Assemblée Générale 30 avril 2014 Rapport Moral du Président Ruben GARCIA

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1 Assemblée Générale 30 avril 2014 Rapport Moral du Président Ruben GARCIA Bonjour à toutes et à tous, Merci d être présents nombreux pour cette 20 ème assemblée générale. Créée en 1994, par des militants mutualistes, notre Mutuelle a 20 ans cette année, et notre mutuelle va bien! Elle va bien car elle a su trouver son équilibre économique. Elle va bien car elle est prête à supporter les changements imposés aujourd hui à notre secteur d activité. Elle va bien enfin, parce que nous avons poursuivi la défense des valeurs mutualistes que nous portons, la première d entre elle étant la solidarité, et ce malgré un contexte propice aux renoncements dans ce domaine. Sur le plan de notre équilibre économique tout d abord, les efforts engagés depuis 5 ans pour maitriser nos frais de gestion ont payé. En 2013, ces frais représentent 13,61% de notre budget contre prés de 25% en Si la totalité de nos charges pèse pour 28% dans notre budget, malgré cette baisse des frais de gestion, c est que nous avons vu le montant des taxes (CMU et TSCA principalement) augmenter de façon importante. D autre part, nous avons eu cette année à nous acquitter de l impôt sur les sociétés pour 2 années, à savoir 2012 et En 2014, cette somme sera moins importante mais nous aurons à supporter l augmentation de la participation au forfait médecin traitant qui va passer de 2,5 à 5 euros par personne. A 14,7% de notre budget l ensemble des taxes et impôt représente actuellement plus de la moitié de nos charges. Nous avons donc sur ce point inversé la tendance en ramenant nos frais de fonctionnement dans une enveloppe inférieure à celle des différentes taxes et impôts que nous avons aujourd hui à payer. Si j ai commencé ce rapport sur la question de la maitrise de nos charges, c est parce que c est un point clef de l équilibre et du développement de notre mutuelle. Nos adhérentes et adhérents n étant pas moins malades, c est bien cette gestion rigoureuse qui nous permet d être moins chers que bon nombre d autres mutuelles. C est aussi un choix politique clair qui MFH Assemblée Générale 30 avril 2014 Rapport moral du Président, Ruben GARCIA 1

2 nous permet un tel niveau de gestion : celui de la défense du service public. En effet, nous avons choisi de travailler main dans la main avec l assurance maladie et nous sommes une des seules mutuelles en France à avoir fait ce choix. Nous sommes à ce jour conventionnés en Noemie 3 dans 38 départements et en Noémie 1 dans 41 départements. Notre objectif est de ne traiter que ce qui ne peut pas l être par la sécurité sociale. Deux raisons ont guidé ce choix politique : le soutien et la défense du service public qu est l assurance maladie et le fait que les salariés de la sécurité sociale restent encore bien mieux traités que bon nombre des salariés de mutuelles. Dans le contexte actuel de crise et de difficultés économiques que vivent les familles, je regrette que les choix politiques opérés à Bruxelles comme à Paris conduisent bon nombre de mutuelles à augmenter leurs cotisations. Le modèle économique que nous avons mis en place à la MFH, d économies de gestion et de lien très fort avec l assurance maladie, nous permet de contenir nos cotisations tout en augmentant nos prestations. Si nous étions amenés à accueillir plus d adhérents, nous n aurions pas besoin d augmenter notre voilure. Nos locaux, notre personnel, l ensemble des moyens dont nous disposons aujourd hui pour fonctionner sont suffisants pour supporter jusqu à adhérents. Nous protégeons prés de personnes aujourd hui Autrement dit nous avons réussi notre challenge! En maitrisant nos charges, nous avons conduit notre mutuelle à la situation suivante : plus nous nous développerons en nombre d adhérents, moins nos charges pèseront. La bonne santé de notre Mutuelle nous conduit donc à confirmer la décision prise l an passé de préparer notre sortie de substitution. Quand nos amis du Nord nous ont