VOULEZ-VOUS ANNULER VOTRE VOYAGE?

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1 Cher client, Chère cliente, Veuillez trouver ci-joint les Conditions Contractuelles Générales pour nos assurances à court terme ainsi que les Conditions Générales pour notre Assurance Annulation à Court Terme. Afin de veiller à ce que vous sachiez parfaitement ce que l assurance couvre et ne couvre pas, nous vous conseillons de lire attentivement ces conditions. Avec une assurance annulation de la compagnie d assurances Europeesche, vous partez en voyage bien assuré(e). Vous trouverez cidessous quelques recommandations et conseils à suivre avant de partir en voyage. VOULEZ-VOUS ANNULER VOTRE VOYAGE? Contactez dans les meilleurs délais, mais en tout cas dans les trois jours, l agence auprès de laquelle vous avez réservé le voyage. Si vous êtes malade ou que vous avez eu un accident, demandez au médecin s il pense que le voyage peut être maintenu. Même si la date du départ est encore loin. COMMENT DEMANDER UNE ANNULATION? Si le voyage que vous avez réservé ne peut avoir lieu ou si vous avez été contraint(e) de manquer des jours de vacances, signalez-le à votre conseiller en voyages ou en assurances ou à nos services en utilisant le formulaire de déclaration de sinistre. Vous pouvez télécharger ce formulaire sur le site Pour accélérer le traitement de votre dossier, nous vous demandons de fournir une description exacte et complète de la cause de l annulation et d y joindre tous les originaux de factures, preuves de garantie, offres, déclarations ou autres justificatifs. Nous vous souhaitons beaucoup de plaisir lors de votre voyage!

2 SOMMAIRE Conditions Contractuelles Générales Assurances à Court Terme 3 Conditions Générales Assurance Annulation à Court Terme

3 Conditions Contractuelles Générales Assurances à Court Terme Les présentes conditions s appliquent à toutes nos Assurances à Court Terme SOMMAIRE 1 Quand commence et se termine votre assurance? 3 2 A quel moment devez-vous payer la prime? 3 3 Indemnisation de dommages causés par le terrorisme 3 4 Indemnisation en cas de double assurance 3 5 Que déclarer à la souscription de votre assurance? 3 6 Quand ne pouvez-vous plus exiger d indemnisation? 4 7 Dans quel délai devez-vous rembourser des frais non assurés? 4 8 Que faisons-nous en cas de fraude? 4 9 Que faisons-nous avec vos données personnelles? 4 10 Quelles lois et règles sont applicables au présent contrat 4 11 Que pouvez-vous faire en cas de réclamation? 4 12 Quelle adresse utilisons-nous pour vous informer? 4 13 Glossaire 4 1 QUAND COMMENCE ET SE TERMINE VOTRE ASSURANCE? 1.1 La date de début et de fin de votre assurance est indiquée sur votre police d assurance. 2 A QUEL MOMENT DEVEZ-VOUS PAYER LA PRIME? 2.1 Vous devez payer la prime avant que votre assurance ne commence. Nous ne restituons pas la prime une fois que la couverture a commencé. 3 INDEMNISATION DE DOMMAGES CAUSES PAR LE TERRORISME 3.1 Nous indemnisons les dommages causés par le terrorisme conformément à la Clausuleblad terrorismedekking bij de Nederlandse herverzekeringsmaatschappij voor Terrorismeschaden N.V. (NHT) (Fiche Clause de couverture des actes de terrorisme auprès de la compagnie néerlandaise de réassurance pour les dommages causés par le terrorisme). Il est précisé sur cette fiche que nous pouvons limiter l indemnisation en cas de terrorisme, de contamination malveillante et autre. Vous trouverez davantage d information sur le site 4 INDEMNISATION EN CAS DE DOUBLE ASSURANCE 4.1 Vous n êtes ou un autre assuré n est pas indemnisé en cas de préjudice dont vous pouvez ou un autre assuré peut obtenir indemnisation (ou dont vous pourriez ou un autre assuré pourrait obtenir indemnisation si la présente assurance n existait pas) d une des manières suivantes : - par le biais d un système de garantie ou d un contrat de fourniture déjà existant ; - en vertu d une loi, d un règlement ou d une disposition ; - par l intermédiaire d une autre assurance à votre nom (par exemple via votre employeur) ou au nom d autrui (par exemple un fabricant, revendeur ou réparateur). Le présent article n est pas applicable aux assurancesaccidents. 5 QUE DECLARER A LA SOUSCRIPTION DE VOTRE ASSURANCE? 5.1 Nos assurances sont souscrites aux conditions ci-après, qui s appliquent à vous-même et aux autres assurés couverts par la présente assurance. Si les informations figurant aux paragraphes 5.2 et 5.3 ne sont pas ou pas entièrement exactes, vous devez nous le faire savoir dans les 14 jours suivant réception de votre police d assurance. Si nous découvrons après-coup que vos informations ne sont pas exactes, il se peut que vous n ayez ou qu un autre assuré n ait pas droit à l indemnisation. Si vous nous avez ou un autre assuré nous a intentionnellement induits en erreur, nous sommes en droit de résilier l assurance. 