TEXTES GENERAUX. Ville

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1 J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 2000 page Ville Arrêté du 5 décembre 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public NOR : VILV A Par arrêté du ministre délégué à la ville et de la secrétaire d'etat au budget en date du 5 décembre 2000, la convention constitutive du groupement d'intérêt public portant création du centre régional de ressources pour la politique de la ville en Midi-Pyrénées, dont le siège social est fixé à la maison de la recherche, université Toulouse-Le Mirail, 5, allée Antonio- Machado, Toulouse, est approuvée. Ce groupement est constitué sans capital. 1

2 J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 2000 page Ministère de l'éducation nationale Arrêté du 10 novembre 2000 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public NOR : MENS A Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la ministre de la culture et de la communication, du ministre de l'agriculture et de la pêche, du ministre de la recherche, de la secrétaire d'etat au budget et du secrétaire d'etat à l'industrie en date du 10 novembre 2000, est approuvée la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé «Pôle universitaire européen de Toulouse». La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Des extraits de la convention constitutive sont publiés au Journal officiel de la République française, conformément à l'article 4 du décret no du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi no du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur. A N N E X E EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE PORTANT PROROGATION D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC Membres Le groupement d'intérêt public dénommé «Pôle universitaire européen de Toulouse» est constitué entre l'université Toulouse-I, l'université Toulouse-II, l'université Toulouse-III, la région Midi-Pyrénées, la ville de Toulouse, l'institut national polytechnique de Toulouse, le Centre national de la recherche scientifique, l'institut national des sciences appliquées de Toulouse, la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse, la chambre régionale de commerce et d'industrie Midi-Pyrénées, l'école d'architecture de Toulouse, l'ecole nationale de l'aviation civile, l'ecole nationale de formation agronomique de Toulouse-Auzeville, l'ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes, l'ecole nationale supérieure de l'aéronautique et 1

3 de l'espace, l'ecole nationale supérieure d'ingénieurs des constructions aéronautiques, l'ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'albi-carmaux, l'ecole nationale vétérinaire de Toulouse, l'ecole supérieure d'agriculture de Purpan, Météo-France (Ecole nationale de la météorologie). Objet Dans le respect du statut, de l'autonomie, des missions et des attributions de chacun de ses membres, le groupement a pour objectif de promouvoir le site universitaire toulousain dans sa dimension de pôle compétitif à l'échelle internationale et, dans cette perspective, de développer la coopération entre ses membres et de favoriser l'émergence et la réalisation de projets communs. Siège Le siège du groupement est établi auprès de l'université Toulouse-III, 39, allées Jules-Guesde, Toulouse. Durée Le groupement est prorogé pour une durée de cinq ans, à compter du 10 février

4 J.O. Numéro 24 du 29 Janvier 1999 page 1496 Ministère de l'emploi et de la solidarité Arrêté du 14 janvier 1999 portant approbation des modifications d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public NOR : MESA A Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 janvier 1999, sont approuvés le renouvellement pour une durée de trois ans et les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé GIP Réseau pour l'information et la gestion des associations locales. La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'action sociale). Un extrait de cette convention est publié au Journal officiel, en application de l'article 3 du décret no du 7 novembre 1988 modifié relatif aux groupements d'intérêt public constitués dans le domaine de l'action sanitaire et sociale. Le pourcentage des droits qui reviennent à chaque membre fondateur du GIP en fonction de leur apport financier correspond à : L'Etat, 59,16 % répartis comme suit : - ministère de l'emploi et de la solidarité : - direction de l'action sociale : 19,35 % ; - délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale : 8,06 % ; - ministère de la ville : - délégation interministérielle à la ville : 12,39 % ; - ministère de la jeunesse et des sports : - direction de la jeunesse et de la vie associative : 9,68 % ; - ministère de l'intérieur : - direction générale de l'administration : 9,68 % ; Un organisme public national, 9,68 % répartis comme suit : - Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles : 9,68 % ; Les collectivités territoriales, 1,61 % réparti comme suit : - conseil général du Rhône : 0,65 % ; - ville de Lille : 0,97 % ; Les organismes privés, 18,71 % répartis comme suit : - Fondation de France : 8,06 % ; - groupe Juris Service : 3,23 % ; - MACIF région Ile-de-France : 1,94 % ; 1

