DOUANE ET PROFESSION

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1 Douanes Syndicat autonome et professionnel DOUANE ET PROFESSION EDITORIAL L année 2002 tire à sa fin et un premier bilan peut en être fait. Cette année aura été une année de transformation importante pour notre syndicat qui lors de son congrès du mois de juin a pris la dénomination officielle de UNSA Douanes. Cette appellation nous aura permis de réaffirmer notre attachement au mouvement autonome, dans la droite ligne du SPNDF qui a toujours voulu être un syndicat indépendant et professionnel. Comme vous le savez ce congrès m a élu et avec moi une nouvelle équipe chargée de relancer la dynamique syndicale au sein de notre profession. L Union des Douaniers en Tenue présidé par notre ami Philippe THOURON a été reconnue officiellement lors de ce congrès et je tiens à saluer l action des agents de la surveillance, qui lors du dernier conflit ont fait preuve d une grande solidarité. Certes les dossiers de la bonification et de la revalorisation de l IRTI sont actuellement au point mort, mais l UNSA Douanes travaille sans relâche pour tenter de les faire aboutir. C est encore grâce à notre action si les effectifs de la surveillance ont échappé au couperet budgétaire, étant les seuls défenseurs de l action de la Douane en matière de sécurité intérieure. Maintenant l UNSA Douanes s emploie également à défendre nos collègues OP/CO-AG car les problèmes récurrents d effectifs dans les recettes et services commencent à peser lourdement sur leurs conditions de travail. L année 2003 devra permettre de poser les revendications légitimes de nos collègues AG-OP/CO, puisqu entre l application des 35 heures, la baisse continue des effectifs, la polyvalence exigée, il faudra bien que l administration apporte des réponses concrètes et non pas de belles paroles. Il faudra que les comptables soient reconnus comme de véritables spécialistes avec une reconnaissance financière, que les agents de visite dont les risques au travail augmentent aient droit à une prime spécifique, tout comme les agents du SACI soumis à des horaires atypiques. Il est grand temps que nos collègues OP-CO/AG bénéficient d avancées substantielles au regard de l évolution du métier, obtiennent enfin une réelle reconnaissance de leur technicité sera également l année de préparation des élections professionnelles prévues début Il faut que tous ensemble militants, adhérents et sympathisants fassent le maximum pour constituer des listes et défendre nos valeurs. Ne laissons pas le champ libre à ceux qui veulent politiser nos revendications. L UNSA Douanes propose un syndicalisme différent, insensible aux pressions d où qu elles viennent. Aussi j espère que vous serez nombreux au cours de cette année 2003 à nous rejoindre pour partager nos valeurs et nos revendications. Je souhaite à toutes et à tous de joyeuses fêtes de fin d année. Le secrétaire général L. DOUMONT

2 LA BONIFICATION DU CINQUIEME : RETOUR A LA CASE DEPART! L UNSA Douanes croyait enfin - ce n était pas trop tôt - que la bonification du cinquième, revendiquée depuis plus de vingt cinq ans par notre organisation syndicale créée en septembre 1977, était sur la bonne voie, les bons rails Bref, que l affaire allait rouler.. C était sans compter sur l hostilité générale des directeurs et des conseillers des cabinets ministériels, sur leur méconnaissance générale du dossier, sur leur frilosité et leur plus parfaite mauvaise foi. Pourtant, depuis le formidable conflit de la surveillance lors du premier trimestre 2002, l administration fut dans l obligation de réactualiser le dossier initialisé par M. DUHAMEL en 96 et 97. Afin de mettre un terme au conflit, le 12 avril 2002, Mme PARLY, secrétaire d Etat au Budget déclarait : «Le dossier bonification retraite sera actualisé par M. CADIOU, directeur général des Douanes et Droits Indirects d ici le 1er juillet 2002 et transmis au prochain gouvernement. Le directeur général des Douanes y apportera un avis favorable». L administration et les représentants du personnel s étaient mis d accord sur un régime de bonification se calquant sur celui des