relatif aux modalités d organisation des troisièmes concours de recrutement de certains personnels de l enseignement du second degré

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1 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE DIRECTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS Service des statuts, de la prévision et du recrutement Sous-direction des statuts et de la réglementation Bureau de la réglementation des recrutements PH - DPE A3 Arrêté du relatif aux modalités d organisation des troisièmes concours de recrutement de certains personnels de l enseignement du second degré Le ministre de l'éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'etat, Vu le décret n du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ; Vu le décret n du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ; Vu le décret n du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ; Vu le décret n du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ; Vu l'arrêté du 22 septembre 1989 modifié fixant les modalités des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive ; Vu l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ; Vu l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ; Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel ; Vu l'arrêté du 15 juillet 1993 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation, Arrêtent : CHAPITRE Ier Modification de l'arrêté du 22 septembre 1989 fixant les modalités des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive Art. 1er. Les dixième, onzième et douzième alinéas de l article 10-1 de l arrêté du 22 septembre 1989 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : 1

2 «Deuxième épreuve : première épreuve du concours d admission du concours externe. Outre les objectifs de l épreuve d admission du concours externe, l épreuve doit aussi permettre au problématique du dossier et dans ses réponses aux questions du jury (coefficient 1).» CHAPITRE II Modification de l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré Art. 2. Les dispositions de l annexe III de l arrêté du 30 avril 1991 relatives aux épreuves du troisième concours du CAPES sont modifiées comme suit : I. - Les dispositions du b relatives à la deuxième épreuve orale d admission sont remplacées par les dispositions suivantes pour chacune des sections ci-après : Section lettres modernes «2. Deuxième épreuve : troisième épreuve d admission du concours externe du CAPES de lettres modernes. Outre les objectifs de l épreuve d admission du concours externe, l épreuve questions du jury (coefficient 1). Section histoire et géographie «2. Deuxième épreuve : troisième épreuve d admission du concours externe du CAPES de lettres modernes. Outre les objectifs de l épreuve d admission du concours externe, l épreuve Section sciences économiques et sociales «2. Deuxième épreuve : troisième épreuve d admission du concours externe du CAPES de lettres modernes. Outre les objectifs de l épreuve d admission du concours externe, l épreuve Section langues vivantes étrangères «2. Deuxième épreuve : deuxième épreuve d admission du concours externe du CAPES de langues vivantes étrangères. Outre les objectifs de l épreuve d admission du concours externe, l épreuve doit aussi permettre au candidat de démontrer qu il a réfléchi à l apport que son expérience professionnelle constitue pour l exercice de son futur métier et dans ses relations avec 2

3 Section sciences de la vie et de la Terre «2. Deuxième épreuve : deuxième épreuve d admission du concours externe du CAPES de sciences de la vie et de la Terre. Outre les objectifs de l épreuve d admission du concours externe, l épreuve doit aussi permettre au candidat de démontrer qu il a réfléchi à l apport que son expérience professionnelle constitue pour l exercice de son futur métier et dans ses relations avec l institution scolaire, en intégrant et en valorisant les acquis de son expérience et de ses connaissances professionnelles à la problématique du dossier et dans ses réponses aux II. - Les dispositions relatives à la section documentation sont modifiées comme suit : 1. Le b est remplacé par les dispositions suivantes : «b) Epreuves pratiques et orales d admission : 1. Première épreuve : première épreuve d admission du concours externe du CAPES de documentation (coefficient 1). 2. Deuxième épreuve : deuxième épreuve d admission du concours externe du CAPES de documentation. Outre les objectifs de l épreuve d admission du concours externe, l épreuve 2. Le dernier alinéa est rédigé comme suit : «Le programme de l épreuve d admissibilité et des épreuves d admission est celui des épreuves correspondantes du concours externe du CAPES de documentation.» III. - Les dispositions ci-après, relatives à la section mathématiques et à la section physique et chimie, sont insérées entre les dispositions relatives à la section langues vivantes étrangères et celles relatives à la section sciences de la vie et de la Terre : «Section mathématiques a) Epreuve écrite d admissibilité : Première épreuve écrite d admissibilité du concours externe du CAPES de mathématiques (coefficient 1). b) Epreuves orales d admission : 1. Première épreuve : première épreuve d admission du concours externe du CAPES de mathématiques (coefficient 1). 2. Deuxième épreuve : deuxième épreuve d admission du concours externe du CAPES de mathématiques. Outre les objectifs de l épreuve d admission du concours externe, l épreuve Section physique et chimie a) Epreuve écrite d admissibilité : Suivant le choix du candidat formulé lors de son inscription au concours : première ou deuxième épreuve écrite d admissibilité du concours externe du CAPES externe de physique et chimie (coefficient 1). 3

