VILLE DE BELFORT MAITRE D OUVRAGE REHABILITATION ET MISE EN CONFORMITE DE L ECOLE MATERNELLE BARTHOLDI 1, RUE DE L ETUVE BELFORT

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1 A 17/04/07 Edition originale E.FALCON M. BEURET VILLE DE BELFORT Ind. Date Modifications Créé par Vérifié par MAITRE D OUVRAGE REHABILITATION ET MISE EN CONFORMITE DE L ECOLE MATERNELLE BARTHOLDI 1, RUE DE L ETUVE BELFORT BUREAU D ETUDES ARCHITECTE Bureau de Contrôle Parc Technologique 2, rue des Entrepreneurs BELFORT Tél : Fax : Phases : PRO Echelle : Sans Format : A4 Planche : 1/29 UNITE SOUS-UNITE SPECIALITE TITRE DU DOCUMENT Lot 01 : MENUISERIE/SERRURERIE/METALLERIE Cahier de Clauses Techniques Particulières Index Affaire Chrono Indice Auteur Phases Unité Spécialité Fichier source Logiciel utilisé CTP 14284B 001 A IN1 PRO 001 CTP-14284B-PRO A-Serrurerie WORD - Ce document est la propriété d INGEDIA Faciliteur et ne peut être divulgué sans son autorisation écrite - - Document informatique Ne pas modifier manuellement - N/Réf. : CTP/14284B/PRO/01/001A Page 1/1

2 0. SOMMAIRE 1 - DOMAINE D APPLICATION Objet du présent cahier Définition de l'opération DESCRIPTION DES TRAVAUX Généralités Cadres avec éléments en polycarbonate Lisse métallique rapportée Main courante en bois Peinture sur métal Bloc porte CF 1/2h Ferme -porte Accroche -manteaux Cache-radiateur Révision de l ensemble de portes non remplacées /révision de l ensemble des meubles sous évier Stores vénitiens pour les salles de sieste Essais et vérifications CONSISTANCE DES TRAVAUX Prestations comprises dans les travaux de menuiserie/serrurerie/métallerie Prestations exclues des travaux de menuiserie/serrurerie/métallerie PRESCRIPTIONS GENERALES Documents de référence Normes et règlements Documents et documentations Contrôle de la qualité Installations - Organisation - Hygiène et sécurité du chantier Couverture des risques relatifs à l'exécution des travaux Confidentialité SPECIFICATIONS TECHNIQUES CONCERNANT LES MATERIAUX ET LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE Matériaux constitutifs des éléments de menuiseries Conditions particulières d'exécution des menuiseries Echantillons et prototypes Classement des matériaux Contrôle interne des entreprises Prescriptions techniques concernant les ouvrages et matériaux Prescriptions communes concernant les portes Huisseries bois Portes pleines Prescriptions communes concernant la quincaillerie des portes PRESCRIPTIONS TECHNIQUES CONCERNANT LES ETUDES ET LES OUVRAGES Hypothèses de calculs BORDEREAU DE PRIX...30 N/Réf. : CTP/14284B/PRO/01/001A Page 2/2

3 1 - DOMAINE D APPLICATION 1.1 Objet du présent cahier Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour but de définir les prescriptions relatives au lot 01 «Menuiserie /Serrurerie/Métallerie», concernant les travaux de rénovation du bâtiment Groupe Scolaire Bartholdi, situé au 1, rue de l Etuve à Belfort, et appartenant à la ville de Belfort. 1.2 Définition de l'opération Bâtiment ancien de type R + 3, murs en maçonnerie de moellons de 60 cm environ d épaisseur avec ébrasements et tablettes intérieures au droit des ouvertures. La structure est composée de murs en maçonnerie de moellons dito ci-dessus, de poteaux métalliques, et de planchers avec de nature différente. Charpente en bois conformant les combles et supportant la couverture. Le bâtiment est composé de deux ailes : - Aile «Ecole» - Aile «CLAE» Les différents niveaux occupés par l école sortent de plain pied, le 3 ème étage est réservé aux greniers et logements. Chaque aile compte avec un escalier (l escalier de «l aile école»a été vient d être renouvelé). Les travaux décrits ci-dessous concernent le 1 er et le 2 ème étage des deux ailes. La zone d intervention est composée de différentes salles reliées entre elles par les circulations ; l aile «école»compte aussi avec des sanitaires (sur les deux étages), le bureau de la directrice et une tisanerie (1 er étage). Le sol est revêtu de dalles plastiques contenant de l amiante. Faux plafonds de type Amstrong dans toutes les pièces sauf l escalier. Revêtement de murs : peinture, fibre de verre faïence pour les sanitaires. Escaliers droits en bois avec emmarchement d environ 1.20 m, comprenant des paliers d arrivée ainsi que des paliers de repos, soit 4 volées d escaliers au total. Les marches et contremarches possèdent un revêtement de sol souple plastique avec stries antidérapantes sur les nez de marche en forme de bec de corbin (ne contenant pas de l amiante) Les plafonds et paillasses d escalier ont un support de type enduit à base de plâtre d épaisseur approximative de 10mm N/Réf. : CTP/14284B/PRO/01/001A Page 3/3