sapeurs-pompiers professionnels et paraissant répondre au mieux aux spécificités de la Douane. Ce dossier fut déposé officiellement auprès du ministre de l Economie, des Finances et de l Industrie le 1er juillet dernier. Puis plus aucun écho. Il faudra attendre le CTPC central du 7 novembre dernier pour avoir une certaine idée de l état d avancement de ce dossier. En effet, dans la conclusion de son exposé liminaire sur le projet Douane 2005, M. MONGIN, nouveau directeur général des Douanes, se décida à évoquer les grandes lignes des mesures sociales d accompagnement à mettre en œuvre. Quelle ne fut pas notre stupeur d y voir figurer en bonne place cette bonification du cinquième avec les remarques suivantes : «S agissant de la bonification d ancienneté pour les agents de la surveillance, le ministre délégué au Budget et à la réforme budgétaire a été très clair. Il s est engagé à reprendre ce dossier dès que sera clos le dossier sur les retraites. Il a précisé qu il examinerait cette demande dans une perspective d équité avec les autres agents des forces de sécurité bénéficiant à ce jour de dispositions similaires». Alors même qu il s agit d une revendication des plus légitimes, que les agents de la surveillance attendent depuis plus de 25 ans, n est-ce pas un comble de la reprendre comme mesure sociale d accompagnement de «Douane-Horizon 2005»? De qui se moque-t-on? On apprend, ensuite que les ministres ne traiteront ce point de détail qu après le dossier général des retraites. Serait-ce à dire que la bonification d ancienneté ne constituerait aucune contrepartie en prévision du durcissement, de la rigidification du régime spécial des retraites Fonction publique? A l UNSA Douanes nous ne voulons pas y croire. Enfin, et c est le summum, il est précisé que ce dossier sera traité de façon similaire aux autres agents des forces de sécurité. Il faut entendre même dispositif que celui des gendarmes ou des policiers entraînant pour les ministres l abandon du droit de grève, le départ obligatoire entre 50 et 55 ans, et l exclusion de la catégorie A. Bien entendu, ils ne retiennent sur le sujet que ce qui les arrange. Ce n est pas un traitement le moins équitable du monde. En effet, ils oublient volontairement les grilles de rémunération atypiques des policiers et gendarmes, la prise en compte de la catégorie A avec les commissaires de police même s il existe une dégressivité à partir de 55 ans, l indemnité spéciale de sujétion (indemnité de risques) du quart du traitement. Pour ce qui est de l abandon du droit de grève en Douane, il est déjà particulièrement rogné et mis à mal avec les désignations individuelles obligeant les agents côtés sur un poste de sûreté, un jour de grève, de le tenir sous peine de sanctions disciplinaires. Il paraîtrait que la DPMA ignore tout de telles pratiques, indignes d une administration se gargarisant de jouer la transparence et le dialogue social. Bref, en entendant l exposé du directeur général des Douanes, l UNSA croyait rêver, il n y avait plus

3 rien du dossier porté par M. CADIOU et travaillé en commun avec les organisations syndicales. Dans quel tiroir a-t-il été enterré? Monsieur le ministre, si c est le souci d équité qui vous anime vraiment dans ce dossier, il faudra le pousser jusqu au bout en plaçant les 9000 agents des douanes de la surveillance sous statut spécial avec grille de rémunération atypique identique à celle des policiers, et avec une prime de risque à 24%! Mais, Monsieur le ministre, l UNSA Douanes croyait dans le contexte actuel des régimes retraites, qu il fallait travailler plus longtemps, cotiser davantage (la rumeur laisse entendre que l âge normal de jouissance d une pension serait de 65 ans).c e serait même une catastrophe pour l économie nationale de laisser partir des gens de moins de 60 ans en retraite. Alors même que le CFA vient d être supprimé, c est à ne plus rien y comprendre! Enfin, Monsieur le ministre, si vous refusez de traiter le dossier proposé par la douane en matière de bonification d ancienneté par crainte de demande incidente de la Police, soyez bien assuré qu ils n ont jamais revendiqué jusqu