Introduction à la SST

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1 Introduction à la SST Révision: mars 2013 Association sectorielle - Fabrication d équipement de transport et de machines 0

2 Objectif de la présentation Donner une introduction générale sur le domaine de la prévention des accidents et des maladies du travail. 1

3 Plan de la présentation. Lois, règlements et normes en SST. Aperçu de la LSST, la LATMP et de la «Loi C-21» qui modifie le Code criminel. Aperçu du RSST. Des outils permettant de respecter les exigences de quelques sections du RSST 2

4 Lois et règlements SST LSST : Loi sur la santé et la sécurité du travail LATMP : Loi sur les accidents du travail et des maladies professionnelles RSST : Règlement sur la santé et la sécurité du travail 3

5 Qu est ce qu une loi? Un texte Prescriptif Obligatoire Appliqué par la force 4

6 Qu est ce qu un règlement? La même chose qu une loi Mais 223. La Commission peut faire des règlements pour: 1 établir des catégories d'établissements 2 déterminer les autres travaux 3 dresser une liste des contaminants 5 déterminer les cas où un étudiant est réputé être un travailleur 41 exempter de l'application de la présente loi 42 généralement prescrire toute autre mesure utile en application de la présente loi. LSST 224. Un projet de règlement que la Commission adopté en vertu de l'article 223 est soumis pour approbation au gouvernement. LSST 8.8. Un règlement pris en vertu de l'a. 8.3 ou 8.7 requiert l'assentiment préalable des Mohawks de Kahnawake représentés par le Conseil Mohawk de Kahnawake. LSST 5

7 Qu est ce qu une norme? Un texte Pas Obligatoire Prescriptif Ni Appliqué par la force Sauf si 256. Chariot élévateur: Un chariot élévateur fabriqué à compter du 2 août 2001 doit être conforme à la norme Safety Standard for Low Lift and High Lift Trucks, ASME B RSST Engin élévateur à nacelle - formation: Tout travailleur qui conduit un engin élévateur à nacelle doit recevoir une formation conformément aux articles de la norme Engins élévateurs à nacelle portés sur véhicule, CSA C225-00, et plus particulièrement sur les méthodes d'utilisation RSST 347. Harnais de sécurité: Un harnais de sécurité doit être conforme à la norme Harnais de sécurité, CAN/CSA Z M90 et RSST 6

8 Objectifs de la LSST et de la LATMP LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL (LSST) 2. La présente loi a pour objet l'élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs. LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES (LATMP) 1. La présente loi a pour objet la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qu'elles entraînent pour les bénéficiaires. 7

9 Accident du travail LOI SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL (LSST) a. 1. Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par: «accident»: un accident du travail au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (chapitre A-3.001); LOI SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES (LATMP) a.2. «accident du travail»: un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle; 8

10 Travailleur LSST «travailleur»: une personne qui exécute, en vertu d'un contrat de travail ou d'un contrat d'apprentissage, même sans rémunération, un travail pour un employeur, y compris un étudiant dans les cas déterminés par règlement, à l'exception: 1 d'une personne qui est employée à titre de gérant, surintendant, contremaître ou représentant de l'employeur dans ses relations avec les travailleurs; 2 d'un administrateur ou dirigeant d'une personne morale, sauf si une personne agit à ce titre à l'égard de son employeur après avoir été désignée par les travailleurs ou une association accréditée. LATMP «travailleur»: une personne physique qui exécute un travail pour un employeur, moyennant rémunération, en vertu d'un contrat de travail ou d'apprentissage, à l'exclusion: 1 du domestique; 2 de la personne physique engagée par un particulier pour garder un enfant, un malade, une personne handicapée ou âgée, et qui ne réside pas ( ); 3 de la personne qui pratique le sport qui constitue sa principale source de revenus; 4 du dirigeant d'une personne morale quel que soit le travail qu'il exécute ( ); 5 de la personne physique lorsqu'elle agit à titre de ressource de type familial ( ); «travailleur autonome»: une personne physique qui fait affaires pour son propre compte, seule ou en société, et qui n'a pas de travailleur à son emploi. 9

11 Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) Adoptée en

12 Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) Objet de la loi La présente loi a pour objet l élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l intégrité physique des travailleurs. LSST, art. 2 La mise à la disposition des travailleurs de moyens et d équipements de protection individuels ou collectifs, lorsque cela s avère nécessaire pour répondre à leurs besoins particuliers, ne doit diminuer en rien les efforts requis pour éliminer à la source même les dangers pour leur santé, leur sécurité et leur intégrité physique. LSST, art. 3 11

