CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE DÉTERMINÉE TERME PRÉCIS - TEMPS PARTIEL

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1 CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE DÉTERMINÉE TERME PRÉCIS - TEMPS PARTIEL ENTRE LES SOUSSIGNÉS : La. (société) dont le siège social est à., représentée par M., immatriculée au RCS de. sous le numéro., ci-après désignée «la société», ET : M., demeurant à., ci après désigné «le salarié», d'une part, d'autre part, Il a été arrêté et convenu ce qui suit en vertu d'un contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel. Il est rappelé, à titre indicatif, et sans que cette précision revête un caractère contractuel, que les dispositions conventionnelles applicables collectivement au jour de la signature des présentes sont les dispositions de la Convention Collective Nationale des Détaillants en Chaussures. ARTICLE 1 - ENGAGEMENT La. (société) engage M., qui accepte, à compter du., en qualité de., catégorie. Sous réserve de la visite médicale décidant de son aptitude au poste proposé et d'une période d'essai de. jours travaillés 1 au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, cet engagement est conclu pour une durée déterminée de., à compter du. jusqu'au., en raison de (à préciser) : - l'accroissement temporaire d'activité résultant :. de l'exécution de la tâche occasionnelle suivante (à préciser) 1 Pour un CDD dont la durée est inférieure à six mois, un jour par semaine dans la limite de deux semaines. Pour un CDD supérieur à six mois : un mois.

2 . des travaux urgents de (à préciser) destinés à (à préciser). autre (à préciser). - l'absence pour cause de., de M., employé en qualité de.. - suite au départ de M., employé en qualité de., dans l'attente de la suppression du poste de travail concerné devant intervenir (à préciser) - dans l'attente de l'entrée en service effective de M. recruté par contrat à durée indéterminée appelé à remplacer M., employé en qualité de.. - en raison du départ au service national du salarié devant intervenir moins d'un an après l'expiration de son contrat d'apprentissage. A cette date il prendra automatiquement fin. Si, au cours de cette période d'essai, M. se trouvait dans l'incapacité de travailler par suite d'un motif entraînant la suspension de son contrat, la durée de la période d'essai restant à courir au jour de la suspension serait reportée à la date de reprise effective du travail. Par ailleurs, M. s'engage à remettre à la. (société) les différents renseignements nécessaires à la constitution de son dossier administratif. En cas de modification intervenant postérieurement dans sa situation, M. doit en informer immédiatement la Direction. M. se déclare libre de tout engagement. ARTICLE 2 - ATTRIBUTIONS ET FONCTIONS Au titre de ses fonctions, M. aura essentiellement pour mission de remplir les tâches telles que définies par la Direction et annexées au présent contrat pour information. Bien entendu cette liste ne revêt pas un caractère limitatif ou exhaustif. M. devra apporter dans l exercice de ses fonctions toute la conscience professionnelle que la Direction est en droit d attendre de son personnel. M. consacrera à l'accomplissement des différentes tâches lui incombant les soins les plus diligents. Par ailleurs, l'attention du salarié est attirée sur la nécessité d'entretenir des relations de qualité tant avec les clients qu'avec le reste du personnel. M. s'engage à respecter les règles en vigueur dans l'établissement et à se conformer au règlement intérieur, aux usages et instructions qui lui seront donnés. M. s engage à respecter les règles d hygiène et de sécurité. Il sera responsable de tout matériel susceptible de lui être confié par la. (société).