4 L opération relative au Lot 01 «Menuiserie/ Serrurerie/ Métallerie» comprend : Pour l escalier de secours (mise en conformité de la totalité du garde-corps existant) : - La dépose et l évacuation des éléments en polycarbonates type Makrolon existants (escalier de secours) - La fourniture et pose sur garde corps existant d éléments neufs en polycarbonates type Makrolon avec cadres métalliques prélaqués. - La fourniture et pose d une lisse métallique pré laquée au niveau de la main courante. - La fourniture et pose d une main courante en bois y compris mise en lasure. - La mise en peinture des cadres et lisses tubulaires prélaqués. - La révision des menuiseries et serrureries (portes, cache-radiateur, meuble évier, tablettes, caissons, etc) - Le remplacement de deux portes donnant sur le hall d entrée - Etc Les travaux concernent La réfection de : - étage 1 : circulation 1, circulation 2, dégagement, sanitaires enfants, sanitaires personnels, circulation 3. - étage 2 : sas 1, sas 2, circulation 1, circulation 2, sanitaires enfants, sanitaires personnels, sas 3, circulation 3 N/Réf. : CTP/14284B/PRO/01/001A Page 4/4

5 2 DESCRIPTION DES TRAVAUX 2.1 Généralités Accès au chantier : L entreprise, avant remise de son offre, doit prendre connaissance de la localisation du chantier et des éventuelles contraintes liées à son accès et aux travaux à réaliser : Voirie publique ou privée Horaires de travail Il est rappelé qu elle sera entièrement responsable des accidents causés par négligence de précautions adaptées au contexte. L entreprise doit, à ses frais, le nettoyage et la réfection des voiries détériorées par ses engins. Le Maître d œuvre pourra faire procéder d office, et aux frais de l entreprise, au nettoyage et réfections indispensables à la sécurité des tiers. L utilisation d appareils ou l introduction sur site de matériel, équipements comprenant de l amiante est formellement interdite. Pérennité des installations existantes : Il est rappelé ici, la spécificité de ce chantier, qui sera dans l emprise du bâtiment existant. L accès aux bureaux de la trésorerie générale devra être maintenu pendant la durée du chantier. L entreprise prendra toutes les mesures nécessaires pour la protection des personnes et des ouvrages. L entreprise isolera l accès au chantier, de l accès du public et proposera à la Maîtrise d œuvre et d ouvrage les mesures envisagées. En cas de dégradations occasionnées en cours de prestations du fait et de la responsabilité de l entreprise, la Maîtrise d Ouvrage sera fondée à la demande pécuniaire. L entreprise titulaire du présent lot devra être assurée pour ce type de risque. Installation de chantier : L entreprise assume la fourniture et le maintien aux normes de ses installations de chantier qui comprennent : Les cantonnements :. les bungalows à usage de vestiaire ou autre en nombre suffisant pour le personnel et ses sous-traitants. les goulottes d évacuation des gravats. les containers matériaux et matériels. l isolation de la zone N/Réf. : CTP/14284B/PRO/01/001A Page 5/5

6 Matériels complémentaires :. les panneaux réglementaires relatifs à la sécurité des personnes. l isolation du chantier et les protections diverses Après repliement de ses installations, l entreprise restitue le terrain vierge de tous déchets, gravats ou matériels Plus généralement, l entreprise devra se plier aux indications contenues dans le Plan Général de Coordination. Connaissance des lieux : Les entreprises sont réputées par le fait d avoir remis leur offre : S être rendues sur les lieux où doivent être réalisés les travaux Avoir pris connaissance de la nature et de l emplacement de ces lieux et des conditions générales et particulières qui y sont attachées Avoir pris connaissance des possibilités d accès, d installations de chantier, de stockage de matériaux, disponibilité en eau, en énergie électrique Avoir pris tous renseignements concernant d éventuelles servitudes ou obligations En résumé, les entreprises sont réputées avoir pris connaissance parfaite des lieux et de toutes les conditions pouvant en quelque manière que ce soit avoir une influence sur l exécution et les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des ouvrages à réaliser. Aucune entreprise ne pourra donc arguer d ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix, ou à des prolongations de délais. La visite du site est obligatoire. Démarches et autorisations : Il appartiendra aux différentes entreprises d effectuer en temps utile, toutes démarches et toutes demandes auprès des services publics, services locaux ou autres, pour obtenir toutes autorisations, instructions, accords nécessaires à la réalisation des travaux. Copies de toute correspondance et autres documents relatifs à des demandes et démarches devront être transmises au Maître de l ouvrage et au Maître d œuvre. Brevets : L offre de l entreprise devra tenir compte de tout paiement relatif aux droits de brevet, modèle, de marque, de dénomination ou autres droits protégés, et il ne pourra pas se retourner vers le Maître d ouvrage en cas de réclamations. 2.2 Cadres avec éléments en polycarbonate Dépose et évacuation des éléments en polycarbonate existants y compris cadres métalliques. Fourniture et pose de plaques en polycarbonate type Makrolon ou équivalent, épaisseur 6 mm, teinte claire avec cadres métalliques prélaqués. N/Réf. : CTP/14284B/PRO/01/001A Page 6/6

