PERFORMANCES VEILLE SECTEUR FINANCES
|
|
- Isabelle Gilbert
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 PERFORMANCES VEILLE SECTEUR FINANCES Numéro Semaine 34 du 15 août au 21 août 2014
2 TABLE DES MATIÈRES En difficulté sur le marché local, les banques marocaines sauvées par leurs filiales en Afrique 1 Barclays Africa réalise un bénéfice en hausse de 10% au 1er semestre 2014, à 582 millions $.. 2 Nigeria's central bank issues international money transfer guideline... 3 BCEAO announces that 19 banking services will soon be free of charge in the WAEMU region... 4 Ecobank 'confident' Nedbank to convert debt for 20 pct stake... 5 Give And Stake: This Is What Nedbank s Money Means To Ecobank... 6 Standard Bank report confirms strong growth in Africa s rising middle class and even faster future growth... 7 Le JSE accuse le coup suite à la dégradation des 4 premières banques sud-africaine par l agence Moody s Les normes de Bâle III peuvent contribuer à renforcer la finance islamique, selon Standard & Poor s... 11
3 EN DIFFICULTE SUR LE MARCHE LOCAL, LES BANQUES MAROCAINES SAUVEES PAR LEURS FILIALES EN AFRIQUE Afrique / 29 Juillet 2014 / Maghrebemergent En 2013, l activité bancaire transfrontalière a permis de contribuer favorablement à la formation des résultats et à la performance financière des groupes banquiers marocains. C est ce qu indique le dernier rapport annuel sur le contrôle, l activité et les résultats des établissements de crédit de Bank Al Maghrib, selon le site marocain d'informations économiques, Medias24. Cette expansion à l international a contribué favorablement à l activité des trois groupes bancaires les plus actifs à l étranger, ajoute la même source. En 2013, le total actif réalisé à l international a connu une hausse de plus de 13%, soit en valeur l équivalent de près de 170 MMDH, dont 95% réalisés uniquement sur le marché africain. Les crédits ont à leur tour connu une progression importante durant l exercice écoulé. Ainsi, les trois grands groupes bancaires ont accordé pas moins de 98 MMDH, soit une progression de 17,4% par rapport à l année Les dépôts ont suivi la même tendance haussière. Ils se sont appréciés de 13% à plus de 125 MMDH. Sur le total actif consolidé, la part des filiales à l étranger a atteint 19% du total actif en 2013, contre 17% en Concernant l activité, le produit net bancaire réalisé en Afrique a atteint les 11,4 MMDH, soit une progression de près de 25% par rapport à l année Toutefois, l impact de cette tendance haussière à l international est atténué par l essoufflement du marché local. En effet, l environnement économique domestique a miné les performances des groupes bancaires. A ce titre, le résultat net part du groupe a baissé de 6,5% à 9,5 MMDH, et la progression du produit net bancaire (52,4 MMDH) n est pas aussi importante qu en 2012 (7% contre 9%). Cette évolution traduit un ralentissement de la marge d intérêt qui se situe à 4,7% au lieu de 7,3% une année auparavant. L internationalisation réussie passe par l Afrique Pour compenser un marché maghrébin de plus en plus incertain, les groupes bancaires marocains ont compris que la voie africaine est la meilleure pour une internationalisation réussie. La Banque populaire a été la première à chercher se positionner en Afrique, depuis 1990 (Guinée Conakry et Centrafrique). Par la suite sont venues Attijariwafa bank, BMCE Bank. Avec la Banque Populaire, ces trois groupes 1
4 bancaires ont réussi à créer des filiales et des réseaux impressionnants couvrant les pays de Afrique de l Ouest et l Afrique Centrale, à mener une concurrence acharnée avec des banques sud-africaines, européennes et américaines et à devenir des interlocuteurs des entreprises et des puissances mondiales qui se déferlent sur un continent de l avenir. BMCE Bank, qui figure parmi les pionniers de l implantation en Afrique, est la banque marocaine qui marque la plus forte présence en Afrique subsaharienne à travers sa principale filiale Bank of Africa (BoA). A travers cette filiale, elle a réussi à s implanter dans une vingtaine de pays et à devenir le troisième réseau bancaire dans l espace de l UEMOA, selon Quid.ma. Ses parts dans le capital de BoA, qui ne dépassaient pas 35 % en 2008 sont passées à 43 % puis 68 % par la suite. BMCE BANK est implanté au Sénégal également depuis 2003 à travers sa filiale de banque d affaires (BMCE CAPITAL). La filiale londonien de BMCE Bank a également pris le contrôle du groupe tunisien AXIS, spécialisé dans le conseil financier et la boursière devenu Axis capital. Medicapital Bank est également le premier actionnaire privé de la banque de développement du Mali avec 20 % de son capital. Le groupe Attijariwafa bank a, lui aussi, investi beaucoup en Afrique, y compris en Tunisie, et a assuré une bonne implantation dans plusieurs pays, dont le Togo où elle vient d acquérir 54 % du capital de la Banque Internationale pour l Afrique au Togo. La première banque marocaine dispose de onze filiales bancaires dans plusieurs pays subsahariens. Elle compte élargir sa présence à d autres pays. Source: Maghrebemergent BARCLAYS AFRICA REALISE UN BENEFICE EN HAUSSE DE 10% AU 1ER SEMESTRE 2014, A 582 MILLIONS $ Afrique / 08 Août 2014 / Agence ECOFIN Barclays Africa a annoncé, le 30 juillet dans un communiqué, avoir réalisé un bénéfice net de 6,17 milliards de rands sud-africains (582 millions de dollars) au premier semestre 2014, soit une hausse de 10% par rapport à la même période de Cette hausse s explique essentiellement par le bon comportement de la branche banque d investissement de la filiale africaine du groupe britannique Barclays Bank. Les profits de la branche banque d investissement de
5 Barclays Africa ont, en effet, bondi de 30% à 1,1 milliard de rands, grâce notamment à une hausse des rendements des titres à revenu fixe, à l augmentation des crédits et à l expansion de la banque basée en Afrique du Sud sur le reste du continent. Ces résultats tranchent avec ceux réalisés par la maison mère de Barclays Africa, qui a vu les revenus de sa branche banque d investissement chuter de 50% au premier trimestre de l année en cours. Barclays Bank avait annoncé récemment qu elle entend étendre les opérations de sa filiale africaine, qui ne sera pas touchée par le plan de réduction de coûts, prévoyant le licenciement de 25% des effectifs de la branche banque d investissement. «L investissement dans les services bancaires aux entreprises à travers le continent a apporté ses dividendes», a déclaré la directrice générale de Barclays Africa, Maria Ramos (photo), citée dans le communiqué. Et d ajouter: «La croissance en dehors de l'afrique du Sud a été forte, et ces activités représentent maintenant 20% du chiffre d'affaires du groupe qui a déjà atteint les objectifs qu il s est fixés pour 2016». Barclays Africa est née de la combinaison de la majeure partie des opérations de Barclays Bank en Afrique avec les actifs du groupe sud-africain Absa Ltd. Selon Mme Ramos, la banque détenue à hauteur de 63% par Barclays Bank ambitionne désormais de reprendre les filiales égyptienne et zimbabwéenne de sa maison mère et de s implanter au Nigeria. Cotée à Johannesburg, Barclays Africa offre une large gamme de services financiers allant de la banque d investissement, à la bancassurance, en passant par la banque de détail et la gestion du patrimoine. Source: Agence ECOFIN NIGERIA'S CENTRAL BANK ISSUES INTERNATIONAL MONEY TRANSFER GUIDELINE Nigeria / 09 June 2014 / Making Finance Work for Africa The Central Bank of Nigeria (CBN), on Thursday (5 June) published a guideline on international money transfer. The Central Bank of Nigeria (CBN), on Thursday (5 June) published a guideline on international money transfer. 3