13 Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) Obligations de l employeur L employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l intégrité physique du travailleur. Il doit notamment : s assurer que les établissements sur lesquels il a autorité sont équipés et aménagés de façon à assurer la protection du travailleur LSST, art s assurer que l organisation du travail et les méthodes et techniques utilisées pour l accomplir sont sécuritaires LSST, art contrôler la tenue des lieux LSST, art

14 Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) Obligations de l employeur (suite) utiliser les méthodes et techniques visant à identifier, contrôler et éliminer les risques LSST, art fournir un matériel sécuritaire et assurer son maintien en bon état LSST, art fournir gratuitement au travailleur tous les moyens et équipements de protection individuels ou collectifs et s assurer que le travailleur, à l occasion de son travail, utilise ces moyens et équipements LSST, art

15 Loi sur la santé et la sécurité du travail Obligations du travailleur Le travailleur doit : prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique LSST, art veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l intégrité physique des autres personnes LSST, art participer à l identification et à l élimination des risques d accidents LSST, art

16 LSST Droits du travailleur : le droit de refus 12. Un travailleur a le droit de refuser d'exécuter un travail s'il a des motifs raisonnables de croire que l'exécution de ce travail l'expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l'effet d'exposer une autre personne à un semblable danger. 1979, c. 63, a Le travailleur ne peut cependant exercer ce droit ( ) s il ( ) met en péril immédiat la vie, la santé, la sécurité ou l'intégrité physique d'une autre personne ou si les conditions d'exécution de ce travail sont normales dans le genre de travail qu'il exerce. 1979, c. 63, a Jusqu'à ce qu'une décision exécutoire soit rendue ordonnant au travailleur de reprendre le travail, l'employeur ne peut, sous réserve de l'art. 17 et de 19 (2ième al.) faire exécuter le travail par un autre travailleur ou par une (autre) personne ( ) et le travailleur qui exerce son droit de refus est réputé être au travail lorsqu'il exerce ce droit. 1979, c. 63, a Lorsqu'un travailleur refuse d'exécuter un travail, il doit aussitôt en aviser son supérieur immédiat, l'employeur ou un représentant de ce dernier;( ), le travailleur doit utiliser les moyens raisonnables pour (les aviser) sans délai. 1979, c. 63, a

17 LSST Droits du travailleur : le droit de refus (suite) 16. Dès qu'il est avisé, le supérieur immédiat ou ( ) convoque le représentant à la prévention pour procéder à l'examen de la situation et des corrections qu'il entend apporter. S'il n'y a pas de représentant à la prévention,( ), un autre travailleur désigné par celui qui refuse d'exécuter un travail. 1979, c. 63, a Si le travailleur persiste dans son refus d'exécuter le travail alors que le supérieur immédiat ou, ( ) sont d'avis qu'il n'existe pas de danger ( ), l'employeur peut, malgré l'article 14, faire exécuter le travail par un autre travailleur. Ce travailleur peut accepter de le faire après avoir été informé du droit de refus et de ses motifs ( ). 1979, c. 63, a ( ) l'intervention de l'inspecteur peut être requise par: 1 le travailleur qui persiste dans son refus d'exécuter le travail; 2 le représentant à la prévention ( ); ou 3 l'employeur ou son représentant ( ). 1979, c. 63, a

18 LSST Droits du travailleur : le droit de refus (suite) 19. L'inspecteur détermine ( ) s'il existe ou non un danger justifiant le travailleur à refuser d'exécuter son travail. Il peut ordonner au travailleur de reprendre le travail. Il peut également prescrire des mesures temporaires et exiger que les corrections nécessaires soient apportées dans les délais qu'il détermine. ( ) 20. La décision de l'inspecteur peut faire l'objet d'une demande de révision ( ) La décision a effet immédiatement, malgré cette demande 25. L'employeur peut exiger que le travailleur ( ) demeure sur les lieux et l'affecter à une autre tâche ( ) 30. L'employeur ne peut congédier, suspendre ou déplacer un travailleur, exercer à son endroit des mesures discriminatoires ou de représailles ou lui imposer toute autre sanction pour le motif que ce travailleur a exercé le droit visé dans l'article

19 CSST ou Inspecteur de la CSST? 66. Lorsque la Commission est d'avis qu'un produit, ( ) peut mettre en danger le santé ou la sécurité d'un travailleur, elle peut ordonner que sa fabrication ( ) soit prohibée ou restreinte aux conditions qu'elle détermine. LSST 65. L'inspecteur peut faire effectuer une expertise ( ) afin de déterminer les dangers pour la santé ou la sécurité qu'il peut présenter pour un travailleur ( ) LSST 18