protégés vis-à-vis «des gens de Bruxelles» l objectif était à terme soit la fusion, soit l indépendance totale. Nous avons attendu, négocié et discuté pendant plusieurs années avec eux et avec d autres. La question était alors de savoir comment garder notre indépendance décisionnelle concernant surtout nos niveaux de cotisations et de prestations, sans augmenter nos charges et en continuant à être la mutuelle d hospitaliers la moins chère de France à prestations égales. Lors de notre dernière assemblée générale en octobre dernier, nous étions dans l incertitude quant au seuil de chiffre d affaire qui serait fixé pour qu une mutuelle soit contrainte par le cadre réglementaire qu impose Solvabilité II. Suite au calendrier validé par l assemblée nationale en novembre 2013, puis par le vote de la Directive Omnibus 2 par le parlement européen le 11 mars 2014, fixant à janvier 2016 l entrée en vigueur de Solvabilité II, nous savons à présent que notre mutuelle a l avenir devant elle. En effet, ce texte confirme le seuil de 5 millions d euros de chiffre d affaire pour se voir contraint par Solvabilité II. Or nous ne sommes pas à MFH Assemblée Générale 30 avril 2014 Rapport moral du Président, Ruben GARCIA 2

3 5 millions. Nous pouvons donc maintenant affirmer, et tout ceci est récent, que nous sommes en capacité de poursuivre notre travail et notre développement dans le cadre qui est le notre aujourd hui. Ceci nous renforce dans notre capacité à préparer notre sortie de substitution, sortie à laquelle nous sommes en train de travailler. C est encore une preuve de notre bonne santé. Depuis notre création avec 67 adhérents, nous n avons cessé de nous développer pour atteindre prés de 3500 au 31 mars Avec une moyenne d augmentation du nombre de nos adhérents d environ 3% par an, nous réussissons un véritable tour de force. Alors qu en moyenne les mutuelles perdent 3% d adhérents par an, le monde assurantiel, aidé par l ancien gouvernement comme par l actuel, augmente, lui, ses parts de marché. Aidées par l alliance, il faut le dire, des syndicats qui ont signé l an passé l Accord National Interprofessionnel, les assurances ont, je le regrette, un bel avenir. L ANI en effet prévoit la généralisation de la couverture santé obligatoire pour l ensemble des salariés des entreprises du secteur privé au plus tard le 1er janvier Si l idée peut sembler positive en terme de protection des salariés, la défiscalisation accordée à l employeur sur son apport au financement de la complémentaire santé est un impôt qui ne pèsera plus sur les entreprises. Il devra donc peser sur les citoyens. D autre part, ne rêvons pas, il est fort à parier que les employeurs travailleront avec leurs amis du MEDEF assureurs et non avec les mutuelles gérées démocratiquement par leurs salariés Entre le choix de l assuranciel et celui du mutualisme, le problème posé est bien celui de la solidarité. Si le salarié est licencié, où ira-t-il adhérer? Qui le voudra et surtout à quel prix? Lorsque le salarié devient retraité, après avoir donné sa vie au travail et avoir cotisé toutes ces années, les assureurs n auront aucun intérêt à le garder alors qu il arrive dans une période de sa vie où il risque d être plus malade. L assurance a besoin de rentabilité. Or une personne malade n est pas rentable, elle coute tout simplement trop cher. Et vu le montant des retraites, qui pourra se payer une cotisation mensuelle qui tourne aujourd hui autour de 250 euros par mois pour une personne retraitée? Nous voyons bien, déjà, combien les demandes d adhésions tardives, après 53 ans, augmentent chaque année auprès de notre mutuelle. Un calcul rapide nous a permis de constater que les demandes de devis pour une adhésion tardive ont doublé entre le premier trimestre 2013 et le premier trimestre A la MFH, depuis le début, nous avons fait le choix de la solidarité avec les anciens. Ainsi, d autres mutuelles, qui offrent les mêmes prestations que nous sont environ 40% plus chères pour les retraités. Beaucoup d hospitaliers sont rattachés à la complémentaire santé de leur MFH Assemblée Générale 30 avril 2014 Rapport moral du Président, Ruben GARCIA 3