à présent celui, des sapeurs-pompiers professionnels! Alors? Alors en attendant, l UNSA Douanes se désespère d être revenue à la case départ avec la bonification du cinquième. Il y a des raisons d être découragé et démoralisé et on se laisserait à dire : Allez, Monsieur le ministre, inutile de vous fatiguer, laissez tomber cette revendication, vous n y comprenez goutte! NDR : agents des Douanes, si vous rêvez à la bonif, déposer vos petits souliers dans la cheminée lors de la belle et douce nuit de Noël. Richard GAMOT LES CLES DE LA SECURITE. Il ne faut pas se décourager pour aller au travail. A compter le nombre de portes à ouvrir avec différentes clés et différents codes, c est vraiment le parcours du combattant ou fort Boyard. On comprend pourquoi beaucoup de personnel pénitentiaires intègre la Douane, ils ne sont pas dépaysés et continuent à jouer les porte-clefs. Arrivé à la porte du siège de la brigade, je sors ma première clé. Dans un simple tiroir, je prends une deuxième clé qui va me permettre d ouvrir un premier coffre déjà sécurisé par une combinaison à trois chiffres. J ai alors accès aux clés des véhicules administratifs, aux clés du bureau de route ainsi qu à la clé du coffre des armes. Muni de la clé du coffre des armes, j ouvre un deuxième coffre, sécurisé par une combinaison à quatre chiffres. Celui-ci ouvert, se présente à moi un troisième coffre contenant mon arme de service que je dois ouvrir avec ma clé personnelle. Je prends mon arme de service, et refais toutes ces manœuvres en sens inverse. Avant de tout verrouiller, je pense à prendre le trousseau de clés du bureau de route, et les clés du véhicule administratif. Je sors le véhicule de service et vérifie la fermeture de la porte du garage. Arrivé sur mon lieu de travail, j ouvre la porte du bureau de route. A l aide d une autre clé, j ouvre un quatrième coffre, sécurisé par une combinaison à quatre chiffres, bien sûr différente des combinaisons du premier et du deuxième coffre. Celui-ci renferme la radio, la caisse et les cachets. Encore une clé pour un cinquième coffre, sécurisé par une combinaison à quatre chiffres, renfermant les différents quittanciers vierges en cas de besoin. Afin de décourager un éventuel Arsène Lupin, les codes d accès sont régulièrement changés. Toutes ces clés, tous ces codes servent-ils à quelque chose? A protéger les agents?...non, à protéger les biens administratifs?...non.un pavé suffit à briser les baies vitrées des portes d entrées : aucune grille de protection, aucune alarme. L installation de ces protections coûte trop cher à l administration. Mais n est-ce pas le prix à payer pour la sécurité. En réalité, toute cette débauche de clefs sert à protéger l administration contre ses propres lacunes dans le domaine de la sécurité. Il sera plus facile de faire porter la responsabilité à un agent en cas de manquement à toutes ces directives. L administration a un responsable tout désigné d avance : le chef d escouade, sur la tête duquel une épée de DAMOCLES est suspendue. Il faudrait pouvoir se procurer la clé des songes de nos têtes bien pensantes. Grâce à la clé de sol, ils pourraient changer de musique et être un peu plus terre à terre,

4 mais là, il ne faut pas rêver. Arrivé à un moment de ma carrière où l on ne peut plus me faire miroiter une promotion à la clé, il m arrive de rêver que je rends toutes ces clés et que je prends la clé des champs! Signé : la clé sous la porte UNE NOUVELLE GESTION PUBLIQUE : D UNE CULTURE DE MOYENS A UNE CULTURE DE RESULTATS Les dispositions de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de Finances (LOLF) devront remplacer progressivement celles de l ordonnance du 2 janvier La LOLF définit un nouveau cadre juridique, support d une réforme en profondeur de la gestion publique, au moyen d une budgétisation orientée vers les résultats, d un engagement sur des objectifs et d une responsabilisation des gestionnaires. Ainsi en 2005, le Parlement votera la loi Finances 2006 par missions comportant un ensemble de programmes, lui donnant donc une perspective globale de la politique publique menée par le gouvernement. Chaque