6 The CBN stated that the objective is to provide minimum standards and requirements for International money transfer services operations in Nigeria and specify delivery channels for offering these services in a cost effective manner. The rules also provide an enabling environment for international money transfer services in the Nigerian economy and outline minimum technical and business requirements for various participants in this industry in Nigeria. Among the guidelines, outbound money transfer is limited to $1,000 or its equivalent per annum, per person subject to periodic review by the CBN. A money transfer service operator is not to allow or process a transaction that appears to have been deliberately split into small amounts to avoid the reporting requirements under the provisions of the AML/CFT Act. In addition, the rules allow that all in-bound money transfers to Nigeria must only be disbursed to beneficiaries through bank accounts, and outward payment transactions shall be executed in a convertible currency agreed between the parties. The guideline is available online at Source: Making Finance Work for Africa BCEAO ANNOUNCES THAT 19 BANKING SERVICES WILL SOON BE FREE OF CHARGE IN THE WAEMU REGION West Afica / 15 July 2014 / Making Finance Work for Africa The Central Bank of West African States (BCEAO) has announced that 19 banking services offered by banks operating in the West African Economic and Monetary Union (WAEMU) will be free of charge from October 1st, The Central Bank of West African States (BCEAO) has announced that 19 banking services offered by banks operating in the West African Economic and Monetary Union (WAEMU) will be free of charge from October 1st, Tiémoko Meyliet Koné, the governor of the BCEAO, said in a statement that this initiative is part of an effort to strengthen financial inclusion and boost access to banking services and credit within Member States of the WAEMU region. The objective is to achieve a gradual reduction and rationalisation of banking conditions applied to customers. 4
7 Services that become free include opening, operating and monitoring of bank accounts, as well as several payment means and online banking. Banks operating in the eight WAEMU Member States will also set up a savings account, send a statement and a summary of the annual fee - all free of charge. Cash deposits and withdrawals within the customer's bank will also be included in the free services. Mr Koné also mentioned a second phase of the process, "which concerns services to be charged moderately", that will "be unveiled when the timing is right". Source: Making Finance Work for Africa ECOBANK 'CONFIDENT' NEDBANK TO CONVERT DEBT FOR 20 PCT STAKE Nigeria / 18 August 2014 / Reuters * Ecobank expects Nedbank to convert debt to shares * Aims for 15 percent loan growth in 2014 * Secures banking licence in Angola (Adds comments, further details) Pan-African lender Ecobank expects South Africa's Nedbank to convert a $285 million loan to shares in Ecobank before the end of the year, Ecobank's chief executive said on Monday. Albert Essien said he was confident Nedbank would exercise the conversion option and also top up the conversion amount with $206 million to give it a 20 percent stake in Ecobank. After the Nedbank deal Ecobank expects its capital adequacy ratio to hit 18.7 percent of assets by year-end, up from 17.5 percent in the first six months of the year, Essien said. "The Nedbank stake is capped at 20 percent. If they do convert... I think that will strengthen the business relationship that we have (had) since 2008," Essien told an analysts conference call on its half-year results. "The conversion will trigger reciprocal board seats. We see it as very positive and we expect that it will happen." 5
8 Nedbank's chief executive, Mike Brown, told Reuters two weeks ago that its had until November to decide if it will take the 20 percent stake in the Togo-based bank, under a strategic alliance it has with Ecobank. Shares in Lagos-listed Ecobank, which is up 6.3 percent this year, rose 2.79 percent on Monday to naira each. Essien also said he expected another institution EIB to convert about $58 million of debt into shares. Last month Ecobank, which has a presence in 36 African countries, reported 27 precent rise in its first-half pre-tax profit to billion naira. Chief Financial Officer Laurence do Rego said on the conference call that the lender was aiming for a 15 percent growth in lending in 2014, after it achieved 8 percent in the first half, of which Nigeria accounted for 40 percent of total loans. Essien said Ecobank had recently set up operations in Mozambique and secured a banking licence in Angola. Source: Reuters GIVE AND STAKE: THIS IS WHAT NEDBANK S MONEY MEANS TO ECOBANK Africa / 19 August 2014 / Ventures Africa Ecobank s CEO Albert Essien said, on Monday, that he was confident that South Africa s Nedbank would convert its $285 million loan to the pan-african bank into shares, top it up with an additional $206 million to get a 20 percent stake in the Lome-headquartered bank. But Nedbank is yet to decide whether to take up Ecobank s offer with CEO Mike Brown saying two weeks ago that the South African bank had until November to decide if it will consider the offer under a strategic alliance it has with Ecobank. 6 However, that decision is expected to be positive as Nedbank, interested in expanding across Africa, had in 2013 expressed its desire to exercise its right to convert the $285 million loan to Ecobank which is present in 36 countries. Then, Nedbank
9 reportedly had a 12-month window, starting in December, to convert the loan into Ecobank shares, that window closes this November. Ecobank is as well very enthusiastic for the debt conversion deal to go through as it, the bank says, will raise its adequacy ratio to 18.7 percent of assets by year-end from 17.5 percent in the first six months of the year. The Nedbank stake is capped at 20 percent. If they do convert I think that will strengthen the business relationship that we have (had) since 2008, Reuters quotes Essien as saying while discussing the bank s half-year results. The conversion will trigger reciprocal board seats. We see it as very positive and we expect that it will happen, the Ecobank CEO added. Thus Ecobank doesn t just want Nedbank s loans, it wants it investing. Nedbank s alliance with Ecobank, initiated in 2008, also gives Ecobank Transnational reciprocal rights to buy into Nedbank. Nedbank s is not the only loan Ecobank is hopeful of converting into shares. CEO Essien also disclosed that the bank expected the European Investment Bank (EIB) to convert about $58 million of debt into shares. Last month, Ecobank reported a 27 percent rise in its first-half pre-tax profit to $257.2 million which analysts say was thanks to the bank s tenacious focus on efficiency which oversaw a fall in cost-to-income ratio. Profit after tax also rose by 15 percent to $195.2 million, compared with $169.8 million. A leading banking group in Africa, Ecobank recently set up operations in Mozambique and secured a banking licence in Angola. As of December 2012, its customer base was estimated at 13.7 million, with 9.6 million (70.2 percent), located in Nigeria, the continent s most populous nation. Source: Ventures Africa STANDARD BANK REPORT CONFIRMS STRONG GROWTH IN AFRICA S RISING MIDDLE CLASS AND EVEN FASTER FUTURE GROWTH Africa / 19 August 2014 / African Press Organization 7 The report, entitled Understanding Africa s middle class, found there are 15 million middle-class households in 11 of sub-saharan Africa s top economies this year, up