5.2 Au cours des huit dernières années précédant la souscription de la présente assurance: - nous n avons ou un autre assureur n a pas dénoncé une assurance à votre nom; - nous n avons ou un autre assureur n a pas refusé de conclure un contrat d assurance avec vous ou de modifier une assurance à votre nom ; - nous n avons ou un autre assureur n a pas appliqué ou proposé à votre attention des conditions restrictives ou plus lourdes ou une prime plus élevée. 5.3 Au cours des huit dernières années précédant la souscription de la présente assurance, vous n avez pas eu affaire à la police ou à la justice en tant que suspect ou concernant l exécution d une sanction pénale infligée pour : - (tentative(s) de) vol, détournement, fraude, escroquerie, faux en écriture ; - (tentative(s) de) préjudice porté à autrui, tel que destruction ou détérioration, maltraitance, chantage et menace ou délit de violation de la liberté personnelle ou d attentat contre la vie ; - infraction à la Loi sur les armes et les munitions, la Loi sur les stupéfiants ou la Loi sur les délits économiques

4 6 QUAND NE POUVEZ-VOUS PLUS EXIGER D INDEMNISATION? 6.1 Si nous vous avons adressé un courrier vous informant que nous avons pris définitivement la décision de ne pas verser d indemnisation(s) (ultérieure(s)), la créance que vous détenez sur nous se prescrit par trois ans à compter de la date de ce courrier. Cela signifie que votre créance n est alors plus valable conformément à la loi. 7 DANS QUEL DELAI DEVEZ-VOUS REMBOURSER DES FRAIS NON ASSURES? 7.1 Si nous avons payé pour vous des frais qui ne sont pas couverts par l assurance, vous devez régler dans les 30 jours la facture que nous envoyons à cet effet. Dans le cas contraire, nous pouvons recourir à un bureau de recouvrement. 8 QUE FAISONS-NOUS EN CAS DE FRAUDE? 8.1 La confiance est l une des bases de l assurance. Cette confiance est quelquefois trompée lorsqu une fraude est commise. Nous entendons par fraude toute demande malhonnête de dédommagement, de réparation d un préjudice ou d indemnisation, faite intentionnellement. Exemples: - ne pas dire honnêtement ce qui s est passé; - modifier des montants sur les factures d achat; - réclamer davantage que le préjudice subi; - déclarer une nouvelle fois un sinistre rejeté; - remplir intentionnellement des informations erronées à la demande de l assurance. 8.2 En cas de fraude, nous prenons les mesures suivantes: - nous déclarons l infraction à la police; - nous n indemnisons pas le préjudice et nous réclamons des indemnisations déjà versées; - nous résilions les assurances en cours et le client fraudeur ne peut plus souscrire d autres assurances auprès de notre compagnie; - nous faisons apparaître les données du client fraudeur dans un ou plusieurs registres qui sont accessibles également à d autres assureurs. 8.3 Si vous avez ou un autre assuré a commis une fraude, nous sommes ou d autres entreprises d ASR Nederland N.V. sont en droit de résilier immédiatement une assurance à votre nom, même s il s agit d une assurance pour laquelle aucune fraude n a été commise. 9 QUE FAISONS-NOUS AVEC VOS DONNEES PERSONNELLES? 9.1 Des données personnelles ainsi que d éventuelles autres informations vous sont demandées à la souscription ou à la modification d une assurance. Nous utilisons ces données afin de pouvoir conclure avec vous un contrat d assurance et de pouvoir maintenir ce contrat. Nous utilisons également ces données afin de lutter contre la fraude et de vous informer de nos produits et services. Ces dernières activités sont assurées en principe par votre conseiller en voyages ou en assurances. Le traitement des données personnelles est régi par le code de déontologie Verwerking Persoonsgegevens Financiële Instellingen (Traitement de Données personnelles Etablissements financiers). Ce code stipule les droits et obligations des parties lors du traitement de données. Vous pouvez demander le texte intégral au centre d information du Verbond van Verzekeraars (Groupement d Assureurs), Postbus 93450, 2509 AL Den Haag, téléphone: (070) Nous pouvons consulter et signaler vos données auprès de la Stichting Centraal Informatie Systeem (CIS) (Fondation Système d Information Centralisé) à Zeist, car nous voulons maîtriser les risques et lutter contre la fraude. Le règlement de la Fondation CIS en matière de respect de la vie privée est applicable (consultez le site 10 QUELLES LOIS ET REGLES SONT-ELLES APPLICABLES AU PRESENT CONTRAT? 10.1 Le présent contrat d assurance est régi par le droit néerlandais. 11 QUE POUVEZ-VOUS FAIRE EN CAS DE RECLAMATION? 