FCPI Xerys Innovation 1

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1 FCPI Xerys Innovation 1 Bulletin de souscription ISF IR MODE D EMPLOI 1 Récépissé de démarchage bancaire et financier Dans le cadre d une recommandation personnalisée de mon conseiller financier : dater, signer et renseigner la mention «Lu et approuvé». En cas de démarchage : je bénéficie d un délai de réflexion de 48 heures. Ainsi, la date de signature du récépissé doit être antérieure de 3 jours minimum à la date de signature de la souscription et du chèque ou du virement. 2 Joindre les pièces justificatives La copie recto/verso de la Carte Nationale d Identité ou du Passeport en cours de validité. Permis de conduire non accepté. Dans le cas d une co-souscription, joindre les 2 copies. Un justificatif de domicile Le questionnaire FATCA accompagné le cas échéant du formulaire W-8BEN Le règlement par chèque émis par le(s) souscripteur(s), à l ordre du FCPI Xerys Innovation 1 ou par virement bancaire. Si le règlement est effectué par virement bancaire, joindre la copie de l ordre de virement (mentions : prénom, nom, n de comptes concernés, montant, date ) Si la livraison des parts est effectuée sur un compte-titres, joindre le RIB correspondant. 3 Le nombre de parts est entier. Minimum = 0 parts A, soit 000 (hors droits d entrée) 4 Dater, signer et renseigner la mention «Lu et approuvé» (parties 3 et ) Conserver le dernier exemplaire VOS INFORMATIONS Xerys Gestion adressera un ACCUSÉ-RÉCEPTION du bulletin de souscription et une ATTESTATION FISCALE. Le dépositaire (Société Générale) adressera un AVIS DE L OPÉRATION pour confirmer la souscription et l ouverture d un compte-titres (si les parts sont inscrites en nominatif pur). Une fois par an : le dépositaire adressera un RELEVÉ DE POSITION. Xerys Gestion adressera une LETTRE D INFORMATION SEMESTRIELLE et un RELEVÉ DES FRAIS ANNUEL. Ce Bulletin de Souscription ne doit pas être utilisé par un souscripteur souhaitant souscrire au travers de son PEA-PME. Un autre Bulletin spécifique au PEA-PME est à votre disposition *. Il est rappelé que ce Fonds ne peut être souscrit via un PEA classique. * Adresser votre demande à Xerys Gestion 7, rue d Aguesseau 7008 Paris Tél :

2 FCPI Xerys Innovation 1 Bulletin de souscription - Parts A «IR ou ISF» Cachet ou nom du conseiller Agrément AMF du 13/01/201 - n FCI ISIN : Parts A : FR Fonds Commun de Placement dans l Innovation Article L du Code Monétaire et Financier («CMF») 1 ÉTAT CIVIL SCRIPTEUR CO-SSCRIPTEUR M. Mme M. et Mme M. Mme M. et Mme Joindre une pièce d identité en cours de validité pour chaque souscripteur Nom Prénom(s) Nom de jeune fille Date de naissance / / / / Ville de naissance Pays de naissance Nationalité Adresse fiscale CP / Ville Pays Situation de famille 2 ENGAGEMENTS 1 Choisir d attribuer sa souscription dans le FCPI Xerys Innovation 1 (le «Fonds») soit à la réduction de son IR soit à la réduction de son ISF en cochant la case correspondante sur la page suivante. Engagements spécifiques en vue de bénéficier de la réduction d IR Je déclare : être résident fiscal en France et avoir pris connaissance du fait que la réduction d IR liée à la souscription des parts A concerne les revenus 2016, avoir noté que : pour bénéficier de la réduction d IR 2016, les parts A doivent avoir été souscrites et libérées à compter du 1 er janvier 2016 et au plus tard le dernier jour de la Période de Souscription, soit le 30/07/2016, sauf clôture anticipée, et que que les versements pris en compte pour bénéficier de la réduction d IR (de 18% du montant de ma souscription nette de droits d entrée) sont en principe plafonnés à (hors droits d entrée) si je suis célibataire, veuf ou divorcé et à (hors droits d entrée), si je suis marié et soumis à imposition commune, être conscient que je dois conserver mes parts pendant une période d au moins ans suivant la date de ma souscription pour bénéficier de la réduction d IR, mais que la durée de blocage court jusqu à la fin de vie du Fonds, soit le 31/0/202. Engagements spécifiques en vue de bénéficier de la réduction d ISF 2016 ou Je déclare : être redevable de l ISF, souhaiter bénéficier d une réduction de mon ISF et être informé(e) que les versements ouvrant droit à réduction d ISF sont ceux effectués, sous réserve des précisions que l administration fiscale pourrait apporter, comme suit : être conscient(e) que l investissement dans le Fonds porte sur des instruments qui impliquent des risques particuliers du fait de leurs spécialités ou sur des opérations à exécuter ou dont le prix dépend de fluctuations des marchés financiers sur lesquelles la Société de Gestion n a aucune influence, et que les performances passées ne laissent pas présager des performances futures, avoir noté que l inexactitude des déclarations ou le non-respect des engagements énoncés ci-dessus pourrait entraîner la perte de tout ou partie des avantages fiscaux, et que la réduction d ISF est plafonnée à par an (tous FCPI et FIP confondus), ISF 2016 : i) pour les investisseurs dont le patrimoine a une valeur nette taxable au 01/01/2016 égale ou supérieure à , les souscriptions doivent avoir été envoyées et libérées au plus tard à la date limite de déclaration d ISF, soit le 1/06/2016. (ii) pour les investisseurs dont le patrimoine a une valeur nette taxable au 01/01/2016 égale ou supérieure à et inférieure à : a) s agissant des investisseurs tenus à l obligation de déposer la déclaration annuelle de revenus : - en principe, les souscriptions doivent avoir été envoyées et libérées au plus tard à la date limite de déclaration des revenus 201 (soit vers la fin mai 2016). - dans l hypothèse où ces investisseurs ont opté pour la télédéclaration de leurs revenus 201 (via Internet), les souscriptions doivent 1. Il est précisé que les informations données dans le présent bulletin sont conformes à la réglementation en vigueur à sa date d édition. Elles sont susceptibles d être modifiées. Consultez la note fiscale du Fonds. 2