10 from 4.6 million in 2000 and 2.4 million in 1990 an increase of 230% over 14 years. However, of the total number of households across these focal economies, 86% of them remain within the broadly low income band, emphasizing the nascent maturation of many of the continent s markets. The report also found that the combined GDPs of the 11 measured economies had grown tenfold since The study uses a proven methodology widely employed in South Africa. The report, based on the Living Standards Measure (LSM), gives investors to Africa data on which to base their investment decisions. In the past, the conventional wisdom was that as many as 300 million Africans are categorised as middle class. The report points out that investors using an unquantifiable assumption might find individuals they had thought were middle class were in fact highly vulnerable to lose that status in any economic shock. The report suggests that while the middle class may be smaller than previously thought, two factors should give investors greater comfort: by any methodology Africa s middle class is growing strongly; and Africa s income accumulation is far more broad-based than had previously been thought. Standard Bank senior political economist Simon Freemantle, author of the report, says the new report is cause for optimism among investors as it suggests even greater scope for future growth, and indeed the report forecasts acceleration in the accumulation of middle-class households in Africa. Commenting on the lower than anticipated total number of middle class households, Freemantle says any view concerning the undoubted ongoing improvement in Africa s economic performance has to be tempered with the reality that the level of this growth and the nominal size of the continent s middle class had not until now been adequately measured. He argues the previous figure of 300 million middle class Africans was viewed as a best-estimate that has now been confirmed as to trend if not as to the total aggregate. The report cites the African Development Bank s (AfDB) influential 2011 study, The Middle of the Pyramid: Dynamics of the Middle Class in Africa, which by its methodology attached middle class status to individuals earning just USD4 to USD20 a day, and even a floating class of individual earning USD2 to USD4 a day, thereby categorising fully one-third of Africa s people (over 300 million of them) as middle class. 8
11 In fact, such individuals would still be exceptionally vulnerable to various economic shocks, and prone to lose their middle-income status, explains Freemantle. South Africa s LSM measure as a methodology is not income-based but rather uses a wider range of analysis. The report covers 11 selected sub-saharan African countries which combined account for half Africa s total GDP (75% if excluding South Africa) and half its population. The methodology identified LSM5 and above as middle class and categorises household income into four distinct income bands: low income; lower middle class; middle class and upper middle class. Standard Bank has attempted to fill the knowledge gap by using comprehensive household income data and adopting our own measure of the middle class using South Africa s LSMs as a framework in order to provide cross-quantifiable reference points for peer African economies. The 11 focus economies are: Angola, Ethiopia, Ghana, Kenya, Mozambique, Nigeria, South Sudan, Sudan, Tanzania, Uganda and Zambia. This methodology found there was an undeniable swelling of Africa s middle class irrespective of which methodology was used. Looking ahead, an even greater elevation in income growth is anticipated in the next 15 years; between 2014 and 2030, we expect an additional 14 million middle-class households will be added across the 11 focal countries tripling the current number. Including lower-middle-class households, the overall number swells to over 40 million households by 2030, from around 15 million today, the report states. Furthermore, while figures for 1990, 2000 and 2014 all contain more lower-middle class than middle class households, by 2030 it is expected that there will be notably more middle-class households than those in the lower-middle-class bracket (19.2 million versus 22 million) Freemantle says: The swifter pace of middle-class growth is critical in its suggestion of a more marked income ascent in the next decade and a half, compared to the period since As a caution, the report states: Though there has been a meaningful individual lift in income, it is clear that a substantial majority of individuals in most countries we looked at still live on or below the poverty line (measured as those with a daily income of USD2 or less). Income discrepancies are vast among the 11 economies, with almost 86% of the 110 million households in the focal grouping falling within the low-income band. This is expected to fall to around 75% by
12 In conclusion, while the scale of Africa s middle class ascent has, we believe, been somewhat exaggerated in line with the at times breathless Africa Rising narrative, there is still plenty of scope for measured optimism regarding the size of the middle class in several key SSA [Sub-Saharan Africa] economies. Reliable and proven data should if anything spur more interest in the continent s consumer potential by adding depth to what was previously conjecture, says Freemantle. Source: African Press Organization LE JSE ACCUSE LE COUP SUITE A LA DEGRADATION DES 4 PREMIERES BANQUES SUD-AFRICAINE PAR L AGENCE MOODY S Afrique du Sud / 20 Août 2014 / Agence ECOFIN Par Idriss Linge L annonce le 19 août par l agence de notation Moody s de la dégradation de la note des quatre plus grosses banques d Afrique du Sud ne fait pas l unanimité des observateurs, acteurs et analystes de l environnement économique et financier en Afrique du sud. Toutefois, sur le Johannesburg Stock Exchange où sont cotées toutes ces banques, les investisseurs, eux, se sont montrés prudents et semblent avoir tenu compte des avertissements de Moody s. A 14 heures 30 (locales), le titre Barclays Africa Group (ABSA) affichait un recul de 2,8%. Nedbank était en recul de 1,59%, Firstrand Bank perdait 1,92% et Standard Bank elle a perdu jusqu à 2,94%. Seul Capitec Bank affichait une modeste hausse (+ 0,72%) La Banque centrale s est défendue du raisonnement de l agence de notation qui fait savoir que les mesures prises par elle pour soutenir African Bank, soulevaient des préoccupations quant à la protection des créanciers en cas de risque de faillite au sein au sein d une banque. «Le secteur bancaire sud-africain reste solide et en bonne santé. Les ajustements d avances accordées ne concerne que 3,7% du volume global des prêts à l économie», a commenté la banque centrale dans un communiqué. Capitec Bank s est déjà défendue, de ce que son modèle de prêts non sécurisé est différent de celui d ABIL. Ses dirigeants ont expliqué que leur clientèle est constituée d une base de 2,5 millions de personnes dont elle gère les salaires et qu au contraire 10