3 M. s engage enfin à suivre les sessions de formation organisées à l initiative de la. (société). ARTICLE 3 - DURÉE DU TRAVAIL OPTION 1 - HORAIRES QUOTIDIENS DÉFINIS BASE HEBDOMADAIRE - HORAIRES QUOTIDIENS DÉFINIS M. est engagé dans le cadre d'un travail à temps partiel de. heures hebdomadaires. La répartition de cette durée hebdomadaire de travail sera la suivante : BASE MENSUELLE - HORAIRES QUOTIDIENS DÉFINIS M. est engagé dans le cadre d'un travail à temps partiel de... heures mensuelles. La répartition de cette durée mensuelle de travail sera la suivante : Semaine 1 : Semaine 2 :

4 Semaine 3 : Semaine 4 : Il est expressément convenu que, sous réserve d un délai de prévenance de 7 jours ouvrés, cette répartition pourra être modifiée en cas de : (à préciser) 2. Ces modifications pourront conduire : 3 option 1 : à une répartition de l horaire sur tous les jours ouvrables et toutes plages horaires, sans restriction ; option 2 : à une répartition de l horaire sur tous les jours ouvrables, à la seule exception des jours suivants... (et/ou des demi-journées suivantes, des plages horaires suivantes) ; option 3 : à une répartition de l horaire sur tous les jours ouvrables et toutes plages horaires, sans restriction, étant précisé que les horaires journaliers ne pourront en aucun cas excéder... heures (ou être inférieurs à... heures) ; option 4 : à une répartition de l horaire sur tous les jours ouvrables, à la seule exception des jours suivants (et/ou des demi-journées suivantes, des plages horaires suivantes), étant précisé que les horaires journaliers ne pourront en aucun cas excéder... heures (ou être inférieurs à... heures). Conformément aux dispositions de l'article L du Code du travail, la. (société) se réserve la possibilité de faire effectuer au salarié, des heures complémentaires dans le respect des règles de répartition ci-dessus définies et dans la limite de 1/10 ème des heures hebdomadaires. 2 3 A titre indicatif et non exhaustif, et à adapter à l activité de l entreprise :. surcroît temporaire d activité.. travaux à accomplir dans un délai déterminé.. absence d un ou plusieurs salariés.. réorganisation des horaires collectifs de l entreprise (de l établissement, du service). Choisir une option, prenant en compte les besoins de l entreprise et les contraintes professionnelles ou non du salarié

5 OPTION 2 - HORAIRES QUOTIDIENS NON DÉFINIS BASE HEBDOMADAIRE - HORAIRES QUOTIDIENS NON DÉFINIS M. est engagé dans le cadre d'un travail à temps partiel de... heures hebdomadaires. Cette durée hebdomadaire de travail est répartie à raison de... heures par jour les...,..., et... heures par jour le.... BASE MENSUELLE - HORAIRES QUOTIDIENS NON DÉFINIS M. est engagé dans le cadre d'un travail à temps partiel de... heures mensuelles. La durée mensuelle de travail sera répartie à raison de : -... heures la semaine heures la semaine heures la semaine heures la semaine 4 Il est expressément convenu que, sous réserve d un délai de prévenance de 7 jours ouvrés, cette répartition pourra être modifiée en cas de : (à préciser) 4. Ces modifications pourront conduire : 5 option 1 : à une répartition de l horaire sur tous les jours ouvrables du mois et toutes plages horaires, sans restriction ; option 2 : à une répartition de l horaire sur tous les jours ouvrables du mois, à la seule exception des jours suivants... (et/ou des demi-journées suivantes, des plages horaires suivantes) ; option 3 : à une répartition de l horaire sur tous les jours ouvrables du mois et toutes plages horaires, sans restriction, étant précisé que les horaires journaliers ne pourront en aucun cas excéder... heures (ou être inférieurs à... heures) ; option 4 : à une répartition de l horaire sur tous les jours ouvrables du mois, à la seule exception des jours suivants (et/ou des demi-journées suivantes, des plages horaires suivantes), étant précisé que les horaires journaliers ne pourront en aucun cas excéder... heures (ou être inférieurs à... heures). 4 A titre indicatif et non exhaustif, et à adapter à l activité de l entreprise :.. surcroît temporaire d activité... travaux à accomplir dans un délai déterminé... absence d un ou plusieurs salariés... réorganisation des horaires collectifs de l entreprise (de l établissement, du service). 5 Choisir une option prenant en compte les besoins de l entreprise et les contraintes professionnelles ou non du salarié, celle-ci devant faire partie de la négociation même du contrat de travail.

