Cote : PP 949. Intitulé : Bourse française de Rolle

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1 ARCHIVES CANTONALES VAUDOISES Section P : Archives privées Sous-section PP numérique : Archives privées entrées dès 1979 Cote : PP 949 Intitulé : Bourse française de Rolle INVENTAIRE Conditions de consultation : Libre Date de l'instrument de recherche (dernière mise à jour) :

2 PP 949 Bourse française de RollePP 949 Bourse française de Rolle 2 DESCRIPTION AU NIVEAU DU FONDS IDENTIFICATION Cote: PP 949 Intitulé: Bourse française de Rolle Dates: Niveau de description: Fonds Importance matérielle et support: 14 boîtes Dimension: 1.55 CONTEXTE Nom du producteur d'archives: Bourse française de Rolle Histoire du producteur: Des origines de la Bourse française de Rolle, nous ne savons presque rien. La date de 1716 n'est pas nécessairement la date de création, mais des premiers documents conservés dans le fonds. En effet, en 1702, le sieur Isnard du Terrier lègue à la Bourse de Lausanne un capital qu'elle doit gérer et dont le produit doit être distribué aux bourses françaises créées dans le Pays de Vaud, au nombre desquelles figure la Bourse française de Rolle, sa part étant fixée à 30 livres par année. L'année 1741 marque un tournant important pour elle : sa direction adresse une lettre aux autorités bernoises leur demandant de reconnaître officiellement la société, ce que font sans rechigner LL.EE. de Berne. Dès lors, la Bourse, fondée sans l'intervention des autorités et donc relevant du droit privé, devient une société reconnue d'utilité publique et modifie ainsi complètement sa nature juridique. La première tentative d'assimiler la Bourse française de Rolle à une caisse municipale eut lieu en La Municipalité de Rolle invita la direction à participer aux frais d'entretien des régents de l'école. Les statuts de 1840 marquent surtout un changement radical du caractère de la société par la création d'un corps de membres, reconnus de la Bourse. Pendant près d'un siècle et demi, la Bourse s'était limitée de ce point de vue à la seule direction, accordant ses secours selon le seul critère de l'origine française et protestante, ceci sur un vaste territoire. Désormais, elle réservera son aide aux membres d'un groupe déterminé dont la validité des droits aura été reconnue. Le changement est fondamental, puisque cette société devient une société fermée, ses membres se considérant comme liés à la société par un droit de copropriété, droit qui sera d'ailleurs contesté juridiquement. La liste des membres qui fut dressé en 1840 compte 149 personnes. Une nouvelle liste qui fut faite en 1845 regroupe 146 personnes, réparties en 18 familles. Comparée à la liste