11.1 Si vous n êtes pas satisfait(e) de la présente assurance ou de nos prestations de services, vous pouvez déposer une réclamation auprès de nos services en envoyant un courrier ou un à la direction de la compagnie d assurances Europeesche Verzekeringen, Postbus 12920, 1100 AX Amsterdam, 11.2 Si vous êtes d avis que votre réclamation n a pas été traitée comme il se doit, soumettez-la à la Stichting Klachteninstituut Financiële Dienstverlening (KiFiD) (Fondation Institut de Réclamation Prestations de Services Financiers), Postbus 93257, 2509 AG Den Haag ou composez le dans les trois mois suivant la date à laquelle nous aurons pris une décision définitive concernant votre réclamation Si vous ne parvenez pas à vous entendre avec nos services ou avec la Fondation KiFiD, vous pouvez soumettre la réclamation au tribunal compétent. 12 QUELLE ADRESSE UTILISONS-NOUS POUR VOUS INFORMER? 12.1 Conformément à la loi, nous vous avons informé(e) de manière correcte dès lors que nous envoyons nos informations à: - votre adresse la plus récente connue de nos services; - votre conseiller en voyages ou en assurances. 13 GLOSSAIRE Dans les conditions, nous entendons par: Europeesche: la compagnie d assurances Europeesche Verzekering Maatschappij N.V., également désignée par nous. Police d assurance: Le justificatif d assurance. Frais de police: Les frais administratifs liés à la souscription d une assurance. Prime: Le montant que vous payez pour votre assurance

5 Conditions Contractuelles Générales Assurances à Court Terme Frais de prolongation: Les frais administratifs à payer chaque année pour prolonger l assurance. Réclamer: Exiger la restitution d une indemnisation qui a été trop perçue ou perçue à tort. Vous: Le preneur d assurance: la personne, l institution, l organisation, l association ou l école qui souscrit l assurance. Dans les conditions, nous désignons le preneur d assurance par vous. Indemnisation: Le montant du préjudice ou les frais d assistance pour préjudice, frais ou pertes. Assuré: Le preneur d assurance et éventuellement d autres personnes désignées nommément sur la police d assurance ou dans les conditions. Assurance: Un contrat entre une compagnie d assurances et un preneur d assurance

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7 Conditions Générales Assurance Annulation à Court Terme Les présentes conditions viennent compléter nos Conditions Contractuelles Générales. SOMMAIRE 1 Qui sont les personnes assurées? 7 2 Où êtes-vous assuré(e)? 7 3 A quel moment la couverture de votre assurance annulation entre-telle en vigueur? 7 Avant le voyage: Frais d annulation 7 Pendant le voyage: Jours de voyage non utilisés 5 4 Que couvre l assurance? 5 Avant le voyage: Frais d annulation 5 Pendant le voyage: Jours de voyage non utilisés 8 Votre retour prématuré ou celui d un co-assuré 9 5 Sur quoi porte l indemnisation? 9 Frais d annulation 9 Jours de voyage non utilisés 9 Garantie annulation 10 Indemnisations antérieures 10 Indemnisation maximale 10 Voyages de plus de 60 jours 10 Quatre familles ou neuf compagnons de voyage 10 EUclaim 10 6 Dans quels cas n obtenez-vous pas d indemnisation? 10 Prime non payée 10 Acte intentionnel 10 Informations inexactes à la demande 10 Délit 10 Alcool et drogues 10 Actes de vandalisme, réactions atomiques, détournement d avion et confiscation 10 (Tentative de) Suicide 10 Pas d événement impondérable 11 Non-respect des obligations 11 7 Comment réglons-nous votre sinistre? 11 Détermination du préjudice et règlement du sinistre 11 Paiement 11 8 Quelles sont vos obligations? 11 Fournir des informations exactes et communiquer des changements 11 Eviter un sinistre 11 Déclarer un sinistre 11 Apporter votre concours 11 Envoyer dans tous les cas un formulaire de déclaration de sinistre 11 Rembourser des frais non couverts 12 9 Glossaire 12 1 QUI SONT LES PERSONNES ASSUREES? 1.1 Ce sont les personnes qui sont mentionnées comme assuré(s) sur la police d assurance. 2 OU ETES-VOUS ASSURE(E)? 2.1 Vous êtes assuré(e) dans le monde entier. 3 A QUEL MOMENT LA COUVERTURE DE VOTRE ASSURANCE ANNULATION ENTRE-T-ELLE EN VIGUEUR? Avant le voyage: Frais d annulation 3.1 La couverture des frais d annulation est valable à partir du moment où vous avez réservé le voyage jusqu au moment où le premier transport et/ou séjour réservé est planifié. Pendant le voyage: Jours de voyage non utilisés 3.2 La couverture des jours de voyage non utilisés est valable à partir du moment où le voyage commence jusqu au moment où il finit. Si vous avez procédé à des réservations de transport, la couverture commence à la date où le premier transport réservé est planifié. Elle prend fin au moment où le dernier transport réservé vous a déposé(e). 