5 - MOCEN : 1,61 % ; - INFA : 1,94 % ; - CLIDEC (coordination des AGEC) : 1,94 % ; Les structures points d'appui, 10,84 % répartis comme suit : - le point d'appui CLAP Midi-Pyrénées : 1,35 % ; - le point d'appui Office lorientais associatif et culturel : 1,35 % ; - le point d'appui Maison des jeunes et de la culture de Morteau : 1,35 % ; - le point d'appui Maison des associations de Tourcoing : 1,35 % ; - le point d'appui Rencontre : 1,35 % ; - le point d'appui Boutique de gestion Ville de l'essonne : 1,35 % ; - le point d'appui Maison des associations de Strasbourg : 1,35 % ; - le point d'appui Groupe Pépinière : 1,35 %. 2

6 J.O. Numéro 55 du 6 Mars 1997 page 3561 MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 23 janvier 1997 portant approbation des modifications d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public NOR : TASA A Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 janvier 1997, sont approuvées les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé GIP Réseau pour l'information et la gestion des associations locales. La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère du travail et des affaires sociales (direction de l'action sociale). Un extrait de cette convention est publié au Journal officiel, en application de l'article 3 du décret no du 7 novembre 1988 modifié relatif aux groupements d'intérêt public constitués dans le domaine de l'action sanitaire et sociale. xtrait de l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public Réseau pour l'information et la gestion des associations locales Le pourcentage des droits qui reviennent à chaque membre du GIP en fonction de leur apport financier pour les financeurs et des voix décidées pour les autres membres correspond à : L'Etat, 53,72 % répartis comme suit : Ministère du travail et des affaires sociales : Direction de l'action sociale : 22,48 % ; Délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale : 5,62 %. Ministère de la jeunesse et des sports : Direction de la jeunesse et de la vie associative : 11,24 % ; Ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration : Délégation interministérielle à la ville : 14,38 %. Un organisme public, 11,99 % répartis comme suit : 1

7 Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles : 11,99 % ; Les collectivités territoriales, 4,77 % répartis comme suit : Conseil général du Rhône : 2,39 % ; Conseil régional PACA-ARPROVA : 2,38 %. Les organismes privés, 16,51 % répartis comme suit : CLIDEC : 2,25 % ; Fondation de France : 9,36 % ; Groupe Juris Service : 1,53 % ; MACIF région Ile-de-France : 2,25 % ; Laboratoire d'économie sociale : 1,12 %. Les associations Point d'appui, 6,88 % répartis comme suit : AGECA de Paris : 1,72 % ; Association Airelle de Cendrieux : 1,72 % ; CLAP Midi-Pyrénées de Toulouse : 1,72 % ; Maison des associations de Tourcoing : 1,72 %. Les associations ou fédérations nationales, 6,12 % répartis comme suit : Coordination des associations de développement économique, culturel et social (CADECS) : 2,17 % ; Centre national du volontariat : 2,45 % ; FONDA : 1,50 %. 2

8 J.O. Numéro 35 du 10 Fevrier 1995 page 2248 MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 1er février 1995 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public NOR : RESK A Par arrêté du ministre d'etat, ministre de la défense, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, du ministre du budget, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er février 1995, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé «Pôle universitaire européen de Toulouse». La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de l'enseignement supérieur. Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel de la République française en application de l'article 4 du décret no du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi no du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur. 3

9 A N N E X E EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE Membres Le groupement d'intérêt public dénommé «Pôle universitaire européen de Toulouse» est constitué entre l'université Toulouse-I, l'université Toulouse-II, l'université Toulouse-III, l'institut national polytechnique de Toulouse, l'institut national des sciences appliquées de Toulouse, l'ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace de Toulouse, l'ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques de Toulouse, l'ecole nationale de l'aviation civile de Toulouse, l'ecole nationale vétérinaire de Toulouse, l'ecole supérieure d'agriculture de Purpan, Météo-France (Ecole nationale de la météorologie de Toulouse), le Centre national de la recherche scientifique, le conseil régional Midi-Pyrénées, le conseil général de la Haute- Garonne, la ville de Toulouse, la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse. Objet Le groupement a pour objet de promouvoir ou mettre en oeuvre: - un dispositif d'information et d'accueil des étudiants et chercheurs étrangers, et des formations et stages adaptés de français pour étrangers; - un réseau documentaire fédérant toutes les composantes; - des formations adaptées en langues étrangères en vue de faciliter la mobilité des étudiants et jeunes chercheurs français; - un système simplifié d'accès aux universités toulousaines, avec reconnaissance et validation des savoirs acquis à l'étranger; - de nouveaux projets de recherche fédérant les partenaires. Siège social Le siège du groupement est fixé à l'université Toulouse-III, 118, route de Narbonne, Toulouse Cedex. Durée Le groupement est constitué pour une durée de cinq ans, renouvelable de façon expresse. 4