7 16 éléments de dimensions approximatives d un 1 mètre de largeur sur les rampants et 4 éléments de dimensions approximatives de 40 cm sur les angles. Prestation équivalent à la réalisée pour l escalier «ECOLE». Cette prestation comprendra tout l escalier. Hauteur approximative de 75 cm. Fixation mécanique identique au mode de fixation sur barreaudage existant y compris toutes sujétions de finition. Localisation : Sur l ensemble de la rampe d escalier 2.3 Lisse métallique rapportée Dépose et évacuation de la lisse métallique existante au niveau de la main courante. Fourniture et pose d une rehausse type lisse métallique pré laquée de forme tubulaire, de diamètre d environ 30 mm, au niveau de la main courante. La pose sera identique à la lisse existante (déposée et évacuée) mais formera une continuité au niveau des angles sur toutes les volées d escalier concernées. Fixation mécanique sur garde corps y compris toutes sujétions de finition. Localisation : Sur l ensemble de la rampe d escalier. 2.4 Main courante en bois Fourniture et pose d une main courante diamètre 40 mm en hêtre brut y compris embout de terminaison et éléments de jonction adaptables aux différents angles de mur (90 à 270 ) pour résoudre les problèmes de continuité. Support mural en aluminium poli ou finition blanche. Y compris finition par mise en lasure. Fixation murale à 0.70 m de hauteur par vis et chevilles, finition des têtes de visserie identique au support de main courante. Y compris toutes sujétions de finition. Localisation : Uniquement sur les 2 volées d'escaliers de la cage (du 1 er au 2 ème étage), tous les murs côté paliers ne seront pas concernés. 2.5 Peinture sur métal Subjectiles : - Métaux Préparation : - Nettoyage, ponçage, dépoussiérage et dégraissage N/Réf. : CTP/14284B/PRO/01/001A Page 7/7

8 - Impression type Tol-métaux de TOLLENS ou équivalent. Finition : Type A - Application de deux couches de peinture laqué de finition Réf. METAUX LAQUE de TOLLENS ou équivalent, teinte au choix du Maître d Ouvrage. Y compris toutes sujétions de finition Localisation : Ensemble des cadres métalliques et lisse tubulaire pré laqué. 2.6 Bloc porte CF 1/2h Dépose des portes situées entre le hall d entrée et la circulation 1 et entre la salle polyvalente et le hall d entrée.dépose en démolition d ouvrages, travaux effectués avec soins pour éviter toutes dégradations aux ouvrages contigus conservés. Compris tous travaux nécessaires tels que descellements ou autres, tous coupements, dépose des couvre-joints et habillages le cas échéant, etc. Sortie et enlèvement des ouvrages déposés et des gravois. Il n est pas prévu l intervention du maçon après le passage du présent lot, l entrepreneur réalisera ses ouvrages avec soin et seront à sa charge les possibles dégâts occasionnés. Bloc porte de réhabilitation présentant un dégrée CF1/2h sur le cadre en bois existant et comprenant : Réalisation d une feuillure intégrant une pièce de bois dur sur le bâti existant. Cette pièce aura une épaisseur approximatif de 18 mm (l épaisseur doit être le minimum nécessaire pour réduire au minimum le passage). Longueur à vérifier sur place. Cette pièce servira à la mise en œuvre du bâti métallique. Bâti métallique rapporté en tôle d acier d épaisseur 15/10, protégé par une peinture antirouille à base de résine époxydique cuite au four, profil formant couvre-joint, 1 entrée à gâche Fixation : par l intermédiaire de 8 pattes en tôle d épaisseur 15/10 (4 par montant) vissées en feuillure de l huisserie existante (feuillure crée) à l aide de deux vis et permettant la fixation par visage du bâti rapporté Renforcement de la fixation par pose d une cheville métallique (par patte) de longueur 92 mm minimum qui va s ancrer dans le gros œuvre. Garnissage du bâti : Bourrelet de laine de verre diamètre 30 mm. Joint d huisserie de type 1S652 (de Malerba ou équivalent) 1 vantail à âme pleine 350 kg/m 3 avec raidisseur integré, 2 parements iso plans, pré enduits et pré peints, poncés, calibrés, épaisseur 40 mm, chants alésés en bois dur de Malerba ou équivalent Joint de type balai helios BPSU de Malerba ou équivalent en partie basse. Dimensions à prendre sur place Ferrage comprenant (porte donnant sur la salle polyvalente): o 3 ½ paumelles avec bague laiton o 1 serrure à un point, bec de cane et pêne à larder avec cylindre européen. o Ensemble ligne Equinox de BEZAULT ou équivalent, comprenant une paire de béquilles en acier inoxydable y compris plaque pour réservation du cylindre Ferme -porte à freins hydrauliques réglables à puissance adaptée à la porte, essai de résistance au feu identique à celui du bloc -porte, compris tous éléments d adaptation et de fixation. Joint anti-pince doigts (le bâtiment est une école maternelle) N/Réf. : CTP/14284B/PRO/01/001A Page 8/8