4 QUE COUVRE L ASSURANCE? Avant le voyage: Frais d annulation 4.1 Vous êtes assuré(e) contre les événements qui sont cités aux articles 4.2 à 4.16 inclus. L événement doit intervenir pendant la durée de votre assurance et être impondérable. Vous êtes tenu(e) de déclarer l événement immediate- ment, mais au plus tard dans les trois jours ouvrables, à l agence où le voyage a été réservé. Décès, maladie et accident 4.2 L assurance couvre les frais d annulation en cas de décès, de maladie grave ou de blessure grave due à un accident: - vous impliquant; - impliquant un co-assuré; - impliquant un membre de la famille au 1er ou 2ème degré; - impliquant un membre du foyer; - impliquant le remplaçant. Grossesse 4.3 L assurance couvre les frais d annulation si vous êtes ou si votre partenaire ou le remplaçant est enceinte. Présence au domicile nécessaire 4.4 L assurance couvre les frais d annulation en cas de dommage matériel causé à : - un bien vous appartenant ou appartenant en propriété à un co-assuré ou au remplaçant ; - un logement locatif que vous occupez ou qu occupe un co-assuré ou le remplaçant ; - une entreprise où vous travaillez ou un co-assuré ou le remplaçant travaille, d où la nécessité d être présent au domicile. Logement neuf 4.5 L assurance couvre les frais d annulation si un logement locatif ou un logement neuf vous est remis ou est remis de manière inattendue à un co-assuré ou au remplaçant ou si vous devez ou s il doit être présent lors de la remise d un

8 logement déjà existant. Dans ce cas, vous devez néanmoins pouvoir démontrer que: - la réception ou la remise du logement n intervient pas plus tôt que 30 jours avant le début du voyage et pas plus tard que 30 jours après la fin du voyage; et - la remise du logement déjà existant ne peut intervenir qu à cette date; et - le vendeur est autorisé à fixer la date à laquelle intervient la réception du logement. Intervention médicale 4.6 L assurance couvre les frais d annulation si vous devez ou si un co-assuré, un partenaire vivant sous le même toit, un enfant vivant sous le même toit ou le remplaçant doit aller de manière inattendue à l hôpital. L intervention médicale doit être nécessaire. Défaillance de votre hôte ou hôtesse à l étranger 4.7 L assurance couvre les frais d annulation si vous ne pouvez pas séjourner chez votre hôte ou hôtesse, parce qu il ou elle est gravement malade, a été gravement blessé(e) lors d un accident ou est décédé(e). Votre hôte ou hôtesse doit résider à l étranger. Pas de vaccinations 4.8 L assurance couvre les frais d annulation si vous ne pouvez pas ou si un co-assuré ne peut pas être vacciné(e) par un médecin. Dans ce cas, votre voyage doit néanmoins avoir pour destination un pays pour lequel une vaccination est obligatoire. Pas de visa 4.9 Nous indemnisons les frais d annulation si vous n obtenez pas ou qu un co-assuré n obtient pas de manière inattendue de visa pour votre destination de vacances. La non-obtention du visa ne doit pas être attribuée à votre propre faute. Chômage ou nouvel emploi 4.10 L assurance couvre les frais d annulation si vous devenez chômeur avant le voyage. Vous n êtes alors assuré(e) que si vous avez été licencié(e) involontairement et que vous étiez employé(e) à titre définitif L assurance couvre les frais d annulation si vous avez ou si un co-assuré a trouvé un emploi avant le voyage. Dans ce cas, vous n êtes assuré(e) que si: - vous perceviez avant votre nouvel emploi une indemnité de chômage; - vous avez un contrat portant sur un minimum de 20 heures par semaine; - le nouvel emploi dure au moins six mois; - vous devez obligatoirement être présent chez votre nouvel employeur les jours de voyage planifiés. Divorce 4.12 L assurance couvre les frais d annulation si votre mariage ou votre contrat de cohabitation ou celui d un co-assuré est définitivement dissous ou résilié. Défaillance du moyen de transport 4.13 L assurance couvre les frais d annulation si le moyen de transport avec lequel vous deviez ou un co-assuré devait aller à l étranger, est endommagé. Nous ne payons les frais d annulation que si ce dommage a été causé par un sinistre venant de l extérieur, p. ex. une collision ou un vol. Un dépannage, une défaillance mécanique et autre ne relèvent pas de cette clause. Le dommage doit également avoir été causé moins de 30 jours avant le départ. Maladie et accident de parents et d enfants restés au domicile 4.14 L assurance couvre les frais d annulation si un de vos parents ou enfants ou un parent ou enfant d un co-assuré tombe malade ou est gravement blessé lors d un accident. Votre parent ou enfant doit alors avoir besoin de soins en urgence. Vous devez ou un co-assuré doit également être la seule personne à pouvoir prodiguer ces soins. Vol ou perte de papiers d identité 4.15 L assurance couvre les frais d annulation si votre passeport ou carte d identité ou celui/celle d un co-assuré a été volé(e) ou perdu(e). Dans ce cas, vous n êtes assuré(e) que si cet événement s est produit le jour du départ. Vous devez déclarer le vol immédiatement à la police et nous apporter la preuve de cette démarche. Compagnon de voyage 4.16 L assurance couvre les frais d annulation si un compagnon de voyage annule le voyage suite à un événement exposé aux paragraphes 4.2 à 4.15 inclus, mais uniquement si votre compagnon de voyage a contracté une assurance annulation personnelle