3 PP 949 Bourse française de RollePP 949 Bourse française de Rolle 3 envoyée au bailli de Morges en 1788 et qui comptait 39 familles, la liste de 1845 montre la disparition de 21 familles, soit qu'elles ne se sont pas fait connaître, soit qu'elles ont effectivement disparu par départ ou décès. En 1873, le Conseil d'etat approuve un nouveau règlement qui modernise les structures de la Bourse. La principale réforme concerne l'assemblée générale, qui regroupe désormais tous les membres, excepté les mineurs, les femmes célibataires et les veuves, lesquels peuvent se faire représenter. De 1888 à la fin de la Deuxième Guerre mondiale, la Bourse vit tranquillement son existence, tout en gardant une certaine méfiance vis-à-vis de l'etat de Vaud. Désormais, c'est plus de survie que de dissolution dont il est question. Les statuts, adoptés en 1952, définissent la Bourse comme une association de bienfaisance dont le siège à Rolle. Le pouvoir suprême est exercé par l'assemblée générale des membres, réunis tous les deux ans en juin. L'assemblée y prend connaissance des comptes etde la gestion, décide et discute sur tous les objets présentés. Pour la première fois, la qualité de membre est définie : sont membres les descendants majeurs et les veuves des membres de la Bourse, exception faite des filles qui se marient et ainsi perdent leurs droits. Historique de la conservation: Les archives de la Bourse française sont liées depuis les débuts de la Bourse à Rolle. "Il fut question, il y a une dizaine d'années (=année 1977) de déposer ce fonds aux Archives du Canton de Vaud à Lausanne, où il aurait été classé et conservé. Ces archives auraient alors pu être mises à la disposition des chercheurs tout en demeurant propriété de la Bourse. Cependant, le comité renonça à cette solution, la considérant comme un déracinement, car les archives sont désormais le seul lien officiel des membres avec la ville de Rolle, la famille Chinet étant la dernière à demeurer encore en ce lieu. Du point de vue scientifique purement scientifique, on peut bien sûr regretter cet état de fait, cependant force est de constater le bien-fondé de cette décision. Le dépôt des archives de la Bourse aux archives de Rolle justifie le maintien du siège de la société dans la ville où ils arrivèrent les ancêtres des membres actuels." (Burgy, La Bourse française de Rolle, p. 16). Il existe dans le fonds un état des titres et des rentes de la Bourse, datant du 8 février 1832, qui permet de faire un état de la situation documentaire de l'époque. L'intérêt est avant tout porté sur les documents de caractère financier et fiscal (PP 949/40). Modalités d entrée: Les premiers contacts avec les Archives cantonales vaudoises remontent à la demande du 25 juin 2003 de Daniel Manuel (chemin de l'esparcette 5, 1023 Crissier), suivie de celle du 29 avril 2009 de Jean Vernet (Rue de l'ancien Stand 34, 1820 Montreux). La requête portait principalement sur la mise en sécurité des archives de la Bourse. Gilbert Coutaz, directeur des Archives cantonales vaudoises, a confirmé par lettre du 6 mai 2009 que les Archives cantonales vaudoises étaient prêtes à accueillir lesdites archives. Lors de leur assemblée générale du printemps 2010, les membres ont confirmé le choix de transférer les archives aux Archives cantonales vaudoises. Date(s) d entrée: CONTENU ET STRUCTURE Présentation du contenu: Notice historique du pasteur Ferdinand Terrisse, 1930, Etienne

4 PP 949 Bourse française de RollePP 949 Bourse française de Rolle 4 Burgy, La Bourse française de Rolle ( ). Entraide et mémoire huguenote sur La Côte vaudoise, Genève, Premiers états de l'organisation de la Bourse ( ); règlements de la Bourse (1716, 1741, 1840, 1845, 1858, 1872). Procès-verbaux des séances et des assemblées depuis 1735; livres de comptes et de caisse, rentiers, créances, obligation hypothécaire Reigner; répartition des intérêts; correspondance; listes des membres, demandes d'aides diverses; convention entre la Bourse française de Rolle et la Commune de Rolle; documents isolés.

5 5 Plan de classement: [Note : ce plan de classement ne rend compte que des niveaux supérieurs au «Dossier», ce qui peut expliquer des sauts dans la numérotation des cotes Pour une vue plus détaillée, voir la présentation en ligne.] Intitulé Dates Cotes Bourse française de Rolle PP 949 Généralités PP 949/1-6 Des origines à PP 949/7-22 De 1741 à PP 949/23-40 Livre des comptes et rentiers PP 949/29-33 De 1840 à nos jours PP 949/41-54

6 PP 949 Bourse française de Rolle 6 CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION Statut juridique: Donation Conditions de reproduction: - Langue et écriture des documents: Français Caractéristiques matérielles et contraintes techniques: - Instruments de recherche: Bourse française de Rolle. Inventaire des archives. Etat provisoire au 3 juin 2005, 7 p. + Assemblée générale du 29 avril 2006, pp. 4-13, Bourse française de Rolle. Archives sélectionnées pour la donation aux Archives cantonales VD, 14 mars 2011, 6 p. SOURCES COMPLÉMENTAIRES Existence et lieu de conservation des originaux: - Existence et lieu de conservation de copies: - Sources complémentaires aux ACV: PP 179 (Ruynat, Marc) Sources complémentaires hors ACV: - Archives de la Ville de Lausanne, Bourse française de Lausanne. - Archives communales de Morges, Bourse française de Morges. - Archives communales de Nyon, Bourse française de Nyon. - Archives communales de Vevey, Bourse française de Vevey. - Archives communales d'yverdon, Bourse française d'yverdon. Bibliographie: Etienne Burgy, La Bourse française de Rolle Entraide et mémoire huguenote sur La Côte vaudoise, Genève, 1987, 144 p. NOTES Notes: - CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION Information sur le traitement: Inventaire rédigé par Samuel Ischer, sous la direction de Gilbert Coutaz, le 19 mai Il a pris connaissance de l'ouvrage d'etienne Burgy. Le plan de classement a été fondé sur les grandes dates de l'histoire de la Bourse française de Rolle, ce qui permet de souligner les faits importants de chaque période. Les documents

7 PP 949 Bourse française de Rolle 7 sont classés chronologiquement selon la date la plus ancienne. Les cotes de l'ancien fonds de classement (voir sous Instruments de recherche) ont été systématiquement relevées. Plusieurs conditionnements d'origine ont été modifiés.