9 Les portes s ouvriront dans le sens de la sortie. Et toutes sujétions. Localisation : Au premier étage, blocs -portes donnant sur le hall d entrée (entre la salle polyvalente et le hall d entrée et entre la circulation 1 et le hall d entrée) Le premier bloc -porte sera normalement fermé, le deuxième sera normalement ouvert (mise en place d une ventouse à la charge du lot SSI) 2.7 Ferme -porte Ferme -porte à freins hydrauliques réglables à puissance adaptée à la porte existante, essai de résistance au feu identique à celui du bloc -porte, compris tous éléments d adaptation et de fixation ; Et toutes sujétions. (Cette porte restera ouverte ; ventouse à la charge du lot SSI) Localisation : Au deuxième étage, porte existant entre l escalier et le sas Accroche -manteaux Dépose en des lisses porte - manteaux existants (anciennes bi patères métalliques avec finition plastique noire, lisses sans porte manteaux). Sortie et enlèvement des ouvrages déposés et des gravois. Fourniture et pose d une lisse en bois, essence similaire à l existante, visée solidement au mur. (Dimensions approximatives : 90x22 mm) Y compris finition par mise en lasure. Fixation sur la lisse de patères doubles réalisées en acier étiré Ø 6mm, forgées à froid et enrobées de résine 100%polyester cuite au four (taille approximative d une bi patère : 95x45x30 mm, entraxe approximatif bi patères 150mm. Type GS de France EQUIPEMENT ou équivalent. Localisation : Au premier étage et deuxième étage : dégagement et circulations 2.9 Cache-radiateur Révision de la totalité de cache -radiateurs existants, remplacement si nécessaire. Mise des cache-radiateur manquantes (sauf bureau directrice) Elément similaire à l existant. En bois et métal répondant aux exigences des normes NF B54-100, NF B54-110, les chants visibles sont plaqués d un chant plat mélaminé dans le décor du panneau (épaisseur 19 mm). Parement stratifié résistant à la gravure L ensemble doit être fixé mécaniquement aux murs et au sol et compris toutes sujétions nécessaires pour la correcte réalisation de l ouvrage. L entrepreneur doit prendre les mesures sur place afin d ajuster parfaitement son ouvrage. N/Réf. : CTP/14284B/PRO/01/001A Page 9/9

10 Dans la salle des siestes 2, l entrepreneur réalisera une seule protection enveloppant la totalité des radiateurs. Les radiateurs seront déposés pour mise en peinture pendant la 3 ème tranche, les mesures exactes devront être prises avant. Il est rappelé la présence d amiante dans le revêtement de sol existant, l entrepreneur prendra les mesures nécessaires pour travailler en présence d amiante Sortie et enlèvement des ouvrages déposés et des gravois. Localisation : Au premier étage : Salle polyvalente (3 U à remplacer), salle informatique (2U), classe des grands (1U) Au deuxième étage : Salle de siestes 1 (2U), salle de siestes 2 (ensemble) 2.10 Révision de l ensemble de portes non remplacées /révision de l ensemble des meubles sous évier Révision comprenant dégondage et mise en jeu Vérification de la fixation des fiches ou paumelles, et refixation si nécessaire, huilage ou graphitage. Vérification du fonctionnement de la serrure et huilage, ainsi que les verrous pour les portes à deux vantaux Vérification de l état du joint anti pince- doigts ; mise en place ou remplacement si nécessaire. Regondage Révision de la totalité des meubles sous éviers (pour les portes : dégondage, mise en jeu, vérification de la fixation des fiches ou paumelles, et refixation si nécessaire, huilage ou graphitage.), remplacement si nécessaire Localisation : Au premier et au deuxième étage : sur l ensemble de portes non remplacées.(38 portes) Au premier et au deuxième étage sur l ensemble des meubles sous éviers (salle polyvalente, salle des petits/moyens, salle des moyens/grands, classe des grands, salle des petits, salle de siestes 2, salle de classe) 2.11 Stores vénitiens pour les salles de sieste Dépose des rideaux et tous les éléments de fixation, sortie et enlèvement des gravois. Fourniture et pose des stores vénitiens à lames horizontales de 25 mm en alliage spécial d aluminium traité avec double émaillage au four. Couleur au choix du maître de l ouvrage. Boîtier en acier laqué et lame finale en aluminium laqué (de type hexagonal extra-plat). Manœuvre manuelle par tringle assortie aux lames. Echelle filiforme et cordon de tirage en tergal. Et toutes sujétions. Mesures à prendre sur place. N/Réf. : CTP/14284B/PRO/01/001A Page 10/10