3 avoir été envoyées et libérées au plus tard à la date limite de télédéclaration applicable à l investisseur, en fonction de son lieu de résidence 2. b) s agissant des investisseurs non tenus à l obligation de déposer la déclaration annuelle de revenus, les souscriptions doivent avoir été envoyées et libérées au plus tard à la date limite de déclaration d ISF, soit en principe le 1/06/2016. ISF 2017 : Enfin les souscriptions de parts A qui auront été envoyées et libérées après la Date Limite 2016 Applicable à chaque souscripteur et avant la fin de la Période de Souscription (tel que ce terme est défini dans le règlement du Fonds) - sous réserve du respect des conditions du régime de réduction d ISF visé à l article 88-0 V bis du CGI concernant les parts de FCPI (tel qu il sera le cas échéant modifié d ici là) - devraient pouvoir bénéficier de la réduction d'isf au titre de l'année 2017 (sur l'isf dû en 2017). être conscient(e) que je dois conserver mes parts A jusqu au 31 décembre de la ème année suivant celle de ma souscription (soit jusqu au 31/12/2021 pour les souscriptions en 2016), pour bénéficier de cette réduction d ISF mais que la durée de blocage court jusqu à la fin de vie du Fonds, soit le 31/0/202. Engagements spécifiques en vue de bénéficier d une exonération d IR sur les produits distribués et les plus-values des parts du Fonds. Je déclare : être conscient(e) que pour bénéficier de l exonération d impôt sur le revenu au titre des produits et plus-values de cession des parts du Fonds prévue aux articles 10-0 A et 163 quinquies B du CGI, je dois (i) être fiscalement domicilié(e) en France, et (ii) m engager à conserver les parts A auxquelles j ai souscrit pendant ans au moins, à réinvestir immédiatement dans le Fonds la totalité des sommes ou valeurs auxquelles donne droit la souscription des parts A au titre de la même période qui sont alors bloqués jusqu au 31/07/2021, ne pas détenir moi-même, avec mon conjoint, nos ascendants et descendants, plus de 10% des parts du Fonds, ni directement ou indirectement (ou par le biais d une fiducie) plus de 2% des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l actif du Fonds et ne pas avoir détenu seul ou ensemble ce pourcentage à un moment quelconque au cours des années précédant la souscription des parts. CONSULTEZ LA NOTE FISCALE DU FONDS REMISE LORS DE LA SSCRIPTION. 3 RÉCÉPISSÉ DE DÉMARCHAGE BANCAIRE ET FINANCIER Je reconnais avoir acquis les parts du FCPI Xerys Innovation 1 : Dans le cadre d une recommandation personnalisée de mon conseiller financier, en l absence de tout démarchage 2 bancaire ou financier tel que défini à l article L du Code Monétaire et Financier Dans le cadre d un démarchage 2. Dans ce cas uniquement, je bénéficie d un délai de réflexion de 48 heures, conformément à l article L du Code Monétaire et Financier Coordonnées du démarcheur : Nom - Prénom :... Adresse :... Nom et adresse de la personne morale pour le compte de laquelle le démarchage est effectué : Je certifie que le démarcheur : m a proposé l acquisition de parts du FCPI Xerys Innovation 1 après s être enquis de ma situation financière, de mon expérience, de mes objectifs en matière de placement et m avoir justifié de son nom, de son adresse professionnelle, du nom et de l adresse de la personne morale pour le compte de laquelle le démarchage est effectué ; m a informé de l absence de droit de rétractation prévu à l article L I et II du CMF et m'a informé de son mode de rémunération au titre de la souscription du FCPI Xerys Innovation 1 ; m a informé de l existence à mon profit, en cas de démarchage à mon domicile, sur mon lieu de travail ou dans un lieu non destiné à la commercialisation de ce produit, d un délai de réflexion de 48 heures prévu à l article L IV du CMF. Ce délai de réflexion court à compter du lendemain de la signature du présent document. Fait à, le / / Signature OBLIGATOIRE du SSCRIPTEUR Signature OBLIGATOIRE du CO-SSCRIPTEUR La date de signature du présent récépissé doit être antérieure de 3 jours minimum à la date de signature de la souscription et du chèque, si la case «Dans le cadre d un démarchage» a été cochée. 2. Constitue un acte de démarchage bancaire ou financier, (i) toute prise de contact non sollicitée, par quelque moyen que ce soit, avec une personne physique ou une personne morale déterminée, en vue d'obtenir, de sa part, un accord sur la réalisation par une des personnes mentionnées au 1 de l'article L du CMF d'une opération sur un des instruments financiers énumérés à l'article L du CMF, (ii) quelle que soit la personne à l'initiative de la démarche, le fait de se rendre physiquement au domicile des personnes, sur leur lieu de travail ou dans les lieux non destinés à la commercialisation de produits, instruments et services financiers, en vue des mêmes fins. 3