8 PP 949 Bourse française de Rolle 8 DESCRIPTION AU NIVEAU DES SUBDIVISIONS DU FONDS PP 949/1-6 Généralités Contenu: Règlement primitif de la Direction des pauvres Français(1716), règlements de la Bourse française de Rolle (1741, 1840, 1845, 1858, 1872), statuts de la Bourse de 1952, supplique adressée à Berne en 1741, notice historique sur la Bourse française réalisée par le pasteur Ferdinand Terrisse en Dates: Niveau: Sous-fonds Importance matérielle et support: 1 boîte PP 949/1 Règlement primitif de la Direction des pauvres Français 1716 Contenu: Ce règlement, non daté, pose les bases réglementaires de la Bourse française de Rolle. Aucune date précise n'est indiquée sur le document, mais il y est fait mention d'un "livre où sera enregistré le plus essentiel de ce qui s'est passé au sujet de la pension annuelle que Messieurs les directeurs de la charitable Bourse française de Lausanne ont accordé aux pauvres Français refugiés de Rolle", livre qui débute au 24 février Dates: S.d. [1716] Importance matérielle et support: 1 papier dans 1 Ancienne cote: 19 PP 949/2 Supplique adressée à Berne 1741 Contenu: Commençant par "Illustres, hauts, puissants et souverains Seigneurs", elle demande une reconnaissance officielle. Elle marque le début de la Bourse française comme une fondation de droit public. Elle n'est pas explicitement datée mais la réponse de Berne est datée du 15 avril (PP 949/3). Dates: Début 1741

9 PP 949 Bourse française de Rolle 9 Importance matérielle et support: 4 papiers dans 1 Sources complémentaires aux ACV: PP 949/3 : Réponse de Berne à la supplique de la Bourse française. Ancienne cote: 35 PP 949/3 Réponse de Berne à la supplique de la Bourse française 1741 Dates: Importance matérielle et support: 1 papier dans 1 Sources complémentaires aux ACV: PP 949/2 : Supplique adressée à Berne. Ancienne cote: 35 PP 949/4 Règlements de la Bourse française de Rolle Contenu: Différents règlements du XIXe siècle de la Bourse française. Dates: Importance matérielle et support: 6 papiers dans 1 et 2 liasses Ancienne cote: 21, 38, 59 PP 949/5 Statuts de la Bourse de juillet Contenu: Statuts adoptés en assemblée générale ordinaire, exemplaire reçu à l'assemblée de direction du 13 décembre 1952, lettre du 12 juin 1952 concernant les statuts. Dates: 1952 Importance matérielle et support: 1 Ancienne cote: 12

10 PP 949 Bourse française de Rolle 10 PP 949/6 La Bourse française de Rolle: notice historique 1930 Contenu: Ecrite par l'ancien pasteur Ferdinand Terisse, membre de la Bourse française. Dates: 1930 Importance matérielle et support: 1 pièce physique dans 1 Ancienne cote: 22 PP 949/7-22 Des origines à Contenu: Documents relatifs au début de la Bourse française. De 1716, date des premiers documents conservés, jusqu'en 1741, année où la Bourse française écrit une supplique à Berne pour obtenir une reconnaissance publique. Dates: Niveau: Sous-fonds Importance matérielle et support: 2 boîtes PP 949/7 Procès-verbal 1716 Contenu: C'est lors de cette séance que les personnes chargées de gérer le montant du "légat annuel" d'isnard du Terrier décident de rendre compte de son utilisation. Dates: Importance matérielle et support: 1 Ancienne cote: 19 PP 949/8 Livre des comptes 1716 Contenu: "Livre de ce que les Directeurs des pauvres réfugiés m'ont remis le 24 février 1716 et aussi de ce que je livre par leur ordre." C'est ce dont il est question dans le règlement primitif de la Direction des pauvres Français (PP 949/1). Dates:

11 PP 949 Bourse française de Rolle 11 Importance matérielle et support: 1 Sources complémentaires aux ACV: PP 949/1 Ancienne cote: 19 PP 949/9 Billets et bons de secours Contenu: Demandes adressées aux membres directeurs de Bourse afin d'allouer une aide financière ou matériel à un Français dans le besoin. Dates: Importance matérielle et support: 3 liasses Ancienne cote: 31 PP 949/10 Quittances Dates: Importance matérielle et support: 1 liasse Ancienne cote: 31 PP 949/11 Correspondance Contenu: Entre les membres de la Bourse française, la Direction et le bailli de Morges ou encore avec les autorités locales. Dates: ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; Importance matérielle et support: 12 papiers dans 1 Ancienne cote: 24, 27 PP 949/12 Inventaires des meubles et effets Contenu: De la veuve Barandon ( ), de feue la

12 PP 949 Bourse française de Rolle 12 veuve Muletier ( ), de feue Jeanne du Four veuve de feu Pierre Mulletier ( ). Dates: Importance matérielle et support: 3 papiers dans 1 Ancienne cote: 25, 35 PP 949/13 Lettre de rente 1726 Contenu: En faveur de François Pinshard demeurant à Gimel contre Jeanne Cahousse, veuve de feu Pierre Ponales, demeurant à Rolle agissant au nom de ses enfants. Dates: Importance matérielle et support: 1 papier dans une Ancienne cote: 25 PP 949/14 Mémoires 1732 Contenu: Ecrits explicatifs donnés à Monseigneur le Châtelain Malherbe, le 7 juillet 1732, pour parler au bailli de Romainmôtier, concernant les effets abandonnés par Noé Charlet, et à NN. Marchant pour discuter de la raison de l'absence d'un "ministre" dans la chambre pour administrer les deniers de la Bourse, sans date. Dates: 1732 Importance matérielle et support: 2 papiers dans 1 Ancienne cote: 35 PP 949/15 Vente aux enchères 1833 Contenu: Conditions pour lesquelles la Direction française de Rolle expose en vente par mises publiques au logis d'essertines. Dates:

13 PP 949 Bourse française de Rolle 13 Importance matérielle et support: 1 papier dans une PP 949/16 Testaments 1733 Contenu: De feu la veuve Portalet, de Jeanne Cahousse, veuve Portalet. Dates: ; Importance matérielle et support: 2 papiers dans une Ancienne cote: 25 PP 949/17 Mandats du bailli de Morges 1734 Contenu: Du bailli pour les Directeurs des pauvres de Gilly ainsi qu'une copie de ce mandat. Dates: Importance matérielle et support: 2 papiers dans une Ancienne cote: 35 PP 949/18 Documents comptables Contenu: Livres relevant les rentes données, les dons effectuer et l'argent reçu. Dates: 1734; 1739 Importance matérielle et support: 1 liasse Ancienne cote: 36 PP 949/19 Inventaire des obligations Dates:

14 PP 949 Bourse française de Rolle 14 Importance matérielle et support: 1 Ancienne cote: 32 PP 949/20 Rentier et procès-verbaux Contenu: De la distribution des deniers et procès-verbaux des assemblées de ladite Bourse. Dates: Importance matérielle et support: 1 boîte Sources complémentaires aux ACV: PP 949/51 : Procèsverbaux des assemblées et des séances de direction ( ) Ancienne cote: 14 PP 949/21 Convenant 1738 Contenu: Entre François Pintard et la veuve Portalet. Dates: Importance matérielle et support: 1 papier Ancienne cote: 35 PP 949/22 Autres Bourses françaises du Pays de Vaud Contenu: Arrêt vendu par LL. EE. au sujet de Bourse française de Morges ( ), liste des anciens de la Direction des pauvres réfugiés à Lausanne ( ), copie d'une lettre écrite par la Direction des pauvres français réfugiés à Lausanne à celle de Morges ( ). Dates: Importance matérielle et support: 3 papiers PP 949/23-40 De 1741 à

