RAPPORT SUR LES COMMUNICATIONS DES PROCÉDURES SPÉCIALES REÇUES PAR LA ZAMBIE ENTRE 2014 ET 2018

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1 RAPPORT SUR LES COMMUNICATIONS DES PROCÉDURES SPÉCIALES REÇUES PAR LA ZAMBIE ENTRE 2014 ET 2018 YVES FOTSO 2018

2 Zambie 8 Communications reçues entre 2014 et Communication répondues 8 Communications non répondues Colonne2 Colonne3 Colonne4 I - Observations sur les communications non répondues 1-Liberté d expression et d opinion, droit de l homme Les communications 1 sur les dénonciations des menaces à l exercice de la liberté d expression et d opinion par les défenseurs des droits de l homme n ont pas connu de suite de la part des autorités zambiennes. D après cette communication, la liberté de presse est sérieusement entravée depuis quelques temps en Zambie du fait d une série de pression des autorités gouvernementales sur la presse locale. En juin 2016, les autorités fiscales zambiennes ont ordonné la fermeture du journal The post pour non-paiement des charges fiscales, la direction du journal a contesté cette décision au motif que l affaire est pendante devant les Tribunaux. La décision de justice du tribunal confirma la version de la direction du journal et ordonna aux autorités fiscales la levée des scellés sur les locaux du journal The 1 Mandates of the Special Rapporteur on the promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression and the Special Rapporteur on the situation of human rights defenders REFERENCE: AL ZMB 2/2016: 19 October 2016

3 post. Celles-ci refusèrent prétextant que la décision du Tribunal est un faux document. De plus les autorités fiscales eurent le soutien du Président de la République qui condamna la position du tribunal. La direction et les employés du Journal ont été détenus provisoirement avant d être libérés Il s agit de : Mr. Fred M membe, Mr. M membe s wife, Mr. Joseph Mwenda, Mutinta Mazoka M membe, Mr. John Nyendwa, Mr. Mubanga Katyeka, Mr. Joe Musakanya, and Mr. William Mwenge 2-Exécutions, violence contre les femmes, persécutions sur albiniste La Communication 2 sur les exécutions, les violences et persécutions sur les albinos n a pas été répondue par le gouvernement Zambien. De cette communication, il se dégage que, pour des raisons métaphysiques (utilisation des parties de corps humain albiniste pour des pratiques de sorcellerie), les albinos sont assassinés par des inconnus et se trouvent en insécurité permanente. Le 26 mai par exemple, dans le village de Kalumbu Mademoiselle Charity Zimba est attaqué par quatre hommes vers 10h de la nuit. Son bras droit est coupé et ses dents arrachés. Elle décède plus tard de suite des blessures. Les autres victimes sont : Robin Nyirongo mari de Mademoiselle Charity Zimba, M. Billy Chulu, M. Jeffrey Sinkanyai 3-Liberté de réunion et d association; défenseurs de droit de l homme Les dénonciations sur entraves à l exercice de la liberté d association et de réunion par les défenseurs de droit de l homme n ont pas eu de réponse des autorités zambiennes. Cette communication 3 révèle les difficultés d enregistrement donc d officialisation de l ONG Engender Rights Centre for Justice qui défend les droits des homosexuels, des lesbiennes. Après plusieurs tentatives auprès de l administration zambienne le promoteur de cet ONG 2 Mandates of the independent Expert on the enjoyment of human right by person with albinism; the special rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions; and the special Rapporteur on violence against Women, its causes and consequences, Reference: AL ZMB 1/2016, 9 march Mandates of the Special Rapporteur on the promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression; the Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association; and the Special Rapporteur on the situation of human rights defenders REFERENCE: AL ZMB 4/2015: 11 January 2016