20 CSST ou Inspecteur de la CSST? 217. Lorsqu'un inspecteur constate que les lieux de travail, les outils, ( ) ne sont pas conformes aux règlements, ( ) ou à une autre norme de sécurité et qu'il en résulte un danger pour la sécurité, la santé ou l'intégrité physique des travailleurs de la construction, il doit ordonner au maître d'oeuvre de prendre les mesures appropriées L'inspecteur peut ordonner l'arrêt de tel appareil ou machine qu'il désigne et même l'arrêt complet des travaux. Ses ordres sont exécutoires Lorsque la situation est rétablie à sa satisfaction, l'inspecteur peut autoriser la reprise des travaux ou la remise en marche de l'appareil ou de la machine. 19

21 LSST (formation) 51. L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique du travailleur. Il doit notamment: 9 informer adéquatement le travailleur sur les risques reliés à son travail et lui assurer la formation, l'entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorte que le travailleur ait l'habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié; 20

22 LSST Le comité de santé et de sécurité. Chap. IV Fonctions du comité de santé et de sécurité Les fonctions du comité de santé et de sécurité sont : d'établir, au sein du programme de prévention, les programmes de formation et d'information en matière de santé et de sécurité du travail; LSST, art.78.3 de choisir les moyens et équipements de protection individuels qui, tout en étant conformes aux règlements, sont les mieux adaptés aux besoins des travailleurs de l'établissement; LSST, art

23 LSST Le comité de santé et de sécurité. Chap. IV Fonctions du comité de santé et de sécurité (suite) de participer à l identification et à l évaluation des risques reliés aux postes de travail et au travail exécuté par les travailleurs LSST, art.78.6 de tenir des registres des accidents du travail, des maladies professionnelles et des événements qui auraient pu en causer; LSST, art

24 LSST Le comité de santé et de sécurité. Chap. IV Fonctions du comité de santé et de sécurité (suite) de recevoir copie des avis d'accidents et d'enquêter sur les événements qui ont causé ou qui auraient été susceptibles de causer un accident du travail ou une maladie professionnelle et soumettre les recommandations appropriées à l'employeur et à la Commission; LSST, art.78.9 de recevoir les suggestions et les plaintes des travailleurs, de l'association accréditée et de l'employeur relatives à la SST, les prendre en considération, les conserver et y répondre; LSST, art de recevoir et d'étudier les rapports d'inspections effectuées dans l'établissement LSST, art

25 LSST La santé au travail. Chapitre VIII Programme de santé dans l entreprise (Section II a.112) Programme élaboré par le service de santé et des services sociaux en collaboration avec le service SST et du service médical de l entreprise Le programme peut regrouper les volets suivants : Identification et évaluation des risques à la santé La surveillance médicale reliée au bruit, aux chromates La formation et l information sur la nature des risques et les moyens préventifs reliées: au bruit, aux chromates, aux cyanures et à l acide fluorhydrique Le service de premiers soins Etc. 24

26 Loi C-21 (Loi modifiant le Code criminel) Il incombe à quiconque dirige l accomplissement d un travail ou l exécution d une tâche ou est habilité à le faire de prendre les mesures voulues pour éviter qu il n en résulte de blessure corporelle pour autrui (article 217.1). Notion de diligence raisonnable en SST : 1. Devoir de prévoyance : Prévenir par l inspection, la connaissance des règlements et normes, l identification des risques, etc. 2. Devoir d efficacité : Agir par le respect des règlements et normes, la mise en place de procédures et de mesures d aide à la tâche, la formation, etc. 3. Devoir d autorité : Contrôler en assurant une présence, en faisant le suivi, en exigeant et en évaluant l application des procédures, etc. 25

27 Loi C-21 (Loi modifiant le Code criminel) 51. L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique du travailleur. Il doit notamment: 11 fournir gratuitement au travailleur tous les moyens et équipements de protection individuels choisis par le comité de santé et de sécurité ( ) et s'assurer que le travailleur, à l'occasion de son travail, utilise ces moyens et équipements; LSST 26

28 Réglementation applicable Règlement sur la santé et la sécurité du travail; Code du bâtiment; Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins; Règlement sur l information concernant les produits contrôlés; Règlement sur le Programme de prévention; Autres : ASP, Retrait préventif, Comité SST, RQMT, Représentant à la prévention, Mines, Forêts, etc. s.php?alpha=s

29 yeurs_prevention.aspx =2&file=/S_2_1/S2_1.html

30 Règlement sur la santé et la sécurité du travail Donne les règles de sécurité minimales à respecter; Indique comment éliminer les risques Contient des obligations de moyens et des obligations de résultats. 29