pour le voyage ET a perçu une indemnisation pour cet événement. Voyage composé 4.17 Si une partie de votre voyage composé est annulée de manière imprévue, l assurance couvre les frais d annulation des autres parties, pour autant que le transporteur, le bailleur/loueur et/ou l organisateur du voyage n indemnise pas ces frais et ne puisse pas fournir une solution de remplacement. Cette indemnisation ne vous est versée que si votre police d assurance mentionne que vous avez co-assuré un voyage composé. Pendant le voyage: Jours de voyage non utilisés 4.18 L assurance couvre les jours de voyage non utilisés dans les cas cités aux articles 4.19 et L événement doit intervenir pendant la durée de votre assurance et être inattendu et imprévu. Retard au départ 4.19 Si vous voyagez en avion, bus, train ou bateau pour vous rendre sur votre lieu de destination et que vous quittez les Pays-Bas avec du retard ou que vous arrivez plus tard sur le premier lieu de destination du voyage suite à un retard imprévu, nous indemnisons le préjudice si: - le voyage dure plus de trois jours; et - le retard est d au moins huit heures. Nous indemnisons le préjudice sur la base du prix moyen du voyage par jour. Un retard: - de 8 à 20 heures équivaut à 1 jour ; - de 20 à 32 heures équivaut à 2 jours ; - de plus de 32 heures équivaut à 3 jours. Tout départ prévu d un aéroport situé dans un rayon de 100 km de la frontière néerlandaise, est assimilé à un départ des Pays-Bas. Hospitalisation 4.20 Si vous êtes ou si un co-assuré est hospitalisé de manière inattendue et que l hospitalisation dure au moins une nuit, nous indemnisons une quote-part du montant total du voyage. Chaque nuit passée à l hôpital équivaut à un jour de voyage non utilisé. Vous avez et les membres de votre famille co-assurés ont droit à l indemnisation

9 Conditions Générales Assurance Annulation à Court Terme 4.21 Si votre compagnon de voyage doit être hospitalisé de manière inattendue et que cette hospitalisation dure au moins une nuit, nous n indemnisons une quote-part du montant total du voyage que si : - votre compagnon de voyage a contracté une assurance annulation personnelle pour le voyage ; et - votre compagnon de voyage a perçu une indemnisation pour cet événement. - intervention médicale nécessaire que le remplaçant, son partenaire vivant sous le même toit ou son enfant vivant sous le même toit doit subir de manière inattendue. Vous n êtes assuré(e) en cas de retour prématuré que si le nom du remplaçant est connu de nos services et figure sur votre police d assurance. 5 SUR QUOI PORTE L INDEMNISATION? Votre retour prématuré ou celui d un co-assuré 4.22 Si vous devez ou si un co-assuré doit rentrer prématurément, nous indemnisons une quote-part du montant du voyage. Nous indemnisons le préjudice que si l un des événements impondérables suivants intervient: - décès, maladie grave ou accident grave vous impliquant ou impliquant des membres de votre famille au 1er ou au 2ème degré ou des membres du foyer; - complications pendant votre grossesse ou celle de votre partenaire; - dommage matériel causé à vos biens, votre logement locatif ou à l entreprise où vous travaillez, d où la nécessité pour vous d être présent au domicile; - intervention médicale nécessaire que vous devez ou qu un co-assuré, un partenaire visant sous le même toit, un enfant vivant sous le même toit doit subir de manière inattendue; - impossibilité pour vous de séjourner chez votre hôte ou votre hôtesse à l étranger, parce qu il/elle est gravement malade, a été gravement blessé(e) lors d un accident ou est décédé(e). Votre hôte ou hôtesse doit résider à l étranger. Retour prématuré de votre compagnon de voyage 4.23 Si votre compagnon de voyage doit rentrer prématurément aux Pays-Bas, de manière inattendue et en raison d un événement cité au paragraphe 4.22, nous indemnisons une quote-part du montant de votre voyage. Nous n indemnisons le préjudice que si: - votre compagnon de voyage a contracté une assurance annulation personnelle pour le voyage; et - votre compagnon de voyage a perçu une indemnisation pour cet événement. Un compagnon de voyage est une personne avec qui vous avez réservé conjointement un voyage ou un séjour. Cette personne n est pas mentionnée comme assuré sur votre police d assurance, mais son nom figure sur le formulaire d inscription ou de réservation. Retour prématuré du remplaçant 4.24 L assurance couvre le retour prématuré de votre remplaçant si ce dernier annule le voyage suite à l un des événements impondérables suivants: - décès, maladie grave ou accident grave du remplaçant ou des membres de sa famille au 1er ou 2ème degré ou des membres de son foyer; - complications pendant la grossesse du remplaçant ou de son partenaire; - dommage matériel causé aux biens ou au logement locatif du remplaçant ou à l entreprise où il travaille, d où la nécessité pour