STATUTS DE l OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE LA VILLE DE BOUCHEMAINE

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1 STATUTS DE l OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE LA VILLE DE BOUCHEMAINE ADOPTES par l Assemblée Générale Extraordinaire 15 décembre 2011 TITRE I Dénomination, siège, objet, durée ARTICLE 1 : Il est créé à Bouchemaine, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, une association dénommée : «OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE BOUCHEMAINE» Son siège social est fixé à l Hôtel de Ville, Bouchemaine ARTICLE 2 : L Office Municipal des Sports a pour objet général, en collaboration avec les élus municipaux : 1 de soutenir, d encourager, et de provoquer tous efforts et toutes initiatives tendant à répandre et à développer la pratique du sport. 2 de faciliter dans les mêmes domaines, une coordination des efforts et du plein et meilleur emploi des installations, des personnes rémunérées par la Commune de BOUCHEMAINE et d associer les bénévoles à ces efforts. 3 de collaborer avec les responsables du secteur scolaire pour des activités du même domaine, 1

2 ARTICLE 3 : L Office Municipal des Sports se propose notamment, dans le domaine défini à l article 2 : 1 de soumettre au Conseil Municipal, soit à l initiative de ce dernier, soit de son propre chef, toutes propositions et demandes, en vue de l organisation des sports tout particulièrement sous sa forme associative, d aider à la bonne entente entre les diverses disciplines et concourir autant que faire se peut aux tâches de formation et d information des associations. 2 d émettre les propositions et avis concernant les demandes de répartition des subventions municipales qui sont examinées en fonction de la politique sportive définie par le Conseil Municipal, sans procéder lui-même à cette répartition. 3 d accueillir et d examiner les vœux et suggestions qui lui parviennent. 4 de faciliter toute information sur les activités sportives et l organisation des fêtes et manifestations. ARTICLE 4 : L Office Municipal des Sports s interdit : 1 toutes discussions et activités d ordre politique ou religieux. 2 toute aide à un organisme poursuivant un but commercial. 3 toutes ingérences dans la vie des associations tant sur le plan de l organisation que sur le plan financier. ARTICLE 5 : La durée de l Office Municipal des Sports est illimitée. TITRE II 2

3 Composition ARTICLE 6 : L OMS comprend des membres de droits et des membres actifs Sont membres de droits : - l élu délégué aux Sports, - Les Conseillers Municipaux de la ville de Bouchemaine désignés conformément à l article 11. Sont membres actifs : - Les associations à caractère sportif et les sections d association pratiquant des activités à caractère physique ou sportif, affiliées à une fédération sportive agréée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports, et dont le siège social et/ou les activités sont sur la commune de Bouchemaine - les établissements scolaires de la commune qui en font la demande par écrit auprès du Conseil d Administration et qui acceptent de respecter les présents statuts. Les demandes d adhésion à l Office Municipal des Sports de Bouchemaine se font sur présentation d un dossier (affiliation, siège social et lieu de l activité). Le Conseil d Administration étudie et statue dès la première réunion suivant la demande ou dans un délai de six mois maximum. Peuvent assister aux séances du Conseil d Administration ou de l Assemblée Générale à titre consultatif : - Les personnes auxquelles le Conseil d Administration fait appel pour leurs compétences et leurs activités - Le Directeur des Services de la Jeunesse et des Sports ou son représentant Le Conseil d Administration ou l Assemblée générale pourra décider de créer des commissions. Ces commissions ont pour vocation d aider à la mise en œuvre des actions ou manifestations décidées. Dans ce cadre, les commissions peuvent intégrer des associations non membres de l OMS pour participer aux travaux d élaboration des projets ainsi qu à leur réalisation. ARTICLE 7 : 3

4 Perdent la qualité de Membres de l Office Municipal des Sports 1 les conseillers municipaux de la ville de Bouchemaine qui par démission ou par élection municipale perdent leur statut d élu. Le Conseil Municipal procède alors à leur remplacement conformément à l article 11 ci-après, 2 les membres qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président ou qui ne sont plus représentatifs de leur association ou de leur établissement scolaire (lettre du Président de l Association ou du Directeur de l établissement scolaire) ou les associations et les établissements scolaires qui refusent de respecter les statuts. ARTICLE 8 : L Assemblée Générale comprend TITRE III Assemblée générale 1 les membres de droit selon l article 6 2 les représentants des associations sportives, des sections d associations membres actifs de l OMS selon l article 6, élus ou désignés par leurs instances à raison de 2 voix par membre actif. 3 les établissements scolaires de la commune qui en font la demande par écrit auprès du Conseil d Administration. Elle se réunit une fois par an en fin d année pour faire le bilan de son activité, définir ses orientations et les actions à mener l année suivante. Elle peut accueillir tous les adhérents des associations membres actifs de l office à titre consultatif. Les convocations sont envoyées au moins 20 jours à l avance et comportent l ordre du jour arrêté par le précédent Conseil d Administration. Chaque association peut apporter des modifications à l ordre du jour en le signalant dès réception de la convocation ou au plus tard 8 jours avant la réunion. Une Assemblée Extraordinaire peut être convoquée sur proposition du Conseil d Administration pour délibérer sur les modifications des statuts selon l article 18 et des recours et litiges tels que prévus à l article 13. ARTICLE 9 : Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, le nombre de pouvoirs est limité à un seul par membre présent. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. 4