4 M. Paul Kasonkomona s est vu opposé une fin de non-recevoir à l enregistrement de son association. Suite à son intervention sur une chaine de Télévision pour défendre des droits des gays et lesbiennes, il a été arrêté pour sollicitations à des fins immorales. La demande de sa libération ultérieure sous caution est refusée mais plus tard, le Tribunal lui donne raison et décide de sa libération. L attitude du gouvernement Zambien constitue un obstacle à la liberté de réunion et d association, la liberté d expression et d opinion protégés par le Pacte international de droit civil et politique, la Charte africaine des droits de l homme et des peuples ratifiés par la Zambie le 10 Avril Vente d enfant, violence contre les femmes Communication 4 non répondue sur le viol d une jeune fille par M. X et sa libération après un court séjour en Prison. En effet, M. X est reconnu coupable d un viol sur une mineure de 8 ans. Il écope d une peine privative de liberté de mois. Quelque temps après, il produit une chanson dans laquelle il fait des éloges au Président de la République. Au cours de l une de ses visites à la prison de Mukobeko, le Président de la République décide de relâcher M.X et promet de nommer ce dernier comme Ambassadeur contre les violences fondées sur le genre. Une fois libre M.X aurait agressé sa troisième épouse et a produit de nouveau une chanson dans lequel il dénonce ceux qui ont critiqué la décision présidentielle de le libérer. La victime pour sa part ne s est pas remise du viol et souffre d importants traumatismes. Les experts des Nations Unies expriment leur préoccupation sur ce pardon présidentiel prématuré en ce qu elle banalise les crimes sexuels d autant plus que les articles 50 et 60 de la Constitution Zambienne ne précise pas la procédure et les critères d octroi du pardon présidentiel. De plus, le pardon présidentiel est très souvent accordé sur des considérations humanitaires en accord avec le bourreau qui accepte sa responsabilité et la victime qui est consulté et qui a donné son accord pour le pardon. L attitude du gouvernement Zambien n est pas en adéquation avec les textes internationaux y relatifs, notamment la convention sur le droit des enfants, la convention sur l élimination de toutes formes de discrimination à 4 Mandates of the Special Rapporteur on the sale of Children, child Prostitution and Child Pornography and the Special Rapporteur on violence against women, its causes and consequences: AL ZMB 3/2015

5 l égard des femmes qui requiert aux Etats de punir effectivement les cas d abus sexuels et de violence à l encontre des femmes. 5-Droit Culturel Communication 5 non répondue par les autorités zambiennes sur l exercice des droits culturels. De cette communication, il se dégage que, le 8 juin 2015 Monsieur Chama Fumbaaka Pilato (Pilate), musicien de 31 ans est arrêté pour une chanson dans laquelle il aurait ridiculisé le Président en fonction et son Parti politique. Il est accusé par les Tribunaux de comportement susceptible de menace à l ordre public encadré par le chapitre XVII du Code Pénal Zambien. L attitude du gouvernement Zambien semble être une manœuvre dissuasive pour obstruer l exercice de droits socio-culturels spécialement protégé par l article 15 du traité international sur les droits économiques et socio-culturels ratifiés par la Zambie le 10 Avril 6-Indépendance de la justice et torture Cette Communication 6 sur l indépendance de la justice n a pas eu un droit de réponse des autorités Zambiennes. Deux personnes seraient poursuivies devant les tribunaux Zambiens pour leur orientation homosexuelle. L un des présumés coupable aurait été soumis à des traitements inhumains, à la torture et à des examens physiques humiliants. Ces poursuites judiciaires et pratiques de torture sont contraires à la libre expression des choix sexuels et à la prohibition des actes de tortures. 5 Mandates of the Special Rapporteur in the field of cultural rights and Special Rapporteur on the promotion and protection of the right to freedom of opinion and expression REFERENCE: AL ZMB 2/2015: 3 August Mandates of the Special Rapporteur on the independence of judges and Lawyers and the Special Rapporteur on torture and other cruel inhuman or degrading treatment or punishment. Reference: AL ZMB 1/2015, 9 April 2015

6 7-Dette étrangère La Communication sur la dette extérieure de la Zambie 7 n a pas reçu de suite. De cette communication, il ressort que le gouvernement Zambien a, au cours de l année 2012 contracté une série de dette qui pourrait compromettre son développement socio-culturel. Si le service de la dette extérieure n est pas exercé avec une certaine vigilance ou prudence, la Zambie risque de tomber dans le piège de la dette. II- Note sur les communications répondues Le gouvernement Zambien n a répondu à aucune Communication. Cette attitude est difficilement explicable mais dénote tout de même le laxisme des autorités zambiennes de ne pas collaborer avec le conseil des droits de l homme des Nations Unies. Devant cet état de fait, les droits de l homme sont plus que jamais menacés en Zambie. III-Causes de violations des droits de l homme en Zambie Pratique de sorcellerie, critique de la politique gouvernementale par la presse, orientation homosexuelle (3), viol, présomption de diffamation, dette étrangère. Critique de la politique gouvernementale par la presse Orientation homosexuelle Présomption de diffamation des autorités politiques 7 Mandate of the Independent Expert on the effects of foreign debt and other related international financial obligations of States on the full enjoyment of all human rights, particularly economic, social and cultural rights REFERENCE: AL ZMB 1/2014: 30 May 2014

7 Au regard de ce graphique, les pratiques homosexuelles sont violemment réprimées en Zambie et par ricochet les droits des gays et des lesbiennes. Ceci traduit également l état d une société encore close du point de vue des us sexuels qui a du mal à accepter qu une relation sexuelle est concevable entre personnes de même sexe.