11 Localisation et dimensions : Au deuxième étage : Salle de siestes 1 (2 fenêtres extérieures dimensions approximatives : 1,60 x2,25 m), salle de sieste 2 (2 fenêtres extérieures dimensions approximatives : 1,60 x2,25 m et 2 fenêtres intérieures de dimensions approximatives : 3,10 x 0,80 et 3,80 x0,80) 2.12 Essais et vérifications Avant réception, l entreprise fera parvenir au Maître d œuvre un cahier d essais dans lequel figurent les résultats des mesures de planéité des surfaces. Les surfaces hors tolérances seront reprises. Des contrôles de ces vérifications pourront être réalisés par le Maître d œuvre qui pourra demander la reprise des travaux en cas de distorsions et de non-conformité des résultats. Les vérifications seront selon les DTU : DTU 36.1 : Menuiseries en bois DTU 39 : Miroiterie vitrerie DTU 59 : Travaux de peinture des bâtiments NF P et NF P : Dimensions des garde-corps - Règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d'escalier Sans que cette liste soit exhaustive. N/Réf. : CTP/14284B/PRO/01/001A Page 11/11

12 3 - CONSISTANCE DES TRAVAUX 3.1 Prestations comprises dans les travaux de menuiserie/serrurerie/métallerie L'entrepreneur implantera ses installations provisoires de chantier et ses matériels sur des emplacements disponibles que lui désignera le Maître de l'ouvrage. Le Maître de l'ouvrage se réserve le droit de prescrire à l'entrepreneur de prévoir une partie de ses installations en dehors de l'enceinte du chantier. L'accès sur le chantier est rigoureusement interdit à toute personne non munie d'une autorisation spéciale délivrée par le Maître de l'ouvrage. L'entrepreneur doit respecter le règlement de chantier remis par le Maître de l'ouvrage. Les travaux de Menuiseries/ serrurerie/ métallerie comprennent les prestations suivantes : Tous les ouvrages décrits précédemment, parfaitement stables et rigides conformes à tous les règlements, normes en vigueur et règles élémentaires de l'esthétique. Les études, calculs, dessins, devis de poids et nomenclatures nécessaires, aux approvisionnements, à la fabrication et au montage des ouvrages et à l'adaptation sur les structures existantes. La fourniture et la mise en oeuvre des matières entrant dans la constitution des ouvrages et dans leurs assemblages. Le chargement à l'usine, l'emballage, le calage, l'assurance, le transport, le déchargement à pied d œuvre et le magasinage des fournitures. L'établissement de chantiers d'assemblages convenablement aménagés. La vérification des implantations des structures devant recevoir ses ouvrages. Toutes manutentions, transport et main d œuvre pour le montage en sécurité, l'assemblage, le contrôle, le réglage définitif des ouvrages et le raccordement sur les structures existantes. La fourniture, la pose puis la dépose des échafaudages, des engins et des appareils nécessaires au montage et au démontage des ouvrages. La fourniture des matières consommables nécessaires au montage des structures : électricité et eau. La fourniture des notes de calculs, nomenclatures et métrés des différents éléments et des plans des ouvrages tels que construits. L'assurance de la qualité, les garanties, l'assistance technique. Incorporations et réservations nécessaires pour la mise à la terre, Les essais de contrôle des matériaux ou ouvrages suivant demande de l organisme de contrôle et/ou les prescriptions portées dans la présente spécification N/Réf. : CTP/14284B/PRO/01/001A Page 12/12

13 L incidence des arrêts ou gêne de chantier, consécutifs au fonctionnement du bâtiment Les vacations nécessaires pour obtenir l approbation des études à la charge de l entreprise auprès du Maître d Ouvrage, INGEDIA et l organisme du contrôle, La remise en état et le remplacement des éléments détériorés lors de manutention, pose, réglage, essais ou qui seraient constatées défectueuses au cours de l exécution des travaux. La participation aux réunions de coordination et de synthèse des études, aux réunions de chantier et de coordination de travaux sur convocation de Maître d œuvre. A cet effet, l entrepreneur désignera lors de la passation du marché, les noms et qualités des personnes ayant tout pouvoir des décisions et qui représenteront l entrepreneur à ces réunions. La participation aux réunions organisées par le coordinateur de sécurité. La gestion de déchets de chantier selon la recommandation T Etendue de la fourniture D'une manière générale, seront dus par l'entreprise, la fourniture, le montage et le réglage des éléments décrits précédemment avec, en particulier, les organes suivants : - Trous et scellements : l'entrepreneur du présent lot doit tous les trous, saignées, engravures, scellements, rebouchages, garnissages, calfeutrements, raccords d'enduits nécessaires à la mise en place de ses ouvrages inclus au présent lot (sauf stipulations contraires inscrites au présent CCTP). - Toutes les fixations nécessaires à la pose des ouvrages du présent lot (tiges d'ancrages, gabarits de positionnement, platines prescellées éventuelles, harpes, pattes, tampons, chevilles, etc...). Les pattes à scellement devront être suffisamment longues afin d'assurer une parfaite fixation de l'ouvrage. - Le relevé après réglage des éléments prescellés éventuels (compris fourniture, si nécessaire, d'un plan de ce relevé). D'une manière générale, il devra réceptionner ses supports (appuis et tableaux, ) Il ne pourra prétendre à aucun supplément de prix, une fois ses menuiseries mises en fabrication suivant ses relevés de cotes et suivant l'état des supports. - Les ensembles de maintien provisoire des ouvrages durant leur phase de montage ou d'assemblage sur le site. - Tous bourrages et calfeutrements sur le pourtour des ouvrages et entre ouvrages, aux points de raccordement sur les structures (maçonneries, charpente et bardage). - Les joints accessoires nécessaires à la pose du vitrage (joints, cales, posecloses, etc...). - Le réglage et l ajustage des ouvrages aux jeux prescrits. - La fourniture et pose des éléments de jonction et d habillages - La protection de toutes les pièces arrivant sur le chantier. - La protection provisoire des ouvrages finis livrés sur le chantier. N/Réf. : CTP/14284B/PRO/01/001A Page 13/13

