MASTER 2 MENTION DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'URBANISME PARCOURS DROIT ET GESTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

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1 MASTER 2 MENTION DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'URBANISME PARCOURS DROIT ET GESTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine ministériel : Droit, Economie, Gestion Mention : Droit de l'environnement et de l'urbanisme PRÉSENTATION PLUS D'INFOS Crédits ECTS : 120 L Université Montpellier 1 propose une formation de Master spécialisée et pluridisciplinaire répondant aux besoins nouveaux qui résultent de la prise en compte de l environnement dans un contexte de développement durable. OBJECTIFS L environnement est devenu aujourd hui un enjeu majeur au niveau planétaire, comme pour l ensemble des collectivités publiques : Etats, régions, départements, communes, structures intercommunales, qui se trouvent quotidiennement confrontées à des problèmes de gestion de leurs territoires, de leurs milieux, de leurs ressources, mais aussi pour les entreprises qui intègrent désormais la dimension environnementale dans leurs activités commerciales et leur stratégie de développement. Durée : 2 Niveau d'étude : BAC +5 Nature de la formation : Mention Effectif : 28 La prise en compte de l impératif de protection de l environnement dans les politiques publiques a engendré un accroissement considérable des réglementations internationales, communautaires, nationales, et l effectivité de la réglementation environnementale doit être appréciée à la lumière d autres politiques publiques telles que l aménagement Page 1 / 9

2 et le développement durable du territoire, l urbanisme, l agriculture... Cet accroissement de la réglementation concerne également les acteurs privés ; industries, entreprises, qui sont d ailleurs de plus en plus nombreuses à répondre à ces nouvelles exigences et à s engager dans une démarche de management environnemental. De ce fait, elles respectent les nouvelles contraintes réglementaires et agissent désormais dans une dynamique conciliant les dimensions économiques, sociales et environnementales dans une perspective de croissance durable (responsabilité sociale et environnementale des entreprises). Le droit de l environnement et du développement durable met à jour l interdépendance globale des problèmes par l articulation des politiques environnementales et socio-économiques. Il peut constituer un véritable moteur du changement de nos sociétés, apporter une réponse à la crise écologique, et permettre une mondialisation équitable. * Répondre aux besoins nouveaux des collectivités territoriales et des entreprises, dans un contexte de prise en compte de l environnement et du développement durable * Offrir aux candidats une triple compétence en droit, gestion et économie de l environnement SAVOIR FAIRE ET COMPÉTENCES Ce diplôme vise à offrir aux candidats une triple compétence en droit, gestion et économie de l environnement. Plusieurs carrières sont envisageables : * dans le secteur public : Administrations, collectivités territoriales, structures intercommunales, établissements publics, organismes gestionnaires de l environnement au niveau régional, national ou européen. * dans le secteur privé et socio-économique : Entreprises, bureaux d études d ingénierie et de conseil, cabinets d avocats, expertises, ONG Page 2 / 9

3 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES Une équipe enseignante composée d universitaires des secteurs droit, gestion et économie. Une très large participation de professionnels aux enseignements. CONTENU DE LA FORMATION MASTER 1 DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'URBANISME Master 2 Droit et Gestion de l'environnement et du Développement Durable PREMIER SEMESTRE MODULE 1/ 6 CREDITSGÉRER L ENVIRONNEMENT : UNE DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (60h-CM) UE 1 Séminaire introductif 2 crédits * Grands principes du droit de l environnement et du développement durable (A ROUSSO UM1) * Approche patrimoniale de la gestion des biens d environnement (F GAUTIER PELISSIER Ingénieur de recherche Sup Agro- Docteur en droit) * Politiques internationales de l environnement et du développement durable (M DEJEANT PONS Administrateur principal au Conseil de l Europe-Chef de la Division Environnement et pouvoirs locaux-docteur en droit) * Le processus de la décision publique en matière d environnement : acteurs, compétences, outils (A ROUSSO UM1) Page 3 / 9

4 * Marchés publics et environnement : le cadre juridique de la commande publique durable (A DEVLETIAN Chef du Bureau des Affaires Juridiques Ministère de l Intérieur) * Introduction au SIG (A VERDIER Docteur en droit et sciences géomatiques) UE 2-4 crédits * Économie de l environnement et du développement durable (JM SALLES Directeur de recherches Sup Agro -Docteur en Sciences Economiques-Ecole des Hautes Etudes en Sciences sociales Directeur de l UMR 5474 LAMETA) (2 crédits) * Droit fiscal de l environnement (L WEIL UM1) (2 crédits) MODULE 2 / 8 CREDITS: GESTION DE LA BIODIVERSITE, DES PAYSAGES, ET DES TERRITOIRE(60h-CM) UE 3-4 crédits * Droit de la protection du patrimoine naturel et de la biodiversité (L BEUNEICHE-Responsable des affaires juridiques Parcs Nationaux de France-PNF-A ROUSSO- UM 1-S WOODSWORTH Chargé de projet biodiversité et territoires- Service Environnement Région Languedoc Roussillon) * Collectivités territoriales et environnement (L Di COSTANZO Professeur certifié ESEQ) * Aménagement du territoire et protection des milieux fragiles le droit du littoral (AROUSSO) UE 4-4 crédits * Droit de l urbanisme et développement durable (JL MAILLOT Avocat spécialiste en droit de l urbanisme - Docteur en droit) (2 crédits) Page 4 / 9