programme est placé sous l entière et unique responsabilité d un ministre. Ce gestionnaire de programme devra s engager sur des objectifs et rendre compte chaque année à partir de 2006 des résultats obtenus. Le projet de loi Finances sera complété par un projet annuel de performances précisant la présentation des actions, des coûts associés, des objectifs poursuivis, des résultats obtenus et attendus pour les années à venir, mesurés aux moyens d indicateurs de performance. Il y aura symétriquement des rapports annuels de performance faisant connaître par programme les objectifs, les résultats acquis, les coûts associés la gestion des autorisations d emplois, et les indicateurs d évaluation retenus. Ces projets et rapports de performance deviendront les supports de l efficacité et de l efficience des politiques publiques, et les maîtres mots en matière de gestion des services publics. Comme l ensemble des administrations, la Douane doit se préparer à mettre en œuvre les dispositions de la loi organique. C est pourquoi les circonscriptions territoriales de METZ et du CENTRE prendront part à compter du 1er janvier 2003 à une expérimentation de globalisation des crédits de personnel et de fonctionnement. La mesure de la performance de l action de la Douane passe nécessairement par la mise en place d un bataillon d indicateurs permettant d apprécier le degré de réalisation des objectifs assignés. La Douane en a limité le nombre à 24 dans quatre domaines d action : fiscale, économique, de protection et de gestion des ressources humaines (GRH). La mission fiscale en comporte 12 : celui des droits compromis, du taux de recouvrement des pénalités fiscales exigibles depuis plus de deux ans, les droits rentrés ou rappelés par agent OP/CO-CI, le taux moyen des pénalités infligées, le nombre de contrôles physiques par agent OP/CO, le taux de contrôle des déclarations d importations et celui des exportations, celui des importations en procédures domiciliées, le nombre d enquêtes par enquêteurs.

5 La mission économique en comporte 4 : le délai moyen d immobilisation des marchandises, le nombre d audits d agrément et de suivi, le nombre d interrogations des banques de données douanières, le pourcentage de DEB dématérialisées. La mission de protection en valide 7 : valeur des marchandises saisies lors de grands trafics. Contentieux hors fiscalité et grands trafics. Lutte contre les grands trafics. Taux de disponibilité opérationnelle des unités surveillance. Nombre moyen d agents SURV à une heure donnée. La gestion des ressources humaines ne dispose que d un seul indicateur : le taux d indisponibilité des effectifs. L administration a précisé que cette kyrielle d indicateurs de gestion ou de performance n entraînera aucune surcharge de travail vu qu ils sont tous parfaitement accessibles avec les systèmes d informations existants. Affaire à suivre... LE MONTANT MINIMUM GARANTI DE PENSION Et pourtant même chez les fonctionnaires d Etat chargés d appliquer des règles édictées par des textes législatifs ou réglementaires, nombreux sont ceux qui méconnaissent les textes les régissant. Quel est l agent public qui connaît les subtils arcanes du Code des pensions civiles et militaires de retraite, dont la dernière loi qui lui a porté réforme date du 26 décembre 1964, la première remontant à 1853? Ainsi l article L.17a du CPCM prévoit un montant minimum garanti pour 25 ans de services publics effectifs correspondant à l indice réel majoré 216 soit près de 945 euro brut/mensuel (6.198 FF), sans prendre en considération l intégration de l IMT et l IRTI, primes spécifiques Finances et Douanes : qu on se le dise! C est pourquoi avant d accorder le minimum garanti, il y a lieu d effectuer la liquidation normale des droits à pension acquis avec les diverses bonifications et les intégrations de primes diverses. Prenons l exemple d un ACP2 10ème échelon n ayant effectué que 25 années de services publics dont 15 en surveillance, retraité en 2002 : Pension 359 X (25X2%) = 179,5 pt I M T 55,28 X 50 = 6,36 pt ,342 valeur moyenne du point d indice année 2002 I R T I 53 pt X 15 = 21,20 pt 37,5 TOTAL = 207,06 pt