13 de la banque en faillite qui tirait presque tous ses revenus des activités de crédit, une partie de son revenu est tirée des frais prélevé sur les transactions effectuées par ses 5,6 millions de clients déposants. Enfin la banque s est dite surprise de ce que sa note soit dégradée après seulement 20 minutes de conversation avec les responsables de Moody's. D autres analystes estiment pour leur part, que la réaction de Moody's est exagérée face à la situation que traverse ABIL. «Une banque avec un business model très fragile est mise sous curatelle et maintenant il faut dégrader les notes des quatre plus grosses banques d Afrique du sud, tout ceci me semble exagéré. Le système bancaire sud-africain dans son ensemble, me semble être un des mieux régulé», a commenté Razia Khan, chef du département recherche Afrique chez Standard Chartered Bank selon des propos rapportés par le média sud-africain Moneyweb. Chez Moodys, on explique la décision de dégradation qui a été prise en raison des risques de pression sur le revenu des banques. «Cette révision à la baisse reflète notre inquiétude au regard de la faiblesse de la croissance économique, particulièrement dans un contexte marqué par la pression sur la soutenabilité de la consommation du fait d un endettement élevé des consommateurs, ce qui pourrait se traduire pour les banques par une augmentation des coûts du crédit», explique-t-elle dans son analyse. Dans la même logique on ne peut oublier que, déclarant ses performances annuelles s achevant à fin mars 2014, Capitec Holdings a fait savoir que l incapacité de certains de ses clients à respecter les échéances de remboursement, s est traduite par un accroissement des provisions pour risque, qui ont impacté ses revenus nets. Il est aussi à préciser que l exposition globale des banques sud-africaines à des créances non sécurisés, à fort taux d intérêt et n étant supportées par aucune garantie est estimée avoir atteint 12% de leurs actifs globaux au premier janvier Source: Agence ECOFIN LES NORMES DE BALE III PEUVENT CONTRIBUER A RENFORCER LA FINANCE ISLAMIQUE, SELON STANDARD & POOR S Monde / 21 Août 2014 / Agence ECOFIN 11 L agence de notation Standard & Poor s (S&P) a estimé, dans un rapport daté du 18 août, que les normes de Bâle III peuvent contribuer à renforcer la finance islamique, dans la mesure où l augmentation des exigences en capital devrait accroître la
14 résilience du secteur. «A terme, l introduction de nouveaux tampons de fonds propres permettra aux banques islamiques de mieux répondre à la nature cyclique des économies des pays et des secteurs dans lesquels elles opèrent», a précisé l agence. S&P a également noté que la révision de la définition des fonds propres aura un impact limité sur la qualité des fonds propres des banques islamiques, qui sont déjà en grand partie constitués de capitaux Tier 1. L agence de notation américaine souligne, par ailleurs, que l adoption des normes de Bâle III est de nature à permettre aux banques «Charia compliant» de pallier au manque d actifs liquides dont elles souffrent. «L introduction du ratio de couverture de liquidités (LCR) pourrait répondre aux faiblesses de long terme du secteur, en particulier le manque d actifs liquides de haute qualité (hors cash et réserves auprès des banques centrales)», a-t-elle indiqué. Le seul défi auquel feront face les banques islamiques qui adopteraient les normes de Bâle III est le traitement réglementaire qui sera réservé aux comptes de partage de profits et de pertes (PSIA) dans le calcul des ratios LCR et du ratio de liquidité de long terme (NSFR), selon S&P. En effet, ce traitement aura un impact direct sur les besoins en liquidités des banques islamiques. Présentée comme une alternative au système financier mondial, frappé par une crise éthique après la crise économique et financière de 2008, la finance islamique devrait peser 2000 milliards de dollars à l'échelle mondiale à la fin 2014, contre 1600 milliards de dollars en 2013, selon un rapport publié récemment par AlHuda Center of Islamic Banking and Islamic Economics (CIBE). Cette finance respectueuse de certaines valeurs morales est tirée principalement par la Malaisie et certains pays du Golfe. Le nombre des institutions financières «halal» a dépassé 600 établissements, opérant dans 75 pays. Source: Agence ECOFIN 12
Natixis Asset Management Response to the European Commission Green Paper on shadow banking
European Commission DG MARKT Unit 02 Rue de Spa, 2 1049 Brussels Belgium markt-consultation-shadow-banking@ec.europa.eu 14 th June 2012 Natixis Asset Management Response to the European Commission Green
Plus en détailComprendre l impact de l utilisation des réseaux sociaux en entreprise SYNTHESE DES RESULTATS : EUROPE ET FRANCE
Comprendre l impact de l utilisation des réseaux sociaux en entreprise SYNTHESE DES RESULTATS : EUROPE ET FRANCE 1 Objectifs de l étude Comprendre l impact des réseaux sociaux externes ( Facebook, LinkedIn,
Plus en détailThe impacts of m-payment on financial services Novembre 2011
The impacts of m-payment on financial services Novembre 2011 3rd largest European postal operator by turnover The most diversified European postal operator with 3 business lines 2010 Turnover Mail 52%
Plus en détailINVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001. RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre 2001
FINANCIAL ADMINISTRATION ACT INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001 LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre
Plus en détailCRM Company Group lance l offre volontaire de rachat en espèces des 2 100 OC 1 restant en circulation.
CORPORATE EVENT NOTICE: Offre volontaire de rachat CRM COMPANY GROUP PLACE: Paris AVIS N : PAR_20121121_10423_ALT DATE: 21/11/2012 MARCHE: Alternext Paris CRM Company Group lance l offre volontaire de
Plus en détailInstructions Mozilla Thunderbird Page 1
Instructions Mozilla Thunderbird Page 1 Instructions Mozilla Thunderbird Ce manuel est écrit pour les utilisateurs qui font déjà configurer un compte de courrier électronique dans Mozilla Thunderbird et
Plus en détailNouveautés printemps 2013
» English Se désinscrire de la liste Nouveautés printemps 2013 19 mars 2013 Dans ce Flash Info, vous trouverez une description des nouveautés et mises à jour des produits La Capitale pour le printemps
Plus en détailSmall Businesses support Senator Ringuette s bill to limit credit card acceptance fees
For Immediate Release October 10, 2014 Small Businesses support Senator Ringuette s bill to limit credit card acceptance fees The Senate Standing Committee on Banking, Trade, and Commerce resumed hearings
Plus en détailLa Poste choisit l'erp Open Source Compiere
La Poste choisit l'erp Open Source Compiere Redwood Shores, Calif. Compiere, Inc, leader mondial dans les progiciels de gestion Open Source annonce que La Poste, l'opérateur postal français, a choisi l'erp
Plus en détailPIB : Définition : mesure de l activité économique réalisée à l échelle d une nation sur une période donnée.