5 ARTICLE 10 : Au préalable à chaque assemblée générale 1 chaque association membre aura désigné au maximum trois représentants au Conseil d Administration. Ceux-ci ne pourront pas être conseillers municipaux de la ville de Bouchemaine, 2 chaque établissement scolaire aura désigné un représentant au Conseil d Administration. Celui-ci ne pourra pas être conseiller municipal de la ville de Bouche Bouchemaine. ARTICLE 11 : TITRE IV Le Conseil d administration L Office Municipal des Sports est dirigé par un Conseil d Administration formé : 1 l élu délégué aux sports 2 4 élus désignés par le conseil municipal en respectant le principe de la représentation proportionnelle du CM 3 des représentants des associations et des établissements scolaires désignés conformément à l article 10. ARTICLE 12 : Le CA se réunit aussi souvent que l exige l intérêt de l OMS et au moins 2 fois par an sur convocation du Président ou à la demande du tiers de ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le nombre de pouvoir est limité à un seul par membre présent. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante ARTICLE 13 : Le Conseil d Administration de l Office Municipal des Sports est le lieu de rencontre privilégié et de réflexion entre les élus, les associations et les établissements scolaires. 5

6 1 Il émet des avis à l intention du Conseil Municipal. Il examine les questions qui lui sont présentées par les représentants des associations ou des établissements scolaires. 2 Le Conseil d Administration peut autoriser tous actes et opérations qui entrent dans l objet de l Office Municipal. Il propose et gère le budget de l Office Municipal des Sports. Il étudie les questions d ordre financier et d ordre matériel qui lui sont soumis. 3 Il statue sur toute demande d admission d un nouveau membre et sur l exclusion d une association ou d un établissement scolaire qui n accepte pas les statuts de l Office Municipal des Sports. En cas de litige ou de recours, le Conseil d Administration réunit une assemblée générale extraordinaire pour trancher définitivement. 4 Il émet, conformément à l alinéa 2 de l article 3, des propositions ou avis concernant les demandes de répartition des subventions communales entre les différentes associations membres de l Office Municipal des Sports sans procéder lui-même à cette répartition. Le Conseil Municipal procède lui-même à cette répartition, en fonction des orientations de sa politique sportive. TITRE V : Bureau ARTICLE 14 : Le Conseil d Administration élit chaque année à l Assemblée Générale un bureau pour une durée de 2 années renouvelables par moitié chaque année. Les membres sortants son rééligibles. Le bureau est composé de 7 membres dont l élu délégué aux sports et procède à l élection du Président : 1 ou 2 Vice-présidents 1 Secrétaire 1 Secrétaire adjoint 1 Trésorier Les associations ne peuvent avoir qu un seul représentant au bureau et le nombre d élus est fixé à 2 maximum. ARTICLE 15 : 6

7 Les membres du bureau sont des bénévoles. Le bureau n a aucun rôle décisionnel, il organise les réunions du CA et des AG, prépare les ordres du jour et effectue le compte-rendu des différentes réunions. Il en assure la distribution auprès des associations. A ce titre, il se réunit autant que nécessaire sous la responsabilité du Président ou à la demande du tiers de ses membres. ARTICLE 16 : Le trésorier présente son bilan financier à chaque AG. Tous les ans, l Assemblée Générale peut élire 2 commissaires au compte si elle le juge nécessaire en fonction de l importance du budget. TITRE VI : Ressources ARTICLE 17 : Les ressources de fonctionnement et d investissement de l Office Municipal se composent : 1 des subventions qui pourront être accordées par l Etat, le Département, la Commune ou par des Etablissements privés. 2 des recettes provenant de manifestations organisées par l Office Municipal des Sports. 3 toutes autres ressources non contraires aux lois en vigueur. TITRE VII Modification statutaire 7

8 ARTICLE 18 : Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur propositions du Conseil d Administration. L Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet devra se composer de la moitié des membres en exercice. Si cette proportion n était pas atteinte, l Assemblée serait convoquée de nouveau à quinze jours au moins d intervalle et pourrait alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne pourraient être modifiés qu à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, chaque personne présente ne pouvant détenir qu un seul pouvoir de représentation ARTICLE 19 : La dissolution volontaire de l Office Municipal des Sports ne pourra être décidée que par l Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, et à la majorité minima des deux tiers des membres actifs régulièrement inscrits. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, les dispositions de l article 22, alinéa 2, seraient applicables. En cas de dissolution volontaire ou légale de l Office Municipal des Sports, il serait procédé à la liquidation du patrimoine par deux ou plusieurs liquidateurs désignés par l Assemblée Générale ayant décidé la dissolution ou par celle qui ferait immédiatement suite à la dissolution légale et dûment notifiée. L actif disponible sera attribué à la Commune de Bouchemaine TITRE VIII Dispositions diverses 8

9 ARTICLE 20 : Les membres de l Office Municipal des Sports ne lui prêtent leur concours qu à titre bénévole et gratuit et n y contractent du fait de leur gestion, aucune responsabilité administrative ou financière, ni individuelle, ni collective. ARTICLE 21 : Les membres de l Office Municipal des Sports intéressés au sens de l article L121/35 du Code des Communes ne peuvent pas participer aux décisions pour lesquelles ils pourraient intervenir au titre de prestataires de services. ARTICLE 22 : Le Conseil d Administration peut établir un règlement intérieur fixant les modalités d application des présents statuts. En cas de règlement intérieur, il doit être voté par l Assemblée Générale. 14 novembre