14 - La peinture de signalisation des vitres pendant la durée du chantier et nettoyage soigné des deux faces en fin de travaux tous corps d'état. - La peinture anti-rouille de toutes les parties métalliques non galvanisées ou aluminium. - La fourniture et pose des quincailleries y compris les huilages et graissages nécessaires. - Le contrôle du bon fonctionnement des ouvrants, des trous de buées, etc... avant la réception. - La réparation de tous les dégâts pouvant survenir aux bâtiments ou aux installations existantes par suite d'accidents ou de négligences en cours de montage. - Le nettoyage du chantier après chacune de ses interventions : en cas de carence de l'entreprise pour le nettoyage lui incombant, celui ci sera exécuté sur ordre du Maître d'oeuvre par une entreprise spécialisée, aux frais de l'entreprise. Aucun stockage, même provisoire, de déblais ne sera toléré. - Avant la réception, l'entrepreneur du présent lot devra le nettoyage complet et soigné de ses ouvrages (enlèvement de la protection, nettoyage des profilés, rainures, gorge ainsi qu'un réglage de l'ensemble des ouvrants). - La participation aux frais du CIHS et du compte prorata. - La participation aux réunions de coordination et de synthèse des études et aux réunions de chantier et de coordination de travaux sur convocation du Maître d'œuvre. A cet effet l'entrepreneur désignera lors de la passation du marché les noms et qualités des personnes ayant tout pouvoir de décision qui représenteront l'entrepreneur à ces réunions. 3.2 Prestations exclues des travaux de menuiserie/serrurerie/métallerie Ne sont pas compris dans la fourniture du lot: - D'une manière générale, tous les travaux non explicitement décrits et/ou mentionnés dans le présent document. N/Réf. : CTP/14284B/PRO/01/001A Page 14/14

15 4 PRESCRIPTIONS GENERALES 4.1 Documents de référence Voir liste des documents joints en annexe au présent document. 4.2 Normes et règlements Conformément aux indications du cahier des prescriptions spécifiques, il est rappelé que les ouvrages devront être exécutés conformément aux prescriptions contenues dans les normes françaises et documents techniques unifiés dont les principaux sont rappelés ci-dessous ainsi que les règlements sanitaires départementaux et municipaux et tout autre règlement à caractère officiel et obligatoire. La liste ci-dessous n est donc pas exhaustive mais fait rappel des documents principaux à respecter : Lois et textes réglementaires L ensemble des lois, décrets et circulaires en vigueur à la date du marché et plus particulièrement : Arrêté du 25 juin 1980 relatif à la prévention des risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public et ses décrets modificatifs et/ou additif Décret du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements mettant en œuvre du courant électrique Circulaire du 09 août 1978 modifiée relative à la révision du Règlement sanitaire type Règles Th relatives aux calculs thermiques dans les bâtiments Décret du 26 décembre 1994 relatif à l intégration de la sécurité et l organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de genre Le code du travail Sans que cette liste soit exhaustive Documents Techniques Unifiés Est applicable l ensemble des DTU et plus particulièrement : DTU 36.1 : Menuiseries en bois DTU 39 : Miroiterie vitrerie DTU 59 : Travaux de peinture des bâtiments DTU 37-1 : Menuiseries métalliques Sans que cette liste soit exhaustive. N/Réf. : CTP/14284B/PRO/01/001A Page 15/15

16 4.2.3 Règles de calculs Conformement aux normes en vigueur Normes françaises Les normes françaises mentionnées dans le recueil des éléments utiles à l'établissement et à l'exécution des projets et marchés de bâtiments en France (REEF) Avis techniques Dans le cas où une technique ou un matériau ne serait pas classé traditionnel, cette technique ou ce matériau devra bénéficier d'un avis technique en cours de validité. De plus, l'entrepreneur fournira une copie du contrat d'assurance, en cours de validité, garantissant la technique ou le procédé pendant une durée de 10 ans Documents divers Cahiers des charges et règles techniques d'organisations professionnelles. Cahiers des charges des fabricants de matériaux nouveaux. Les recommandations professionnelles. Les règles de l'art Note sur les aspects réglementaires Les éléments à prendre en compte sont ceux en vigueur à la remise de l offre. Toutefois, si un texte est paru et son application prévue pendant la durée du chantier, l entrepreneur devra avoir intégré ces contraintes dans son offre. Si des textes complémentaires paraissent et sont directement applicables pendant la durée du chantier, l entrepreneur devra la mise en conformité de son installation. Aucun supplément ne sera accepté pour rendre les installations conformes aux règlements cidessus. 4.3 Documents et documentations Documents à fournir Documents d exécution de l entreprise : Les plans d'implantation comportant la vue en plan cotée par rapport aux axes de référence de tous les appuis des ossatures sur les maçonneries. Les plans d'ensemble et de repérage de tous les éléments de menuiseries comportant la nomenclature des plans de détails. N/Réf. : CTP/14284B/PRO/01/001A Page 16/16