PIB : Définition : mesure de l activité économique réalisée à l échelle d une nation sur une période donnée. Il y a trois approches possibles du produit intérieur brut : Optique de la production Optique
Plus en détailRAPID 3.34 - Prenez le contrôle sur vos données
RAPID 3.34 - Prenez le contrôle sur vos données Parmi les fonctions les plus demandées par nos utilisateurs, la navigation au clavier et la possibilité de disposer de champs supplémentaires arrivent aux
Plus en détailRèglement sur le télémarketing et les centres d'appel. Call Centres Telemarketing Sales Regulation
THE CONSUMER PROTECTION ACT (C.C.S.M. c. C200) Call Centres Telemarketing Sales Regulation LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (c. C200 de la C.P.L.M.) Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel
Plus en détailNetworking Solutions. Worldwide VSAT Maintenance VSAT dans le Monde Entretien. Satellite Communications Les Communications par Satellite
www.dcs-eg.com DCS TELECOM SAE is an Egyptian based Information Technology System Integrator company specializes in tailored solutions and integrated advanced systems, while also excelling at consulting
Plus en détailAPPENDIX 6 BONUS RING FORMAT
#4 EN FRANÇAIS CI-DESSOUS Preamble and Justification This motion is being presented to the membership as an alternative format for clubs to use to encourage increased entries, both in areas where the exhibitor
Plus en détailSupport Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques
Plus en détailCalculation of Interest Regulations. Règlement sur le calcul des intérêts CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Calculation of Interest Regulations Règlement sur le calcul des intérêts SOR/87-631 DORS/87-631 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 Published by the Minister
Plus en détailINDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been paid yet, you may be eligible for the simplified procedure.
Recipient s name 5001-EN For use by the foreign tax authority CALCULATION OF WITHHOLDING TAX ON DIVIDENDS Attachment to Form 5000 12816*01 INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been
Plus en détailCOUNCIL OF THE EUROPEAN UNION. Brussels, 18 September 2008 (19.09) (OR. fr) 13156/08 LIMITE PI 53
COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION Brussels, 18 September 2008 (19.09) (OR. fr) 13156/08 LIMITE PI 53 WORKING DOCUMENT from : Presidency to : delegations No prev. doc.: 12621/08 PI 44 Subject : Revised draft
Plus en détailDisclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d ouverture de
Plus en détailthat the child(ren) was/were in need of protection under Part III of the Child and Family Services Act, and the court made an order on
ONTARIO Court File Number at (Name of court) Court office address Applicant(s) (In most cases, the applicant will be a children s aid society.) Full legal name & address for service street & number, municipality,
Plus en détailName Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Name Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations Règlement sur l utilisation de la dénomination sociale (entités du même groupe qu une banque ou société
Plus en détailFirst Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION First Nations Assessment Inspection Regulations Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations SOR/2007-242 DORS/2007-242 Current to September
Plus en détailPrésentation par François Keller Fondateur et président de l Institut suisse de brainworking et M. Enga Luye, CEO Belair Biotech
Présentation par François Keller Fondateur et président de l Institut suisse de brainworking et M. Enga Luye, CEO Belair Biotech Le dispositif L Institut suisse de brainworking (ISB) est une association
Plus en détailTHE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002
2-aes THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002 MOVED BY SECONDED BY THAT By-Law 19 [Handling
Plus en détailTier 1 / Tier 2 relations: Are the roles changing?
Tier 1 / Tier 2 relations: Are the roles changing? Alexandre Loire A.L.F.A Project Manager July, 5th 2007 1. Changes to roles in customer/supplier relations a - Distribution Channels Activities End customer
Plus en détailde stabilisation financière
CHAPTER 108 CHAPITRE 108 Fiscal Stabilization Fund Act Loi sur le Fonds de stabilisation financière Table of Contents 1 Definitions eligible securities valeurs admissibles Fund Fonds Minister ministre
Plus en détailDiscours de Eric Lemieux Sommet Aéro Financement Palais des congrès, 4 décembre 2013
Discours de Eric Lemieux Sommet Aéro Financement Palais des congrès, 4 décembre 2013 Bonjour Mesdames et Messieurs, Je suis très heureux d être avec vous aujourd hui pour ce Sommet AéroFinancement organisé
Plus en détailFrequently Asked Questions
GS1 Canada-1WorldSync Partnership Frequently Asked Questions 1. What is the nature of the GS1 Canada-1WorldSync partnership? GS1 Canada has entered into a partnership agreement with 1WorldSync for the
Plus en détailCredit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/ TVH) SOR/91-44
Plus en détailLoi sur la remise de certaines dettes liées à l aide publique au développement. Forgiveness of Certain Official Development Assistance Debts Act
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Forgiveness of Certain Official Development Assistance Debts Act Loi sur la remise de certaines dettes liées à l aide publique au développement S.C. 1987, c. 27 L.C. 1987,
Plus en détailGestion des prestations Volontaire
Gestion des prestations Volontaire Qu estce que l Income Management (Gestion des prestations)? La gestion des prestations est un moyen de vous aider à gérer votre argent pour couvrir vos nécessités et
Plus en détailConsultation Report / Rapport de consultation REGDOC-2.3.3, Periodic Safety Reviews / Bilans périodiques de la sûreté
Consultation Report / Rapport de consultation REGDOC-2.3.3, Periodic Safety Reviews / Bilans périodiques de la sûreté Introduction Regulatory document REGDOC-2.3.3, Periodic Safety Reviews, sets out the
Plus en détailPréconisations pour une gouvernance efficace de la Manche. Pathways for effective governance of the English Channel
Préconisations pour une gouvernance efficace de la Manche Pathways for effective governance of the English Channel Prochaines étapes vers une gouvernance efficace de la Manche Next steps for effective
Plus en détailImproving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises
Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises Workshop on Integrated management of micro-databases Deepening business intelligence within central banks statistical
Plus en détailHow to Login to Career Page
How to Login to Career Page BASF Canada July 2013 To view this instruction manual in French, please scroll down to page 16 1 Job Postings How to Login/Create your Profile/Sign Up for Job Posting Notifications
Plus en détailCALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009
Société en commandite Gaz Métro CALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009 Taux de la contribution au Fonds vert au 1 er janvier 2009 Description Volume Coûts Taux 10³m³ 000 $ /m³ (1) (2)
