Département(s) de publication : 75, 33, 49, 94. Annonce No Services. Date de mise en ligne : 02/07/2016 I. II. III. IV. VI.

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1 Département(s) de publication : 75, 33, 49, 94 Ance No Services Date de mise en ligne : 02/07/2016 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM ET ADRESSES Caisse des dépôts, SLES cellule achats, à l'attention de Jean-Louis Molas Rue du Vergne, 33059, Bordeaux, F, Courriel : sles-marches-bx@caissedesdepots.fr, Code NUTS : FR Adresse(s) internet : Adresse principale : Adresse du profil acheteur : I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : au(x) point(s) de contact susmentionné(s) I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Affaires économiques et financières SECTION II : OBJET II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Impression, stockage et livraison des enveloppes et pochettes pour l'ep CDC Numéro de référence : DA II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : Impression, stockage et livraison des enveloppes et pochettes pour l'ep CDC. Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : euros II.1.6) Information sur les lots :

2 Ce marché est divisé en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots II.2.1) Intitulé : Enveloppes et pochettes pour Paris et Arcueil Lot nº : 1 II.2.4) Description des prestations : Enveloppes et pochettes pour Paris et Arcueil Valeur hors TVA : euros Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.1) Intitulé : Enveloppes et pochettes pour Angers Lot nº : 2 II.2.4) Description des prestations : Enveloppes et pochettes pour Angers Valeur hors TVA : euros Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an

3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : II.2.1) Intitulé : Enveloppes et pochettes pour Bordeaux Lot nº : 3 II.2.4) Description des prestations : Enveloppes et pochettes pour Bordeaux Valeur hors TVA : euros Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance nº du 23 juillet 2015 (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner) Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L à L du Code du travail (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner) III.1.2) Capacité économique et financière

4 Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Cf. formulaire DC2 à renseigner) Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés : III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Paiement différé et prise en charge de la dépense sur le budget propre de la Caisse des dépôts Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON SECTION IV : PROCEDURE IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 9 août :00 IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Date : IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au :

5 ou Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres Date : 11 août :00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Horaires d'ouverture du guichet : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) , Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) , Adresse internet : VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L à L du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L du code de justice administrative) VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 30 juin 2016 Eléments de facturation : Votre référence de commande au BOAMP : DA Libellé de la facture : Caisse des dépôts DEOFF2- Plateforme exécution dépenses 56 rue de Lille, F Paris 07 Sp. Siret : Classe de profil : Autres organismes publics Indexation de l'ance : Date jusqu'à laquelle cette ance doit être disponible sur le site de consultation : 9 août 2016 Objet de l'avis : impression, stockage et livraison des enveloppes et pochettes Nom de l'organisme : Caisse des dépôts de Paris Critères sociaux ou environnementaux : Aucun