Modalités des élections. Elections / 10

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1 Modalités des élections Elections / 10

2 3 élections 1. Comité Technique Ministériel - CTM Ouvert à tous les agents du MEDDTL 2. Comité Technique de proximité - CT DSNA, DSAC, SNIA, CEDRE, ENAC, STAC ont chacun leur CT. Chaque agent vote pour son CT. 3. CAP, CAO et CCP Chaque agent vote pour l instance paritaire de son corps d appartenance Pour mieux vous défendre, nous avons besoin de vos voix dans ces 3 scrutins. Elections / 10

3 3 moyens de voter Vote à l urne Très comparable au vote citoyen : un bulletin dans une enveloppe neutre déposée dans une urne surveillée par un responsable de bureau qui fait signer une liste d émargement. Sauf empêchement, le le vote à l urne doit être privilégié Vote par correspondance par voie externe En application de la loi, ce moyen est mis en place essentiellement pour les agents qui ne se rendraient pas sur leur lieu de vote. Vote par correspondance par voie interne Facilité mise en place par la DGAC, essentiellement pour permettre à ceux qui ne travaillent pas les jours d ouverture des bureaux de vote. En cas de vote multiple d un électeur, seul le le vote à l urne est pris en compte Elections / 10

4 Vote à l urne Les bureaux de vote seront ouverts : - le mardi 18 octobre de 9h à 17h - le mercredi 19 octobre de 9h à 17h - le jeudi 20 octobre de 9h à 16h Le vote à l urne du CTM est possible uniquement le 20 octobre. Le vote par correspondance est admis y compris les 18 et 19/10. Il faut présenter une pièce d entité pour pouvoir voter. Le badge est admis. Si Si possible, l USAC-CGT conseille le le vote à l urne Elections / 10

5 Vote par correspondance par voie externe Il est possible d adresser par voie postale l enveloppe n 3 dûment remplie et affranchie à son bureau de vote. Pour être valable, il faut que le service ait reçu et traité ce courrier avant le 20 octobre 16h00. Si toutefois ce moyen est retenu par l électeur, il est conseiller de ne pas attendre pour voter. Tout vote par courrier postal qui n aura pas été traité avant le jeudi 20 octobre 16h00 sera NUL Le vote par correspondance externe doit être le le dernier moyen de vote. Elections / 10

6 Vote par correspondance par voie interne On peut voter dès lors qu on a reçu le matériel. Bien que cela soit possible, il est préférable de ne pas attendre le 20 octobre pour voter par correspondance. Il faut remettre l enveloppe n 3 dûment remplie dans la boite aux lettres prévues spécialement pour recevoir ces votes. Elle(s) se trouve(nt) au secrétariat qui gère les élections. Rien n interdit de déposer, pour un collègue de travail une enveloppe n 3 qu il a dûment remplie. Elections / 10

7 Comment gérer les enveloppes Introduire son bulletin dans l enveloppe n 1 Introduire l enveloppe n 1 dans l enveloppe n 2 Remplir les infos demandées sur l enveloppe n 2 sans oublier d inscrire son nom et de signer Introduire l enveloppe n 2 dans l enveloppe n 3 Remplir les infos demandées sur l enveloppe n 3 Répéter ces opérations pour les 3 élections en veillant à respecter chaque scrutin Dans le cas de correspondance externe, certains services proposent de regrouper les 3 enveloppes n 3 dans une enveloppe unique affranchie. Elections / 10

8 Attribution des sièges des CT CT ministériel Selon les voix du scrutin spécifique organisé dans tous les services du MEDDTL dont la DGAC et le BEA. CT DGAC Selon l ensemble des voix obtenue pour tous les CT de proximité (DSNA, DSAC, ENAC, STAC,.) CT de proximité Selon les voix du scrutin organisé dans le périmètre du CT concerné CT spéciaux (DO, DTI, CRNAs, SNAs, ) Selon les voix du scrutin du CT de proximité obtenues dans les services du périmètre concerné Elections / 10

9 Scrutin CT de proximité DSNA DSNA DSNA/EC dont SDRH, SDPS, SDF, MSQS et ME DTI SAC St-Pierre et Miqu. DO DO/EC SIA CESNAC CRNA-SO CRNA-SE CRNA-E CRNA-O CRNA-N SNA Océan Indien SNA Antilles-Guyane SNA Sud-Ouest Orly+Av.Générale SNA Sud-Sud-Est SNA Centre-Est Roissy+Le Bourget SNA Sud SNA Sud-Est SNA Nord-Est SNA Ouest SNA Nord CT de proximité avec candidats sur listes nominatives CT spécial (attribution des sièges en fonction des voix de ce service) CT spécial (attribution des sièges en fonction des voix des organismes) CT spécial (attribution des sièges en fonction des voix des services) Elections / 10

10 Scrutin CT de proximité DSAC DSAC DSAC Océan Indien DSAC Antilles-Guyane DSAC Sud-Ouest DSAC Sud DSAC Sud-Est DSAC Centre-Est DSAC Nord-Est DSAC Ouest DSAC Nord DSAC Région Parisienne DSAC Echelon Central CT de proximité avec candidats sur listes nominatives CT spécial (sièges en fonction des voix de la DSAC IR) Elections / 10