Plus en détailDisclosure on Account Opening by Telephone Request (Retail Associations) Regulations
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Retail Associations) Regulations Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d ouverture de compte
Plus en détailSub-Saharan African G-WADI
Sub-Saharan African G-WADI Regional chapter of the Global network on Water and Development Information for Arid Lands Prof. Cheikh B. Gaye G-WADI Workshop 20-21 April 2010 Dakar, Senegal 35 participants
Plus en détailFÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving
QUALIFICATION SYSTEM - 2 ND SUMMER YOUTH OLYMPIC GAMES - NANJING 2014 FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving A. Events (5) MEN S EVENTS (2) WOMEN S EVENTS (2) MIXED EVENTS (2) 3m individual springboard
Plus en détailPOLICY: FREE MILK PROGRAM CODE: CS-4
POLICY: FREE MILK PROGRAM CODE: CS-4 Origin: Authority: Reference(s): Community Services Department Cafeteria Services and Nutrition Education Division Resolution #86-02-26-15B.1 POLICY STATEMENT All elementary
Plus en détailInterest Rate for Customs Purposes Regulations. Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes CONSOLIDATION CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Interest Rate for Customs Purposes Regulations Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes SOR/86-1121 DORS/86-1121 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août
Plus en détailCheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) SOR/2002-39 DORS/2002-39 Current to
Plus en détailContents Windows 8.1... 2
Workaround: Installation of IRIS Devices on Windows 8 Contents Windows 8.1... 2 English Français Windows 8... 13 English Français Windows 8.1 1. English Before installing an I.R.I.S. Device, we need to
Plus en détailCegedim. Half-year results
Cegedim Half-year results September 24, 2010 Contents A strategy focused on healthcare Delivering strong results A strong financial structure Additional information 2 A strategy focused on healthcare 3
Plus en détailTHE EVOLUTION OF CONTENT CONSUMPTION ON MOBILE AND TABLETS
THE EVOLUTION OF CONTENT CONSUMPTION ON MOBILE AND TABLETS OPPA investigated in March 2013 its members, in order to design a clear picture of the traffic on all devices, browsers and apps. One year later
Plus en détailAPPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder
Page 1 APPENDIX 2 Provisions to be included in the contract between the Provider and the Obligations and rights of the Applicant / Holder Holder 1. The Applicant or Licensee acknowledges that it has read
Plus en détailOUVRIR UN COMPTE CLIENT PRIVÉ
OUVRIR UN COMPTE CLIENT PRIVÉ LISTE DE VERIFICATION Pour éviter tous retards dans le traitement de votre application pour l ouverture d un compte avec Oxford Markets ( OM, l Entreprise ) Veuillez suivre
Plus en détailContrôle d'accès Access control. Notice technique / Technical Manual
p.1/18 Contrôle d'accès Access control INFX V2-AI Notice technique / Technical Manual p.2/18 Sommaire / Contents Remerciements... 3 Informations et recommandations... 4 Caractéristiques techniques... 5
Plus en détailDans une agence de location immobilière...
> Dans une agence de location immobilière... In a property rental agency... dans, pour et depuis vocabulaire: «une location» et «une situation» Si vous voulez séjourner à Lyon, vous pouvez louer un appartement.
Plus en détailBNP Paribas Personal Finance
BNP Paribas Personal Finance Financially fragile loan holder prevention program CUSTOMERS IN DIFFICULTY: QUICKER IDENTIFICATION MEANS BETTER SUPPORT Brussels, December 12th 2014 Why BNPP PF has developed
Plus en détailDEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE REQUEST OF ACCOUNT OPENING. PROFIL CLIENT Customer Profile. Identité* Identity. Nom de jeune fille* / Maiden name
DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE REQUEST OF ACCOUNT OPENING PROFIL CLIENT Customer Profile Identité* Identity M.* / M Mme / Mrs Mlle / Miss Nom* / Name: Nom de jeune fille* / Maiden name Prénom* / First name
Plus en détailStratégie DataCenters Société Générale Enjeux, objectifs et rôle d un partenaire comme Data4
Stratégie DataCenters Société Générale Enjeux, objectifs et rôle d un partenaire comme Data4 Stéphane MARCHINI Responsable Global des services DataCenters Espace Grande Arche Paris La Défense SG figures
Plus en détailForthcoming Database
DISS.ETH NO. 15802 Forthcoming Database A Framework Approach for Data Visualization Applications A dissertation submitted to the SWISS FEDERAL INSTITUTE OF TECHNOLOGY ZURICH for the degree of Doctor of
Plus en détailLe passé composé. C'est le passé! Tout ça c'est du passé! That's the past! All that's in the past!
> Le passé composé le passé composé C'est le passé! Tout ça c'est du passé! That's the past! All that's in the past! «Je suis vieux maintenant, et ma femme est vieille aussi. Nous n'avons pas eu d'enfants.
Plus en détailBorrowing (Property and Casualty Companies and Marine Companies) Regulations
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Borrowing (Property and Casualty Companies and Marine Companies) Regulations Règlement sur les emprunts des sociétés d assurances multirisques et des sociétés d assurance
Plus en détailVIREMENT DE CRÉDITS N DEC 32/2014
COMMISSION EUROPÉENNE BRUXELLES, LE 15/09/2014 BUDGET GÉNÉRAL - EXERCICE 2014 SECTION III - COMMISSION TITRES 19, 22 VIREMENT DE CRÉDITS N DEC 32/2014 EN EUROS ORIGINE DES CRÉDITS DU CHAPITRE - 2202 Processus
Plus en détailScénarios économiques en assurance
Motivation et plan du cours Galea & Associés ISFA - Université Lyon 1 ptherond@galea-associes.eu pierre@therond.fr 18 octobre 2013 Motivation Les nouveaux référentiels prudentiel et d'information nancière
Plus en détailPanorama des bonnes pratiques de reporting «corruption»
Panorama des bonnes pratiques de reporting «corruption» L inventaire ci-après, présente des bonnes pratiques des entreprises du CAC40 ainsi que des bonnes pratiques étrangères et, est organisé dans l ordre
Plus en détailPAR_20141217_09543_EUR DATE: 17/12/2014. Suite à l'avis PAR_20141119_08654_EUR
CORPORATE EVENT NOTICE: Emission avec maintien du droit préférentiel de souscription, d obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles assorties de bons de souscription d action («OCABSA») -
Plus en détailMise en place d un système de cabotage maritime au sud ouest de l Ocean Indien. 10 Septembre 2012
Mise en place d un système de cabotage maritime au sud ouest de l Ocean Indien 10 Septembre 2012 Les défis de la chaine de la logistique du transport maritime Danielle T.Y WONG Director Logistics Performance
Plus en détailWEST AFRICA INTERNET GOVERNACE FIFTH GLOBAL INTERNET GOVERNACE FORUM. 14th to 17th Septembre 2010 VILNIUS, LITHUANIA. Participants REPORT
WEST AFRICA INTERNET GOVERNACE FIFTH GLOBAL INTERNET GOVERNACE FORUM 14th to 17th Septembre 2010 VILNIUS, LITHUANIA Participants REPORT Introduction : The fifth Global forum on internet governance was
Plus en détailThe new consumables catalogue from Medisoft is now updated. Please discover this full overview of all our consumables available to you.