31 Règlement sur la santé et la sécurité du travail Exemples de dispositions réglementaires applicables 14.1 Tout plancher doit être maintenu en bon état, propre et dégagé Tout poste de travail doit être tenu en bon état et dégagé Les matières toxiques doivent être entreposées dans des endroits frais et bien ventilés. 81 Les matières inflammables et combustibles doivent être entreposées à l écart des lieux où les risques d incendie sont élevés. 30

32 Règlement sur la santé et la sécurité du travail Exemples de dispositions réglementaires applicables Dispositif de retenue du cariste: Un chariot élévateur en porte-à-faux à grande levée et à poste de conduite au centre, non élevable avec le cariste assis, visé au deuxième alinéa de l'article 256, doit être muni d'un dispositif de retenue, tels une ceinture de sécurité, des portes grillagées, une cabine fermée, un siège enrobant ou à oreilles, afin d'éviter que le cariste ne soit écrasé par la structure du chariot élévateur en cas de renversement. Ces dispositifs doivent être, le cas échéant, maintenus en bon état et utilisés. 31

33 Règlement sur la santé et la sécurité du travail Exemples de dispositions réglementaires applicables 41. Normes: Sous réserve de l'article 45, tout établissement dont l'exploitation est susceptible d'entraîner l'émission de gaz, ( ) doit être exploité de manière à ce que la concentration de tout gaz, ( ) n'excède pas, au niveau de la zone respiratoire des travailleurs, les normes prévues à l'annexe I, pour toute période de temps indiquée à cette annexe. Tel établissement doit être conçu, construit, aménagé ou pourvu d'un système d'évacuation des gaz, ( ) de manière à respecter les normes prévues au premier alinéa. 32

34 Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins Exemples de dispositions réglementaires applicables L employeur doit munir son établissement d un nombre adéquat de trousses situées dans un endroit facile d accès, situées le plus près possible des lieux de travail et disponibles en tout temps. Le contenu minimum d une trousse doit être conforme au règlement. RNMPSPS, art. 4 33

35 Règlement sur la santé et la sécurité du travail TABLE DES MATIÈRES Article SECTION I INTERPRÉTATION ET CHAMP D'APPLICATION.. 1 SECTION II DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 3 SECTION III AMÉNAGEMENT DES LIEUX D'UN ÉTABLISSEMENT... 6 SECTION IV MESURES DE SÉCURITÉ EN CAS D'URGENCE. 34 SECTION V QUALITÉ DE L'AIR.39 SECTION VI ÉQUIPEMENT INDIVIDUEL DE PROTECTION RESPIRATOIRE. 45 SECTION VII VAPEURS ET GAZ INFLAMMABLES

36 SECTION VIII POUSSIÈRES COMBUSTIBLES ET MATIÈRES SÈCHES 54 SECTION IX DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT CERTAINES MATIÈRES DANGEREUSES SECTION X ENTREPOSAGE ET MANUTENTION DE MATIÈRES DANGEREUSES Interprétation et dispositions générales Gaz comprimés Matières inflammables et combustibles Matières comburantes Matières toxiques Matières corrosives Matières dangereusement réactives

37 SECTION XI VENTILATION ET CHAUFFAGE SECTION XII AMBIANCE THERMIQUE SECTION XIII CONTRAINTES THERMIQUES.121 SECTION XIV ÉCLAIRAGE

38 Règlement sur la santé et la sécurité du travail SECTION XV BRUIT SECTION XVI RADIATIONS DANGEREUSES SECTION XVII QUALITÉ DE L'EAU SECTION XVIII INSTALLATIONS COMMUNES. 152 SECTION XIX INSTALLATIONS SANITAIRES. 161 SECTION XX MESURES ERGONOMIQUES PARTICULIÈRES

39 Règlement sur la santé et la sécurité du travail SECTION XXI MACHINES Protecteurs et dispositifs de protection Dispositifs de commande Poulies et courroies Machines à meuler et meules Tourets à meuler Machines à travailler le bois et scies utilisées à diverses fins Presses Presses à embrayage positif Presses à embrayage à friction 226 SECTION XXII OUTILS À MAIN ET OUTILS PORTATIFS À MOTEUR

40 Règlement sur la santé et la sécurité du travail SECTION XXIII MANUTENTION ET TRANSPORT DU MATÉRIEL Techniques de manutention Appareils de levage Convoyeurs Véhicules automoteurs Véhicules tout terrain 286 SECTION XXIV EMPILAGE DU MATÉRIEL SECTION XXV MANUTENTION ET USAGE D'EXPLOSIFS. 291 SECTION XXVI TRAVAIL DANS UN ESPACE CLOS

41 Introduction à la SST Questions? Commentaires? 40

42 Introduction à la SST Merci de votre attention 41