4 4 Souscription et encadrement des frais et commissions de commercialisation, de placement et de gestion Je déclare souscrire parts (nombre entier de 0 parts minimum) du FCPI Xerys Innovation 1 de 100 chacune. Je verse : Montant hors droits d entrée (MS) (MS = NP x 100) % droits d entrée (TDE) (maximum : %) Montant droits d entrée (MDE (MDE = TDE x MS) Montant total de la souscription (MT) (MT = MS + MDE).... J'ai pris connaissance du fait que les droits d'entrée dans le Fonds sont négociables. Je consens à ce que soient prélevés sur le Fonds des frais et commissions de gestion et de distribution, à hauteur d'un taux de frais annuel moyen (TFAM) maximal de 3,47% (TMFAM_GD), dont des frais et commissions et de distribution (y compris droits d entrée), à hauteur d un pourcentage maximal de 1,899% (TMFAM_D). Les frais et commissions de distribution ne pourront être prélevés au-delà de la durée de vie du Fonds soit jusqu au 31 mai 202. L intégralité de mon versement constitue une souscription en vue : d une réduction d IR ou d une réduction d ISF Si je souhaite bénéficier d une réduction d IR et d une réduction d ISF je dois investir deux montants distincts en remplissant deux bulletins de souscription séparés Modalités spécifiques de partage de la plus-value («carried interest») Les porteurs de parts spéciales ont vocation à investir au moins 0,2% (SM) du montant des souscriptions initiales totales dans des parts spéciales qui leur ouvrent un droit d'accès à 20% (PVD) de la plus-value réalisée par le Fonds, dès lors que sont réunies les conditions de rentabilité suivantes : remboursement du nominal des parts de catégories A et B. SIGNATURE Je reconnais avoir reçu la plaquette commerciale et le Document d Information Clé pour l Investisseur («DICI»), et pris connaissance de ces documents ainsi que de la Note Fiscale, non visée par l AMF, et du Règlement relatif au FCPI Xerys Innovation 1 auquel j ai choisi de souscrire. Je déclare adhérer au FCPI Xerys Innovation 1 et à son Règlement. Je reconnais avoir pris connaissance des avertissements et accepter les engagements spécifiques qui figurent dans le présent bulletin de souscription.! En cas de démarchage uniquement, la date de signature de la souscription et du chèque doit être postérieure de 3 jours minimum à la date de signature du récépissé. Fait à, le / / Signature OBLIGATOIRE du SSCRIPTEUR Signature OBLIGATOIRE du CO-SSCRIPTEUR 1 er exemplaire : XERYS GESTION 2 ème exemplaire : DISTRIBUTEUR 3 ème exemplaire : SSCRIPTEUR 4

5 6 PAIEMENT ET LIVRAISON Paiement Le chèque ou le compte du virement accompagnant cette souscription doit obligatoirement émaner d un compte au nom du ou des souscripteurs. Je procède au règlement du MT (somme en toutes lettres).... Par CHÈQUE à l ordre de FCPI Xerys Innovation 1 Par VIREMENT sur le compte du FCPI Xerys Innovation 1 Banque : SOCIETE GENERALE Joindre obligatoirement la copie de l ordre de virement (mentions : prénom, nom, n de comptes concernés, montant, date ) Code banque Code guichet 081 Numéro de compte Clé RIB 90 Livraison des parts A En NOMINATIF PUR (choix par défaut) à mon nom auprès du Dépositaire et cela sans frais ni droits de garde. Il me sera adressé alors une convention d inscription en compte Sur MON COMPTE-TITRES dont voici les coordonnées Joindre un RIB Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB AVERTISSEMENT L attention des souscripteurs est attirée sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée minimale de 8 années, soit jusqu'au 31 mai 2023, pouvant aller jusqu à 10 années en cas de prorogation de la durée de vie du Fonds, soit jusqu au 31 mai 202, sur décision de la Société de gestion, sauf cas de déblocage anticipé prévus dans le règlement. Le Fonds Commun de Placement dans l Innovation est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce Fonds Commun de Placement dans l Innovation décrits à la rubrique profil de risque du Règlement. Enfin, l'agrément de l'amf ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la Société de gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d'investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.

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