General information 120426_CCD_EN_FR Dear Partner, The new consumables catalogue from Medisoft is now updated. Please discover this full overview of all our consumables available to you. To assist navigation
Plus en détailLife Companies Borrowing Regulations. Règlement sur les emprunts des sociétés d assurance-vie CONSOLIDATION CODIFICATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Life Companies Borrowing Regulations Règlement sur les emprunts des sociétés d assurance-vie SOR/92-277 DORS/92-277 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 Published
Plus en détailAUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE
AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE PURPOSE The Audit Committee (the Committee), assists the Board of Trustees to fulfill its oversight responsibilities to the Crown, as shareholder, for the following
Plus en détailMiroir de presse. International Recruitment Forum 9-10 mars 2015
Miroir de presse International Recruitment Forum 9-10 mars 2015 Contenu 1. L Agefi, 9'510 ex., 02.03.2015 2. Market, online, 12.3.2015 3. Studyrama, online, 13.3.2015 4. Venture Magazine, online, 15.3.2015
Plus en détailEN UNE PAGE PLAN STRATÉGIQUE
EN UNE PAGE PLAN STRATÉGIQUE PLAN STRATÉGIQUE EN UNE PAGE Nom de l entreprise Votre nom Date VALEUR PRINCIPALES/CROYANCES (Devrait/Devrait pas) RAISON (Pourquoi) OBJECTIFS (- AN) (Où) BUT ( AN) (Quoi)
Plus en détailLoi sur l aide financière à la Banque Commerciale du Canada. Canadian Commercial Bank Financial Assistance Act CODIFICATION CONSOLIDATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Canadian Commercial Bank Financial Assistance Act Loi sur l aide financière à la Banque Commerciale du Canada S.C. 1985, c. 9 S.C. 1985, ch. 9 Current to September 10,
Plus en détailRailway Operating Certificate Regulations. Règlement sur les certificats d exploitation de chemin de fer CODIFICATION CONSOLIDATION
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Railway Operating Certificate Regulations Règlement sur les certificats d exploitation de chemin de fer SOR/2014-258 DORS/2014-258 Current to September 10, 2015 À jour
Plus en détailExamen Final. Indications
DANS LE SECTEUR BANQUE-ASSURANCE NOM : MATRICULE : PRENOM : Examen Final Problèmes Indications Veuillez respecter les indications suivantes: 1. Vous avez 3 heures à disposition 2. Veuillez vérifier que
Plus en détailIPSAS 32 «Service concession arrangements» (SCA) Marie-Pierre Cordier Baudouin Griton, IPSAS Board
IPSAS 32 «Service concession arrangements» (SCA) Marie-Pierre Cordier Baudouin Griton, IPSAS Board 1 L élaboration de la norme IPSAS 32 Objectif : traitement comptable des «service concession arrangements»
Plus en détailBill 204 Projet de loi 204
3RD SESSION, 37TH LEGISLATURE, ONTARIO 51 ELIZABETH II, 2002 3 e SESSION, 37 e LÉGISLATURE, ONTARIO 51 ELIZABETH II, 2002 Bill 204 Projet de loi 204 An Act to amend the Ontario Energy Board Act, 1998 to
Plus en détailAOC Insurance Broker Compare vos Assurances Santé Internationale Economisez jusqu à 40 % sur votre prime
Compare vos Assurances Santé Internationale Economisez jusqu à 40 % sur votre prime aide les expatriés et les voyageurs à construire l assurance santé expatrié avec le meilleur prix, garantie et service
Plus en détailL impact des délais de paiement et des solutions appropriées. Dominique Geenens Intrum Justitia
L impact des délais de paiement et des solutions appropriées Dominique Geenens Intrum Justitia Groupe Intrum Justitia Leader du marché en gestion de crédit Entreprise européenne dynamique avec siège principal
Plus en détailInstitut français des sciences et technologies des transports, de l aménagement
Institut français des sciences et technologies des transports, de l aménagement et des réseaux Session 3 Big Data and IT in Transport: Applications, Implications, Limitations Jacques Ehrlich/IFSTTAR h/ifsttar
Plus en détailMELTING POTES, LA SECTION INTERNATIONALE DU BELLASSO (Association étudiante de lʼensaparis-belleville) PRESENTE :
MELTING POTES, LA SECTION INTERNATIONALE DU BELLASSO (Association étudiante de lʼensaparis-belleville) PRESENTE : Housing system est un service gratuit, qui vous propose de vous mettre en relation avec
Plus en détailIf the corporation is or intends to become a registered charity as defined in the Income Tax Act, a copy of these documents must be sent to:
2014-10-07 Corporations Canada 9th Floor, Jean Edmonds Towers South 365 Laurier Avenue West Ottawa, Ontario K1A 0C8 Corporations Canada 9e étage, Tour Jean-Edmonds sud 365 avenue Laurier ouest Ottawa (Ontario)
Plus en détailTHE OUAGADOUGOU RECOMMENDATIONS INTERNET INFRASTRUCTURE FOR AN AFRICAN DIGITAL ECONOMY 5-7 MARCH 2012
THE OUAGADOUGOU RECOMMENDATIONS INTERNET INFRASTRUCTURE FOR AN AFRICAN DIGITAL ECONOMY 5-7 MARCH 2012 We, the participants, assembled in Ouagadougou, Burkina Faso, from 5-7 March 2012, for the meeting
Plus en détailBill 69 Projet de loi 69
1ST SESSION, 41ST LEGISLATURE, ONTARIO 64 ELIZABETH II, 2015 1 re SESSION, 41 e LÉGISLATURE, ONTARIO 64 ELIZABETH II, 2015 Bill 69 Projet de loi 69 An Act to amend the Business Corporations Act and the
Plus en détailCEPF FINAL PROJECT COMPLETION REPORT
CEPF FINAL PROJECT COMPLETION REPORT I. BASIC DATA Organization Legal Name: Conservation International Madagascar Project Title (as stated in the grant agreement): Knowledge Management: Information & Monitoring.