4 conjoint, qui n est pas hospitalière. C est un choix respectable. Mais nous voyons trop souvent des personnes qui se retrouvent, par exemple, en longue maladie se tourner alors vers nous Alors que nos adhérents cotisent à notre mutuelle lorsqu ils sont jeunes et quand ils ont peu de besoins, ces personnes qui ont bénéficié des cotisations de leur conjoint, demandent à adhérer chez nous lorsqu elles en ont besoin. Ceci n est pas un comportement solidaire mais clientéliste. Il ne s agit pas ici de culpabiliser ces salariés mais de bien voir combien le fonctionnement actuel empêche les personnes d envisager ce principe de solidarité. C est donc par respect de nos adhérents et par principe solidaire que nous avons mis en place le système des adhésions tardives pour les adhésions après 53 ans. Ainsi la cotisation est très majorée et l adhérent ne peut pas bénéficier des allocations journalières en cas de maladie. Pour revenir à la question de l avenir de notre mutuelle, nous sommes depuis 5 ans en attente de textes équivalents à ceux qui ont été mis en place pour la fonction publique d Etat et la fonction publique territoriale, sur la participation de l employeur à la complémentaire santé de ses salariés. Les gouvernements successifs sont-ils embêtés avec les hospitaliers? Je note au passage que nous n avons même plus de Ministère de la Santé identifié comme tel Est-ce à cause du déficit de l hôpital ou de la trop grande disparité des volumes des hôpitaux qui vont de 50 à salariés pour Paris? Dans la fonction publique hospitalière, encore va-t-il falloir que l Etat alloue des crédits aux établissements pour leur permettre de faire face au coût que représente cette participation employeur. Il est fort à parier que cette dernière, vu la situation financière et les choix politiques opérés, soit symbolique, comme avec la MGEN dans la fonction publique d Etat. Du coup, même si nous ne sommes pas retenus pour des contrats collectifs, comme notre différence de cotisation avec notre concurrent direct est environ de 15 à 20 euros par mois, vous comprendrez que la concurrence ne doit pas nous inquiéter sur ce plan là, bien au contraire. En 2015, nos cotisations vont augmenter. Après une hausse de 1,2% en moyenne en 2014, elles subiront une hausse de 2,8% en moyenne en Dans le même temps, nous allons améliorer notre prestation dentaire en passant d un remboursement à 325% sur les prothèses à une prise en charge à hauteur de 335%. Il en sera de même sur l optique qui mérite d être revu à la hausse. Depuis 3 ans, à votre demande, nous avons mis en place le forfait MFH+ pour la prise en charge des médecines douces, des dépassements d honoraires et du non nomenclaturé. Cette MFH Assemblée Générale 30 avril 2014 Rapport moral du Président, Ruben GARCIA 4

5 nouvelle prestation a été absorbée par l augmentation des cotisations. En effet, sans le MFH+, notre niveau de dépenses pour les prestations est stable depuis plusieurs années. Nous sommes des hospitaliers et à ce titre nous défendons un service publique de santé de qualité et accessible à toutes et à tous. Aussi, il me semble important ici de réaffirmer toute notre vigilance quand à la privatisation progressive de bons nombres de secteurs de la santé. Si notre forfait MFH+ est utile car il vient en aide à nos adhérents, il ne doit pas pour autant venir légitimer ou soutenir la logique en cours de privatisation. C est aussi la raison pour laquelle nous avions fait le choix du forfait qui reste par définition limité en nombre et en volume. S il est une prestation solidaire exemplaire à la MFH c est bien celle du complément salarial. Nous restons au maximum sur cette prestation et nous sommes les seuls à ce niveau et sans option. Par cette prestation, l argent des mutualistes revient aux mutualistes. Il en est de même pour l ensemble de notre action sociale. Nous poursuivons aussi sans relâche la défense des soins gratuits et de l application de l article 