utile sur les besoins consommés 4

5 Nombre de capteurs Le nombre de capteurs devra respecter : Soit 1m² pour 60 à 100L de volume de stockage Soit 1 tube pour 9L (tube de 47x1500) ou 1 tube pour 13L (tube de 58x1800) Inclinaison Les capteurs plans devront être posés de telle manière que la planéité soit respectée, avec un support adéquat. L inclinaison devra être idéalement comprise entre 25 et 35. Pour privilégier la production solaire durant les périodes fraiches, une inclinaison plus forte pourra être mise en place, sans toutefois excéder 45. Une inclinaison latérale de 2 pour les thermosiphons devra être respectée. Orientation L orientation optimale est au nord. Toutefois l installateur recherchera une position tenant compte de l environnement et des problèmes techniques rencontrés avec un écart par rapport au nord : de plus ou moins 45 maximum de manière systématique ; de plus ou moins 60 maximum quand cela est justifié : effet de masque, contrainte technique, réglementation d urbanisme. Masques Les hauteurs et distances des obstacles doivent respecter la règle suivante : h α D D > 1.7 h Où α < 30 Idéalement, les capteurs doivent être dégagés de toute ombre portée minimum 6 heures par jours durant toute l année. Isolation C/ Ballon de stockage et de préparation de l ECS Une isolation thermique doit être réalisée de façon à maintenir la température de l eau. Ces exigences de dimensionnement seront les mêmes pour un caisson de type auto stockeur. Les méthodes de moussage d isolation des réservoirs sont aléatoires, n assurent pas du tout une répartition homogène du produit isolant (mousse polyuréthanne), et sont donc à éviter. Ils devront être réalisés avec des conformateurs. Les constantes de refroidissement maximales des ballons seront les suivantes : Volume (litres) Constante de refroidissement (Wh/24h/L/K) Volume (litres) Constante de refroidissement (Wh/24h/L/K) 100 0, , , , , , ,20 5

6 Enveloppe intérieure et extérieure La cuve du ballon doit être en matière inoxydable, (anodisé ou inox marin) ou en émail vitrifié et l enveloppe doit être rivetée ou sertie pour plus de solidité. Une anode sacrificielle ou à courant imposée sera présente dans chaque cuve. Les conditions d emploi des fabricants, en cas d eau chargée en minéraux, devront être respectées. Emplacement Le ballon devra être positionné de telle manière que la longueur des canalisations entre celui-ci et les points de puisage soit la plus réduite possible. S il existe un bouclage, celui-ci sera programmé en fonction des périodes de puisage. Legionelle : Conformément à la réglementation (arrêté métropolitain du 30 novembre 2005) : Si le volume entre le point de mise en distribution et le point de puisage le plus éloigné est supérieur à 3 litres, la température de l'eau doit être supérieure ou égale à 50 C en tout point du système de distribution. Lorsque le volume total des équipements de stockage est supérieur ou égal à 400 litres, l'eau contenue doit être en permanence à une température supérieure ou égale à 55 C à la sortie des équipements ou subir un choc thermique suffisant au moins une fois par 24 heures (cf arrêté pour température et durée). Calorifuge D/ Canalisations Un calorifuge sera mis en place sur les tuyauteries. Il aura une épaisseur d au moins 13 mm (type Armaflex ou équivalent) et sera pourvu d une protection anti-uv durable ainsi qu une protection mécanique en extérieur. Il devra pouvoir résister aux hautes températures. Les arrivées «eau chaude» et sortie «eau froide» ne devront pas être enserrées dans le même manchon. Diamètre et positionnement Tous les équipements en contact avec le circuit solaire de l installation (vannes, purgeurs, soupapes, calorifuge, raccords, joints etc.) devront impérativement être prévus pour résister aux hautes températures (généralement la gamme «solaire» des fabricants). Thermosiphon : Les raccordements capteurs-ballon de stockage devront avoir un diamètre supérieur à 18 mm. Pour les thermosiphons à éléments séparés, le positionnement des capteurs et du ballon doit être tel que la thermo-circulation ne soit pas contrariée. En particulier, les canalisations doivent observer une pente minimum de 5, sans portion horizontale ou contre-pente. Elles doivent être les plus directes possibles en évitant les coudes et les réductions. La longueur de la canalisation entre le collecteur supérieur du capteur et l entrée du ballon de stockage doit respecter une longueur maximale donnée par le fabricant (généralement 10 m). 6

7 Circulation forcée : Pour des longueurs de tuyauterie ne dépassant pas les 20 m, les raccordements capteursballon devront à minima avoir un diamètre (interne/externe) supérieur ou égal à : 14/16 mm pour un ballon inférieur à 300 l 16/18 mm pour un ballon compris entre 300 et 600 l Une évacuation d air (de type purge) sera prévue sur tout point haut de l installation afin que l air ne s y accumule pas et ne gêne la circulation de l eau. Les purgeurs d air automatiques, placés en sortie des capteurs devront supporter les hautes températures Soudures et raccords Les soudures de tuyauteries doivent être réalisées à l oxyacétylénique, toute brasure tendre est interdite. Pour éviter tout phénomène d électrolyse et donc la dégradation de la tuyauterie par corrosion, l emploi du cuivre en amont de l acier galvanisé est interdit dans un même circuit. L ensemble du réseau hydraulique et la cuve doivent supporter une pression minimale de 5 bars. Vannes d arrêt E/ Équipements divers Les départs eau chaude et arrivée d eau froide du ballon seront munies chacune de vannes d arrêt qui seront signalisées et facilement accessibles à l utilisateur. Mitigeur Pour éviter les risques de brûlure, un mitigeur thermostatique sera installé sur le départ "eau chaude" du ballon. F/ Régulation Circulateur des installations thermo-circulées Le circulateur doit être à haut rendement (classe énergétique A) et être piloté par un régulateur électronique, lui-même renseigné, à minima, par deux sondes thermiques : une sonde chaude sur la sortie capteurs (Tc) ; une sonde froide sur le ballon (Tb). Le circulateur se déclenchera dès que l écart entre Tc et Tb devient supérieur à une valeur seuil (généralement 6 à 7 c). L arrêt du circulateur interviendra lorsque l écart de température repasse sous 3 c. Un clapet anti-retour est indispensable lorsque le ballon de stockage est disposé au même niveau ou en dessous des capteurs car un thermosiphon pourrait se déclencher la nuit en sens inverse et provoquer un refroidissement intempestif du ballon de stockage. Électricité L installateur devra se conformer à la norme C sur les règles des installations électriques à basse tension dans les bâtiments. Si l installateur n est pas compétent, il doit faire appel au service d un électricien confirmé. 7