Plus en détailForm of Deeds Relating to Certain Successions of Cree and Naskapi Beneficiaries Regulations
CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Form of Deeds Relating to Certain Successions of Cree and Naskapi Beneficiaries Regulations Règlement sur la forme des actes relatifs à certaines successions de bénéficiaires
Plus en détailPROJET DE LOI. An Act to Amend the Employment Standards Act. Loi modifiant la Loi sur les normes d emploi
2nd Session, 57th Legislature New Brunswick 60-61 Elizabeth II, 2011-2012 2 e session, 57 e législature Nouveau-Brunswick 60-61 Elizabeth II, 2011-2012 BILL PROJET DE LOI 7 7 An Act to Amend the Employment
Plus en détailETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT OU ORGANISME DE FORMATION / UNIVERSITY OR COLLEGE:
8. Tripartite internship agreement La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le stagiaire ci-après nommé sera accueilli dans l entreprise. This contract defines the
Plus en détailBASE DE DONNÉES DES ASPECTS SOCIOÉCONOMIQUES EN MÉDITERRANÉE OCCIDENTALE
BASE DE DONNÉES DES ASPECTS SOCIOÉCONOMIQUES EN MÉDITERRANÉE OCCIDENTALE CETMO-ASE Version 08.01 Année de référence 2008 Février 2013 BASE DE DONNÉES DES ASPECTS SOCIOÉCONOMIQUES EN MÉDITERRANÉE OCCIDENTALE
Plus en détailConsultants en coûts - Cost Consultants
Respecter l échéancier et le budget est-ce possible? On time, on budget is it possible? May, 2010 Consultants en coûts - Cost Consultants Boulletin/Newsletter Volume 8 Mai ( May),2010 1 866 694 6494 info@emangepro.com
Plus en détailPaxton. ins-20605. Net2 desktop reader USB
Paxton ins-20605 Net2 desktop reader USB 1 3 2 4 1 2 Desktop Reader The desktop reader is designed to sit next to the PC. It is used for adding tokens to a Net2 system and also for identifying lost cards.
Plus en détailCLIM/GTP/27/8 ANNEX III/ANNEXE III. Category 1 New indications/ 1 re catégorie Nouvelles indications
ANNEX III/ANNEXE III PROPOSALS FOR CHANGES TO THE NINTH EDITION OF THE NICE CLASSIFICATION CONCERNING AMUSEMENT APPARATUS OR APPARATUS FOR GAMES/ PROPOSITIONS DE CHANGEMENTS À APPORTER À LA NEUVIÈME ÉDITION
Plus en détailOttawa,, 2009 Ottawa, le 2009
Avis est donné que la gouverneure en conseil, en vertu des articles 479 à 485 a, 488 b et 1021 c de la Loi sur les sociétés d assurances d, se propose de prendre le Règlement modifiant le Règlement sur
Plus en détailWe Generate. You Lead.
www.contact-2-lead.com We Generate. You Lead. PROMOTE CONTACT 2 LEAD 1, Place de la Libération, 73000 Chambéry, France. 17/F i3 Building Asiatown, IT Park, Apas, Cebu City 6000, Philippines. HOW WE CAN
Plus en détailFORMULAIRE D OUVERTURE DE COMPTE ENTREPRISE
FORMULAIRE D OUVERTURE DE COMPTE ENTREPRISE LISTE DE VERIFICATION Pour éviter tous retards dans le traitement de votre application pour l ouverture d un compte avec Oxford Markets ( OM, l Entreprise )
Plus en détailBill 12 Projet de loi 12
1ST SESSION, 41ST LEGISLATURE, ONTARIO 63 ELIZABETH II, 2014 1 re SESSION, 41 e LÉGISLATURE, ONTARIO 63 ELIZABETH II, 2014 Bill 12 Projet de loi 12 An Act to amend the Employment Standards Act, 2000 with
Plus en détailLes contraintes de financement des PME en Afrique : le rôle des registres de crédit
Les contraintes de financement des PME en Afrique : le rôle des registres de crédit Ondel ansek Kay Sommaire Il ressort du débat sur le développement économique de l Afrique subsaharienne (ASS) que les
Plus en détailCompléter le formulaire «Demande de participation» et l envoyer aux bureaux de SGC* à l adresse suivante :
FOIRE AUX QUESTIONS COMMENT ADHÉRER? Compléter le formulaire «Demande de participation» et l envoyer aux bureaux de SGC* à l adresse suivante : 275, boul des Braves Bureau 310 Terrebonne (Qc) J6W 3H6 La
Plus en détailPAR RINOX INC BY RINOX INC PROGRAMME D INSTALLATEUR INSTALLER PROGRAM
PAR RINOX INC BY RINOX INC PROGRAMME D INSTALLATEUR INSTALLER PROGRAM DEVENEZ UN RINOXPERT DÈS AUJOURD HUI! BECOME A RINOXPERT NOW OPTIMISER VOS VENTES INCREASE YOUR SALES VISIBILITÉ & AVANTAGES VISIBILITY
Plus en détailFédération Internationale de Handball. b) Règlement du but
Fédération Internationale de Handball b) Règlement du but Edition: Septembre 2007 Table des matières Page 1. Généralités 3 2. Caractéristiques techniques des buts de handball 3 3. Dimensions et schéma
Plus en détailUPFI URBAN PROJECTS FINANCE INITIATIVE
UPFI URBAN PROJECTS FINANCE INITIATIVE Union pour la Méditerranée Union for the Mediterranean Lors de la conférence ministérielle des 9 et 10 novembre 2011 à Strasbourg sur le développement urbain durable,
Plus en détailApplication Form/ Formulaire de demande
Application Form/ Formulaire de demande Ecosystem Approaches to Health: Summer Workshop and Field school Approches écosystémiques de la santé: Atelier intensif et stage d été Please submit your application
Plus en détailFCM 2015 ANNUAL CONFERENCE AND TRADE SHOW Terms and Conditions for Delegates and Companions Shaw Convention Centre, Edmonton, AB June 5 8, 2015
FCM 2015 ANNUAL CONFERENCE AND TRADE SHOW Terms and Conditions for Delegates and Companions Shaw Convention Centre, Edmonton, AB June 5 8, 2015 Early-bird registration Early-bird registration ends April
Plus en détailLe marketing appliqué: Instruments et trends
Le marketing appliqué: Instruments et trends Björn Ivens Professeur de marketing, Faculté des HEC Université de Lausanne Internef 522 021-692-3461 / Bjoern.Ivens@unil.ch Le marketing mix Produit Prix Communication
Plus en détailSCHEDULE 51-102F3 MATERIAL CHANGE REPORT
SCHEDULE 51-102F3 MATERIAL CHANGE REPORT 1. Name and Address of the Corporation NEMASKA LITHIUM INC. ( Nemaska or the Corporation ) 450, rue de la Gare-du-Palais, 1 st Floor Québec, Québec, G1K 3X2 2.
Plus en détailAction concrète 14 Répertoire des compétences Féminines Africaines en Diaspora : Coopérer pour transcender en réalité
NGO official partner of UNESCO (consultative status) and in Special consultative status with the United Nations ECOSOC since 2012 Millennia2015, "An action plan for women's empowerment", Foresight research
Plus en détail