6 Dans le cas présent, on retient le montant minimum garanti à 216. Remarquez que s il avait été au 11ème échelon, on obtenait 216,56 pts, très légèrement supérieur au minimum garanti. CQFD! Ceci prouve que le montant minimum garanti de pension ne prend en compte aucune des spécificités de votre carrière ou emploi, si vous n arrivez pas à dépasser le seuil fatidique de 216 points d indices réels majorés aujourd hui! Est-ce que dans des cas semblables, qui risquent de se développer dans les années à venir (alors qu il ne s agit que d un cas d école actuellement!), les titulaires de ce «SMIC retraite» pourront se faire rembourser les surcotisations impliquées par des avantages spécifiques dont ils ne bénéficieront jamais? Si, exceptionnellement, cela venait à se produire, alors il faudrait intenter une action devant les tribunaux administratifs. Comme quoi un minimum garanti peut être à l origine de drôles de surprises, allons jusqu à dire de mauvaises surprises! PÊLE - MÊLE CAPC n 6 : «On ne peut-être juge et partie» Lors de la CAPC n 6 du 14/11/02 les représentants de l UNSA Douanes ont quitté la salle lorsque les recours de deux agents de la brigade de surveillance du ministère ont été abordés. Cette CAPC est une instance d appel et il paraît inconcevable à notre syndicat que les agents dont le notateur final est le directeur du bureau A/2 voient leurs recours en CAPC examinés par celui-ci. Cette pratique ne peut perdurer. Aussi, pour marquer sa désapprobation, les élus de l UNSA Douanes ont quitté la salle. A l avenir, nous souhaitons que les recours en notation des agents de la BSM soient examinés par un président neutre ne pouvant être soupçonné d aucun parti pris. Hervé POLLET CALENDRIER DES TRAITEMENTS Janvier 29/01 Juillet 29/07 Février 26/02 Août 27/08 Mars 27/03 Septembre 26/09 Avril 28/04 Octobre 29/10 Mai 27/05 Novembre 26/11 Juin 26/06 Décembre 22/12 UN PRIVILEGE DE PLUS POUR LES EUROCRATES! Les fonctionnaires européens, cotisant à un régime de protection sociale particulier, se voient rembourser les fameuses pilules bleues (VIAGRA) à condition qu ils n en consomment pas plus de six par mois! Qui a traité cette ribambelle de fonctionnaires d impuissants? Dorénavant, ce ne sera plus possible! Vive l Europe et l Union européenne!

7 UN MEDICAMENT A BASE DE CANNABIS Un laboratoire britannique GW Pharmaceuticals souhaite lancer sur le marché anglais le premier médicament anti-douleur à base de cannabis après avoir réalisé avec succès des essais cliniques sur 350 personnes souffrant de sclérose en plaques et de douleurs névropathiques. GW Pharmaceuticals a l attention de demander début 2003 une autorisation de mise sur le marché à l agence du médicament britannique (MCA). LA RETROACTIVITE DE L IRTI CE NE SERA NI POUR NOEL, NI POUR PAQUES, MAIS A LA SAINTE TRINITE Dans le Douane et Profession n 118, on vous avait annoncé que, suite à la décision ministérielle du 3 mai 2002 revalorisant la prime de risques IRTI à 53 points, toutes les pensions des agents ayant exercé un certain nombre d années en surveillance seraient révisées. Or, depuis vous n avez rien vu venir. Est-ce que ce sera votre cadeau de Noël ou de nouvel An? D après les sources du service A2R, qui a pris l attache du service des Pensions de Nantes, ils sont en train de préparer un logiciel qui devrait venir à bout de cette lourde tâche digne de moines bénédictins qu à la fin du premier semestre 2003! Donc même pas pour Pâques, mais pour les grandes vacances, soit un an après l attribution de ces 53 points d indice. Mais n ayez crainte, vous aurez un rappel bien entendu sans intérêt! Tout vient à point à qui sait attendre FUMER DU CANNABIS NUIT GRAVEMENT A LA SANTE Une étude de la «British Lung Foundation» vient de démontrer que fumer trois joints de cannabis pur est tout aussi nocif pour les poumons que fumer un paquet de cigarettes. Ce rapport ne porte pas sur l aspect moral de l usage du cannabis, mais est destiné à avertir le consommateur des graves risques respiratoires qu il court! FUMER TUE! M. GUGLIELMI Pierre (retraité) 15 euros M. CIKOWSKI (UDT) 50 euros M. DEMURS Lucien (retraité) 10 euros DONS UNSA DOUANES

