REGLEMENT JEU TOSHIBA 100% GAGNANT «SMS / ODR»

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1 REGLEMENT JEU TOSHIBA 100% GAGNANT «SMS / ODR» ARTICLE 1 OBJET La société TOSHIBA SYSTEMES (France) S.A.S. 7, rue Ampère - BP Puteaux Cedex, organise un jeu SMS intitulé «TOSHIBA 100% gagnant» et accessible à compter du mercredi 20 octobre 2010 à 00h00 au samedi 25 décembre 2010 à 23h59 inclus via le numéro court (0.35 par envoi + prix d un SMS). La participation à ce jeu implique l acceptation pleine et entière du règlement par les participants. ARTICLE 2 PARTICIPATION La participation au présent jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit) ans minimum résidant en France Métropolitaine et disposant d un téléphone mobile compatible SMS à touches analogiques, à l'exception des membres du personnel du groupe Toshiba, de ses prestataires techniques, de tout parrain ou annonceur et de leur famille directe vivant sous le même toit. Une seule participation par personne (même prénom, même nom, même adresse postale) et numéro de téléphone appelant est autorisée. ARTICLE 3 ANNONCE DU JEU Ce jeu est annoncé dans les magasins participants à l opération via des PLV ainsi que sur le site Internet ARTICLE 4 DOTATIONS DU JEU et PC PORTABLES ELIGIBLES Sont à gagner : Rang 1 : 50 remboursements de 100%, à valoir sur le prix d achat TTC d un PC portable Toshiba figurant dans la liste ci-dessous. Rang 2 : 100 remboursements de 70%, à valoir sur le prix d achat TTC d un PC portable Toshiba figurant dans la liste ci-dessous. Rang 3 : 150 remboursements de 50%, à valoir sur le prix d achat TTC d un PC portable Toshiba figurant dans la liste ci-dessous. Rang 4 : Toutes les autres participations seront récompensées par un remboursement de 10%, à valoir sur le prix d achat TTC d un PC portable Toshiba figurant dans la liste cidessous. PC Portables éligibles : Seuls les PC Portables, figurant dans la liste limitative ci-dessous, peuvent faire l objet d un remboursement dans le cadre du présent jeu: Satellite Pro : - L670-1FX PSK3BE-01201DFR - L670-1E6 PSK3FE-02200YFR - L670-1FW PSK3FE-02J00YFR Satellite : - L670-1DL PSK3AE-01Y008FR - L670D-13R PSK3JE-01T005FR - L670D-14P PSK3JE-08H005FR - L670-1DG PSK3EE FR - L670-1FU PSK3EE-05M007FR - L670-1H4 PSK3EE-06C007FR - L670D-13Q PSK3JE-01R005FR - L670D-13H PSK3JE-01P005FR

2 - L670-1F5 PSK3EE FR - L670-1G4 PSK3EE-05K007FR - L670-10K PSK3AE FR ARTICLE 5 MODALITES DE PARTICIPATION 1. Pour participer au jeu, il suffit d envoyer le mot-clé TOSHIBA par SMS au numéro court (0.35 par envoi + prix d un SMS) depuis un téléphone compatible SMS à touches analogiques entre le mercredi 20 octobre 2010 à 00h00 et le samedi 25 décembre 2010 à 23h59 inclus, Suite à l envoi de ce mot-clé, 2 (deux) situations sont alors possibles : Si l envoi du SMS du participant coïncide avec l un des 300 «instants gagnants de 50%, 70% ou 100%», déterminés aléatoirement tel qu indiqué à l article 6 du présent règlement, un message est envoyé automatiquement au participant pour lui annoncer le gain du remboursement à 50, 70 ou 100% à valoir sur le prix d achat TTC d un ordinateur portable Toshiba, parmi les ordinateurs éligibles tel qu indiqué à l article 4 du présent règlement, acheté entre le mercredi 20 octobre 2010 et le vendredi 31 décembre 2010 inclus. Dans le cas où l envoi du SMS du participant ne coïncide pas avec l un des «instants gagnants» de 50, 70 ou 100%, un message est envoyé automatiquement au participant pour lui annoncer qu il a tout de même gagné 10% de remboursement à valoir sur le prix d achat TTC d un ordinateur portable Toshiba, parmi les ordinateurs éligibles tel qu indiqué à l article 4 du présent règlement, acheté entre le mercredi 20 octobre 2010 et le vendredi 31 décembre 2010 inclus. Le SMS réponse envoyé au participant indiquera également l adresse du site web ( lui permettant de connaître les modalités du jeu et d imprimer le bulletin de participation. 2. Le participant devra alors impérativement envoyer en retour un second SMS (0.35 par envoi + prix d un SMS) contenant ses coordonnées : nom, prénom, adresse, code postal, et numéro de téléphone portable impérativement sous la forme « ». Ce second SMS vaudra validation du pourcentage de remboursement gagné. A défaut d une validation par l envoi d un second SMS au plus tard le 26 décembre 2010 à minuit, le silence du gagnant vaudra renonciation pure et simple à son gain. Attention : Le second SMS de validation doit impérativement être antérieur à la date d achat figurant sur la facture. ARTICLE 6 MODALITES DE DETERMINATION DES GAGNANTS Chacun de ces remboursements de 50%, 70% et 100% à valoir sur le prix d achat TTC d un PC portable Toshiba éligible à l offre dans les conditions de l Article 4 du présent Règlement correspond à un «instant gagnant». Ces instants gagnants sont déposés sous la forme «mois/jour/heure/minute/seconde» chez Maître TRICOU, Huissier de justice à Versailles (78) 60/62 rue du Maréchal Foch et consignés dans un procès-verbal déposé en son étude. Ils ont été préalablement tirés au sort, de façon aléatoire par une application informatique et sont répartis sur toute la durée de l opération. A défaut de SMS contenant le mot-clé Toshiba coïncidant avec l un de ces instants gagnants, le premier SMS envoyé immédiatement après cet instant sera considérée comme gagnant. ARTICLE 7 ATTRIBUTION DES DOTATIONS Il ne sera attribué qu'un seul gain (pourcentage de remboursement) par personne (même