17 Les plans d'exécution et de fabrication proprement dits. Ces plans mentionneront de façon précise, pour tous les éléments, les nuances et qualités des matériaux utilisés. Ils devront être suffisamment complets et précis pour juger sans ambiguïté de la transmission des efforts entre pièces assemblées. Ils comporteront la cotation complète de tous les assemblages, avec indication des préparations à effectuer. Plans de détails de chaque pièce élémentaire et de leur dispositif d'assemblage comportant la nomenclature de toutes les pièces représentées sur chaque plan. Notice de montage des ossatures indiquant la préparation sur site, la liste et les quantités de matériels nécessaires au montage, et à la gamme des opérations de montage, le repère des pièces élémentaires à assembler, le plan de référence, les éléments d'assemblages, les contrôles à effectuer. Fiche technique des fournitures mises en oeuvre. Note de calcul de vérification de toutes les pièces et de leurs assemblages indiquant les méthodes et procédés de calcul utilisés. Un programme de montage détaillé qui précisera en outre :. Les montages à blanc prévus en atelier.. La nature et les caractéristiques du matériel utilisé sur le chantier.. Les aires de stockage et de montage et les accès envisagés.. Les effectifs prévus.. Le constructeur s'assurera auprès du Maître de l'ouvrage des impératifs particuliers du montage (sens de montage, montage prioritaire d'un bloc, etc...). Programme d'exécution précisant la durée de chaque phase élémentaire de travaux et s'inscrivant dans le calendrier général de réalisation : Le constructeur devra l'établissement d'un planning général des travaux, établi à partir du planning prévisionnel faisant apparaître notamment le programme d'ensemble des études, construction en usine, montage présenté sous la forme "PERT Potentiel", "PERT Potentiel tâches" précisant les tâches (y compris leurs durées et leurs lieux) relevant de l'exécution du marché ainsi que les astreintes tant d'études que de réalisation, extérieures aux prestations du constructeur. Certificat de contrôle des produits par l'usine productrice des matériaux. Plan d'hygiène et de sécurité suivant modèle joint. Dossier des Ouvrages Exécutés Avant la réception des travaux, l entreprise fournit à INGEDIA Faciliteur 3 tirages papier ordinaire de tous les plans des ouvrages «tel que construit» et 3 photocopies de tous les autres documents demandés au chapitre «documents à fournir», ainsi qu 1 exemplaire sur support informatique (CD Rom) au format.dwg pour les plans, et sous format.jpeg pour tous les autres documents. Le défaut de présentation du dossier pourra être cause du report de la réception des travaux sans que l entrepreneur puisse s y référer pour demander une prolongation du délai. N/Réf. : CTP/14284B/PRO/01/001A Page 17/17

18 Présentation des documents : Tous les documents doivent être parfaitement lisibles et reproductibles sur microfilm conformément aux normes NFP et NFP Les plans sont fournis par l'entrepreneur sur tirage papier avion pendant la durée des travaux. Les autres documents sont fournis sous forme de photocopie de qualité. Les plans sont identifiés par un cartouche modèle fourni par le Maître d œuvre sous forme de fichier.dwg. Ces cartouches sont placés en bas à droite des fichiers plans. L'Entrepreneur indique ses références dans le cadre prévu à cet effet. La numérotation des plans sera proposée en temps utile par le Maître d œuvre. Les plans pourront être proposés sous format.dwg sur disquette, CD Rom ou ZIP. Prise en compte des modifications : Toute modification intervenant après la diffusion d'un document fait l'objet d'un indice en chiffre placé dans un triangle près de la modification et signalé sur la page de garde ou sur le cartouche du document Diffusion des documents Les envois de documents s'effectuent selon les prescriptions du CCAP à l'adresse mentionnée sur les cartouches et à l'attention du responsable d'affaire selon la décomposition indiquée ci-dessus. Un exemplaire de la correspondance ayant trait au chantier échangé entre l'entrepreneur et les divers intervenants doit être systématiquement adressé à l Architecte et à INGEDIA Faciliteur. 4.4 Contrôle de la qualité Par la loi du 4 Janvier 1978, il est imposé aux entrepreneurs de prévoir, et donc d'inclure dans leurs prestations, la mise sur pied d'une organisation de contrôle intervenant à tous les stades du chantier : Mise en place d'un "auto-contrôle" englobant les opérations de vérification effectuées par les responsables de l'exécution eux-mêmes, Mise en place d'un "contrôle interne" englobant les opérations de vérification effectuées par des responsables indépendants de l'encadrement de chantier, mandatés par la direction de l'entreprise et relevant directement d'elle. L'entrepreneur fera connaître en début de travaux le nom du ou des responsables de son organisation de "Contrôle de la Qualité" ainsi que les moyens mis à sa disposition. N/Réf. : CTP/14284B/PRO/01/001A Page 18/18