lui d être présent au domicile; APERCU DE LA COUVERTURE Frais d annulation Jours de voyage non utilisés - retard au départ, de plus de 8 heures - hospitalisation - retour anticipé Annulation prix de revient montant du voyage par jour, 3 jours maximum montant du voyage par jour montant du voyage par jour Garantie annulation prix de revient montant du voyage par jour, 3 jours maximum montant du voyage par jour votre part intégrale dans le montant du voyage votre part intégrale dans le montant du voyage Frais d annulation 5.1 Nous indemnisons les frais d annulation en ce qui concerne tous les événements cités aux articles 4.2 à 4.16 inclus. L événement doit intervenir pendant la durée de votre assurance et être inattendu et imprévu. Si l agence de voyages vous a déjà remboursé une partie du montant du voyage, nous la déduisons de notre indemnisation. Jours de voyage non utilisés 5.2 Nous indemnisons les jours de voyage non utilisés en ce qui concerne tous les événements cités aux articles 4.19 à 4.21 inclus. L événement doit intervenir pendant la durée de votre assurance et être inattendu et imprévu. Concernant un jour de voyage non utilisé, nous indemnisons le montant du voyage par jour. Si l agence de voyages vous a déjà remboursé une partie du montant du voyage, nous la déduisons de notre indemnisation. Retard au départ 5.3 Concernant un retard au départ, nous indemnisons au maximum le montant du voyage pour trois jours. - Un retard de 8 à 20 heures équivaut à 1 jour ; - Un retard de 20 à 32 heures équivaut à 2 jours ; - Un retard de plus de 32 heures équivaut à 3 jours. Tout départ prévu d un aéroport situé dans un rayon de 100 km de la frontière néerlandaise, est assimilé à un départ des Pays-Bas

10 Garantie annulation 5.4 Si vous avez opté pour une Garantie annulation, nous remboursons la totalité du montant du voyage si vous devez rentrer prématurément aux Pays-Bas. Hospitalisation 5.5 Si vous avez opté pour une Garantie annulation, nous remboursons, en cas d hospitalisation d une nuit minimum, la totalité du montant du voyage si le médecin ne vous autorise pas à être rapatrié(e) aux Pays-Bas pendant la durée initiale du voyage. Vous avez et les membres coassurés de votre famille ont droit à l indemnisation. Indemnisations antérieures 5.6 Nous déduisons d une indemnisation d éventuels montants ou acomptes déjà payés par nos services. Indemnisation maximale 5.7 Nous n indemnisons jamais plus de 100 % de la part de chacun dans le montant du voyage, à concurrence du montant assuré figurant sur la police d assurance. Voyages de plus de 60 jours 5.8 Concernant des voyages de plus de 60 jours, l indemnisation à compter du 61ème jour intervient toujours sur la base du montant du voyage par jour. Quatre familles ou neuf compagnons de voyage 5.9 L indemnisation versée pour tous les assurés conjointement s élève au maximum à l indemnisation versée pour quatre familles ou neuf compagnons de voyage (non membres de la famille), répartie entre tous les assurés au prorata de la part de chacun dans le montant du voyage. EUclaim 5.10 Conformément au règlement européen n 261/2004, les passagers de compagnies aériennes ont droit à une compensation en cas d annulation ou de retard d un vol. EUclaim est une entreprise qui aide ces passagers à déposer une réclamation auprès de leur compagnie aérienne. Si EUclaim a réussi à régler pour vous une indemnisation, nous indemnisons la part retenue par EUclaim pour ses prestations de services. La confirmation d indemnisation d EUclaim doit faire ressortir la part retenue par elle à cet effet. 6 DANS QUELS CAS N OBTENEZ-VOUS PAS D INDEMNISATION? Prime non payée 6.1 Nous ne remboursons pas les frais si vous n avez pas payé la prime pour cette assurance. Acte intentionnel 6.2 Nous ne remboursons pas les frais si vous avez déposé intentionnellement une demande d indemnisation malhonnête. Dans ce cas, vous n êtes pas indemnisé(e) non plus concernant les éléments pour lesquels vous avez été honnête. 6.3 Nous ne remboursons pas les frais en cas de préjudice causé intentionnellement ou par votre volonté ou avec votre consentement ou celle/celui d un co-assuré ou survenu par témérité consciente. 6.4 Nous ne remboursons pas les frais si vous ne dites ou si un co-assuré ne dit pas intentionnellement la vérité ou si vous n êtes ou si un co-assuré n est pas complet sur un sinistre ou un événement ou si vous commettez ou si un co-assuré commet une fraude. Informations inexactes à la demande 6.5 Nous ne remboursons pas les frais et n apportons aucune assistance si vous ne dites ou si un co-assuré ne dit pas intentionnellement la vérité ou si vous n êtes ou si un coassuré n est pas complet sur un sinistre ou un événement ou si vous commettez ou si un co-assuré commet une fraude. Nous réclamerons alors les frais que nous avons déjà indemnisés. 