4 b) Epreuves pratiques et orales d admission : 1. Première épreuve : première épreuve d admission du concours externe du CAPES de physique et chimie, dans la discipline n ayant pas fait l objet de l épreuve d admissibilité (coefficient 1). 2. Deuxième épreuve : deuxième épreuve d admission du concours externe du CAPES de physique et chimie. Les documents proposés par le jury sont relatifs à l une des disciplines enseignées, physique ou chimie, en fonction d un tirage au sort opéré au moment de l épreuve. Outre les objectifs de l épreuve d admission du concours externe, l épreuve doit aussi permettre au candidat de démontrer qu il a réfléchi à l apport que son expérience CHAPITRE III Modification de l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique Art. 3. Les dispositions de l annexe III de l arrêté du 30 avril 1991 relatives aux épreuves du troisième concours du CAPET sont modifiées comme suit pour ce qui concerne la deuxième épreuve orale d admission de la section économie et gestion : «2. Deuxième épreuve : troisième épreuve d admission du concours externe du CAPET dans la section économie et gestion. Outre les objectifs de l épreuve d admission du concours externe, l épreuve doit aussi permettre au candidat de démontrer qu il a réfléchi à l apport que son expérience professionnelle constitue pour l exercice de son futur métier et dans ses relations avec l institution scolaire, en intégrant et en valorisant les acquis de son expérience et de ses connaissances professionnelles à la problématique du dossier et dans ses réponses aux CHAPITRE IV Modification de l'arrêté du 6 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel Art. 4 Les dispositions de l annexe III de l arrêté du 6 novembre 1992 relatives aux épreuves du troisième concours d accès au corps des professeurs de lycée professionnel sont modifiées comme suit pour ce qui concerne la deuxième épreuve orale d admission pour chacune des sections ci-après : Section mathématiques-sciences physiques «2. Deuxième épreuve : première épreuve d admission du concours externe d accès au corps des professeurs de lycée professionnel dans la section mathématiques-sciences physiques. Le dossier porte sur les mathématiques ou sur les sciences physiques (physique ou chimie) en fonction d un tirage opéré au sort au moment de l épreuve. Outre les objectifs de l épreuve d admission du concours externe, l épreuve doit aussi permettre au candidat de démontrer qu il a réfléchi à l apport que son expérience professionnelle constitue pour l exercice de son futur métier et dans ses relations avec l institution scolaire, en intégrant et en valorisant les acquis de son expérience et de ses connaissances professionnelles à la problématique du dossier et dans ses réponses aux 4

5 Section lettres-histoire des professeurs de lycée professionnel dans la section lettres-histoire. Outre les objectifs de l épreuve d admission du concours externe, l épreuve doit aussi permettre au candidat de démontrer qu il a réfléchi à l apport que son expérience professionnelle constitue pour l exercice de son futur métier et dans ses relations avec l institution scolaire, en intégrant et en valorisant les acquis de son expérience et de ses connaissances professionnelles à la problématique du dossier et dans ses réponses aux Section langues vivantes- lettres des professeurs de lycée professionnel dans la section langues-vivantes lettres. Outre les objectifs de l épreuve d admission du concours externe, l épreuve doit aussi permettre au problématique du dossier et dans ses réponses aux Section communication administrative et bureautique des professeurs de lycée professionnel dans la section communication administrative et bureautique. Outre les objectifs de l épreuve d admission du concours externe, l épreuve doit aussi permettre au candidat de démontrer qu il a réfléchi à l apport que son expérience Section comptabilité et bureautique des professeurs de lycée professionnel dans la section comptabilité et bureautique. Outre les objectifs de l épreuve d admission du concours externe, l épreuve doit aussi permettre au problématique du dossier et dans ses réponses aux Section vente des professeurs de lycée professionnel dans la section comptabilité et bureautique. Outre les objectifs de l épreuve d admission du concours externe, l épreuve doit aussi permettre au problématique du dossier et dans ses réponses aux 5

6 CHAPITRE V Modification de l'arrêté du 15 juillet 1993 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation Art. 5.- A l article 9-1 de l'arrêté du 15 juillet 1993 susvisé, les dispositions du 2 définissant les épreuves orales d admission sont remplacées par les dispositions suivantes : «Epreuve 1 : première épreuve d admission du concours externe (coefficient 1). Epreuve 2 : entretien avec le jury. Il porte sur les connaissances dont le candidat dispose sur les divers aspects de la profession de conseiller principal d'éducation. Il se poursuit par une présentation du candidat portant notamment sur l'expérience qu'il a acquise au cours de ses études et de ses activités professionnelles antérieures. Cette épreuve est destinée à apprécier les connaissances et les motivations du candidat. Elle vise aussi à évaluer ses capacités à communiquer, à dialoguer, à travailler en équipe et son aptitude à assumer une relation éducative mettant en oeuvre les connaissances acquises. Elle connaissances professionnelles dans ses réponses aux questions du jury (épreuve sans préparation ; durée : trente minutes ; coefficient 1). Le programme des épreuves est celui des épreuves correspondantes du concours externe de recrutement de conseillers principaux d éducation. La maîtrise de la langue, écrite ou orale, est prise en compte dans la notation de chacune des trois épreuves du concours.» Art. 6.- Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l année 2006 des concours. Art. 7.- Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'etat, Le ministre de l'éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche, 6