8 G/ Fixations Ballon et capteurs Lorsqu ils sont placés à même la toiture, les capteurs et la cuve doivent être fixés sur la charpente de la toiture et non pas sur les tôles. Dans le cas où il n'y a pas de charpente (toiture type isotechnic), une autre procédure de fixation sera tolérée sous la condition sine qua non que le montage fasse l'objet de l'unique responsabilité de l'installateur. En cas de fragilité constatée du toit, la cuve de stockage doit être placée hors toiture (ex. : combles). La fixation des supports d appareil par rivets au travers de la tôle est proscrite. Sur des toitures tuiles, les châssis, obligatoires, seront fixés par vissage au travers des nez de tuiles par des tire-fond à des pièces maîtresses de la charpente, avec une application précise d une étanchéité de type silicone 1ère catégorie sur les nez percés ainsi que dans les trous de passage des tire-fond. Pour les toitures terrasse : dans le neuf, il faut prévoir des plots d ancrage des supports avec reprise d étanchéité. dans l existant, il faut faire particulièrement attention à ne pas détériorer le complexe d étanchéité. Le châssis support pourra être fixé sur des dallettes béton avec interposition d un matériau résilient entre ces dallettes et le complexe d étanchéité. Dans tous les cas, la répartition des charges sur le complexe d étanchéité devra garantir son intégrité et proscrire tout poinçonnement. Canalisations Les fixations de canalisations de type collier devront être en matériau inoxydable et réparties tous les 1.5 m maximum et être de type isophonique (collier EPDM intercalé entre le collier et la canalisation) pour éviter tout risque de couple électrolytique et toute transmission d éventuelles vibration de la canalisation au support. Les reprises d étanchéité des toitures devront être scrupuleusement réalisées (pose de chatière, capot et silicone, passage type pipeco etc. H/ Appoint Un dispositif d appoint sera prévu pour prendre le relais et reconstituer le stock d eau chaude en cas de mauvais temps. Il peut s agir : d une résistance électrique d appoint, souvent intégrée au ballon, et placée dans le tiers supérieur de celui-ci (puissance 10 W/litre de stockage) ; d un serpentin (appoint hydraulique) raccordé à une chaudière (gaz ou fioul ou bois) située en aval du ballon ; d un montage en by-pass avec chauffe-eau gaz. Le fonctionnement de cet appoint doit être manuel, géré par l utilisateur. Pour l appoint électrique, un interrupteur de type bouton poussoir doit être placé de manière à ce qu il soit facile d accès, et repérable, en dehors du tableau électrique du logement. Il devra être muni d un relais temporisé pour permettre la déconnection automatique après un temps donné (2h par exemple). 8

9 I/ Signalétique Sur chaque chauffe-eau solaire, doit figurer une étiquette adhésive ou une plaque signalétique mentionnant les références du fabricant, le modèle, le numéro de série, la date de fabrication de l appareil ainsi que les données de fonctionnement nominales et maximales (pression, températures etc.). 9

10 ANNEXE PROCÈS VERBAL DE RÉCEPTION D INSTALLATION DE CHAUFFE-EAU SOLAIRE Date de signature du présent document : Date de réception de l installation (installation et mise en fonctionnement achevé) :.. Société qui a réalisé l'installation : Nom et prénom de l installateur :.. Capacité de la cuve (en litres) :. Surface de capteurs ou nombre de tubes :. Système thermosiphon Système régulé 1 ère installation renouvellement chauffe-solaire M. / Mme : représentant de la société : M. / Mme * acquéreur du chauffe-eau solaire, déclarons avoir constaté la bonne réalisation des travaux et le bon fonctionnement de l installation solaire thermique faisant l objet du présent PV de réception, conformément à la charte de qualité des chauffe-eau solaires thermiques de Nouvelle-Calédonie. Si l installation solaire a bénéficiée d une prime accordée par le CTME, l acquéreur du chauffe-eau solaire : déclare en outre avoir accompli en temps utile, toutes démarches relatives aux règles et dispositions applicables localement en matière de construction et d urbanisme s'il est locataire ou occupant à titre gratuit, avoir obtenu préalablement aux travaux, l autorisation du propriétaire bailleur Sur cette installation, conformément aux conditions fixées par la charte de qualité des chauffe-eau solaires, le fournisseur et/ou l installateur déclare : assurer une garantie de bon fonctionnement minimale de dix (10) ans à compter de ce jour s engage à intervenir dans les plus brefs délais en cas de problème de fonctionnement de l installation L acquéreur du chauffe-eau solaire (signature) La société Installateur/fournisseur (signature) 10