6.6 Nous ne remboursons pas les frais et n apportons aucune assistance si vous n avez pas fourni à la demande de l assurance toutes les informations ou les informations exactes sur votre situation et dans le cas où nous n aurions pas contracté l assurance si nous avions eu tout de suite les informations exactes. Nous réclamerons alors les frais que nous avons déjà indemnisés. Délit 6.7 Nous ne remboursons pas les frais en cas de dommage survenu alors que vous commettez un délit ou que vous participez à un délit ou que vous tentez de commettre un délit. Alcool et drogues 6.8 Nous ne remboursons pas les frais en cas de dommage survenu parce que vous êtes ou un co-assuré est sous l influence de l alcool, de narcotiques, stupéfiants, psychoanaleptiques ou de produits similaires. Actes de vandalisme, réactions atomiques, détournement d avion et confiscation 6.9 Nous ne remboursons pas les frais en cas de dommage causé par des actes de vandalisme, des réactions atomiques, le fait d assister à un détournement d avion et une confiscation. Une confiscation est la saisie d objets par une autorité ou une autre instance. Nous considérons les événements suivants comme actes de vandalisme: - troubles intérieurs : actes de violence organisés en différents lieux dans un état; - guerre civile : une lutte violente entre plusieurs habitants d un même état; - conflit armé: lorsque des états ou des parties organisées se combattent (ou que l un(e) combat l autre) avec des armes ou des moyens coercitifs militaires, mais aussi une intervention armée d une Force de paix des Nations Unies; - mutinerie: un mouvement de violence organisé de membres de la force armée, qui est dirigé contre l autorité à laquelle ils sont subordonnés; - émeute: un mouvement de violence local organisé, dirigé contre l autorité publique; - révolte: une opposition violente organisée au sein d un état, dirigée contre l autorité publique. (Tentative de) Suicide 6.10 Nous ne remboursons par les frais qui se réfèrent (in)directement à une tentative de suicide commise par vous-même ou un co-assuré

11 Conditions Générales Assurance Annulation à Court Terme Pas d événement impondérable 6.11 Nous ne remboursons pas les frais en cas de maladie, d affection ou d anomalie qui existait déjà ou occasionnait déjà des troubles trois mois avant que vous ne contractiez l assurance. Ce constat s applique à vous-même, à un co-assuré, à des membres de la famille au 1er ou au 2ème degré et à des membres du foyer. Cette exclusion ne s applique que si vous n aviez pas encore contracté une assurance annulation à la date de la réservation du voyage et que vous attendez encore sept jours ou plus avant de contracter une assurance. Non-respect des obligations 6.12 Nous ne remboursons pas les frais si vous n honorez pas vos obligations. Vous devez, par exemple, essayer d éviter un sinistre ou apporter votre concours au règlement d un sinistre. Vos obligations figurent à l article 8. 7 COMMENT REGLONS-NOUS VOTRE SINISTRE? Détermination du préjudice et règlement du sinistre 7.1 Nous constatons l étendue de votre préjudice et réglons votre sinistre à partir des données et des renseignements que vous nous communiqués. Paiement 7.2 Nous payons aussi vite que possible après avoir reçu toutes les données nécessaires à l appréciation du préjudice. 7.3 Tous les assurés ont droit à l indemnisation. L indemnisation vous est versée, sauf si des co-assurés s y opposent par écrit avant que nous n ayons procédé au virement. Si vous êtes ou qu un assuré est décédé, les héritiers de l assuré ont également droit à l indemnisation. Un héritier doit toujours pouvoir présenter un certificat d héritier. 8 QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS? Nous attirons votre attention sur vos obligations. Si vous ne vous y tenez pas et que vous nuisez à nos intérêts, vous n avez pas droit à une indemnisation. Fournir des informations exactes et communiquer des changements 8.1 Vous êtes tenu(e) de nous fournir des informations exactes à la demande de l assurance. Si nous découvrons après-coup que les informations figurant sur votre police d assurance ne sont pas exactes, ce constat peut avoir des conséquences pour l indemnisation et la poursuite de l assurance. Au besoin, nous adaptons votre prime et/ou les conditions ou résilions votre assurance, eventuellement avec effet rétroactif. Vous en êtes informé(e). 8.2 Vous êtes tenu(e) de nous communiquer des changements. Si quelque chose que nous devons savoir se produit pendant la durée de votre assurance ou si un changement intervient qui peut présenter un risque plus élevé, vous devez nous en informer de manière correcte et dans le délai d un mois. Eviter un sinistre 8.3 Vous devez tout mettre en œuvre pour éviter et réduire un sinistre. Déclarer un sinistre 8.4 S il est question d un événement en raison duquel vous devez annuler le voyage, vous devez le déclarer immédiatement, mais au plus tard dans les trois jours ouvrables, à l agence où le voyage a été réservé. Si vous déclarez l annulation plus tard, cette négligence peut avoir des conséquences pour le montant de votre indemnisation. 