3 prénom, même nom, même adresse) et numéro de téléphone participant. Le montant du remboursement sera accepté tel qu'il est annoncé dans le SMS et validé par la réponse du participant (second SMS). Sans réponse par SMS de sa part le 26 décembre 2010 à minuit, le gain ne pourra pas être réclamé. En aucun cas le gain ne pourra être échangé contre sa valeur en espèces ni faire l objet d un échange ou d un remplacement contre un autre lot. Il est précisé que le gain consiste uniquement en un pourcentage de remboursement à valoir sur le prix d achat TTC d un ordinateur portable Toshiba éligible, parmi les ordinateurs éligibles tel qu indiqué à l article 4 du présent règlement, pendant la période de l offre, dans les conditions définies par le présent Règlement. ARTICLE 8 MODALITÉS DE REMBOURSEMENT Le remboursement, qui est différé, ne s effectuera pas lors du passage en caisse par le participant. Pour bénéficier de son remboursement, le participant devra impérativement retourner le bulletin de participation disponible dans les magasins participants ou téléchargeable sur le site internet avant le 15/01/2011 (cachet postal faisant foi) à l'adresse du centre de gestion, indiquée ci-dessous, accompagné des justificatifs suivants : la photocopie de sa facture justifiant l achat du produit durant la période de validité de l offre soit entre la date d envoi du second SMS contenant les coordonnées du participant et le 31 décembre le code barres original découpé sur le carton d emballage du produit acheté afin d identifier le code EAN (voir exemple sur le site un RIB ou RIP Le bulletin de participation rempli et envoyé par le participant devra comporter ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale complète et numéro de téléphone portable qui a servi à jouer) ainsi que le pourcentage de remboursement gagné. Il ne sera pas accepté de réponse sur papier libre. A l adresse suivante : JEU TOSHIBA 100% gagnant Cedex Paris concours Délai de remboursement : Le remboursement sera envoyé à toutes les demandes valides par virement bancaire dans un délai indicatif de 6 à 8 semaines après la fin du jeu. ARTICLE 9 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATIONS 1 / Les participants au jeu envoient chacun 2 SMS : le 1 er avec le mot-clé afin de participer au jeu, le 2 ème avec leurs coordonnées pour validation de leur gain. Les frais de participation au jeu «TOSHIBA 100% gagnant» pour l envoi de deux (2) SMS pourront être remboursés à toute personne en faisant la demande écrite à l adresse cidessous, sur la base du prix d un SMS, soit 0,15 Euros TTC plus une surtaxe de 0,35 Euros TTC, soit 1 TTC par participant. Le participant doit indiquer dans sa demande s'il souhaite se faire rembourser les frais d'affranchissement liés à sa demande de remboursement des SMS. Ces frais seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur (base moins de 20 g). Le remboursement des frais de participation est limité à : - deux (2) SMS remboursés pendant la durée du jeu ; - Une demande de remboursement des frais d affranchissement. Toute demande de remboursement des frais de participation par SMS ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée :

4 - Nom et prénom du participant - Adresse du participant - Numéro de téléphone mobile du participant avec lequel il a joué - Le nom du jeu - Le numéro de SMS concerné (61064) - La photocopie de la facture détaillée de l opérateur téléphonique indiquant la date et l heure des SMS envoyés - Un relevé d identité bancaire (RIB) ou postal (RIP) La demande de remboursement des frais de participation au jeu doit être envoyée par courrier, avant le 15 janvier 2011, cachet de la poste faisant foi, à l adresse suivante : JEU TOSHIBA 100% gagnant Cedex Paris concours Les demandes incomplètes, illisibles ou adressées après les délais prévus ci-dessus, seront considérées comme invalides. Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai indicatif de 8 semaines à compter de la réception de la demande. 2/ Le participant demandant le remboursement partiel ou total, selon l instant gagnant qui lui aura été confirmé tel qu indiqué à l article 5 du présent règlement, de son PC portable Toshiba éligible à l offre tel qu indiqué à l article 4, doit indiquer dans sa demande s'il souhaite se faire rembourser les frais d'affranchissement liés à l envoi des pièces justificatives de son achat. Ces frais seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur (base moins de 20 g). ARTICLE 10 DEPOT DU REGLEMENT Le présent règlement est déposé chez Maître Tricou, Huissier de justice à Versailles (78) 60/62 rue du Maréchal Foch Il sera adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande à l adresse suivante : JEU TOSHIBA 100% gagnant Cedex Paris concours (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur (base moins de 20 g) dans la limite d une demande par foyer, même nom, même adresse). Il peut être consulté gratuitement sur le site Internet ARTICLE 11 : Informatique et Libertés En application de la Loi du 06 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, le Participant accepte que les données à caractère personnel le concernant, soient collectées et traitées dans le cadre de l offre à laquelle il participe et est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et d opposition à ces données, qu'il pourra exercer directement sur le site ou à l adresse suivante : TOSHIBA SYSTEMES France 7 rue Ampère Puteaux Cedex. Sous réserve d obtenir l accord préalable et exprès des participants, les données collectées pourront être utilisées pour communiquer aux participants des informations commerciales sur les produits de TOSHIBA ou de ses partenaires. ARTICLE 12 LIMITE DE RESPONSABILITE La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau téléphonique et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau ou via les numéros SMS. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout

5 dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à envoyer leur messages par SMS via les numéros courts SMS+ ou par appel téléphonique via les numéros courts audiotel du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux : Les problèmes liés au réseau ; Une erreur humaine ou d origine électrique ; Toute intervention malveillante ; Tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériels ; Un cas de force majeure ; Perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu. ARTICLE 13 FRAUDES La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du présent jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au présent jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les gains aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. En particulier, sont considérées comme frauduleuses les méthodes de participation automatiques au moyen d un logiciel, d un matériel, d un automate ou de tout autre dispositif qui ne constitue pas une participation manuelle. On entend par participation manuelle, l envoi d un message par SMS qui résulte de l action manuelle d un participant utilisant le clavier d un téléphone mobile. ARTICLE 14 FORCE MAJEURE La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à suspendre ou annuler le Jeu, le prolonger, le reporter, à en modifier les conditions ou à remplacer le lot gagné par un lot de valeur et de nature équivalente. ARTICLE 15 CONTESTATION Le simple fait de participer au présent jeu entraîne l acceptation pure et simple du présent règlement. En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la fin de la session de jeu concernée à l adresse suivante : JEU TOSHIBA 100% gagnant Cedex Paris concours. Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information du centre de gestion ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif aux jeux organisés par la société organisatrice. En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l huissier et la version envoyée à toute personne qui en aurait fait la demande, c est la version déposée chez l huissier qui prévaudra. De même, la version déposée chez l huissier fait foi face aux informations divulguées sur tout support et en contrariété avec le présent règlement. ARTICLE 16 LITIGES Le Règlement est soumis au droit français.

6 LES PARTIES S'EFFORCERONT DE RESOUDRE À L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT À L'OCCASION DE L'ÉXECUTION DU PRESENT RÈGLEMENT. EN CAS DE DÉSACCORD DÉFINITIF, ET SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS LÉGALES, LES TRIBUNAUX DE NANTERRE SERONT SEULS COMPÉTENTS.

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