19 4.4.1 Contrôle des études Avant la commande ferme des matériaux et leur mise en œuvre par l entrepreneur, les plans et notes de calculs sont soumis au Maître d œuvre pour visa et approbation. Ces documents seront réalisés pendant la période de préparation du chantier Cette approbation ne dégage en rien la responsabilité de l'entrepreneur. Celui-ci doit tenir compte des délais d'approbation à partir de la date de réception, dans son programme d'exécution. Les modifications nécessaires à l'approbation des études sont faites par l'entrepreneur à ses frais, sans que cela ouvre droit à une indemnité quelconque ni à un allongement des délais. Les plans devront parvenir auprès de INGEDIA Faciliteur, le Maître d ouvrage et de l organisme de Contrôle technique, 10 jours avant exécution Contrôle des approvisionnements La conformité des matériaux à la présente spécification doit pouvoir être justifiée par des certificats établis à la charge de l'entrepreneur par les Fournisseurs des produits. Il sera effectué une vérification de la conformité des matériaux mis en oeuvre et des matériels utilisés. Celle-ci consiste notamment dans le cas des produits bénéficiaires d'une marque de qualité ou de la conformité à une norme, à un avis technique, ou d'un label, en une identification de celui-ci (étiquetage, aspect, bon de livraison...) et de l'aspect, de la conformité aux conditions définies dans la commande, cette commande étant elle-même conforme aux spécifications. L'Entrepreneur soumettra à l'approbation d INGEDIA et préalablement à toute exécution, provenance des matériaux, et remettra un échantillon de chacun des matériaux. Pour le stockage et la manutention des matériaux et matériels, l'entrepreneur devra s'assurer de la conformité des aires et des dispositions de stockage, ainsi que des dispositions de manutention, avec les normes, DTU, Avis techniques et Cahiers des charges des fabricants Contrôle des fabrications Il appartient à l'entrepreneur d'organiser lui-même le contrôle des fabrications à tous les stades qu'il estime nécessaire, conformément aux normes. Dans le cas de travaux pour lesquels il est exigé une qualification spéciale des ouvriers, il appartient à l'entrepreneur de justifier la qualification de la main-d œuvre qu'elle emploie pour ces travaux. Il appartient à l'entrepreneur d'organiser lui-même à sa charge, les contrôles dimensionnels nécessaires, afin d'obtenir les tolérances prescrites : il fournira à INGEDIA Faciliteur et au Maître d Ouvrage les pièces justificatives des cas contrôlés. Sur le chantier et pendant l'exécution des travaux, INGEDIA se réserve le droit d'effectuer les contrôles suivants : Contrôle d'origine et de conformité ayant pour but de vérifier si les matériaux et fournitures mis en oeuvre par l'entrepreneur correspondent aux échantillons agréés. Contrôle et mise en oeuvre en se basant sur les prescriptions techniques concernant l'exécution des ouvrages. Contrôle sur les ouvrages tels qu'essais de résistance, de chargement, etc. N/Réf. : CTP/14284B/PRO/01/001A Page 19/19

20 Ces vérifications seront pratiquées sur la totalité ou sur des tranches d'ouvrages aussitôt après achèvement, chaque fois que la poursuite des travaux sera susceptible de les gêner ou d'empêcher des réfections éventuelles. Lorsque le Maître d Ouvrage et/ou le Maître d œuvre et/ou INGEDIA Faciliteur présumeront qu'il existe dans les ouvrages des vices de construction dus, soit à la mise en oeuvre, soit à la qualité des matériaux, il ordonnera la démolition et la reconstitution des ouvrages présumés défectueux. Les dépenses résultant de cette opération sont à la charge de l'entrepreneur Contrôle des implantations et des structures existantes L'Entrepreneur est tenu de vérifier avant tous travaux ou toute adaptation, les niveaux, écartements, alignements, en un mot, toute chose utile pour que les opérations d'implantation et de raccordement sur des ouvrages existants ou venant d'être réalisées par une autre entreprise s'opèrent dans de bonnes conditions. Le commencement des travaux de Chauffage Ventilation par l'entrepreneur implique qu'il accepte les éléments d'implantation et de nivellement qui lui ont été communiqués et qu'il aille lui-même les vérifier. 4.5 Installations - Organisation - Hygiène et sécurité du chantier L entreprise fait son affaire de son installation de chantier et organisation selon la législation en vigueur. En aucun cas le Maître d Ouvrage et le Maître d œuvre ne pourront être recherchés en responsabilité pour une quelconque manquement sur ces spécificités. 4.6 Couverture des risques relatifs à l'exécution des travaux Selon CCAP. 4.7 Confidentialité Sans objet N/Réf. : CTP/14284B/PRO/01/001A Page 20/20

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