5 * Agriculture et environnement (F GAUTIER PELISSIER) (2 crédits) MODULE 3/ 8 CREDITS: RISQUES, POLLUTIONS, NUISANCES (60h -CM) UE 5-3 crédits * Droit des énergies renouvelables et changement climatique (L VASSALLO PAST IUT Béziers-Docteur en droit- E BOUTICOURT-Chef de projets EDF EN) * Prévention et gestion des risques naturels et technologiques (F PONTILLO Chargé des questions juridiques-pôle Eau-Environnement Conseil général de l Hérault-Docteur en droit) UE 6-3 crédits * Droit de l eau gestion intégrée des ressources en eau protection des milieux et des écosystèmes aquatiques (F PONTILLO) UE 7-2 crédits * Prévention et gestion des déchets (P NDIAYE UM1- JP RICO Maire de Pérols, Ingénieur Grands projets COFELY GDF SUEZ) MODULE 4/ 8 CREDITS: MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ENTREPRISE (60h-CM) UE 8-4 crédits Page 5 / 9

6 * Les installations classées pour la protection de l environnement (législation -approche technique et contentieuse : étude de dossiers) * Contentieux administratif-civil et pénal de l environnement -(PH AUDOUIN Avocat-spécialiste en droit public-droit de l environnement) UE 9-2 crédits * La participation de l entreprise à une démarche environnementale structurée : les systèmes de management environnemental : référentiels et normes, EMAS, ISO Analyse environnementale d un site industriel (R GUILLEMAIN- Chef de service QSE Groupe COLAS) * La Responsabilité Sociétale des Entreprises (PR LASSAYS-Conseil en développement durable industriel et commercial-emy Développement) UE 10-2 crédits * Etude de cas (simulation d entreprise en cours de certification) P PECQUET-Professeur en Sciences de gestion UM1-) DEUXIEME SEMESTRE MODULE 5 / 5 CREDITS: PROJET COLLECTIF (20 h en présentiel) UE 11-5 crédits * Réalisation d un diagnostic de territoire (J LIGNERES Consultante Cabinet ETHICALIA) (3 crédits) * Réponse à un appel d offres (I DE MONTRICHARD Consultante Cabinet ETHICALIA) (2 crédits) Page 6 / 9

7 MODULE 6 / 2 CREDITS: LANGUE DE SPECIALITE (15h) UE 12-2 crédits * Approfondissement et maîtrise d une langue étrangère appliquée au domaine de l environnement (Anglais-M MESANS CONTI) MODULE 7/ 23 CREDITS: STAGE (Stage de longue durée : quatre à six mois en entreprise) UE STAGE -23 crédits * Pour répondre aux objectifs d une formation professionnalisée, l accomplissement d un stage obligatoire de quatre à six mois permet à l étudiant de faire valoir ses compétences universitaires et de répondre de façon précise et adaptée à la demande des professionnels. * Ce travail donne lieu à un rapport écrit, ainsi qu à une soutenance devant un jury composé d enseignants et de professionnels. * L organisation générale des enseignements respecte le principe de la complémentarité théorie-pratique, en effet, pour chaque secteur abordé, un cours ou un séminaire théorique est systématiquement prolongé et complété par des interventions de professionnels * Enseignants, praticiens du droit, professionnels des secteurs public ou privé, tous retiennent et privilégient le travail de terrain, la résolution de cas pratiques, les diagnostics de territoire (gestion des déchets, tourisme durable, énergies renouvelables) les jeux d entreprise : (simulation d entreprise en cours de certification ) MODULE SPECIFIQUE INSERTION PROFESSIONNELLE Page 7 / 9

8 STRATEGIE DE RECHERCHE D EMPLOI (25h) Elaboration du CV, de la lettre de motivation, préparation aux entretiens d embauche (Intervenante M C RIBET) CONDITIONS D'ACCÈS Peuvent faire acte de candidature les étudiants issus de cursus sciences sociales, titulaires d un Master 1(public ou privé) de Droit, de Science Politique, d AES, de Sciences Economiques, d IEP, ainsi que les personnes qui, conformément à la réglementation en vigueur sont susceptibles d être admises sur dossier. La sélection se fait en deux étapes : * Présélection sur dossier. * Audition par un jury composé d universitaires et de professionnels de l environnement et du développement durable. Formation initiale / Formation continue (DIDERIS) VAP / VAE Dossier de candidature à remplir et télécharger sur le site "e-candidat" à partir de mi mai. COMPOSANTE Université de Montpellier LIEU(X) DE LA FORMATION Page 8 / 9

9 Montpellier RESPONSABLE(S) Rousso Anny Tel. CONTACT(S) Ecole Professionnelle Tel /28.23 Page 9 / 9