15 PP 949 Bourse française de Rolle 15 Contenu: Concerne la seconde période de la Bourse, à savoir de sa reconnaissance en 1741 jusqu'à sa transformation en une société particulière fermée. Dates: Niveau: Sous-fonds Importance matérielle et support: 3 boîtes et 7 s PP 949/23 Demandes de secours Dates: 1742; ; ; 1762; 1763; Importance matérielle et support: 2 liasses Ancienne cote: 24, 39 PP 949/24 Documents comptables Contenu: Comptes, quittances, parties, procurations, obligation et factures. Dates: ; 1777; ; Importance matérielle et support: 5 liasses Ancienne cote: 26, 29, 31, 70 PP 949/25 Correspondance Dates: 1744; 1746; 1754; 1758; 1760; 1763; 1769; 1771; 1782; 1803; 1821; 1834 Importance matérielle et support: 1 liasse Ancienne cote: 27 PP 949/26 Testament et codicille 1746 Contenu: De feue Jeanne Cahousse, veuve de feu Pierre Cornaley, vivant à Rolle.

16 PP 949 Bourse française de Rolle 16 Dates: Importance matérielle et support: 1 papier dans 1 Ancienne cote: 28 PP 949/27 Déclaration 1746 Contenu: De feue la veuve Portalet au sujet de son testament et des dons qu'elle y fait. Dates: Importance matérielle et support: 1 papier dans 1 Ancienne cote: 35 PP 949/28 Livre pour les débiteurs à la Bourse française de Rolle 1754 Contenu: Recensant les avoirs et les dus des débiteurs. Dates: Importance matérielle et support: 1 livre Ancienne cote: 20 PP 949/29-33 Livre des comptes et rentiers Dates: Niveau: Série Importance matérielle et support: 2 boîtes PP 949/29 Livre pour la réception et la distribution des deniers Contenu: Livre de compte listant les avoirs et les dus. Dates: Importance matérielle et support: 1 registre

17 PP 949 Bourse française de Rolle 17 Ancienne cote: 10 PP 949/30 Livre comptes et rentiers Contenu: Suite dans le document coté PP 949/31. Dates: Importance matérielle et support: 1 registre Sources complémentaires aux ACV: - PP 949/31 : Rentier ( ). - PP 949/32 : Rentiers ( ). - PP 949/33 : Rentier et comptes ( ). Ancienne cote: 15 PP 949/31 Rentiers Contenu: A partir de 1800 et jusqu'en 1830, le contenu de ce rentier se retrouve dans les rentiers nos 1 à 5 classés sous PP 949/32. Il fait suite à PP 949/30 et suit dans PP 949/33. Dates: Importance matérielle et support: 1 registre Sources complémentaires aux ACV: - PP 949/30 : Livre comptes et rentier ( ). - PP 949/32 : Rentiers ( ). - PP 949/33 : Rentier et comptes ( ). Ancienne cote: 37 PP 949/32 Rentiers Contenu: Numérotés de 1 à 5. Dates: Importance matérielle et support: 1 liasse Sources complémentaires aux ACV: - PP 949/30 : Livre comptes et rentier ( ). - PP 949/31 : Rentier ( ). - PP 949/33 : Rentier et comptes ( ).

18 PP 949 Bourse française de Rolle 18 Ancienne cote: 44 PP 949/33 Rentiers et comptes Contenu: Suite de PP 949/31. Dates: Importance matérielle et support: 1 registre Sources complémentaires aux ACV: - PP 949/30 : Livre comptes et rentier ( ). - PP 949/31 : Rentier ( ). - PP 949/32 : Rentiers ( ). Ancienne cote: 40 PP 949/34 Expédition et vente des meubles et effets de feu Abraham d'espenbasque Contenu: Liste d'expéditions des meubles, liste des débiteurs et des effets qu'ils ont achetés à la suite de la mort d'abraham d'espenbasque. Dates: Importance matérielle et support: 2 papiers dans 1 Ancienne cote: PP 949/35 Mandat de monsieur d'erlach, bailli de Morges 1760 Contenu: Mandat du bailli de Morges demandant à la Bourse française de Rolle d'assister Gabriel Delebon demeurant à Feschi. Dates: 1760 Importance matérielle et support: 1 papier dans 1 Ancienne cote: 35 PP 949/36 Documents d'état civil concernant la famille Chevallaz