8 PROPOSITION DE LOI RENFORCEMENT DES SANCTIONS PENALES POUR MENACES DE MORT A L ENCONTRE DE TOUTE PERSONNE DEPOSITAIRE DE L AUTORITE PUBLIQUE Une des grandes priorités du gouvernement est de restaurer l autorité de l Etat, en garantissant la crédibilité et la sécurité des forces de l ordre qui travaillent dans des conditions difficiles. Aussi est-il proposé de compléter l article du code pénal par l alinéa suivant : «Est puni d un an d emprisonnement et de d amende la menace de commettre un crime ou délit contre les personnes ou les biens proférée à l encontre d un magistrat, d un juré, d un avocat, d un officier public ou ministériel, d un militaire de la gendarmerie, d un fonctionnaire de police nationale, des douanes, de l administration pénitentiaire ou de toute autre personne dépositaire de l autorité publique ou chargée d une mission de service public, dans l exercice de ses fonctions». L UNSA Douanes exige que l opposition à fonctions devienne un délit. UNE NOUVELLE ARME DE POING UN PISTOLET SEMI-AUTOMATIQUE La direction générale des Douanes a donné son accord pour s associer au marché public passé par la police et la gendarmerie nationales en matière de renouvellement de l arme de poing. Ce sera un pistolet semi-automatique répondant à un cahier des charges des plus stricts. Pour la Douane, ce marché porte sur 8000 armes, il s échelonnera sur cinq ans à partir de la mi 2003, ce qui permettra une bonne formation et une dotation progressive. Il est important de noter que, pour la première fois de son histoire, l administration des Douanes fait participer les représentants du personnel au choix de l armement. Jusqu alors, ils n étaient consultés que sur la réglementation du port et de l usage des armes. Serait-ce le début d une nouvelle transparence administrative ou d une conception plus moderne du dialogue social? CADEAU DE NOEL DE BERCY La traditionnelle journée du ministre de fin d année est supprimée, au motif qu avec l ARTT le personnel Finances a trop de repos. Merci Patron, merci petit Papa Noël! DU NOUVEAU POUR LES FONCTIONNAIRES SURENDETTES SOLDE BANCAIRE INSAISISSABLE A compter du 1er décembre 2002, toute personne dont le compte fait l objet d une saisie pourra, sur simple demande présentée dans les 15 jours de la saisie, disposer d une somme insaisissable d un montant égal au revenu mensuel minimum d insertion soit 405,62 dans la limite de son solde créditeur au jour de la réception de la demande. En cas de pluralité de comptes, la demande ne peut concerner qu un seul compte. En cas de nouvelle saisie, et après l expiration d un délai d un mois à compter de la précédente demande, il sera possible d en produire une nouvelle. Ce dispositif dénommé solde bancaire insaisissable (SBI) élaboré au terme d une large concertation entre les ministères des Finances et de la justice, s ajoute aux mécanismes existants en matière d insaisissabilité. Il s agi d un forfait d urgence destiné à subvenir aux besoins alimentaires immédiats, qui vient en déduction des autres sommes insaisissables.

9 GRILLE INDICIAIRE AU 1 er DECEMBRE 2002 Toute l équipe des permanents de l UNSA-Douanes vous adressent, ainsi qu à tous ceux qui vous sont chers, leurs meilleurs vœux de santé, joie et bonheur pour la nouvelle année! CATEGORIES C & D Echelons E a 4a 4a 4a E Echelle 1 : Agt de service E E E a 2a 2a 2a 4a 4a 4a E a Echelle 2 : Préposé, et Agent Administratif de 2ème classe Echelle 3 : AST1 et AA1 Echelle 4 : Agt de Constatation Echelle 5 : ACP2 Echelle 6 : ACP1 CATEGORIE B Echelo ns Contrôleur 2ème cl 1a 1a½ 1a½ 1a½ 1a½ 2a 4a Contrôleur 1ère cl Contrôleur Ppal 1a½ 376 2a 2a 396 2a½ 2a 420 2a½ 2a½ a CATEGORIE A Echelons Inspecteur a 1a 2a 2a 2a 2a½ 4a Insp. Ppal 2ème cl 1a 2a 2a 2a½ Insp. Ppal 1ère cl RP2 RP1 Directeur Adjoint Directeur Régional Receveur Régional Chef de Sce Inter. (CSI) - Directeur Rég. de cl. fonctionnelle a½ 2a½ 2a½ a VALEUR DU POINT D'INDICE 782 au 01/12/02 = 4, Traitement brut minimal (261) : ,75 /an soit1141,73 /mois Minimum pension garanti (216) : ,55 /an soit 944,88 /mois

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