8.5 Vous devez nous envoyer dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les six mois suivant l événement, un formulaire de déclaration de sinistre dûment rempli et signé. Toutes les communications et remarques que vous y faites figurer, nous aident à mieux évaluer le préjudice et à mieux déterminer le droit à indemnisation. 8.6 Vous nous communiquez toutes les informations dont nous avons besoin pour déterminer votre droit à percevoir une indemnisation et le montant de celle-ci. Envoyez-nous dans les meilleurs délais des originaux de justificatifs, informations et documents ou faites-les parvenir à l expert ou aux experts que nous avons fait intervenir. Apporter votre concours 8.7 Nous vous demandons d apporter votre concours. Cela signifie que vous devez: - suivre nos instructions ou celles de nos experts; - apporter votre concours sans réserve au règlement du sinistre et aux enquêtes; - vous abstenir de faire quoi que ce soit qui nuise à nos intérêts; - nous communiquer toutes les informations qui sont nécessaires pour démontrer que vous avez droit à l indemnisation ou à l assistance; - nous envoyer dans les meilleurs délais des originaux des justificatifs, informations et documents ou les faire parvenir à l expert ou aux experts que nous avons fait intervenir; - collaborer si nous voulons répercuter le sinistre sur autrui; - nous donner les autorisations dont nous avons besoin pour pouvoir régler le sinistre. 8.8 Veillez à mettre à notre disposition vos coordonnées d assurance et bancaires lorsque vous déposez une demande d indemnisation. Toutes les communications et remarques que vous y faites figurer, nous aident à mieux évaluer le préjudice et à mieux déterminer le droit à indemnisation. Envoyer dans tous les cas un formulaire de déclaration de sinistre 8.9 Quel que soit le sinistre, vous devez toujours nous envoyer un formulaire de déclaration de sinistre dûment

12 rempli et signé. Envoyez-le dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les six mois suivant l événement. Rembourser des frais non couverts 8.10 Vous devez payer dans les 30 jours nos factures de services et de frais qui ne sont pas couverts par l assurance. Faute de quoi, nous pouvons faire appel à un cabinet de recouvrement. Les frais en découlant sont à votre charge. Remplaçant: La personne qui ne voyage pas avec vous et qui vous remplace ou gère vos affaires en votre absence. Le nom de cette personne doit nous avoir été communiqué. 9 GLOSSAIRE Frais d annulation: Le montant (partiel) du voyage et les frais administratifs que vous devez payer en cas d annulation. Membres de la famille: - 1er degré: Votre conjoint ou conjointe ou la personne avec laquelle vous vivez et avec qui vous avez conclu un pacte civil de solidarité au sens du partenariat enregistré néerlandais ou un contrat de cohabitation, vos parents, parents adoptifs, beaux-parents, les parents de votreconjoint(e), vos enfants, enfants adoptifs et les enfants d un autre lit; - 2ème degré : Vos frères, sœurs, grands-parents, petitsenfants, gendres, brus, beaux-frères et belles-sœurs. Famille: Les personnes qui vivent sous votre toit et en compagnie desquelles vous voyagez. Si vous voyagez seul, nous vous considérons également comme une famille. Enfants: Vos propres enfants, vos enfants adoptifs et les enfants d un autre lit. Jours de voyage non utilisés: Les jours de voyage que vous n avez pas passés de façon imprévue sur votre lieu de destination ou de séjour. Voyage: Le transport et/ou séjour réservé. Compagnon de voyage: Une personne avec qui vous avez réservé conjointement un voyage ou un séjour. Cette personne n est pas mentionnée comme assuré sur votre police d assurance, mais son nom figure sur le formulaire d inscription ou de réservation. Montant du voyage: Le montant total que vous avez payé pour les inscriptions et réservations de transport et de séjour. Les frais que vous engagez sur le lieu de destination, ne font pas partie du montant du voyage. Il s agit, par exemple, de voyages (partiels) et d excursions. Montant du voyage par jour: Le montant du voyage de chacun, divisé par le nombre total de jours de voyage. Sauf mention contraire, nous indemnisons uniquement des jours entiers. Nous déduisons de l indemnisation les montants qui vous ont déjà été remboursés. Voyage composé: Un voyage constitué de plusieurs parties distinctes. Par exemple, si le billet d avion et le séjour ont été réservés indépendamment l un de l autre. Sinistre venant de l extérieur: Il s agit d un événement inattendu et imprévu qui n a rien à voir avec la nature ou la qualité de l objet assuré

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