STATUTS «CONFLUENCE, PAYS D APT EN MOUVEMENT» Association déclarée par application de la Loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

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1 STATUTS «CONFLUENCE, PAYS D APT EN MOUVEMENT» Association déclarée par application de la Loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août PREAMBULE Le Pays d'apt constitue un bassin de vie cohérent et reconnu. Le Schéma de Cohérence Territorial, le Canton et l'intercommunalité épousent les mêmes contours. 25 communes et habitants le constituent. Apt en est historiquement la ville centre avec 40% de la population et la concentration des services publics, des commerces et équipements. Les villages à forte identité et renommée rassemblent une population traditionnelle et se sont ouverts à l'accueil de nouveaux résidents. Cette population plus récente, souvent à forte notoriété, apporte à la vie du Pays d'apt une ouverture importante. Un habitat dispersé et une topographie variée obligent à des déplacements motorisés non compensés par un réseau de transport en commun à l'intérieur du bassin. De fortes disparités de revenus par foyer sont à noter au sein du territoire induisant des attentes sociales très diverses. La moyenne d'âge de la population est élevée, malgré la présence de 25% de jeunes de moins de 20 ans et les besoins évoluent (mobilité, santé...) Pour retrouver le sens premier du mot «politique», pour rassembler les bonnes volontés, et envisager une gouvernance de notre territoire emprunte de progrès il a été proposé de constituer la présente association. ARTICLE PREMIER NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : «CONFLUENCE, PAYS D APT EN MOUVEMENT». ARTICLE 2 OBJET Cette association a pour objet de rassembler les citoyens du Pays d APT, issus de sensibilités diverses et animés de valeurs communes et républicaines, à savoir la solidarité, l humanisme, la justice, la laïcité, et le progrès, souhaitant travailler ensemble ainsi que s engager dans une réflexion et des actions concernant le Pays d Apt et ses perspectives d avenir. L association se donne pour éthique l égalité, la démocratie, la fraternité dans le respect d un développement durable et harmonieux. Elle a pour objet également de : Créer un espace de mobilisation, de rencontres, de débats, d échanges, d expression, de propositions politiques, économiques, sociales, culturelles et de loisirs dans le Pays d Apt. Susciter, encourager, organiser toute dynamique politique, économique, sociale, culturelle, de loisirs dans le Pays d APT. Promouvoir les conditions d une nouvelle offre politique dans le Pays d Apt et formuler des propositions. Prendre part aux débats publics et à la vie locale, politique, associative du Pays d Apt Organiser des débats publics, des formations, des rencontres avec les citoyens, les élus, les associations, les syndicats, les professionnels du Pays d Apt ainsi que des événements festifs. 1

2 Mettre en place et utiliser tous les moyens humains, matériels, immatériels, financiers, d informations et de communications nécessaires à la réalisation de l objet de l association. ARTICLE 3 SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé à 122 Avenue Philippe de Girard APT. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d administration. Article 4 DUREE La durée de l association est illimitée. ARTICLE 5 COMPOSITION L'association se compose de toutes personnes dont l adhésion est validée par le Conseil d administration. Avec l aval du Conseil d administration, l association peut inviter de manière permanente ou occasionnelle toutes personnes ou représentants d association susceptibles d apporter un concours à ses travaux. Les membres composent l assemblée générale avec voix délibérative à l exception des personnes invitées qui ne votent pas. Ils sont : a) Membres d'honneur b) Membres bienfaiteurs c) Membres actifs ou adhérents ARTICLE 6 ADMISSION Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil d administration, qui statue souverainement, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées et acquitter immédiatement la cotisation. ARTICLE 7 COTISATIONS Le montant des cotisations et éventuels droits d entrée sont fixés dans le règlement intérieur. ARTICLE 8. RADIATIONS La qualité de membre se perd par : a) La démission, adressée par écrit au Président de l Association; b) Le décès; c) La radiation et l exclusion prononcée par le Conseil d administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre simple ou courriel à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit ; ARTICLE 9. AFFILIATION La présente association peut adhérer à d autres associations, unions ou regroupements par décision du Bureau. 2

3 ARTICLE 10. RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent : 1 Le montant des droits d'entrée et des cotisations; 2 Les subventions de l'etat, des collectivités locales et territoriales, des établissements publics ; 3 Les dons et legs ; 4 Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. ARTICLE 11 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient à l exception des personnes invitées. Elle se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président ou du secrétaire par courrier ou courriel. Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres du Conseil d administration, le président doit convoquer une assemblée générale. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque adhérent absent peut donner un pouvoir à un autre adhérent. Chaque adhérent ne peut recevoir qu un pouvoir. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. ARTICLE 12 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et notamment pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l assemblée générale ordinaire. L assemblée générale extraordinaire peut délibérer si le quart au moins des membres actifs en exercice est présent. A défaut de ce quorum, une nouvelle assemblée est convoquée dans les quinze jours qui suivent. Les délibérations sont prises à la majorité de plus des deux tiers des membres présents ou représentés. ARTICLE 13 CONSEIL D ADMINISTRATION L'association est dirigée par un Conseil d administration de six à quinze membres, élus pour 3 années par l assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil est renouvelé tous les trois ans. 3

4 En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés. Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois ou à la demande du tiers de ses membres, sur convocation du président. Chaque administrateur absent peut donner son pouvoir à un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut recevoir qu un pouvoir. Pour la validité des délibérations, la présence du tiers au moins des administrateurs est nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le Conseil d administration est chargé de définir les objectifs et la politique générale, prévoir les moyens nécessaires, arrêter le budget et les comptes annuels, mettre en place un système d autoévaluation. Il est investi de tout pouvoir pour faire et autoriser tout acte et opération entrant dans l objet de l association. ARTICLE 14 LE BUREAU Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de six membres : : 1) Un président; 2) Un vice président; 3) Un secrétaire 4) une secrétaire adjoint ; 5) Un trésorier, 6) Un trésorier adjoint Les membres du bureau sont élus pour la durée de leur mandat d administrateur. Les délibérations du bureau sons prises à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Le Conseil d administration peut déléguer au bureau qui lui en rend compte, la responsabilité de l administration courante de l association. ARTICLE 15 INDEMNITES Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs et avec l agrément du Conseil d administration. Le rapport financier présenté à l assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. ARTICLE 16 REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. ARTICLE 17 DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. 4

5 Fait à Le 5

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