19 PP 949 Bourse française de Rolle 19 Contenu: Extraits du registre des baptêmes de l'église de Perroy ( ; ; ; ), liste des enfants vivants de feu Marc David dit François Chevallaz ( ), liste des enfants vivants de Charles Jean Pierre ( ), extraits des registres des naissances et baptêmes de la paroisse d'aubonne ( et ), acte d'origine de la commune de Montherod ( ). Dates: Importance matérielle et support: 1 liasse dans 1 Ancienne cote: 50 PP 949/37 Déclaration 1771 Contenu: Des conseillers et gouverneurs de la communauté de Pizy attestant que Elène Gout est bien la veuve de feu Jean Gout, réfugié français. Dates: Importance matérielle et support: 1 papier dans 1 Ancienne cote: 35 PP 949/38 Listes des ayant droits à la Bourse et des familles françaises vivant à Rolle Dates: 1788; 1813 Importance matérielle et support: 1 liasse dans 1 Ancienne cote: PP 949/39 Extrait du registre de la Direction des français réfugiés à Rolle Dates: Importance matérielle et support: 1 registre dans

20 PP 949 Bourse française de Rolle 20 Ancienne cote: 31 PP 949/40 Inventaire 1832 Contenu: Des registres, titres et papiers concernant la Bourse française. Dates: 1832 Importance matérielle et support: 1 papier dans 1 Ancienne cote: 31 PP 949/41-54 De 1840 à nos jours Contenu: Documents traitant de la dernière période de la Bourse française, depuis sa transformation en société fermée jusqu'en 1989, date du document le plus récent. Dates: Niveau: Sous-fonds Importance matérielle et support: 7 boîtes et 7 s PP 949/41 Inventaire des créances 1840 Contenu: Appartenant à la Direction de la Bourse française, pris en conformité de l'article 8 du règlement adopté et sanctionné par le Conseil d'etat le 6 juillet Dates: Importance matérielle et support: 1 papier dans 1 Ancienne cote: 71 PP 949/42 Acte de revers 1840 Contenu: En faveur de Marc Ruynat de Rolle, avocat et

21 PP 949 Bourse française de Rolle 21 commandant du 4e arrondissement militaire, contre Rodolph Rervand [Kehrwand], négociant et propriétaire de Rolle. Dates: Importance matérielle et support: 1 papier dans 1 Ancienne cote: 28 PP 949/43 Extrait du registre des ordonnances du juge de paix du cercle de Rolle Dates: Importance matérielle et support: 1 papier dans 1 Ancienne cote: PP 949/44 Demande d'admission à la Bourse française de Rolle 1893 Contenu: Lettre de Louis Henri Bérard demandant à être admis, il mentionne divers documents attestant de ses origines françaises. Dates: Importance matérielle et support: 1 papier dans 1 Ancienne cote: 53 PP 949/45 Obligation d'hypothèque en faveur de la Bourse française de Rolle Contenu: Contre Edouard-Alexandre-Louis, Adine- Valérie, Lina, Louis, Valérie et Albert enfants du défunt Marc-Louis Reigner de Rolle, domiciliés à Yverdon. Dates: Importance matérielle et support: 1 papier dans

22 PP 949 Bourse française de Rolle 22 Ancienne cote: 51 PP 949/46 Convention 1889 Contenu: Entre la Bourse française de Rolle et la commune de Rolle pour la répartition des aides. Dates: Importance matérielle et support: 1 papier dans 1 Ancienne cote: 52 PP 949/47 Décision et avis de droit concernant la répartition des intérêts Contenu: Lettres du préfet de Rolle au comité de Direction de la Bourse française de Rolle, consultation et rapport des avocats mandatés par la Bourse. Dates: Importance matérielle et support: 1 liasse dans 1 Ancienne cote: PP 949/48 Correspondance Contenu: Entre les divers membres de la Bourse, relative au demande de secours (rappel de la demande, lettre interne à la Direction, demande de renseignement sur la situation), de la Direction avec les autorités ainsi que des copies de lettres de la Direction de la Bourse. Dates: ; ; 1860; ; ; ; ; ; Importance matérielle et support: 2 boîtes Ancienne cote: 12, 18, 33, 46, 55, 57, 62, 63, 65, 72 PP 949/49 Demandes de secours