6 Les horaires de travail pour chaque journée travaillée seront communiqués au salarié par écrit, par période mensuelle (ou par période de... semaines) 6 en respectant un délai de prévenance de... jours 7. Les horaires journaliers pour la première période sont joints au présent contrat. Conformément aux dispositions de l'article L du code du travail, la. (société) se réserve la possibilité de faire effectuer au salarié, des heures complémentaires dans le respect des règles ci-dessus définies et dans la limite de 1/0ème des heures hebdomadaires (ou mensuelles). ARTICLE 4 - RÉMUNÉRATION En rémunération de ses services, M. percevra rémunération mensuelle brute de... correspondant à un horaire hebdomadaire de... heures. ARTICLE 5 - LIEU DE TRAVAIL Le lieu de travail du salarié est situé au sein de l établissement dans lequel il sera amené à exercer ses fonctions, établissement situé, au jour de la signature du présent contrat, à.. Tout changement de lieu habituel de travail nécessité par l'organisation du service et la bonne marche de l'entreprise ne saurait être considéré comme une modification du contrat de travail. ARTICLE 6 - ABSENCES En cas d'absence prévisible, M. devra solliciter une autorisation préalable. Si l'absence est imprévisible, et notamment si elle résulte de la maladie ou d'un accident, il appartiendra au salarié d'informer ou de faire informer immédiatement la. (société) et de fournir dans les 48 heures, une justification de l'absence, notamment par l'envoi d'un avis d'arrêt de travail et des avis de prolongation éventuelle. A défaut d'information ou de justification dans les conditions prévues ci-dessus, la Direction pourra être amenée à prendre toutes mesures, notamment disciplinaires, qu'elle estimerait nécessaires. ARTICLE 7 - ACTIVITÉ COMPLÉMENTAIRE OPTION 1 M. précise qu'il exerce une activité complémentaire et s'engage, le cas échéant, à informer la. (société) de ses changements d'employeurs, mais également à prendre ses dispositions pour que la durée totale de son activité n'excède pas les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires prévues par les dispositions légales et conventionnelles. 6 7 Si vous optez pour une périodicité différente, le préciser le cas échéant. Pas de délai légal, à préciser sous réserve d un délai manifestement trop court (ex: 2 heures).

7 OPTION 2 M. précise qu'il n'exerce pas d'activité complémentaire et s'engage, si cela devait être le cas, à en informer la. (société), mais également à prendre ses dispositions pour que la durée totale de son activité n'excède pas les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires prévues par les dispositions légales et conventionnelles. ARTICLE 8 - DISCRÉTION M. sera par ailleurs tenu à une obligation de discrétion absolue en ce qui concerne les informations et renseignements dont il pourra avoir connaissance de par l'exercice de ses fonctions. Il s'interdit donc de divulguer à qui que ce soit des renseignements ou informations. Tout manquement par M. à l obligation de discrétion prévue ci-dessus conduirait la. (société) à envisager la rupture du présent contrat et ceci indépendamment de la réparation éventuelle du préjudice subi par la. (société). ARTICLE 9 - AVANTAGES SOCIAUX M. sera affilié aux différents régimes de retraite et, le cas échéant de prévoyance en vigueur au sein de l établissement. Il est, à ce titre, indiqué, sans que cette précision ne revête un caractère contractuel, que la caisse de retraite complémentaire est... (nom et adresse), de même que l organisme de prévoyance est... (nom et adresse). Il ne saura donc se soustraire au bénéfice de ces prestations, ni refuser d'acquitter la quote-part mise à sa charge, telles que ces prestations et cotisations sont actuellement prévues, ou telles qu'elles sont susceptibles pour le futur de résulter des modifications du régime en cours. Fait à..., le.... M. 8. La. (société). 8 Faire parapher chaque page par le salarié et lui demander d apposer sa signature sur la dernière page précédée de la mention manuscrite : «Lu et approuvé».