44. Sur ce point, nous sommes d ailleurs bien identifiés par un bon nombre de nos collègues syndicalistes qui nous demandent régulièrement d intervenir auprès d eux pour les former. Enfin je veux redire l importance du parrainage qui est pour nous une façon de témoigner notre confiance en nos adhérents pour notre développement. Nous sommes les seuls à fonctionner ainsi. Nous partons du principe selon lequel si je passe du temps, en tant qu adhérent, à convaincre une collègue de rejoindre ma mutuelle, cette énergie doit être saluée. Ainsi, je passe du temps à convaincre et ma mutuelle me rembourse un mois d adhésion. C est ici un point essentiel de différence entre le secteur assurantiel et nous. Contre la publicité, le client et le profit, nous préférons l humain d abord et donc le militantisme, l adhérent et la répartition des richesses. C est aussi pourquoi, je le rappelle, nous n avons qu un seul niveau de prestation, le même pour tous et toutes. Etre adhérent c est avoir des droits et des devoirs. C est être impliqué, c est adhérer à des valeurs et à une philosophie. Etre client c est tout autre chose : il s agit d obtenir un bien contre son paiement. Ainsi, comme vous aujourd hui, un adhérent vote ses cotisations et le niveau des prestations, élit ses dirigeants, participe aux décisions et aux orientations politiques de sa mutuelle. Je crois pouvoir dire que notre attachement aux principes mutualistes est pleinement respecté à la MFH. MFH Assemblée Générale 30 avril 2014 Rapport moral du Président, Ruben GARCIA 5

6 Puisque j évoque ici notre philosophie du mutualisme, permettez-moi de dire que je suis heureux de travailler à présent avec des collègues de FO, qui nous ont rejoints, et avec qui nous nous retrouvons sur les valeurs. Plus nous avançons, plus la force du mutualisme est vérifiée chez nous car nous rassemblons largement. Avant de conclure, je souhaite dire un mot au sujet de notre personnel salarié. Nous sommes toutes et tous des militants et à ce titre nous pouvons être fiers de la politique sociale de notre mutuelle. Nous avons fait le choix de l instauration de grilles de salaires. En 25 ans de carrière, un employé de la MFH double son salaire d entrée de grille. Nous avons mis en place un système de primes qui, puisque nos employés sont des salariés du privé, comptent dans leurs cotisations retraites. Nous avons signé un accord d entreprise qui cumule le meilleur de ce que peuvent offrir le code du travail, la convention collective de l UGEM et le statut de la fonction publique hospitalière. D autre part, je veux saluer le travail qu elles et ils accomplissent au quotidien. C est une équipe engagée et investie qui s emploie chaque jour à rendre le meilleur service possible à nos adhérents. Cet engagement et la bonne ambiance, je peux le dire, qui règne dans les bureaux est aussi le fruit de notre démarche en tant qu employeur pour que chacun et chacune se sente bien, se sente considéré et respecté en tant qu être humain d abord. En conclusion, je veux vous dire que nous pouvons être fiers du travail accompli encore cette année. La MFH compte aujourd hui dans le paysage mutualiste en Isère et en Rhône-Alpes, en Bourgogne, en Franche Comté et en Alsace. La MFH est sécurisée, car nos réserves financières sont plus importantes que celles imposées par le code de la mutualité. La MFH est pleine d avenir, car finalement les règles et les lois qui peuvent nous être imposées, nous fortifient. La MFH est riche de vous, de ses militants. Petit à petit, par l investissement désintéressé de vous toutes et tous, nous sommes passés en 20 ans, de 67 à Faisons le même chemin les 20 prochaines années. 20 ans, quel bel âge Aujourd hui notre mutuelle devient adulte en prenant son indépendance. Aujourd hui, notre mutuelle est appelée à être plus importante car son engagement est simple : être une mutuelle avec le meilleurs rapport prestations/cotisations de toutes les mutuelles de France. Je vous remercie. MFH Assemblée Générale 30 avril 2014 Rapport moral du Président, Ruben GARCIA 6