23 PP 949 Bourse française de Rolle 23 Dates: ; ; 1858; 1859, 1862; 1867; 1868; 1871; 1874; 1887; ; 1897; 1898 Importance matérielle et support: 1 boîte Ancienne cote: 12, 63, 39, 54, 72 PP 949/50 Documents comptables Contenu: Pièces, fiches et bilan comptables, livre de caisse, recettes, pièces justificatives, journal de compte Nos 1 à 3. Les journaux de compte Nos 4 à 7 n'ont pas été donnés. Dates: ; Importance matérielle et support: 2 boites Ancienne cote: 6, 8, 12, 31, 34, 41, 42, 43, 48, 49, 69 PP 949/51 Procès-verbaux des assemblées et des séances de direction Contenu: Suite de l'ouvrage classé sous PP 949/20. Les procès-verbaux à partir de 1965 existent mais n'ont pas été donnés aux Archives cantonales vaudoises. Dates: Importance matérielle et support: 2 registres Sources complémentaires aux ACV: PP 949/20 : Rentier et procès-verbaux ( ) Ancienne cote: 12, 16, PP 949/52 Rentiers et adresses diverses Contenu: L'un des deux rentiers contient à la fin un petit carnet d'adresses. Dates: Importance matérielle et support: 2 registres

24 PP 949 Bourse française de Rolle 24 Ancienne cote: 7, 47 PP 949/53 Liste des co-propriétaires de la Bourse française de Rolle Dates: 1887; 1895; 1900; 1902; ; 1921; 1925; 1933; 1936; 1937; 1941 Importance matérielle et support: 1 Ancienne cote: 12, 35, 64 PP 949/54 Assemblées générales Contenu: Détail des assemblées de Direction et des assemblées générales, lettres relatives à l'annulation de l'assemblée générale. Dates: 1937;1977 Importance matérielle et support: 1 liasse, 1 cahier Ancienne cote: 58, 68

25 PP 949 Bourse française de Rolle 25 INDEX DES NOMS DE MATIÈRES DEMANDE? PP 949/49 EFFETS PERSONNELS PP 949/12 OBLIGATION (TITRE) PP 949/19 [inventaire après décès] PP 949/12 [inventaire d'archives] PP 949/40 [inventaire des titres financiers] PP 949/19 [statuts] PP 949/1-6 aide financière PP 949/49 mobilier PP 949/12 rentier PP 949/20, PP 949/29-33, PP 949/52 réglementation PP 949/1-6 INDEX DES NOMS DE LIEUX Pizy (Suisse, VD) PP 949/37 INDEX DES NOMS DE PERSONNES BERARD (LOUIS-HENRI) PP 949/44 CAHOUSSE (JEANNE) PP 949/26 CHEVALLAZ (FAMILLE, ORIGINAIRE DE PP 949/36 MONTHEROD) DELEBON (GABRIEL) PP 949/35 ESPENBASQUE (ABRAHAM) PP 949/34 KEHRWAND (FAMILLE, ORIGINAIRE PP 949/42 D'AARBERG ET ROLLE) KEHRWAND (RODOLPHE) PP 949/42 LAUSANNE. CORPORATION FRANCAISE PP 949/22 MORGES. CORPORATION FRANCAISE PP 949/22 REIGNER (FAMILE, ORIGINAIRE D'ISERE ET DE PP 949/45 ROLLE) ROLLE. CORPORATION FRANCAISE PP 949 RUYNAT (MARC, DIT FILS, AVOCAT ET PP 949/42 COMMANDANT, ) TERRISSE (FERDINAND, PASTEUR, ) PP 949/6 TABLE DES MATIÈRES DESCRIPTION AU NIVEAU DU FONDS 2 IDENTIFICATION 2 CONTEXTE 2 CONTENU ET STRUCTURE 3 CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION 6 SOURCES COMPLÉMENTAIRES 6 NOTES 6 CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION 6 DESCRIPTION AU NIVEAU DES SUBDIVISIONS DU FONDS 8 INDEX DES NOMS DE MATIÈRES 25 INDEX DES NOMS DE LIEUX 25 INDEX DES NOMS DE PERSONNES 25 TABLE DES MATIÈRES 25

26 PP 949 Bourse française de Rolle 26

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